| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de SCEA LEBRETHON
| SIREN : | 491 153 870 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 491 153 870 00010 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CAEN , le 24/08/2006 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 24/08/2006) |
| Numéro RCS : | 491 153 870 R.C.S. Caen |
| Capital social : | 276 860,00 € |
Activité de SCEA LEBRETHON
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Etablissements de l'entreprise SCEA LEBRETHON
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Adresse : 7 RUE DE LA COUTURE 14210 ESQUAY-NOTRE-DAMEDate de création : 15/06/2006
Etablissements de l'entreprise SCEA LEBRETHON
Dirigeants et représentants de SCEA LEBRETHON
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Gérant
40 ans - 11/1985Depuis le 18/02/2026
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Gérant
69 ans - 03/1957Depuis le 01/06/2015
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Ancien gérant
69 ans - 03/1957Du 01/06/2015 au 03/12/2024
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA LEBRETHON
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCEA LEBRETHON
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Acte sous seing privé
- Réduction du capital social
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de forme juridique
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte notarié
- Constitution
- Réalisation de lla condition suspensive (SAFER)
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Acte notarié
Comptes annuels de SCEA LEBRETHON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCEA LEBRETHON
Alertes de SCEA LEBRETHON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCEA LEBRETHON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCEA LEBRETHON
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Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.276Début du contentieux : 10/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : EARL BEUNEKEN, DU CLOS DE TESNIERES, EARL H2 CAMPAGNE, SCEA BOISNARD, GAEC ENOUF MASSU, EARL LA HIBOU, SCEA MARGUERITE, SCEA LAMBERT, SAINT LOUIS SUCRE, EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, SCEA DU MESNIL, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, EARL GUILLOU, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL BUON, LE SECQ, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARDLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 23/04569Position : DemandeurAutres parties : EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), SCEA DU MESNIL, SCEA LAMBERT, EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, EARL BEUNEKEN, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL H2 CAMPAGNE, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, SCEA BOISNARD, EARL GUILLOU, SCEA MARGUERITE, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL LA HIBOU, EARL BUON, LE SECQ, GAEC ENOUF MASSU, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, DU CLOS DE TESNIERES, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD, SAINT LOUIS SUCRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCEA LEBRETHON
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MODIFICATION 22/02/2026RCS de CaenBodacc B n°20260036, annonce n°538Dénomination : SCEA LEBRETHONAdresse : 7 Rue de la Couture 14210 Esquay-Notre-DameDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant : LEBRETHON Didier, René, Georges, Richard ; Gérant : LEBRETHON Arnaud, Didier, Claude, Richard
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CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL18/02/2026SCEA LEBRETHON Société Civile au Capital fixe de 276 860 €uros Siège Social : 7 rue de la Couture 14210 ESQUAY NOTRE DAME RCS CAEN 491 153 870 Aux termes d’un acte sous seing privé du 31/12/2025, il a été procédé, avec effet au 31/12/2025, à l’admission de M. Arnaud LEBRETHON demeurant 7 rue de la Couture 14210 ESQUAY NOTRE DAME en qualité d’associé exploitant gérant, au retrait de Mme Brigitte LEBRETHON de la Société et à la démission de ses fonctions de gérante ainsi qu’à l’extension de l’objet social à des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. Inscriptions modificatives auprès du RCS CAEN. Pour avis. La géranceJournal : Le Parisien.fr (Web)
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CRÉATION 10/12/2024RCS de CaenBodacc A n°20240238, annonce n°335Dénomination : SCEA LEBRETHONCapital : 276 860,00 €Adresse : 7 Rue de la Couture 14210 Esquay-Notre-DameAdministration : Gérant : LEBRETHON Didier, René, Georges, Richard ; Gérant : LEBRETHON Brigitte, Yvonne, Simone
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MODIFICATION 17/06/2015RCS de CaenBodacc B n°20150114, annonce n°156Dénomination : GAEC DE LA COUTURECapital : 276 860,00 €Description : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital
Cartographie de SCEA LEBRETHON
Comment contacter SCEA LEBRETHON ?
Aides perçues par SCEA LEBRETHON
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
10 503 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
5 242 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant :
8 044 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
26 772 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
671 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
17 188 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
5 169 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
24 898 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
24 337 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
5 019 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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