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Tribunal judiciaire de Versailles,
20/01/2026, 25/01062
Début du contentieux :
10/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., IGH ARCHITECTURE, CRAMA CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Versailles,
20/11/2025, 25/00819
Début du contentieux :
16/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, IGH MOE, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Chartres,
23/12/2024, 24/00730
Début du contentieux :
08/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, IGH MOE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Versailles,
08/11/2024, 21/02142
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, COFIDIM, KANTHAROS, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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