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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/05/2026, 25/08227
Début du contentieux :
17/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAR FER
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/12/2025, 25/07336
Début du contentieux :
15/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARVAL EST
Dispositif :
Interruption d'instance
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Tribunal de commerce de Marseille,
27/05/2025, 2025R00119
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOL GUYANE FRANCAISE SAS
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Tribunal de commerce de Marseille,
15/05/2025, 2024F00730
Début du contentieux :
13/09/2023
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Marseille,
27/03/2025, 2024R00423
Début du contentieux :
02/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAR FER
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Tribunal de commerce de Marseille,
27/03/2025, 2025R00082
Position :
Demandeur
Autres parties :
PANIDEM
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Tribunal de commerce de Marseille,
27/03/2025, 2025R00079
Position :
Demandeur
Autres parties :
DS MOTORS
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Cour administrative d'appel de Marseille,
31/05/2024, 22MA02526
Début du contentieux :
25/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/02/2023, 22/01483
Début du contentieux :
18/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association EQUALIS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal administratif de Marseille,
25/07/2022, 2005930
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directrice du contrôle fiscal sud-est
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
09/06/2015, 14-17.039
Début du contentieux :
17/04/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, DNEF DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES
Dispositif :
Rejet
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