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Cour de cassation,
16/09/2026, 24-21.202, 24-21.202
Début du contentieux :
28/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ajilink- Cabooter de Chanaud administrateur judiciaire, Société générale, Banque populaire du Nord, BANQUE CIC NORD OUEST, caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord Est, CREDIT LYONNAIS, MMA IARD, JEAN-BAPTISTE PANTOU ET MAXIME CARRION NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE..., MJ Solutio mandataire judiciaire, Partinvest
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Amiens,
17/10/2024, 24/00185
Début du contentieux :
26/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, JEAN-BAPTISTE PANTOU ET MAXIME CARRION NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE..., Société BANQUE POPULAIRE DU NORD, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
12/09/2024, 24-11.156
Début du contentieux :
02/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Aquitaine, la caisse régionale de Crédit agricole du Languedoc, MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BRED BANQUE POPULAIRE GPE ILES DU NORD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour d'appel de Versailles,
10/09/2024, 23/00393
Début du contentieux :
02/11/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SG SOCIETE GENERALE, BPN BANQUE POPULAIRE DU NORD, LCL CREDIT LYONNAIS, MMA IARD, JEAN-BAPTISTE PANTOU ET MAXIME CARRION NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE..., CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, S.D.C. DE LA RÉSIDENCE, BANQUE CIC NORD OUEST, Société CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Amiens,
05/12/2023, 23/01084
Début du contentieux :
02/11/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ACQUITAINE, BPN BANQUE POPULAIRE DU NORD, CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, JEAN-BAPTISTE PANTOU ET MAXIME CARRION NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE..., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Amiens,
04/05/2023, 23/00047
Début du contentieux :
16/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
JEAN-BAPTISTE PANTOU ET MAXIME CARRION NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE..., Caisse C.R.C.A.M D'AQUITAINE, Caisse CRCAM DU LANGUEDOC, BPN BANQUE POPULAIRE DU NORD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
28/09/2022, 21-10.786
Début du contentieux :
02/11/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
J DD, Syndicat des copropriétaires de la, Partinvest, Banque populaire du Nord, CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, JEAN-BAPTISTE PANTOU ET MAXIME CARRION NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE..., MMA IARD, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
20/11/2020, 16/259967
Début du contentieux :
02/11/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la, Société PARTINVEST, SA BANQUE POPULAIRE DU NORD, CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, BANQUE CIC NORD OUEST, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, SA CREDIT DU NORD, LCL CREDIT LYONNAIS, JEAN-BAPTISTE PANTOU ET MAXIME CARRION NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE..., MMA IARD, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
20/11/2020, 16/25996
Début du contentieux :
02/11/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence '', Société PARTINVEST, SA BANQUE POPULAIRE DU NORD, CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, BANQUE CIC NORD OUEST, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, SA CREDIT DU NORD, LCL CREDIT LYONNAIS, JEAN-BAPTISTE PANTOU ET MAXIME CARRION NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE..., MMA IARD, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
15/03/2019, 16/25996
Début du contentieux :
02/11/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société PARTINVEST, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE L'A NANDA, SA BANQUE POPULAIRE DU NORD, CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, BANQUE CIC NORD OUEST, LCL CREDIT LYONNAIS, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
Dispositif :
Autres
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