S.C.I. DU MOULIN

Informations juridiques de S.C.I. DU MOULIN

SIREN :	491 421 483
SIRET (siège) :	491 421 483 00026
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR67491421483
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'ORLEANS , le 14/11/2013 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 14/11/2013)
Numéro RCS :	491 421 483 R.C.S. Orleans
Capital social :	2 000,00 €

Extrait INPI

Activité de S.C.I. DU MOULIN

Activité principale déclarée :	Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Forme d'exercice :	Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que S.C.I. DU MOULIN applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise S.C.I. DU MOULIN

• Siège et établissement principal

  En activité

  491 421 483 00026
  Adresse : 10 AVENUE DE LA GARE 45200 MONTARGIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/07/2013
• Établissement

  Fermé

  491 421 483 00018
  Adresse : 130 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/08/2006

  Date de clôture : 01/07/2013

Etablissements de l'entreprise S.C.I. DU MOULIN

Finances de S.C.I. DU MOULIN

Dirigeants et représentants de S.C.I. DU MOULIN

LE RENOUVEAU
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 662032747
Depuis le 03/08/2022
Le Doré Gael
Gérant et associé indéfiniment responsable
57 ans - 01/1969
Depuis le 03/08/2018
Anciens dirigeants
LE DORE Jean
Ancien gérant, Associé
05/1946 - 09/2016 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Du 25/06/2019 au 03/08/2022
LE DORE Martine (DUMOULIN) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Ancien gérant, Associé indéfiniment responsable
01/1953 - 02/2022 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Du 14/09/2018 au 03/08/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de S.C.I. DU MOULIN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de S.C.I. DU MOULIN

• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Retrait d'un associé gérant
  • Statuts mis à jour

  03/08/2022
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Nomination(s) de gérant(s)

  15/03/2022
• • Expédition d'un acte authentique
    • Dévolution successorale de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Décès de dirigeant
    • Modification(s) relative(s) aux associés
  • Statuts mis à jour

  13/09/2018
• • Expédition d'un acte authentique
    • Dévolution successorale de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Décès de dirigeant
    • Modification(s) relative(s) aux associés
  • Statuts mis à jour

  13/09/2018
• • Liste des sièges sociaux antérieurs
  • Procès-verbal d'assemblée
    • Transfert du siège social du 130 Bd Haussmann 75008 Paris
  • Statuts mis à jour

  14/11/2013
• • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Nomination(s) de gérant(s)
  • Statuts constitutifs

  07/08/2006

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Comptes annuels de S.C.I. DU MOULIN

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Conformité de S.C.I. DU MOULIN

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de S.C.I. DU MOULIN

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Procédures collectives de S.C.I. DU MOULIN

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Contentieux de S.C.I. DU MOULIN

• Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00751
  Début du contentieux : 31/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : BCM, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Sursis à statuer
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de S.C.I. DU MOULIN

• PROCÉDURE COLLECTIVE 19/03/2026

  RCS de Paris
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

  Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
  Bodacc A n°20260054, annonce n°2872
• AUTRE JUGEMENT

  19/03/2026
  Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN PAR ABREVIATI

  Journal : mesinfos.fr
  
  7580JAL20260000002043
  491 421 483 RCS Paris - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN PAR ABREVIATION SCI DU MOULIN 130 boulevard Haussmann 75008 Paris - La propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation et la disposition de locaux commerciaux ou d'habitation de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, autrement ; tous placements de capitaux sous toutes formes y compris souscription ou acquisition de toutes actions ou obligations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
  Décision en date du : 03/03/2026, Jugement modifiant le plan de redressement.
• PROCÉDURE COLLECTIVE 04/11/2022

  RCS de Paris
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

  Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
  Bodacc A n°20220215, annonce n°2824
• MODIFICATION 12/08/2022

  RCS d'Orléans
  Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN

  Capital : 2 000,00 €

  Adresse : 10 place de la Gare 45200 Montargis

  Description : modification survenue sur l'administration

  Administration : Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Dumoulin, nom d'usage : Le dore, Martine
  Bodacc B n°20220156, annonce n°620
• MODIFICATION 24/03/2022

  RCS d'Orléans
  Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN

  Capital : 2 000,00 €

  Adresse : 10 place de la Gare 45200 Montargis

  Description : modification survenue sur l'administration

  Administration : modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Le Dore, Gaël
  Bodacc B n°20220059, annonce n°1935
• PROCÉDURE COLLECTIVE 21/05/2021

  RCS de Paris
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement de plan de redressement

  Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bcm en la personne de Me Eric Bauland 7 rue de Caumartin 75009 Paris.
  Bodacc A n°20210099, annonce n°2869
• PROCÉDURE COLLECTIVE 10/01/2021

  RCS de Paris
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Dépôt de l'état des créances

  Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Bodacc A n°20210006, annonce n°3094
• PROCÉDURE COLLECTIVE 11/07/2019

  RCS de Paris
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2019, désignant : administrateur Selarl Bcm en la personne de Me Eric Bauland 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
  Bodacc A n°20190132, annonce n°1711
• MODIFICATION 25/09/2018

  RCS d'Orléans
  Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN

  Capital : 2 000,00 €

  Adresse : 10 place de la Gare 45200 Montargis

  Description : modification survenue sur l'administration

  Administration : Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Le Dore, Jean-Pierre ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Dumoulin, nom d'usage : Le dore, Martine
  Bodacc B n°20180182, annonce n°851
• MODIFICATION 03/05/2016

  RCS d'Orléans
  Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN

  Capital : 2 000,00 €

  Adresse : 10 place de la Gare 45200 Montargis

  Description : modification survenue sur l'administration

  Administration : nomination du Gérant : Dumoulin, nom d'usage : Le dore, Martine, modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Le Dore, Jean-Pierre
  Bodacc B n°20160088, annonce n°1108
• IMMATRICULATION 24/11/2013

  RCS d'Orléans
  Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN

  Adresse : 10 place de la Gare 45200 Montargis
  Bodacc A n°20130226, annonce n°519

Cartographie de S.C.I. DU MOULIN

Comment contacter S.C.I. DU MOULIN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	10 AVENUE DE LA GARE 45200 MONTARGIS

Services recommandés

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Entreprises citées de S.C.I. DU MOULIN

• LE DORE JEAN-PIERRE (334 170 008) Cité 3 fois entre 2006 et 2022
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés S.C.I. DU MOULIN et LE DORE JEAN-PIERRE de la relation : Inconnue
• LE RENOUVEAU (662 032 747) Cité 3 fois entre 2006 et 2022
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés S.C.I. DU MOULIN et LE RENOUVEAU de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gael Nicolle Le Doré
• HERLIN JESSICA (500 803 655) Cité 1 fois en 2018
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés S.C.I. DU MOULIN et HERLIN JESSICA de la relation : Notaire
• BOUCHET THIERRY (429 370 232) Cité 1 fois en 2006
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés S.C.I. DU MOULIN et BOUCHET THIERRY de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de S.C.I. DU MOULIN

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Propriétés intellectuelles de S.C.I. DU MOULIN

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