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Cour administrative d'appel de Douai,
25/06/2026, 23DA02309
Début du contentieux :
16/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AABC.G, Commune d'Orchies
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Tribunal judiciaire de Chartres,
10/09/2025, 23/01706
Début du contentieux :
31/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
RISH, GOSSELIN ET ASSOCIES MAITRISE D OUVRAGE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Valenciennes,
03/03/2025, 2024004394
Début du contentieux :
19/08/2024
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Lille,
26/11/2024, 23/09087
Position :
Défendeur
Autres parties :
Keolismétropole, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
21/11/2024, 24/12797
Début du contentieux :
28/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GOSSELIN ET CIE, GOSSELIN ET ASSOCIES MAITRISE D OUVRAGE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
02/07/2024, 23/14923
Début du contentieux :
28/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GOSSELIN ET CIE, GOSSELIN ET ASSOCIES MAITRISE D OUVRAGE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interruption d'instance
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Cour d'appel de Paris,
24/05/2024, 24/08504
Début du contentieux :
28/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GOSSELIN ET ASSOCIES MAITRISE D OUVRAGE, GOSSELIN ET CIE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
14/05/2024, 23/14923
Début du contentieux :
28/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GOSSELIN ET CIE, GOSSELIN ET ASSOCIES MAITRISE D OUVRAGE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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