NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Zéro formulaire à remplir, formalité bouclée en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 04/07/2026 Mise à jour RNE : le 04/07/2026 Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

FOUSSE PATRIMOINE

490 102 209 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 29 B RUE DES MONTEES, 45100 ORLEANS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 28/04/2006
Dirigeant : Fousse Antoine

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de FOUSSE PATRIMOINE

SIREN : 490 102 209
SIRET (siège) : 490 102 209 00031
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR39490102209
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ORLEANS , le 18/06/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/06/2008)
Numéro RCS : 490 102 209 R.C.S. Orleans
Capital social : 1 399 200,00 €

Extrait INPI

Activité de FOUSSE PATRIMOINE

Activité principale déclarée : Propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d4acquisition échange apport ou autrement ou dont elle pourrait obtenir la jouissance en vertu d'un contrat de crédit-bail, l'aliénation de tout immeuble dont elle serait propriétaire au moyen de vente échange ou apport en société ou autrement, tous investissements et prises de participation
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FOUSSE PATRIMOINE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise FOUSSE PATRIMOINE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    490 102 209 00031
    Adresse : 29 B RUE DES MONTEES 45100 ORLEANS
    Date de création : 30/06/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    490 102 209 00023
    Adresse : 29 RUE DES MONTEES 45100 ORLEANS
    Date de création : 15/05/2008
    Date de clôture : 30/06/2025 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    490 102 209 00015
    Adresse : 118 RUE LECLERC 75014 PARIS
    Date de création : 28/04/2006
    Date de clôture : 15/05/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)

Etablissements de l'entreprise FOUSSE PATRIMOINE

Finances de FOUSSE PATRIMOINE

Performance 2021 2020 2019 2017
Chiffre d'affaires (€) 132K 120K 125K 160K
Marge brute (€) 237K 217K 150K 167K
EBITDA - EBE (€) -211K -184K -61,7K -50,8K
Résultat d'exploitation (€) -290K -378K -461K -380K
Résultat net (€) -439K -276K -474K -275K
Croissance 2021 2020 2019 2017
Taux de croissance du CA (%) 10,4 -4,1 -53,7
Taux de marge brute (%) 179 181 120 104
Taux de marge d'EBITDA (%) -160 -154 -49,4 -31,7
Taux de marge opérationnelle (%) -219 -316 -370 -237
Gestion BFR 2021 2020 2019 2017
BFR (€) -63,5K -158K -179K -515K
BFR exploitation (€) 140K 52K -173K -13,4K
BFR hors exploitation (€) -203K -210K -5,72K -502K
BFR (j de CA) -175 -481 -522 -1,17K
BFR exploitation (j de CA) 386 158 -506 -30,5
BFR hors exploitation (j de CA) -561 -639 -16,7 -1,14K
Délai de paiement clients (j) 235 136 101 220
Délai de paiement fournisseurs (j) 438 229 893 427
Ratio des stocks / CA (j) 832 919 0 0
Autonomie financière 2021 2020 2019 2017
Capacité d'autofinancement (€) -273K 15,7K 51,1K 79,6K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -206 13,1 40,9 49,7
Fonds de roulement net global (€) -53,2K -153K -84,3K -316K
Couverture du BFR 0,8 1 0,5 0,6
Trésorerie (€) 10,2K 4,28K 94,4K 200K
Dettes financières (€) 5,38M 4,96M 5,47M 7,18M
Capacité de remboursement -19,7 315 105 87,8
Ratio d'endettement (Gearing) 62,1 9,4 5,8 6
Autonomie financière (%) 1,3 7,8 12,8 12,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -25,4 -26,8 -87,1 -138
Solvabilité 2021 2020 2019 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,09M 3,66M 4,17M 4,19M
Liquidité générale 0,3 0,1 0,1 0,1
Couverture des dettes 1,2 1,3 1,3 1,3
Fonds propres (€) 86,4K 526K 933K 1,16M
Rentabilité 2021 2020 2019 2017
Marge nette (%) -332 -230 -380 -171
Rentabilité sur fonds propres (%) -508 -52,4 -50,9 -23,7
Rentabilité économique (%) -6,7 -4,1 -6,5 -3
Valeur ajoutée (€) -73,8K -56,9K 40,1K 66,1K
Valeur ajoutée / CA (%) -55,8 -47,5 32,1 41,3
Structure d'activité 2021 2020 2019 2017
Salaires / CA (%) 0 0 0 0
Impôts et taxes (€) 76,8K 91,4K 102K 123K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de FOUSSE PATRIMOINE

Entreprises dirigées par FOUSSE PATRIMOINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FOUSSE PATRIMOINE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FOUSSE PATRIMOINE

    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    12/06/2026
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le refus d'approbation des comptes annuels
    08/09/2025
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le refus d'approbation des comptes annuels
    08/09/2025
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le refus d'approbation des comptes annuels
    08/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    30/07/2025
    • Document inconnu
    04/09/2024
    • Document inconnu
    04/09/2024
    • Document inconnu
    12/12/2023
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/10/2023 pour l'exercice clos au 31/12/2022
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/10/2023 pour l'exercice clos au 31/12/2022
    07/07/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    14/10/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    18/11/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Reconstitution de l'actif net
    10/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    02/04/2010
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers MODIFICATION ARTICLE 16 DES STATUTS
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    10/11/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Libération du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/10/2008
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers MODIFICATION ARTICLE 16 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    04/09/2008
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Divers FORMATION
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social Transfert du siège AU 29 RUE DES MONTEES 45100 ORLEANS
    • Statuts mis à jour
    18/06/2008
    • Document inconnu
    09/11/2006
    • Document inconnu
    16/05/2006

Comptes annuels de FOUSSE PATRIMOINE

  • Comptes sociaux 2021 30/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 17/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 21/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 26/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 29/08/2018
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de FOUSSE PATRIMOINE

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de FOUSSE PATRIMOINE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2020
Source :  Registre National des Entreprises
Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de FOUSSE PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FOUSSE PATRIMOINE

  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/05/2026, 22/00258
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ADAGIO
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 02/04/2025, 20/01340
    Début du contentieux : 28/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE VILLA-FLOREK - PAR ABREVIATION SELARL VILLA-FLOREK, CABINET PERRONNET - LUCAS, GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES, AJ ASSOCIES, SCI AVENIR PATRIMOINE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/02/2025, 25/00002
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASTEREN, Personne anonymisée 1, AJASSOCIES, THEVENOT PARTNERS
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/05/2024, 23/04339
    Début du contentieux : 22/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : BNP PARIBAS
    Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/10/2022, 21/13641
    Début du contentieux : 18/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, DOCTE GESTIO AVEC, AJASSOCIES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de FOUSSE PATRIMOINE

  • VENTE 18/06/2026
    RCS d'Orléans
    Adresse : 29 bis rue des Montées 45100 Orléans
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : FOUSSE En R COOP DE BAULE
    Bodacc A n°20260114, annonce n°1510
  • MODIFICATION 23/09/2025
    RCS d'Orléans
    Dénomination : FOUSSE PATRIMOINE
    Capital : 1 399 200,00 €
    Adresse : 29 bis rue des Montées 45100 Orléans
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20250182, annonce n°2418
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/12/2024
    RCS d'Orléans
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement du tribunal de commerce de Orléans modifiant le plan de sauvegarde.
    Bodacc A n°20240242, annonce n°2157
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/04/2023
    RCS d'Orléans
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état de collocation
    Complément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Loiret Agricole et Rural a été faite le 21 avril 2023.
    Bodacc A n°20230084, annonce n°2138
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/01/2023
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
    Bodacc C n°20230006, annonce n°974
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 01/09/2022
    RCS d'Orléans
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20220169, annonce n°1451
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/02/2022
    RCS d'Orléans
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa.
    Bodacc A n°20220027, annonce n°3821
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2021
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
    Bodacc C n°20210189, annonce n°3151
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/11/2020
    RCS d'Orléans
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, Administrateur Judiciaire : Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, avec les pouvoirs d'assister. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20200221, annonce n°2919
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2020
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
    Bodacc C n°20200212, annonce n°1682
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2019
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
    Bodacc C n°20190193, annonce n°1561
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2018
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
    Bodacc C n°20180165, annonce n°192
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2017
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
    Bodacc C n°20170078, annonce n°4895
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 31/05/2017
    RCS d'Orléans
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20170103, annonce n°1705
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2016
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
    Bodacc C n°20160068, annonce n°1149
  • MODIFICATION 04/12/2015
    RCS d'Orléans
    Dénomination : FOUSSE PATRIMOINE
    Capital : 1 399 200,00 €
    Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150234, annonce n°338
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2015
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
    Bodacc C n°20150100, annonce n°3448
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/12/2014
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
    Bodacc C n°20140091, annonce n°5886
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2014
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
    Bodacc C n°20140035, annonce n°3676
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2012
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
    Bodacc C n°20120072, annonce n°5452
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2011
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
    Bodacc C n°20110061, annonce n°6183
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2010
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
    Bodacc C n°20100088, annonce n°5420
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2010
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
    Bodacc C n°20100021, annonce n°5152
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2008
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
    Bodacc C n°20080092, annonce n°4539
  • IMMATRICULATION 30/06/2008
    RCS d'Orléans
    Dénomination : FOUSSE PATRIMOINE
    Adresse : 29 rue des Montées 45100 Orléans
    Bodacc A n°20080114, annonce n°1220
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2008
    RCS de PARIS
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 118 avenue du Général Leclerc 75014 Paris
    Bodacc C n°20080009, annonce n°11108

Cartographie de FOUSSE PATRIMOINE

Comment contacter FOUSSE PATRIMOINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 29 B RUE DES MONTEES
45100 ORLEANS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus

Entreprises citées de FOUSSE PATRIMOINE

Biens immobiliers de FOUSSE PATRIMOINE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par FOUSSE PATRIMOINE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FOUSSE PATRIMOINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de FOUSSE PATRIMOINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FOUSSE PATRIMOINE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur