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Mise à jour RCS : le 15/09/2026 Mise à jour RNE : le 15/09/2026 Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

PIERRE INVESTISSEMENT 5

490 940 442 · Active
Adresse : 38 AVENUE DE L'OPERA, 75002 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 02/05/2006
Dirigeants : Morand Franck , Guillot Patrick , Ybert Claude , Le Floch Luc , Danilo Jacques , Coude Du Foresto Yann , Inter Gestion Reim , Barber Bruno

Informations juridiques de PIERRE INVESTISSEMENT 5

SIREN : 490 940 442
SIRET (siège) : 490 940 442 00034
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR13490940442
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 11/07/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/07/2006)
Numéro RCS : 490 940 442 R.C.S. Paris
Capital social : 2 560 000,00 €
Capital variable (minimum) : 2 560 000,00 €

Activité de PIERRE INVESTISSEMENT 5

Activité principale déclarée : La société a pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier constitue locatifs situés en France. Pour les besoins de cette gestion, elle pourra dans les conditions légales et régelemntaires: procéder à des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration et, à titre accessoire, à des travaux d'agrandissement et de reconstitution, acquérir des équipements et installations neccessaires à l'utilisation des immeubles; céder des éléments du patrimoine immobilier, dans les limites prévues par le décret 2003-74 du 28 janvier 2003.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PIERRE INVESTISSEMENT 5 applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise PIERRE INVESTISSEMENT 5

  • Siège et établissement principal

    En activité

    490 940 442 00034
    Adresse : 38 AVENUE DE L'OPERA 75002 PARIS
    Date de création : 03/03/2026
  • Établissement secondaire

    Fermé

    490 940 442 00026
    Adresse : 2 RUE DE LA PAIX 75002 PARIS
    Date de création : 25/01/2010
    Date de clôture : 03/03/2026 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    490 940 442 00018
    Adresse : 33 AVENUE DE L'OPERA 75002 PARIS
    Date de création : 02/05/2006
    Date de clôture : 25/01/2010 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise PIERRE INVESTISSEMENT 5

Finances de PIERRE INVESTISSEMENT 5

Dirigeants et représentants de PIERRE INVESTISSEMENT 5

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PIERRE INVESTISSEMENT 5

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PIERRE INVESTISSEMENT 5

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    20/07/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    20/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    28/04/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    28/04/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/07/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/08/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Dissolution
      • Nomination de liquidateur
    29/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    16/07/2021
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    24/10/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/09/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/09/2019
    • Document inconnu
    26/04/2019
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    11/08/2017
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    11/08/2017
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    09/06/2017
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    09/06/2017
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    06/03/2012
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    06/03/2012
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    16/11/2011
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    16/11/2011
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    04/10/2011
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    04/10/2011
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    26/09/2011
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    26/09/2011
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    05/07/2011
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    05/07/2011
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    11/01/2011
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    11/01/2011
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    02/03/2010
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social 33 ave de l opéra 75002 Paris
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 33 ave de l opéra 75002 Paris
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/02/2010
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social 33 ave de l opéra 75002 Paris
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/02/2010
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 33 ave de l opéra 75002 Paris
    • Statuts mis à jour
    23/02/2010
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social 33 ave de l opéra 75002 Paris
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 33 ave de l opéra 75002 Paris
    • Statuts mis à jour
    23/02/2010
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    08/09/2009
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    08/09/2009
    • Procès-verbal
    • Statuts constitutifs
    11/07/2006

Comptes annuels de PIERRE INVESTISSEMENT 5

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de PIERRE INVESTISSEMENT 5

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de PIERRE INVESTISSEMENT 5

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PIERRE INVESTISSEMENT 5

  • Tribunal judiciaire de Lille, 11/05/2026, 24/07306
    Début du contentieux : 10/03/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 21/08/2025, 25/00493
    Position : Demandeur
    Autres parties : INTER GESTION REIM
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de PIERRE INVESTISSEMENT 5

  • MODIFICATION 16/07/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE INVESTISSEMENT 5
    Adresse : 38 avenue de l'Opéra 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20260133, annonce n°2707
  • MODIFICATION 08/08/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE INVESTISSEMENT 5
    Adresse : 2 rue de la Paix 75002 Paris
    Description : Dissolution de la société
    Administration : modification du Liquidateur Inter Gestion Reim
    Bodacc B n°20210153, annonce n°1732
  • MODIFICATION 27/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE INVESTISSEMENT 5
    Adresse : 2 rue de la Paix 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Debos, Henry ; Membre du conseil de surveillance partant : Le Groumellec, Alain ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Guillot, Patrick ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Morand, Franck
    Bodacc B n°20210144, annonce n°1904
  • MODIFICATION 05/11/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE INVESTISSEMENT 5
    Adresse : 2 rue de la Paix 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Cortet, Olivier ; Membre du conseil de surveillance partant : Weisengorn, Jean ; Membre du conseil de surveillance partant : Hirn, Francis ; Membre du conseil de surveillance partant : Grout De Beaufort, Hervé ; Membre du conseil de surveillance partant : Dupont, Philippe ; Membre du conseil de surveillance partant : Reymond, Alain ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Debos, Henry ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Le Floch, Luc ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Aubert, nom d'usage : Ybert, Claude ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Le Groumellec, Alain ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Coude Du Foresto, Yann ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Danilo, Jacques ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GBA AUDIT ET FINANCE ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Vergne, Jean-Pierre
    Bodacc B n°20190213, annonce n°2250
  • MODIFICATION 12/03/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE INVESTISSEMENT 5
    Adresse : 2 rue de la Paix 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20100050, annonce n°4199

Annonces BALO de PIERRE INVESTISSEMENT 5

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/06/2026
    Numéro d’affaire : 2602810
    Description : PIERRE INVESTISSEMENT 5 Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°06-17 du 1 er aout 2006 Siège social : 2 rue de la Paix -75002 PARIS RCS PARIS 490 940 442 Au capital de 25 356 800 € Société en liquidation DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION L’assemblée générale mixte de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 5 convoquée le mardi 16 juin 2026 à 14h30 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier PIERRE INVESTISSEMENT 5 sont donc convoqués une seconde fois en assemblée générale extraordinaire le jeudi 9 juillet 2026 à 14h30 au 27 Avenue de l’Opéra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre extraordinaire : Modification des articles 16 et 23 des statuts ; Mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 – Modification corrélative de l’article 23 des statuts ; Modification du nombre minimum légal des membres composant le conseil de surveillance – Mise en conformité de l’article 19 des statuts et modification corrélative du règlement du conseil de surveillance ; Modification des articles 20 et 23 des statuts ; Suppression de la règle de quorum en assemblée générale – Modification corrélative des articles   22, 23, 24 et 25 des statuts ; Modification de l’article 18 des statuts ; Modification de l’article 28 des statuts ; Modification de l’article 30 des statuts ; Modification de l’article 11 des statuts ; Modification des articles 4 et 15 des statuts – Modification de siège social à la suite de la décision du 3 mars 2026 ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°64 en date du 29 mai 2026 sous le numéro d’annonce 2602278. La Société de gestion, liquidateur INTER GESTION REIM
    Bulletin BALO n°73 du 19/06/2026, affaire n°2602810
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/05/2026
    Numéro d’affaire : 2602278
    Description : PIERRE INVESTISSEMENT 5 Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°06-17 du 1 er aout 2006 Siège social   : 2 rue de la Paix -75002 PARIS RCS PARIS 490 940 442 Au capital de 25 356 800   € Société en liquidation Avis de convocation - Rectificatif Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier PIERRE INVESTISSEMENT 5 sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 16 juin 2026 à 14h30 au 27 Avenue de l’Opéra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Approbation des rapports de gestion, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos au 31 décembre 2025   ; Quitus à la société de gestion, liquidateur, pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Quitus au conseil de surveillance pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Affectation du résultat   ; Approbation de la valeur comptable de la société ; Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2026   ; Approbation du renouvellement de la police d’assurance « responsabilité des membres du conseil de surveillance » pour l’exercice clos au 31 décembre 2027 ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire : Modification des articles 16 et 23 des statuts   ; Mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 – Modification corrélative de l’article 23 des statuts   ; Modification du nombre minimum légal des membres composant le conseil de surveillance – Mise en conformité de l’article 19 des statuts et modification corrélative du règlement du conseil de surveillance ; Modification des articles 20 et 23 des statuts ; Suppression de la règle de quorum en assemblée générale – Modification corrélative des articles 22, 23, 24 et 25 des statuts ; Modification de l’article 18 des statuts ; Modification de l’article 28 des statuts ; Modification de l’article 30 des statuts ; Modification de l’article 11 des statuts ; Modification des articles 4 et 15 des statuts – Modification de siège social à la suite de la décision du 3 mars 2026 ; Pouvoirs pour les formalités. RÉSOLUTIONS NON AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Résolution visant à permettre au conseil de surveillance d’engager des frais de conseil et d’expertise Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Première résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, liquidateur, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne quitus entier et sans réserve à la Société de gestion, liquidateur, pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2025. Troisième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne quitus entier et sans réserve au conseil de surveillance pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2025. Quatrième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur proposition de la Société de gestion, liquidateur, décide que la perte de l’exercice s’élevant à la somme de 129 895   € est affectée de la manière suivante   : Perte de l'année 2025 (129 895)   € Résultat à affecter au 31/12/2025 (129 895)   € Poste "Report à nouveau" (168 680)   € AFFECTATION DU SOLDE AU REPORT À NOUVEAU (129 895)   € Poste "Report à nouveau" après affectation (298 574)   € Sixième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, approuve la valeur comptable de la société telle qu’elle figure au rapport de la Société de gestion, liquidateur, et s’élevant au 31 décembre 2025 à   : En   € Total 2025 Par part Valeur comptable 6 586 837   € 1 662,50   € Septième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, approuve les valeurs de reconstitution et de réalisation de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, liquidateur, et s’élevant au 31 décembre 2025 à   : En   € Total 2025 Par part Valeur de réalisation 6 406 837   € 1 617,07   € Valeur de reconstitution 8 000 895   € 2 019,41   € Huitième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur proposition de la Société de gestion, liquidateur, fixe au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2026, un montant forfaitaire de 350   € par réunion et par participation effective au titre des jetons de présence alloué aux membres du conseil de surveillance. Neuvième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide de renouveler la police d’assurance « responsabilité des membres du conseil de surveillance de SCPI » à souscrire auprès de la compagnie CHUBB pour l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2027, étant précisé qu’à titre informatif, le coût supporté par la SCPI s’est élevé à la somme de 1 680   € HT pour l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2026. Dixième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire : Onzième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, liquidateur, et du conseil de surveillance, approuve la modification des articles 16 et 23 des statuts relative à la suppression de l’approbation de l’assemblée générale pour la vente des biens de la société ainsi que les conditions de prix, pour un échange, une aliénation ou une constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société, dans le cadre de sa mise en conformité avec l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs. En conséquence, les articles 16 et 23 des statuts sont modifiés de la manière suivante   : « ARTICLE 16 ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION (…) - Elle soumet à l’assemblée générale la vente et des biens immobiliers de la société ainsi que les conditions de prix après approbation du Conseil de Surveillance. (…) La Société de gestion ne contracte, en sa qualité de gérant et à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la société, et n’est responsable que de son mandat. Toutefois, la faculté pour la Société de gestion de contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme est limitée à un montant maximum qui sera fixé par l’assemblée générale pour deux exercices. Elle ne peut procéder à un échange, une aliénation ou une constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société qu’avec l’autorisation de l’assemblée générale ordinaire. La Société de gestion ne contracte en cette qualité et en raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la société, et n’est responsable que de l’exercice de son mandat.  » Le reste de l’article demeure inchangé, sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. « ARTICLE 23 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (…) Elle autorise les cessions, aliénations des immeubles. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé, sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. Douzième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, liquidateur, et du conseil de surveillance, approuve la modification de l’article 23 des statuts dans le cadre de sa mise en conformité avec l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs qui supprime le recours à une assemblée générale ou au conseil de surveillance pour la validation des valeurs de reconstitution, de réalisation et comptable de la société. En conséquence, l’article 23 des statuts est modifié de la manière suivante   : « ARTICLE 23 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (…) Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, statue sur l’affectation et la répartition des bénéfices , et approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé, sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. Treizième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, liquidateur, et du conseil de surveillance, approuve, dans le cadre de la mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, la modification de l’article 19 des statuts afin d’abaisser à trois (3) le nombre minimum de membres du conseil de surveillance, emportant modification corrélative du règlement du conseil de surveillance. En conséquence, l’article 19 des statuts est modifié de la manière suivante   : « ARTICLE 19 CONSEIL DE SURVEILLANCE (…) 19.2   : Nomination du Conseil de surveillance Les Conseils de surveillance formés à compter du 1 er janvier 2017 sont composés de sept (7) membres pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale. Le conseil de surveillance est composé d’un minimum de trois (3) membres et d’un maximum de sept (7) membres pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale. (…) En cas de vacance de poste par démission ou décès d’un ou plusieurs de ses membres, le Conseil de surveillance devra se compléter dans les limites prévues ci-dessus au chiffre de sept (7) . (…) Lorsque le Conseil de surveillance en fonction au 1 er janvier 2017 est formé de plus de sept (7) membres, le mandat de ces derniers se poursuit jusqu’à son terme et la limitation à sept (7) des membres du Conseil s’appliquera pour la première fois lors de son renouvellement. Toutefois, en cas de démission ou décès d’un ou plusieurs de ses membres, ces derniers ne seront pas remplacés sauf si la vacance a pour effet de rendre le nombre des membres du Conseil inférieur à sept (7).  » Le reste de l’article demeure inchangé, sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. Quatorzième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, liquidateur, et du conseil de surveillance, approuve la modification des articles 20 et 23 statuts dans le cadre de leur mise en conformité avec les dispositions des articles R.214-157-1 du Code monétaire et financier et 422-234 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers prévoyant notamment que la dénomination « expert immobilier » est remplacée par celle d’« expert externe en évaluation » et du décret n° 2025-762 du 4 août 2025, en portant la durée du mandat à six ans et en prévoyant que sa désignation relève désormais de la Société de gestion, sans vote de l’assemblée générale. En conséquence, les articles 20 et 23 des statuts sont modifiés de la manière suivante   : « ARTICLE 20 EXPERT EXTERNE EN ÉVALUATION IMMOBILIER La valeur vénale des immeubles résulte d’une expertise réalisée par un expert externe en évaluation immobilier nommé par l’Assemblée Générale Ordinaire la Société de gestion pour 5 6 ans. Cette nomination a lieu après acceptation par l’Autorité des Marchés Financiers de sa candidature qui a préalablement été présentée par la Société de gestion. L’expert est sélectionné conformément à la réglementation en vigueur applicable aux sociétés civiles de placement immobilier. L’expert peut être révoqué et remplacé selon les formes prévues pour sa nomination. » « ARTICLE 23 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (…) Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance, le Commissaire aux comptes ainsi que l’expert immobilier . (…) » Le reste de l’article demeure inchangé, sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. Quinzième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, liquidateur, et du conseil de surveillance, approuve la modification des articles 22, 23, 24 et 25 des statuts dans le cadre de leur mise en conformité avec l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif qui prévoit que l’assemblée générale peut se tenir sans qu’un quorum soit requis. En conséquence, les articles 22, 23, 24 et 25 des statuts sont modifiés de la manière suivante   : « ARTICLE 22 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (…) Pour le calcul du quorum, s S euls sont pris en compte, les formulaires de vote par correspondance reçus par la société au plus tard la veille de la date de réunion de l’assemblée, si la veille tombe un jour ouvré. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. « ARTICLE 23 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (…) Elle délibère sur toutes propositions, portées à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale ordinaire délibère valablement sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des associés présents ou représentés, ou ayant voté par correspondance. Pour délibérer valablement sur première convocation, l’assemblée générale ordinaire doit se composer d’un nombre d’associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n’est pas remplie, il est convoqué sur deuxième convocation une nouvelle assemblée qui se réunit au moins six jours après la date de l’insertion de l’avis de convocation ou la date d’envoi de la lettre de convocation. La nouvelle assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre d’associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance.  » Le reste de l’article demeure inchangé, sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. « ARTICLE 24 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (…) Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire sur première convocation doit être composée d’associés représentant au moins la moitié du capital social, et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Si cette condition de quorum n’est pas remplie, il est convoqué sur deuxième convocation une nouvelle assemblée qui se réunit au moins six jours après la date de l’insertion de l’avis de convocation ou la date d’envoi de la lettre de convocation. La nouvelle assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre d’associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. L’assemblée générale extraordinaire délibère valablement sans condition de quorum. Ses décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des associés présents ou représentés, ou ayant voté par correspondance.  » Le reste de l’article demeure inchangé. « ARTICLE 25 CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE (…) Les associés ont un délai de vingt jours, à compter du jour d’envoi de la consultation faite par la Société de gestion pour faire connaître par écrit leur vote. Les décisions collectives prises par voie de consultation écrite sont réputées valablement adoptées dès lors qu’elles réunissent la majorité des voix exprimées des associés ayant répondu. Aucun quorum n’est requis. Les décisions collectives, par consultations écrites, doivent, pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les assemblées générales ordinaires. Si les conditions de quorum ne sont pas obtenues à la première consultation, la Société de gestion procède après un intervalle de six jours, à une nouvelle consultation par correspondance, dont les résultats seront valables quel que soit le nombre d’associés ayant fait connaître leur décision. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. Seizième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance approuve la modification de l’article 18 des statuts relative à la suppression des frais de cession de parts perçus par la Société de gestion lorsque la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L 214-93 du Code monétaire et financier. En conséquence, l’article 18 des statuts est modifié de la manière suivante   : « ARTICLE 18 RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION (…) - Une commission de cession de parts   : • Si la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L214-93 du Code monétaire et financier, la Société de gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 240 euros TTI   ; (…) Ces frais de cessions de parts sont à la charge des acheteurs ou des donataires . (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Dix-septième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance, approuve la modification de l’article 28 des statuts relatif à l’établissement des comptes sociaux afin d’actualiser sa rédaction et de prévoir une référence générale aux dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés civiles de placement immobilier en vigueur. En conséquence, l’article 28 est désormais rédigé comme suit   : « ARTICLE 28 ÉTABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX (…) En outre, elle établit un état annexe aux comptes qui retrace la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société. Les comptes annuels sont établis conformément aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier édictées par l’Autorité des normes comptables ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux SCPI. suivant les règles et principes comptables définis par le règlement de l’Autorité des normes comptables n°2016-03 du 15 avril 2016, tels qu’intégrés dans le plan comptable applicable aux S.C.P.I., et les textes modificatifs éventuels. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé Dix-huitième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance, approuve la modification de l’article 30 des statuts relatif à la dissolution de la Société afin d’actualiser la dénomination de la juridiction compétente conformément aux dispositions légales en vigueur. En conséquence, l’article 30 est désormais rédigé comme suit   : « ARTICLE 30 DISSOLUTION (…) A défaut, tout associé pourra, un an avant ladite échéance, demander au Président du Tribunal judicaire de Grande Instance du lieu du siège social la désignation d’un mandataire de justice chargé de consulter les associés et d’obtenir une décision de leur part sur la prorogation éventuelle de la société. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. Dix-neuvième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance, approuve la modification de l’article 11 des statuts relatif au nantissement des parts afin d’actualiser sa rédaction avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, l’article 11 est désormais rédigé comme suit   : « ARTICLE 11 NANTISSEMENT DES PARTS - VENTE DES PARTS - FACULTÉ DE SUBSTITUTION Les parts sociales peuvent faire l’objet d’un nantissement constaté dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le nantissement est rendu opposable à la Société, soit par acte authentique soit par acte sous seing privé signifié à la Société ou accepté par elle dans un acte authentique. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. Vingtième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance, prend acte du nouveau siège social de la Société de gestion sis 38 Avenue de l’Opéra 75002, Paris et de l’autorisation pour la Société de gestion de modifier les statuts de la SCPI en conséquence, afin que le siège social de celle-ci soit également fixé au 38 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris. En conséquence, les articles 4 et 15 des statuts sont désormais rédigés comme suit, l’assemblée générale extraordinaire ratifiant le transfert de siège social de la Société de gestion et de la SCPI au 38 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris   : « ARTICLE 4 SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à PARIS 75002 – 2 rue de la Paix 38 Avenue de l’Opéra. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la Société de gestion, et partout ailleurs en France par décision collective des associés. Lors d’un transfert décidé par la Société de gestion, celle-ci est autorisée à modifier les statuts en conséquence. » « ARTICLE 15 NOMINATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION La société est administrée par un gérant, dénommé “la Société de gestion”. La société Inter Gestion REIM, Société Anonyme au capital de deux cent quarante mille euros (240 000   €), dont le siège social est à PARIS 2° 33 38 avenue de l’Opéra, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 345 004 436 RCS PARIS est désignée comme Société de gestion statutaire de la société. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-et-unième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. RÉSOLUTIONS NON AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Exposé des motifs : La SCPI doit faire face à plusieurs contentieux complexes sur le plan juridique et avec des enjeux financiers importants pour la SCPI. Pour remplir pleinement sa mission, le Conseil de Surveillance considère qu’il va devoir engager des frais de conseil et d’expertise en vue d’initier les démarches de défense des intérêts des associés, frais qui pourraient être supportés pour partie par la SCPI. Vingt-deuxième résolution – L’assemblée générale décide qu’une somme de 75.000 euros sera inscrite au budget de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 5 pour permettre au conseil de surveillance de solliciter toute consultation juridique, réaliser tout audit et/ou expertise portant sur la gestion juridique, comptable, économique, financière et immobilière de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 5, et ce dans l’intérêt de la société et afin de permettre au conseil de surveillance d’exécuter sa mission d’assistance et de contrôle de la société de gestion. Dans le respect de l’objet de l’affectation précisée ci-dessus, le conseil de surveillance pourra user de cette somme à sa convenance, et selon les règles prévues en matière de prise de décision au sein de cet organe. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le jeudi 9 juillet 2026 à 14h30 au 27 Avenue de l’Opéra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de gestion, liquidateur Inter Gestion REIM
    Bulletin BALO n°64 du 29/05/2026, affaire n°2602278
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/05/2026
    Numéro d’affaire : 2602181
    Description : PIERRE INVESTISSEMENT 5 Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°06-17 du 1 er aout 2006 Siège social   : 2 rue de la Paix -75002 PARIS RCS PARIS 490 940 442 Au capital de 25 356 800   € Société en liquidation Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier PIERRE INVESTISSEMENT 5 sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 16 juin 2026 à 14h30 au 27 Avenue de l’Opéra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Approbation des rapports de gestion, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos au 31 décembre 2025   ; Quitus à la société de gestion, liquidateur, pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Quitus au conseil de surveillance pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Affectation du résultat   ; Approbation de la valeur comptable de la société ; Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2026   ; Approbation du renouvellement de la police d’assurance « responsabilité des membres du conseil de surveillance » pour l’exercice clos au 31 décembre 2027 ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire : Modification des articles 16 et 23 des statuts   ; Mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 – Modification corrélative de l’article 23 des statuts   ; Modification du nombre minimum légal des membres composant le conseil de surveillance – Mise en conformité de l’article 19 des statuts et modification corrélative du règlement du conseil de surveillance ; Modification des articles 20 et 23 des statuts ; Suppression de la règle de quorum en assemblée générale – Modification corrélative des articles 22, 23, 24 et 25 des statuts ; Modification de l’article 18 des statuts ; Modification de l’article 28 des statuts ; Modification de l’article 30 des statuts ; Modification de l’article 11 des statuts ; Modification des articles 4 et 15 des statuts – Modification de siège social à la suite de la décision du 3 mars 2026 ; Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Première résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, liquidateur, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne quitus entier et sans réserve à la Société de gestion, liquidateur, pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2025. Troisième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne quitus entier et sans réserve au conseil de surveillance pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2025. Quatrième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur proposition de la Société de gestion, liquidateur, décide que la perte de l’exercice s’élevant à la somme de 129 895   € est affectée de la manière suivante   : Perte de l'année 2025 (129 895)   € Résultat à affecter au 31/12/2025 (129 895)   € Poste "Report à nouveau" (168 680)   € AFFECTATION DU SOLDE AU REPORT À NOUVEAU (129 895)   € Poste "Report à nouveau" après affectation (298 574)   € Sixième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, approuve la valeur comptable de la société telle qu’elle figure au rapport de la Société de gestion, liquidateur, et s’élevant au 31 décembre 2025 à   : En   € Total 2025 Par part Valeur comptable 6 586 837   € 1 662,50   € Septième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, approuve les valeurs de reconstitution et de réalisation de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, liquidateur, et s’élevant au 31 décembre 2025 à   : En   € Total 2025 Par part Valeur de réalisation 6 406 837   € 1 617,07   € Valeur de reconstitution 8 000 895   € 2 019,41   € Huitième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur proposition de la Société de gestion, liquidateur, fixe au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2026, un montant forfaitaire de 350   € par réunion et par participation effective au titre des jetons de présence alloué aux membres du conseil de surveillance. Neuvième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide de renouveler la police d’assurance « responsabilité des membres du conseil de surveillance de SCPI » à souscrire auprès de la compagnie CHUBB pour l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2027, étant précisé qu’à titre informatif, le coût supporté par la SCPI s’est élevé à la somme de 1 680   € HT pour l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2026. Dixième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales.   A titre extraordinaire : Onzième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, liquidateur, et du conseil de surveillance, approuve la modification des articles 16 et 23 des statuts relative à la suppression de l’approbation de l’assemblée générale pour la vente des biens de la société ainsi que les conditions de prix, pour un échange, une aliénation ou une constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société, dans le cadre de sa mise en conformité avec l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs. En conséquence, les articles 16 et 23 des statuts sont modifiés de la manière suivante   : « ARTICLE 16 ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION (…) - Elle soumet à l’assemblée générale la vente et des biens immobiliers de la société ainsi que les conditions de prix après approbation du Conseil de Surveillance. (…) La Société de gestion ne contracte, en sa qualité de gérant et à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la société, et n’est responsable que de son mandat. Toutefois, la faculté pour la Société de gestion de contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme est limitée à un montant maximum qui sera fixé par l’assemblée générale pour deux exercices. Elle ne peut procéder à un échange, une aliénation ou une constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société qu’avec l’autorisation de l’assemblée générale ordinaire. La Société de gestion ne contracte en cette qualité et en raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la société, et n’est responsable que de l’exercice de son mandat.  » Le reste de l’article demeure inchangé, sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. « ARTICLE 23 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (…) Elle autorise les cessions, aliénations des immeubles. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé, sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. Douzième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, liquidateur, et du conseil de surveillance, approuve la modification de l’article 23 des statuts dans le cadre de sa mise en conformité avec l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs qui supprime le recours à une assemblée générale ou au conseil de surveillance pour la validation des valeurs de reconstitution, de réalisation et comptable de la société. En conséquence, l’article 23 des statuts est modifié de la manière suivante   : « ARTICLE 23 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (…) Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, statue sur l’affectation et la répartition des bénéfices , et approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé, sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. Treizième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, liquidateur, et du conseil de surveillance, approuve, dans le cadre de la mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, la modification de l’article 19 des statuts afin d’abaisser à trois (3) le nombre minimum de membres du conseil de surveillance, emportant modification corrélative du règlement du conseil de surveillance. En conséquence, l’article 19 des statuts est modifié de la manière suivante   : « ARTICLE 19 CONSEIL DE SURVEILLANCE (…) 19.2   : Nomination du Conseil de surveillance Les Conseils de surveillance formés à compter du 1 er janvier 2017 sont composés de sept (7) membres pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale. Le conseil de surveillance est composé d’un minimum de trois (3) membres et d’un maximum de sept (7) membres pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale. (…) En cas de vacance de poste par démission ou décès d’un ou plusieurs de ses membres, le Conseil de surveillance devra se compléter dans les limites prévues ci-dessus au chiffre de sept (7) . (…) Lorsque le Conseil de surveillance en fonction au 1 er janvier 2017 est formé de plus de sept (7) membres, le mandat de ces derniers se poursuit jusqu’à son terme et la limitation à sept (7) des membres du Conseil s’appliquera pour la première fois lors de son renouvellement. Toutefois, en cas de démission ou décès d’un ou plusieurs de ses membres, ces derniers ne seront pas remplacés sauf si la vacance a pour effet de rendre le nombre des membres du Conseil inférieur à sept (7).  » Le reste de l’article demeure inchangé, sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. Quatorzième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, liquidateur, et du conseil de surveillance, approuve la modification des articles 20 et 23 statuts dans le cadre de leur mise en conformité avec les dispositions des articles R.214-157-1 du Code monétaire et financier et 422-234 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers prévoyant notamment que la dénomination « expert immobilier » est remplacée par celle d’« expert externe en évaluation » et du décret n° 2025-762 du 4 août 2025, en portant la durée du mandat à six ans et en prévoyant que sa désignation relève désormais de la Société de gestion, sans vote de l’assemblée générale. En conséquence, les articles 20 et 23 des statuts sont modifiés de la manière suivante   : « ARTICLE 20 EXPERT EXTERNE EN ÉVALUATION IMMOBILIER La valeur vénale des immeubles résulte d’une expertise réalisée par un expert externe en évaluation immobilier nommé par l’Assemblée Générale Ordinaire la Société de gestion pour 5 6 ans. Cette nomination a lieu après acceptation par l’Autorité des Marchés Financiers de sa candidature qui a préalablement été présentée par la Société de gestion. L’expert est sélectionné conformément à la réglementation en vigueur applicable aux sociétés civiles de placement immobilier. L’expert peut être révoqué et remplacé selon les formes prévues pour sa nomination. » « ARTICLE 23 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (…) Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance, le Commissaire aux comptes ainsi que l’expert immobilier . (…) » Le reste de l’article demeure inchangé, sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. Quinzième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, liquidateur, et du conseil de surveillance, approuve la modification des articles 22, 23, 24 et 25 des statuts dans le cadre de leur mise en conformité avec l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif qui prévoit que l’assemblée générale peut se tenir sans qu’un quorum soit requis. En conséquence, les articles 22, 23, 24 et 25 des statuts sont modifiés de la manière suivante   : « ARTICLE 22 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (…) Pour le calcul du quorum, s S euls sont pris en compte, les formulaires de vote par correspondance reçus par la société au plus tard la veille de la date de réunion de l’assemblée, si la veille tombe un jour ouvré. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. « ARTICLE 23 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (…) Elle délibère sur toutes propositions, portées à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale ordinaire délibère valablement sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des associés présents ou représentés, ou ayant voté par correspondance. Pour délibérer valablement sur première convocation, l’assemblée générale ordinaire doit se composer d’un nombre d’associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n’est pas remplie, il est convoqué sur deuxième convocation une nouvelle assemblée qui se réunit au moins six jours après la date de l’insertion de l’avis de convocation ou la date d’envoi de la lettre de convocation. La nouvelle assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre d’associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance.  » Le reste de l’article demeure inchangé, sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. « ARTICLE 24 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (…) Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire sur première convocation doit être composée d’associés représentant au moins la moitié du capital social, et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Si cette condition de quorum n’est pas remplie, il est convoqué sur deuxième convocation une nouvelle assemblée qui se réunit au moins six jours après la date de l’insertion de l’avis de convocation ou la date d’envoi de la lettre de convocation. La nouvelle assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre d’associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. L’assemblée générale extraordinaire délibère valablement sans condition de quorum. Ses décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des associés présents ou représentés, ou ayant voté par correspondance.  » Le reste de l’article demeure inchangé. « ARTICLE 25 CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE (…) Les associés ont un délai de vingt jours, à compter du jour d’envoi de la consultation faite par la Société de gestion pour faire connaître par écrit leur vote. Les décisions collectives prises par voie de consultation écrite sont réputées valablement adoptées dès lors qu’elles réunissent la majorité des voix exprimées des associés ayant répondu. Aucun quorum n’est requis. Les décisions collectives, par consultations écrites, doivent, pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les assemblées générales ordinaires. Si les conditions de quorum ne sont pas obtenues à la première consultation, la Société de gestion procède après un intervalle de six jours, à une nouvelle consultation par correspondance, dont les résultats seront valables quel que soit le nombre d’associés ayant fait connaître leur décision. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. Seizième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance approuve la modification de l’article 18 des statuts relative à la suppression des frais de cession de parts perçus par la Société de gestion lorsque la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L 214-93 du Code monétaire et financier. En conséquence, l’article 18 des statuts est modifié de la manière suivante   : « ARTICLE 18 RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION (…) - Une commission de cession de parts   : • Si la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L214-93 du Code monétaire et financier, la Société de gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 240 euros TTI   ; (…) Ces frais de cessions de parts sont à la charge des acheteurs ou des donataires . (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Dix-septième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance, approuve la modification de l’article 28 des statuts relatif à l’établissement des comptes sociaux afin d’actualiser sa rédaction et de prévoir une référence générale aux dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés civiles de placement immobilier en vigueur. En conséquence, l’article 28 est désormais rédigé comme suit   : « ARTICLE 28 ÉTABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX (…) En outre, elle établit un état annexe aux comptes qui retrace la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société. Les comptes annuels sont établis conformément aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier édictées par l’Autorité des normes comptables ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux SCPI. suivant les règles et principes comptables définis par le règlement de l’Autorité des normes comptables n°2016-03 du 15 avril 2016, tels qu’intégrés dans le plan comptable applicable aux S.C.P.I., et les textes modificatifs éventuels. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé Dix-huitième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance, approuve la modification de l’article 30 des statuts relatif à la dissolution de la Société afin d’actualiser la dénomination de la juridiction compétente conformément aux dispositions légales en vigueur. En conséquence, l’article 30 est désormais rédigé comme suit   : « ARTICLE 30 DISSOLUTION (…) A défaut, tout associé pourra, un an avant ladite échéance, demander au Président du Tribunal judicaire de Grande Instance du lieu du siège social la désignation d’un mandataire de justice chargé de consulter les associés et d’obtenir une décision de leur part sur la prorogation éventuelle de la société. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. Dix-neuvième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance, approuve la modification de l’article 11 des statuts relatif au nantissement des parts afin d’actualiser sa rédaction avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, l’article 11 est désormais rédigé comme suit   : « ARTICLE 11 NANTISSEMENT DES PARTS - VENTE DES PARTS - FACULTÉ DE SUBSTITUTION Les parts sociales peuvent faire l’objet d’un nantissement constaté dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le nantissement est rendu opposable à la Société, soit par acte authentique soit par acte sous seing privé signifié à la Société ou accepté par elle dans un acte authentique. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. Vingtième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance, prend acte du nouveau siège social de la Société de gestion sis 38 Avenue de l’Opéra 75002, Paris et de l’autorisation pour la Société de gestion de modifier les statuts de la SCPI en conséquence, afin que le siège social de celle-ci soit également fixé au 38 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris. En conséquence, les articles 4 et 15 des statuts sont désormais rédigés comme suit, l’assemblée générale extraordinaire ratifiant le transfert de siège social de la Société de gestion et de la SCPI au 38 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris   : « ARTICLE 4 SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à PARIS 75002 – 2 rue de la Paix 38 Avenue de l’Opéra. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la Société de gestion, et partout ailleurs en France par décision collective des associés. Lors d’un transfert décidé par la Société de gestion, celle-ci est autorisée à modifier les statuts en conséquence. » « ARTICLE 15 NOMINATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION La société est administrée par un gérant, dénommé “la Société de gestion”. La société Inter Gestion REIM, Société Anonyme au capital de deux cent quarante mille euros (240 000   €), dont le siège social est à PARIS 2° 33 38 avenue de l’Opéra, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 345 004 436 RCS PARIS est désignée comme Société de gestion statutaire de la société. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-et-unième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le jeudi 9 juillet 2026 à 14h30 au 27 Avenue de l’Opéra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de gestion, liquidateur Inter Gestion REIM
    Bulletin BALO n°63 du 27/05/2026, affaire n°2602181
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/05/2025
    Numéro d’affaire : 2502669
    Description : PIERRE INVESTISSEMENT 5 Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°06-17 du 1 er aout 2006 Siège social   : 2 rue de la Paix -75002 PARIS RCS PARIS 490 940 442 Au capital de 25 356 800   € Société en liquidation Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier PIERRE INVESTISSEMENT 5 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 19 juin 2025 à 10h30 au 4, place de l’Opéra (SALLE BAYA) – 75002 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Approbation des rapports de gestion, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos au 31 décembre 2024   ; Quitus à la société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Quitus au conseil de surveillance pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Affectation du résultat   ; Approbation de la valeur comptable de la société ; Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2025   ; Approbation du renouvellement de la police d’assurance « responsabilité des membres du conseil de surveillance » pour l’exercice clos au 31 décembre 2026 ; Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Première résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, liquidateur, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne quitus entier et sans réserve à la Société de gestion, liquidateur, pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2024. Troisième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne quitus entier et sans réserve au conseil de surveillance pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2024. Quatrième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur proposition de la Société de gestion, liquidateur, décide que la perte de l’exercice s’élevant à la somme de 389 460   € est affectée de la manière suivante   : Perte de l'année 2024 ( 389 460   € ) Résultat à affecter au 31/12/2024 ( 389 460   € ) Poste "Report à nouveau" 220 780   € Affectation du solde au report à nouveau ( 389 460   € ) Poste "Report à nouveau" après affectation ( 168 680   € ) Sixième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, approuve la valeur comptable de la société telle qu’elle figure au rapport de la Société de gestion, liquidateur, et s’élevant au 31 décembre 2024 à   : En   € Total 2024 Par part Valeur comptable 7 868 605   € 1 986,02   € Septième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, approuve les valeurs de reconstitution et de réalisation de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, liquidateur, et s’élevant au 31 décembre 2024 à   : En   € Total 2024 Par part Valeur de réalisation 7 868 605   € 1 986,02   € Valeur de reconstitution 9 826 360   € 2 480,15   € Huitième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur proposition de la Société de gestion, liquidateur, fixe au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2025, un montant forfaitaire de 350   € par réunion et par participation effective au titre des jetons de présence alloué aux membres du conseil de surveillance. Neuvième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide de renouveler la police d’assurance « responsabilité des membres du conseil de surveillance de SCPI » à souscrire auprès de la compagnie CHUBB pour l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2026, étant précisé qu’à titre informatif, le coût supporté par la SCPI s’est élevé à la somme de 1600   € HT pour l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2025. Dixième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le mardi 22 juillet 2025 à 14h30 au 27 Avenue de l’Opéra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de gestion, liquidateur Inter Gestion REIM
    Bulletin BALO n°64 du 28/05/2025, affaire n°2502669
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/11/2024
    Numéro d’affaire : 2404348
    Description : Pierre Investissement 5 Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°06-17 du 1 er aout 2006 Siège social : 2 rue de la Paix -75002 PARIS RCS PARIS 490 940 442 Au capital de 25 356 800 € Société en liquidation Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier PIERRE INVESTISSEMENT 5 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 22 novembre 2024 à 10h30 au 27 Avenue de l’Opéra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Nomination du commissaire aux comptes titulaire ; Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Première résolution – Les associés réunis en assemblée générale mixte le 25 juin 2024 ont voté contre le renouvellement du commissaire aux comptes titulaire, la société GBA AUDIT ET FINANCE. L’assemblée générale prend acte que les mandats des commissaire aux comptes titulaire, la société GBA AUDIT ET FINANCE, et suppléant, Monsieur Jean-Pierre Vergne, sont arrivés à expiration à l’issue de l’assemblée générale mixte du 25 juin 2024 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide de nommer la société SEFICO AUDIT en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale de 2030 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. Titulaire : Société SEFICO AUDIT, domiciliée 65 avenue Kléber – 75016 Paris, représentée par Monsieur Jean-Baptiste HERVET - Société inscrite à la compagnie nationale des commissaires aux comptes. Le mandat du commissaire aux comptes suppléant Monsieur Jean-Pierre Vergne, domicilié 5 rue des Feuillantines – 75005 Paris, n’est pas renouvelé conformément aux statuts en vigueur. Deuxième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le jeudi 12 décembre 2024 à 10h30 au 27 Avenue de l’Opéra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de gestion, liquidateur Inter Gestion REIM
    Bulletin BALO n°134 du 06/11/2024, affaire n°2404348
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/06/2024
    Numéro d’affaire : 2402483
    Description : PIERRE INVESTISSEMENT 5 Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°06-17 du 1 er aout 2006 Siège social   : 2 rue de la Paix -75002 PARIS RCS PARIS 490 940 442 Au capital de 25 356 800   € Société en liquidation Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier PIERRE INVESTISSEMENT 5 sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 25 juin 2024 à 14h30 au 28, rue de Londres (SALLE REGUS) – 75009 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Approbation des rapports de gestion, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos au 31 décembre 2023   ; Quitus à la société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Quitus au conseil de surveillance pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2024   ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire ; Renouvellement du mandat de l’Expert immobilier ; Renouvellement des membres du conseil de surveillance ; . Approbation du renouvellement de la police d’assurance « responsabilité des membres du conseil de surveillance » pour l’exercice clos au 31 décembre 2025 ; Pouvoirs pour les formalités. RÉSOLUTIONS NON AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre extraordinaire : Modification du Règlement du Conseil de Surveillance de la SCPI PI5 Modification de l’article 18 des statuts Modification de l’article 31 des statuts Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Première résolution - L’assembl é e g é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, apr è s avoir entendu lecture des rapports de la Soci é t é de gestion, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de r é sultat et annexes de l’exercice clos le 31 d é cembre 2023, approuve lesdits rapports, bilan, compte de r é sultat et annexes, tels qu’ils lui ont é t é pr é sent é s, et approuve en cons é quence les op é rations r é sum é es dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assembl é e g é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, donne quitus entier et sans r é serve à la Soci é t é de gestion pour l’ex é cution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 d é cembre 2023. Troisième résolution - L’assembl é e g é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, donne quitus entier et sans r é serve au conseil de surveillance pour l’ex é cution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 d é cembre 2023. Quatrième résolution - L’assembl é e g é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, apr è s avoir entendu lecture du rapport du conseil de surveillance et du rapport sp é cial du Commissaire aux comptes sur les conventions vis é es par l’article L.214-106 du Code mon é taire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionn é es. Cinquième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur proposition de la Société de gestion, liquidateur, décide que la perte de l’exercice s’élevant à la somme de 328 996   € est affectée de la manière suivante : Perte de l'année 2023 ( 328 996 )   € Résultat à affecter au 31/12/2023 ( 328 996 )   € Poste "Report à nouveau" 549 776   € Affectation du solde au report à nouveau ( 328 996 )   € Poste "Report à nouveau" après affectation 220 780   € Sixième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, liquidateur, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2023 à : En   € Total 2023 Par part Valeur comptable 12 922 145   € 3 261,52   € Valeur de réalisation 12 922 145   € 3 261,52   € Valeur de reconstitution 16 137 249   € 4 073,01   € Septième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur proposition de la Société de gestion, liquidateur, fixe au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2024, un montant forfaitaire de 350   € par réunion et par participation effective au titre des jetons de présence alloué aux membres du conseil de surveillance. Huitième résolution – L’assemblée générale prend acte que les mandats des commissaire aux comptes titulaire, la société GBA AUDIT ET FINANCE, et suppléant, Monsieur Jean-Pierre Vergne, expireront à l’issue de l’assemblée générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide de renouveler le mandat de la société GBA AUDIT ET FINANCE en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale de 2030 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. Titulaire   : Société GBA AUDIT ET FINANCE, domiciliée 10 rue Docteur Finlay – 75015 Paris, représentée par Monsieur Xavier Lecaron - Société inscrite à la compagnie nationale des commissaires aux comptes. Le mandat du commissaire aux comptes suppléant Monsieur Jean-Pierre Vergne, domicilié 5 rue des Feuillantines – 75005 Paris, n’est pas renouvelé conformément aux statuts en vigueur. Neuvième résolution – L’assembl é e g é n é rale, prend acte que le mandat de l’Expert immobilier BNP Paribas Real Estate Valuation France expirera à l’issue de l’assembl é e g é n é rale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 d é cembre 2023 et, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, d é cide de renouveler son mandat pour une dur é e 5 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Dixième résolution – L’assemblée générale prend acte que les mandats des membres du conseil de surveillance expireront à l’issue de l’assemblée générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Le conseil de surveillance sortant est composé de la manière suivante : Monsieur Bruno Barber Monsieur Yann Coudé du Foresto Monsieur Jacques Danilo Monsieur Luc Le Floch Monsieur Patrick Guillot Monsieur Franck Morand Madame Claude Ybert Le conseil doit par conséquent être renouvelé dans son intégralité. Conformément à l’article 19.2 des statuts de la SCPI, il doit être composé de 7 membres choisis parmi les associés. Un appel à candidature a été adressé par la Société de gestion, liquidateur, à l’ensemble des associés par courrier en date du 21 février 2024. Ainsi, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, nomme à la fonction de membre du conseil de surveillance les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous : Monsieur Bruno Barber Monsieur Luc Le Floch Monsieur Franck Morand Monsieur Jacques Danilo Monsieur Patrick Guillot Monsieur François Gasse Monsieur Yann Coudé du Foresto Madame Claude Ybert Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale de 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Les membres du conseil de surveillance exerceront leurs fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires. Onzième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, décide de renouveler la police d’assurance « responsabilité des membres du conseil de surveillance de SCPI » à souscrire auprès de la compagnie CHUBB pour l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2025, étant précisé qu’à titre informatif, le coût supporté par la SCPI s’est élevé à la somme de 1600   € HT pour l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2024. Douzième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. RÉSOLUTIONS NON AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre extraordinaire : Résolution visant à modifier le Règlement du Conseil de Surveillance de la SCPI PI5 : Exposé des motifs L'article 3.2 « Obligation de confidentialité » de ce règlement stipule que «   les membres du Conseil de Surveillance ne peuvent communiquer à un tiers n'ayant pas la qualité de membre de Conseil de Surveillance, sous quelque forme que ce soit, ...   » pose difficultés puisqu'il empêche tous membres du Conseil de Surveillance de communiquer avec les associés de la SCPI qui les ont élus et qui sont directement concernés par l'évolution de leur investissement. Tout d'abord, il n'y a aucune obligation juridique d'avoir un règlement intérieur. D'autre part, il n'y a pas non plus de nécessité avérée d'apporter une couche réglementaire supplémentaire. La preuve, plusieurs SCPI gérée par INTERGESTION n'ont pas voté le texte proposé et les Conseils de Surveillance concernés remplissent leur mission sans poser de difficultés particulières. Et enfin, compte tenu de la situation compliquée dans laquelle se trouve la SCPI, ne pas permettre aux associés de communiquer avec leurs élus au sein de Conseil de Surveillance est un réel handicap pour défendre leurs intérêts d'investisseurs. Treizième résolution – L'assemblée générale prend acte que l'article 3.2 du règlement intérieur du conseil de surveillance de la société SCPI PI 5 est incompatible avec les missions des membres du conseil de surveillance, et en conséquence décide de supprimer cet article du règlement intérieur de la SCPI Pl 5 à compter de ce jour, le reste de l'article 3 restant inchangé, à l'exception de la numérotation des sous parties de l'article 3 qui doit désormais tenir compte de la partie supprimée. Résolutions visant à modifier les articles 18 et 31 des statuts : Motifs des résolutions Les associés signataires proposent à l’assemblée générale de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 5 une résolution visant à modifier les articles 18 et 31 des statuts et plus particulièrement les parties portant sur la rémunération de la société de gestion dans le cadre de la cession des immeubles. En effet, les statuts prévoient actuellement que la société de gestion, dans le cadre de la cession des immeubles de la SCPI PI 5 perçoit : Une commission fixée à un taux maximum de 6   % HT du prix de cession de ces actifs, lorsque cette cession est réalisée en dehors des opérations de liquidation amiable de la société (article 18 des statuts). Une rémunération égale, au maximum, à 5   % HT du produit net de tous frais de chaque cession constatée par acte authentique, lorsque la cession des actifs est réalisée dans le cadre des opérations de liquidation amiable (étant ici précisé que la société de gestion actuelle est actuellement désignée liquidateur amiable de la SCPI et donc perçoit cette rémunération dans le cadre de son activité). Les associés signataires constatent que   : D’une part, les rémunérations précitées sont imprécises dans la mesure où elles fixent un montant maximum de rémunération mais sans fixer un montant effectif versé à la société de gestion dans le cadre des opérations de cession de ces actifs. D’autre part, les rémunérations prévues au titre de la cession des actifs apparaissent comme excessives au regard d’autres SCPI « fiscale » similaires qui fixe la rémunération de la société de gestion dans le cadre de la cession des actifs de la SCPI à un taux plus proche de 1   % ou renvoi à un accord spécifique entre les associés et la société de gestion quant à la détermination du taux effectif de rémunération. Enfin, il sera observé que cette rémunération apparait également comme excessive, alors même que les diligences à accomplir dans le cadre des opérations de cession des actifs de la SCPI sont, en grande partie, confiées par la société de gestion à un agent immobilier spécialisé et au notaire en chargé de la rédaction des actes de cession. Par ailleurs, il sera observé qu’il serait souhaitable que le conseil de surveillance soit informé et donne son avis sur les modalités de calcul de la commission de la société de gestion perçue à ce titre et des remboursements par la Société des frais supportés par la société de gestion dans le cadre de ces opérations de cession En conséquence, il est proposé aux associés de voter en assemblée générale extraordinaire les résolutions suivantes : Quatorzième résolution – L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 18 des statuts de la manière suivante : La mention « Une commission de cession des immeubles fixée à un taux maximum de 6   %HT du prix de cession des actifs, cette commission étant confondue avec celle liquidateur lorsque la société de gestion est nommée à cette fonction » est supprimée et remplacée par la mention suivante : « -Une commission sur la cession des immeubles de la Société sera versée à la société de gestion pour le cas où elle procéderait à la cession des immeubles de la société en l’absence de décision de dissolution amiable pris par les associés. Cette commission sur la cession des immeubles de la Société est fixée à un montant forfaitaire égale à 1   % du prix HT et net vendeur versé à la Société dans le cadre de la cession d’actif réalisée (déduction ainsi faite de tous frais et impôts versés dans le cadre de la cession, et notamment l’impôt versé au titre de la plus-value). Cette commission sera facturée à la Société, et prélevée par la société de gestion dans le mois suivant la date de cession définitive de l’immeuble. » Le reste de l’article 18 des statuts reste inchangé. Quinzième résolution – L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 31 des statuts de la manière suivante : La mention suivante « Les liquidateurs auront droit, à raison des cessions d’actifs intervenant dans le cadre de la liquidation de la société, à une rémunération égale au maximum à 5   % HT du produit net de tous droits de chaque cession constatée par acte authentique » est supprimée et remplacée par la mention suivante : « La société de gestion aura droit, en sa qualité de liquidateur, à une commission portant sur la cession des actifs réalisés dans le cadre des opérations de liquidation. Cette commission sur la cession des immeubles de la Société réalisée dans le cadre des opérations de liquidation amiable de la société est fixée à un montant forfaitaire égale à 1   % du prix HT et net vendeur versé à la Société dans le cadre de la cession d’actif réalisée (déduction ainsi faite de tous frais et impôts versés dans le cadre de la cession, et notamment l’impôt versé au titre de la plus-value). Cette commission sera facturée à la Société, et prélevée par la société de gestion dans le mois suivant la date de cession définitive de l’immeuble. Par ailleurs, il est rajouté à l’article 31 des statuts la mention suivante. Pour chaque vente d’immeubles faisant partie du patrimoine de la SCPI, le liquidateur présentera au Conseil de Surveillance, un état détaillé comportant : Les frais supportés par la Société, Les Frais Supportés Par Le Liquidateur, Les Frais Supportés Par L’acquéreur, Le P rix net vendeur encaissé par la SCPI. Le liquidateur devra indiquer au conseil de surveillance les modalités de détermination du montant de sa commission versée dans le cadre de la cession des actifs de la Société. Le liquidateur aura droit au remboursement des frais avancés par lui, pour le compte et dans l’intérêt de la Société, dans le cadre des opérations de cession des actifs de la Société. Pour chaque vente d’immeubles, le Conseil de surveillance sera appelé à se prononcer pour donner son avis quant à la conformité de la détermination de la commission versée par la société SCPI PI 5 au liquidateur dans le cadre de la cession des actifs de la société et des modalités de remboursement des frais avancés par la Société de gestion par la Société. » Le reste de l’article 31 des statuts est inchangé. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le mardi 16 juillet 2024 à 14h30 au 28, rue de Londres (SALLE REGUS) – 75009 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de gestion, liquidateur Inter Gestion REIM
    Bulletin BALO n°69 du 07/06/2024, affaire n°2402483
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/07/2023
    Numéro d’affaire : 2303169
    Description : PIERRE INVESTISSEMENT 5 Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°06-17 du 1 er aout 2006 Siège social   : 2 rue de la Paix -75002 PARIS RCS PARIS 490 940 442 Au capital de 25 356 800   € Société en liquidation Deuxi è me Avis de convocation L’assemblée générale mixte de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 5 convoquée le mardi 27 juin 2023 à 10h30 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier PIERRE INVESTISSEMENT 5 sont donc convoqués une seconde fois en assemblée générale extraordinaire le jeudi 20 juillet 2023 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre extraordinaire : Modification de l’article 19 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°69 en date du 9 juin 2023 sous le numéro d’annonce 2302621. La Société de Gestion, liquidateur Inter Gestion REIM
    Bulletin BALO n°80 du 05/07/2023, affaire n°2303169
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302621
    Description : PIERRE INVESTISSEMENT 5 Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°06-17 du 1 er aout 2006 Siège social   : 2 rue de la Paix -75002 PARIS RCS PARIS 490 940 442 Au capital de 25 356 800   € Société en liquidation Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Pierre Investissement 5 sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 27 juin 2023 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 Paris, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Approbation du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos au 31 décembre 2022   ; Quitus à la société de gestion, liquidateur, pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation des conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Approbation des conclusions du rapport du conseil de surveillance ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2023   ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire : Modification de l’article 19 des statuts   ; Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Première résolution- L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le bilan, le compte de résultat et les annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et du rapport du conseil de surveillance, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne à la Société de gestion, liquidateur, quitus entier et sans réserve pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance approuve les conclusions dudit rapport. Cinquième résolution - L’exercice 2022 fait apparaître un bénéfice comptable de 25 000   € que la Société de gestion, liquidateur, propose d’affecter au report à nouveau, portant ainsi ce poste au montant bénéficiaire de 549 776   € : Bénéfice de l’année 2022 25 000   € Prélèvement sur le poste « report à nouveau » 524 776   € Résultat à affecter au 31/12/2022 549 776   € Affectation du solde au report à nouveau 549 776   € Sixième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, liquidateur, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2022 à   : En   € Total 2022 Par part Valeur comptable 26 570 931 6 706,44 Valeur de réalisation 15 217 471 3 840,86 Valeur de reconstitution 19 003 666 4 796,48 Septième résolution – L’assemblée générale sur proposition de la Société de gestion, liquidateur, fixe, pour l’exercice 2023, un montant forfaitaire de 350   € par réunion et par participation effective au titre des jetons de présence alloué aux membres du conseil de surveillance. Huitième résolution – L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire : Neuvième résolution – L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion, liquidateur, et du conseil de surveillance décide de modifier l’ARTICLE 19 des statuts, relatif au conseil de surveillance, afin de permettre aux membres qui participent aux réunions du conseil de surveillance d’y assister au moyen d’une conférence audiovisuelle. En conséquence, l’ARTICLE 19 des statuts est modifié de la manière suivante   : « ARTICLE 19 CONSEIL DE SURVEILLANCE (…) 19.3   : Délibérations du conseil de surveillance (…) Le registre de présence doit être signé à chaque réunion du conseil par tous les membres présents ou représentés. Sont réputés présents aux réunions du conseil de surveillance les membres qui y participent au moyen d’une conférence audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective. (…). 19.4   : Rémunération et défraiement des membres du conseil de surveillance (…) La somme allouée est répartie par la Société de gestion entre les membres du conseil au prorata de leur participation effective aux réunions. (…) . Le reste de l’’ARTICLE 19 demeure inchangé. Dixième résolution – L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présents à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le jeudi 20 juillet 2023 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de Gestion, liquidateur INTER GESTION REIM
    Bulletin BALO n°69 du 09/06/2023, affaire n°2302621
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/06/2022
    Numéro d’affaire : 2202585
    Description : PIERRE INVESTISSEMENT 5 Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°06-17 du 1 er aout 2006 Siège social   : 2 rue de la Paix -75002 PARIS RCS PARIS 490 940 442 Au capital de 25 356 800   € Société en liquidation Avis de Convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Pierre Investissement 4 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 27 juin 2022 à 10h00 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 Paris, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Approbation du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos au 31 décembre 2021   ; Quitus à la société de gestion, liquidateur, pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation des conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Approbation des conclusions du rapport du Conseil de surveillance ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2022   ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Première résolution- L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le bilan, le compte de résultat et les annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et du rapport du conseil de surveillance, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne à la Société de gestion, liquidateur, quitus entier et sans réserve pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance approuve les conclusions dudit rapport. Cinquième résolution - L’exercice 2021 fait apparaître un bénéfice comptable de 76 423   € que la Société de gestion, liquidateur, propose d’affecter au report à nouveau, portant ainsi ce poste au montant bénéficiaire de 524 777   € : Libellé Montant Report à nouveau à la clôture 448 354 Résultat au 31/12/2021 76 423 Report à nouveau au 31/12/2021 524 777 Sixième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, liquidateur, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2021 à   : En   € Total 2021 Par Part Valeur comptable 26 545 931 6 700,13 Valeur de réalisation 15 822 381 3 993,53 Valeur de reconstitution 19 759 492 4 987,25 Septième résolution – L’assemblée générale sur proposition de la Société de gestion, liquidateur, fixe, pour l’exercice 2022, un montant forfaitaire de 350   € par réunion et par participation physique effective au titre des jetons de présence alloué aux membres du conseil de surveillance. Huitième résolution – L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le mercredi 27 juillet 2022 à 10h00 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de Gestion, liquidateur INTER GESTION REIM
    Bulletin BALO n°69 du 10/06/2022, affaire n°2202585
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102479
    Description : SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 5 Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°06-17 du 1 er août 2006 Siège social : 2 rue de la Paix - 75002 PARIS RCS Paris 490 940 442 Au capital de 25 356 800 € Avis de consultation é crite de l’ A ssemblée G énérale M ixte des associés du 30 juin 202 1 Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier PIERRE INVESTISSEMENT 5 sont consultés en assemblée générale mixte entre le 10 juin et le 29 juin 2021, conformément à l’article 6 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, prorogée par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 . AVERTISSEMENT : COVID-19 Compte tenu du contexte sanitaire exceptionnel lié au Covid-19, la Direction d’INTER GESTION REIM a dû revoir le dispositif habituel de tenue de l’assemblée générale pour garantir qu’elle se déroule en toute sécurité. L’assemblée générale mixte aura donc lieu par voie de consultation écrite. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée qui ne peut valablement délibérer, sur première consultation et sur les résolutions à caractère ordinaire, que si les associés ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire, au moins la moitié du capital social de la SCPI. Si le quorum n'était pas atteint lors de la première consultation, les associés seraient alors de nouveau consultés à l'effet de délibérer du même ordre du jour à compter du 8 juillet 2021, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la société. L’ordre du jour de l’assemblée générale mixte est le suivant : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Approbation du rapport de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des opérations résumées dans le rapport du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Affectation du résultat ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2021 ; Renouvellement du conseil de surveillance ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire : Dissolution anticipée et mise en liquidation de la SCPI Pierre Investissement 5 ; Pouvoir pour la liquidation ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Première résolution- L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de gestion, des rapports du Commissaire aux comptes, du rapport du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve lesdits rapports, bilans, comptes de résultat et annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution- L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier et du rapport du conseil de surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution- L’exercice 2020 fait apparaître une perte comptable de 38 910 € que la Société de gestion propose d’affecter au report à nouveau, portant ainsi ce poste au montant bénéficiaire de 448 353 € : Libell é Montant Report à nouveau a la cl ô ture 487 264 Résultat au 31/12/2020 -38 910 Report à nouveau au 31/12/2020 448 354 Cinquième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2020 à : En € Total 2020 Par part Valeur comptable 26 469 507,73 € 6 680,84 € Valeur de réalisation 16 962 248,06 € 4 281,23 € Valeur de reconstitution 21 182 994,36 € 5 346,54 € Sixième résolution- L’assemblée générale sur proposition de la Société de gestion fixe, pour l’exercice 2021, un montant forfaitaire de 350 € par réunion et par participation physique effective au titre des jetons de présence alloué aux membres du conseil de surveillance. Septième résolution- Les mandats des membres du conseil de surveillance arrivent à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Le conseil de surveillance sortant est composé de la manière suivante : Monsieur Bruno BARBER, Monsieur Yann COUDE DU FORESTO, Monsieur Jacques DANILO, Monsieur Henry DEBOS, Monsieur Luc LE FLOCH, Madame Claude YBERT, Monsieur Alain LE GROUMELLEC. Le conseil doit être par conséquent renouvelé dans son intégralité. Conformément aux statuts de la SCPI, il doit être composé de sept membres choisis parmi les associés (article 19.2 des statuts). Un appel à candidature a été adressé par la Société de gestion à l’ensemble des Associés par courrier en date du 22 février 2021. Ainsi, l’Assemblée Générale ordinaire nomme au poste de membre du Conseil de Surveillance les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés par les associés ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous: Monsieur Luc LE FLOCH, Monsieur Franck MORAND, Madame Claude YBERT, Monsieur Jacques DANILO, Monsieur Francis HIRN, Monsieur Patrick GUILLOT, Monsieur Henry DEBOS, Monsieur Bruno BARBER , Monsieur Yann COUDE DE FORESTO. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Les membres du conseil de surveillance exerceront leurs fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires . Huitième résolution - L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire : Neuvième résolution- L’Assemblée générale extraordinaire décide de prononcer la dissolution de la SCPI Pierre investissement 5 et sa mise en liquidation à compter du 28 juillet 2021. Dixième résolution- L’assemblée générale extraordinaire prend acte que la société Inter-Gestion REIM est liquidateur de la SCPI Pierre investissement 5 et lui donne tout pouvoir pour accomplissement des formalités et à l’efficacité des présentes décisions. Le siège de liquidation est sis au siège du liquidateur 2 rue de la Paix 75002 PARIS. Onzième résolution - L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. La société de gestion INTER GESTION REIM
    Bulletin BALO n°68 du 07/06/2021, affaire n°2102479
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/07/2020
    Numéro d’affaire : 2003105
    Description : SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 5 Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°06-17 du 1 er août 2006 Siège social   : 2 rue de la Paix - 75002 PARIS RCS Paris 490 940 442 Au capital de 25 356 800   € Deuxième avis de consultation par correspondance à l’Assemblée Générale Mixte des associés du 28 juillet 2020 L’assemblée générale mixte de la Société civile de placement immobilier PIERRE INVESTISSEMENT 5 du mardi 30   juin   2020 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère ordinaire et extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier PIERRE INVESTISSEMENT 5 sont donc consultés une seconde fois en assemblée générale mixte par correspondance entre le 8 juillet et le 27 juillet 2020, conformément à l’article 6 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour que dans la première consultation. AVERTISSEMENT   : COVID-19 Compte tenu du contexte sanitaire exceptionnel lié au Covid-19, la Direction d’INTER GESTION REIM a dû revoir le dispositif habituel de tenue de l’assemblée générale pour garantir qu’elle se déroule en toute sécurité. L’assemblée générale mixte aura donc lieu par voie de consultation écrite. Il est rappelé que l’assemblée générale mixte délibère valablement sur deuxième consultation, quel que soit le nombre d’associés ayant voté par correspondance, sur le même ordre du jour que dans la première consultation. Les associés sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la société de gestion www.inter-gestion.com qui est mis à jour de toutes les informations diffusées à leur attention. L’ordre du jour de l’assemblée générale mixte est le suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Approbation du rapport de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31   décembre 2019 ; Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation des opérations résumées dans le rapport du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier   ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2020   ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire : Modification de l’article 1 des statuts ; Modification de l’article 7 des statuts ; Modification de l’article 8 des statuts ; Modification de l’article 9 des statuts ; Modification de l’article 10 des statuts ; Modification de l’article 11 des statuts ; Modification de l’article 13 des statuts ; Modification de l’article 15 des statuts ; Modification de l’article 18 des statuts ; Modification de l’article 20 des statuts ; Modification de l’article 21 des statuts ; Modification de l’article 22 des statuts ; Modification de l’article 23 des statuts ; Modification de l’article 25 des statuts ; Modification de l’article 26 des statuts ; Modification de l’article 28 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°71 en date du 12   juin 2020 sous le numéro d’annonce 2002438. La société de gestion INTER GESTION REIM
    Bulletin BALO n°82 du 08/07/2020, affaire n°2003105
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002438
    Description : SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 5 Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°06-17 du 1 er août 2006 Siège social   : 2 rue de la Paix - 75002 PARIS RCS Paris 490 940 442 Au capital de 25 356 800   € Avis de consultation par correspondance à l’Assemblée Générale Mixte des associés du 30 juin 2020 Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier PIERRE INVESTISSEMENT 5 sont consultés en assemblée générale mixte par correspondance entre le 10 juin et le 29 juin 2020, conformément à l’article 6 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19. AVERTISSEMENT   : COVID-19 Compte tenu du contexte sanitaire exceptionnel lié au Covid-19, la Direction d’INTER GESTION REIM a dû revoir le dispositif habituel de tenue de l’assemblée générale pour garantir qu’elle se déroule en toute sécurité. L’assemblée générale mixte aura donc lieu par voie de consultation écrite. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée qui ne peut valablement délibérer, sur première consultation et sur les résolutions à caractère ordinaire, que si les associés ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire, au moins la moitié du capital social de la SCPI. Si le quorum n'était pas atteint lors de la première consultation, les associés seraient alors de nouveau consultés à l'effet de délibérer du même ordre du jour à compter du 8 juillet 2020, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la société. Les associés sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la société de gestion www.inter-gestion.com qui est mis à jour de toutes les informations diffusées à leur attention. L’ordre du jour de l’assemblée générale mixte est le suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Approbation du rapport de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation des opérations résumées dans le rapport du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier   ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2020   ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire : Modification de l’article 1 des statuts ; Modification de l’article 7 des statuts ; Modification de l’article 8 des statuts ; Modification de l’article 9 des statuts ; Modification de l’article 10 des statuts ; Modification de l’article 11 des statuts ; Modification de l’article 13 des statuts ; Modification de l’article 15 des statuts ; Modification de l’article 18 des statuts ; Modification de l’article 20 des statuts ; Modification de l’article 21 des statuts ; Modification de l’article 22 des statuts ; Modification de l’article 23 des statuts ; Modification de l’article 25 des statuts ; Modification de l’article 26 des statuts ; Modification de l’article 28 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Première résolution- L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de gestion, des rapports du Commissaire aux comptes, du rapport du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve lesdits rapports, bilans, comptes de résultat et annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution- L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier et du rapport du conseil de surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution- L’exercice 2019 fait apparaître un bénéfice comptable de 104 510   € que la Société de gestion propose d’affecter au report à nouveau, portant ainsi ce poste au montant bénéficiaire de 487 264   €. Libellé Montant Report à nouveau à la clôture 382 754 Dividendes - Prélèvement libératoire - Résultat au 31/12/2019 104 510 PGE - Fond de réinvestissement - Report à nouveau au 31/12/2019 487 264 Cinquième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2019 à   : EN   € Total 2019 Par Part Valeur comptable 26 508 418,21 6 690,67 Valeur de réalisation 17 567 498,54 4 434,00 Valeur de reconstitution 21 938 850,40 5 537,32 Sixième résolution- L’assemblée générale sur proposition de la Société de gestion fixe, pour l’exercice 2020, un montant forfaitaire de 350   € par réunion et par participation physique effective au titre des jetons de présence alloué aux membres du conseil de surveillance. Septième résolution- L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire : Huitième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 1 des statuts relative à une actualisation des textes en vigueur cités au sein dudit article. L’article 1 des statuts serait modifié de la manière suivante : «  FORME La société, objet des présentes, est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.214-86 et suivants et R.214-130 et suivants du Code monétaire et financier, et par tous les textes subséquents et les présents statuts. » Neuvième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 7 des statuts relative à une mise en conformité avec le montage fiscal de la société, étant ici précisé que cette dernière n’est plus ouverte à la collecte et que son capital est fixe. L’article 7 des statuts serait modifié de la manière suivante : «  AUGMENTATION ET RÉDUCTION DU CAPITAL Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par tous moyens en vertu d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social, tant que n’ont pas été satisfaites les offres de cession des parts inscrites sur le registre prévu par l’article L.214-93 du Code monétaire et financier depuis plus de trois mois pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. Les associés donnent par les présents statuts mandat à la Société de Gestion   : D’ouvrir chaque augmentation de capital aux conditions qu’elle déterminera conformément aux dispositions du présent article   ; De clôturer chaque augmentation de capital sans préavis   ; De constater les augmentations de capital en leur nom, faire toutes les formalités nécessaires, procéder à la modification corrélative des statuts, régler les frais d’enregistrement sans qu’il soit pour cela nécessaire de convoquer l’assemblée générale extraordinaire des associés. Si ce mandat venait à être révoqué pour quelque raison que ce soit, les augmentations de capital se feraient après convocation de l’assemblée générale extraordinaire et décision prise à la majorité, suivant l’article 24 ci- après. D’ores et déjà, la Société de Gestion est investie des pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois pour le porter à un montant maximum de vingt-cinq millions six-cent mille euros (25 600 000   €) sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. Lors de toute augmentation de capital, la souscription des nouvelles parts donnera lieu au paiement d’une prime d’émission destinée : D’une part, à amortir les frais engagés par la société pour la prospection des capitaux, la recherche des immeubles et les augmentations de capital, ainsi que les frais, et droits d’enregistrement et commissions d’acquisition des immeubles   ; D’autre part, à sauvegarder par son évolution les intérêts des associés anciens   ; La préservation des intérêts des associés anciens pourra également être assurée, sur décision de la Société de Gestion, par la fixation de la date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées à une date postérieure à celle de la clôture de l’augmentation de capital en cours. Cette possibilité ne pourra être appliquée que pour autant qu’elle aura été portée à la connaissance des souscripteurs aux augmentations de capital. Lors des augmentations de capital, les associés de la société ne sont pas titulaires d’un droit de souscription préférentiel. » Dixième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 8 des statuts relative à la suppression de la référence d’un décret abrogé à ce jour au sein dudit article. L’article 8 des statuts serait modifié de la manière suivante : « SOUSCRIPTION – LIBÉRATION DES PARTS La gérance n'est autorisée à recevoir des souscriptions de tiers que pour un minimum de 2 parts. Tout associé a ultérieurement le droit de souscrire un nombre de parts inférieur au minimum. Toute souscription de parts est constatée par un bulletin de souscription. Lors de toute souscription, les parts doivent être entièrement libérées de leur montant nominal et du montant de la prime d’émission stipulée. » Onzième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 9 des statuts relative à la suppression de l’obligation pour les associés de restituer à la Société de Gestion les certificats avant toute transcription de cession sur le registre des associés. L’article 9 des statuts serait modifié de la manière suivante : «  REPRESENTATION DES PARTS Les parts sont nominatives. Les droits de chaque associé résulteront exclusivement de son inscription sur le registre des associés. A chaque associé qui en fait la demande il est délivré un certificat représentatif de ses parts. Ces certificats ne sont pas cessibles. » Douzième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 10 des statuts relative à l’intégration de la disposition légale de la cession entre vifs dans le cadre de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, à l’obligation pour le cédant d’aviser la Société de Gestion de la cession dans tous les cas où l’agrément de cette dernière n’est pas nécessaire et au déplacement du paragraphe lié à la cession partielle de l’article 11 à l’article 10 des statuts. L’article 10 des statuts serait modifié de la manière suivante : «  TRANSMISSION DES PARTS 1 - Cession directe entre vifs La cession de parts sociales doit être constatée par un acte authentique ou sous seing privé. Pour être opposable à la société, la cession doit, conformément à l'article 1690 du Code Civil, lui être signifiée par un acte extrajudiciaire ou être acceptée par la Société de Gestion dans un acte authentique, le tout aux frais de l'acheteur. La cession peut également faire l'objet d'une déclaration de transfert inscrite sur le registre de transfert tenu par la société. Cette déclaration de transfert est signée par le vendeur et par l'acheteur. La société peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un officier public. Pour être opposable aux tiers, la cession doit avoir été suivie de l'accomplissement de ces formalités et publications requises par les dispositions réglementaires, le tout aux frais de l'acheteur. 2 – Cession entre vifs dans le cadre de l’article L214-93 du Code monétaire et financier Tout associé peut également adresser un ordre de vente à la Société de Gestion pour la totalité de ses parts, ou une partie seulement de ses parts. Les ordres d’achat et de vente sont, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la société. Le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande ; il est établi et publié par la Société de Gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres. Toute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des associés qui est réputé constituer l’acte de cession prévu par l’article 1865 du code civil. Le transfert de propriété qui en résulte est opposable, dès cet instant, à la société et aux tiers. La Société de Gestion garantit la bonne fin de ces transactions. Les modalités de mise en œuvre de ces dispositions et notamment les conditions d’information sur le marché secondaire des parts et de détermination de la période d’enregistrement des ordres sont fixées conformément à la réglementation en vigueur. Lorsque la Société de Gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de douze mois sur le registre mentionné à l’article L 214-93-I du Code monétaire et financier représentent au moins 10   % des parts émises par la société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers. Dans les deux mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une assemblée générale extraordinaire à l’effet de statuer sur la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. Cession partielle En cas de cession partielle des parts d’un associé, l’associé devra rester propriétaire d'au moins deux parts. De même, l'acheteur devra être ou devenir propriétaire d'un minimum de deux parts. 3 – Agrément du cessionnaire Les parts sont librement cessibles entre associés. Par contre, sauf en cas de succession, liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou descendant, elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec l'agrément du gérant. Dans tous les cas où l’agrément de la Société de Gestion n’est pas nécessaire, la Société de Gestion doit toutefois être avisée de la cession par le cédant. (…). 4 - Transmission par décès (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Treizième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 11 des statuts relative à une mise en conformité avec le montage fiscal de la société et la règlementation en matière de nantissement des parts sociales. L’article 11 des statuts serait modifié de la manière suivante : «  NANTISSEMENT DES PARTS – VENTE DES PARTS – FACULT É DE SUBSTITUTION Les parts sociales peuvent faire l'objet d'un nantissement constaté, soit par acte authentique, soit par acte sous seing privé signifié à la société ou accepté par elle dans un acte authentique. L'acte de nantissement doit être publié au Registre du commerce et des sociétés à la diligence du créancier nanti. Tout projet de nantissement doit recevoir l'accord préalable de la Société de Gestion dans les conditions prévues pour l'agrément des cessionnaires. Le consentement donné par la Société de Gestion emporte l'agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée de parts nanties à moins que la société ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. Toute réalisation forcée, qu'elle procède ou non d'un nantissement, doit être notifiée à la Société de Gestion un mois avant la vente. » Quatorzième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 13 des statuts relative à une actualisation du numéro de l’article du Code monétaire et financier cité au sein dudit article. L’article 13 des statuts serait modifié de la manière suivante : «  RESPONSABILITE DES ASSOCIES (…). Conformément à la faculté offerte par l’article L 214-89 du Code monétaire et financier ; et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. (…).» Le reste de l’article demeure inchangé. Quinzième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 15 des statuts relative au changement de dénomination sociale de la Société de Gestion. L’article 15 des statuts serait modifié de la manière suivante : «  NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION La société est administrée par un gérant, dénommé « la Société de Gestion ». La société INTER GESTION REIM, Société Anonyme au capital de deux cent quarante mille euros (240 000   €), dont le siège social est situé au 2 rue de la Paix, 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 345 004 436 RCS PARIS est désignée comme Société de Gestion statutaire de la société. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Seizième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 18 des statuts relative à la suppression de l’indexation sur la variation de l’indice général INSEE du montant forfaitaire perçu par la Société de Gestion à titre de frais de dossier dans le cadre où la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, ainsi qu’à l’actualisation des textes en vigueur cités au sein dudit article. L’article 18 des statuts serait modifié de la manière suivante : « REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION (…). La Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant   : 
 (…). - Une commission de gestion, fixée à 9,60   % TTC des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés, pour son administration et la gestion de son patrimoine ; la commission est réglée trimestriellement et répartie comme suit : • 8,40   % TTI au titre de la gestion administrative couvrant tous les frais de bureau et de personnel nécessaires à l’administration de la société   ; • 1   % HT, soit 1,20   % TTC (au taux de TVA en vigueur) au titre de la gestion afférente à l’exploitation des immeubles. (…). - Une commission de cession de parts : • Si la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L214-93 du Code monétaire et financier, la Société de gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 240 euros TTI, à la charge du vendeur, du donateur ou de leurs ayants droit   ; • Si la cession est réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application des dispositions de l’article L 214-93 du Code monétaire et financier), la Société de gestion perçoit une commission de 7,20   % TTI calculée sur le montant de la transaction (prix d’exécution). Ces frais de cessions de parts sont à la charge des acheteurs ou des donataires. La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l’agrément de l’assemblée générale des associés, pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l’assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l’article L.214-106 du Code monétaire et financier. » Dix-septième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 20 des statuts relative à une mise en conformité de la durée du mandat de l’expert immobilier. L’article 20 des statuts serait modifié de la manière suivante : «  EXPERT IMMOBILIER La valeur vénale des immeubles résulte d’une expertise réalisée par un expert immobilier nommé par l’Assemblée Générale Ordinaire pour 5 ans. Cette nomination a lieu après acceptation par l’Autorité des Marchés Financiers de sa candidature qui a préalablement été présentée par la société de gestion. L’expert peut être révoqué et remplacé selon les formes prévues pour sa nomination. » Dix-huitième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 21 des statuts relative à la suppression de l’obligation légale de nommer un commissaire aux comptes suppléant. L’article 21 des statuts serait modifié de la manière suivante : «  COMMISSAIRE AUX COMPTES   L’assemblée générale ordinaire désigne dans les conditions fixées par la loi un Commissaire aux comptes qui exerce sa mission dans les conditions prévues par la loi. Il certifie notamment que les comptes annuels sont réguliers et sincères et veille au respect de l’égalité entre les associés. Il est convoqué à la réunion des organes de gestion, de direction ou d’administration qui arrête les comptes de l’exercice écoulé, ainsi qu’à toutes les assemblées générales. Son mandat expire le jour de la réunion de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du sixième exercice social faisant suite à sa nomination. Il est toujours rééligible. Ses honoraires, déterminés conformément à la réglementation en vigueur, sont à la charge de la société. » Dix-neuvième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 22 des statuts relative à une actualisation des textes en vigueur cités au sein dudit article, le remplacement du terme « incapable » en application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et l’ajout de la convocation par voie électronique en harmonisation avec l’article 26 desdits statuts. L’article 22 des statuts serait modifié de la manière suivante : «  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES   L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les mineurs et les majeurs protégés. Les assemblées sont qualifiées « d’ordinaires » lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d’administration ou encore à un fait quelconque d’application des statuts, et « d’extraordinaires » lorsque leur décision se rapporte à une modification des statuts, l’approbation d’apports en nature ou d’avantages particuliers, une modification de la politique d’investissement ou de la méthode de fixation du prix d’émission des parts, la réouverture du capital à l’issue d’une période de trois ans sans souscription. Les associés ont la possibilité de proposer l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions, s’ils réunissent les conditions prévues par l’article R.214-138 II du Code monétaire et financier. Les associés sont réunis au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour l’approbation des comptes. Les assemblées générales sont convoquées par la Société de Gestion. A défaut, elles peuvent être également convoquées : par le Conseil de Surveillance, par le Commissaire aux comptes, par un mandataire désigné en justice, soit à la demande de tout intéressé en cas d’urgence, soit à la demande d’un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social, par le ou les liquidateurs. Les associés sont convoqués aux assemblées générales conformément à la loi, par voie électronique pour ceux l’ayant accepté. Les assemblées ont lieu au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. L’assemblée générale est présidée par la Société de Gestion, à défaut, l’assemblée élit son Président. Sont scrutateurs de l’assemblée les deux membres de ladite assemblée disposant, tant par eux-mêmes que comme mandataire, du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. (…). Ainsi qu’il est prévu à l’article 12, les co-indivisaires de parts sont tenus de se faire représenter par un seul d’entre eux. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Vingtième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 23 des statuts dans le cadre de son harmonisation avec l’article 21 des statuts dans sa version modifiée précitée consécutive à la suppression de l’obligation légale de nommer un commissaire aux comptes suppléant. L’article 23 des statuts serait modifié de la manière suivante : «  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE   L’assemblée générale ordinaire entend le rapport de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du Commissaire aux comptes. Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, statue sur l’affectation et la répartition des bénéfices, et approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société. Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance, le Commissaire aux comptes ainsi que l’expert immobilier. Elle pourvoit au remplacement de la Société de Gestion en cas de vacance consécutive aux cas énoncés à l’article 15 des présents statuts. Elle décide la réévaluation de l’actif de la société sur rapport spécial du Commissaire aux comptes. Elle fixe le maximum dans la limite duquel la Société de Gestion peut, au nom de la société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-et-unième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 25 des statuts dans le cadre de sa mise en conformité avec les dispositions du Code monétaire et financier. L’article 25 des statuts serait modifié de la manière suivante : «  CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE Hors les cas de réunion de l’assemblée générale prévus par la loi, la Société de Gestion peut, si elle le juge à propos, consulter les associés par correspondance et les appeler, en-dehors de toute réunion, à formuler une décision collective par vote écrit. Afin de provoquer ce vote, la Société de Gestion adresse à chaque associé par courrier électronique ou à défaut par lettre simple le texte des résolutions proposées et y ajoute s’il y a lieu tous renseignements, documents et explications utiles. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-deuxième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 26 des statuts dans le cadre de son harmonisation avec l’article 21 des statuts dans sa version modifiée précitée consécutive à la suppression de l’obligation légale de nommer un commissaire aux comptes suppléant. L’article 26 des statuts serait modifié de la manière suivante : «  COMMUNICATION DE DOCUMENTS (…) La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents prévus par la loi, dont, notamment, les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux comptes, ainsi que, s’il s’agit de l’assemblée générale ordinaire annuelle, des comptes. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-cinquième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 28 des statuts relative à une actualisation des textes en vigueur cités au sein dudit article. L’article 28 des statuts serait modifié de la manière suivante : «  ÉTABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX (…). Les comptes annuels sont établis suivant les règles et principes comptables définis par le règlement de l’Autorité des normes comptables n° 2016-03 du 15 avril 2016, tels qu’intégrés dans le plan comptable applicable aux S.C.P.I., et les textes modificatifs éventuels. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-sixième résolution- L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. La société de gestion INTER GESTION REIM
    Bulletin BALO n°71 du 12/06/2020, affaire n°2002438
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/07/2019
    Numéro d’affaire : 1903596
    Description : PIERRE INVESTISSEMENT 5 Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°06-17 du 1 er août 2006 Siège social   : 2 rue de la Paix - 75002 PARIS RCS Paris 490 940 442 Au capital de 25 356 800   € Deuxième avis de convocation L’assemblée générale ordinaire de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 5 convoquée pour le mardi 25 juin 2019 à 14h30 n’a pu valablement délibérer faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier PIERRE INVESTISSEMENT 5 sont donc convoqués une seconde fois en assemblée générale ordinaire le mardi 23 juillet 2019 à 10h30 au 2 rue de la Paix – 75002 PARIS, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour que dans la première convocation à savoir   : RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE Approbation du rapport de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Quitus à la Société de gestion pur l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation des opérations résumées dans le rapport du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur l es conventions visées à l’article L214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de surveillance pour 2019   ; Renouvellement du mandat de l’Expert Immobilier, BNP Paribas Real Estate Valuation France   ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°65 en date du 31   mai 2019 sous le numéro d’annonce 1902558. La Société de Gestion INTER GESTION
    Bulletin BALO n°81 du 08/07/2019, affaire n°1903596
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 31/05/2019
    Numéro d’affaire : 1902558
    Description : SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 5 Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°06-17 du 1 er août 2006 Siège social : 2 rue de la Paix - 75002 PARIS RCS Paris 490 940 442 Au capital de 25 356 800 € Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier PIERRE INVESTISSEMENT 5 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 25 juin 2019 à 14h30 au 2 rue de la Paix – 75002 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant : RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE Approbation du rapport de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Quitus à la Société de gestion pur l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; 
 Approbation des opérations résumées dans le rapport du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L214-106 du Code Monétaire et Financier ; Affectation du résultat ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de surveillance pour 2019 ; Renouvellement du mandat de l’Expert Immobilier, BNP Paribas Real Estate Valuation France ; Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE Première résolution- L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de gestion, des rapports du Commissaire aux comptes, du rapport du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve lesdits rapports, bilans, comptes de résultat et annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution- L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier et du rapport du conseil de surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution- L’exercice 2018 fait apparaître un bénéfice comptable de 52 729 € que la Société de gestion propose d’affecter au report à nouveau, portant ainsi ce poste au montant bénéficiaire de 382 754 €. Libellé Montant Report à nouveau à la clôture 330 025 Dividendes - Prélèvement libératoire - Résultat au 31/12/2018 52 729 PGE - Fond de réinvestissement - Report à nouveau au 31/12/2018 382 754 Cinquième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2018 à : (En euros.) Total 2018 Par Part Valeur comptable 26 403 908,19 6 664,29 Valeur de réalisation 18 283 927,77 4 614,82 Valeur de reconstitution 22 833 549,98 5 763,14 Sixième résolution- L’assemblée générale sur proposition de la Société de gestion fixe, pour l’exercice 2019, un montant forfaitaire de 350 € par réunion et par participation physique effective au titre des jetons de présence alloué aux membres du conseil de surveillance. Septième résolution- L’Assemblée Générale prend acte que le mandat de l’expert immobilier arrive à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale 2019 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et décide de renouveler le mandat de BNP Paribas Real Estate Valuation France en qualité́ d’expert immobilier pour une durée de 5 ans à compter du 1 er janvier 2019. Huitième résolution- L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. ________________________ Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le 23 juillet 2019 à 10h30 au 2 rue de la Paix - 75002 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de Gestion INTERGESTION
    Bulletin BALO n°65 du 31/05/2019, affaire n°1902558
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/07/2018
    Numéro d’affaire : 1803828
    Description : SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 5 SCPI faisant offre au public au capital social de 25 356 800 € 2 rue de la Paix -75002 PARIS RCS Paris 490 940 442 Visa SCPI n°06-17 du 1 er août 2006 Deuxième avis de convocation L’assemblée générale mixte de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 5 convoquée pour le 29 juin 2018 à 10h30 n’a pu valablement délibérer faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 5 sont donc convoqués une seconde fois en assemblée générale mixte le 20 juillet 2018 à 10h30 au 2 rue de la Paix – 75002 PARIS, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour que la première convocation à savoir   : Ordre du jour à caractère ordinaire Approbation du Rapport de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017   ; Quitus à la Société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation des conclusions des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société   ; Nomination des membres du Conseil de surveillance   ; Nomination du Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de surveillance   ; Pouvoirs pour les formalités. Ordre du jour à caractère extraordinaire Modification de l’article 26 des statuts   ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°72 en date du 15   juin 2018 sous le numéro d’annonce 1803168. La Société de Gestion INTER GESTION
    Bulletin BALO n°82 du 09/07/2018, affaire n°1803828
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/06/2018
    Numéro d’affaire : 1803168
    Description : SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 5 SCPI faisant offre au public au capital social de 25 356 800   € 2 rue de la Paix -75002 PARIS RCS Paris 490 940 442 Visa SCPI n°06-17 du 1 er août 2006 Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Pierre Investissement 5 sont convoqués en assemblée générale mixte le 29 juin 2018 à 10h30 au 2 rue de la Paix – 75002 Paris, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : R é solutions à caract è re ordinaire Approbation du Rapport de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017   ; Quitus à la Société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation des conclusions des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société   ; Nomination des membres du Conseil de surveillance   ; Nomination du Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de surveillance   ; Pouvoirs pour les formalités. R é solutions à caract è re extra ordinaire Modification de l’article 26 des statuts   ; Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions R é solutions à caract è re ordinaire Première résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de gestion, des rapports du Commissaire aux comptes, du rapport du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve lesdits rapports, bilans, comptes de résultat et annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution- L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier et du rapport du conseil de surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution- L’exercice 2017 fait apparaître un bénéfice comptable de 165 060   € que la Société de gestion propose d’affecter au report à nouveau, portant ainsi ce poste au montant bénéficiaire de 330 025   €. Libellé Montant Report à nouveau au 31/12/2016 -39 527 Dividendes - Prélèvement libératoire - Résultat au 31/12/2016 266 226 PGE -61 733 Fond de réinvestissement - Report à nouveau au 31/12/2017 164 965 Cinquième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs comptable, de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2017 à   : (En   €.) Total 2017 Par part Valeur comptable 26 351 180 6 650,98 Valeur de réalisation 18 479 544 4 664,20 Valeur de reconstitution 23 077 362 5 824,67 Sixième résolution- Le conseil de surveillance sortant est composé de la manière suivante (présentation des membres par ordre alphabétique)   : Monsieur Bruno Barber, Monsieur Yann Coude du Foresto (président), Monsieur Jacques Danilo, Monsieur Henry Debos, Monsieur Philippe Dupont, Monsieur Bernard Gatti, Monsieur Franck Morand, Monsieur Luc Le Floch, Monsieur Alain Le Groumellec, Madame Claude Ybert (secrétaire). Le mandat des membres du conseil de surveillance arrive à échéance à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017. En conséquence, le conseil doit être renouvelé dans son intégralité. Conformément aux statuts de la SCPI, il doit être composé de sept membres choisis parmi les associés (article 19 des statuts). Les associés figurant dans le tableau ci-après ont envoyé leur candidature dans le délai imparti (classement par ordre de réception des candidatures)   : Monsieur Henry Debos, Monsieur Luc Le Floch, Monsieur Bruno Barber, Monsieur Franck Morand, Madame Claude Ybert, M onsieur Alain Le Groumellec, Monsieur Yann Coudé du Foresto, Monsieur Jacques Danilo. Septième résolution- L’assemblée générale décide de nommer en tant que Commissaire aux comptes pour une durée de six exercices   : Titulaire   : GBA AUDIT et Finance SA, représentée par Monsieur Xavier Lecaron, Suppléant   : Jean-Pierre Vergne – 10 rue Docteur Finlay – 75015 PARIS. Leurs mandats expireront à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Huitième résolution- L’assemblée générale sur proposition de la Société de gestion fixe, pour l’exercice 2018, un montant forfaitaire de 350   € par réunion et par participation physique effective au titre des jetons de présence alloué aux membres du conseil de surveillance. Neuvième résolution- L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. R é solutions à caract è re extra ordinaire Dixième résolution- L’assemblée générale approuve la mise en place d’un système de convocation et de vote électronique permettant aux associés de voter de manière dématérialisée. L’article 26 des statuts « Communication de documents » serait modifié de la manière suivante   : (…) « L’avis et la lettre de convocation aux assemblées générales, ou le courrier électronique de convocation pour les associés l’ayant accepté, indiquent notamment l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions. Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la Société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. » (…) Le reste de l’article restera inchangé. Onzième résolution - L’assemblée générale extraordinaire délègue tous les pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le 20 juillet 2018 à 10h30 au 2 rue de la Paix - 75002 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de Gestion INTERGESTION
    Bulletin BALO n°72 du 15/06/2018, affaire n°1803168
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/07/2017
    Numéro d’affaire : 1703700
    Description : 170370010 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 5SCPI faisant offre au public au capital social de 25 356 800 €2 rue de la Paix -75002 Paris490 940 442 RCS ParisVisa SCPI n°06-17 du 1er août 2006 Deuxième avis de convocation L’assemblée générale mixte de la SCPI Pierre Investissement 5 convoquée pour le 30 juin 2017 à 10h00 n’a pu valablement délibérer faute de quorum requis.Mesdames, Messieurs, les associés de la SCPI Pierre Investissement 5 sont donc convoqués une seconde fois en assemblée générale Mixte le jeudi 20 juillet 2017 à 10h30 au 2 rue de la Paix – 75002 Paris, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour que la première convocation à savoir : Ordre du jour à caractère ordinaireRapport de Gestion sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approbation des rapports et des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes ;Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ;Approbation des conclusions des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier ;Affectation du résultat ;Approbation des valeurs de réalisation, reconstitution et de la valeur comptable de la société ;Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de surveillance ;Pouvoirs pour les formalités. Ordre du jour à caractère extraordinaireModification de l’article 19 des statuts ;Adoption du Règlement du Conseil de Surveillance ;Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°70 en date du 12 juin 2017 sous le numéro d’annonce 1702957. La Société de GestionIntergestion  1703700
    Bulletin BALO n°82 du 10/07/2017, affaire n°1703700
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/06/2017
    Numéro d’affaire : 1702957
    Description : 170295712 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 5SCPI faisant offre au public au capital social de 25 356 800 €Siège social : 2, rue de la Paix - 75002 PARIS 490 940 442 R.C.S. ParisVisa SCPI n°06-17 du 1er août 2006 Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Pierre Investissement 5 sont convoqués en assemblée générale Mixte le 30 juin 2017 à 10h00 au 2 rue de la Paix – 75002 Paris, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant : Ordre du jour à caractère ordinaire Rapport de Gestion sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approbation des rapports et des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes ;Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ;Approbation des conclusions des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier ;Affectation du résultat ;Approbation des valeurs de réalisation, reconstitution et de la valeur comptable de la société ;Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de surveillance ;Pouvoirs pour les formalités. Ordre du jour à caractère extraordinaire Modification de l’article 19 des statuts ;Adoption du Règlement du Conseil de Surveillance ;Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions Résolutions à caractère ordinaire Première résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de surveillance, des rapports du Commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve lesdits rapports, bilans, comptes de résultat et annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes.  Deuxième résolution - L’Assemblée Générale donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé.  Troisième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont mentionnées.  Quatrième résolution - L’exercice 2016 fait apparaître un bénéfice comptable de 266 226 € que la société de gestion propose d’affecter au report à nouveau, portant ainsi ce poste au montant bénéficiaire de 226 699 €.  Cinquième résolution - L’Assemblée Générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2016 à :  (En euros.) Total 2016 Par part Valeur de réalisation 18 376 217 4 638,12 Valeur de reconstitution 22 964 318 5 796,14 Valeur comptable 26 247 853 6 624,90  Sixième résolution - L’Assemblée Générale sur proposition de la Société de gestion fixe, pour l’exercice 2017, un montant forfaitaire de 350 € par réunion et par participation physique effective au titre de jeton de présence alloué aux membres du Conseil de surveillance. Sous réserve de l’approbation des huitième et neuvième résolutions ci-dessous, les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le Règlement du Conseil de surveillance.  Septième résolution - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales.  Résolutions à caractère extraordinaire Huitième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 19 des statuts relatif au Conseil de surveillance, lequel sera désormais rédigé comme suit : « Article 19 - Conseil de surveillance : 19.1 : Missions du Conseil de surveillance Le Conseil de surveillance exerce à tout moment un pouvoir de vérification et de contrôle de la régularité de la gestion de la société. Il peut se faire communiquer tout document utile à l’accomplissement de sa mission ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la société.  Il rend compte de sa mission sous la forme d’un rapport à l’assemblée générale ordinaire des associés. Il émet un avis sur les projets de résolutions soumis par la société de gestion aux associés. Il émet un rapport sur les conventions réglementées. Le Conseil de surveillance ne peut communiquer directement avec les associés. Il ne peut s’immiscer dans la gestion de la société. Il ne dispose d’aucun pouvoir d’autorisation préalable aux opérations relevant de la compétence de la société de gestion. Le Conseil de Surveillance s’abstient de tout acte gestion ; en cas de défaillance de la société de gestion, il convoque sans délai une assemblée générale devant pourvoir à son remplacement.  19.2 : Nomination du Conseil de surveillanceLes Conseils de surveillance formés à compter du 1er janvier 2017 sont composés de sept (7) membres pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale. Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour une durée de trois (3) ans. Ils sont rééligibles. Leur mandat expire à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue au cours de la troisième année suivant celle de leur nomination.  Préalablement à la convocation de l’assemblée devant désigner les membres du Conseil de surveillance la société de gestion procède à un appel de candidatures auprès de l’ensemble des associés.  La liste des candidats est présentée dans une résolution. Seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite du nombre de postes à pourvoir. En cas de partage des voix, le candidat élu est celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat sera désigné par tirage au sort. En cas de vacance de poste par démission ou décès d’un ou plusieurs de ses membres, le Conseil de surveillance devra se compléter au chiffre de sept (7).Le ou les membres ainsi nommés par cooptation ne demeurent en fonction que jusqu’à la prochaine assemblée générale. Ils ont voix délibérative au Conseil de surveillance.  Les nominations effectuées à titre provisoire par le Conseil de surveillance sont soumises à l’approbation de la plus prochaine assemblée générale. Le mandat des membres dont la nomination a été ratifiée par l’assemblée générale expire au terme du mandat de l’ensemble des membres du conseil demeurés en fonction. Lorsque le Conseil de surveillance en fonction au 1er janvier 2017 est formé de plus de sept (7) membres, le mandat de ces derniers se poursuit jusqu’à son terme et la limitation à sept (7) des membres du Conseil s’appliquera pour la première fois lors de son renouvellement. Toutefois, en cas de démission ou décès d’un ou plusieurs de ses membres, ces derniers ne seront pas remplacés sauf si la vacance a pour effet de rendre le nombre des membres du Conseil inférieur à sept (7).  19.3 : Délibérations du Conseil de surveillanceLe Conseil de surveillance nomme un Président qu’il choisit parmi ses membres pour la durée qu’il détermine dans la limite de celle de son mandat.  Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins une fois par an à l’initiative soit de son Président ou de la majorité de ses membres soit de la société de gestion. Les réunions convoquées par la société de gestion ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation. En cas d’absence du Président, le Conseil désigne celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président au cours de la séance.  Le secrétariat de la séance est assuré par la société de gestion ou, en son absence, par un membre désigné par le Conseil. Le registre de présence doit être signé à chaque réunion du Conseil par tous les membres présents ou représentés. Les membres empêchés peuvent donner mandat pour les représenter à tout autre membre du Conseil. Un membre du Conseil ne peut détenir plus de deux (2) mandats de représentation. Le Conseil ne peut valablement délibérer que si le nombre des membres présents ou représentés est supérieur à la moitié du nombre total des membres du Conseil. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du Président de séance est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président de séance et le secrétaire. Les procès-verbaux de séance mentionnent les noms des membres présents, des membres représentés et des membres absents. Ils sont portés sur un registre spécial tenu au siège de la société. Les copies ou extraits à produire sont valablement certifiés soit par le Président ou par deux membres du Conseil soit par la société de gestion.  19.4 : Rémunération et défraiement des membres du Conseil de surveillanceLe Conseil de surveillance peut bénéficier d’une rémunération forfaitaire en contrepartie de l’exercice de sa mission. Cette rémunération est décidée et son montant fixé annuellement par l’assemblée générale des associés sur proposition de la société de gestion. La somme allouée est répartie par la société de gestion entre les membres du Conseil au prorata de leur participation physique effective aux réunions. Les membres du Conseil de surveillance ont droit, selon les modalités et dans les limites approuvées par l’assemblée générale des associés, au remboursement des frais de déplacement exposés en vue des réunions du conseil auxquelles ils sont régulièrement convoqués. Le remboursement des frais de déplacement est effectué sur présentation des pièces justificatives originales de la dépense et sous réserve de leur caractère probant.  19.5 : Règlement du Conseil de surveillanceUn règlement approuvé par l’assemblée générale des associés précise les conditions de la désignation et de la révocation des membres du Conseil, les modalités selon lesquelles ils se réunissent, les obligations attachées à l’exercice de leur fonction, la répartition entre eux des jetons de présence et les modalités de remboursement de leurs frais de déplacement. »  Neuvième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du projet de Règlement du Conseil de surveillance, et des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide d’adopter ledit règlement tel qu’il lui a été présenté dans toutes ses dispositions avec effet immédiat. Une copie dudit règlement sera annexée aux présentes.  Dixième résolution - L’Assemblé générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le jeudi 20 juillet 2017 à 10h30 au 2 rue de la Paix - 75002 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus.  La Société de GestionIntergestion  ————————  Annexe au texte des résolutions – Règlement du conseil de surveillance Le règlement définit les modalités d’application des dispositions relatives à la composition, aux missions et au fonctionnement du Conseil de surveillance prévues à l’article 19 des statuts. Il précise les droits et obligations de ses membres. Le cas échéant, il se substitue à tout règlement antérieurement en vigueur.Le règlement est disponible sur simple demande adressée à Intergestion, 2, rue de la Paix - 75002 Paris. Article 1 : Désignation des membres du Conseil de surveillanceTout associé peut présenter sa candidature en vue de sa désignation en qualité de membre du Conseil de surveillance. Toutefois en cas de démembrement, seul le nu-propriétaire pourra présenter sa candidature. La société de gestion informe les associés du prochain renouvellement des membres du Conseil et procède à l’appel des candidatures auprès de l’ensemble des associés. Elle fixe un délai impératif pour la réception des dossiers complets de candidature. La présentation des candidatures est subordonnée aux conditions suivantes, le non-respect d’une seule d’entre elles entrainant le rejet de la candidature : avoir la qualité d’associé de la société à la date de l’appel à candidature effectué par la société de gestion,être âgé de moins de soixante-quinze (75) ans au jour de la réception du dossier de candidature par la société de gestion, cette limite d’âge s’applique également au représentant de toute personne morale associée,ne pas avoir à titre personnel ou en qualité de représentant d’une personne morale associée la qualité de membre de conseil de surveillance de plus de six (6) sociétés civiles de placement immobilier ou toute autre Fonds d’investissement alternatif (FIA), dont plus de trois (3) au sein d’une société ou d’un fonds géré par Intergestion,ne pas être membre, salarié ou mandataire d’une personne morale ayant ou ayant eu un ou plusieurs conflits d’intérêt avec la SCPI ou la société de gestion,ne pas avoir une activité directement ou indirectement concurrente de celle de la société de gestion ou de la SCPI que ce soit à titre personnel ou en tant que membre, salarié ou mandataire d’une société,ne pas être en relation d’affaires avec la société de gestion ou la SCPI que ce soit à titre personnel ou en tant que membre, salarié ou mandataire d’une société,attester n’avoir été l’objet d’aucune condamnation pénale ni sanction civile ou administrative interdisant l’exercice d’un mandat social,adresser à la société de gestion dans le délai fixé par cette dernière un dossier complet de candidature comportant :un formulaire de candidature mentionnant le délai de réception des candidatures, la mise à disposition d’un exemplaire du règlement intérieur sur simple demande adressée à la société de gestion, les nom et prénom(s), date de naissance, adresse de résidence, coordonnées téléphoniques et électroniques de l’intéressé, la profession ou l’activité exercée au moment de la candidature, le nombre de parts souscrites dans des fonds gérés par Inter Gestion,une attestation de non condamnation,le nombre des SCPI et FIA dans lesquels l’intéressé détient un mandat de membre du conseil de surveillance,la déclaration de toute situation potentiellement incompatible mentionnée ci-dessus. Toute candidature accompagnée d’un dossier non conforme ou incomplet à la date d’expiration du délai de candidature fera l’objet d’une décision de rejet sans possibilité de recours ou de régularisation ultérieure et ce même si l’associé est déjà membre du Conseil de surveillance d’une SCPI gérée par la société de gestion. La société de gestion accuse réception des candidatures et horodate chaque dossier. La mention de la date et de l’heure de réception du dossier permet de déterminer l’ordre de présentation des candidatures. La société de gestion observe une stricte neutralité dans le traitement des candidatures. Le cas échéant, elle informe les candidats de leur inéligibilité. En vue de la tenue de l’assemblée générale, la société de gestion adresse à chaque associé un bulletin de vote comportant la liste des candidats éligibles laquelle comprend les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat et les nouveaux candidats. Les candidatures sont présentées dans l’ordre de réception des dossiers. Tous les associés disposant du droit de vote à l’assemblée générale pour les décisions à caractère ordinaire peuvent participer à l’élection des membres du Conseil de surveillance. Le vote s’exprime par écrit sous la forme du bulletin dûment rempli adressé à la société de gestion dans le délai prescrit par cette dernière. Seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Il n’est pas tenu compte des procurations pour la résolution relative à cette élection. Les bulletins de vote devront impérativement comporter les nom et prénom(s) de l’associé ainsi que la date de l’assemblée générale pour laquelle son vote est donné. En cas de seconde convocation par suite d’un défaut de quorum, les votes exprimés en réponse à la première convocation demeureront valables sauf si un nouveau bulletin est adressé entretemps par l’associé à la société de gestion pour modifier son vote. Sont élus membres du Conseil de surveillance, dans la limite des postes à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas de partage des voix, le candidat élu sera désigné par tirage au sort. Article 2 : Tenue des réunions du Conseil de surveillanceLes dates des réunions ordinaires du Conseil de surveillance sont proposées par la société de gestion et fixées à l’occasion de la dernière réunion de l’année précédente. Les réunions ordinaires du Conseil donnent lieu à une convocation adressée par la société de gestion à chacun des membres au moins dix (10) jours calendaires avant la date fixée. La convocation mentionne le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Elle comporte tous documents utiles aux délibérations. L’envoi des convocations peut se faire par tous moyens. Le Président du Conseil de surveillance communique à la société de gestion les sujets à porter à l’ordre du jour de la séance au moins vingt (20) jours calendaires avant la date fixée. A défaut, la convocation mentionne l’ordre du jour dressé par la société de gestion. Dans le cas où le Président ou la majorité des membres du Conseil de Surveillance convoqueraient une réunion la convocation devra respecter les formes et délais susmentionnés, et une copie de l’ordre du jour sera adressée à la société de gestion ; un exemplaire original de la feuille de présence et le procès-verbal devront lui être transmis avant la convocation de la réunion suivante. Les réunions du Conseil de surveillance sont susceptibles d’être enregistrées. En ce cas, l’enregistrement est conservé par la société de gestion qui en transmet copie par voie électronique au Président du Conseil de surveillance. Ce fichier n’a vocation à être diffusé qu’auprès des seuls membres du Conseil de surveillance sauf dans le cas où il serait produit en justice pour la défense des intérêts de la SCPI ou de la société de gestion. Lorsque le patrimoine de la société aura été intégralement constitué et mis en exploitation, les réunions du Conseil de surveillance se limiteront à deux (2) par an, sauf évènement particulier rendant nécessaire une ou plusieurs réunions supplémentaires. Article 3 : Obligations des membres du Conseil de surveillanceLes membres du Conseil de surveillance sont soumis aux obligations suivantes dont le non-respect peut, sur proposition de la société de gestion, entraîner la révocation du membre défaillant par l’assemblée générale : 3-1. – Obligation d’assiduité Les membres du conseil de surveillance sont tenus de participer aux réunions du conseil auxquelles ils sont régulièrement convoqués.En cas d’empêchement les membres ne pouvant participer à la réunion ne sont excusés que s’ils donnent pouvoir à un autre membre du conseil.Si un membre du conseil de surveillance compte trois (3) absences consécutives inexcusées la société de gestion peut proposer sa révocation à la prochaine assemblée générale. 3.2. – Obligation de confidentialité Les membres du conseil de surveillance ne peuvent communiquer à un tiers n’ayant pas la qualité de membre du Conseil de surveillance, sous quelque forme que ce soit, aucune information concernant la SCPI ou la société de gestion dont ils auraient pris connaissance dans l’exercice de leur mandat, dès lors que l’information n’a pas un caractère public.Chaque membre du Conseil de surveillance est responsable personnellement des informations confidentielles qu’il détient.En cas de manquement à cette obligation la société de gestion peut proposer la révocation du membre défaillant à l’assemblée générale. 3.3. – Obligation d’indépendance Les membres du Conseil de surveillance sont tenus d’exercer leur fonction en toute indépendance, de rejeter toute pression pouvant s’exercer à leur encontre et de n’accepter de quiconque aucun avantage de nature à compromettre leur liberté de jugement.En cas de manquement à cette obligation la société de gestion peut proposer la révocation du membre défaillant à l’assemblée générale.Les membres du conseil de surveillance sont tenus d’informer la société de gestion de tout conflit d’intérêt réel ou potentiel dans lequel ils pourraient être impliqués. En cas de survenance d’un tel conflit, ils s’obligent à démissionner de leur mandat. 3.4. – Prévention des conflits d’intérêt Une situation de conflit d’intérêts résulte d’une décision ou d’un comportement portant ou pouvant porter atteinte aux intérêts collectifs des associés.Les membres du conseil de surveillance ne peuvent exercer de fonction ou d’activité susceptibles de les placer dans une situation conflictuelle envers la SCPI ou la société de gestion.Toute activité, fonction ou mandat nouveau que les membres du Conseil de surveillance viendraient à exercer dans une entreprise, société ou autre entité faisant ou non offre au public doit être déclaré sans délai à la société de gestion.La société de gestion apprécie la compatibilité de l’activité, de la fonction ou du mandat exercé par le déclarant avec sa qualité de membres du Conseil de surveillance de la SCPI. Elle vérifie si ce mandat, fonction ou activité ne constitue pas un acte de concurrence à l’égard de la SCPI ou de la société de gestion et n’est pas susceptible d’entraîner pour le déclarant la fixation d’objectifs contradictoires ou de porter atteinte à l’objectivité de son jugement.En cas de révélation d’un conflit d’intérêt le membre concerné s’oblige si nécessaire à démissionner de ses fonctions. 3.5. – Loyauté et bonne foiDans toute action ou décision relevant de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil de surveillance sont tenus de privilégier l’intérêt de la SCPI et de ses associés.Les membres du Conseil de surveillance ne peuvent en aucun cas prendre d’initiative susceptible de nuire aux intérêts de la société ou de ses associés.Ils sont tenus d’agir de bonne foi en toutes circonstances. Article 4 : Responsabilité des membres du Conseil de surveillanceLes membres du Conseil de surveillance n’encourent aucune responsabilité en raison des opérations effectuées par la société de gestion, mais ils répondent envers la SCPI et envers les tiers de leurs fautes personnelles commises dans l’exécution de leur mandat. Pour le cas où le Conseil de surveillance déciderait de se doter d’une couverture en responsabilité civile professionnelle, celle-ci sera prise en charge par la SCPI. Article 5 : Rapport du Conseil de surveillanceLe rapport du Conseil de surveillance expose le résultat des vérifications et des contrôles de la régularité des actes de gestion accomplis au cours de l’exercice. Il ne peut comporter d’allégations diffamatoires ou simplement désobligeantes, de remarques ou d’observations de nature à porter atteinte à la notoriété du produit. Article 6 : Rémunération et défraiement des membres du Conseil de surveillance6.1. – Rémunération du Conseil de surveillanceL’assemblée générale peut, sur proposition de la société de gestion, décider l’allocation d’une rémunération annuelle au Conseil de surveillance. Elle en fixe le montant.Cette rémunération est répartie par la société de gestion entre les membres du Conseil au prorata de leur participation physique effective aux réunions et selon le principe d’un seul jeton de présence par membre. Une procuration ne donne droit à répartition ni pour le membre qui l’a donnée ni pour celui qui l’a reçue. 6.2. – Remboursement des fraisLes membres du Conseil de surveillance ont droit au remboursement des frais de déplacement exposés pour participer aux réunions du Conseil.Seul le Président du Conseil de surveillance ou le membre du Conseil désigné pour le représenter a droit au remboursement de ses frais de déplacement exposés pour participer aux assemblées générales, à l’exclusion de tout jeton de présence.Les frais doivent être impérativement reportés sur le formulaire prévu à cet effet et communiqué par la société de gestion en même temps que la convocation.Le remboursement est subordonné à la présentation des justificatifs de dépense originaux dont la société de gestion apprécie le caractère probant, et sous réserve du strict respect et systématique des conditions suivantes :frais de transport : ne seront pris en considération que les trajets entre le domicile connu des membres du conseil de surveillance et le lieu de la tenue de la réunion,frais d’hébergement : les frais d’hôtel et de petit déjeuner sont remboursés dans la limite de cent-cinquante (150) euros par déplacement.frais de restauration : ils sont remboursés à concurrence de deux repas maximums et à dans la limite de quarante (40) euros par repas. En outre, le remboursement des frais de transport est effectué dans les conditions suivantes :Pour les trajets en avion, train ou car :les dépenses sont remboursées sur présentation du billet de transport original ou du justificatif de voyage établi par la compagnie de transport dans la limite de deux cents euros (200 €) par trajet,les frais d’abonnements ne sont pas pris en charge par la SCPI.Pour les trajets en voiture, vélomoteur, scooter, moto :le remboursement est limité à l’application du barème kilométrique fixé par arrêté du ministre chargé du budget,la copie de la carte grise du véhicule et le justificatif de la distance parcourue, (nombre de kilomètres) devront être produits pour chaque déplacement. Si la distance parcourue est supérieure à deux cents (200) kilomètres, la production des tickets de péage ou du relevé de compte du télépéage sera exigée. A défaut, la distance prise en considération sera ramenée à deux cents (200) kilomètres.Pour les trajets en métro, autobus, tramway :les frais de transport sont remboursés sur présentation du titre de transport original,les frais d’abonnements ne sont pas pris en charge par la société. Tous les frais autres que ceux mentionnés ci-dessus ne peuvent donner lieu à remboursement.Les frais sont remboursés par chèque ou virement bancaire sur le compte dont le RIB a été fourni pour le versement des potentiels dividendes.  1702957
    Bulletin BALO n°70 du 12/06/2017, affaire n°1702957
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/07/2016
    Numéro d’affaire : 03911
    Description : 160391115 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°85Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 5Société Civile faisant offre au public2, rue de la Paix -75002 Paris490 940 442 R.C.S. Paris  Avis de convocation L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 29 juin 2016 à 10 heures 30 - 2, rue de la Paix 75002 Paris, n’ayant pu délibérer faute de réunir la majorité de plus de la moitié des parts sociales, les associés de la société civile de placement immobilier Pierre Investissement 5 sont convoqués à nouveau en assemblée générale extraordinaire le 20 juillet 2016 à 10h30 au 2, rue de la Paix – 75002 Paris, à l'effet de délibérer en deuxième lecture de l'ordre du jour suivant : Résolutions à caractère extraordinaireModification de l’article 18 des statuts ;Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions Résolutions à caractère extraordinaire Septième résolution - L’assemblée générale modifie l’article 18 des statuts de la société – Rémunération de la Société de gestion – comme ci-après :[“Le début de l’article reste inchangé”]La Société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant :— Une commission de souscription, fixée à 14,40 % TTI du prix de souscription des parts prime d’émission incluse, versée par la SCPI à la société de gestion qui couvre :Les frais de collecte en vue de l’offre des parts de la SCPI au public,Les frais de recherche foncière et d’investissement.— Une commission de gestion, fixée à 9,60 % TTC des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés, pour son administration et la gestion de son patrimoine ; la commission est réglée trimestriellement et répartie comme suit : 8,40 % TTI au titre de la gestion administrative couvrant tous les frais de bureau et de personnel nécessaires à l’administration de la société ;1 % HT, soit 1,20 % TTC (au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2016) au titre de la gestion afférente à l’exploitation des immeubles.— La rémunération de la société de gestion ne pourra pas être inférieure à 24 000 € HT par trimestre pendant les cinq premiers exercices de la société, couvrant les frais de suivi et de coordination des projets de réhabilitation du patrimoine de la SCPI.— Une commission de cession des immeubles fixée à un taux maximum de 6 % TTI du prix de cession des actifs, cette commission étant confondue avec celle du liquidateur lorsque la société de gestion est nommée à cette fonction.— Une commission de cession de parts :Si la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, la Société de gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 240 euros TTI, à la charge du vendeur, du donateur ou de leurs ayants droit. Ce montant sera indexé le 1er janvier de chaque année, et pour la première fois le 1er janvier 2007, sur la variation au cours des douze derniers mois qui précèdent, de l’indice général INSEE du coût des services (indice 4009 E des prix à la consommation) ;Si la cession est réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier), la Société de gestion perçoit une commission de 7,20 % TTI calculée sur le montant de la transaction (prix d’exécution). [“La fin de l’article reste inchangé”] Huitième résolution - L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. La Société de GestionIntergestion 1603911
    Bulletin BALO n°85 du 15/07/2016, affaire n°03911
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/06/2016
    Numéro d’affaire : 02978
    Description : 16029786 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE INVESTISSEMENT 5Société Civile faisant offre au publicSiège social : 2, rue de la Paix -75002 Paris 490 940 442 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Pierre Investissement 5 sont convoqués en assemblée générale Mixte le 29 juin 2016 à 10h30 au 2 rue de la Paix – 75002 Paris, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant : Résolutions à caractère ordinaire Rapport de Gestion sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), et quitus à la société de gestion au titre de son mandat ;Rapport du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier ;Affectation du résultat ;Approbation des valeurs de réalisation, reconstitution et de la valeur comptable de la société ;Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance ;Pouvoirs pour les formalités. Résolutions à caractère extraordinaire Modification de l’article 18 des statuts ;Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions Résolutions à caractère ordinaire Première résolution- L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du Conseil de surveillance, des rapports du Commissaire aux comptes, du bilan, du comptes de résultat et annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve lesdits rapports, bilans, comptes de résultat et annexe, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve de sa mission au titre dudit exercice.  Deuxième résolution - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du code monétaire et financier, prend acte et fait siennes les conclusions desdits rapports pour l’exercice 2015.  Troisième résolution - L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide que le bénéfice de l’exercice s’élevant à 126 961 € est affectée au report à nouveau déficitaire, ramenant ainsi ce poste à 39 527 €.  Quatrième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et comptable de la société s’élevant respectivement au 31 décembre 2015 à 17 927 756 € soit 4 524 ,93 € par part, 22 242 146 € soit 5 613,87 € par part, et 25 981 582 € soit 6 557,69 € par part.  Cinquième résolution - L’assemblée Générale, fixe une rémunération forfaitaire de 350 € par réunion et par membre participant au titre de l’année 2016.  Sixième résolution - L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.  Résolutions à caractère extraordinaire Septième résolution - L’assemblée générale modifie l’article 18 des statuts de la société – Rémunération de la Société de gestion – comme ci-après : [“Le début de l’article reste inchangé”] La Société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant : Une commission de souscription, fixée à 14,40 % TTI du prix de souscription des parts prime d’émission incluse, versée par la SCPI à la société de gestion qui couvre :Les frais de collecte en vue de l’offre des parts de la SCPI au public,Les frais de recherche foncière et d’investissement.Une commission de gestion, fixée à 9,60 % TTC des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés, pour son administration et la gestion de son patrimoine ; la commission est réglée trimestriellement et répartie comme suit : 8,40 % TTI au titre de la gestion administrative couvrant tous les frais de bureau et de personnel nécessaires à l’administration de la société ;1 % HT, soit 1,20 % TTC (au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2016) au titre de la gestion afférente à l’exploitation des immeubles.La rémunération de la société de gestion ne pourra pas être inférieure à 24 000 € HT par trimestre pendant les cinq premiers exercices de la société, couvrant les frais de suivi et de coordination des projets de réhabilitation du patrimoine de la SCPI.Une commission de cession des immeubles fixée à un taux maximum de 6 % TTI du prix de cession des actifs, cette commission étant confondue avec celle du liquidateur lorsque la société de gestion est nommée à cette fonction.Une commission de cession de parts :Si la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, la Société de gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 240 euros TTI, à la charge du vendeur, du donateur ou de leurs ayants droit. Ce montant sera indexé le 1er janvier de chaque année, et pour la première fois le 1er janvier 2007, sur la variation au cours des douze derniers mois qui précèdent, de l’indice général INSEE du coût des services (indice 4009 E des prix à la consommation) ;Si la cession est réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier), la Société de gestion perçoit une commission de 7,20 % TTI calculée sur le montant de la transaction (prix d’exécution). [“La fin de l’article reste inchangé”]  Huitième résolution - L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présents à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.  ————————  Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le 20 juillet 2016 à 10h30 au 2 rue de la Paix - 75002 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus.  La Société de GestionIntergestion1602978
    Bulletin BALO n°68 du 06/06/2016, affaire n°02978
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/06/2015
    Numéro d’affaire : 03382
    Description : 150338224 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE INVESTISSEMENT 5Société civile de placement Immobilier autorisée à faire offre au public.2, rue de la Paix, 75002 Paris.Au capital de 25 356 800 €.490 940 442 R.C.S Paris. Avis de convocationL’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle convoquée pour le 10 juin 2015 à 14 heures 30 n’ayant pu délibérer faute de réunir la majorité de plus du quart des parts sociales, nous avons l’honneur de vous convoquer à nouveau en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 10 juillet 2015 à 14 heures 30,2, rue de la Paix, 75002 Paris.  A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Rapport de Gestion sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), et quitus à la société de gestion au titre de son mandat;— Rapport du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ;— Affectation du résultat ;— Approbation des valeurs de réalisation, reconstitution et de la valeur comptable de la société ;— Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance ;— Renouvellement du mandat des membres du Conseil de Surveillance ;— Pouvoirs pour les formalités.  Projet de résolutions agréées par la Société de Gestion Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du Conseil de surveillance, des rapports du Commissaire aux comptes, du bilan, du comptes de résultat et annexes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuve lesdits rapports, bilans, comptes de résultat et annexe, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve de sa mission au titre dudit exercice. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte et fait siennes les conclusions desdits rapports pour l’exercice 2014. Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, sur proposition de la société de gestion, décide que le bénéfice de l’exercice s’élevant à 129 539 € est affectée au report à nouveau déficitaire, ramenant ainsi ce poste à 166 488  €. Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et comptable de la société s'élevant respectivement au 31 décembre 2014 à 17 894 005 € soit 4 516,41 €par part, 22 200 273  € soit 5 603,30 € par part, et 25 855 024 € soit 6 525,75 € par part. Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale, fixe une rémunération forfaitaire annuelle et globale de 350 € par réunion et par membre participant au titre de l’année 2015. Sixième résolution. — Le mandat des membres du Conseil de Surveillance arrivant à expiration le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle d’approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Au jour de l’Assemblée, le Conseil de Surveillance est composé de onze membres :— Monsieur Bernard Gatti ;— Madame Claude Ybert ;— Monsieur Franck Morand ;— Monsieur Bruno Barber ;— Monsieur Yann Coude du Foresto ;— Monsieur Jacques Danilo ;— Monsieur Christian Cardinal ;— Monsieur Philippe Landreat ;— Monsieur Luc Le Floch ;— Monsieur Alain Groumellec ;— Monsieur Philippe Dupont. Les Conseillers figurant ci-après sollicitent le renouvellement de leur mandat, savoir :— Monsieur Bernard Gatti ;— Madame Claude Ybert ;— Monsieur Franck Morand ;— Monsieur Bruno Barber ;— Monsieur Yann Coude du Foresto ;— Monsieur Jacques Danilo ;— Monsieur Christian Cardinal ;— Monsieur Luc Le Floch ;— Monsieur Alain Groumellec ;— Monsieur Philippe Dupont. Les associés figurant ci-après ont envoyé leur candidature (classement par ordre d’arrivée) :  Nom/Prénoms Age Profession / Activité Nombre de parts détenues dans Pierre Investissement 5 Nombre de parts détenues dans d’autres SCPI gérées par Inter Gestion Morand Franck 51 PDG de sociétés, Gérant et mandataire de sociétés 9 Néant Barber Bruno 48 Infirmier (libéral) 13 Néant Le Floch Luc 57 Directeur Adjoint Formation professionnelle 13 40 Ybert Claude 58 Commerce international, gestion en direct d’une dizaine de logements du patrimoine personnel et familial 21 Néant Dupont Philippe 57 Expert comptable – Commissaire aux Comptes 13 Néant Gatti Bernard 75 Ingénieur 6 18 Danilo Jacques 57 Gérant de sociétés (Cabinet Conseil en gestion patrimoine) 19 Néant Debos Henry 66 Retraité / Ibm et Directeur d’Exploitation chez Cofely 19 Néant Cardinal Christian 57 PDG de sociétés de GMS 75 Néant Le Groumellec Alain 71 Médecin spécialiste - retraité 20 Néant Coude du Foresto Yann 53 Directeur de Groupe bancaire/Directeur du contrôle permanent 53 Néant  Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Les membres du Conseil de Surveillance exerceront leurs fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires. Septième résolution. — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. Pour insertionLa Société de Gestion   1503382
    Bulletin BALO n°75 du 24/06/2015, affaire n°03382
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/05/2015
    Numéro d’affaire : 02051
    Description : 150205122 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE INVESTISSEMENT 5Société civile de placement immobilier autorisée à faire offre au public au capital de 25 356 800 €Siège social : 2, rue de la Paix, 75002 Paris.490 940 442 R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT  5 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 10 juin 2015 à 14 heures 30, 2, rue de la Paix, 75002 Paris. A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapport de Gestion sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), et quitus à la société de gestion au titre de son mandat ;— Rapport du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier ;— Affectation du résultat ;— Approbation des valeurs de réalisation, reconstitution et de la valeur comptable de la société ;— Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance ;— Renouvellement du mandat des membres du Conseil de Surveillance ;— Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions agréées par la Société de Gestion Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du Conseil de surveillance, des rapports du Commissaire aux comptes, du bilan, du comptes de résultat et annexes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuve lesdits rapports, bilans, comptes de résultat et annexe, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve de sa mission au titre dudit exercice. Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du code monétaire et financier, prend acte et fait siennes les conclusions desdits rapports pour l’exercice 2014. Troisième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide que le bénéfice de l’exercice s’élevant à 129 539 € est affectée au report à nouveau déficitaire, ramenant ainsi ce poste à 166 488 €. Quatrième résolution. — L'assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et comptable de la société s'élevant respectivement au 31 décembre 2014 à 17 894 005  € soit 4 516,41 euros par part, 22 200 273  € soit 5 603,30 euros par part, et 25 855 024 € soit 6 525,75 euros par part. Cinquième résolution. — L'assemblée Générale, fixe une rémunération forfaitaire annuelle et globale de 350 € par réunion et par membre participant au titre de l’année 2015. Sixième résolution. — Le mandat des membres du Conseil de Surveillance arrivant à expiration le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle d’approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Au jour de l’Assemblée, le Conseil de Surveillance est composé de onze membres :— Monsieur Bernard Gatti,— Madame Claude Ybert,— Monsieur Franck Morand,— Monsieur Bruno Barber,— Monsieur Yann Coude du Foresto,— Monsieur Jacques Danilo,— Monsieur Christian Cardinal,— Monsieur Philippe Landreat,— Monsieur Luc Le Floch,— Monsieur Alain Groumellec,— Monsieur Philippe Dupont. Les Conseillers figurant ci-après sollicitent le renouvellement de leur mandat, savoir :— Monsieur Bernard Gatti,— Madame Claude Ybert,— Monsieur Franck Morand,— Monsieur Bruno Barber,— Monsieur Yann Coude du Foresto,— Monsieur Jacques Danilo,— Monsieur Christian Cardinal,— Monsieur Luc Le Floch,— Monsieur Alain Groumellec,— Monsieur Philippe Dupont. Les associés figurant ci-après ont envoyé leur candidature (classement par ordre d’arrivée) :  Nom/Prénoms Age Profession / Activité Nombre de parts détenues dans Pierre Investissement 5 Nombre de parts détenues dans d’autres SCPI gérées par Inter Gestion MORAND Franck 51 PDG de sociétés, Gérant et mandataire de sociétés 9 Néant BARBER Bruno 48 Infirmier (libéral) 13 Néant LE FLOCH Luc 57 Directeur Adjoint Formation professionnelle 13 40 YBERT Claude 58 Commerce international, gestion en direct d’une dizaine de logements du patrimoine personnel et familial 21 Néant DUPONT Philippe 57 Expert comptable – Commissaire aux Comptes 13 Néant GATTI Bernard 75 Ingénieur 6 18 DANILO Jacques 57 Gérant de sociétés (Cabinet Conseil en gestion patrimoine) 19 Néant DEBOS Henry 66 Retraité / Ibm et Directeur d’Exploitation chez Cofely 19 Néant CARDINAL Christian 57 PDG de sociétés de GMS 75 Néant Le Groumellec Alain 71 Médecin spécialiste - retraité 20 Néant COUDE DU FORESTO Yann 53 Directeur de Groupe bancaire/Directeur du contrôle permanent 53 Néant  Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Les membres du Conseil de Surveillance exerceront leurs fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires. Septième résolution. — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. Pour insertionLa Société de Gestion.1502051
    Bulletin BALO n°61 du 22/05/2015, affaire n°02051
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/05/2014
    Numéro d’affaire : 02195
    Description : 140219526 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________PIERRE INVESTISSEMENT 5 Société civile de placement immobilier autorisée à faire offre au public Au capital de 25 356 800 €2, rue de la Paix, 75002 Paris490 940 442 R.C.S Paris Avis de convocationLes associés de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 5 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 10 juin 2014 à 14 heures 00, 2, rue de la Paix, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour - Rapport de Gestion sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), et quitus à la société de gestion au titre de son mandat;- Rapport du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ;- Affectation du résultat ;- Approbation des valeurs de réalisation, reconstitution et de la valeur comptable de la société ;- Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance ;- Renouvellement du mandat de l’Expert Immobilier, BNP Paribas Real Estate Valuation France. Projet de résolutions agréées par la Société de Gestion Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du Conseil de surveillance, des rapports du Commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et annexes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, approuve lesdits rapports, bilans, compte de résultat et annexe, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve de sa mission au titre dudit exercice. Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte et fait siennes les conclusions desdits rapports pour l’exercice 2013. Troisième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide que le bénéfice de l’exercice s’élevant à 124 131 € est affectée au report à nouveau déficitaire, portant ainsi ce poste à 296 027 €. Quatrième résolution. — L'assemblée générale prend acte des valeurs de réalisation, de reconstitution et comptable de la société s'élevant respectivement au 31 décembre 2013 à 17 704 576 € soit 4 468,60 € par part, 21 952 947 € soit 5 540,87 € par part, et 25 763 302 € soit 6 503 € par part. Cinquième résolution. — L'assemblée Générale, fixe une rémunération forfaitaire annuelle et globale de 350 € par réunion et par membre participant au titre de l’année 2014. Sixième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte que le mandat de l’Expert Immobilier, BNP Paribas Real Estate Valuation France, arrive à expiration au jour de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et décide de renouveler son mandat pour une durée de cinq années soit jusqu’à l’Assemblée Générale approuvant les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Pour insertionLa Société de Gestion  1402195
    Bulletin BALO n°63 du 26/05/2014, affaire n°02195
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/05/2013
    Numéro d’affaire : 02213
    Description : 130221317 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE INVESTISSEMENT 5 Société civile de placement immobilier autorisée à faire offre au publicSiège social : 2, rue de la Paix, 75002 ParisAu capital de 25 356 800 € à la clôture de l’exercice490 940 442 R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 5 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 11 juin 2013 à 14 heures 00, 2, rue de la paix, 75002 Paris. A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapport de Gestion sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), et quitus à la société de gestion au titre de son mandat ;— Rapport du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier ;— Affectation du résultat ;— Approbation des valeurs de réalisation, reconstitution et de la valeur comptable de la société ;— Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance ;— Ratification de la cession en date du 13 février 2013 de la parcelle sise à Figeac, rue Faubourg au Pin et quitus à la société de gestion ;— Fixation du taux de la convention d’honoraire de vente de la Société Inter Gestion, gérant. ____________ Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, des rapports du commissaire aux comptes, des projets de bilan, de comptes de résultat et annexes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuve lesdits rapports, bilans, comptes de résultat et annexe, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve de sa mission au titre dudit exercice. Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L 214-76 du Code monétaire et financier, prend acte et fait siennes les conclusions desdits rapports pour l’exercice 2012. Troisième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide que le bénéfice de l’exercice s’élevant à 60 924 € est affectée au report à nouveau déficitaire, portant ainsi ce poste à 420 158 €. Quatrième résolution. — L'assemblée générale prend acte des valeurs de réalisation, de reconstitution et comptable de la société s'élevant respectivement au 31 décembre 2012 à 18 008 793 €, 22 330 163 € et 25 676 373 €. Cinquième résolution. — L'assemblée Générale, fixe une rémunération forfaitaire annuelle et globale de 350 € par réunion et par membre participant au titre de l’année 2013. Sixième résolution. — L’assemblée générale prend acte de la cession de la parcelle sise à Figeac (46100), rue Faubourg du Pin, intervenue le 13 février 2013 au prix de 5 000 €.L’assemblée générale ratifie ladite vente, et donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion au titre de ses interventions relatives à ladite vente. Septième résolution. — L’assemblée générale fixe la convention d’honoraire de vente relative à la transaction de la parcelle sise à Figeac (46100), au taux de 5 % HT du prix de vente net vendeur.  1302213
    Bulletin BALO n°59 du 17/05/2013, affaire n°02213
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/05/2012
    Numéro d’affaire : 02226
    Description : 1202226 4 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PIERRE INVESTISSEMENT 5   Société Civile de Placement Immobilier au capital de 25 356 800 €. Siège social : 2 rue de la Paix – 75002 PARIS. 490 940 442 R.C.S. Paris.   Avis de convocation :   Mesdames et Messieurs les associés sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le :   20 juin 2012 à 15 heures au 2 rue de la Paix – 75002 PARIS, dans les locaux d’INTER GESTION.   Ordre du jour :   RÉSOLUTIONS SOUMISES AUX VOTES DE L’ASSEMBLÉE ORDINAIRE   1. Rapport de gestion sur l’activité de la société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2011, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Commissaire aux comptes sur le bilan, compte de résultat, annexe, approbation desdits rapports, bilan, comptes de résultat et annexe, et quitus à donner à la société de gestion,   2. Rapport du conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L 214-76 du code monétaire et financier,   3. Affectation du résultat,   4. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution,   5. Nomination des commissaires aux comptes pour une durée de 6 exercices.   6. Renouvellement du conseil de surveillance.   7. Rémunération des membres du conseil de surveillance.   Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire adressé à la société dans les conditions fixées par la loi.    La société de gestion.   1202226
    Bulletin BALO n°54 du 04/05/2012, affaire n°02226
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/05/2011
    Numéro d’affaire : 02141
    Description : 1102141 11 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PIERRE INVESTISSEMENT 5   Société Civile de Placement Immobilier au capital de 25 356 800 €. Siège sociale : 2, rue de la Paix, 75002 Paris. 490 940 442 R.C.S. Paris. Société en cours d'exploitation.   Avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les associés sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 22 juin 2011 à 16h00 au 2, rue de la Paix, 75002 Paris, dans les locaux d'INTER GESTION.   Ordre du jour.   I. Résolutions soumises au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire (art.23) :   1. L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du Conseil de surveillance, des rapports du commissaire aux comptes, des projets de bilan, de comptes de résultat et annexes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, approuve lesdits rapports, bilans, comptes de résultat et annexe, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et donne à la société de gestion quitus dudit exercice. 2. L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du code monétaire et financier, prend acte et fait siennes les conclusions desdits rapports pour l'exercice 2010. 3. L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide que la perte de l'exercice s'élevant à 397 848 € est affectée au report à nouveau. 4. L'assemblée générale prend acte des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société s'élevant respectivement au 31 décembre 2010 à 19 897 375 € et 24 671 927 €. 5. L'assemblée générale renouvelle en qualité d'expert immobilier la société BNP PARIBAS pour un mandat de quatre ans prenant effet à compter du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2014. 6. L'assemblée générale demande à la société de gestion de renégocier le montant des honoraires du Commissaire aux comptes. 7. L'assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, approuve la convention avec la Société PROMOGERE au titre de la révision comptable de la SCPI, le montant de sa rémunération est fixé à 8 372 €. 8. L'assemblée générale, fixe une rémunération forfaitaire annuelle et globale de 350 € par réunion et par membre participant au titre de l'année 2011.   Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire adressé à la société dans les conditions fixées par la loi.   La société de gestion.   1102141
    Bulletin BALO n°56 du 11/05/2011, affaire n°02141
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/06/2010
    Numéro d’affaire : 02942
    Description : 1002942 2 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       PIERRE INVESTISSEMENT 5  Société Civile de Placement Immobilier au capital variable de 25 356 800 €. Siège social : 2, rue de la Paix, 75002 PARIS. 490 940 442 R.C.S. PARIS.     Avis de convocation.     Mesdames et Messieurs les associés sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et extraordinaire le : 1er juin 2010 à 13h29 au 2, rue de la Paix – 75002 Paris, dans les locaux d’INTER GESTION.     Ordre du jour.     1. Rapport de gestion sur l’activité de la société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2009, approbation desdits rapports, bilan, compte de résultat, annexe, conventions et quitus à donner à la société de gestion,   2. Rapport du conseil de surveillance sur la gestion de la société et sur les conventions visées par l’article L 214-76 du code monétaire et financier, rapports du Commissaire aux comptes sur le bilan, compte de résultat, annexe de cet exercice et sur les conventions visées par l’article de loi précité,   3. Affectation du résultat,   4. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution,   5. Recours à un emprunt d’un montant maximal de 11 millions d’euros permettant à la SCPI d’achever la constitution et la rénovation de son patrimoine,   6. Opportunité de transformation de la SCPI en OPCI,   7. Rémunération du conseil de surveillance.     ————————     Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire adressé à la société dans les conditions fixées par la loi.     La société de gestion.         1002942
    Bulletin BALO n°66 du 02/06/2010, affaire n°02942
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/05/2009
    Numéro d’affaire : 03831
    Description : 0903831 27 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PIERRE INVESTISSEMENT 5   Société Civile de Placement Immobilier au capital variable de 25 356 800 €. Siège social : 33, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 490 940 442 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les associés sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 11 juin 2009 à 14h00 au 33, avenue de l’Opéra, 75002 Paris, dans les locaux d’INTER GESTION.   Ordre du jour.   1. Rapport de gestion sur l’activité de la société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2008, approbation desdits rapports, bilan, compte de résultat, annexe, conventions et quitus à donner à la société de gestion ; 2. Rapport du conseil de surveillance sur la gestion de la société et sur les conventions visées par l’article L 214-76 du code monétaire et financier, rapports du commissaire aux comptes sur le bilan, compte de résultat, annexe de cet exercice et sur les conventions visées par l’article de loi précité ; 3. Affectation du résultat ; 4. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution ; 5. Rémunération de la société de gestion sur la gestion des produits financiers ; 6. Renouvellement des membres du conseil de surveillance ; 7. Rémunération du conseil de surveillance. Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire adressé à la société dans les conditions fixées par la loi.   La société de gestion.   0903831
    Bulletin BALO n°63 du 27/05/2009, affaire n°03831
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/05/2008
    Numéro d’affaire : 07272
    Description : 0807272 28 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PIERRE INVESTISSEMENT 5 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 25 248 000 €. Siège social : 33, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 490 940 442 R.C.S. Paris.  Avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les associés sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 18 juin 2008 à 11 heures au 33, avenue de l’Opéra, 75002 Paris, dans les locaux d’Inter Gestion.     Ordre du jour :     1. Rapport de gestion sur l’activité de la société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2007, approbation desdits rapports, bilan, compte de résultat, annexe, conventions et quitus à donner à la société de gestion ;  2. Rapport du conseil de surveillance sur la gestion de la société et sur les conventions visées par l’article 15 de la loi n°70-1300 du 31 décembre 1970, rapports du Commissaire aux comptes sur le bilan, compte de résultat, annexe de cet exercice et sur les conventions visées par l’article 15 de la loi précitée ;  3. Affectation du résultat ;  4. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution ;  5. Rémunération du conseil de surveillance.     Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire adressé à la société dans les conditions fixées par la loi.     La société de gestion. 0807272
    Bulletin BALO n°65 du 28/05/2008, affaire n°07272
  • EMISSIONS ET COTATIONS 30/11/2007
    Numéro d’affaire : 18092
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0718092 30 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°144 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts PIERRE INVESTISSEMENT 6   Société civile de Placement Immobilier à capital variable régie par la partie législative et réglementaire du Code monétaire et financier, par les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code civil au capital social de 2 156 800 €. Date d’expiration de la société : 24 octobre 2022. Siège social : 33, Avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 490 940 442 R.C.S. Paris.   Objet social : Acquisition, rénovation et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   Responsabilité des associés à l’égard des tiers : Limitée à une fois la fraction du capital qu’ils possèdent.   Augmentation du capital.   Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les dispositions de l’article 6 titre 2 des statuts, la société de gestion a décidé l’ouverture des souscriptions afin de porter le capital social de 2 156 800 Euros au capital social statutaire de 28 800 000 Euros. Les souscriptions seront reçues sans formalité particulière, jusqu'à concurrence du plafond de 28 800 000 Euros.   Ouverture des souscriptions au public : Le 4 décembre 2007   Valeur nominale de la part 6 400 Euros Prime d'émission de la part 1 600 Euros Prix de souscription immédiatement exigible 8 000 Euros   Minimum de souscription : 2 parts lors de la première souscription, aucun minimum ensuite.   Minimum de détention : En cas de cession partielle le vendeur doit conserver un minimum de 2 parts   Date d’entrée en jouissance des parts : Les parts souscrites porteront jouissance avec effet au dernier jour du mois au cours duquel est intervenue la souscription accompagnée du versement du prix.   La note d’information prévue par l’article L.412-1 du Code Monétaire et Financier a reçu le visa SCPI n°07-31 en date du 27 novembre 2007.   Celle-ci est disponible auprès de la Société de gestion INTER GESTION S.A. 33 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris.   Pour insertion, La Société de gestion, INTER GESTION.     0718092
    Bulletin BALO n°144 du 30/11/2007, affaire n°18092
  • EMISSIONS ET COTATIONS 04/08/2006
    Numéro d’affaire : 11700
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0611700 4 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     PIERRE INVESTISSEMENT 5  Société civile de Placement Immobilier à capital variable régie par la partie législative du Code monétaire et financier, par les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code civil. Date d’expiration de la société 10 juillet 2021 Capital Social : 3 040 000 Euros. Siège social : 33 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris 490 940 442 R.C.S. Paris     Objet social : Acquisition, rénovation et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   Responsabilité des associés à l’égard des tiers : Limitée à une fois la fraction du capital qu’ils possèdent.  Augmentation du capital  Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les dispositions de l’article 6 titre 2 des statuts, la société de gestion a décidé l’ouverture des souscriptions afin de porter le capital social de 3 040 000 Euros au capital social statutaire de 25 600 000 Euros. Les souscriptions seront reçues sans formalité particulière, jusqu'à concurrence du plafond de 25 600 000 Euros.   Ouverture des souscriptions au public : 21 août 2006    Valeur nominale de la part      6 400 Euros  Prime d'émission de la part      1 600 Euros    ——————  Prix de souscription immédiatement exigible      8 000 Euros   Minimum de souscription : 2 parts lors de la première souscription aucun minimum ensuite.   Minimum de détention : En cas de cession partielle le vendeur doit conserver un minimum de 2 parts.   Date d’entrée en jouissance des parts : Les parts souscrites porteront jouissance avec effet au dernier jour du mois au cours duquel est intervenue la souscription accompagnée du versement du prix.   Le document d’information prévu par l’article L.412-1 du Code Monétaire et Financier a reçu le visa SCPI n° 06-17 en date du 1er août 2006. Celui-ci est disponible auprès de la Société de gestion INTER GESTION S.A. 33 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris.   Pour insertion, La Société de gestion, INTER GESTION 0611700
    Bulletin BALO n°93 du 04/08/2006, affaire n°11700

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