Tribunal judiciaire de Valence,
30/09/2025, 25/00475
Début du contentieux :
26/07/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
09/05/2023, 21/01248
Début du contentieux :
21/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, ENTREPRISE PIERRE LAGUT, MENUISERIE DES 2 A, Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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