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Mise à jour RCS : le 18/08/2026 Mise à jour RNE : le 18/08/2026 Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

SCEA LEBRETHON

491 153 870 · Active
Adresse : 7 RUE DE LA COUTURE, 14210 ESQUAY-NOTRE-DAME
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 15/06/2006
Dirigeants : Lebrethon Didier , Lebrethon Arnaud

Informations juridiques de SCEA LEBRETHON

SIREN : 491 153 870
SIRET (siège) : 491 153 870 00010
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR00491153870
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAEN , le 24/08/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/08/2006)
Numéro RCS : 491 153 870 R.C.S. Caen
Capital social : 276 860,00 €

Activité de SCEA LEBRETHON

Activité principale déclarée : Activités agricoles, en majorité céréalières.
Autres activités : Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SCEA LEBRETHON

  • Siège et établissement principal

    En activité

    491 153 870 00010
    Adresse : 7 RUE DE LA COUTURE 14210 ESQUAY-NOTRE-DAME
    Date de création : 15/06/2006

Etablissements de l'entreprise SCEA LEBRETHON

Finances de SCEA LEBRETHON

Dirigeants et représentants de SCEA LEBRETHON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA LEBRETHON

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCEA LEBRETHON

    • Copie des statuts mis à jour
    12/02/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    12/02/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    12/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    03/12/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    03/12/2024
    • Acte sous seing privé
      • Réduction du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    01/06/2015
    • Acte notarié
      • Constitution
      • Réalisation de lla condition suspensive (SAFER)
    24/08/2006

Comptes annuels de SCEA LEBRETHON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SCEA LEBRETHON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCEA LEBRETHON

  • Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.276
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL BEUNEKEN, DU CLOS DE TESNIERES, EARL H2 CAMPAGNE, SCEA BOISNARD, GAEC ENOUF MASSU, EARL LA HIBOU, SCEA MARGUERITE, SCEA LAMBERT, SAINT LOUIS SUCRE, EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, SCEA DU MESNIL, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, EARL GUILLOU, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL BUON, LE SECQ, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 23/04569
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), SCEA DU MESNIL, SCEA LAMBERT, EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, EARL BEUNEKEN, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL H2 CAMPAGNE, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, SCEA BOISNARD, EARL GUILLOU, SCEA MARGUERITE, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL LA HIBOU, EARL BUON, LE SECQ, GAEC ENOUF MASSU, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, DU CLOS DE TESNIERES, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD, SAINT LOUIS SUCRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCEA LEBRETHON

  • MODIFICATION 22/02/2026
    RCS de Caen
    Dénomination : SCEA LEBRETHON
    Adresse : 7 Rue de la Couture 14210 Esquay-Notre-Dame
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : LEBRETHON Didier, René, Georges, Richard ; Gérant : LEBRETHON Arnaud, Didier, Claude, Richard
    Bodacc B n°20260036, annonce n°538
  • CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL
    18/02/2026
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    SCEA LEBRETHON Société Civile au Capital fixe de 276 860 €uros Siège Social : 7 rue de la Couture 14210 ESQUAY NOTRE DAME RCS CAEN 491 153 870 Aux termes d’un acte sous seing privé du 31/12/2025, il a été procédé, avec effet au 31/12/2025, à l’admission de M. Arnaud LEBRETHON demeurant 7 rue de la Couture 14210 ESQUAY NOTRE DAME en qualité d’associé exploitant gérant, au retrait de Mme Brigitte LEBRETHON de la Société et à la démission de ses fonctions de gérante ainsi qu’à l’extension de l’objet social à des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. Inscriptions modificatives auprès du RCS CAEN. Pour avis. La gérance
  • CRÉATION 10/12/2024
    RCS de Caen
    Dénomination : SCEA LEBRETHON
    Capital : 276 860,00 €
    Adresse : 7 Rue de la Couture 14210 Esquay-Notre-Dame
    Administration : Gérant : LEBRETHON Didier, René, Georges, Richard ; Gérant : LEBRETHON Brigitte, Yvonne, Simone
    Bodacc A n°20240238, annonce n°335
  • MODIFICATION 17/06/2015
    RCS de Caen
    Dénomination : GAEC DE LA COUTURE
    Capital : 276 860,00 €
    Description : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital
    Bodacc B n°20150114, annonce n°156

Cartographie de SCEA LEBRETHON

Comment contacter SCEA LEBRETHON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 RUE DE LA COUTURE
14210 ESQUAY-NOTRE-DAME

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCEA LEBRETHON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCEA LEBRETHON

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Appels d'offres gagnés par SCEA LEBRETHON

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCEA LEBRETHON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCEA LEBRETHON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA LEBRETHON

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 10 503 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 5 242 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 8 044 €
Autorité : FEADER
Octroi : 30/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 26 772 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 671 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 17 188 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 5 169 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 24 898 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 24 337 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 5 019 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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