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Tribunal judiciaire de Lyon,
27/04/2026, 21/00684
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYMBIOSE AMENAGEMENTS, Syndicat de copro priétaires de l'immeuble, SEEM, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Société BOUYGUES IMMOBILIER, Société IB FACADES, Société L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Tribunal judiciaire de Lyon,
01/10/2024, 24/00876
Position :
Défendeur
Autres parties :
EAB CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MCI ROCHA, LEDE ETANCHEITE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société L'AUXILIAIRE, LENOIR METALLERIE, METALLERIE DUPIN DAVID, S.A.S. SLMEF (SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE ET FERMETURE), SNC MARIANNE, Syndicat des copropriétaires RESIDENCE MARIANNE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Lyon,
23/01/2018, 15/06709
Début du contentieux :
23/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1, PLATRERIE PEINTURE NS DA SILVA, Compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie MMA IARD, SELARL MJ SYNERGIE, SA GAN ASSURANCES
Dispositif :
Infirmation partielle