LES HAUTS DU JARDIN

Informations juridiques de LES HAUTS DU JARDIN

SIREN :	491 091 682
SIRET (siège) :	491 091 682 00014
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR64491091682
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de BERNAY , le 18/07/2006 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 18/07/2006)
Numéro RCS :	491 091 682 R.C.S. Bernay
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de LES HAUTS DU JARDIN

Activité principale déclarée :	Acquisition, transformation, exploitation, entretien, réparation, location, gestion de tous biens immobiliers.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LES HAUTS DU JARDIN applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise LES HAUTS DU JARDIN

• Siège et établissement principal

  En activité

  491 091 682 00014
  Adresse : 1 ROUTE DE LA MAILLERAYE 27350 HAUVILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 26/06/2006

Etablissements de l'entreprise LES HAUTS DU JARDIN

Finances de LES HAUTS DU JARDIN

Dirigeants et représentants de LES HAUTS DU JARDIN

DUJARDIN Suzanne (DACQUET) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant
79 ans - 09/1947
Depuis le 03/02/2017
DUJARDIN Alain
Associé
78 ans - 08/1948
Depuis le 03/02/2017
DUJARDIN Nicolas
Associé
49 ans - 08/1977
Depuis le 03/02/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LES HAUTS DU JARDIN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LES HAUTS DU JARDIN

• • Acte sous seing privé
    • Constitution

  18/07/2006

Comptes annuels de LES HAUTS DU JARDIN

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Conformité de LES HAUTS DU JARDIN

0 procédure collective

2 contentieux

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Procédures collectives de LES HAUTS DU JARDIN

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Contentieux de LES HAUTS DU JARDIN

• Cour d'appel de Rouen, 03/06/2026, 25/03357
  Début du contentieux : 27/08/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRADELEC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Evreux, 27/08/2025, 25/00164
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRADELEC
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	1 ROUTE DE LA MAILLERAYE 27350 HAUVILLE

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Entreprises citées de LES HAUTS DU JARDIN

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Appels d'offres gagnés par LES HAUTS DU JARDIN

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Labels et certificats de LES HAUTS DU JARDIN

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Propriétés intellectuelles de LES HAUTS DU JARDIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LES HAUTS DU JARDIN

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