SELAS SEGARD-CARBONI

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• Cour d'appel de Fort-de-France, 22/01/2019, 17/00605
  Début du contentieux : 17/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Basse-Terre, 04/06/2018, 16/00774
  Début du contentieux : 10/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSPORT COTE SOUS LE VENT (T.C.S.V.), AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE
• Cour d'appel de Basse-Terre, 04/06/2018, 16/00772
  Début du contentieux : 10/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSPORT COTE SOUS LE VENT (T.C.S.V.)
• Cour d'appel de Basse-Terre, 04/06/2018, 16/00767
  Début du contentieux : 07/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSPORT COTE SOUS LE VENT (T.C.S.V.)
• Cour d'appel de Basse-Terre, 04/06/2018, 16/00769
  Début du contentieux : 10/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSPORT COTE SOUS LE VENT (T.C.S.V.)
• Cour de cassation, 29/03/2017, 15-25.929
  Début du contentieux : 27/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération des oeuvres laïques de la Guadeloupe, Association de garantie des salariés (AGS), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Angers, 07/02/2017, 13/01620
  Début du contentieux : 18/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : PERLES RARES, GROUPE PRONUPTIA, PRONUPTIA PROFESSIONAL EUROPE, SLEMJ & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 01/02/2017, 15-22.412
  Début du contentieux : 15/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 07/11/2016, 13/00300
  Début du contentieux : 27/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : N.F.I - NOFRAG, UNEDIC
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 22/09/2016, 14/07099
  Début du contentieux : 06/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUASARD MANAGEMENT, QUASARD INVESTISSEMENTS, B.T.S.G.
• Cour d'appel de Basse-Terre, 13/06/2016, 14/01112
  Début du contentieux : 13/08/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SATFRANC, TISSAGES DENANTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Fort-de-France, 10/06/2016, 15/00226
  Début du contentieux : 03/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MASTOCK, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, AGS (ASSOCIATION DE GARANTIE DES SALAIRES), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Fort-de-France, 31/05/2016, 15/00283
  Début du contentieux : 20/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LA JUBILE, SCP BR ASSOCIES, MINISTERE PUBLIC (PROCUREUR GENERAL)
• Cour d'appel de Paris, 25/05/2016, 13/22503
  Début du contentieux : 25/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : HULIA, QUASARD INVESTISSEMENTS, B.T.S.G., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Angers, 17/05/2016, 13/01620
  Début du contentieux : 18/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : PERLES RARES, GROUPE PRONUPTIA, PRONUPTIA PROFESSIONAL EUROPE, SLEMJ & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Basse-Terre, 18/04/2016, 13/01504
  Début du contentieux : 12/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE BCM
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour de cassation, 31/03/2016, 14-23.308
  Début du contentieux : 19/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association guadeloupéenne pour l'insertion sociale (AGIS) centre d'aide à l'insertion (CAR), Centre de gestion et d'études AGS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Grenoble, 24/03/2016, 13/04980
  Début du contentieux : 18/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BTSG, SAS AMS, AGS-CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 10/03/2016, 15/03284
  Début du contentieux : 07/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL C. BASSE, FRANCE AFFICHES, UNEDIC AGS CGEA EST ET OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Fort-de-France, 08/03/2016, 13/00512
  Début du contentieux : 23/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : DELI EXPRESS, SCP BR & ASSOCIES
• Cour d'appel de Fort-de-France, 01/03/2016, 14/00562
  Début du contentieux : 12/08/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ SOCOPORC, MNA MARTINIQUE NUTRITION ANIMALE, KINI
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Basse-Terre, 30/11/2015, 14/01277
  Début du contentieux : 11/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE MEDICO SOCIAL, CENTRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 24/11/2015, 14-20.163
  Début du contentieux : 28/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société anonyme X... frères, Société Caraïbes Agricoles (Socaag), Société X... et fils (Sodaf), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 05/11/2015, 11/03590
  Début du contentieux : 17/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL IRATI, SA MANPOWER FRANCE, Société AXA FRANCE SINISTRE ENTREPRISE Région Nord Est-TSA 91111, CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Basse-Terre, 19/10/2015, 14/00747
  Début du contentieux : 22/11/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : DAMOISEAU FRERES, ROGERDISTRIBUTION, FHB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Fort-de-France, 22/09/2015, 13/00366
  Début du contentieux : 05/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL MINOU C/°, G.F.D., SCP BR & ASSOCIES
• Cour d'appel de Fort-de-France, 22/09/2015, 13/00367
  Début du contentieux : 05/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEKOU, G.F.D., SCP BR & ASSOCIES
• Cour d'appel de Fort-de-France, 22/09/2015, 13/00380
  Début du contentieux : 05/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : BELET CAAP, G.F.D., SCP BR & ASSOCIES
• Cour d'appel de Fort-de-France, 22/09/2015, 13/00373
  Début du contentieux : 05/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : DELIVRANCE, G.F.D., SCP BR & ASSOCIES
• Cour d'appel de Fort-de-France, 22/09/2015, 13/00377
  Début du contentieux : 05/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEDARS, G.F.D., SCP BR ASSOCIES
• Cour d'appel de Fort-de-France, 22/09/2015, 13/00370
  Début du contentieux : 05/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL GUIMARCAN, G.F.D., SCP BR & ASSOCIES
• Cour d'appel de Fort-de-France, 22/09/2015, 13/00368
  Début du contentieux : 05/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL LE GRIN INVESTISSEMENT, G.F.D., SCP BR & ASSOCIES
• Cour d'appel de Fort-de-France, 22/09/2015, 13/00369
  Début du contentieux : 05/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : INES, G.F.D., SCP BR & ASSOCIES
• Cour d'appel de Fort-de-France, 22/09/2015, 13/00381
  Début du contentieux : 05/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL ARTHUR, G.F.D., SCP BR & ASSOCIES
• Cour d'appel de Fort-de-France, 22/09/2015, 13/00375
  Début du contentieux : 05/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : EMEL, G.F.D., SCP BR & ASSOCIES
• Cour d'appel de Fort-de-France, 22/09/2015, 13/00359
  Début du contentieux : 05/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : STEPHALEX, G.F.D., SCP BR & ASSOCIES
• Cour d'appel de Fort-de-France, 22/09/2015, 13/00379
  Début du contentieux : 05/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : BONAVENTURE, G.F.D., SCP BR & ASSOCIES
• Cour d'appel de Fort-de-France, 22/09/2015, 13/00382
  Début du contentieux : 05/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALEXANDRE, G.F.D., SCP BR ASSOCIES
• Cour d'appel de Fort-de-France, 22/09/2015, 13/00357
  Début du contentieux : 05/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : VACHER, G.F.D., SCP BR & ASSOCIES
• Cour d'appel de Fort-de-France, 22/09/2015, 13/00358
  Début du contentieux : 05/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SURAH, G.F.D., SCP BR & ASSOCIES
• Cour d'appel de Fort-de-France, 22/09/2015, 13/00365
  Début du contentieux : 05/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : N'GUYEN, G.F.D., SCP BR & ASSOCIES
• Cour d'appel de Fort-de-France, 22/09/2015, 13/00383
  Début du contentieux : 05/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGATHE, G.F.D., SCP BR & ASSOCIES
• Cour d'appel de Fort-de-France, 22/09/2015, 13/00372
  Début du contentieux : 05/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL EMPERTOURISME, G.F.D., SCP BR & ASSOCIES
• Cour d'appel de Fort-de-France, 22/09/2015, 13/00356
  Début du contentieux : 05/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : TINTIN, G.F.D., SCP BR & ASSCOCIES
• Cour d'appel de Fort-de-France, 22/09/2015, 13/00378
  Début du contentieux : 05/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL BUSINESS C, G.F.D., SCP BR & ASSOCIES
• Cour administrative d'appel de Lyon, 16/07/2015, 15LY00945
  Début du contentieux : 07/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, FABINOV, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 16/07/2015, 15LY00949
  Début du contentieux : 22/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, FABINOV, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 16/07/2015, 15LY00950
  Début du contentieux : 07/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, FABINOV, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 16/07/2015, 15LY00939
  Début du contentieux : 07/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Société Ade, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 16/07/2015, 15LY00942
  Début du contentieux : 07/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, FABINOV, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 15/07/2015, 14/00137
  Début du contentieux : 05/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE LA GUADELOUPE (FOLG), AGS (ASSOCIATION DE GARANTIE DES SALAIRES), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 02/07/2015, 15/09004
  Début du contentieux : 22/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : T.R.M.C., FRANCOIS CARLO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Basse-Terre, 22/06/2015, 14/00135
  Début du contentieux : 04/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL AMCOR JURISTES ET ASSOCIES, ORDRE DES AVOCATS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Basse-Terre, 15/06/2015, 15/00760
  Début du contentieux : 16/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CANAL + TELECOM, MARTINEZ CAROLE
• Cour d'appel de Versailles, 08/06/2015, 12/02222
  Début du contentieux : 08/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, ASTP FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Amiens, 02/06/2015, 14/05334
  Début du contentieux : 14/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association La Manécanterie des petits Chanteurs à la Croix de Bois, CGEA de Chalon sur Saône, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Fort-de-France, 02/06/2015, 14/00705
  Début du contentieux : 23/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP BR ASSOCIES, DELI EXPRESS, MINISTERE PUBLIC
• Cour d'appel d'Angers, 26/05/2015, 13/00643
  Début du contentieux : 22/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA DUPLIPRINT, GROUPE PRONUPTIA, SELARL GUILLAUME LEMERCIER
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 21/05/2015, 14/03702
  Début du contentieux : 25/07/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : COGESPRIM, COVEA RISKS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Basse-Terre, 11/05/2015, 14/01887
  Début du contentieux : 11/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE BARBIER ET CIE, ASSOCIATIOND'A... ET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Fort-de-France, 28/04/2015, 14/00022
  Début du contentieux : 01/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRESORERIE GENERALE DE LA MARTINIQUE, INTERLIGNES CARAIBES, SCP BR & ASSOCIÉS
• Cour d'appel de Fort-de-France, 31/03/2015, 14/00415
  Début du contentieux : 19/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP BR & ASSOCIES
• Cour d'appel de Basse-Terre, 23/03/2015, 14/00559
  Début du contentieux : 12/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : IVECO FRANCE SA
• Cour d'appel de Basse-Terre, 23/03/2015, 14/00308
  Début du contentieux : 20/12/2007
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Basse-Terre, 16/03/2015, 14/01801
  Début du contentieux : 28/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : P.M.S.L. LOCATION, ZOLPAN, SARL REV'ANTILLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Basse-Terre, 16/03/2015, 13/00591
  Début du contentieux : 15/03/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : CANAL + TELECOM, MARTINEZ CAROLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Fort-de-France, 24/02/2015, 14/00268
  Début du contentieux : 04/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MARTINIQUE, CLUNY AUTO, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE
• Cour d'appel de Paris, 17/02/2015, 14/07970
  Début du contentieux : 03/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCM Association Auxerroise d'imagerie, FRANCOIS CARLO, SCP URSSAF DE L'B
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Versailles, 12/02/2015, 14/05213
  Début du contentieux : 27/06/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 12/02/2015, 14/05215
  Début du contentieux : 27/06/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : B.T.S.G., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 22/01/2015, 14/17230
  Début du contentieux : 03/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : T.R.M.C., FRANCOIS CARLO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 22/01/2015, 14/17227
  Début du contentieux : 16/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCOIS CARLO, F.C.S.M, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 22/01/2015, 14/11952
  Début du contentieux : 26/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIEMENS LEASE SERVICES, DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE
• Cour d'appel de Fort-de-France, 20/01/2015, 13/00768
  Début du contentieux : 11/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALUMASTER, TI KAI, SCP BR ASSOCIES
• Cour d'appel de Paris, 15/01/2015, 14/01466
  Début du contentieux : 06/12/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP GÉRALD MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD HERBERT ET THIERRY COLLANGES, BUILDINVEST, SA SOCIETE GENERALE, MONSIEUR LE PRESIDENT DE CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE S NOTAIRES DE GUADELOUPE, IMMO PLUS, SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, SELARL EMJ, Mutuelle MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Versailles, 29/10/2014, 12/04797
  Début du contentieux : 28/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERYMA GROUP, AGS CGEA IDF OUEST, SELARL C.BASSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Basse-Terre, 27/10/2014, 13/01495
  Début du contentieux : 20/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL CANDELON-BERRUETA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Basse-Terre, 15/07/2014, 12/01955
  Début du contentieux : 26/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLIP 108, EURL SOCA VRD GRAND-BAIE
• Cour de cassation, 26/06/2014, 13-16.847
  Début du contentieux : 20/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : OVERLAP, Société JM consultant, Société Arioni, Société Sphéria conseils, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 23/06/2014, 13/01776
  Début du contentieux : 02/05/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Comité de Gestion des Oeuvres Sociales Hospitalières de la Guadeloupe, COMPAGNIE IMMOBILIERE CARAIBES, COMPAGNIE HOTELIERE DE MARIE-GALANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 16/06/2014, 13/00988
  Début du contentieux : 13/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : AERO AMBULANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Basse-Terre, 16/06/2014, 11/00688
  Début du contentieux : 24/09/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC AGRICOLE DE BOLOGNE SA, LIQUORISTERY CALLARD, MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'EMPLOI
• Cour de cassation, 11/06/2014, 13-11.838
  Début du contentieux : 11/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Dupli'Print, PRONUPTIA PROFESSIONAL EUROPE, Société Guillaume Lemercier
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 16/05/2014, 13/00488
  Début du contentieux : 15/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : MONSIEUR LE TRESORIER MUNICIPAL DE FORT DE FRANCE, SARL RESTAURATEURS DES ANTILLES (LE FOYAAL), SCP BR ASSOCIES
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Fort-de-France, 16/05/2014, 13/00591
  Début du contentieux : 09/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, SCP BR ASSOCIES, CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL ANTILLES-GUYANE
• Cour d'appel de Basse-Terre, 12/05/2014, 12/01200
  Début du contentieux : 15/06/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, SCP MORTON & ASSOCIES, SAS SO.PRESTILES CARAIBES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Basse-Terre, 12/05/2014, 13/00868
  Début du contentieux : 03/06/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : JODRY
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Basse-Terre, 28/04/2014, 11/01309
  Début du contentieux : 02/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCAAG SOCIETE CARAIBE AGRICOLE, AXIMA CONCEPT, SARLET FILS(SODAF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 09/04/2014, 12/04797
  Début du contentieux : 28/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERYMA GROUP, SELARL C.BASSE, AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 01/04/2014, 13/01665
  Début du contentieux : 14/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Fort-de-France, 28/02/2014, 13/00009
  Début du contentieux : 04/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MADININA SYNDIC, GROUPIMO, SI SOLUTION IMMOBILIERE, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
• Cour d'appel de Basse-Terre, 24/02/2014, 12/00497
  Début du contentieux : 01/10/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : KAREX KARUKERA EXPLOITATION, UNEDIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 24/02/2014, 12/01763
  Début du contentieux : 24/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURO ENVIRONNEMENT, SODIMAT SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MATERIEL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 19/02/2014, 12-28.404
  Début du contentieux : 19/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société D Trois, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 13/02/2014, 11/10941
  Début du contentieux : 13/01/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP BECHERET-THIERRY-SÉNÉCHAL-GORRIAS, AGS CGEA IDF OUEST, ASSO AGS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Basse-Terre, 03/02/2014, 11/00114
  Début du contentieux : 07/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE TECHNOPOLE GUADELOUPE INGENIERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 30/01/2014, 13/06400
  Début du contentieux : 02/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL C. BASSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 14/01/2014, 12/02150
  Début du contentieux : 13/10/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECLAIR GROUP, SELARL C. BASSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Basse-Terre, 13/01/2014, 12/01413
  Début du contentieux : 10/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUGAINVILLIERS INVESTMENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 07/01/2014, 12/04924
  Début du contentieux : 07/09/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOULINEX S A, UNEDIC, AGS, ASSO AGS, SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle