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Cour de cassation,
01/06/2022, 19-17.778
Début du contentieux :
04/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune de, Sociétélicences, GARDEN MAX, POLYFLAME EUROPE, Société TSP, Société Aimé Byttebier-Michels, CLISSON, Société LCL Partners, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
24/06/2020, 18-13.633
Début du contentieux :
12/06/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Laguiole, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
05/03/2019, 2017/04510
Début du contentieux :
13/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAGUIOLE SAS, LAGUIOLE LICENCES SAS, GARDEN MAX, DENIS BUFFARD, POLYFLAME EUROPE, T.S.P., CLISSON, LCL PARTNER, COMMUNE DE LAGUIOLE, Société AIME BYTTEBIER-MICHELS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour d'appel de Paris,
05/03/2019, 17/04510
Début du contentieux :
13/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune de, LAGUIOLE SAS, LAGUIOLE LICENCES SAS, GARDEN MAX, DENIS BUFFARD, POLYFLAME EUROPE, T.S.P., Société-venant aux droits de la sociétéHOME TEXTILES, CLISSON, LCL PARTNER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
30/11/2017, 2016/04767
Début du contentieux :
12/06/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS LAGUIOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Cour d'appel de Bordeaux,
30/11/2017, 16/04767
Début du contentieux :
12/06/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS LAGUIOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
04/10/2016, 14-22.245
Début du contentieux :
26/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA LUNETTES FOLOMI, POLYFLAME EUROPE, Société TSP, LCL PARTNER, GARDEN MAX, TILERGA ASSOCIATION DES CHASSEURS DE LA COMMUNE D'ALBERTACCE - 2 B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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INPI,
21/07/2016, 2016-0454
Début du contentieux :
01/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
BERGHOFF WORLDWIDE N.V.
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Cour d'appel de Paris,
12/06/2015, 2014/00386
Début du contentieux :
28/11/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
CASH IMPACT, PROMOTION SEPT, Société DER GRUNE DRACHE UNTERNEHENSBERATUNGS GMBH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour d'appel de Paris,
04/04/2014, 12/20559
Début du contentieux :
26/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE LAGUIOLE, LAGUIOLE LICENCES SAS, S.A.S. GARDEN MAX, SA LUNETTES FOLOMI, POLYFLAME EUROPE, D'OLIVEIRA MELANIE, BYTTEBIER HOME TEXTILES SA, S.A. CLISSON, Société LCL PARTNERS, S.A. LAGUIOLE, T.B.C. THE BRANDS COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
04/04/2014, 2012/20559
Début du contentieux :
26/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE LAGUIOLE, ORANGE, LAGUIOLE LICENCES SAS, COMPASS GROUP FRANCE, T.B.C. THE BRANDS COMPANY, INOVALK, SA LUNETTES FOLOMI, POLYFLAME EUROPE, D'OLIVEIRA MELANIE, BYTTEBIER HOME TEXTILES SA, SOCIETE NATIONALE SNCF, LCL PARTNER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Tribunal de grande instance de Paris,
28/11/2013, 2012/02938
Position :
Demandeur
Autres parties :
CASH IMPACT, PROMOTION SEPT, Société DER GRUNE DRACHE UNTERNEHENSBERATU, Personne anonymisée 1
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Tribunal de grande instance de Paris,
13/09/2012, 2010/08800
Début du contentieux :
23/04/1997
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA COMMUNE DE LAGUIOLE, LAGUIOLE SAS, LAGUIOLE LICENCES SAS, POLYFLAME EUROPE, INOVALK, LCL PARTNER, D'OLIVEIRA MELANIE, SOCIETE NATIONALE SNCF, BYTTEBIER HOME TEXTILES SA, GARDEN MAX, Société LUNETTE FOLOMI, T.B.C. THE BRANDS COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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INPI,
23/05/2008, 07-4359
Position :
Défendeur
Autres parties :
FACKELMANN GmbH
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