GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES

Informations juridiques de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES

SIREN :	490 850 096
SIRET (siège) :	490 850 096 00010
Forme juridique :	Groupement foncier agricole
Numéro de TVA :	FR90490850096
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de DRAGUIGNAN , le 30/06/2006 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 30/06/2006)
Numéro RCS :	490 850 096 R.C.S. Draguignan
Capital social :	399 340,00 €

Extrait INPI

Activité de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES

Activité principale déclarée :	Propriété administration de tous Imemubles à destination agricole composant son patrimoine (art 793 -1-4°) et 793 bis du code général des impôts -Biens à destination agricoles donnes à bail a long terme art l 416 du code rural
Code NAF ou APE :	66.19A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
Domaine d’activité :	Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Formes d'exercice :	Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES applique soit différente. :	Personnel des cabinets médicaux - IDCC 1147
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES

• Siège et établissement principal

  En activité

  490 850 096 00010
  Adresse : 28 PLACE SAINT PIERRE 83170 BRIGNOLES

  Voir sur la carte

  Date de création : 09/06/2006

Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES

Finances de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES

MICHEL Christine (Queirel) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant et associé indéfiniment responsable
71 ans - 06/1955
Depuis le 09/06/2006
Michel Lucie
Autre
35 ans - 04/1991
Depuis le 09/06/2006
Queirel Henri
Autre
12/1927 - 09/2015 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Depuis le 09/06/2006
Michel Romain
Autre
42 ans - 04/1984
Depuis le 09/06/2006
Michel Robert
Gérant et associé indéfiniment responsable
71 ans - 02/1955
Depuis le 09/06/2006
Michel Claire
Autre
39 ans - 02/1987
Depuis le 09/06/2006

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES

• • Acte notarié
  • Divers
    • DECES D UNE ASSOCIEE MME ELIANE QUEIREL NEE LEBRE AU 04 09 2007
  • Statuts mis à jour

  13/10/2008
• • Acte notarié
    • Donation/partage de parts
  • Divers
    • INTERVENUE ENTRE MR ET MME MICHEL ROBERT (DONATEURS) ET MR MICHEL ROMAINMELLE MICHEL CLAIRE ET MELLE MICHEL LUCIE (DONATAIRES)
  • Statuts mis à jour

  15/11/2006
• • Document inconnu

  29/06/2006

Comptes annuels de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES

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Conformité de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES

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Procédures collectives de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES

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Contentieux de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES

• Cour d'appel de Nîmes, 04/06/2026, 24/02056
  Début du contentieux : 29/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES PERPETUS
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Nîmes, 07/01/2025, 24/02056
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES PERPETUS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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Annonces BODACC de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES

• MODIFICATION 29/10/2008

  RCS de Brignoles
  Dénomination : LA TOUR D AIGUES

  Description : Modification survenue sur l'administration

  Administration : Gérant associé : MICHEL Christine né(e) QUEIREL. Gérant associé : MICHEL Robert.
  Bodacc B n°20080197, annonce n°4323

Cartographie de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES

Comment contacter GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	28 PLACE SAINT PIERRE 83170 BRIGNOLES

Services recommandés

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Entreprises citées de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES

• LES PERPETUS (383 477 825) Cité 3 fois en 2006 et 2008
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES et LES PERPETUS de la relation : Notaire
• FERNANDES-GASPAR JOCELYNE (497 925 404) Cité 2 fois en 2006 et 2008
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES et FERNANDES-GASPAR JOCELYNE de la relation : Actionnariat
• SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR (707 350 112) Cité 3 fois en 2006 et 2008
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES et SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR de la relation : Notaire
• SOCIETE CIVILE FAMILIALE SAINT PIERRE (489 262 576) Cité 1 fois en 2006
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES et SOCIETE CIVILE FAMILIALE SAINT PIERRE de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christine MICHEL , Robert MICHEL , Lucie MICHEL et 2 autres

Biens immobiliers de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES

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Appels d'offres gagnés par GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES

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Labels et certificats de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES

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Propriétés intellectuelles de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES

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