FRA BCD

Informations juridiques de FRA BCD

SIREN :	490 003 027
SIRET (siège) :	490 003 027 00011
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR89490003027
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de CHAUMONT , le 09/05/2006 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 09/05/2006)
Numéro RCS :	490 003 027 R.C.S. Chaumont
Capital social :	50 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FRA BCD

Activité principale déclarée :	Acquisition de biens immobiliers. Propriété administration gestion et exploitation par location ou Autremen t de tous terrains ou constructions dans la France entière ainsi que tous biens et droits immobiliers dont la Ste Sera propriétaire. Emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FRA BCD applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FRA BCD

• Siège et établissement principal

  En activité

  490 003 027 00011
  Adresse : 15 AV EDITH DE ROUVRES 52000 CHAMARANDES-CHOIGNES

  Voir sur la carte

  Date de création : 18/04/2006

Etablissements de l'entreprise FRA BCD

Finances de FRA BCD

Dirigeants et représentants de FRA BCD

FRANZONI Dominique
Gérant, Associé indéfiniment responsable
69 ans - 08/1957
Depuis le 16/05/2013
DF INVEST
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 790286934
Depuis le 01/03/2013

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRA BCD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FRA BCD

• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • CONTRAT D APPORT
  • Statuts mis à jour

  14/05/2013
• • Contrat d'apport
    • de M Benjamin FRANZONI /DF INVEST

  14/05/2013
• • Contrat d'apport
    • de M Dominique FRANZONI/DF INVEST

  14/05/2013
• • Contrat d'apport
    • Mme Carolina IAQUINTI épouse FRANZONI/DF INVEST

  14/05/2013
• • Contrat d'apport
    • M Arnaud FRANZONI/DF INVEST

  14/05/2013
• • Acte sous seing privé
    • Constitution
  • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

  09/05/2006

Comptes annuels de FRA BCD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FRA BCD

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de FRA BCD

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Procédures collectives de FRA BCD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FRA BCD

• Cour d'appel de Dijon, 09/12/2025, 23/00303
  Début du contentieux : 31/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : AJ RESTRUCTURING & S AJRS, S.C.I. JPM
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cartographie de FRA BCD

Comment contacter FRA BCD ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	15 AV EDITH DE ROUVRES 52000 CHAMARANDES-CHOIGNES

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
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	Assurance	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de FRA BCD

• FRANZONI FRANCHE COMTE (451 432 264) Cité 1 fois en 2013
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRA BCD et FRANZONI FRANCHE COMTE de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CAPITA , JEAN LOUISOT
• DF INVEST (790 286 934) Cité 4 fois en 2013
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRA BCD et DF INVEST de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Dominique FRANZONI , Benjamin FRANZONI , Carolina FRANZONI et 1 autre

Biens immobiliers de FRA BCD

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Appels d'offres gagnés par FRA BCD

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Labels et certificats de FRA BCD

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Propriétés intellectuelles de FRA BCD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FRA BCD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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