| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PHILABEL applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de PHILABEL
| SIREN : | 490 775 137 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 490 775 137 00014 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BAYONNE , le 29/06/2006 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 29/06/2006) |
| Numéro RCS : | 490 775 137 R.C.S. Bayonne |
| Capital social : | 2 000,00 € |
Activité de PHILABEL
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Etablissements de l'entreprise PHILABEL
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Adresse : VILLA GOIZEKO IZARRA VTE VIEILLE RTE DE ST PEE 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZDate de création : 20/06/2006
Etablissements de l'entreprise PHILABEL
Dirigeants et représentants de PHILABEL
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Associé indéfiniment responsable
72 ans - 05/1954Depuis le 15/10/2018
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Gérant, Associé
77 ans - 02/1949Depuis le 29/06/2006
-
Ancien associé
55 ans - 10/1970Du 29/06/2006 au 15/10/2018
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PHILABEL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de PHILABEL
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
-
-
Acte notarié
- Constitution
-
Acte notarié
Comptes annuels de PHILABEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de PHILABEL
0 procédure collective
Alertes de PHILABEL
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Procédures collectives de PHILABEL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de PHILABEL
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Cour d'appel de Pau, 17/09/2024, 22/03115Début du contentieux : 15/09/2009Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 16, Syndicat des copropriétaires de la, SELAS& ASSOCIES, SARL ANCO, SA GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MENISOL CUISINES, MJPA, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 17/05/2023, 22/03115Début du contentieux : 05/09/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 5, SA GAN ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL ANCO, MENISOL, BELASCAIN JEAN, AXA FRANCE IARD, SA SAGENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17Dispositif : MEE-caducité partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de PHILABEL
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