TIBETANCHE

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• Liquidation judiciaire Depuis le 20/10/2025
  Jugement prononçant 20/10/2025

  Bodacc A n°20250209/1551 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  20/10/2025

  Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 20/10/2025 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2025J00861 désigne liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry-Courcouronnes
• Redressement judiciaire Du 01/09/2025 au 20/10/2025
  Jugement d'ouverture 01/09/2025

  Bodacc A n°20250173/1281 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  01/09/2025

  Jugement du tribunal de commerce de Evry, prononce en date du 01/09/2025, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025J00861, date de cessation des paiements le 15/07/2025 désigne Mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry-Courcouronnes, et ouvre une période d'observation expirant le 01/03/2026 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/02/2026, 25/02778
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRUNAY GESTION ASSURANCES (PGA), SCCV 32 ALBERT
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 05/01/2026, 25/00749
  Début du contentieux : 21/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, AXA FRANCE IARD, GEROSE S A R L, BUREAU VERITAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, XL INSURANCE COMPANY SE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/10/2025, 21/05265
  Position : Défendeur
  Autres parties : REVETEMENTS IDEAL SOLS, BERNARDO CONSULTING, LES PARQUETEURS DE FRANCE, MINCO CHANTIERS, Société SMA SA, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SANI THERMIC, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, AXA FRANCE IARD, SCI ILE DE FRANCE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/05/2025, 21/05265
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SELARL BALLY MJ, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, Société SMA SA, SCI ILE DE FRANCE, S.D.C, MINCO CHANTIERS, LES PARQUETEURS DE FRANCE, BERNARDO CONSULTING, REVETEMENTS IDEAL SOLS, SANI THERMIC
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/06/2024, 21/05265
  Position : Défendeur
  Autres parties : La SARL SMC RAVALEMENT, Personne anonymisée 1, La société ACCEMATIC, La société SMA SA, La société SMABTP, REVETEMENTS IDEAL SOLS, La S.A.R.L. MONTREUILLOISE DE PEINTURE, La SCI ILE DE FRANCE, La S.A. AXA FRANCE IARD, Le S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS/, SANI THERMIC, La société CABINET BIECHER CONSEIL ( CB CONSEIL), MMA IARD, La société D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, La SELARL BALLY MJ, MINCO CHANTIERS, LES PARQUETEURS DE FRANCE, BERNARDO CONSULTING, La société SNIE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2024, 24/00009
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, TRADIBAT-CLOISONS, LES ZELLES, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, ENTREPRISE MARIE ET COMPAGNIE, SMA SA, DSA, AXA FRANCE IARD, PGD BATIMENT, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. CRESCENDO, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence «LE SQUARE VICTOR HUGO», ADI ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, D.S.D., THELEM ASSURANCES, CHAPES COUTINHO, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, RECMA, BERNARDO CONSULTING, QUALICONSULT , VDSTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 20/10/2023, 21/12366
  Début du contentieux : 15/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Syndicat de Copropriétaires
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 16/04/2021, 17/03138
  Début du contentieux : 23/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres