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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

DBS ENTREPRISE

491 039 699 · Radiée depuis le 02/03/2022
Une alerte enregistrée
Adresse : 82 RUE JEANNE D ARC, 76000 ROUEN
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/05/2006
Dirigeant : Suard Mireille

Voir les statuts

Informations juridiques de DBS ENTREPRISE

SIREN : 491 039 699
SIRET (siège) : 491 039 699 00013
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR91491039699
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de ROUEN, le 02/03/2022)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 02/03/2022)
Numéro RCS : 491 039 699 R.C.S. Rouen
Capital social : 500,00 €

Extrait INPI

Activité de DBS ENTREPRISE

Code NAF ou APE : 46.72Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DBS ENTREPRISE applique soit différente. : Non-cadres des industries métallurgiques et mécaniques de la région parisienne - IDCC 54
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise DBS ENTREPRISE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    491 039 699 00013
    Adresse : 82 RUE JEANNE D ARC 76000 ROUEN
    Date de création : 01/05/2006
    Date de clôture : 02/03/2022
    Domiciliation : PROPOST SERVICES

Etablissements de l'entreprise DBS ENTREPRISE

Finances de DBS ENTREPRISE

Dirigeants et représentants de DBS ENTREPRISE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DBS ENTREPRISE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DBS ENTREPRISE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    05/09/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution de l'actif net
    17/09/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    04/05/2010
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    12/07/2006

Comptes annuels de DBS ENTREPRISE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2019 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2019 10/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 12/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/09/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de DBS ENTREPRISE

1 procédure collective
En savoir plus
 1 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
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Alertes de DBS ENTREPRISE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 25/08/2014
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de DBS ENTREPRISE

  • Liquidation judiciaire Du 08/09/2020 au 01/03/2022
    Insuffisance d'actif Depuis le 01/03/2022
    Jugement d'ouverture 08/09/2020
    Bodacc A n°20200179/3534 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    08/09/2020
    (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 08/09/2020, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire contre la SARL DBS ENTREPRISE sous le numéro 41200184, et a désigné Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne 76000 Rouen en qualité de liquidateur.
    Jugement de clôture 01/03/2022
    Bodacc A n°20220046/2287 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    01/03/2022
    En date du 01/03/2022, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d’office en application de l’article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 02/03/2022.

Contentieux de DBS ENTREPRISE

  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/05/2025, 24/00677
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVD ASSOCIATION APPRENDRE VIVRE ET DEVENIR, EVEN STRUCTURES, Société GLOBAL AGENCEMENT, CRR ARCHITECTURE, CRR INGENIERIE, Société MAX TP (EKSIO), Société ACG, Société ETS DESCHAMPS LATHUS, TECHNIC BAIE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de DBS ENTREPRISE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/03/2022
    RCS de Rouen
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20220046, annonce n°2287
  • RADIATION 04/03/2022
    RCS de Rouen
    Bodacc B n°20220045, annonce n°2511
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2020
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 82 Rue Jeanne d'Arc 76000 Rouen
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200179, annonce n°4568
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/09/2020
    RCS de Rouen
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Août 2020, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20200179, annonce n°3534
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2019
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 82 rue Jeanne d'Arc 76000 Rouen
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190077, annonce n°6433
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2018
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 82 rue Jeanne d'Arc 76000 Rouen
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180099, annonce n°3887
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2017
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 82 rue Jeanne d'Arc 76000 Rouen
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170096, annonce n°9151
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2016
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 82 rue Jeanne d'Arc 76000 Rouen
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160097, annonce n°10357
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2015
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 82 rue Jeanne d'Arc 76000 Rouen
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150091, annonce n°7602
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2014
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 82 rue Jeanne d'Arc 76000 Rouen
    Bodacc C n°20140070, annonce n°8758
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2013
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 82 rue Jeanne d'Arc 76000 Rouen
    Bodacc C n°20130072, annonce n°8891
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2012
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 82 rue Jeanne d'Arc 76000 Rouen
    Bodacc C n°20120068, annonce n°10867
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2011
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 82 rue Jeanne d'Arc 76000 Rouen
    Bodacc C n°20110056, annonce n°8841
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/05/2010
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 82 rue Jeanne d'Arc 76000 Rouen
    Bodacc C n°20100030, annonce n°8944
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/05/2010
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 82 rue Jeanne d'Arc 76000 Rouen
    Bodacc C n°20100030, annonce n°8943
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2008
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 82 rue Jeanne d'Arc 76000 Rouen
    Bodacc C n°20080048, annonce n°8977

Cartographie de DBS ENTREPRISE

Comment contacter DBS ENTREPRISE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 82 RUE JEANNE D ARC
76000 ROUEN

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