SCI LES BALCONS DE L'ESTAQUE

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• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/09/2025, 23/07005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, VINCI IMMOBILIER PROMOTION, Société VINCI IMMOBILIER, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, S.A.S. ROUGERIE TANGRAM (anc. TANGRAM ARCHITECTES), S.A. XL INSURANCE COMPANY SE (aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS), BET CERRETTI, S.A.S. GTM SUD (aux droits de CAMPENON BERNARD SUD EST), CRUDELI, S.A.R.L. E 2 J, S.A.R.L. ELECTROTECH, S.A.S. HEMISPHERES (enseigne PAYSAGES DE PROVENCE), S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION (aux droits de SOCOTEC FRANCE), PLASTICBOIS CONSTRUCT, Société FONCIA SAGI, S.D.C. RÉSIDENCE GRAND BAIE DE L'ESTAQUE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. GAN ASSURANCES (ass. PLASTICBOIS), S.A. SMA SA (ass. POSE CONCEPT), SMABTP (ass. FIGUIERE+GTM SUD+CRUDELI+SOCOTEC), L'AUXILIAIRE (ass. E2J), S.A. ALLIANZ (anc. AGF - ass. ALUMAFER), S.A. MAAF (ass.), AREAS DOMMAGES (ass. M.), ALQUIER, S.C. HOLDING MEOZZI, S.A. SMA (ass. ALUMINIUM SUD EST), Société SMABTP (ass. ALQUIER)
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/05/2025, 23/12655
  Début du contentieux : 08/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, GTM SUD OUEST CANALISATIONS, SOCOTEC-INDUSTRIE, JARDINS DE GALLY SUD-EST, SAS PB MENUISERIE, SOCIETE CIVILE HOLDING MEOZZI, Compagnie AREAS DOMMAGES, CRUDELI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ELECTROTECH, ETABLISSEMENTS DOITRAND, ALQUIER, ROUGERIE TANGRAM, BET CERRETTI, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, POSE CONCEPT, SMA SA, S.A. ALLIANZ, SOL ESPACES, XL INSURANCE COMPANY SE, E.2.J., L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/12/2023, 23/05373
  Début du contentieux : 14/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 12/05/2022, 21-25.894
  Début du contentieux : 08/07/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : la société SMA, la société L'Auxiliaire, la société MAAF assurance, MONNOT ENVIRONNEMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, la société Electrotech, HEMISPHERES, SOL ESPACES, la société Pose concept, la société Nogueira, ALQUIER, PLASTICBOIS CONSTRUCT, SOCOTEC CONSTRUCTION, GTM SUD, ROUGERIE TANGRAM, AREAS, XL INSURANCE COMPANY SE, BET CERRETTI, ETABLISSEMENTS DOITRAND, l'Entreprise, SOCIETE CIVILE HOLDING MEOZZI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, S.A. SMA, la sociétéet- PGA façades, SA SMA, ALLIANZ I.A.R.D., CRUDELI, GALIAN-SMABTP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 13/01/2022, 20-19.287
  Début du contentieux : 26/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Vinci immobilier, VINCI IMMOBILIER PROMOTION, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, XL INSURANCE COMPANY SE, D4 IMMOBILIER, SOCOFREG SOC COMMERCE FR POUR ENTREPRISE GEN, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Tangram architectes, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/01/2020, 19/01120
  Début du contentieux : 26/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS VINCI IMMOBILIER, VINCI IMMOBILIER PROMOTION, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE GRAND BAIE, GTM SUD, SAS TANGRAM ARCHITECTES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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