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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

CHEBANCA S.P.A. (MICOS - CREDIT IMMOBILIER)

491 569 828 · Radiée depuis le 03/06/2021
Adresse : 43-47, 43 RUE VIA A. MANUZIO, 7, 20124 MILANO ITALIE
Activité : Autre distribution de crédit
Effectif : 0 salarié
Création : 01/11/2006
Dirigeants : Bassani Lorenzo , Di Capua Francesco , Sichel Gian-Luca

Informations juridiques de CHEBANCA S.P.A.

SIREN : 491 569 828
SIRET (siège) : 491 569 828 00016
Forme juridique : Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR66491569828
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LYON, le 03/06/2021)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 03/06/2021)
Numéro RCS : 491 569 828 R.C.S. Lyon
Capital social : 506 250 000,00 €

Activité de CHEBANCA S.P.A.

Activité principale déclarée : L'exercice du crédit et la collecte de l'épargne
Code NAF ou APE : 64.92Z (Autre distribution de crédit)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CHEBANCA S.P.A. applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Juin
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 08042708 :
  • Mandataire d'Assurance (MA) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 11/05/2009

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CHEBANCA S.P.A.

  • Établissement secondaire

    Fermé

    491 569 828 00016
    Adresse : 43-47 43 RUE VIA A. MANUZIO, 7 20124 MILANO ITALIE
    Date de création : 01/11/2006
    Date de clôture : 31/03/2021
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    491 569 828 00099
    Adresse : 19 BOULEVARD EUGENE DERUELLE 69003 LYON
    Date de création : 02/11/2015
    Date de clôture : 31/03/2021
    Nom commercial : MICOS-CREDIT IMMOBILIER
    Enseigne : MICOS-CREDIT IMMOBILIER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    491 569 828 00081
    Adresse : 103 CHEMIN OSSOLA 06130 GRASSE
    Date de création : 16/05/2013
    Date de clôture : 31/10/2015
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    491 569 828 00073
    Adresse : 43/47 43 RUE WALDECK ROUSSEAU 69006 LYON
    Date de création : 01/09/2012
    Date de clôture : 02/11/2015 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : MICOS-CREDIT IMMOBILIER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    491 569 828 00057
    Adresse : PALAIS MARIE CHRISTINE 20 RUE DE FRANCE 06000 NICE
    Date de création : 12/11/2006
    Date de clôture : 16/04/2010
    Enseigne : MICOS BANCA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    491 569 828 00065
    Adresse : 100 AVENUE DENFERT-ROCHEREAU 75014 PARIS
    Date de création : 02/11/2006
    Date de clôture : 16/04/2010
    Enseigne : MICOS BANCA - CREDITS IMMOBILIERS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    491 569 828 00040
    Adresse : 10 RUE SAINT SAENS 13001 MARSEILLE
    Date de création : 01/11/2006
    Date de clôture : 16/04/2010
    Enseigne : MICOS BANCA - CREDITS IMMOBILIERS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    491 569 828 00032
    Adresse : N°36 AU 38 36 RUE DE SAINT-PETERSBOURG 75008 PARIS
    Date de création : 01/11/2006
    Date de clôture : 16/04/2010
    Enseigne : MICOS BANCA - CREDITS IMMOBILIERS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    491 569 828 00024
    Adresse : 12 PLACE JULES FERRY 69006 LYON
    Date de création : 01/11/2006
    Date de clôture : 01/09/2012 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : MICOS - CREDIT IMMOBILIER

Etablissements de l'entreprise CHEBANCA S.P.A.

Finances de CHEBANCA S.P.A.

Dirigeants et représentants de CHEBANCA S.P.A.

  • Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère
    53 ans - 11/1972
    Depuis le 14/09/2020
  • Dirigeant en France d'une personne morale étrangère
    65 ans - 04/1961
    Depuis le 22/12/2016
  • Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère
    58 ans - 06/1968
    Depuis le 22/12/2016
  • Anciens dirigeants
  • Ancien dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère
    56 ans - 04/1970
    Du 10/08/2017 au 04/01/2021
  • Ancien dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère
    60 ans - 04/1966
    Du 22/12/2016 au 10/08/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHEBANCA S.P.A.

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CHEBANCA S.P.A.

    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    04/01/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts en vigueur au jour du dépôt, traduits en Français
      • Décision sur la modification du capital social
    31/01/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    19/03/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts en vigueur au jour du dépôt, traduits en Français
      • Décision sur la modification du capital social
    05/08/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/08/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/03/2011
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale
    • Statuts en vigueur au jour du dépôt, traduits en Français
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale
    26/06/2008
    • Lettre de nomination
      • Ouverture du premier établissement en France
    • Statuts en vigueur au jour du dépôt, traduits en Français
      • Ouverture du premier établissement en France
    24/08/2006

Comptes annuels de CHEBANCA S.P.A.

  • Comptes sociaux 2020 28/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 10/12/2019
  • Comptes sociaux 2018 05/12/2018
  • Comptes sociaux 2017 18/12/2017

Procédures collectives de CHEBANCA S.P.A.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CHEBANCA S.P.A.

  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2025, 25/00085
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour de cassation, 20/03/2025, 23-14.311
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPA Holding, JSB, STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 28/06/2024, 22/12114
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : VANYSACKER, NOTAIRES ASSOCIES, CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, IQ EQ MANAGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 25/01/2024, 23-14.311
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPA Holding, JSB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 21/12/2023, 23/02112
    Début du contentieux : 08/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPA HOLDING, S.C.P. ALAIN BENEDETTI ETGROSJEAN, JARDINS DE SAINT BENOIT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Montpellier, 09/02/2023, 18/04821
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOLDING INVEST HPA CONSULT, SCI LES JARDINS DE SAINT BENOIT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Agen, 18/01/2023, 22/00142
    Début du contentieux : 10/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Montpellier, 01/12/2022, 22/04695
    Début du contentieux : 08/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP ALAIN BENEDETTI ET STEPHANE GROSJEAN, HOLDING INVEST HPA CONSULT, SCI LES JARDINS DE SAINT BENOIT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/03/2022, 20/09851
    Début du contentieux : 23/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. QUITO, SG SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Rouen, 17/06/2021, 20/02524
    Début du contentieux : 08/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 17/06/2021, 18/04820
    Début du contentieux : 08/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE NOEMYS, SCI LES JARDINS DE SAINT BENOIT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/01/2019, 18/14039
    Début du contentieux : 20/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC NORD OUEST, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, TRESOR PUBLIC DE NOISY LE GRAND, TRESOR PUBLIC DE FREJUS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 04/12/2018, 17/04300
    Début du contentieux : 09/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 15/11/2018, 17-21.675
    Début du contentieux : 18/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Paris, 12/04/2018, 17/23226
    Début du contentieux : 06/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Trésor public, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 21/03/2018, 17-80.058
    Début du contentieux : 06/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Grenoble, 06/03/2018, 15/05451
    Début du contentieux : 02/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/02/2018, 17/10733
    Début du contentieux : 14/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'EPARGNE CEPAC, MIDIMMO
  • Cour d'appel de Versailles, 22/06/2017, 16/04950
    Début du contentieux : 06/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 22/06/2017, 14/08771
    Début du contentieux : 23/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI QUITO
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 23/06/2016, 14/08771
    Début du contentieux : 23/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI QUITO
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 06/04/2016, 14-29.454
    Début du contentieux : 27/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/03/2016, 15-16.139
    Début du contentieux : 18/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/02/2016, 14/15528
    Début du contentieux : 18/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, L'EQUITE S A, SELARL DE KEATING, VANYSACKER, NOTAIRES ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Lyon, 15/12/2015, 14/04469
    Début du contentieux : 12/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 24/03/2015, 14/07148
    Début du contentieux : 23/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/02/2015, 13/24007
    Début du contentieux : 18/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/01/2015, 12/15714
    Début du contentieux : 11/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 01/10/2014, 13-17.920
    Début du contentieux : 21/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Quito
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/03/2013, 12/23182
    Début du contentieux : 23/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI QUITO
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 29/05/2012, 11/03561
    Début du contentieux : 30/06/2011
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/05/2012, 10/17856
    Début du contentieux : 12/02/2010
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/04/2012, 10/20840
    Début du contentieux : 28/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOURSORAMA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE BANQUE, SA SOCIETE GENERALE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/05/2010, 10/00314
    Début du contentieux : 12/02/2010
    Position : Demandeur

Annonces BODACC de CHEBANCA S.P.A.

  • RADIATION 10/06/2021
    RCS de Lyon
    Bodacc B n°20210112, annonce n°1479
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : 19 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
    Bodacc C n°20210107, annonce n°8025
  • MODIFICATION 21/01/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : CHEBANCA! S.p.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : D'AGATA Alessandro nom d'usage : D'AGATA n'est plus Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère. BASSANI Lorenzo nom d'usage : BASSANI devient Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère
    Bodacc B n°20210014, annonce n°2596
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/01/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : Viale Luigi Bodio 37 A 20158 Milan Italie
    Bodacc C n°20200002, annonce n°6242
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : Viale Luigi Bodio 37 A 20158 Milan Italie
    Bodacc C n°20180240, annonce n°1232
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/01/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : Viale Luigi Bodio 37 A 20158 Milan Italie
    Bodacc C n°20180004, annonce n°1469
  • MODIFICATION 25/08/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : CHEBANCA! S.p.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FERRARI Roberto nom d'usage : FERRARI n'est plus Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère. D'AGATA Alessandro nom d'usage : D'AGATA devient Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère
    Bodacc B n°20170162, annonce n°1609
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/01/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : Viale Luigi Bodio 37 A 20158 Milan Italie
    Bodacc C n°20170003, annonce n°9922
  • MODIFICATION 30/12/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : CHEBANCA! S.p.A.
    Description : Nouvel établissement principal.
    Bodacc B n°20150251, annonce n°2195
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : Viale Luigi Bodio 37 A 20158 Milan Italie
    Bodacc C n°20150134, annonce n°7133
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/01/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : Viale Luigi Bodio 37 A 20158 Milan Italie
    Bodacc C n°20150002, annonce n°5425
  • MODIFICATION 09/04/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : CHEBANCA! S.p.A.
    Adresse : Viale Luigi Bodio 37 A 20158 Milan Italie
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20140070, annonce n°2549
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : Via A Manuzio 7 99 20 Milano Italie
    Bodacc C n°20140005, annonce n°9097
  • MODIFICATION 28/08/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : CHEBANCA! S.p.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MICCOLI Cristiano nom d'usage : MICCOLI n'est plus directeur général. SICHEL Gian-Luca nom d'usage : SICHEL devient Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère. FERRARI Roberto nom d'usage : FERRARI devient Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère.
    Bodacc B n°20130165, annonce n°2068
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/01/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : Via A Manuzio 7 99 20 Milano Italie
    Bodacc C n°20130001, annonce n°10105
  • MODIFICATION 12/12/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : CHEBANCA! S.p.A.
    Description : Nouvel établissement principal.
    Bodacc B n°20120240, annonce n°2584
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : Via A Manuzio 7 99 20 Milano Italie
    Bodacc C n°20120008, annonce n°7911
  • MODIFICATION 25/03/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : CHEBANCA! S.p.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MONNIN Pierre nom d'usage : MONNIN n'est plus directeur général.
    Bodacc B n°20110060, annonce n°2824
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/01/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : Via A Manuzio 7 99 20 Milano Italie
    Bodacc C n°20110005, annonce n°8704
  • MODIFICATION 12/11/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : CHEBANCA! S.p.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : STELLA Jean-Marie Pierre Raymond nom d'usage : STELLA n'est plus responsable en France. DI CAPUA Francesco Antonio nom d'usage : DI CAPUA devient responsable en France.
    Bodacc B n°20100219, annonce n°1835
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : Via A Manuzio 7 99 20 MILANO Italie
    Bodacc C n°20100010, annonce n°7637
  • MODIFICATION 25/03/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : CHEBANCA! S.p.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MONNIN Pierre nom d'usage : MONNIN Pierre n'est plus gérant.. MONNIN Pierre nom d'usage : MONNIN Pierre devient directeur général..
    Bodacc B n°20090059, annonce n°1420
  • MODIFICATION 25/03/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : CHEBANCA! S.p.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MICCOLI Cristiano nom d'usage : MICCOLI Cristiano devient directeur général..
    Bodacc B n°20090059, annonce n°1419
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : Via A Manuzio 7 20124 MILANO ITA
    Bodacc C n°20090005, annonce n°6743
  • MODIFICATION 25/07/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : CHEBANCA! S.p.A.
    Description : Modification de la dénomination. Modification du nom commercial.
    Bodacc B n°20080130, annonce n°2859
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/01/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2007
    Adresse : VIA A. MANUZIO, 7 99 20124 MILANO ITA
    Bodacc C n°20080001, annonce n°4804

Annonces BALO de CHEBANCA S.P.A.

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/02/2022
    Numéro d’affaire : 2200040
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : C he B anca ! Groupe Mediobanca Société de droit italien au capital de 506 250 000 euros entièrement libéré Siège social : Viale Bodio, 37 (Palazzo 4) - 20158 Milano Adresse Internet : www.chebanca.it Succursale en France : 19, rue Eugène Deruelle, 69003 Lyon 491 569 828 R.C.S Lyon Comptes annuels au 30 juin 2021 approuvés par l’Assemblée ordinaire des Actionnaires en date du 19 octobre 2021 Schémas des états financiers au 30 juin 2021 Bilan (montants en euros) Postes de l’actif 30 Juin 2021 30 Juin 2020 10. Trésorerie et équivalents de trésorerie 114 545 663 108 474 618 20. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 21 576 486 20 253 163 a) actifs financiers détenus à des fins de transaction — — b) actifs financiers évalués à la juste valeur — — c) autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 21 576 486 20 253 163 30. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global — — 40. Actifs financiers évalués au coût amorti 28 427 656 797 22 946 108 204 a) créances envers les établissements bancaires 16 746 911 197 12 168 403 754 b) créances clients 11 680 745 600 10 777 704 450 50. Dérivés de couverture 18 465 058 — 60. Ajustement de valeur des actifs financiers faisant l’objet d’une couverture générique (+/-) — — 70. Participations 68 501 68 501 80. Immobilisations corporelles 136 155 080 119 558 762 90. Immobilisations incorporelles 4 931 645 9 813 559 dont : - fonds de commerce — — 100. Actifs fiscaux 43 691 558 - 43 597 414 a) courants 3 264 957 511 203 b) anticipés 40 426 601 43 086 211 110. Actifs non courants et groupes d’actifs destinés à être cédés — — 120. Autres actifs 252 431 154 218 187 165 Total de l’actif 29 019 521 942 23 466 061 386 Postes du passif et des capitaux propres 30 Juin 2021 30 Juin 2020 10. Passifs financiers évalués au coût amorti 27 784 303 497 22 373 107 953 a) dettes envers les établissements bancaires 10 743 027 234 6 982 332 499 b) dettes clients 17 041 276 263 15 390 775 454 c) titres en circulation — — 20. Passifs financiers détenus à des fins de transaction — — 30. Passifs financiers évalués à la juste valeur — — 40. Dérivés de couverture 131 906 653 329 274 340 50. Ajustement de valeur des passifs financiers faisant l’objet d’une couverture générique (+/-) — — 60. Passifs fiscaux 6 071 507 7 253 975 a) courants 6 071 507 5 283 227 b) différés — 1 970 748 70. Passifs associés à des actifs destinés à être cédés — — 80. Autres passifs 238 815 442 206 713 235 90. Indemnités de fin de contrat du personnel (TFR) 2 264 761 2 191 531 100. Provisions pour risques et charges 15 745 057 19 696 069 a) engagements et garanties émises 488 270 264 809 b) pensions et obligations assimilées — — c) autres provisions pour risques et charges 15 256 787 19 431 260 110. Réserves d’évaluation - 1 184 162 - 645 365 120. Actions remboursables — — 130. Instruments de capitaux propres 160 000 000 160 000 000 140. Réserves - 91 251 579 - 113 956 947 150. Primes d’émission 233 750 000 233 750 000 160. Capital 506 250 000 226 250 000 170. Actions propres (-) — — 180. Résultat de l’exercice (+/-) 32 850 766 22 426 595 Total du passif et des capitaux propres 29 019 521 942 23 466 061 386 Compte de résultat (montants en euros) Postes 30 Juin 2021 30 Juin 2020 10. Produits d’intérêt et produits assimilés 355 728 131 340 201 600 dont : produits d’intérêt calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif 163 698 545 169 867 793 20. Intérêts débiteurs et charges assimilées - 127 529 637 - 125 126 431 30. Marge d’intérêt 228 198 494 215 075 169 40. Revenus de commissions 179 504 080 144 973 395 50. Commissions à payer - 53 641 815 - 43 930 447 60. Commissions nettes 125 862 265 101 042 948 70. Dividendes et produits similaires — — 80. Résultat net de l’activité de négociation 2 073 110 1 370 570 90. Résultat net de l’activité de couverture 1 103 946 23 244 100. Gains (pertes) sur cession ou rachat de : - 508 326 - 717 069 a) actifs financiers évalués au coût amorti - 508 326 - 717 069 b) actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global — — c) passifs financiers — — 110. Résultat net des autres actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 1 323 324 33 033 a) actifs financiers évalués à la juste valeur — — b) autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 1 323 324 33 033 120. Marge d’intermédiation 358 052 813 316 827 895 130. Corrections/reprises de valeur nettes pour risque de crédit de : - 21 680 647 - 20 537 795 a) actifs financiers évalués au coût amorti - 21 680 647 - 20 537 795 b) actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global — — 140. Gains (pertes) provenant de modifications contractuelles sans éliminations - 99 427 - 169 237 150. Résultat net de la gestion financière 336 272 739 296 120 863 160. Frais administratifs : - 296 184 592 - 275 812 086 a) frais de personnel - 122 135 228 - 115 727 948 b) autres frais administratifs - 174 049 364 - 160 084 138 170. Dotations nettes aux provisions fonds pour risques et charges - 5 614 958 - 2 662 217 a) engagements et garanties émises - 223 461 - 108 885 b) autres dotations nettes - 5 391 497 - 2 553 332 180. Corrections/reprises de valeur nettes sur immobilisations corporelles - 20 446 178 - 18 818 826 190. Corrections/reprise de valeur nettes sur immobilisations incorporelles - 6 734 286 - 6 414 708 200. Autres charges/produits d’exploitation 42 372 502 41 633 618 210. Charges d’exploitation - 286 607 512 - 262 074 219 220. Gains (Pertes) des participations — — 230. Résultat net de l’évaluation à la juste valeur des immobilisations corporelles et incorporelles — — 240. Corrections de valeur du fonds de commerce — — 250. Gains (pertes) sur cession d’investissements — 13 245 260. Résultat des opérations courantes avant impôt 49 665 227 34 059 889 270. Impôts sur les bénéfices des opérations courantes - 16 814 461 - 11 633 294 280. Résultat des opérations courantes après impôts 32 850 766 22 426 595 290. Résultat des activités abandonnées après impôt — — 300. Résultat de l’exercice 32 850 766 22 426 595 État du résultat global (montants en euros) Postes 30 Juin 2021 30 Juin 2020 10. Résultat de l’exercice 32 850 766 22 426 595 Autres éléments de revenu après impôts sans reclassement au compte de résultat 20. Titres de capital évalués à la juste valeur par le biais du résultat global — — 30. Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (variations de la qualité du crédit) — — 40. Couverture de titres de capital évalués à la juste valeur par le biais du résultat global — — 50. Immobilisations corporelles — — 60. Immobilisations incorporelles — — 70. Régimes à prestations définies -538 797 -184 177 80. Actifs non courants et groupes d’actifs destinés à être cédés — — 90. Part des réserves d’évaluation des participations évaluées aux capitaux propres — — Autres éléments de revenu avec transfert sur le compte de résultat 100. Couverture d’investissements étrangers — — 110. Différences de change — — 120. Couverture des flux financiers — — 130. Instruments de couverture (éléments non désignés) — — 140. Actifs financiers (autres que les titres de capital) évalués à la juste valeur par le biais du résultat global — — 150. Actifs non courants et groupes d’actifs destinés à être cédés — — 160. Part des réserves d’évaluation des participations évaluées aux capitaux propres — — 170. Total des autres éléments de revenu après impôts -538 797 -184 177 180. Résultat global (Poste 10+170) 32 311 969 22 242 418 État des variations de capitaux propres (montants en euros) Exercice 20/21 Soldes au 30 juin 2020 Modification soldes d’ouverture Soldes d’ouverture au 1er juillet 2020 Affectation du résultat de l’exercice précédent Réserves Dividendes et autres allocations Variations des réserves Capital : 226 250 000 — 226 250 000 — — — a) actions ordinaires 226 250 000 — 226 250 000 — — — b) autres actions — — — — — — Primes d’émission 233 750 000 — 233 750 000 — — — Réserves : -113 956 947 — -113 956 947 22 426 595 — — a) de bénéfices 3 202 978 — 3 202 978 1 121 330 — — b) autres -117 159 925 — -117 159 925 21 305 265 — — Réserves d’évaluation : - 645 365 — -645 365 — — — a) évaluées à la juste valeur — — — — — — b) couverture des flux financiers — — — — — — c) lois spéciales de réévaluation — — — — — — d) autres -645 365 — -645 365 — — — Instruments de capitaux propres 160 000 000 — 160 000 000 — — — Actions propres — — — — — — Résultat de l’exercice 22 426 595 — 22 426 595 -22 426 595 — — Capitaux propres 527 824 283 — 527 824 283 — — — Exercice 20/21 Variations au cours de l’exercice Capitaux propres au 30 juin 2021 Opérations sur capitaux propres Résultat global de l’exercice 20/21 Émission de nouvelles actions Achats d’actions propres Distribution extraordinaire de dividendes Variation des instruments de capitaux propre Dérivés sur actions propres Stock options Capital : 280 000 000 — — — — — — 506 250 000 a) actions ordinaires 280 000 000 — — — — — — 506 250 000 b) autres actions — — — — — — — — Primes d’émission — — — — — — — 233 750 000 Réserves : — — — — — 278 773 — -91 251 579 a) de bénéfices — — — — — — — 4 324 308 b) autres — — — — — 278 773 — -95 575 887 Réserves d’évaluation : — — — — — — -538 797 -1 184 162 a) évaluées à la juste valeur — — — — — — — — b) couverture des flux financiers — — — — — — — — c) lois spéciales de réévaluation — — — — — — — — d) autres — — — — — — -538 797 -1 184 162 Instruments de capitaux propres — — — — — — — 160 000 000 Actions propres — — — — — — — — Résultat de l’exercice — — — — — — 32 850 766 32 850 766 Capitaux propres 280 000 000 — — — — 278 773 32 311 969 840 415 025 Exercice 19/20 Soldes au 30 juin 2019 Modification soldes d’ouverture Soldes d’ouverture au 1er juillet 2019 Affectation du résultat de l’exercice précédent Réserves Dividendes et autres allocations Capital : 226 250 000 — 226 250 000 — — a) actions ordinaires 226 250 000 — 226 250 000 — — b) autres actions — — — — — Primes d’émission 233 750 000 — 233 750 000 — — Réserves : - 131 362 147 — - 131 362 147 17 230 121 — a) de bénéfices 2 341 472 — 2 341 472 861 506 — b) autres -133 703 619 — -133 703 619 16 368 615 — Réserves d’évaluation : -461 187 — -461 187 — — a) évaluées à la juste valeur — — — — — b) couverture des flux financiers — — — — — c) lois spéciales de réévaluation — — — — — d) autres -461 187 — -461 187 — — Instruments de capitaux propres — — — — — Actions propres — — — — — Résultat de l’exercice 17 230 121 — 17 230 121 -17 230 121 — Capitaux propres 345 406 786 — 345 406 786 — — Exercice 19/20 Variations au cours de l’exercice Capitaux propres au 30 juin 2020 Variations des réserves Opérations sur capitaux propres Résultat global de l’exercice 19/20 Émission de nouvelles actions Achats d’actions propres Distribution extraordinaire de dividendes Variation des instruments de capitaux propre Dérivés sur actions propres Stock options Capital : — — — — — — — — 226 250 000 a) actions ordinaires — — — — — — — — 226 250 000 b) autres actions — — — — — — — — — Primes d’émission — — — — — — — — 233 750 000 Réserves : — — — — — — 175 080 — -113 956 947 a) de bénéfices — — — — — — — — 3 202 978 b) autres — — — — — — 175 080 — -117 159 925 Réserves d’évaluation : — — — — — — — -184 177 -645 365 a) évaluées à la juste valeur — — — — — — — — — b) couverture des flux financiers — — — — — — — — — c) lois spéciales de réévaluation — — — — — — — — — d) autres — — — — — — — -184 177 -645 365 Instruments de capitaux propres — — — — 160 000 000 — — —   160 000 000 Actions propres — — — — — — — — — Résultat de l’exercice — — — — — — — 22 426 595 22 426 595 Capitaux propres — — — — 160 000 000 — 175 080 22 242 418 527 824 283 Tableau de flux de trésorerie Méthode directe (montants en euros) Montant 30 Juin 2021 30 Juin 2020 A. Activité opérationnelle 1. Gestion -41 016 741 41 879 125 - produits d’intérêt reçus (+) 364 966 033 345 592 121 - intérêts débiteurs payés (-) -250 732 908 -133 351 112 - dividendes et produits assimilés (+) — — - commissions nettes (+/-) 112 752 659 80 830 780 - frais de personnel (-) -118 937 071 -111 985 347 - autres charges (-) -140 508 178 -142 474 552 - autres produits (+) 49 042 100 43 941 584 - impôts et taxes (-) -57 599 376 -40 674 349 - coûts/revenus liés aux activités abandonnées, après déduction de l’effet fiscal (+/-) — — 2. Liquidités générées/absorbées par les actifs financiers -5 661 851 400 -1 694 015 800 - actifs financiers détenus à des fins de transaction — — - actifs financiers évalués à la juste valeur — — - autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur -261 284 -338 797 - actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global — — - actifs financiers évalués au coût amorti -5 642 715 532 -1 702 844 352 - autres actifs -18 874 584 9 167 350 3. Liquidités générées/absorbées par les passifs financiers 5 468 007 860 1 527 301 067 - passifs financiers évalués au coût amorti 5 411 512 282 1 519 249 550 - passifs financiers détenus à des fins de transaction — — - passifs financiers évalués à la juste valeur — — - autres passifs 56 495 578 8 051 517 Liquidités nettes générées/absorbées par les activités opérationnelles -234 860 281 -124 835 608 B. Activité d’investissement 1. Liquidités générées par — — - ventes de participations — — - dividendes reçus sur des participations — — - ventes d’immobilisations corporelles — — - ventes d’immobilisations incorporelles — — - ventes d’unités commerciales — — 2. Liquidités absorbées par -39 068 674 -25 637 835 - achats de participations — — - achats d’immobilisations corporelles -35 781 748 -22 048 720 - achats d’immobilisations incorporelles -3 286 926 -3 589 115 - achats d’unités commerciales — — Liquidités nettes générées/absorbées par les activités d’investissement -39 068 674 -25 637 835 C. Activités de provision - émissions/achats d’actions propres 280 000 000 — - émissions/achats d’instruments de capitaux propres — 160 000 000 - distribution de dividendes et autres finalités — — Trésoreries nettes générées/absorbées par les activités de provision 280 000 000 160 000 000 Liquidités nettes générées/absorbées au cours de l’exercice 6 071 045 9 526 557 Légende : (+) générée (-) absorbée Rapprochement (montants en euros) Postes budgétaires 30 Juin 2021 30 Juin 2020 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 108 474 618 98 948 061 Total des liquidités nettes générées/absorbées au cours de l’exercice 6 071 045 9 526 557 Trésorerie et équivalents de trésorerie : effet de la variation des taux de change — — Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice 114 545 663 108 474 618 Annexe aux états financiers au 30 Juin 2021 Partie A – Politiques comptables A.1 Partie générale Section 1 - Déclaration de conformité aux normes comptables internationales Les états financiers de CheBanca! sont établis, aux termes du décret législatif n ° 38 du 28 février 2005, selon les International Financial Reporting Standards ( IFRS ) et les International Accounting Standards ( IAS ) promulguées par l’ International Accounting Standards Board ( IASB ) et les interprétations correspondantes de l’ International Financial Reporting Interpretations Committee ( IFRIC ) et adoptées par la Commission européenne selon la procédure décrite à l’art. 6 du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002. Les états financiers ont été élaborés sur la base des « Instructions pour l’établissement des états financiers de l’entreprise et des états financiers consolidés des établissements bancaires et des sociétés financières chefs de file de groupes bancaires » promulguées par la Banque d’ Italie avec la circulaire no 262 du 22 décembre 2005 – 6è mise à jour du 30 novembre 2018 – Banque d’Italie qui établit les formats de présentation des états financiers et leurs modalités d’élaboration, ainsi que le contenu de l’annexe aux états financiers. Section 2 - Principes généraux d’établissement La présente situation comptable de la Banque est composée : - du bilan ; - du compte de résultat ; - du tableau de flux de trésorerie ; - de l’état des variations de capitaux propres ; - de l’état de situation financière, établi selon la méthode directe ; - de l’annexe aux états financiers. Les présents états financiers ont été établis en utilisant l’euro comme monnaie de présentation. Les montants dans les états financiers et les chiffres reportés dans les tableaux de l’annexe sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire. Les états financiers sont établis dans un souci de clarté et donnent une image fidèle de la situation financière et des résultats des opérations de CheBanca! S.p.A. Les états financiers sont établis conformément aux principes généraux suivants : – continuité d’exploitation ; – comptabilisation sur la base de la comptabilité d’exercice ; – cohérence de présentation ; – prévalence du fond sur la forme. Les états financiers, qui ont été établis conformément aux principes généraux énoncés dans les normes IAS/IFRS et aux principes expliqués dans la partie A.2, présentent les chiffres de l’exercice de référence comparés aux chiffres de l’exercice précédent. Tous les tableaux, établis conformément aux principes généraux énoncés par l’IASB et aux principes illustrés dans la partie A.2, présentent les chiffres de la période de référence comparés à ceux de l’exercice précédent ou de la période correspondante de l’exercice précédent pour les postes du bilan et du compte de résultat. Au cours du second semestre 2020, la Commission européenne a adopté les règlements suivants, qui transposent certaines modifications des normes comptables actuellement en vigueur : 2020/1434 du 9 octobre 2020 et 2020/2097 du 15 décembre. En particulier, le premier a adopté les amendements de l’IFRS 16 ( International Accounting Standards Board , Concessions de loyers liées au Covid-19 - Amendement à IFRS 16 - mai 2020) proposés par l’IASB et liés à la pandémie de Covid en cours : ils contiennent une mesure de simplification accordée aux sociétés bailleuses qui ont bénéficié de concessions sur les paiements contractuellement dus ; il est rétroactif à partir du 1er juillet 2020. D’autre part, le règlement 2020/2097 contient une extension de l’exemption de l’IFRS 9 accordée aux compagnies d’assurance : elles peuvent continuer à appliquer l’IAS 39 jusqu’en 2023. Ce règlement s’applique au Groupe à partir du 1er juillet 2021. En outre, les autorités de réglementation et de surveillance ont publié des mesures et déclarations quant aux modalités d’application les plus appropriées des normes comptables en ce qui concerne la situation Covid-19 que nous reportons ci-après. Au cours de l’année, notamment en complément de ce qui est déjà indiqué dans le dossier au 30 juin 2020 : ― ESMA : Déclaration publique du 28 octobre 2020 « European common enforcement priorities for 2020 annual financial reports », qui souligne l’attention que l’organisme portera à l’application des normes IAS 1, IAS 36, IFRS 9, IFRS 7 et IFRS 16, aux déclarations non financières relatives à l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les questions non financières ; aux questions sociales et aux employés ; au modèle d’affaires et à la création de valeur ; et au risque lié au changement climatique. Des considérations sur l’application des lignes directrices de l’ESMA sur les mesures de performance alternatives (APM) en ce qui concerne la pandémie de Covid-19 sont également fournies. ― EBA : Orientation 2 décembre 2020 « Orientation modifiant les Orientations EBA/GL/2020/02 sur les moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19 » concernant l’extension de la période d’application de la réglementation des moratoires « Eba-compliant ». ― BCE : Lettre du président du conseil de surveillance à toutes les institutions importantes datée du 4 décembre 2020 « Détection et mesure du risque de crédit dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19) » fournissant des orientations supplémentaires sur la détection et la mesure du risque de crédit dans le contexte de la pandémie actuelle. La BCE souligne l’importance de trouver un équilibre entre la nécessité d’éviter une procyclicité excessive et la nécessité de veiller à ce que les risques soient reflétés de manière adéquate dans les mesures et processus de gestion interne, l’information financière et l’information réglementaire. À cet égard, l’accent est mis sur les procédures de comptabilisation des expositions « restructurées » ( forborne ), sur le processus d’évaluation périodique du manquement probable ( unlikely to pay ) des emprunteurs (y compris les expositions assorties d’un moratoire général de paiement), sur la détection et l’enregistrement de toute augmentation du risque de crédit dès le départ, sur l’estimation correcte des niveaux de provisions à l’aide d’hypothèses et de paramètres réalistes et adaptés au contexte actuel, ainsi que sur la gouvernance et l’implication des organes d’administration. Transition des taux interbancaires de référence : projet de Groupe En ce qui concerne le projet lancé pour gérer la transition vers les nouveaux taux interbancaires, comme indiqué dans les états financiers au 30 juin 2020, le Groupe de travail constitué au sein de Mediobanca a poursuivi son travail de suivi et de préparation de tous les processus opérationnels nécessaires à sa mise en oeuvre et à son application en 2022. En particulier, une analyse des clauses de fallback existantes a été engagée, dans le but d’évaluer les interventions possibles pour insérer, modifier ou améliorer les clauses de fallback , conformément aux recommandations exprimées par les régulateurs, les groupes de travail auxquels ils participent et les pratiques de marché qui se dessinent progressivement. L’incertitude causée par l’absence d’un paramètre de référence alternatif unique pour tout le marché pourrait conduire à l’interruption d’un rapport de couverture, notamment dans l’évaluation du rapport économique entre instrument de couverture et instrument couvert. Pour éviter cela, le 26 septembre 2019 l’IASB a décidé d’apporter certaines dérogations temporaires à la réglementation en vigueur (elles concernent principalement les normes comptables IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7) jusqu’à l’achèvement de la réforme des indices de référence. Les dérogations concernent principalement la possibilité, dans l’évaluation du rapport économique, de ne pas modifier l’indice de référence pour la détermination des taux d’intérêt de l’instrument couvert ou de l’instrument de couverture à la suite de la réforme des taux, tant que cette modification n’est pas réalisée. Ces dérogations ont été transposées par l’Union européenne par le règlement (UE) 2020/34 du 15 janvier 2020 (« règlement 34 »). Section 3 - Événements s’étant produits après la date de référence des états financiers Après la date de clôture de l’exercice, aucun événement induisant une correction des résultats exposés dans les états financiers au 30 juin 2021 ne s’est produit. Section 4 - Autres informations Les états financiers de la Banque sont soumis à un contrôle comptable par le cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers S.p.A., conformément au décret législatif n° 39 du 27 janvier 2010. A.2 – Partie relative aux principaux postes des états financiers Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat Ils comprennent les actifs financiers détenus pour la négociation et les autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur. Les actifs financiers détenus à des fins de transaction comprennent les actifs financiers qui ont été acquis principalement pour la négociation. Ils comprennent les titres de dette, les titres de capital, les financements faisant l’objet d’une négociation et la valeur positive des contrats dérivés détenus à des fins de transaction, y compris ceux intégrés à des instruments financiers complexes (comme les obligations structurées) qui font l’objet d’une inscription séparée. Les actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur comprennent les actifs financiers qui ne sont pas détenus à des fins de transaction, mais qui sont obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat étant donné qu’ils ne répondent pas aux critères requis pour la classification à coût amorti. Ils englobent notamment, à la suite des précisions de l’IFRS Interpretation Committee , les parts d’investissement (La prise de position de l’IFRS Interpretation Committee exclut la possibilité de traiter ces instruments comme des instruments de capitaux Propres) . À la date de règlement et à la date de souscription pour les contrats dérivés, les titres et les financements sont inscrits à la juste valeur sans tenir compte des coûts ou des produits de transaction directement attribuables à l’instrument qui sont comptabilisés en résultat. Après l’inscription initiale, ils continuent d’être valorisés à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Les intérêts sur les instruments obligatoirement évalués à la juste valeur sont inscrits en utilisant le taux contractuel. Les dividendes découlant d’instruments de capitaux propres sont comptabilisés en résultat lorsqu’est établi le droit de les encaisser. Les titres de capital et les instruments dérivés liés, pour lesquels il n’est pas possible de déterminer la juste valeur de façon fiable selon les méthodes mentionnées ci-dessus, sont évalués au coût amorti (cette catégorie fait également partie du Niveau 3) ; si des réductions de valeur apparaissent, ces actifs sont dépréciés de façon adéquate jusqu’à leur valeur courante. Les gains et les pertes réalisés sur la cession ou sur le remboursement ainsi que les effets (positifs et négatifs) découlant des variations périodiques de juste valeur sont inscrits dans le compte de résultat, dans le résultat net de l’actif de négociation. Dans les actifs de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur sont également pris en considération les financements qui ne garantissent pas la restitution intégrale du capital en cas de difficulté financière de la contrepartie et ne réussissent pas le test SPPI. Le processus de dépréciation de ces positions est conforme à celui des autres financements, étant donné que l’exposition est essentiellement imputable au risque de crédit, qui indique l’exposition brute et la provision pour dépréciation correspondante. Ce poste inclut également les actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur au moment de l’inscription initiale. En pareil cas, les actifs financiers sont irrévocablement inscrits à la juste valeur par le biais du compte de résultat si, et seulement si, leur enregistrement dans la catégorie élimine ou réduit de façon significative une incohérence d’évaluation. Actifs financiers évalués au coût amorti Ils comprennent les crédits en faveur de la clientèle et des établissements bancaires, et les titres de dette qui remplissent les conditions suivantes : – l’instrument financier est détenu et géré sur la base du modèle d’affaires Hold-to-collect , c’est-à-dire avec l’objectif de le détenir pour encaisser les flux financiers prévus de façon contractuelle ; – les flux de trésorerie contractuels représentent exclusivement le paiement de capital et intérêts (et par conséquent satisfont les critères prévus par le test SPPI). Ce poste comprend également les créances nées d’opérations de leasing financier dont les règles d’évaluation et de classification sont régies par l’IFRS 16 (voir ci-après), bien que les règles de dépréciation prévues par l’IFRS 9 soient appliquées aux fins d’évaluation. Le modèle d’affaires de la Banque doit refléter les modalités de gestion des actifs financiers au niveau du portefeuille et non de l’instrument sur la base de facteurs observables au niveau du portefeuille et non de l’instrument tels que : – modalités opérationnelles adoptées par la direction dans l’évaluation des performances ; – typologie de risque et modalité de gestion des risques assumés, y compris les indicateurs de rotation des portefeuilles ; – modalité de détermination des mécanismes de rémunération des responsables de la gestion. Le modèle d’affaires est basé sur des scénarios attendus raisonnables (sans considérer le « worst case » ou le « stress case ») et en présence d’évolutions des flux de trésorerie autres que ceux prévus en phase initiale, la Banque n’est pas tenue de modifier la classification des instruments financiers du portefeuille, mais utilise ces informations aux fins de la classification des nouveaux instruments financiers (Ces considérations ont été reflétées dans les politiques de gestion interne qui, en plus de réitérer le lien entre le modèle d’affaire et le traitement comptable, introduisent des seuils de fréquence et d’importance pour les mouvements des portefeuilles comptabilisés au coût amorti). Au moment de la première classification, la Banque procède également à l’analyse des termes contractuels des instruments financiers pour vérifier la réussite du test SPPI réalisé au niveau de l’instrument financier, du produit ou du sous-produit. À cet égard, la Banque a mis en oeuvre un processus standardisé pour l’exécution du test, prévoyant l’analyse des financements par le biais d’un outil spécifique développé en interne, structuré sur des arbres de décision, au niveau de l’instrument financier ou du produit selon le degré de « taylorisation ». En cas d’échec du test, l’outil indiquera la classification des actifs à la juste valeur par le biais du compte de résultat ( Fair Value Through Profit & Loss – FVTPL). La modalité de test des financements est différenciée entre retail et corporate au niveau du produit. Pour l’analyse des titres de dette, il est fait appel à un fournisseur d’information externe ; si les conclusions du test ne sont pas présentes, l’analyse de l’instrument est effectuée par le biais de l’outil SPPI. Si les flux de trésorerie contractuels de l’instrument ne sont pas représentés uniquement par le remboursement de capital et le paiement d’intérêts sur la valeur résiduelle, la Banque procède alors obligatoirement à la classification de l’instrument à la juste valeur par le biais du compte de résultat. À la date d’inscription initiale, les actifs financiers sont inscrits à la juste valeur comprenant les coûts/produits directement imputables aux différentes opérations et identifiables dès l’origine, bien que liquidés ultérieurement. En sont exclus les coûts qui, bien qu’ayant les caractéristiques susmentionnées, font l’objet d’un remboursement séparé de la part de la partie débitrice ou peuvent être considérés comme des coûts internes normaux de nature administrative. L’évaluation est faite au coût amorti (c’est-à-dire la valeur initiale réduite/majorée des remboursements de capital, des corrections/reprises de valeur et de l’amortissement – calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif – de la différence entre le montant octroyé et celui qui est remboursable à échéance) ajusté pour tenir compte des pertes attendues. La méthode de l’évaluation au coût amorti n’est pas utilisée pour les créances à court terme pour lesquelles l’effet d’actualisation est négligeable ; ces créances sont valorisées au coût historique. Le taux d’intérêt effectif est déterminé en calculant le taux qui est égal à la valeur actuelle des flux futurs de la créance, pour capital et intérêt, à la valeur de première inscription. Le taux effectif d’origine de chaque créance reste le même dans le temps même en cas de renégociation du rapport ayant donné lieu à la variation du taux contractuel au-dessous de celui du marché, y compris le cas où la créance devient improductive. La correction de valeur est inscrite dans le compte de résultat. Conformément aux dispositions de l’IFRS 9, les actifs financiers sont divisés en trois catégories : – Phase 1 : comprend les expositions à la date de la première inscription aux états financiers et tant qu’elles n’ont pas subi de dégradation significative de la qualité du crédit ; pour ces instruments, la perte attendue doit être calculée sur la base d’événements de défaut susceptibles de se manifester dans les 12 mois suivant la clôture comptable ; – Phase 2 : comprend les expositions qui, bien que non dépréciées, ont subi une dégradation significative du risque de crédit par rapport à la date d’inscription initiale ; lors du passage de la phase 1 à la phase 2 il est nécessaire de comptabiliser les pertes attendues au cours de la vie résiduelle de l’instrument ; – Phase 3 : comprend les expositions dépréciées ( impaired ) selon la définition réglementaire. Au moment du passage à la phase 3, les expositions font l’objet d’un processus d’évaluation analytique, c’est-à-dire que la correction de valeur est calculée en tant que différence entre la valeur comptable à la date (coût amorti) et la valeur actuelle des flux de trésorerie prévus, calculée en appliquant le taux d’intérêt effectif d’origine. Les flux de trésorerie prévus tiennent compte des délais d’encaissement attendu, de la valeur présumée de réalisation des éventuelles garanties, des coûts que l’on estime devoir supporter pour le recouvrement de l’exposition de crédit dans une optique forward looking qui tient compte d’autres scénarios possibles de recouvrement et d’évolution du cycle économique. La politique du Groupe pour établir l’augmentation significative du risque de crédit tient compte d’éléments qualitatifs et quantitatifs de chaque opération de crédit ou d’instrument financier ; la reconnaissance de « forbearance measures », le critère des « 30 days past due » ou l’identification d’autres backstop comme le passage à watchlist selon les règles du contrôle du risque de crédit sont notamment considérés être des éléments déterminants. Pendant la pandémie de Covid-19 et conformément aux indications de l’ABE, de la BCE, de la Consob et de l’ESMA, le Groupe a décidé de ne pas appliquer les automatismes de classification au vu des moratoires survenus dans le cadre des programmes de soutien liés prévus par la loi, par des accords d’associations professionnelles ou par des initiatives volontaires similaires adoptées par chaque société, comme cela est mieux précisé dans la partie E de l’annexe aux états financiers. Le Groupe a recours de façon très limitée à l’approche simplifiée de la « low credit risk exemption ». Concernant les fonds analytiques sur les emprunts en souffrance, on tient compte de la valeur d’expertise des actifs (prudemment déflationnée), des délais et des coûts de recouvrement. En ce qui concerne les emprunts in bonis , pour le portefeuille Italie la Banque utilise les paramètres de risque (PD et LGD), évalués selon le modèle de notation interne, pour la détermination des provisions pour risques sur une base collective ; pour le portefeuille France, la Banque utilise une PD, déterminée sur la base du taux de défaut observé, et une LGD égale à la moyenne de la LGD des emprunts Italie performing . Après l’inscription initiale, tous les actifs financiers évalués au coût amorti sont soumis au modèle de dépréciation sur la base de l’ expected loss (pertes attendues), l’évaluation concerne non seulement les actifs dépréciés mais aussi les opérations in bonis . La dépréciation concerne les pertes attendues qui devraient se manifester dans les 12 mois suivant la date de référence des états financiers ou, dans le cas d’une augmentation significative du risque de crédit, les pertes qui devraient se manifester au cours de la durée de vie résiduelle de l’instrument. Les pertes attendues dans les 12 mois comme celles prévues au cours de la vie résiduelle de l’instrument peuvent être calculées sur une base individuelle ou collective en fonction de la nature du portefeuille sous-jacent. Les expected credit loss sont comptabilisées et remises uniquement dans la mesure où des variations ont été observées. Pour les instruments financiers considérés en default la Banque comptabilise une perte attendue sur la vie résiduelle de l’instrument (similaire à celle indiquée pour la phase 2) ; les corrections de valeur sont déterminées pour toutes les expositions ventilées dans les différentes catégories en tenant compte d’informations prévisionnelles qui subissent des facteurs macroéconomiques ( forward looking ). Élimination d’actifs Un actif financier doit être éliminé des états financiers si et seulement si les droits contractuels sur les flux financiers découlant de celui-ci expirent, ou en cas de transfert de l’actif financier dans le respect de l’IFRS 9. Dans ce cas, la Banque vérifie que les droits contractuels de recevoir les flux financiers de l’actif sont transférés ou bien que ces droits sont maintenus, mais que demeure parallèlement une obligation contractuelle de payer ces derniers à un ou plusieurs bénéficiaires. Il est en effet nécessaire de vérifier que tous les risques et bénéfices sont transférés et que tous les droits et obligations, générés ou maintenus découlant de l’opération de transfert, sont, s’il y a lieu, comptabilisés séparément en tant qu’actif ou passif. Si au contraire la Banque maintient essentiellement tous les risques et bénéfices, l’actif financier doit continuer d’être comptabilisé. Enfin, si la Banque n’a ni transféré ni maintenu tous les risques et les bénéfices, mais a cependant conservé le contrôle de l’actif financier, celui-ci continue d’être comptabilisé à hauteur de son implication résiduelle. Actuellement, la Banque a en cours une seule opération de cession de créances qui ne donne pas lieu à leur élimination et concerne l’opération de séparation d’actifs pour un montant de 6,1 milliards dans la société de titrisation Mediobanca Covered Bond S.r.l., visant à remettre 4,5 milliards d’obligations sécurisées de la part de la chef de file. En cas de renégociation des actifs financiers évalués au coût amorti, la Banque met en oeuvre l’élimination de l’instrument exclusivement si la renégociation implique une modification faisant que l’instrument initial est devenu un nouvel instrument. Dans ce cas, la différence entre la valeur comptable de l’instrument original et la juste valeur du nouvel instrument est comptabilisée dans le compte de résultat en tenant compte des éventuelles dépréciations précédentes. Le nouvel instrument est classé dans la phase 1 aux fins du calcul des pertes attendues (exceptés les cas dans lesquels le nouvel instrument est classé parmi les POCI). Si la renégociation ne se traduit pas en flux de trésorerie fondamentalement différents, la Banque ne procède pas à l’élimination de l’instrument, toutefois la différence entre la valeur comptable d’origine et l’actualisation des flux de trésorerie attendus au taux interne de rendement d’origine (en tenant compte des éventuelles provisions pour dépréciation déjà présentes) doit être comptabilisée dans le compte de résultat. Contrats de location (IFRS 16) La classification d’un accord comme contrat de location (Les contrats de location dans lesquels la Banque est bailleur sont distingués entre les contrats de location-financement et les contrats de location simple. Un contrat de location est classé comme contrat de location-financement s’il transfère tous les risques et avantages typiques de la propriété au preneur. La comptabilisation se fait selon la méthode de comptabilité financière, selon laquelle une créance est comptabilisée comme un actif, dont la valeur est égale au montant décaissé déduction faite du principal des versements de location dus et payés par le locataire, et les produits d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat) (ou contenant un élément de location) est basée sur la substance de l’accord à la date de signature. Un accord est, ou contient, une location s’il prévoit le respect de l’utilisation d’un bien spécifique (ou de biens) et confère le droit d’utiliser ledit bien (ou lesdits biens) - ce qu’on appelle le droit d’utilisation - pendant un laps de temps établi et en échange d’une contrepartie ( Lease liabilities ) ; par conséquent, les contrats de location à long terme, relèvent de la définition de contrats de location. Le droit d’utilisation inscrit dans les « Immobilisations corporelles » est déterminé par la somme de la valeur actuelle des paiements futurs (qui correspond à la valeur actuelle du passif inscrit), des coûts directs initiaux, des éventuels loyers reçus en avance ou à la date d’entrée en vigueur du contrat de location (loyer d’avance), des éventuelles aides reçues par le preneur, des estimations de coûts éventuels de suppression ou de restauration de l’actif sous-jacent au contrat de location. Ce poste fait face à un passif, inscrit dans les « Passifs évalués au coût amorti », qui correspond à la valeur actuelle des paiements dus pour le contrat de location ; le taux de prêt marginal est égal au taux interne de transfert (TIT) en vigueur. La durée du contrat de location doit non seulement tenir compte de la période non résiliable établie par le contrat, mais aussi des options de prorogation si leur utilisation est pratiquement certaine. En particulier, en cas de faculté de reconduction tacite, il sera nécessaire de prendre en considération les comportements passés, l’existence de plans d’entreprise de cession de l’actif loué et toute autre circonstance offrant la certitude raisonnable du renouvellement. Après l’inscription initiale, le droit d’utilisation fait l’objet d’un amortissement tout au long de la durée de la location et, si les circonstances l’exigent, de corrections de valeur. Le passif est augmenté par l’accumulation des intérêts passifs et progressivement réduit sous l’effet du paiement des loyers. En cas de modification des paiements dus pour la location, le passif est retraité en contrepartie de l’actif pour droit d’utilisation. Opérations de couverture En ce qui concerne les opérations de couverture, la Banque a choisi d’adopter depuis le 1er juillet 2018 les dispositions de l’IFRS 9 et de ne pas avoir recours à l’exception prévue, c’est-à - dire de continuer à appliquer à ces opérations les règles de l’IAS 39. Les typologies d’opérations de couverture sont les suivantes : – couverture de juste valeur, visant à neutraliser l’exposition à la variation de la juste valeur d’un poste des états financiers ; – couverture de flux financiers, visant à neutraliser l’exposition aux variations des flux de trésorerie futurs attribuables à des risques particuliers associés à des postes des états financiers. Les dérivés de couverture sont inscrits et évalués à la juste valeur, notamment : – en cas de couverture de la juste valeur, la variation de la juste valeur de l’élément couvert est compensée par la variation de la juste valeur de l’instrument de couverture, toutes deux comptabilisées en résultat, où apparaît par différence l’éventuelle inefficacité partielle de l’opération de couverture ; – en cas de couverture de flux financiers, les variations de la juste valeur sont imputées aux capitaux propres pour la part efficace de la couverture et au compte de résultat uniquement quand, en ce qui concerne le poste couvert, se manifeste la variation des flux de trésorerie à compenser. L’instrument dérivé peut être considéré de couverture s’il existe une documentation formalisée sur le rapport univoque avec l’élément couvert et que cette dernière s’avère efficace au moment où la couverture a commencé, en perspective de toute la durée de celle - ci. Au début du rapport de couverture, la Banque désigne et documente formellement ce dernier, en indiquant les objectifs de gestion du risque et la stratégie de la couverture. La documentation comprend l’identification de l’instrument de couverture, de l’élément couvert, de la nature du risque couvert et de la façon dont l’entité évaluera si le rapport de couverture satisfait les critères d’efficacité de la couverture (y compris l’analyse des sources d’inefficacité de la couverture et la façon dont celle-ci détermine le rapport de couverture). Le rapport de couverture satisfait les critères d’admissibilité pour la comptabilisation des opérations de couverture si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies : – l’effet du risque de crédit ne prime pas sur les variations de valeur résultant du rapport économique ; – le ratio de couverture du rapport de couverture est le même que celui résultant de la quantité de l’élément couvert que l’entité couvre et de la quantité de l’instrument de couverture que la Banque utilise effectivement pour couvrir cette quantité d’élément couvert. Toutefois, cette désignation ne doit pas refléter un déséquilibre entre les pondérations de l’élément couvert et de l’instrument de couverture qui entraînerait l’inefficacité de la couverture (indépendamment du fait qu’elle soit comptabilisée ou non) susceptible de donner lieu à un résultat comptable en contradiction avec le but de la comptabilisation des opérations de couverture. Couverture de juste valeur Tant que la couverture de juste valeur répond aux critères d’admissibilité, le gain ou la perte sur l’instrument de couverture doit être comptabilisé en résultat ou dans les autres éléments du résultat global si l’instrument de couverture couvre un instrument de capitaux propres pour lequel la Banque a choisi de présenter les variations de juste valeur dans les autres éléments du résultat global. Le gain ou la perte sur l’élément couvert est comptabilisé comme un ajustement de la valeur comptable de la couverture par le biais du compte de résultat, même lorsque l’élément couvert est un actif financier (ou une composante de celui-ci) évalué à la juste valeur avec des variations dans les autres éléments du résultat global ; toutefois, si l’élément couvert est un instrument de capitaux propres pour lequel l’entité a choisi de présenter les variations de la juste valeur dans les autres éléments du résultat global, les montants restent dans les autres éléments du résultat global. Si l’élément couvert est un engagement ferme non comptabilisé (ou une composante de celui-ci), la variation cumulée de la juste valeur de l’élément couvert résultant de sa désignation est comptabilisée comme un actif ou un passif, avec un gain ou une perte correspondant comptabilisé en résultat. Participations Le poste comprend les possessions détenues dans : – des filiales ; – des sociétés liées. On considère comme liées les sociétés dont au moins 20 % des droits de vote sont détenus et celles dont les entités participantes ont une influence dans la gouvernance ; – des sociétés soumises à un contrôle conjoint ; – d’autres participations de faible valeur. Elles sont évaluées au coût s’il est mis en évidence que la valeur d’une participation peut être réduite, l’estimation de la valeur actualisée est effectuée en tenant compte, si possible, des cotations de marché ainsi que de la valeur actuelle des flux financiers futurs que la participation pourra générer, y compris la valeur finale. Si la valeur déterminée ainsi est inférieure à la valeur comptable, la différence relative est inscrite dans le compte de résultat. Les participations détenues sont de faible valeur et sont maintenues au coût. Immobilisations corporelles Elles comprennent les terrains, les immeubles opérationnels et de placement, les installations techniques, les meubles, les accessoires d’ameublement et les équipements de toute nature. Enfin, elles comprennent les droits d’utilisation acquis avec les contrats de location et relatifs à l’utilisation d’une immobilisation corporelle (pour les sociétés locataires), les actifs donnés en location simple pour les sociétés bailleuses), bien que la propriété juridique de ces derniers demeure à la société bailleuse. Elles sont inscrites au coût qui comprend, outre le prix payé, toutes les éventuelles charges complémentaires directement imputables à l’acquisition et à la mise en service du bien. Les frais d’entretien exceptionnels sont comptabilisés en augmentation de la valeur des actifs. Les frais d’entretien courants sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les immobilisations sont amorties, tout au long de leur vie utile, selon la méthode linéaire. À chaque clôture des états financiers ou de situation infra-annuelle, si l’on remarque qu’un actif a subi une perte de valeur, on compare la valeur comptable avec la valeur actualisée, égale à la juste valeur, déduction faite des éventuels frais de vente, ou la valeur d’utilisation respective, selon la valeur la plus élevée. Les éventuelles corrections sont reportées dans le compte de résultat. Si, par la suite, les raisons qui ont poussé à reporter la perte ont disparu, on effectue une reprise de valeur, qui ne peut pas dépasser la valeur que l’actif aurait eue, déduction faite des amortissements calculés sans les précédentes pertes de valeur. Immobilisations incorporelles Elles comprennent principalement le logiciel d’application à utilisation pluriannuelle et les autres immobilisations incorporelles (liste clients) résultant de l’application de la PPA (application du prix d’acquisition) relative à l’opération d’acquisition de la branche d’entreprise de Barclays. Elles sont inscrites au coût, ajusté pour les éventuels frais complémentaires, seulement s’il est probable que les futurs bénéfices économiques attribuables aux actifs se réaliseront et que le coût de l’actif pourra être déterminé de façon plausible. Dans le cas contraire, le coût de l’immobilisation incorporelle est reporté dans le compte de résultat pendant l’exercice au cours duquel il a été soutenu. Le coût des immobilisations incorporelles est amorti selon la méthode linéaire sur la base de la vie utile correspondante. Si cette dernière est indéfinie, on ne procède pas à l’amortissement, mais uniquement au contrôle périodique du caractère approprié de la valeur d’inscription. Le coût des immobilisations incorporelles résultant de l’application de la PPA (application du prix d’acquisition) est amorti selon la méthode linéaire en cinq ans. À chaque clôture des états financiers ou de situation infra-annuelle, en cas d’évidences de pertes de valeur, on procède à l’estimation de la valeur de réalisation de l’immobilisation. Le montant de la perte, comptabilisé en résultat, est égal à la différence existant entre la valeur comptable de l’immobilisation et la valeur recouvrable. Passifs financiers évalués au coût amorti Ils comprennent les dettes envers les établissements bancaires et les dettes envers la clientèle. Ce poste comprend également les dettes nées d’opérations de location-financière dont les règles d’évaluation et de classification sont régies par l’IFRS 16 (voir ci-après) et qui sont soumises aux règles de dépréciation prévues par l’IFRS 9. Pour les règles d’évaluation et de classification des créances de location, veuillez-vous référer au paragraphe spécifique. La première inscription - au moment de l’encaissement des sommes recueillies – est effectuée à la juste valeur égale au montant encaissé déduction faite des coûts de transaction directement attribuables aux passifs financiers. Après l’inscription initiale, les passifs sont évalués au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif, à l’exception des passifs à court terme qui restent inscrits pour la valeur encaissée. Les passifs financiers sont supprimés des états financiers lorsqu’ils sont échus ou éteints. Provisions pour risques et charges Elles concernent les risques liés aux engagements à octroyer des fonds et aux garanties constituées, ceux liés au fonctionnement du Groupe et susceptibles de donner lieu à des charges futures ainsi que les fonds de retraite. Dans le premier cas (provisions pour risques et charges pour engagements et garanties constituées), la quantification a lieu selon les règles de la dépréciation sur les actifs financiers évalués au coût amorti. Pour les autres provisions, les règles IAS 37 s’appliquent : elles concernent les risques liés aux activités de la Banque, pas nécessairement liés au non-remboursement de créances, pouvant donner lieu à des charges futures et estimables de façon fiable. Lorsque l’élément temps est important, les dotations sont actualisées en utilisant les taux courants de marché. La dotation est comptabilisée en résultat. Les provisions sont réexaminées périodiquement et lorsqu’il devient improbable de soutenir d’éventuelles charges, les dotations sont totalement ou partiellement réaffectées au compte de résultat. Les provisions sont uniquement utilisées pour les charges pour lesquelles elles ont été initialement prévues. Il est précisé que, comme prévu par le paragraphe 92 de l’IAS 37, aucune indication ponctuelle des éventuels passifs potentiels n’est fournie, si cela est susceptible de porter préjudice à la société. Indemnités de fin de contrat du personnel (TFR) Les provisions pour indemnités de fin de contrat du personnel se présentent comme un régime de cotisations définies pour les parts d’indemnités de fin de contrat du personnel arrivant à échéance à partir du 1er janvier 2007 (date d’entrée en vigueur de la réforme de la prévoyance complémentaire visée au décret législatif no 252 du 5 décembre 2005), en cas d’option par l’employé pour la prévoyance complémentaire comme en cas de destination au fonds de trésorerie auprès de l’INPS. Pour ces parts, le montant comptabilisé dans les frais de personnel est déterminé sur la base des cotisations dues sans l’application de méthodes de calcul actuarielles. Le TFR acquis jusqu’au 1er janvier 2007 se présente comme un régime de retraite à prestations définies, et il est inscrit en tant que tel sur la base de la valeur actuarielle calculée selon la méthode de la projection unitaire, par conséquent l’estimation des décaissements futurs est effectuée sur la base d’analyses historiques statistiques (par exemple le renouvellement du personnel et les départs à la retraite) et de la courbe démographique ; ces flux sont donc actualisés sur la base d’un taux d’intérêt de marché en prenant comme référence le rendement du marché d’obligations d’entreprises de première catégorie et en tenant compte de la durée moyenne résiduelle du passif, pondéré en fonction du pourcentage du montant payé et anticipé, pour chaque échéance, par rapport au total à payer et anticiper jusqu’à la cessation finale de toute l’obligation. Les bénéfices/pertes actuariels sont comptabilisés dans l’état de la rentabilité globale, en revanche la composante des intérêts est comptabilisée dans le compte de résultat. Opérations en devise Les opérations en devise étrangère sont enregistrées en appliquant au montant en devise étrangère le taux de change en vigueur à la date de l’opération. Les actifs et les passifs libellés dans les devises autres que l’euro sont valorisés aux taux de change courants à la date de référence. Les différences de change relatives à des éléments monétaires sont comptabilisées dans le compte de résultat ; celles relatives à des éléments non monétaires sont comptabilisées conformément au critère de valorisation de la catégorie d’appartenance (compte de résultat ou capitaux propres). Actifs et passifs fiscaux Les impôts sur le bénéfice sont comptabilisés en résultat, à l’exception de ceux qui concernent des postes mis directement à débit ou à crédit dans les capitaux propres. Les provisions pour impôts sur le bénéfice sont déterminées sur la base d’une prévision de prudence de la charge fiscale courante, de ce qui a été anticipé et de ce qui a été différé. En particulier, les impôts anticipés et les impôts différés sont déterminés sur la base des différences temporelles – sans limites de temps – entre la valeur attribuée à un actif ou à un passif selon les critères du droit civil et les valeurs correspondantes prises à titre fiscal. Les actifs pour impôts anticipés sont inscrits dans les états financiers dans la mesure où il existe une probabilité de les recouvrer. Les passifs pour impôts différés sont inscrits dans les états financiers, à la seule exception des réserves en suspension d’impôt, si l’importance des réserves disponibles déjà assujetties à l’imposition permet raisonnablement d’estimer qu’il n’y aura pas d’opérations susceptibles d’entraîner leur imposition. Les actifs et les passifs de nature fiscale sont corrigés en fonction des éventuelles modifications inhérentes aux normes ou selon les taux appliqués, ainsi que pour faire face aux éventuelles charges susceptibles de découler des contrôles ou des contentieux en cours avec le fisc. Les contributions aux systèmes de garantie des dépôts et mécanismes de résolution sont comptabilisées conformément à l’IFRIC 21. Stock option et performance shares Les plans de stock option , performance shares et Long Term Incentive (LTI) pour les employés et les collaborateurs de la Banque représentent une composante des coûts salariaux. Les plans qui prévoient le règlement par le biais d’attribution d’actions sont comptabilisés dans le compte de résultat, avec une augmentation équivalente des capitaux propres, sur la base de la juste valeur des instruments financiers attribués à la date d’attribution, en répartissant le coût du plan sur toute la période pendant laquelle les critères de service, et les éventuels objectifs de prestation, sont satisfaits. Le coût total du plan est comptabilisé au cours de chaque exercice jusqu’à la date d’acquisition du plan afin de refléter la meilleure estimation du nombre d’actions qui arriveront à maturité. Les conditions de service et les objectifs de prestation ne sont pas pris en compte dans la détermination de la juste valeur des instruments faisant l’objet de l’attribution, mais la probabilité de réalisation de ces objectifs est estimée par la Banque et participe à la détermination du nombre d’instruments qui arriveront à maturité. D’éventuelles conditions de marché seront en revanche incluses dans la détermination de la juste valeur, tandis que les conditions n’étant pas liées à un critère de service sont considérées « non vesting conditions » et se reflètent dans la détermination de la juste valeur des instruments et donnent lieu à l’inscription immédiate du coût global du plan dans le compte de résultat en l’absence de conditions de services et/ou d’obligations de prestation. En cas de non-réalisation des obligations de prestation ou de service, et par conséquent de non-attribution du bénéfice, le coût du plan sera annulé. En revanche, en cas de non-réalisation d’éventuels objectifs de marché, le coût devra être intégralement comptabilisé si les autres conditions sont remplies. En cas de modification du plan, le coût minimum à comptabiliser est la juste valeur à la date d’attribution du plan avant modification, si les conditions d’acquisition d’origine sont remplies. Un coût additionnel, déterminé à la date de modification du plan, doit être comptabilisé si la modification donne lieu à une augmentation de la juste valeur globale du plan pour le bénéficiaire. Pour les plans qui seront réglés en espèces à l’échéance, la Banque comptabilise un passif d’un montant égal à la juste valeur du plan mesurée à la date d’octroi du plan et à chaque date de clôture comptable, jusqu’à la date de règlement incluse, les variations étant comptabilisées dans les coûts salariaux. Intérêts, dividendes et commissions Les intérêts sont inscrits au prorata temporis sur la base du taux d’intérêt contractuel ou du taux effectif en cas d’application du coût amorti ; les intérêts moratoires sont inscrits au moment de l’encaissement effectif. Les dividendes sont inscrits au moment où ils sont encaissés. Les commissions sont inscrites selon le principe de rattachement à l’exercice et les commissions considérées au coût amorti aux fins de la détermination du taux d’intérêt effectif sont exclues et sont comptabilisées dans les intérêts. Les commissions découlent de la prestation de services et de vente de produits à la clientèle. Les produits découlant des contrats avec la clientèle sont comptabilisés en résultat lorsque le contrôle du service est transféré au client et pour un montant qui reflète la contrepartie à laquelle la Banque estime avoir droit en échange du service offert. Aux fins de la comptabilisation des produits, la Banque analyse les contrats afin d’établir si ces derniers contiennent plus d’une obligation de prestation à laquelle attribuer le prix de transaction. Les produits sont ensuite comptabilisés sur toute la période de fourniture du service, selon les méthodes appropriées pour déterminer la mesure dans laquelle le service a été offert. La Banque tient également compte des effets d’éventuelles contreparties variables et de l’existence d’une composante financière significative. En présence de coûts marginaux encourus pour la réalisation du contrat ou pour sa mise à exécution, si ces coûts satisfont les critères de l’IFRS 15, la Banque décide ou non de capitaliser ces derniers pour ensuite les amortir tout au long de la durée du contrat, ou bien de bénéficier de la simplification prévue par l’IFRS 15 de défrayer immédiatement ces coûts si la période d’amortissement de ces derniers a lieu dans les 12 mois. Reconnaissance des coûts Les coûts sont comptabilisés en résultat au prorata temporis à l’exception des cas dans lesquels sont satisfaits les critères prévus pour la capitalisation et, le cas échéant, pour la détermination du coût amorti. Les éventuels autres coûts ne pouvant être associés à des produits sont comptabilisés immédiatement en résultat. Parties liées Les parties liées définies sur la base de la norme IAS 24, sont : a) les sujets qui, directement ou indirectement, sont soumis au contrôle de l’institut, les membres du pacte syndical de Mediobanca avec part bloquée supérieure à 3 % du capital de Mediobanca, les entités contrôlées et contrôlantes ; b) les sociétés liées, les coentreprises et les entités contrôlées par celles-ci ; c) les dirigeants ayant des responsabilités stratégiques, c’est-à-dire les personnes auxquelles sont attribués des pouvoirs et des responsabilités directement ou indirectement liés à la planification, à la direction et au contrôle des activités de la chef de file, y compris les administrateurs et les membres du collège des commissaires aux comptes ; d) les entités contrôlées, contrôlées conjointement et les entités liées d’un des sujets mentionnés au point c) ; e) les proches parents des personnes visées aux points a) et e), c’est-à-dire les personnes qui peuvent influencer ou être influencées par leurs relations avec Mediobanca (cette catégorie peut inclure les enfants, le conjoint et ses enfants, le concubin et ses enfants, les personnes à charge de la personne, le conjoint et le concubin) ainsi que les entités contrôlées ou contrôlées conjointement. A.3 - Information sur les transferts entre portefeuilles d’actifs financiers Il n’y a pas eu de transferts entre les portefeuilles d’actifs financiers au cours de l’exercice. A.4 - Information sur la juste valeur Informations de nature qualitative Cette section présente les informations sur la juste valeur requises par l’IFRS 13 paragraphe 91 qui définit la juste valeur comme étant la somme qui pourrait être reçue pour vendre un actif, ou payée pour transférer un passif, dans une transaction ordinaire entre des contreparties de marché, sur le marché principal. En cas d’instruments financiers cotés sur des marchés actifs, la juste valeur est déterminée à partir des cotations officielles du marché principal, ou du plus avantageux, auquel la Banque a accès ; on dit alors que le prix des instruments en question est effectué mark to market. Un marché est actif si les
    Bulletin BALO n°23 du 23/02/2022, affaire n°2200040
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/04/2021
    Numéro d’affaire : 2100695
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CHEBANCA! Groupe Mediobanca Société de droit italien au capital de 226 250 000 euros entièrement libéré Siège légal : Viale Bodio, 37 (Palazzo 4) - 20158 Milano Adresse Internet : www.chebanca.it Succursale en France : 19, rue Eugène Deruelle, 69003 Lyon 491 569 828 R.C.S Lyon Comptes annuels au 30 juin 2020 approuvés par l’Assemblée ordinaire des Actionnaires en date du 20 octobre 2020 Schémas des états financiers au 30 juin 2020 Bilan (montants en euros) Postes de l'actif 30-juin-20 30-juin-19 10. Caisse et disponibilités liquides 108 474 618 98 948 061 20. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat 20 253 163 20 220 130 a) actifs financiers détenus pour la négociation - - b) actifs financiers désignés à la juste valeur - - c) autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 20 253 163 20 220 130 30. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale - - 40. Actifs financiers évalués au coût amorti 22 946 l 08 204 21 105 140 441 a) crédits envers banques 12 168 403 754 1 1 684 537 449 b) crédits envers clientèle 10 777 704 450 9 420 602 992 50. Dérivés de couverture - - 60. Adaptation de valeur des actifs financiers faisant l'objet d'une couverture - - 70. Participations 68 501 68 501 80. Actifs matériels 119 558 762 6 653 970 90. Actifs immatériels 9 813 559 12 639 152 dont: - - - mise en train - - 100. Actifs fiscaux 43 597 414 42 730 045 a) courants 511 203 436 370 b) anticipés 43 086 211 42 293 675 110. Actifs non courants et groupes d'actifs en cours d'élimination - 22 167 688 120. Autres actifs 218 187 l65 234 209 357 Total de l'actif 23 466 061 386 21 542 777 345 Postes du passif et du patrimoine net 30-juin-20 30-juin-19 10. Passifs financiers évalués au coût amorti 22 373 l 07 953 20 7 48 618 928 a) dettes envers banques 6 982 332 499 5 716 557 887 b) dettes envers la clientèle 15 390 775 454 15 032 061 041 c) titres en circulation - - 20. Passifs financiers de négociation - - 30. Passifs financiers désignés à la juste valeur - - 40. Dérivés de couverture 329 274 340 17 4 864 076 50. Adaptation de valeur des passifs financiers faisant l'objet d'une couverture générique (+/-) - - 60. Passifs fiscaux 7 253 975 6 810 622 a) courants 5 283 227 3 150 591 b) différés 1 970 748 3 660 031 70. Passifs associés à des activités en cours d'élimination - - 80. Autres passifs 206 713 235 231 910 668 90. Traitement de fin de rapport du personnel 2 191 531 2 145 945 100. Fonds pour risques et charges 19 696 069 33 020 320 a) engagements et garanties remises 264 809 155 924 b) retraite et obligations similaires - - c) outres fonds pour risques et charges 19 431 260 32 864 396 110. Réserves d'évaluation -645 365 -461 187 120. Actions remboursables - - 130. Instruments de capital 160 000 000 - 140. Réserves -113 956 947 -131 362 148 150. Surcotes d'émission 233 750 000 233 750 000 160. Capital 226 250 000 226 250 000 170. Actions propres(-) - - 180. Bénéfice (perte) de l'exercice (+/-) 22 426 595 17 230 121 Total du passif et du patrimoine net 23 466 061 386 21 542 777 345 Compte de résultat (Montants en euros) Postes 30-juin-20 30-juin-19 10. Intérêts actifs et recettes assimilées 340 201 600 343 565 713 dont : intérêts actifs calculés selon la méthode de l'intérêt effectif 169 867 793 164 131 353 20. Intérêts passifs et charges assimilées -125 126 431 -132 670 758 30. Marge d'intérêt 215 075 169 210 894 955 40. Commissions actives 144 973 395 117 058 790 50. Commissions passives -43 930 447 -32 524 065 60. Commissions nettes 101 042 948 84 534 725 70. Dividendes et recettes similaires - 12 985 80. Résultat net de l'actif de négociation 1 370 570 779 346 90. Résultat net de l'actif de couverture 23 244 -321 384 100. Bénéfices (pertes) de cession ou de rachat de: -717 069 1 588 007 a) actifs financiers évalués au coût amorti -717 069 1 588 007 b) actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale - - c) passifs financiers - - 110. Résultat net des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat 33 033 -6 155 366 a) actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur - - b) autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 33 033 -6 155 366 120. Marge d'intermédiation 316 827 895 291 333 268 130. Rectifications/reprises de valeur nettes pour risque de crédit de: -20 537 795 -18 235 438 a) actifs financiers évalués au coût amorti -20 537 795 -18 235 438 b) actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale - - 140. Bénéfices/pertes de modifications contractuelles sans éliminations -169 237 -241 225 150. Résultat net de la gestion financière 296 120 863 272 856 605 160. Frais administratifs : -275 812 086 -281 707 987 a) frais pour le personnel -115 727 948 -105 833 796 b) autres frais administratifs -160 084 138 -175 874 191 170. Réserves nettes pour les fonds pour risques et charges -2 662 217 20 129 a) engagements el garanties remises -108 885 244 061 b) autres réserves nettes -2 553 332 -223 932 180. Rectifications/Reprises de valeur nettes sur actifs matériels -18 818 826 -1 223 971 190. Rectifications/reprises de valeur nettes sur actifs immatériels -6 414 708 -6 233 699 200. Autres charges/recettes de gestion 41 633 618 42 438 283 210. Coûts opérationnels -262 074 219 -246 707 245 220. Bénéfices (pertes) des participations - - 230. Résultat net de l'évaluation à la juste valeur des actifs matériels et immatériels - - 240. Rectifications de valeur de la mise en train - - 250. Bénéfices (Pertes) prov. de cession d'investissements 13 245 - 260. Bénéfice (Perte) des opérations courantes impôts non déduits 34 059 889 26 149 360 270. Impôts sur le revenu de l'exercice des opérations courantes -11 633 294 -8 919 239 280. Bénéfice (Perte) des opérations courantes net d'impôts 22 426 595 17 230 121 290. Bénéfice (Perte) des activités abandonnées après impôts 300. Bénéfice (perte) de l'exercice 22 426 595 17 230 121 Tableau de la rentabilité globale (Montants en euros) Postes 30-juin-20 30-juin-19 10. Bénéfice (perte) de l'exercice 22 426 595 17 230 121 Autres composants de revenu après impôts sans transfert sur le compte de résultat 20. Titres de capital désignés à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale - - 30. Passifs financiers désignés à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat (variations de la solvabilité) - - 40. Couverture de titres de capital désignés à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale - - 50. Actifs matériels - - 60. Actifs immatériels - - 70. Plans à bénéfices définis -184 177 -193 063 80. Actifs non courants et groupes d'actifs en cours d'élimination - - 90. Part des réserves d'évaluation des participations évaluées au patrimoine net - - Autres composants de revenu après impôts avec transfert sur le compte de résultat 100. Couverture d'investissements étrangers - - 110. Différences de change - - 120. Couverture des flux financiers - - 130. Instruments de couverture (éléments non désignés) - - 140. Actifs financiers (autres que les titres de capital) évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale - - 150. Actifs non courants et groupes d'actifs en cours d'élimination - - 160. Part des réserves d'évaluation des participations évaluées au patrimoine net - - 170. Total des autres composants de revenu après impôts -184 177 -193 063 180. Rentabilité globale (Poste 10+170) 22 242 418 17 037 058 Tableau des variations du patrimoine net (montants en euros) Exercice 19/20 Disponibilités au dimanche 30 juin 2019 Modification soldes ouverture Disponibilités initiales au 1er juillet 2019 Allocation résultat exercice précédent Réserves Dividendes et autres destinations Variations de réserves Capital: 226 250 000 - 226 250 000 - - - a) actions ordinaires 226 250 000 - 226 250 000 - - - b) autres actions - - - - - - Surcotes d'émission 233 7 50 000 - 233 7 50 000 - - - Réserves: -131 362 147 - -131 362 147 17 230 121 - - a) de bénéfices 2 341 472 - 2 341 472 861 506 - - b) autres - 133 703 619 - - 133 703 619 16 368 615 - - Réserves d'évaluation: -461 187 - -461 187 - - - a) évaluées à la juste valeur - - - - - - b) couverture des flux financiers - - - - - - c) lois spéciales de revalorisation - - - - - - d) autres 1461 187 - 1461 187 - - - Instruments de capital - - - - - - Actions propres - - - - - - Bénéfice (perte) de l'exercice 17 230 121 - 17 230 121 - 117 230 121 - - Patrimoine net 345 406 786 - 345 406 786 - - - Exercice 19/20 Variations de l’exercice Patrimoine net au 30 juin 2020 Opérations sur le patrimoine net Rentabilité globale de l’exercice 19/20 Emission de nouvelles actions Acquisition d’actions propres Distribution exceptionnelle de dividendes Variation instruments de capital Dérivés sur propres actions Stock options Capital: - - - - - - - 226 250 000 a) actions ordinaires - - - - - - - 226 250 000 b) autres actions - - - - - - - - Surcotes d'émission - - - - - - - 233 750 000 Réserves: - - - - - 175 080 - -113 956 947 a) de bénéfices - - - - - - - 3 202 978 b) autres - - - - - 175 080 - -117 159 925 Réserves d'évaluation: - - - - - - -184 177 -645 365 a) évaluées à la juste valeur - - - - - - - - b) couverture des flux financiers - - - - - - - - c) lois spéciales de revalorisation - - - - - - - - d) autres - - - - - - - 184 177 -645 365 Instruments de capital - - - 160 000 000 - - - 160 000 000 Actions propres - - - - - - - - Bénéfice (perte) de l'exercice - - - - - - 22 426 595 22 426 595 Patrimoine net - - - 160 000 000 - 175 080 22 242 418 527 824 283 Exercice 18/19 Disponibilités au dimanche 30 juin 2018 Modification soldes ouverture Disponibilités initiales au 1er juillet 2018 Allocation résultat exercice précédent Réserves Dividendes et autres destinations Variations de réserves Capital: 226 250 000 - 226 250 000 - - - a) actions ordinaires 226 250 000 - 226 250 000 - - - b) autres actions - - - - - - Surcotes d'émission 233 7 50 000 - 233 7 50 000 - - - Réserves: -115 477 904 -35 007 786 -150 485 690 18 999 229 - - a) de bénéfices 1 391 511 - 1 391 511 949 961 - - b) autres - 116 869 415 135 007 786 1151 877 2011 18 049 268 - - Réserves d'évaluation: -2 691 221 2 423 096 -268 124 - - - a) évaluées à la juste valeur 12 423 096 2 423 096 - - - - b) couverture des flux financiers - - - - - - c) lois spéciales de revalorisation - - - - - - d) autres 1268 124 - 1268 124 - - - Instruments de capital - - - - - - Actions propres - - - - - - Bénéfice (perte) de l'exercice 18 999 229 - 18 999 229 - 18 999 229 - - Patrimoine net 360 830 104 -32 584 690 328 245 415 - - - (1) Comprend les effets de reclassement et de revalorisation d’actifs et passifs financiers découlant de la première applicable du principe comptable IFRS9 et les effets découlant de la première application de l’IFRS15. Exercice 18/19 Variations de l’exercice Patrimoine net au 30 juin 2019 Opérations sur le patrimoine net Rentabilité globale de l’exercice 18/19 Emission de nouvelles actions Acquisition d’actions propres Distribution exceptionnelle de dividendes Variation instruments de capital Dérivés sur propres actions Stock options Capital: - - - - - - - 226 250 000 a) actions ordinaires - - - - - - - 226 250 000 b) autres actions - - - - - - - - Surcotes d'émission - - - - - - - 233 750 000 Réserves: - - - - - 124 314 - -131 362 147 a) de bénéfices - - - - - - - 2 341 472 b) autres - - - - - 124 314 - -133 703 619 Réserves d'évaluation: - - - - - - -193 063 -461 187 a) évaluées à la juste valeur - - - - - - - - b) couverture des flux financiers - - - - - - - - c) lois spéciales de revalorisation - - - - - - - - d) autres - - - - - - - 193 063 - 461 187 Instruments de capital - - - - - - - - Actions propres - - - - - - - - Bénéfice (perte) de l'exercice - - - - - - 17 230 125 17 230 121 Patrimoine net - - - - - 124 314 17 037 0621 345 406 786 Compte rendu financier - Méthode directe (montants en euros) A. Actifs opérationnels Montant 30-juin-20 30-juin-19 1. Gestion 41 879 125 52 294 934 - intérêts actifs encaissés(+) 345 592 121 347 188 476 - intérêts passifs payés (-) -133 351 112 - 142 844 331 - dividendes et recettes similaires (+) - 12 985 - commissions nettes (+/-) 80 830 780 66 145 012 - frais pour le personnel (-) -111 985 347 -l06 297 202 - autres frais (-) - 142 47 4 552 -168 44 l 7 40 - autres recettes (+) 43 941 584 45 377 572 - impôts et taxes (-) -40 67 4 349 11 154 162 - coûts/recettes relatifs aux activités abandonnées nettes de l'effet fiscal (+/-) - - 2. Liquidité générée/absorbée par les actifs financiers - 1 694 015 800 -1 304 682 496 - actifs financiers détenus pour la négociation - - - actifs financiers désignés à la juste valeur - - - autres actifs obligatoirement évalués à la juste valeur -338 797 -18 066 847 - actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale - - - actifs financiers évalués au coût amorti -l 702 844 352 -l 293 848 539 - autres actifs 9 167 350 7 232 890 3. Liquidité générée/absorbée par les passifs financiers 1 527 301 067 1 293 303 963 - passifs financiers évalués au coût amorti 1 519 249 550 1 258 345 237 - passifs financiers de négociation - - - passifs financiers désignés à la juste valeur - - - autres passifs 8 051 517 34 958 726 Liquidité nette générée/absorbée par les actifs opérationnels -124 835 608 40 916 401 B. Actifs d'investissement 1. Liquidité générée par: - - - ventes de participations - - - dividendes encaissés sur participations - - - ventes d'actifs matériels - - - ventes d'actifs immatériels - - - ventes de branches d'entreprise - - 2. Liquidité absorbée par: -25 637 835 -2 765 873 - acquisitions de participations - - - acquisitions d'actifs matériels -22 048 720 -2 349 681 - acquisitions d'actifs immatériels -3 589 l 15 -416 192 - acquisitions de branches d'entreprise - - Liquidité nette générée/absorbée par les actifs d'investissement -25 637 835 -2 765 873 c. Actifs de provision - émissions/acquisitions d'actions propres - - - émissions/acquisitions d'instruments de capital 160 000 000 - - distribution de dividendes et autres finalités - - Liquidité nette générée/absorbée par les actifs de provision 160 000 000 - Liquidité nette générée/absorbée pendant l'exercice 9 526 557 38 150 527 Légende: (+)générée (-)absorbée Réconciliation(*) (montants en euros) Postes d'états financiers 30-juin-20 30-juin-19 Caisse et disponibilités liquides au début de l'exercice 98 948 061 60 797 533 Liquidité totale nette générée/absorbée pendant l'exercice 9 526 557 38 150 527 Caisse et disponibilités liquides: effet de la variation du change - - Caisse et disponibilités liquides à la clôture de l'exercice 108 474 618 98 948 061 Rapport complémentaire au 30 juin 2020 Partie A – Politiques comptables A.1 Partie générale Section 1 - Déclaration de conformité aux principes comptables internationaux Les états financiers de CheBanca! sont rédigés, aux termes du décret législatif n°38 du 28 février 2005, selon les International Financial Reporting Standards (IFRS) et les International Accounting Standards (IAS) promulgués par l' International Accounting Standards Board (IASB) et leurs interprétations de l’ International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) et adoptés par la Commission européenne selon la procédure décrite à l'art. 6 du Règlement (CE) n°1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002. Les états financiers ont été élaborés sur la base des « Instructions pour la rédaction des états financiers de l’entreprise et du bilan consolidé des banques et des sociétés financières maisons mères de groupes bancaires » promulguées par la Banque d’Italie avec la circulaire n°262 du 22 décembre 2005 – 6ème mise à jour du 30 novembre 2018 – Banque d’Italie qui établit les schémas d’états financiers et leurs modalités d’élaboration, ainsi que le contenu du rapport complémentaire. Section 2 - Principes généraux de rédaction La présente situation comptable de la banque est composée de : – le tableau du bilan ; – le tableau du compte de résultat ; – le tableau de la rentabilité globale ; – le tableau des variations du patrimoine net ; – le tableau du compte-rendu financier, rédigé selon la méthode directe ; – les notes d'explication et complémentaires. Tous les tableaux, rédigés conformément aux principes généraux dictés par l’IASB et aux principes illustrés dans la partie A.2, présentent les données de la période de référence comparées à celles de l’exercice précédent ou de la période correspondante de l’exercice précédent pour les postes du bilan et du compte de résultat. À partir du 1er janvier 2019 est entré en vigueur le principe comptable IFRS16 qui a été incorporé aux politiques comptables du groupe et s’applique depuis le 1er juillet 2019. En outre, il est à signaler qu’au cours de l’exercice, la Commission européenne a approuvé le Règlement 2019/2075 (Prévoit des modifications des principes : IAS1 – Présentation des états financiers ; IAS8 – Principes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs ; IAS37 – Provisions, passifs et actifs éventuels ; IAS38 – Actifs immatériels ; IFRS2 – Paiements fondés sur des actions ; IFRS3 – Regroupements d’entreprises ; IFRS6 – Exploration et évaluation de ressources minérales ; IFRIC12 – Accords de concession de services ; IFRIC19 – Extinction de passifs financiers au moyen d’instruments de capitaux propres ; IFRIC20 – Frais de découverture engagés pendant la phase de production d’une mine à ciel ouvert ; IFRIC22 – Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée ; SIC32 – Actifs immatériels - Coûts liés aux sites Web) , le Règlement 2019/2104 du 29 novembre 2019 (Prévoit des modifications des principes : IAS1 – Présentation des états financiers ; IAS8 – Principes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs ; IAS10 – Événements postérieurs à la date de clôture de l’exercice de référence ; IAS34 – Information financière intermédiaire ; IAS37 – Provisions, passifs et actifs éventuels) , le Règlement 2020/34 du 15 janvier 2020 (Prévoit des modifications des principes IAS39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, IFRS7 – Instruments financiers Prévoit des modifications au principe IFRS3 – Regroupements d’entreprises : informations complémentaires et IFRS9 – Instruments financiers.) et le Règlement 2020/551 (Prévoit des modifications du principe IFRS3 – Regroupements d’entreprises.) , fournissant des précisions et des éclaircissements sur certains principes IAS et IFRS déjà en vigueur. Toutes les modifications et les ajouts sont appliqués, pour le groupe Mediobanca, à partir du 1er juillet 2020. En outre, les autorités de réglementation et de surveillance ont formulé des déclarations quant aux modalités d’application les plus appropriées des principes comptables par rapport à la situation Covid. Les déclarations les plus significatives, principalement émises en référence aux rapports périodiques (trimestriels et semestriels) et, par conséquent, également applicables à l'occasion des rapports annuels, sont les suivantes : ― Consob : « Rappel n° 8/20 du 16 juillet 2020 » et « n° 6/20 du 9 avril 2020 » ayant pour objet : « COVID 19 – Rappel sur les informations financières » qui attirent l’attention des membres des organes d’administration et de contrôle et des dirigeants responsables sur la nécessité de respecter les principes qui régissent le processus de production de l’information financière en tenant compte des impacts que les effets dus à la pandémie peuvent avoir, en ce qui concerne la continuité d’entreprise, l’application du principe IFRS9 pour les actifs financiers et les évaluations des actifs non financiers ( test de dépréciation) ; ― ESMA : communiqué du 20 mai 2020 «  Implications of the COVID-19 outbreak on the half-yearly financial reports  » dans lequel il est recommandé de respecter les critères de transparence et d’application cohérente des règles européennes, notamment en ce qui concerne les principes comptables internationaux, dans la préparation des rapports financiers semestriels compte tenu de la pandémie. Communiqué du 25 mars 2020 «  Accounting implications of the COVID-19 outbreak on the calculation of expected credit losses in accordance with IFRS 9  », qui affronte le thème de la comptabilisation des modifications découlant de l'introduction des mesures de soutien, l’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit (SICR), l’estimation de la Perte Attendue ( Expected Credit Loss estimation ), les garanties publiques sur les expositions des émetteurs et la thématique de la transparence des informations ; ― EBA : communiqué du 25 mars 2020 «  Statement on the application of the prudential framework regarding Default, Forbearance and IFRS9 in light of COVID-19 measures  » élaboré en parfaite coordination et cohérence avec le document ESMA similaire ; ― BCE : «  Letter from the Chair of the Supervisory Board to all Significant Institutions  » du 1er avril 2020 «  IFRS 9 in the context of the coronavirus (COVID-19) pandemic  » contenant les lignes directrices relatives à l’utilisation de prévisions pour l’estimation de la perte attendue sur les crédits pendant la pandémie ; ― IASB : déclaration du 27 mars 2020 «  IFRS 9 and covid-19 : Accounting for expected credit losses applying IFRS 9 Financial Instruments in the light of current uncertainty resulting from the covid-19 pandemic  », dans laquelle sont explicitement soutenues les directives fournies par ESMA, EBA et BCE. Le nouveau principe comptable IFRS16 : Leasing Dispositions réglementaires Le 1er juillet 2019, le nouveau principe comptable IFRS 16 «  Leasing  » est entré en vigueur, remplaçant ainsi le précédent principe IAS 17 et ses interprétations (IFRIC 4 « Déterminer si un accord contient un leasing », SIC 15 « Leasing opérationnel – incitations » et SIC 27 « Évaluer le fond des opérations qui impliquent la forme légale d’un leasing ».) . Il a été homologué par la Commission européenne avec le règlement n°1986/2017. Le principe introduit une nouvelle définition de leasing : tout contrat conférant un droit d’utilisation sur un bien pendant un laps de temps établi en échange d’une contrepartie est considéré comme un leasing, par conséquent cette définition englobe également les contrats de location à long terme. En outre, selon le nouveau principe, le locataire doit enregistrer dans l’actif du bilan le montant du « droit d’utilisation » pour l’actif faisant l’objet du leasing/de la location face à la dette des futurs loyers actualisés à la date. Par la suite, le droit d'utilisation est amorti sur la durée de vie du contrat et la dette sera effacée par le paiement des loyers de leasing et l’accumulation des intérêts passifs. Sur l’horizon temporel de toute la durée des contrats, l’incidence économique ne change pas, mais se manifeste à travers une nouvelle répartition temporelle. Comme prévu par le nouveau principe, la divulgation supplémentaire requise sera insérée dans les états financiers, dans une section spécifique. De cette façon, la comptabilisation des contrats opérationnels et des contrats financiers n’est plus différenciée. En ce qui concerne le modèle comptable du bailleur, aucun changement important n’est observé, puisqu’il doit continuer à maintenir une méthode de comptabilisation différente entre leasings opérationnels et leasings financiers dans la continuité de l’actuel IAS 17. Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau principe, le groupe a décidé de : - recourir dans le cadre de la première application à l’approche «  modified retrospective approach  », c’est-à-dire relever de façon cumulée l’effet de la première application sans exposer à nouveau les données comparatives en calculant la valeur de la dette à la date de première application ; - adopter certaines simplifications prévues par le principe, en excluant du traitement les contrats d'une durée inférieure ou égale à 12 mois ( «  short-term  », calculée sur la durée résiduelle dans le cadre de la FTA), ceux d’une valeur inférieure à 5 mille euros ( «  low-value  ») et ceux relatifs à des immobilisations immatérielles ; - ne pas séparer les composants de service de ceux de leasing et de comptabiliser par conséquent tout le contrat comme leasing et d’utiliser comme taux d’actualisation le taux extrait de la courbe « TIT » (taux interne de transfert) existant ; - si le contrat de location d'origine a été répliqué avec une contrepartie ( « sub-leasing »), le passif relatif au leasing d’origine fait face à un crédit vis-à-vis du souscripteur plutôt qu’à la valeur d'utilisation ; Enfin, l’estimation de la durée du leasing a été réalisée sur la base de la rédaction de contrats des expériences acquises et des informations disponibles à la date de la première application à propos de l’exercice des options de prorogation ou de résiliation anticipée. Les effets de la « First Time Adoption » (FTA) À la suite de l’entrée en vigueur du nouveau principe et sur la base des choix de transition effectués, l’actif du bilan de la Banque a augmenté de 110 millions pour la détection du droit d'utilisation sur des biens immobiliers, véhicules et autres biens d’investissement, inscrits au poste 90 « actifs matériels » ; Les passifs financiers du poste 10 « Passifs financiers évalués au coût amorti », représentant les obligations pour le paiement des futurs loyers de leasing, augmentent également. Le tableau de rapprochement entre les soldes de bilan au 30 juin 2019 (conformément à l’IAS 17) et les soldes de bilan au 1er juillet 2019 (conformément à l’IFRS 16) est présenté ci-dessous. Tableau de rapprochement des postes de l'actif (milliers d'euros) Postes 30.06.2019 Effet de transition IFRS 16 Impact IFRS 16 01.07.2019 10 Caisse et disponibilités liquides 98 948 - 98 948 20 Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat 20 220 - 20 220 a) actifs financiers détenus pour la négociation - - - b) actifs financiers désignés à la juste valeur - - - c) autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 20 220 - 20 220 30 Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale - - - 40 Actifs financiers évalués au coût amorti 21 105 140 - 21 105 140 a) crédits envers banques 11 684 537 - 11 684 537 b) crédits envers clientèle 9 420 603 - 9 420 603 50 Dérivés de couverture - - - 60 Adaptation de valeur des actifs financiers faisant l'objet d'une couverture générique(+/-) - - - 70 Participations 68 - 68 80 Actifs matériels 6 654 110 006 116 660 90 Actifs immatériels 12 639 - 12 639 100 Actifs fiscaux 42 730 - 42 730 110 Actifs non courants et groupes d'actifs en cours d'élimination 22 168 - 22 168 120 Autres actifs 234 210 -249 233 961 Total de l'actif 21 542 777 109 757 21 652 534 Tableau de rapprochement des postes du passif (milliers d'euros) Postes 30.06.2019 Effet de transition IFRS 16 Impact IFRS 16 01.07.2019 10 Passifs financiers évalués au coût amorti 20 748 619 109 757 20 858 376 20 Passifs financiers de négociation - - - 30 Passifs financiers désignés à la juste valeur - - - 40 Dérivés de couverture 174 864 - 174 864 50 Adaptation de valeur des passifs financiers faisant l'objet d'une couverture générique (+/-) - - - 60 Passifs fiscaux 6 811 - 6 811 70 Passifs associés à des activités en cours d'élimination - - - 80 Autres passifs 231 910 - 231 910 90 Traitement de fin de rapport du personnel 2 146 - 2 146 100 Fonds pour risques et charges 33 020 - 33 020 110 Réserves d'évaluation -461 - -461 120 Actions remboursables - - - 130 Instruments de capital - - - 140 Réserves -131 362 - -131 362 150 Surcotes d'émission 233 750 - 233 750 160 Capital 226 250 - 226 250 170 Actions propres (-) - - - 180 Bénéfice -perte de l'exercice (+/-) 17 230 - 17 230 Total du passif et du patrimoine net 21 542 777 109 757 21 652 534 La valeur d'utilisation totale (inscrite parmi les actifs matériels) est égale à 110,0 millions, divisés comme suit : valeur d’utilisation sur des biens immobiliers : 109,3 millions ; valeur d’utilisation sur des véhicules : 0,7 million. Le tableau suivant illustre le rapprochement entre les engagements futurs pour leasing conformément à l’IAS 17 et les passifs pour leasing comptabilisés dans les états financiers. La différence est imputable à l’effet de l’actualisation de la dette au taux de prêt marginal. À la date de la FTA, la moyenne pondérée du taux de prêt marginal utilisé aux fins du passif pour le leasing est égale à 1,2 %. Cette courbe fait l'objet d’une mise à jour mensuelle. (milliers d’euros) Engagements pour leasing (conformément à l’IAS 17) Passifs financiers (conformément à l’IFRS 16) Différence 115758 109757 6001 Au cours de l’exercice, la Banque a poursuivi la comptabilisation des nouveaux contrats de leasing opérationnel et des contrats faisant l'objet d'un renouvellement, rentrant dans le périmètre d’application de l’IFRS 16, en continuant à recourir aux exonérations envisagées dans le cadre de la FTA. Transition des taux interbancaires de référence : projet de groupe Avec le Règlement UE 2016/1011 - «  Financial Benchmarks Regulation (BMR)  », la Commission européenne a introduit de nouvelles règles, en vigueur depuis le 1er janvier 2018, pour garantir l’intégrité et la précision des indicateurs financiers utilisés comme référence pour l’évaluation et les performances des instruments financiers, notamment l’Euribor et l’Eonia. Ce Règlement transpose les indications du Financial Stability Board (FSB) relatives à la nécessité de réformer les taux interbancaires afin de rétablir l’intégrité de ces indicateurs après les différents scandales sur les manipulations. La réforme de l’Euribor a eu lieu au cours de l’année 2019 dans les mécanismes de contribution et apparaît désormais conforme à la Benchmark Regulation , aucune action supplémentaire de la part de l’organisme administrateur EMMI ( European Money Markets Institute ) n’est donc nécessaire. Par conséquent, l’Euribor pourra également être utilisé après le 1er janvier 2022 et c’est pourquoi il est considéré que les couvertures de juste valeur liées à l’Euribor ne sont pas impactées par ladite réforme. Quant au nouveau taux au jour le jour non garanti, le taux à court terme de la zone euro ( Euro Short-Term Rate - € STR), la réforme est encore en cours. Ce taux a été ajouté à l’EONIA à partir du 2 octobre 2019 et le remplacera entièrement à compter du 1er janvier 2022. L’EONIA est cependant calculé comme € STR plus un écart fixe. La réforme des taux LIBOR, elle aussi en cours, prévoit que la Financial Conduct Authority (FCA) n’oblige plus les banques du Panel à y contribuer à partir du 1er janvier 2022, et le marché évolue déjà vers les autres taux identifiés pour les autres devises de libellé du Libor. L’incertitude déterminée par l’absence d'un paramètre de référence pourrait conduire à l'interruption d'un rapport de couverture, notamment dans l’évaluation du rapport économique entre instrument de couverture et instrument couvert. Pour éviter cela, le 26 septembre dernier l’IASB a décidé d’apporter certaines dérogations temporaires à la réglementation en vigueur (elles concernent principalement les principes comptables IFRS9, IAS39 et IFRS7) jusqu’à l’achèvement de la réforme des indices de référence. Les dérogations concernent principalement la possibilité, dans l’évaluation du rapport économique, de ne pas modifier l’indice de référence pour la détermination des taux d'intérêt de l’instrument couvert ou de l'instrument de couverture à la suite de la réforme des taux, tant que cette modification n’est pas réalisée. Ces normes ont été transposées par l’UE à travers le Règlement n°34 du 15 janvier 2020. Le groupe a activé un groupe de travail pour contrôler la nouvelle mise en œuvre et élaborer tous les processus opérationnels nécessaires à sa réalisation et à son application début 2022. Une évaluation de groupe a notamment été effectuée, visant à identifier les produits financiers faisant partie du périmètre, les expositions correspondantes, les typologies de contrats potentiellement sujettes à des révisions, ainsi qu’à promulguer la «  Directive for material change or cessation of provision of Benchmarks used by Mediobanca  ». Section 3 - Faits advenus après la date de référence des états financiers Après la date de clôture de l’exercice, aucun événement induisant une rectification des résultats exposés dans les états financiers au 30 juin 2020 ne s’est produit. Section 4 - Autres informations Les états financiers de la banque sont soumis à une révision comptable de la part de la société de révision PricewaterhouseCoopers S.p.A., conformément au D. L. du 27 janvier 2010, n°39. A.2 – Partie relative aux principaux postes des états financiers Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat Ils comprennent les actifs financiers détenus pour la négociation et les autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur. Les actifs financiers détenus pour la négociation comprennent les actifs financiers qui ont été acquis principalement pour la négociation. Ils comprennent les titres de dette, les titres de capital, les financements faisant l’objet de négociation et la valeur positive des contrats dérivés détenus à des fins de négociation, y compris ceux intégrés à des instruments financiers complexes (comme les obligations structurées) qui font l’objet d'une inscription séparée. Les actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur comprennent les actifs financiers qui ne sont pas détenus pour la négociation, mais qui sont obligatoirement évalués à la juste valeur avec incidence sur le compte de résultat étant donné qu’ils ne répondent pas aux critères requis pour la classification à coût amorti. Ils englobent notamment, à la suite des précisions de l’IFRS Interpretation Committee, les parts d’investissement (La déclaration de l’IFRS Interpretation Committee exclut en effet la possibilité de traiter ces instruments dans le cadre des instruments de capital ) . À la date de règlement et à la date de souscription pour les contrats dérivés, les titres et les financements sont inscrits à la juste valeur sans tenir compte des coûts ou des recettes de transaction directement attribuables à l'instrument qui sont comptabilisés sur le compte de résultat. Après l'inscription initiale, ils continuent d’être valorisés à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées sur le compte de résultat. Les intérêts sur les instruments obligatoirement évalués à la juste valeur sont inscrits en utilisant le taux contractuel. Les dividendes découlant d’instruments de capital sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu’est établi le droit de les encaisser. Les titres de capital et les instruments dérivés, pour lesquels il n'est pas possible de déterminer la juste valeur de façon crédible avec les méthodes mentionnées ci-dessus, sont évalués au coût amorti (cette catégorie fait également partie du Niveau 3) ; si des réductions de valeur apparaissent, ces actifs sont dépréciés de façon adéquate jusqu’à leur valeur courante. Les bénéfices et les pertes réalisés sur la cession ou sur le remboursement ainsi que les effets (positifs et négatifs) découlant des variations périodiques de juste valeur sont inscrits sur le compte de résultat, dans le résultat net de l’actif de négociation. Dans les actifs de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur sont également pris en considération les financements qui ne garantissent pas la restitution intégrale du capital en cas de difficulté financière de la contrepartie et ne dépassent pas le test SPPI. Le processus de dépréciation de ces positions est conforme à celui des autres financements, étant donné que l’exposition est essentiellement imputable au risque de crédit, qui indique l’exposition brute et la provision pour dépréciation correspondante. Les actifs financiers désignés à la juste valeur au moment du relevé initial. En pareil cas, les actifs financiers à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat sont inscrits de façon irrévocable si, et seulement si, leur enregistrement dans la catégorie élimine ou réduit de façon significative une incohérence d’évaluation. Actifs financiers évalués au coût amorti Ils comprennent les crédits en faveur de la clientèle et de banques, et les titres de dette qui remplissent les conditions suivantes : l’instrument financier est détenu et géré sur la base du modèle de business Hold-to-collect , c’est-à-dire avec l’objectif de le détenir pour encaisser les flux financiers prévus de façon contractuelle. les flux de caisse contractuels représentent exclusivement le paiement de capital et intérêts (et par conséquent satisfont les critères prévus par le test SPPI). Le poste comprend également les créances nées d’opérations de leasing financier dont les règles d'évaluation et de classification sont disciplinées par l’IFRS16 (voir ci-après), bien qu’aux fins d'évaluation soient appliquées les règles de dépréciation prévues par l’IFRS 9. Le modèle de business de la banque doit refléter les méthodes de gestion des actifs financiers au niveau du portefeuille et non de l’instrument sur la base de facteurs observables au niveau du portefeuille et non de l’instrument comme : méthodes opérationnelles adoptées par la gestion dans l’évaluation des performances ; typologie de risque et méthode de gestion des risques assumés, y compris les indicateurs de rotation des portefeuilles ; méthode de détermination des mécanismes de rémunération des responsables de la gestion. Le modèle de business est basé sur des scénarios attendus raisonnables (sans considérer le «  worst case  » ou le «  stress case  ») et en présence d'évolution des flux de caisse autre que celle prévue en phase initiale, la banque n’est pas tenue de modifier la classification des instruments financiers du portefeuille, mais utilise ces informations aux fins de la classification des nouveaux instruments financiers (Ces considérations figurent dans les politiques internes de gestion qui, outre le fait de confirmer le lien entre modèle d’affaires et traitement comptable, introduisent des seuils de fréquence et d’importance pour les mouvements des portefeuilles comptabilisés au coût amorti) . Au moment de la première classification, la banque procède également à l’analyse des termes contractuels des instruments financiers pour vérifier la réussite du test SPPI réalisé au niveau de l’instrument financier, produit ou sous-produit. À cet égard, la banque a mis en œuvre un processus standardisé pour l’exécution du test, prévoyant l’analyse des financements par le biais d’un outil spécifique développé en interne, structuré sur des arbres de décision, au niveau du simple instrument financier ou du produit selon le degré de « taylorisation ». En cas d'échec du test, l’outil fournira l'indication de la classification des activités à la juste valeur avec imputation au compte de résultat ( Fair Value Through Profit & Loss – FVTPL). La modalité de test des financements est différenciée entre retail et corporate au niveau du produit. Pour l’analyse des titres de dette, il est fait recours à un fournisseur d’information externe ; si les conclusions du test ne sont pas présentes, l’analyse de l’instrument est effectuée par le biais de l’outil SPPI. Si les flux de trésorerie contractuels de l’instrument ne sont pas représentés uniquement par le remboursement de capital et le paiement d'intérêts sur la valeur résiduelle, la banque procède par conséquent obligatoirement à la classification de l’instrument à la juste valeur avec des impacts sur le compte de résultat. À la date d’inscription initiale, les actifs financiers sont inscrits à la juste valeur comprenant les coûts/recettes directement imputables aux différentes opérations et identifiables dès l'origine, bien que liquidés ultérieurement. En sont exclus les coûts qui, tout en ayant les caractéristiques susdites, font l’objet d'un remboursement séparé de la part de la partie débitrice ou comptant au nombre des coûts internes normaux de nature administrative. L’évaluation est faite au coût amorti (c'est-à-dire la valeur initiale réduite/majorée des remboursements de capital, des rectifications/reprises de valeur et de l’amortissement – calculé avec la méthode du taux d’intérêt effectif – de la différence entre le montant remis et celui qui est remboursable à échéance) rectifié pour tenir compte des pertes attendues. La méthode du coût amorti n’est pas utilisée pour les crédits à court terme pour lesquels l’effet d’actualisation est négligeable ; ces crédits sont valorisés au coût historique. Le taux d’intérêt effectif est déterminé en calculant le taux qui égale la valeur actuelle des flux futurs du crédit, pour capital et intérêt, à la valeur de première inscription. Le taux effectif originel de chaque crédit reste le même dans le temps même s'il y a eu une renégociation du rapport ayant impliqué la variation du taux contractuel au-dessous de celui du marché, y compris le cas où le crédit devient improductif. La rectification de valeur est inscrite dans le compte de résultat. Conformément aux prescriptions de l’IFRS9, les actifs financiers sont divisés en trois catégories : phase 1 : comprend les expositions à la date de la première inscription aux états financiers et tant qu’elles n’ont pas subi une détérioration significative de la solvabilité ; pour ces instruments, la perte attendue doit être calculée sur la base d’événements par défaut susceptibles de se manifester dans les 12 mois suivant la date des états financiers ; phase 2 : comprend les expositions qui, bien que non détériorées, ont subi une détérioration significative du risque de crédit par rapport à la date d’inscription initiale ; lors du passage de la phase 1 à la phase 2 il est nécessaire d’enregistrer les pertes attendues au cours de la vie résiduelle de l’instrument ; phase 3 : comprend les expositions détériorées ( impaired ) selon la définition réglementaire. Au moment du passage à la phase 3, les expositions font l'objet d'un processus d'évaluation analytique, c’est-à-dire que la rectification de valeur est calculée en tant que différence entre la valeur de chargement à la date (coût amorti) et la valeur actuelle des flux de caisse prévus, calculée en appliquant le taux d'intérêt originel effectif. Les flux de caisse prévus tiennent compte des temps d’encaissement attendu, de la valeur présumée de réalisation des éventuelles garanties, des coûts que l'on estime devoir supporter pour le recouvrement de l’exposition de crédit dans une optique forward looking qui factorise d’autres scénarios possibles de recouvrement et d’évolution du cycle économique. La politique du groupe pour établir l’accroissement significatif du risque de crédit tient compte d’éléments qualitatifs et quantitatifs de chaque opération de crédit ou d’instrument financier ; la reconnaissance de «  forbearance measure  », le critère des « 30 days past due » ou l’identification d’autres backstop comme le passage à watchlist selon les règles du contrôle du risque de crédit sont notamment considérés comme des éléments déterminants. Le groupe a recours de façon très limitée à l’approche simplifiée de la « ‘ low credit risk exemption ’ ». Concernant les fonds analytiques sur les emprunts en souffrance, on tient compte de la valeur d’expertise dessources (prudemment déflationnée), des temps et des coûts de recouvrement. En ce qui concerne les emprunts in bonis, pour le portefeuille Italie la banque utilise les paramètres de risque (PD et LGD), évalués selon le modèle de notation interne, pour la détermination des fonds de risques sur une base collective ; pour le portefeuille France, la banque utilise une PD, déterminée sur la base du taux de défaut observé, et une LGD égale à la moyenne de la LGD des emprunts Italie performing . Après l’inscription initiale, tous les actifs financiers évalués au coût amorti sont soumis au modèle de dépréciation selon l’ expected loss (pertes attendues), l’évaluation concerne non seulement les actifs détériorés mais aussi les opérations in bonis . La dépréciation concerne les pertes attendues qui sont censées se manifester dans les 12 mois suivant la date de référence des états financiers ou, dans le cas d’un accroissement significatif du risque de crédit, les pertes censées se manifester au cours de la durée de vie résiduelle de l’instrument. Aussi bien les pertes attendues dans les 12 mois que celles prévues au cours de la vie résiduelle de l’instrument peuvent être calculées sur une base individuelle ou collective en fonction de la nature du portefeuille sous-jacent. Les expected credit loss sont enregistrées et remises uniquement dans la mesure où des variations ont été observées. Pour les instruments financiers considérés en default la banque enregistre une perte attendue sur la vie résiduelle de l’instrument (similaire à celle indiquée pour la phase 2) ; les rectifications de valeur sont déterminées pour toutes les expositions divisées dans les différentes catégories en tenant compte d’informations prévisionnelles qui subissent des facteurs macroéconomiques ( forward looking ). Élimination d’actifs Un actif financier doit être éliminé des états financiers si et seulement si les droits contractuels sur les flux financiers découlant de celui-ci expirent, ou en cas de transfert de l’actif financier dans le respect de l’IFRS9. Dans ce cas, la banque vérifie que les droits contractuels de recevoir les flux financiers de l’actif sont transférés ou bien que ces droits sont maintenus, mais que demeure parallèlement une obligation contractuelle de payer ces derniers à un ou plusieurs bénéficiaires. Il est en effet nécessaire de vérifier que tous les risques et bénéfices sont transférés et que tous les droits et obligations, générés ou maintenus découlant de l’opération de transfert, sont, s’il y a lieu, comptabilisés séparément en tant qu’actif ou passif. Si au contraire la banque maintient essentiellement tous les risques et bénéfices, l’actif financier doit continuer à être comptabilisé. Enfin, si la banque n’a ni transféré ni maintenu tous les risques et les bénéfices, mais a cependant conservé le contrôle de l’actif financier, celui-ci continue d’être comptabilisé à hauteur de son implication résiduelle. Actuellement, la banque a en cours une seule opération de cession de crédits qui ne détermine pas leur élimination et est relative à l’opération de séparation d'actifs pour 5,1 milliards dans la société de titrisation Mediobanca Covered Bond S.r.l., visant à remettre 3,7 milliards d'obligations sécurisées de la part de la maison mère. En cas de renégociation des actifs financiers évalués au coût amorti, la banque met en œuvre la suppression de l’instrument exclusivement si la renégociation comporte une modification telle que l'instrument initial est devenu un nouvel instrument. Dans ce cas, la différence entre la valeur de chargement de l’instrument original et la juste valeur du nouvel instrument est comptabilisée sur le compte de résultat en tenant compte des éventuelles dévaluations précédentes. Le nouvel instrument est classé dans la phase 1 aux fins du calcul des pertes attendues (exceptés les cas dans lesquels le nouvel instrument est classé parmi les POCI). Si la renégociation ne se traduit pas en flux de caisse fondamentalement différents, la banque ne procède pas à la suppression de l’instrument, toutefois la différence entre la valeur de chargement d'origine et l’actualisation des flux de caisse attendus au taux interne de rendement d’origine (en tenant compte de l’éventuel fond de dévaluation déjà présent) doit être comptabilisée sur le compte de résultat. Leasing (IFRS16) La classification d'un accord comme contrat de leasing (ou contenant un élément de leasing) est basée sur la substance de l’accord à la date de signature. Un accord est, ou contient, un leasing s'il prévoit le respect de l’utilisation d'un bien spécifique (ou de biens) et confère le droit d'utiliser ce bien (ou ces biens) - ce qu’on appelle le droit d'utilisation - pendant un laps de temps établi et en échange d’une contrepartie. Par conséquent, les contrats de location y compris à long terme, relèvent de la définition de leasing. À la date de début du contrat, c’est-à-dire date à laquelle l’actif est rendu disponible au locataire, ce dernier inscrit le droit d'utilisation parmi les actifs matériels face à un passif qui englobe tous les engagements de paiement futur. Le droit d’utilisation inscrit parmi les « Actifs matériels » est déterminé par la somme de la valeur actuelle des paiements futurs (qui correspond à la valeur actuelle du passif inscrit), des coûts directs initiaux, des éventuels loyers reçus en avance ou à la date d’entrée en vigueur du leasing (loyer d’avance), des éventuelles aides reçues par le loueur, des estimations de coûts éventuels de suppression ou de restauration de l’actif sous-jacent au leasing. Ce poste fait face à un passif, inscrit parmi les « Passifs évalués au coût amorti », qui correspond à la valeur actuelle des paiements dus pour le leasing ; le taux de prêt marginal est égal au taux interne de transfert (TIT) en vigueur. La durée du contrat de leasing doit non seulement tenir compte de la période non résiliable établie par le contrat, mais aussi des options de prorogation si leur utilisation est pratiquement certaine. En particulier, cas de faculté de reconduction tacite, il sera nécessaire de prendre en considération les comportements passés, l’existence de plans d’entreprise d’élimination de l’actif loué et toute autre circonstance offrant la certitude raisonnable du renouvellement. Après l'inscription initiale, le droit d'utilisation fait l'objet d’un amortissement tout au long de la durée du leasing et, si les circonstances l’exigent, de rectifications de valeur. Le passif est augmenté par l’accumulation des intérêts passifs et progressivement réduit sous l’effet du paiement des loyers. En cas de modification des paiements dus pour le leasing, le passif est retraité en contrepartie de l’actif pour droit d’utilisation. Opérations de couverture En ce qui concerne les opérations de couverture, le groupe a choisi d’adopter dès le 1er juillet 2018 les dispositions de l’IFRS9 et de ne pas avoir recours à l’exception prévue, c’est-à-dire de continuer à appliquer à ces opérations les règles de l’IAS39. Les typologies d'opérations de couverture sont les suivantes : couverture de juste valeur visant à neutraliser l'exposition à la variation de la juste valeur d'un poste des états financiers ; couverture de flux financiers, visant à neutraliser l'exposition aux variations des flux de trésorerie futurs attribuables à des risques particuliers associés à des postes des états financiers. Les dérivés de couverture sont inscrits et évalués à la juste valeur, notamment : en cas de couverture de la juste valeur, la variation de la juste valeur de l'élément couvert est compensée par la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture, toutes deux relevées sur le compte de résultat, où apparaît par différence l'éventuelle inefficacité partielle de l'opération de couverture ; en cas de couverture de flux financiers, les variations de la juste valeur sont imputées au patrimoine net pour la part efficace de la couverture et au compte de résultat uniquement quand, en référence au poste couvert, se manifeste la variation des flux de caisse à compenser. L'instrument dérivé peut être considéré de couverture s'il existe une documentation formalisée sur le rapport univoque avec l'élément couvert et que cette dernière s'avère efficace au moment où la couverture a commencé, en perspective de toute la durée de celle-ci. Au début du rapport de couverture, la banque désigne et documente formellement ce dernier, en indiquant les objectifs de gestion du risque et la stratégie de la couverture. La documentation comprend l’identification de l’instrument de couverture, de l’élément couvert, de la nature du risque couvert et de la façon dont l’entité évaluera si le rapport de couverture satisfait les critères d’efficacité de la couverture (y compris l’analyse des sources d’inefficacité de la couverture et la façon dont celle-ci détermine le rapport de couverture). Le rapport de couverture satisfait les critères d’admissibilité pour la comptabilisation des opérations de couverture si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies : l’effet du risque de crédit ne prime pas sur les variations de valeur résultant du rapport économique ; le ratio de couverture du rapport de couverture est le même que celui résultant de la quantité de l’élément couvert que l’entité couvre et de la quantité de l’instrument de couverture que la banque utilise effectivement pour couvrir cette quantité d’élément couvert. Toutefois, cette désignation ne doit pas refléter un déséquilibre entre les pondérations de l’élément couvert et de l’instrument de couverture qui entraînerait l'inefficacité de la couverture (indépendamment du fait qu’elle soit comptabilisée ou non) susceptible de conduire à un résultat comptable en contradiction avec le but de la comptabilisation des opérations de couverture. Participations Le poste comprend les possessions détenues dans : des sociétés contrôlées ; des sociétés associées. On considère comme sociétés associées celles dont sont détenus au moins 20 % des droits de vote et celles dont les entités participantes assurent une influence dans la gouvernance ; des sociétés sujettes à un contrôle conjoint ; d’autres participations de faible valeur. Elles sont évaluées au coût s'il est mis en évidence que la valeur d’une participation peut être réduite, l’estimation de la valeur actualisée est effectuée en tenant compte, si possible, des cotations de marché ainsi que de la valeur actuelle des flux financiers futurs que la participation pourra générer, y compris la valeur finale. Si la valeur déterminée ainsi est inférieure à la valeur comptable, la différence relative est inscrite sur le compte de résultat. Les participations détenues sont de faible valeur et sont maintenues au coût. Actifs matériels Ils comprennent les terrains, les immeubles opérationnels et d'investissement, les installations techniques, les meubles, les accessoires d'ameublement et les équipements de toutes natures. Enfin, ils comprennent les droits d’utilisation acquis avec le leasing et relatifs à l’utilisation d’un actif matériel (pour les sociétés locataires), les actifs donnés en leasing opérationnel (pour les sociétés loueuses), bien que la propriété juridique de ces derniers demeure à la société loueuse. Ils sont inscrits au coût qui comprend, outre le prix payé, toutes les éventuelles charges complémentaires directement imputables à l’acquisition et à la pose du bien. Les frais d’entretien exceptionnels sont comptabilisés à l’augmentation de la valeur des sources. Les frais d’entretien courants sont indiqués dans le compte de résultat. Les immobilisations sont amorties, le long de leur vie utile, à des prix constants. À chaque clôture des états financiers ou de situation infra-annuelle, si l'on remarque qu’un actif a subi une perte de valeur, on compare la valeur de chargement avec la valeur actualisée, égale à la valeur supérieure entre celle de la juste valeur, nette des éventuels frais de vente, et la valeur d’utilisation respective. Les éventuelles rectifications sont reportées dans le compte de résultat. Si, par la suite, les raisons qui ont poussé à reporter la perte ont disparu, l'on effectue une reprise de valeur, qui ne peut pas dépasser la valeur que l’actif aurait eue, nette des amortissements calculés sans les précédentes pertes de valeur. Actifs immatériels Ils comprennent principalement le logiciel d’application à utilisation pluriannuelle et les autres actifs immatériels (liste clients) résultant de l’application de la PPA (application du prix d’acquisition) relative à l'opération d’acquisition de la branche d'entreprise de Barclays. Ils sont inscrits au coût, rectifié avec les éventuels frais complémentaires, seulement s'il est probable que l'on réalisera les futurs bénéfices économiques attribuables aux actifs et que le coût de l'actif pourra être déterminé de façon plausible. En cas contraire, le coût de l'actif immatériel est reporté dans le compte de résultat dans l'exercice où il a été affronté. Le coût est amorti à prix constants sur la base de la vie utile relative. Si cette dernière est indéfinie, l'on ne procède pas à l'amortissement, mais uniquement au contrôle périodique du caractère approprié de la valeur d'inscription. Le coût des actifs immatériels résultant de l’application de la PPA (application du prix d’acquisition) est amorti à prix constants en cinq ans. À chaque clôture des états financiers ou de situation infra-annuelle, en cas d'évidences de pertes de valeur, l'on procède à l'estimation de la valeur de réalisation de l'actif. Le montant de la perte, relevé sur le compte de résultat, est égal à la différence existant entre la valeur comptable de l'actif et la valeur récupérable. Passifs financiers évalués au coût amorti Elles comprennent les dettes envers les banques et envers la clientèle. Le poste comprend également les dettes nées d’opérations de leasing financier dont les règles d'évaluation et de classification sont disciplinées par l’IFRS16 et qui sont soumises aux règles de dépréciation prévues par l’IFRS 9. Concernant les règles d'évaluation et de classification des crédits de leasing, se référer au paragraphe qui y est consacré. La première inscription - au moment de l'encaissement des sommes recueillies - est effectuée à la juste valeur égale au montant encaissé net des coûts de transaction directement attribuables aux passifs financiers. Après l'inscription initiale, les passifs sont évalués au coût amorti sur la base du taux d'intérêt effectif, à l'exception des passifs à court terme qui restent inscrits pour la valeur encaissée. Les passifs financiers sont supprimés des états financiers lorsqu’ils sont échus ou éteints. Actifs et passifs fiscaux Les impôts sur le revenu sont reportés sur le compte de résultat, à l’exception de ceux qui concernent des postes mis directement à débit ou à crédit au patrimoine net. La réserve de fonds pour impôts sur le revenu est déterminée sur la base d’une prévision de prudence de la charge fiscale courante, de ce qui a été anticipé et de ce qui a été différé. En particulier, les impôts anticipés et les différés sont déterminés sur la base des différences temporaires – sans limites de temps – entre la valeur attribuée à un actif ou à un passif selon les critères du droit civil et les valeurs correspondantes prises à titre fiscal. Les actifs pour impôts anticipés sont inscrits dans les états financiers dans la mesure où il existe une probabilité de les récupérer. Les passifs pour impôts différés sont inscrits dans les états financiers, avec la seule exception des réserves en suspension d'impôt, si l'importance des réserves disponibles déjà assujetties à la taxation permet raisonnablement d'estimer qu'il n'y aura pas d'opérations susceptibles d'entraîner leur taxation. Les actifs et les passifs de nature fiscale sont corrigés en fonction des éventuelles modifications inhérentes aux normes ou selon les taux appliqués, ainsi que pour faire face aux éventuelles charges susceptibles de découler des contrôles ou des contentieux en cours avec le fisc. Les contributions aux systèmes de garantie des dépôts et mécanismes de résolution sont comptabilisées conformément à l’IFRIC21. Fonds pour risques et charges Ils concernent les risques liés aux engagements à octroyer des fonds et aux garanties remises, relatifs au fonctionnement du groupe et susceptibles de comporter des charges futures ainsi que les fonds de retraite. Dans le premier cas (fonds pour risques et charges compte tenu d’engagements et de garanties remises), la quantification a lieu selon les règles de la dépréciation sur les actifs financiers évalués au coût amorti. Pour les autres fonds, ce sont les règles IAS37 qui s’appliquent : ils concernent les risques liés au travail de la banque, non obligatoirement inhérents au non-remboursement de créances, pouvant comporter des charges futures et estimables d'une façon fiable. Lorsque l’élément temps est important, les sommes mises de côté sont actualisées en utilisant les taux courants de marché. La somme mise de côté est reportée dans le compte de résultat. Les fonds mis de côté sont réexaminés périodiquement et lorsque le fait de devoir encourir de possibles charges devient improbable, les fonds mis de côté sont totalement ou partiellement virés sur le compte de résultat. Une réserve est utilisée uniquement pour les charges pour lesquelles elle a été prévue à l'origine. Il est précisé que, comme prévu par le para. 92 de l’IAS37, aucune indication ponctuelle des éventuels passifs potentiels n’est fournie, si cela est susceptible de porter préjudice à la société. Traitement de fin de rapport du personnel Le fonds de traitement de fin de rapport du personnel se présente comme un régime de cotisations définies pour les parts de traitement de fin de rapport du personnel à échoir à partir du 1er janvier 2007 (date d’entrée en vigueur de la réforme de la prévoyance complémentaire visée dans le décret législatif du 5 décembre 2005 n°252), aussi bien en cas d’option par l’employé pour la prévoyance complémentaire qu’en cas de destination au fonds de trésorerie auprès de l’INPS. Pour ces parts, le montant comptabilisé parmi les coûts du personnel est déterminé sur la base des cotisations dues sans l’application de méthodes de calcul actuarielles. Le TFR acquis jusqu’au 1er janvier 2007 se présente comme un régime de retraite aux bénéfices définis, et il est inscrit en tant que tel sur la base de la valeur actuarielle calculée conformément à la méthode de la projection unitaire, par conséquent l’estimation des déboursements futurs est effectuée sur la base d’analyses historiques statistiques (par exemple le renouvellement du personnel et les départs à la retraite) et de la courbe démographique ; ces flux sont donc actualisés sur la base d’un taux d'intérêt de marché en prenant comme référence le rendement du marché d’obligations d’entreprises de première catégorie et en tenant compte de la durée moyenne résiduelle du passif, pondéré en fonction du pourcentage du montant payé et anticipé, pour chaque échéance, par rapport au total à payer et anticiper jusqu’à la cessation finale de toute l’obligation. Les bénéfices/pertes actuariels sont comptabilisés dans le tableau de la rentabilité globale, en revanche la composante des intérêts est comptabilisée sur le compte de résultat. Opérations en devise Les opérations en devise étrangère sont enregistrées en appliquant au montant en devise étrangère le taux de change en vigueur à la date de l’opération. Les actifs et les passifs libellés dans les devises autres que l’euro sont valorisés aux changes courants à la date de référence. Les différences de change relatives à des éléments monétaires sont comptabilisées dans le compte de résultat ; celles relatives à des éléments non monétaires sont comptabilisées conformément au critère de valorisation de la catégorie d’appartenance (compte de résultat ou patrimoine net). Options d’actions ( Stock option ) et actions de performance ( performance shares ) Les plans d'options d'actions et d'actions de performance en faveur des salariés et des collaborateurs de la banque et basés sur des actions de la maison mère représentent un composant du coût du travail. Les plans qui prévoient le règlement par le biais d’attribution d’actions sont comptabilisés dans le compte de résultat, avec une augmentation équivalente du patrimoine net, sur la base de la juste valeur des instruments financiers attribués à la date d’attribution, en répartissant le coût du plan sur toute la période pendant laquelle les critères de service, et les éventuels objectifs de prestation, sont satisfaits. Le coût total du plan est comptabilisé dans chaque exercice jusqu’à la date d’acquisition du plan afin de refléter la meilleure estimation du nombre d’actions qui arriveront à maturité. Les conditions de service et les objectifs de prestation ne sont pas pris en compte dans la détermination de la juste valeur des instruments faisant l'objet de l’attribution, mais la probabilité de réalisation de ces objectifs est estimée par le groupe et concoure à la détermination du nombre d'instruments qui arriveront à maturité. D’éventuelles conditions de marché seront en revanche incluses dans la détermination de la juste valeur, tandis que les conditions n’étant pas liées à un critère de service sont considérées «  non vesting conditions  » et se reflètent dans la détermination de la juste valeur des instruments et comportent l’inscription immédiate du coût global du plan sur le compte de résultat en l’absence de conditions de services et/ou d'obligations de prestation. En cas de non-réalisation des obligations de prestation ou de service, et par conséquent de non-attribution du bénéfice, le coût du plan ser
    Bulletin BALO n°48 du 21/04/2021, affaire n°2100695
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/02/2020
    Numéro d’affaire : 2000146
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CHEBANCA! Groupe Mediobanca Société étrangère au capital de 226 250 000 euros entièrement libéré Siège légal : Viale Bodio, 37, (Palazzo 4) - 20158 Milano Adresse Internet : www.chebanca.it Succursale en France : 19, rue Eugène Deruelle, 69003 Lyon 491 569 828 R.C.S Lyon Comptes annuels au 30 juin 2019 approuvés par l’Assemblée ordinaires des Actionnaires en date du 19 octobre 2019. Schémas des états financiers au 30 juin 2019 (Montants en euros) Bilan(*) (Montants en euros) Postes de l'actif 30 juin 2019 IFRS9 30 juin 2018 IAS39 10. Caisse et disponibilités liquides 98.948.061 60.797.534 20. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat 20.220.130 - a) actifs financiers détenus pour la négociation - - b) actifs désignés à la juste valeur - - c) autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 20.220.130 - Actifs financiers disponibles pour la vente (conformément au poste 40 IAS39) - 103.272.699 40. Actifs financiers évalués au coût amorti 21.105.140.441 - a) crédits envers banques 11.684.537.449 - b) crédits envers clientèle 9.420.602.992 - Crédits envers banques (conformément au poste 60 IAS39) 11.199.489.963 Crédits envers clientèle (conformément au poste 70 IAS39) 8.424.472.999 50. Dérivés de couverture 68.501 27.542.343 70. Participations 68.501 80. Actifs matériels 6.653.970 5.528.260 90. Actifs immatériels 12.639.152 18.456.658 100. Actifs fiscaux 42.730.045 37.554.179 a) courants 436.370 4.719.915 b) anticipés 42.293.675 32.834.264 110. Actifs non courants et groupes d'actifs en cours d'élimination 22.167.688 - 120. Autres actifs 234.209.357 281.198.584 Total de l'actif 21.542.777.345 20.158.381.720 (*) Le groupe a eu recours à la faculté de ne pas redéterminer sur des bases homogènes les données comparatives dans l’exercice de première application de l’IFRS 9 ; par conséquent, les valeurs de l’exercice 2017/18, définies en fonction de l’IAS39, ne sont pas pleinement comparables. Postes du passif et du patrimoine net 30 juin 2019 IFRS 9 30 juin 2018 IAS39 10. Passifs financiers évalués au coût amorti 20.748.618.928 - a) dettes envers banques 5.716.557.887 - b) dettes envers clientèle 15.032.061.041 - Dettes envers banques (conformément au poste 10 1AS3 9) - 5.340.387.058- Dettes envers clientèle (conformément au poste 20 1AS39) - 14.162.996.539 40 . Dérivés de couverture 174.864.076 13.369.545 60. Passifs fiscaux 6.810.622 7.764.525 a) courants 3.150.591 2.179.574 b) différés 3.660.031 5.584.951 80. Autres passifs 231.910.668 211.987.524 90. Traitement de fin de rapport du personnel 2.145.945 2.073.565 100. Fonds pour risques et charges 33.020.320 58.972.858 a) engagements et garanties remises 155.924 - b) retraite et obligations similaires - - c) autres fonds pour risques et charges 32.864.396 58.972.858 110. Réserves d'évaluation -461.187 -2.691.221 140. Réserves -131.362.148 -115.477.902 150. Surcotes d'émission 233.750.000 233.750.000 160. Capital 226.250.000 226.250.000 180. Bénéfice (perte) de l'exercice (+/-) 17.230.121 18.999.229 Total du passif et du patrimoine net 21.542.777.345 20.158.381.720 Compte de résultat (*) (Montants en euros) Postes 30 juin 2019 IFRS 9 30 juin 2018 IAS39 10. Intérêts actifs et recettes assimilées 343.565.713 324.761.659 dont : intérêts actifs calculés selon la méthode de l’intérêt effectif 164.131.353 20. Intérêts Passifs et charges assimilées -132.670.758 -115.582.040 30. Marge d'intérêt 210.894.955 209.179.619 40. Commissions actives 117.058.790 99.916.938 50. Commissions passives -32.524.065 -21.065.791 60. Commissions nettes 84.534.725 78.851.147 70. Dividendes et recettes similaires 12.985 55.176 80. Résultat net de l'actif de négociation 779.346 578.480 90. Résultat net de l'actif de couverture -321.384 2.795.926 100. Bénéfices (pertes) de cession ou de rachat de : 1.588.007 - a) actifs financiers évalués au coût amorti 1.588.007 - Bénéfices (pertes) de cession ou de rachat de (conformément au poste 100 IAS39) : - 163.346 b) actifs financiers disponibles pour la vente - 163.346 110. Résultat net des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat -6.155.366 b) autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur -6.155.366 - 120. Marge d'intermédiation 291.333.268 291.623.694 130. Rectifications/reprises de valeur nettes pour risque de crédit de : -18.235.438 - a) actifs financiers évalués au coût amorti -18.235.438 - Rectifications/reprises de valeur nettes pour détérioration (conformément au poste 130 IAS39) : - -19.328.944 a) crédits - -16.521.305 b) actifs financiers disponibles pour la vente - -2.807.639 140. Bénéfices/pertes de modifications contractuelles sans éliminations -241.225 - 150. Résultat net de la gestion financière 272.856.605 272.294.750 160. Frais administratifs : -281.707.987 -268.998.961 a) frais pour le personnel -105.833. 796 -102.592.095 b) autres frais administratifs -175.874.191 -166.406.866 170. Réserves nettes pour les fonds pour risques et charges 20.129 -11.922.956 a) engagements et garanties remises 244.061 - b) autres réserves nettes -223.932 -11.922.956 180. Rectifications/Reprises de valeur nettes sur actifs matériels -1.223.971 -988.901 190. Rectifications/reprises de valeur nettes sur actifs immatériels -6.233.699 -6.230.841 200. Autres charges/recettes de gestion 42.438.283 43.577.759 210. Coûts opérationnels -246.707.245 -244.563.900 -369 250. Bénéfices (Pertes) prov. de cession d'investissements 260. Bénéfice (Perte) des opérations courantes impôts non déduits 26.149.360 27.730.481 270. Impôts sur le revenu de l'exercice des opérations courantes -8.919.239 -8.731.252 280 . Bénéfice (Perte) des opérations courantes net d'impôts 17.230.121 18.999.229 300. Bénéfice (perte) de l'exercice 17.230.121 18.999.229 (*) Le groupe a eu recours à la faculté de ne pas redéterminer sur des bases homogènes les données comparatives dans l’exercice de première application de l’IFRS 9 ; par conséquent, les valeurs de l’exercice 2017/18, définies en fonction de l’IAS39, ne sont pas pleinement comparables Tableau de la rentabilité globale(*) (Montants en euros) Postes 30 juin 2019 IFRS 9 30 juin 2018 IAS39 10. Bénéfice (perte) de l'exercice 17 230 121 18 999 229 Autres composants de revenus après impôts sans transfert sur le compte de résultat - - 20. Titres de capital désignés à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale - - 30. Passifs financiers désignés à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat (variations de la solvabilité) - - 40. Couverture de titres de capital désignés à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale - - 50. Actifs matériels - - 60. Actifs immatériels - - 70. Plans à bénéfices définis -193 063 -1 029 80. Actifs non courants et groupes d'actifs en cours d'élimination - - 90. Part des réserves d'évaluation des participations évaluées au patrimoine net - - Autres composants de revenus après impôts avec transfert sur le compte de résultat - - 100. Couverture d’investissements étrangers - - 110. Différences de change - - 120. Couverture des flux financiers - - 130. Instruments de couverture (éléments non désignés) - - 140. Actifs financiers (autres que les titres de capital) évalués à la juste valeur avec impact - -3 355 392 (1) 150. Actifs non courants et groupes d'actifs en cours d'élimination - - 160. Part des réserves d'évaluation des participations évaluées au patrimoine net - - 170. Total des autres composants de revenu après impôts -193 063 -3 356 421 180. Rentabilité globale (Poste 10+170) 17 037 058 15 642 808 (*) Le groupe a eu recours à la faculté de ne pas redéterminer sur des bases homogènes les données comparatives dans l’exercice de première application de l’IFRS 9 ; par conséquent, les valeurs de l’exercice 2017/18, définies en fonction de l’IAS39, ne sont pas pleinement comparables. (1) Ce poste présente la variation du poste 100 « Actifs disponibles pour la vente » prévue par la circulaire 262/2005, IVème mise à jour. Tableau des variations du patrimoine net. (montants en euros) Exercice 18/19 Disponibilités au 30 juin 2018 Modifications soldes ouverture (1) Disponibilités initiales au 1 er juillet 2018 Allocation résultat exercice précédent Réserves Dividendes et autres destinations Variations de réserves Capital : actions ordinaires autres actions Surcotes d'émission Réserves : de bénéfices autres Réserves d'évaluation : évaluées à !ajuste valeur couverture des flux financiers lois spéciales de revalorisation autres Instruments de capital Actions propres Bénéfice (perte) de l'exercice Patrimoine net 226.250.000 226.250.000 - 233.750.000 -115 477.904 1.391.511 -116.869.415 -2.691.221 -2.423.096 - - -268.124 - - 18.999.229 - - - - -35.007.786 - -35.007.786 2.423.096 2.423.096 - - - - - - 226.250.000 226.250.000 - 233.750.000 -150.485.690 1.391.511 -151.877.201 -268.124 - - - -268.124 - - 18.999.229 - - - - 18.999.229 949.961 18.049.268 - - - - - - - 18.999.229 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 360.830.104 -32.584.690 328.245.4l5 - - - (1) Comprend les effets de reclassement et de revalorisation d’actifs et passifs financiers découlant de la première application du principe comptable IFRS9 et les effets découlant de la première application de l’IFRS15, comme décrit en détail dans les paragraphes de la partie A du rapport complémentaire qui y sont consacrés. Exercice 18/19 Variations de l'exercice Patrimoine net au 30 juin 2019 Opérations sur le patrimoine net Rentabilité globale de l’exercice 18/19 Emission de nouvelles actions Acquisition d’actions propres Distribution Exceptionnelle et dividendes Variation instruments nets de capital Dérivés sur propres actions Stock options Capital : actions ordinaires autres actions Surcotes d'émission Réserves : de bénéfices autres Réserves d'évaluation: évaluées à la juste valeur couverture des flux financiers lois spéciales de revalorisation autres Instruments de capital Actions propres Bénéfice (perte) de l'exercice Patrimoine net - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 124.314 - 124.314 - - - - - - - - - - - - - - - -193.063 - - - -193.063 - - 17.230.121 226.250.000 226.250.000 - 233.750.000 -131.362.147 2.341.472 .133.703.619 -461.187 - - - -461.187 - - 17.230.121 - - - - - 124.314 17.037.058 345.406.786 Exercice 17/18 Disponibilités au 30 juin 2017 Modifications soldes ouverture Disponibilités initiales au 1 er juillet 2017 Allocation résultat exercice précédent Réserves Dividendes et autres destinations Variations de réserves Capital : 226.250.000 - 226.250.000 - - - a) actions ordinaires 226.250.000 - 226.250.000 - - - b) autres actions - - - - - - Surcotes d'émission 233.750.000 - 233.750.000 - - - Réserves : -131.954.813 - -131.954.813 16.407.187 - - a) de bénéfices 571 152 - 571 152 820 359 - - b) autres -132 525 965 - -132.525.965 15.586.828 - - Réserves d'évaluation : 665.200 - 665.200 - - - a) évaluées à la juste valeur 932.296 - 932.296 - - - b) couverture des flux financiers - - - - - - c) lois spéciales de revalorisation - - - - - - d) autres -267.096 - -267.096 - - - Instruments de capital - - - - - - Actions propres - - - - - - Bénéfice (perte) de l'exercice 16.407.187 - 16.407.187 -16.407.187 - - Patrimoine net 345.117.574 - 345.117.574 - - - Exercice 17/18 Variations de l'exercice Patrimoine net au 30 juin 2018 Opérations sur le patrimoine net Rentabilité globale de l’exercice 17/18 Emission de nouvelles actions Acquisition d’actions propres Distribution Exceptionnelle et dividendes Variation instruments nets de capital Dérivés sur propres actions Stock options Capital : actions ordinaires autres actions Surcotes d'émission Réserves : de bénéfices autres Réserves d'évaluation: évaluées à la juste valeur couverture des flux financiers lois spéciales de revalorisation autres Instruments de capital Actions propres Bénéfice (perte) de l'exercice Patrimoine net - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 69.722 - 69.722 - - - - - - - - - - - -3.356.421 -3.355.392 - - -1.029 - - 18.999.229 226.250.000 226.250.000 - 233.750.000 -115.477.904 1.391.511 -116.569.415 -2.691.221 -2.423.096 - - -268.124 - - 18.999.229 - - - - - 69.722 15.642.808 360.830.104 Compte rendu financier (*) Méthode directe (Montants en euros) A. Actifs opérationnels Montant 30 juin 2019 IFRS 9 30 juin 2018 IAS 39 1. Gestion intérêts actif encaissés (+) intérêts passif payés (-) dividendes et recettes similaires (+) commissions nettes (+/-) frais pour le personnel (-) autres frais (-) autres recettes (+) impôts et taxes (-) coûts/recettes relatifs aux groupes d'actifs en cours d'élimination et nets de l’effet fiscal (+/-) 2. Liquidité générée/absorbée par les actifs financiers actifs financiers détenus pour la négociation actifs financiers désignés à la juste valeur autres actifs obligatoirement évalués à la juste valeur actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale actifs financiers évalués au coût amorti autres actifs actifs financiers détenus pour la négociation (conformément à l’IAS39) actifs financiers désignés à la juste valeur (conformément à l’IAS39) actifs financiers disponibles pour la vente (conformément à l’IAS39) crédits envers clientèle (conformément à l’IAS39) crédits envers banques : à vue (conformément à l’IAS39) crédits envers banques : autres crédits (conformément à l’IAS39) 3. Liquidité générée/absorbée par les passifs financiers passifs financiers évalués au coût amorti passifs financiers de négociation passifs financiers désignés à la juste valeur autres passifs 52 294 934 -84 886 264 347.188.476 -142.844.331 12.985 66.145.012 -106.297.202 -168.441.740 45.377.572 11.154.162 - 323.779.561 -121.719.696 55.176 69.287.077 -100.938.260 -199.968.646 39.537.230 -94.918.706 - -1.304.682.496 -853.493.618 - - - - -18 066 847 - - - -1 293 848 539 - 7 232 890 -37 472 754 - - - - - 51 162 835 - -426 214 723 - -442 903 540 - 1 934 564 1 293 303 963 932 799 453 1.258.345.237 - - - - - 34 958 726 -23 408 793 dettes envers banques : à vue (conformément à l'IAS39) dettes envers banques : autres crédits (conformément à l'IAS39) dettes envers clientèle (conformément à l'IAS39) Liquidité nette générée/absorbée par les actifs opérationnels Actifs d'investissement Liquidité générée par : ventes de participations dividendes encaissés sur participations ventes d'actifs matériels ventes d'actifs immatériels ventes de branches d'entreprise 2. Liquidité absorbée par : acquisitions de participations acquisitions d'actifs matériels acquisitions d'actifs immatériels acquisitions de branches d'entreprise Liquidité nette générée/absorbée par les actifs d'investissement C. Actifs de provision émissions/acquisitions d'actions propres émissions/acquisitions instruments de capital distribution de dividendes et autres finalités Liquidité nette générée/absorbée par les actifs de provision Liquidité nette générée/absorbée pendant l'exercice - - - -177 539 944 315 581 734 818 166 456 40 916 400 -5 580 429 - - - - - - - - - - - - -2 765 873 -4 328 476 - - -2 349 681 -2 805 010 -416 192 -1 523 466 - - -2 765 873 -4 328 476 - - - - - - - - 38 150 527 -9 908 905 Légende : (+) générée (-) absorbée (*) Le groupe a eu recours à la faculté de ne pas redéterminer sur des bases homogènes les données comparatives dans l’exercice de première application de l’IFRS 9 ; par conséquent, les valeurs de l’exercice 2017/18, définies en fonction de l’IAS39, ne sont pas pleinement comparables. Réconciliation (*) (montants en euros) Postes d'états financiers Montant 30 juin 2019 30 juin 2018 Caisse et disponibilités liquides au début de l'exercice Liquidité totale nette générée/absorbée pendant l'exercice Caisse et disponibilités liquides à la clôture de l'exercice 60 797 534 38 150 528 70 706 439 -9 908 905 98 948 062 60 797 534 (*) Le groupe a eu recours à la faculté de ne pas redéterminer sur des bases homogènes les données comparatives dans l’exercice de première application de l’IFRS 9 ; par conséquent, les valeurs de l’exercice 2017/18, définies en fonction de l’IAS39, ne sont pas pleinement comparables. Rapport complémentaire au 30 juin 2019 Partie A — Politiques comptables A.1 – Partie Générale Section 1 — Déclaration de conformité aux principes comptables internationaux Les états financiers de CheBanca! sont rédigés, aux termes du décret législatif n°38 du 28 février 2005, selon les International Financial Reporting Standards (IFRS) et les International Accounting Standards (IAS) promulgués par l' International Accounting Standards Board (IASB) et leurs interprétations de l ’International Finan- cial Reporting Interpretaions Committee (IFRIC) et adoptés par la Commission européenne selon la procédure décrite à l'art. 6 du Règlement (CE) n°1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002. Il est notamment tenu compte du principe comptable IAS 34 relatif aux états financiers intermédiaires et des « Instructions pour la rédaction des états financiers de l’entreprise et du bilan consolidé des banques et des sociétés financières maisons mères de groupes bancaires » promulguées par la Banque d’Italie avec la circulaire n° 262 du 22 décembre 2005 – 5 ème mise à jour du 22 décembre 2017 – Banque d’Italie qui établit les schémas d’états financiers et leurs modalités d’élaboration, ainsi que le contenu du rapport complémentaire (La Banque d’Italie a publié la 6ème mise à jour de la circulaire 262/2005 qui, pour le groupe Mediobanca, s’applique à compter du 1 er juillet 2019 ). Section 2 — Principes généraux de rédaction La présente situation comptable de la banque est composée de : le tableau du bilan ; le tableau du compte de résultat ; le tableau de la rentabilité globale ; le tableau des variations du patrimoine net ; le tableau du compte-rendu financier, rédigé selon la méthode directe ; les notes d'explication et complémentaires. Tous les tableaux, rédigés conformément aux principes généraux dictés par l’IASB et aux principes illustrés dans la partie A.2, présentent les données de la période de référence comparées à celles de l’exercice précédent ou de la période correspondante de l’exercice précédent pour les postes du bilan et du compte de résultat. Au cours de l’exercice sont entrés en vigueur les principes IFRS9 et IFRS15 qui ont été incorporés aux politiques comptables du groupe. Le tableau suivant énumère les règlements approuvés par la Commission européenne qui ont complété la réglementation en vigueur en matière de principes comp- tables et qui, bien que n’ayant aucun impact significatif sur les états financiers du groupe, ont été intégrés aux politiques comptables : Règlement d'homologation Date d'application pour le groupe Thème 2018/182 du 7 février 2018 1 er juillet 2018 Modifications IAS28 - Participations dans des sociétés associées et des coentreprises Modifications IFRS 1 - Première adoption des International Financial Reporting Standards 2018/289 du 26 février 2018 1 er juillet 2018 Modifications IFRS2 - Paiements basés sur des actions 2018/400 du 14 mars 2018 1 er juillet 2018 Modifications IAS40 - Investissements immobiliers 2018/519 du 28 mars 2018 1 er juillet 2018 Adoption IFRIC22 - Opérations en devise étrangère et acomptes Ci-après les règlements approuvés par la Commission européenne au cours de ces 12 mois, qui seront appliqués à partir du prochain exercice, qui ont complété la réglementation en vigueur en matière de principes comptables et qui seront incorporés aux politiques comptables du groupe : Règlement d'homologation Date d'application pour le groupe Thème 2017 /1986 du 31 octobre 2017 1 er juillet 2019 Adoption IFRS 16 - Leasing 2018/1595 du 23 octobre 2018 1 er juillet 2019 Adoption IFRIC23 - Incertitude sur les traitements aux fins de l'impôt sur le revenu 2019/237 du 8 février 2019 1 er juillet 2019 Modifications IAS28 - Participations dans des sociétés associées et des coentreprises 2019/402 du 13 mars 2019 1 er juillet 2019 Modifications IAS 19 - Bénéfices pour les employés 2019/412 du 14 mars 2019 1 er juillet 2019 Modifications IAS12 – Impôts sur le revenu Modifications IAS23 – Charges financières Modifications IFRS3 - Agrégations d'entreprises Modifications IFRS 11 - Accords à contrôle conjoint Transition au principe IFRS9 Contexte réglementaire En juillet 2014, l’ International Accounting Standards Board (IASB) a promulgué le nouveau principe comptable IFRS9 « Financial Instruments », avec l’objectif d’introduire de nouvelles normes sur la classification et l’évaluation des instruments financiers, sur les logiques et sur les modalités de calcul des rectifications de valeur et sur le modèle de comptabilité de couverture. Le processus d’homologation s’est conclu par la promulgation du règlement (UE) 2016/2067 de la commission du 22 novembre 2016, publié au Journal Officiel U.E. L. 323 du 29 novembre 2016. CheBanca!, qui clôture l’exercice social au 30 juin, applique le nouveau principe à compter du 1er juillet 2018. L’IFRS9, au regard des instruments financiers, est articulé en trois sections différentes : « classification et évaluation », « dépréciation » et « comptabilité de couver- ture ». Les principales nouveautés concernent les domaines de « classification et évaluation » et de « dépréciation » ; en revanche, les modifications introduites sur le thème de la « comptabilité de couverture » sont moins incisives. Ci-dessous les détails : — En ce qui concerne la première thématique, la classification et la méthode d’évaluation des actifs financiers sont conditionnées par deux tests : l’un sur le modèle d’affaires et l’autre sur les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie (Solely Payment of Principal and Interest – test SPPI). Il sera possible d’inscrire au coût amorti uniquement les instruments qui réussissent les deux tests ; inversement, les activités devront être inscrites à la juste valeur avec effets à reporter sur le compte de résultat (cette catégorie devient ainsi le portefeuille résiduel). Il reste, en outre, un portefeuille intermédiaire ( Held to collect and sell ) qui, comme le précédent portefeuille Available for sale , prévoit la valorisation à la juste valeur en contrepartie du patrimoine net (c’est-à-dire l’ Other Comprehensive Income ). Les actions doivent toujours être évaluées à la juste valeur avec la possibilité, pour les actions non détenues à des fins de négociation, de comptabiliser les effets de la juste valeur dans une réserve de patrimoine net (et non pas sur le compte de résultat) ; le recyclage est toutefois éliminé, c’est-à-dire que les effets des cessions ne seront plus comptabilisés sur le compte de résultat. Les passifs financiers ne subissent aucune variation particulière en termes de classification et de mesure, en effet les règles actuelles sont confirmées, à l’exception du traitement comptable de l’ own credit risk : pour les passifs financiers désignés à la juste valeur (passifs en option juste valeur), la norme prévoit que les variations de juste valeur pouvant être attribuées à la variation du risque de crédit ( own credit risk ) soient comptabilisées dans le patrimoine net, à moins que ce traitement ne crée ou n’élargisse une asymétrie comptable dans le résultat de la période, tandis que le montant résiduel des variations de juste valeur des passifs doit être comptabilisé sur le compte de résultat. — Dans le domaine de la dépréciation, pour les instruments évalués au coût amorti, le nouveau principe marque le passage d’un modèle de calcul de la perte attendue incurred à un expected ; en se concentrant sur les pertes de valeur attendues, le provisionnement devra être effectué sur tout le portefeuille (y compris celui non dété- rioré) et sur la base d’informations prévisionnelles qui subissent des facteurs macroéconomiques. Plus particulièrement, au moment de la première inscription (phase 1) l’instrument doit déjà subir une perte attendue sur une période de 12 mois ; en cas d’augmentation significative du risque de crédit, l’activité est classée dans le portefeuille under performing (phase 2), qui devra subir une perte attendue sur toute la vie résiduelle (life time) ; dans le cas d’une détérioration supplémentaire, on passe enfin au compartiment non performing (phase 3), où sera estimée la valeur de recouvrement finale. La perte attendue ( expected loss ) devra se baser sur des données ponctuelles qui reflètent les modèles de crédit internes — En ce qui concerne la comptabilité de couverture, le nouveau modèle revoit les règles pour la désignation d’un rapport de couverture et pour la vérification de son efficacité, avec l’objectif d’aligner la représentation comptable avec les activités de gestion du risque et de renforcer la divulgation des activités de gestion du risque entreprises par l’entité qui rédige les états financiers. Les impacts sur la banque Classification et évaluation Dans le cadre des activités de « Classification et évaluation » des instruments financiers, l’IFRS9 a introduit de nouvelles règles pour les actifs financiers, basées sur le modèle de gestion du portefeuille et sur les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des instruments, établies par le biais du test SPPI ( Solely Payment of Principal and Interest ). Le principe identifie deux macro-modèles principaux : Hold to collect et Hold to collect and sell , auxquels s’ajoute un modèle de business résiduel ( Other ), qui ac- cueille tous les portefeuilles détenus pour la négociation et qui continuent à être évalués à la juste valeur avec imputation des variations au compte de résultat. En vue de la classification des instruments financiers, l’analyse du modèle de business a été conduite en évaluant le portefeuille d’actifs financiers. Les analyses réalisées ont mis en évidence que : les portefeuilles de financements – traités conformément à l’IAS39 au coût amorti dans la catégorie Loans & Receivable – ont une stratégie de gestion cohérente avec un modèle de business Hold to Collect ; les titres de dette du portefeuille d’intermédiation bancaire qui appartiennent aux « Actifs disponibles pour la vente » conformément à l’IAS39 sont entièrement classés selon un modèle Hold to Collect ; en ce qui concerne les fonds, les parts détenues dans une perspective de moyen et long terme sont cohérentes avec un modèle de business Other . Pour compléter la phase de classification des instruments financiers dans les nouvelles catégories prévues par l’IFRS9, l’analyse du modèle de business doit être ac- compagnée de l’analyse des flux de trésorerie contractuels (Solely Payment of Principal and Interest – test SPPI). Le test SPPI est effectué au niveau de l’instrument financier, produit ou sous-produit, et tient compte des caractéristiques contractuelles de l’actif. À cet égard, la banque a mis en œuvre un processus standardisé pour l’exécution du test, prévoyant l’analyse des financements par le biais d’un outil spécifique développé en interne (outil SPPI), structuré sur des arbres de décision, au niveau du simple instrument financier ou du produit selon le degré de « taylorisation ». En cas d'échec du test, l’outil fournira l'indication de la classification des activités à la juste valeur avec imputation au compte de résultat ( Fair Value Through Profit & Loss – FVPL). La modalité de test des financements sera différenciée entre retail et corporate . Pour l’analyse des titres de dette, il est fait recours à un fournisseur d’information externe ; si les conclusions du test ne sont pas présentes, l’analyse de l’instrument est effectuée par le biais de l’outil SPPI. Les parts d'investissement dans des fonds conformément à l’AFS échouent au test SPPI et, de façon cohérente avec les récentes déclarations de l’IFRS Interpretation Committee , constituent des instruments de capital relevant des actifs obligatoirement à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat. En complément de ce qui précède, des méthodologies spécifiques d’analyse ont été élaborées pour les instruments qui nécessitent d'un test de référence pour la valeur temporelle de l’argent modifié ( modified time value of money ). Les analyses réalisées sur le portefeuille d’actifs financiers ont mis en évidence que les critères d’évaluation associés aux nouvelles catégories comptables dans les- quelles seront classés les instruments financiers sont essentiellement alignés sur ceux des catégories IAS39, à de très rares exceptions. 2.2 Dépréciation Selon le principe IFRS9, tous les actifs financiers ne faisant pas l’objet d'une évaluation à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat, représentés par des titres de dette et des financements, ainsi que les expositions hors bilan, associées à des modèles de business Hold to Collect o Hold to Collect & Sell , doivent être soumis au nouveau modèle de dépréciation « forward looking ». En définitive, par rapport à la précédente approche basée sur la perte encourue ( incurred loss ), une approche « perte attendue » ( expected loss ) sera adoptée à 12 mois ou jusqu’à la vie résiduelle de l’instrument. Par conséquent, les pertes devront être enregistrées non seulement en se référant aux pertes de valeur objectives déjà exprimées à la date de reddition des comptes, mais aussi sur la base de pertes de valeur futures attendues et non exprimées. Compte tenu des éléments cités, l’IFRS9 prévoit la classification des instruments financiers en trois catégories (phase), par ordre croissant de détérioration de la solvabilité. Afin de respecter les dispositions de l’IFRS9, le groupe a élaboré un modèle de stage allocation des instruments financiers pour l’allocation correcte des expositions in bonis en stage 1 ou stage 2, en cas d’« augmentation significative du risque de crédit » (SICR). En ce qui concerne en revanche les expositions impaired , l’alignement des définitions de default comptable et réglementaire permet de considérer comme identiques les logiques actuelles de classification des expositions parmi celles « détériorées » / « impaired » par rapport à celles des expositions à l'intérieur de la phase 3. Nous présentons ci-dessous les principaux choix méthodologiques dans le domaine de la dépréciation : — évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit : elle tient compte des éléments qualitatifs et quantitatifs visant à déterminer la détérioration significa- tive de la solvabilité de la contrepartie pour chaque facility . En outre, la reconnaissance de forbearance measure ou le critère des 30 jours d’arriéré sont considérés comme des indicateurs de backstop . Conformément aux attentes de l’autorité de surveillance, il est fait recours de façon très limitée à l’approche simplifiée de la « low credit risk exemption ». Les critères définis en vue du passage des expositions de la phase 2 à la phase 1 sont symétriques à ceux de l’augmentation significative du risque de crédit (c’est-à-dire qu’à la disparition des éléments de détérioration significative, l’exposition revient à la phase 1) ; — intégration d’informations forward looking dans le modèle de calcul des pertes attendues : les informations forward looking sont considérées comme se référant à trois scénarios ( baseline, mild-positive et mild-negative ) qui ont un impact sur les paramètres de risque (PD et LGD). Les prévisions sont limitées à trois ans, afin de garantir une échéance raisonnable. L’utilisation de scénarios forward looking est cohérente avec les processus de prévision macroéconomique adoptés par le groupe à des fins de gestion du risque et élaborés par une fonction spécifique de la maison mère ; — adoption de paramètres forward looking également pour le calcul de la perte attendue relative aux expositions qui rentrent dans la phase 3 : les impacts d’autres scénarios, liés aux différentes options de gestion et recouvrement des positions en default, ont été simulés (y compris des scénarios de vente) ; — validation et back-testing : dans le cadre des modèles basés sur l’inscription des pertes attendues, un processus pour la validation et pour les tests rétrospectifs a été défini. Le cadre de référence adopté détermine l'indépendance entre l’unité de développement et celle de validation du modèle, en tenant compte d’une nette définition des rôles et des responsabilités. En outre, des analyses périodiques sont prévues pour garantir que les hypothèses à la base du modèle continuent d’être valides et que les nouvelles informations disponibles soient prises en considération ; — calcul des pertes attendues à 12 mois et sur toute la durée de vie : l’estimation IFRS9 des paramètres de PD, LGD et EAD est basée aussi bien sur les modèles prudentiels existants (par exemple les modèles internes si présents) que sur les modèles spécifiques, adaptés grâce à des ajustements visant à incorporer les informa- tions forward looking et l’horizon multipériodique. 2.3 Comptabilité de couverture En référence aux dispositions de l’IFRS9 en matière de nouveau modèle de couverture, le principe vise à simplifier sa comptabilisation en garantissant un meilleur alignement entre la représentation comptable des couvertures et les logiques de gestion sous-jacentes (gestion du risque). Le nouveau modèle prévoit notamment un élargissement des règles de la comptabilité de couverture en référence aux instruments de couverture et aux risques relatifs « eligible ». Bien que le principe prévoit la possibilité de continuer à recourir aux règles de couverture de l’IAS39, le groupe a choisi d’adopter les nouveaux critères introduits pour le general hedge (opt-in), sans impact significatif. Les effets de la « First Time Adoption » (FTA) Les nouveautés introduites par l’IFRS9 en matière de « Classification et évaluation » et de « dépréciation » produisent leurs effets en phase de première application sur le montant et sur la composition du patrimoine net. Sur le plan de la « Classification et évaluation », les analyses conduites sur le portefeuille d’actifs financiers n’ont pas mis en évidence d'impacts significatifs. Dans certains cas, des changements ont été détectés dans les modèles de gestion des instruments financiers et cela a entraîné les reclassements suivants (dont le détail est fourni dans les tableaux 1 et 2) : un titre de dette disponible pour la vente reclassé dans la nouvelle catégorie HTC pour mieux représenter les stratégies du modèle de business, avec transfert de la réserve de patrimoine net accumulée et rétablissement contextuel du coût amorti en place au 30 juin 2018 ; des parts de fonds d’investissement classées AFS sont reclassées parmi les actifs obligatoirement évalués à la juste valeur, avec un impact sur le compte de résultat et transfert de la réserve AFS sur la réserve de bénéfices : ce reclassement est cohérent avec les récentes déclarations de l’IFRS Interpretation Committee selon lesquelles ces actifs financiers doivent être considérés comme des instruments de capital. En outre, en référence à la nouvelle circulaire 262 Vème mise à jour, signalons la différente modalité d’exposition des actifs financiers par rapport à la IVème mise à jour : Circulaire n° 262 - V ème mise à jour Circulaire n° 262 - IV ème mise à jour 20. Actifs financiers détenus pour la négociation 20. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat a) actifs financiers détenus pour la négociation b) actifs financiers désignés à la juste valeur c) autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 30. Actifs financiers évalués à la juste valeur 30. Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale 40. Actifs financiers disponibles pour la vente 40. Actifs financiers évalués au coût amorti 50. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance a) crédits envers banques 60. Crédits envers banques b) crédits envers clientèle 70. Crédits envers clientèle Concernant les passifs financiers, aucun impact significatif n’a été relevé. Quant aux nouveaux schémas officiels introduits par la Banque d’Italie, signalons la différente modalité d’exposition des passifs financiers de la nouvelle circulaire 262 Vème mise à jour par rapport à la IVème mise à jour : Circulaire n° 262 – V ème mise à jour Circulaire n° 262 - IV ème mise à jour 10. Dettes envers banques 10. Passifs financiers évalués au coût amorti 20. Dettes envers clientèle a) dettes envers clientèle 30. Titres en circulation b) dettes envers clientèle c) titres en circulation 40. Passifs financiers de négociation 20. Passifs financiers de négociation 50. Passifs financiers évalués à la juste valeur 30. Passifs financiers désignés à la juste valeur Les impacts les plus significatifs de la transition à l’IFRS 9 sont toutefois liés aux nouveautés en matière de dépréciation, c’est-à-dire à l’obligation de redéterminer les rectifications de valeur sur les actifs financiers selon la méthode de la perte attendue et à l’utilisation de paramètres forward looking pour le calcul des pertes attendues, aussi bien en ce qui concerne les crédits détériorés classés en stage 3, que les crédits in bonis classés en phase 1 et phase 2. Concernant les fonds IAS39 – pour tous les crédits faisant l’objet de dépréciation (titres, crédits envers banques et crédits envers clientèle), on enregistre en effet une augmentation totale des pertes attendues pour 27,0 millions imputable à 58 % aux expositions in bonis (phase 1 et phase 2) et pour 19,0 millions à 42 % à celles détériorées (phase 3 ). En ce qui concerne les expositions classées à l'intérieur du phase 3 (c’est-à-dire Échus détériorés, Unlikely to pay et Souffrances), la vente des positions en souffrance générées par la filiale française s’est conclue et, en outre, la cession de la portion résiduelle des souffrances anciennement Micos Banca, pour une valeur comptable brute égale à 136,8 millions et relative à 1 601 dossiers de financement, est en phase avancée de définition. Sur la base de ce qui a été établi par le principe comptable IFRS5, au 30 juin 2019 le portefeuille des souffrances faisant l’objet de la cession ne figure plus dans le poste des états financiers relatif aux crédits envers la clientèle (poste 40 b) de l’actif du bilan), mais parmi les groupes d’actifs en cours d’élimination (poste 120 de l’actif du bilan), comme illustré dans la « Section 12 » de la partie B – Actif du présent rapport complémentaire. Ne s’agissant pas d’activités abandonnées, conformément à l’IFRS 5, le reclassement parmi les actifs encours d’élimination concerne seulement les soldes du bilan et non ceux du compte de résultat. À des fins d'évaluation, les pertes attendues dudit portefeuille de la deuxième opération ont été quantifiées sur la base de la meilleure estimation des flux recouvrables qui seront réalisés à la suite du perfectionnement de l'opération. L’augmentation des pertes attendues sur les expositions in bonis concerne principalement la part d’expositions classées en phase 2 pour 19,2 millions, égale à 3 % du total des positions in bonis. Les rectifications de valeur les plus importantes sur les expositions détériorées concernent le portefeuille des prêts immobiliers. Les reclassements et les rectifications les plus importantes énumérées ci-dessus ont entraîné une augmentation des actifs fiscaux pour impôts anticipés (DTA) pour 15,2 millions. Afin d’atténuer l’effet des nouveaux principes sur les ratios prudentiels, le Règlement (UE) 2017/2395 « Dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de l'IFRS9 sur les fonds propres », actualisant le Règlement 575/2013 CRR avec la rédaction du nouvel article 473 bis « Introduction de l’IFRS9 », offre la possibilité aux banques de distribuer les incidences sur les fonds propres découlant de l’introduction du principe comptable IFRS9 sur une période transitoire de 5 ans, en incluant dans le CET1 un montant progressivement dégressif de l'incidence même. Le groupe appliquera l’approche statique, afin de neutraliser l’effet découlant des rectifications de valeur les plus importantes sur les crédits in bonis, à partir des états financiers de première adoption de l’IFRS9 et pour les 5 années suivantes (1 ère année : 95 % ; 2 ème année : 85 % ; 3 ème année : 70 % ; 4 ème année : 50 % ; 5 ème année : 25%). En ce qui concerne plus particulièrement les modalités de représentation des effets de première application du principe, le groupe aura recours à la possibilité offerte par l’IFRS9 et l’IFRS1 « First-Time Adoption of International Financial Reporting Standards », qui ne prévoient pas la ré-exposition obligatoire sur des bases homo gènes des données comparatives dans les états financiers de première application du nouveau principe. Par conséquent, selon les indications contenues dans l’acte de promulgation de la 5ème actualisation de décembre 2017 de la circulaire n°262 « Les états financiers bancaires : schémas et règles de compilation », en ayant recours à l’exonération de l’obligation de redétermination des valeurs comparatives, la banque devra cependant inclure dans ses premiers états financiers rédigés selon la nouvelle circulaire n°262 un tableau de concordance mettant en évidence la méthodologie utilisée et fournir un rapprochement entre les données des derniers états financiers approuvés et les premiers états financiers rédigés sur la base des nouvelles dispositions. La forme et le contenu de ces informations sont laissés à l’autono mie des organes d’entreprise compétents. Tableaux de concordance bilan IAS39 – IFRS9 Nous présentons ci-dessous les schémas de concordance entre les tableaux de bilan publiés dans les états financiers au 30 juin 2018 et les nouveaux tableaux comp- tables introduits par la Vème mise à jour de la circulaire 262 au 1 er juillet 2018, dans lesquels les soldes comptables au 30 juin 2018 - déterminés conformément à l’IAS39 - sont assimilés aux nouveaux postes comptables, sans tenir compte des règles de classification et d’évaluation prévues par l’IFRS9 et, par conséquent, à total actif et total passif égaux. Tableau 1 : Tableau de concordance IAS39-IFRS9 – Actif Concordance des postes de bilan – actif IAS 39 IFRS9 10 20 30 40 50 60 70 80 Caisse et disponibilités liquides Actifs financiers détenus pour la négociation Actifs financiers évalués à la juste valeur Actifs financiers disponibles Pour la vente Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Crédits envers banques Crédits envers clientèle Dérivés de couverture 10 Caisse et disponibilités liquides -60.798 - - - - - - - 20 Actifs financiers évalués à la juste valeur - - - -8.309 - - - - avec impact sur le compte de résultat a) actifs financiers détenus pour la négocia- - - - - - - - - tion b) actifs financiers désignés à la juste valeur - - - - - - - - c) autres actifs financiers obligatoirement - - - -8.309 - - - - évalués à la juste valeur 30 Actifs financiers évalués à la juste valeur - - - - - - - - avec impact sur la rentabilité globale 40 Actifs financiers évalués au coût amorti - - - -94.964 - -11.502.739 -8.121.225 - 50 Dérivés de couverture - - - - - - - -27.542 60 Adaptation de valeur des actifs financiers fai- - - - - - - - - sant l'objet d'une couverture générique (+/-) 70 Participations - - - - - - - - 80 Réserves techniques à la charge des réassu- - - - - - - - - reurs 90 Actifs matériels - - - - - - - - 100 Actifs immatériels - - - - - - - - 110 Actifs fiscaux - - - - - - - - 120 Actifs non courants et groupes d'actifs en - - - - - - - - cours d'élimination 130 Autres actifs - - - - - - - - Total de l'actif -60.798 - - -103.273 - -11.502.739 -8.121.225 -27.542 IAS 39 IFRS9 90 100 110 120 130 140 150 160 Total de l'actif Adaptation de valeur des actifs financiers faisant l'objet d'une couverture générique (+/-) Participations Réserves techniques à la charge des réassureurs Actifs matériels Actifs immatériels Actifs fiscaux Actifs non courants et groupes d'actifs encours d'élimination Autres actifs 10 Caisse et disponibilités liquides - - - - - - - - -60.798 20 Actifs financiers évalués à la juste valeur - - - - - - - - -8.309 avec impact sur le compte de résultat a) actifs financiers détenus pour la négocia- - - - - - - - - - tion b) actifs financiers désignés à la juste valeur - - - - - - - - - c) autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 30 Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale 40 Actifs financiers évalués au coût amorti 50 Dérivés de couverture 60 Adaptation de valeur des actifs financiers fai- sant l'objet d'une couverture générique (+/-) 70 Participations 80 Réserves techniques à la charge des réassu- reurs 90 Actifs matériels 100 Actifs immatériels 110 Actifs fiscaux 120 Actifs non courants et groupes d'actifs en cours d'élimination 130 Autres actifs Total de l'actif - - - - - - - - - - - - - - - - - -68 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -5.528 - - - - - - - - - - - - -18.457 - - - - - - - - - - - - -37.554 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -28l.l99 -8.309 - -19.718.928 -27.542 - -68 - -5.528 -18.457 -37.554 - -28l.l99 - -68 - -5.528 -18.457 -37.554 - -281.199 -20.158.383 Tableau 2 : Tableau de concordance IAS39-IFRS9 – Passif Concordance des postes de bilan – passif IAS 39 IFRS9 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 110 Dettes envers banques Dettes Envers clientèle Titres en circula- tion Passifs financiers de négociation Passifs financiers évalués à la juste valeur Dérivés de cou- verture Adaptation de valeur des passifs financiers faisant l’objet d’une couver- ture générique (+/-) Passifs fiscaux Passifs associés à des activités en cours d’élimination Autres passifs Traite- ment de fin de rapport du personnel 10 Passifs financiers évalués au coût 5 340 387 14 162 996 - - - - - - - - - a m o r t i - - - - - - - - - 20 Passifs financiers de négociation - - - - - - - - - - - 30 Passifs financiers désignés à la - - - - - - - - - - - juste valeur 40 Dérivés de couverture - - - - - 13 370 - - - - - 50 Adaptation de valeur des passifs - - - - - - - - - - - Financiers faisant l'objet d'une couverture générique (+/-) 60 Passifs fiscaux - - - - - - - 7 765 - - - 70 Passifs associés à des activités en - - - - - - - - - - - cours d'élimination 80 Autres passifs - - - - - - - - - 211 988 - 90 Traitement de fin de rapport du - - - - - - - - - - 2 074 personnel 100 Fonds pour risques et charges - - - - - - - - - - - 110 Réserves techniques - - - - - - - - - - - 120 Réserves d'évaluation - - - - - - - - - - - 130 Actions remboursables - - - - - - - - - - - 140 Instruments de capital - - - - - - - - - - - 150 Réserves - - - - - - - - - - - 160 Surcotes d'émission - - - - - - - - - - - 170 Capital - - - - - - - - - - - 180 Actions propres (-) - - - - - - - - - - - 190 Patrimoine relatif à des tiers - - - - - - - - - - - (+/-) 200 Bénéfice (perte) de l'exercice - - - - - - - - - - - (+/-) Total du passif et du patrimoine 5 340 387 14 162 996 - - - 13 370 - 7 765 - 211 988 2 074 net IAS 39 IFRS9 120 130 140 150 160 170 180 190 200 210 220 Total du passif et du patri- moine net Fonds pour risques et charges Ré- serves tech- niques Réserves d’évalua- tion Actions rem- bour- sables Instru- ments de capital Réserves Surcotes d’émis- sion Capital Actions propres (-) Patri- moine relatif à des tiers (+/-) Bénéfice (perte) de l’exercice (+/-) 10 Passifs financiers évalués au coût - - - - - - - - - - - 19.503.383 a m o r t i 20 Passifs financiers de négociation - - - - - - - - - - - - 30 Passifs financiers désignés à la juste - - - - - - - - - - - - valeur 40 Dérivés de couverture - - - - - - - - - - - 13.370 50 Adaptation de valeur des passifs fi- - - - - - - - - - - - - nanciers faisant l'objet d'une couverture générique (+1-) 60 Passifs fiscaux - - - - - - - - - - - 7.765 70 Passifs associés à des activités en - - - - - - - - - - - - cours d'élimination 80 Autres passifs - - - - - - - - - - - 211.988 90 Traitement de fin de rapport du per- - - - - - - - - - - - 2.074 sonnel 100 Fonds pour risques et charges 58.972 - - - - - - - - - - 58.972 110 Réserves techniques - - - - - - - - - - - - 120 Réserves d'évaluation - - -2 691 - - - - - - - - -2.691 130 Actions remboursables - - - - - - - - - - - - 140 Instruments de capital - - - - - - - - - - - - 150 Réserves - - - - - -115.477 - - - - - -115.477 160 Surcotes d'émission - - - - - - 233.750 - - - - 233.750 170 Capital - - - - - - - 226.250 - - - 226.250 180 Actions propres (-) - - - - - - - - - - - - 190 Patrimoine relatif à des tiers (+1-) - - - - - - - - - - - - 200 Bénéfice (perte) de l'exercice (+1-) - - - - - - - - - - 18.999 18.999 Total du passif et du patrimoine net 58.972 - -2.691 - - -115.477 233.750 226.250 - - 18.999 20.158.383 Rapprochement des actifs et passifs Le tableau met en évidence, pour les postes de l’actif et du passif du schéma de bilan de la 5ème mise à jour de la circulaire de la Banque d’Italie n°262/2005, l’incidence de l’application du principe comptable IFRS9, en termes de « Classification et évaluation » et de « Dépréciation ». La colonne « Classification et évaluation » présente les variations de valeur dues à un critère d'évaluation différent. Dans la colonne « Dépréciation » figurent les variations de valeur dues à l’adoption du nouveau modèle de dépréciation introduit par le principe comptable IFRS9. Tableau 3 : Rapprochement soldes de bilan - Actif Tableau de rapprochement des postes de l’actif Postes 30.06.2018 Effet de transition IFRS 01.07.2018 Classification et évaluation Dépréciation 10 Caisse et disponibilités liquides -60.798 - - -60.798 20 Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat -8.309 - - -8.309 a) actifs financiers détenus pour la négociation - - - - b) actifs financiers désignés à la juste valeur - - - - c) autres actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur -8.309 - - -8.309 30 Actifs financiers évalués à la juste valeur avec impact sur la rentabilité globale - - - - 40 Actifs financiers évalués au coût amorti -19.718.928 -3.295 45.647 -19.676.576 50 Dérivés de couverture -27.542 - - -27.542 60 Adaptation de valeur des actifs financiers faisant l’objet d’une couverture générique (+/-) - - - - 70 Participations -68 - - -68 80 Réserves techniques à la charge des réassureurs - - - - 90 Actifs matériels -5.528 - - -5.528 100 Actifs immatériels -18.457 - - -18.457 110 Actifs fiscaux -37.554 -872 -13.266 -51.692 120 Actifs non courants et groupes d'actifs en cours d’élimination - - - - 130 Autres actifs -281.199 - - -281.199 Total de l'actif -20.158.383 -4.167 32.381 -20.130.169 Tableau 4 : Rapprochement soldes de bilan - Passif Tableau de rapprochement des postes du passif Postes 30.06.2018 Effet de transition IFRS9 01.07.2018 Classification et évaluation Dépréciation 10 Passifs financiers évalués au coût amorti 19.503.383 - - 19.503.383 20 Passifs financiers de négociation - - - - 30 Passifs financiers désignés à la juste valeur - - - - 40 Dérivés de couverture 13.370 - - 13.370 50 Adaptation de valeur des passifs financiers faisant l'objet d'une couverture générique (+/-) - - - - 60 Passifs fiscaux 7.765 - - 7.765 70 Passifs associés à des activités en cours d'élimination - - - - 80 Autres passifs 211.988 - - 211.988 90 Traitement de fin de rapport du personnel 2.074 - - 2.074 100 Fonds pour risques et charges : 58.972 - 400 59.372 110 Réserves techniques - - - - 120 Réserves d'évaluation -2.691 2.423 - -268 130 Actions remboursables - - - - 140 Instruments de capital - - - - 150 Réserves -115.477 -218 -30.819 -146.514 160 Surcotes d'émission 233.750 - - 233.750 170 Capital 226.250 - - 226.250 180 Actions propres (-) - - - - 190 Patrimoine relatif à des tiers (+/-) - - - - 200 Bénéfice (perte) de l’exercice (+/-) 18.999 - - 18.999 Total du passif et du patrimoine net 20.158.383 2.205 -30.419 20.130.169 Rapprochement patrimoine net IAS39 – IFRS9 Nous présentons ci-dessous le tableau de rapprochement entre le patrimoine net au 30 juin 2018 - déterminé conformément à l’IAS39 - et les postes correspondants déterminés en tenant compte des effets des nouvelles règles de classification, d’évaluation et de dépréciation introduites par l’IFRS9. Tableau de rapprochement du patrimoine net Montants Patrimoine net 30.06.2018 360.831 Total effets de transition IFRS 9 - 01.07.2018 -28.614 dont : Variations des réserves Classification 3.295 Dépréciation -46.047 Dépréciation (ECL) sur crédits/titres de dette évalués au coût amorti : -45.647 - Phases 1 et 2 -26.630 - Phase 3 -19.017 Dépréciation (ECL) sur garanties et engagements -400 - Phases 1 et 2 -84 - Phase 3 -316 Effet fiscal 14.138 Patrimoine net (IFRS 9) - 01.07.2018 332.217 Transition au principe IFRS15 Le nouveau principe comptable introduit un nouveau modèle pour la reconnaissance des recettes provenant de contrats avec les clients. Le nouveau principe remplacera les exigences actuelles présentes dans les IFRS en matière de reconnaissance des recettes : IAS11 Construction Contracts , IAS18 Revenue , IFRIC13 Customer Loyalty Programmes , IFRIC15 Agreements for the Construction of Real Estate , IFRIC18 Transfers of Assets from Customers et SIC-31 Revenue – Barter Transaction involving Advertising Services . Le principe est effectif à partir du 1 er janvier 2018 ; à partir du 1er juillet 2018 pour le groupe Mediobanca. Le nouveau IFRS prévoit la reconnaissance de la recette sur la base des cinq étapes suivantes : identification du contrat ; identification des différentes obligations ; détermination du prix de la transaction ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations, sur la base des « prix de marché » de ces dernières (« stand-alone selling price ») ; reconnaissance des recettes allouées à chaque obligation lorsque celle-ci est réglementée, c’est-à-dire lorsque le client obtient le contrôle des biens et des services. La mise en œuvre de la nouvelle norme a été coordonnée de façon centrale par la maison mère à travers un groupe de travail ad hoc pour élargir les analyses à tout le groupe, en impliquant si nécessaire les sociétés contrôlées. Les analyses effectuées ont permis l'identification de toutes les typologies de contrats avec la clientèle et des modalités de relevé des recettes afin d’établir leur confor mité aux dispositions de la nouvelle norme. Les impacts résultant de l’application de la nouvelle norme sont imputables à des passifs potentiels pour faire face à l’encaissement de commissions actives sur les primes d’assurance anticipées et faisant l’objet d
    Bulletin BALO n°16 du 05/02/2020, affaire n°2000146
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/01/2019
    Numéro d’affaire : 1900002
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CHEBANCA! Groupe Mediobanca Société étrangère au capital de 22 6  25 0  00 0  euros entièrement libéré Siège légal : Viale Bodio, 37, (Palazzo 4) - 2015 8  Milano Adresse Internet : www.chebanca.it Succursale en France : 19, rue Eugène Deruelle, 6900 3  Lyon 49 1  56 9  82 8  R.C.S Lyon Comptes annuels au 3 0  juin 201 8  approuvés par l’Assemblée des Actionnaires en date du 1 9  octobre 2018. Etats financiers au 3 0  juin 2018 ( Montants en euros) Postes de l'actif 30 juin 2018  30 juin2017  10. Caisse et disponibilités liquides 60 797 534 70 706 439 40. Actifs financiers disponibles pour la vente 103 272 699 161 710 188 60. Crédits envers banques 11 199 489 963 10 758 522 533 70. Crédits envers clientèle 8 424 472 999 7 991 404 067 80. Dérivés de couverture 27 542 343 39 232 566 100. Participations 68 501 68 501 110. Actifs matériels 5 528 260 3 712 151 120. Actifs immatériels 18 456 658 23 164 034 130. Actifs fiscaux 37 554 179 40 547 751 a) courants 4 719 915 2 455 038 b) anticipés 32 834 264 38 092 713 b1) visés à la Loi 214/ 2011  20 719 286 22 723 251 150. Autres actifs 281 198 584 220 144 386 Total de l'actif 20 158 381 720 19 309 212 616 Postes du passif et du patrimoine net 30 juin 2018  30 juin 2017  10. Dettes envers banques 5 340 387 058 5 199 936 527 20. Dettes envers clientèle 14 162 996 539 13 353 291 812 60. Dérivés de couverture 13 369 545 1 848 241 80. Passifs fiscaux 7 764 525 8 487 873 a) courants 2 179 574 189 620 b) différés 5 584 951 8 298 253 100. Autres passifs 211 987 524 308 939 910 11 0 . Traitement de fin de rapport du personnel 2 073 565 2 122 611 120. Fonds pour risques et charges 58 972 858 89 468 066 a) autres fonds 58 972 858 89 468 066 130. Réserves d'évaluation - 2 691 221 665 200 160. Réserves - 115 477 902 - 131 954 811 170. Surcotes d'émission 233 750 000 233 750 000 180. Capital 226 250 000 226 250 000 200. Bénéfice (perte) de l’exercice (+/-) 18 999 229 16 407 187 Total du passif et du patrimoine net 20 158 381 720 19 309 212 616 Compte de résultat (Montants en euros) Postes 30 juin 2018  30 juin2017  10. Intérêts actifs et recettes assimilées 324 761 659 336 569 705 20. Intérêts passifs et charges assimilées - 115 582 040 - 132 597 202 30. Marge d'intérêt 209 179 619 203 972 503 40. Commissions actives 99 916 938 81 810 529 50. Commissions passives - 21 065 791 - 13 249 966 60. Commissions nettes 78 851 147 68 560 563 70. Dividendes et recettes similaires 55 176 77 582 80. Résultat net de l'actif de négociation 578 480 346 996 90. Résultat net de l'actif de couverture 2 795 926 1 322 577 100. Bénéfices (pertes) de cession ou de rachat de : 163 346 - b) actifs financiers disponibles pour la vente 163 346 - 120. Marge d'intermédiation 291 623 694 274 280 221 130. Rectifications/reprises de valeurs nettes pour la détérioration de : - 19 328 944 - 21 592 507 a) crédits -16 521 305 - 19 3 84 296 b) actifs financiers disponibles pour la vente - 2 807 639 - 2 208 211 140. Résultat net de la gestion financière 272 294 750 252 687 714 150. Frais administratifs : - 268 998 961 - 328 520 324 a) frais pour le personnel - 102 592 095 -105 657 525 b) autres/rais administratifs - 166 406 866 - 222 862 799 160. Réserves nettes pour les fonds pour risques et charges - 11 922 956 - 24 965 781 170. Rectifications/Reprises de valeurs nettes sur actifs matériels - 988 901 - 1 137 547 180. Rectifications/reprises de valeurs nettes sur actifs immatériels - 6 230 841 - 5 223 623 190. Autres charges/recettes de gestion 43 577 759 125 340 906 200. Coûts opérationnels - 244 563 900 - 234 506 369 210. Bénéfices (pertes) des participations - - 1 902 240. Bénéfices (Pertes) prov. de cession d'investissements -369 1 105 250. Bénéfice (Perte) des opérations courantes impôts non déduits 27 730 481  18 180 548 260. Impôts sur le revenu de l 'exercice des opérations courantes - 8 731 252 -1 773 361 270. Bénéfice (Perte) des opérations courantes n et d'impôts 18 999 229 16 407 187 290. Bénéfice (perte) de l'exercice 18 999 229 16 407 187 Tableau de la rentabilité globale (M ontants en euros) Postes 30 juin2018 30 juin 2017 10. Bénéfice (perte) de l'exercice 18 999 229 16 407 187 Autres composants de revenus après impôts sans transfert sur le compte de résultat 20. Actifs matériels - - 30. Actifs immatériels - - 40. Plans à bénéfices définis - 1 029 48 584 50. Actifs non courants en cours d'élimination - - 60. Part des réserves d'évaluation des participations évaluées au patrimoine net - - Autres composants de revenus après impôts avec transfert sur le compte de résultat 70. Couverture d'investissements étrangers - - 80. Différences de change - - 90. Couverture des flux financiers - - 100. Actifs financiers disponibles pour la vente - 3 355 392 759 161 110. Actifs non courants en cours d'élimination - - 120. Part des réserves d'évaluation des participations évaluées au patrimoine net - - 130. Total des autres éléments de revenus nets d'impôts - 3 356 421 807 745 140. Rentabilité globale (Poste 10+130) 15 642 808 17 214 932  Tableau des variations du patrimoine net (M ontants en euros) Exercice 17 /1 8 Disponibilités au 30 juin 201 7 Modification soldes ouverture Disponibilités initiales au 1 er juillet 201 7 Allocation résultat exercice précédent Réserves Dividendes et autres destinations Capital : 226 250 000 - 226 250 000 - - a) actions ordinaires 226 250 000 - 226 250 000 - - b) autres actions - - - - - Surcotes d'émission 233 750 000 - 233 750 000 - - Réserves : -131 954 813 -131 954 813 16 407 187 - a) de bénéfices 571 152 571 152 820 359 - b) autres - 132 525 965 - 132 525 965 15 586 828 - Réserves d'évaluation : 665 200 665 200 - - a) disponibles pour la vente 932 296 932 296 - - b) couverture des flux financiers - - - - - c) lois spéciales de réévaluation - - - - - d) autres - 267 096 - - 267 096 - - Instruments de capital - - - - - Actions propres - - - - - Bénéfice (perte) de l'exercice 16 407 187 - 16 407 187 - 16 407 187 - Patrimoine net 345 117 574 - 345 117 574 - - Exercice 17/18 Variations de l’exercice Patrimoine net au 30 juin 2018 Variations de réserves Opérations sur le patrimoine net Rentabilité globale de l’exercic e 17/18 Emissions de nouvelles actions Acquisition d’actions propres Distribution Exceptionnelle de dividendes Variation Instruments de capital Dérivés sur propres actions Stock options Capital : - - - - - - - - 226 250 000 a) actions ordinaires - - - - - - - - 226 250 000 b) autres actions - - - - - - - - - Surcotes d'émission - - - - - - - - 233 750 000 Réserves : - - - - - - 69 722 - -115 477 904 a) de bénéfices - - - - - - - - 1 391 511 b) autres - - - - - - 69 722 - - 116 869 415 Réserves d'évaluation : - - - - - - - -3 356 421  - 2 691 221 a) disponibles pour la vente - - - - - - - -3 355 392  - 2 423 096 b) couverture des flux financiers - - - - - - - c) lois spéciales de réévaluation - - - - - - - d) autres - - - - - - - -1 029  - 268 124 Instruments de capital - - - - - - - Actions propres - - - - - - - Bénéfice (perte) de l'exercice - - - - - - - 18 999 229  18 999 229 Patrimoine net - - - - - - 69 722 15 642 808  360 830 104 Tableau des variations du patrimoine net (M ontants en euros) Exercice 16/17 Disponibilités au 30 juin 2016 Modification soldes ouverture Disponibilités initiales au 1 er juillet 2016 Allocation résultat exercice précédent Réserves Dividendes et autres destinations Capital : 220 000 000 - 220 000 000 - - a) actions ordinaires 220 000 000 - 220 000 000 - - b) autres actions - - - - - Surcotes d'émission 140 000 000 - 140 000 000 - - Réserves : -136 322 215 - -136 322 215 4 251 241 - a) de bénéfices 358 591 - 358 591 212 561 - b) autres -136 680 806 - -136 680 806 4 038 680 - Réserves d'évaluation : -142 545 - -142 545 - - a) disponibles pour la vente 173 135 - 173 135 - - b) couverture des flux financiers - - - - - c) lois spéciales de réévaluation - - - - - d) autres -315 680 - -315 680 - - Instruments de capital - - - - - Actions propres - - - - - Bénéfice (perte) de l'exercice 4 251 241 - 4 251 241 - - Patrimoine net 227 786 480 - 227 786 480 - - Exercice 16/17 Variations de l’exercice Patrimoine net au 30 juin 2017 Variations de réserves Opérations sur le patrimoine net Rentabilité globale de l’exercice 16/17 Emissions de nouvelles actions Acquisition d’actions propres Distribution Exceptionnelle de dividendes Variation Instruments de capital Dérivés sur propres actions Stock options Capital : - 6 250 000 - - - - - - 226 250 000 a) actions ordinaires - 6 250 000 - - - - - - 226 250 000 b) autres actions - - - - - - - - - Surcotes d'émission - 93 750 000 - - - - - - 233 750 000 Réserves : - - - - - - 116 162 - -131 954 813 a) de bénéfices - - - - - - - - 571 152 b) autres - - - - - - 116 162 - -132 525 965 Réserves d'évaluation : - - - - - - - 807 745 665 200 a) disponibles pour la vente - - - - - - 759 161 932 296 b) couverture des flux financiers - - - - - - - - - c) lois spéciales de réévaluation - - - - - - - - - d) autres - - - - - - - 48 584 -267 096 Instruments de capital - - - - - - - - - Actions propres - - - - - - - - - Bénéfice (perte) de l'exercice - - - - - - - 16 407 187 16 407 187 Patrimoine net - 100 000 000 - - - - 116 162 17 214 932 345 117 574 Compte rendu financier Méthode directe (M ontants en euros) Montant A. Actifs opérationnels 30 juin 2018 30 juin 2017 1. Gestion - 84 886 264 2 191 051 - intérêts actifs encaissés (+) 323 779 561 332 563 995 - intérêts passifs payés (-) - 121 719 696 - 134 890 745 - dividendes et recettes similaires (+) 55 176 77 582 - commissions nettes (+/-) 69 287 077 65 004 779 - frais pour le personnel (-) - 100 938 260 - 91 399 484 - autres frais (-) - 199 968 646 - 161 723 096 - autres recettes (+) 39 537 230 33 593 929 - impôts et taxes (-) -94 918 706 - 41 035 909 - coûts/recettes relatifs aux groupes d’actifs en cours d'élimination et nets de l'effet fiscal/+/-) - - 2. Liquidité générée/absorbée par les actifs financiers - 853 493 618 - 5 084 432 324 - actifs financiers détenus pour la négociation - - - actifs financiers évalués à la juste valeur - - - actifs financiers disponibles pour la vente 51 162 835 298 106 709 - crédits envers clientèle - 426 214 723 - 2 780 472 338 - crédits envers banques : à vue - 442 903 540 - 2 563 591 707 - crédits envers banques : autres crédits 1 934 564 - 28 602 328 - autres actifs - 37 472 754 - 9 872 660 3. Liquidité générée/absorbée par les passifs financiers 932 799 453 4 315 475 498 - dettes envers banques : à vue - 177 539 944 176 990 941 - dettes envers banques : autres dettes 315 581 734 1 487 7 42 258 - dettes envers clientèle 818 166 456 2 596 121 525 - titres en circulation - - - passifs financiers de négociation - - - passifs financiers évalués à la juste valeur - - - autres passifs - 23 408 793 54 620 774 Liquidité nette générée/absorbée par les actifs opérationnels -5 580 429 - 766 765 775 B. Actifs d'investissement 1. Liquidité générée par : - 125 000 - ventes de participation s - 125 000 - dividendes encaissés sur participations - - - ventes/remboursements d’actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - ventes d’actifs matériels - - - ventes d’actifs immatériels - - - ventes de branches d'entreprise - - 2. Liquidité absorbée par: -4 328 476 686 877 768 - acquisition s de participations - - - acquisitio ns d ’ actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - acquisition s d'actifs matériels - 2 805 010 -717 518 - acquisition s d'actifs immatériels - 1 523 466 - 1 191 994 - acquisitio ns de branches d'entreprise - 688 787 280 Liquidité nette générée/absorbée par les actifs d'investissement -4 328 476 687 002 768 C. Actifs de provision - émissio ns/acquisitions d'actions propres - 100 000 000 - émissio ns/acquisitions instruments de capital - - - distri bution de dividendes et autres finalités - - Liquidité nette générée/absorbée par les actifs de provision 100 000 000 Liquidité nette générée/absorbée pendant l'exercice - 9 908 905 20 236 993 Légende : (+) générée (-) absorbée Réconciliation (Montants en euros) Postes d'états financiers Montant 30 juin 2018 30 juin 2017 Caisse et disponibilités liquides au début de l’exercice 70 706 439 50 469 446 Liquidité totale nette générée/absorbée pendant l’exercice - 9 908 905 20 236 993 Caisse et disponibilités liquides à la clôture de l'exercice 60 797 534 70 706 439 Partie A – Politiques comptables A.1 Partie générale S ection 1 — Déclaration de conformité aux principes comptables internationaux Les états financiers de CheBanca! sont rédigés, aux termes du Décret législatif n° 38 du 28 février 2005, selon les International Financial Reporting Standards (IFRS) et les International Accounting Standards (IAS) promulgués par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adoptés par la Commission Européenne selon la procédure décrite à l'art. 6 du Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 19 juillet 2002. Par la circulaire n° 262 du 22 décembre 2005 (cinquième actualisation du 27 décembre 2017), la Banque d'Italie a réglementé l'application des nouveaux principes comptables internationaux aux états financiers bancaires. S ection 2 — Principes généraux de rédaction La présente situation comptable de l’institut est composée de : – le tableau du bilan ; – le tableau du compte de résultat ; – le tableau de la rentabilité globale ; – le tableau des variations du patrimoine net ; – le tableau du compte-rendu financier, rédigé selon la méthode directe ; – les notes d'explication et complémentaires. Tous les tableaux, rédigés conformément aux principes généraux dictés par l’IAS et aux principes illustrés dans la partie A.2, présentent les données de la période de référence comparées à celles de l’exercice précédent ou de la période correspondante de l’exercice précédent pour les postes du bilan et du compte de résultat. Ci-après les règlements approuvés par la Commission européenne au cours de ces 12 mois, qui seront immédiatement appliqués, qui ont complété la réglementation en vigueur en matière de principes comptables et qui ont été incorporés aux politiques comptables du Groupe : Règlement d’homologation Date d’application pour le Groupe Thème 2017/1989 du 6 novembre 2017 1 er juillet 2017 Modifications IAS 12 – Impôts sur le revenu 2017/1990 du 6 novembre 2017 1 er juillet 2017 Modifications IAS 7 – Compte-rendu financier 2018/182 du 7 février 2018 1 er juillet 2017 Modifications IFRS 12 – Informations sur les participations dans d’autres entités Ci-après les règlements approuvés par la Commission européenne au cours de ces 12 mois, qui seront appliqués à partir du prochain exercice ou ultérieurement, qui ont complété la réglementation en vigueur en matière de principes comptables et qui seront incorporés aux politiques comptables du Groupe : Règlement d’homologation Date d’application pour le Groupe Thème 2017/1986 du 31 octobre 2017 1 er juillet 2019 Adoption IFRS 16 – Leasing 2016/1905 du 22 septembre 2016 ; 2017/1987 du 31 octobre 2017 1 er juillet 2018 Adoption IFRS15 – Recettes provenant de contrats avec les clients ; Modifications IFRS 15 2016/2067 du 22 novembre 2016 2018/498 du 22 mars 2018 1 er juillet 2018 1 er juillet 2019 Adoption IFRS9 – Instruments financiers Modifications IFRS 9 – Instruments financiers 2018/182 du 7 février 2018 1 er juillet 2018 Modifications IAS 28 – Participations dans des sociétés associées et des coentreprises 1 er juillet 2018 Modifications IFRS 1 – Première adoption des International Financial Reporting Standard 2018/289 du 26 février 2018 1 er juillet 2018 Modifications IFRS 2 – Paiements basés sur des actions 2018/400 du 14 mars 2018 1 er juillet 2018 Modifications IAS 40 – Investissements immobiliers 2018/498 du 22 mars 2018 1 er juillet 2019 Modifications IFRS 9 – Instruments financiers 2018/519 du 28 mars 2018 1 er juillet 2018 Adoption IFRIC 22 – Opérations en devise étrangère et acomptes IFRS9 : Le projet du Groupe Mediobanca Contexte réglementaire En juillet 2014, l’International Accounting Standards Board (IASB) a promulgué le nouveau principe comptable IFRS9  « Financial Instruments » , avec l’objectif d’introduire de nouvelles normes sur la classification et l’évaluation des instruments financiers, sur les logiques et sur les modalités de calcul des rectifications de valeur et sur le modèle de comptabilité de couverture. Le processus d’homologation s’est conclu par la promulgation du règlement (UE) 2016/2067 de la commission du 22 novembre 2016, publié au Journal Officiel U.E. L. 323 du 29 novembre 2016. L’IFRS9 remplace l’IAS39 et est applicable à partir de la date de début du premier exercice financier qui commence le 1er janvier 2018 ou ultérieurement. CheBanca!, qui clôture l’exercice social au 30 juin, appliquera le nouveau principe au 1er juillet 2018.   Dans le respect des indications de l’Autorité européenne des instruments financiers et des marchés (ESMA), comprises à l’intérieur du « European common enforcement priorities for 2017 financial statements » du 27 octobre 2017, et relativement à ce que requiert l’IAS8 para. 30 et 31, CheBanca! présente dans cette section sa note d’information relative à la mise en œuvre du nouveau principe. L’IFRS9, au regard des instruments financiers, est articulé en trois sections différentes : « classification et évaluation », « dépréciation » et « comptabilité de couverture ». Les évidences soulevées dans le cadre du projet sont fournies pour lesdites thématiques. Les principales nouveautés concernent les domaines de « classification et évaluation » et de « dépréciation » ; en revanche, les modifications introduites sur le thème de la « comptabilité de couverture » sont moins incisives. Ci-dessous les détails : ― En ce qui concerne la première thématique, la classification et la méthode d’évaluation des activités financières seront conditionnées par deux tests : l’un sur le modèle d’affaires et l’autre sur les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie ( Solely Payment of Principal and Interest – SPPI test). Il sera possible d’inscrire au coût amorti uniquement les instruments qui réussissent les deux tests ; inversement, les activités devront être inscrites à la juste valeur avec effets à reporter sur le compte de résultat (cette catégorie devient ainsi le portefeuille résiduel). Le passif financier ne subit aucune variation particulière en matière de classification et d’évaluation, les règles actuelles sont confirmées. ― Dans le domaine de la « dépréciation », pour les instruments évalués au coût amorti, le nouveau principe marque le passage d’un modèle de calcul de la perte attendue incurred à un expected ; en se concentrant sur les pertes de valeur attendues, le provisionnement devra être effectué sur tout le portefeuille (y compris celui non détérioré) et sur la base d’informations prévisionnelles qui subissent des facteurs macroéconomiques. Plus particulièrement, au moment de la première inscription (stage 1) l’instrument doit déjà subir une perte attendue sur une période de 12 mois ; en cas d’augmentation significative du risque de crédit, l’activité est classée dans le portefeuille under performing (stage 2) , qui devra subir une perte attendue sur toute la vie résiduelle ( life time ) ; dans le cas d’une détérioration supplémentaire, on passe enfin au compartiment non performing ( stage 3 ), où sera estimée la valeur de recouvrement finale. La perte attendue ( expected loss ) devra se baser sur des données ponctuelles qui reflètent les modèles de crédit internes. ― En ce qui concerne la comptabilité de couverture, le nouveau modèle revoit les règles pour la désignation d’un rapport de couverture et pour la vérification de son efficacité, avec l’objectif d’aligner la représentation comptable avec les activités de gestion du risque et de renforcer la divulgation des activités de gestion du risque entreprises par l’entité qui rédige les états financiers. Le projet en cours au niveau du Groupe Un projet interne a été lancé en 2015 sous la direction commune des secteurs « gestion du risque » et « états financiers du Groupe », avec l’implication des autres secteurs concernés (notamment « salle des marchés », « technologie et opérations du Groupe », « organisation du Groupe », « ALM du Groupe », « trésorerie du Groupe »). L'initiative a été développée de façon cohérente avec les trois secteurs définis par le nouveau principe (classification et évaluation, dépréciation et comptabilité de couverture). À partir de janvier 2018, la phase de test des nouveaux systèmes et processus IFRS9 (exploitation en parallèle de IAS39 et IFRS9) a commencé, permettant de mettre à jour la structure organisationnelle et l’aménagement de la réglementation interne (méthodologies, processus et procédures), outre la vérification des systèmes d'information. Au cours de l’année 2017, le cadre de mise en œuvre a fait l’objet d’analyses ( « Thematic Review ») de la part du Mécanisme de Surveillance Unique (MSU) sur les établissements de crédit, afin d'évaluer l’état de préparation du Groupe à l’application de l’IFRS9 après laquelle ont été constatées certaines « recommendations » limitées qui ont déjà toutes été reportées à l’intérieur d’un plan d’action du Groupe partagé avec l’autorité de surveillance. Ci-après sont exposés les principaux éléments, en matière d'impacts attendus et de décisions prises à l’intérieur du Groupe Mediobanca, divisés selon les principaux secteurs conceptuels, applicables à la banque. Classification et évaluation Dans le cadre des activités de « Classification et évaluation » des instruments financiers, l’IFRS9 a introduit de nouvelles règles pour les actifs financiers, basées sur le modèle de gestion du portefeuille et sur les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des instruments, établies par le biais du test SPPI ( Solely Payment of Principal and Interest ). Le principe identifie deux macro-modèles principaux : Hold to collect et Hold to collect and sell , auxquels s’ajoute un modèle de business résiduel ( Other ), qui accueille tous les portefeuilles détenus pour la négociation et qui continuent à être évalués à la juste valeur avec imputation des variations au compte de résultat. En vue de la classification des instruments financiers, l’analyse du modèle de business a été conduite en évaluant le portefeuille d’actifs financiers. Les analyses réalisées ont mis en évidence que : - les portefeuilles de financements – traités conformément à l’IAS39 au coût amorti dans la catégorie Loans & Receivable – ont une stratégie de gestion cohérente avec un modèle de business Hold to Collect ; - les titres de dette du portefeuille d’intermédiation bancaire qui appartiennent aux « Actifs disponibles pour la vente » conformément à l’IAS39 sont entièrement classés selon un modèle de bus iness Hold to Collect & Sell ; - en ce qui concerne les fonds, les parts détenues dans une perspective de moyen et long terme sont cohérentes avec un modèle de business Other. Pour compléter la phase de classification des instruments financiers dans les nouvelles catégories prévues par l’IFRS9, l’analyse du modèle de business doit être accompagnée de l’analyse des flux de trésorerie contractuels ( Solely Payment of Principal and Interest – test SPPI). Le test SPPI est effectué au niveau de l’instrument financier, produit ou sous-produit, et tient compte des caractéristiques contractuelles de l’actif. À cet égard, le Groupe a mis en œuvre un processus standardisé pour l’exécution du test, prévoyant l’analyse des financements par le biais d’un outil spécifique développé en interne (outil SPPI), structuré sur des arbres de décision, au niveau du simple instrument financier ou du produit selon le degré de « taylorisation ». En cas d'échec du test, l’outil fournira l'indication de la classification des activités à la juste valeur avec imputation au compte de résultat ( Fair Value Through Profit & Loss – FVPL). La modalité de test des financements sera différenciée entre retail et corporate . Pour l’analyse des titres de dette, il est fait recours à un fournisseur d’information externe ; si les conclusions du test ne sont pas présentes, l’analyse de l’instrument est effectuée par le biais de l’outil SPPI. En complément de ce qui précède, des méthodologies spécifiques d’analyse ont été élaborées pour les instruments qui nécessitent d'un test de référence pour la valeur temporelle de l’argent modifié ( modified time value of money ). Les analyses réalisées sur le portefeuille d’actifs financiers ont mis en évidence que les critères d’évaluation associés aux nouvelles catégories comptables dans lesquelles seront classés les instruments financiers sont essentiellement alignés sur ceux des catégories IAS39, à de très rares exceptions. Dépréciation Selon le principe IFRS9, tous les actifs financiers ne faisant pas l’objet d'une évaluation à la juste valeur avec impact sur le compte de résultat, représentés par des titres de dette et des financements, ainsi que les expositions hors bilan, associées à des modèles de business Hold to Collect o Hold to Collect & Sell , doivent être soumis au nouveau modèle de dépréciation « forward looking ». En définitive, par rapport à la précédente approche basée sur la perte encourue (incurred loss) , une approche « perte attendue » ( expected loss ) sera adoptée à 12 mois ou jusqu’à la vie résiduelle de l’instrument. Par conséquent, les pertes devront être enregistrées non seulement en se référant aux pertes de valeur objectives déjà exprimées à la date de reddition des comptes, mais aussi sur la base de pertes de valeur futures attendues et non exprimées. Compte tenu des éléments cités, l’IFRS9 prévoit la classification des instruments financiers en trois catégories (stage), par ordre croissant de détérioration de la solvabilité. Afin de respecter les dispositions de l’IFRS9, le Groupe a élaboré un modèle de stage allocation des instruments financiers pour l’allocation correcte des expositions in bonis en stage 1 ou stage 2, en cas d’« augmentation significative du risque de crédit » (SICR). En ce qui concerne en revanche les expositions impaired , l’alignement des définitions de default comptable et réglementaire permet de considérer comme identiques les logiques actuelles de classification des expositions parmi celles « détériorées » / « impaired » par rapport à celles des expositions à l'intérieur du stage 3. Nous présentons ci-dessous les principaux choix méthodologiques dans le domaine de la dépréciation : ― évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit : elle tient compte des éléments qualitatifs et quantitatifs visant à déterminer la détérioration significative de la solvabilité de la contrepartie pour chaque facility . En outre, la reconnaissance de forbearance measure ou le critère des 30 jours d’arriéré sont considérés comme des indicateurs de backstop . Conformément aux attentes de l’autorité de surveillance, il est fait recours de façon très limitée à l’approche simplifiée de la « low credit risk exemption » . Les critères définis en vue du passage des expositions du stage 2 au stage 1 sont symétriques à ceux de l’augmentation significative du risque de crédit (c’est-à-dire qu’à la disparition des éléments de détérioration significative, l’exposition revient au stage 1) ; ― intégration d’informations forward looking dans le modèle de calcul des pertes attendues : les informations forward looking sont considérées comme se référant à trois scénarios ( baseline, mild-positive et mild-negative ) qui ont un impact sur les paramètres de risque (PD et LGD). Les prévisions sont limitées à trois ans, afin de garantir une échéance raisonnable. L’utilisation de scénarios forward looking est cohérente avec les processus de prévision macroéconomique adoptés par le Groupe à des fins de gestion du risque et élaborés par une fonction spécifique de la maison mère ; ― adoption de paramètres forward looking également pour le calcul de la perte attendue relative aux expositions qui rentrent dans le stage 3 : les impacts d’autres scénarios, liés aux différentes options de gestion et recouvrement des positions en default , ont été simulés (y compris des scénarios de vente) ; ― validation et back-testing : dans le cadre des modèles basés sur l’inscription des pertes attendues, un processus pour la validation et pour les tests rétrospectifs a été défini. Le cadre de référence adopté détermine l'indépendance entre l’unité de développement et celle de validation du modèle, en tenant compte d’une nette définition des rôles et des responsabilités. En outre, des analyses périodiques sont prévues pour garantir que les hypothèses à la base du modèle continuent d’être valides et que les nouvelles informations disponibles soient prises en considération ; ― calcul des pertes attendues à 12 mois et sur toute la durée de vie : l’estimation IFRS9 des paramètres de PD, LGD et EAD est basée aussi bien sur les modèles prudentiels existants (par exemple les modèles internes si présents) que sur les modèles spécifiques, adaptés grâce à des ajustements visant à incorporer les informations forward looking et l’horizon multipériodique. Comptabilité de couverture En référence aux dispositions de l’IFRS9 en matière de nouveau modèle de couverture, le principe vise à simplifier sa comptabilisation en garantissant un meilleur alignement entre la représentation comptable des couvertures et les logiques de gestion sous-jacentes (gestion du risque). Le nouveau modèle prévoit notamment un élargissement des règles de la comptabilité de couverture en référence aux instruments de couverture et aux risques relatifs « eligible ». Bien que la possibilité de continuer à recourir aux règles de couverture de l’IAS39 est prévue par le principe, le Groupe recourra à l'option d’adopter les nouveaux critères introduits pour le general hedge ( opt-in ), étant donné qu’il ne prévoit aucun impact significatif. Les effets de la « First Time Adoption » (FTA) En ce qui concerne la classification et l’évaluation des actifs financiers détenus au 30 juin 2018, aucun impact significatif n’est attendu, étant donné que les critères associés aux nouvelles catégories comptables dans lesquelles seront classés les instruments financiers sont essentiellement alignés sur ceux des catégories IAS39. Les cas suivants font exception : ― un titre de dette disponible pour la vente reclassé dans la nouvelle catégorie HTC pour mieux représenter les stratégies du modèle de business, avec transfert de la réserve de patrimoine net accumulée et rétablissement contextuel du coût amorti en place au 30 juin 2018 ; ― des parts de fonds d’investissement classées AFS sont reclassées parmi les actifs obligatoirement évalués à la juste valeur, avec un impact sur le compte de résultat et transfert de l’actuelle réserve AFS sur la réserve de bénéfices ; ce reclassement est cohérent avec les récentes déclarations de l’IFRS Interpretation Committee selon lesquelles ces actifs financiers doivent être considérés comme des instruments de capital. Les impacts les plus significatifs de la transition à l’IFRS9 sont toutefois liés aux nouveautés en matière de dépréciation, c’est-à-dire à l’obligation de redéterminer les rectifications de valeur sur les actifs financiers selon la méthode de la perte attendue et à l’utilisation de paramètres forward looking pour le calcul des pertes attendues, aussi bien en ce qui concerne les crédits détériorés classés en stage 3, que les crédits in bonis classés en stage 1 et stage 2. Concernant les fonds IAS39 – pour tous les crédits faisant l’objet de dépréciation (titres, crédits envers banques et crédits envers clientèle), on enregistre en effet une augmentation totale des pertes attendues imputable à 58 % aux expositions in bonis ( stage 1  et stage 2 ) et à 42 % à celles détériorées ( stage 3 ). En ce qui concerne les expositions classées à l'intérieur du stage 3 (c’est-à-dire échues détériorées, Unlikely to Pay et souffrances), l’opportunité de céder les positions en souffrance engendrées par Micos Banca (correspondant à environ 45 % des crédits détériorés) est en cours d’évaluation. L’opération revêtirait un caractère extraordinaire et serait destinée à résoudre une portion de portefeuille en souffrance caractérisée par des niveaux de risque considérablement plus élevés par rapport à ceux du portefeuille généré par CheBanca!. Le caractère extraordinaire de l’opération est renforcé par l’absence d'opérations similaires par le passé, mais aussi par l’absence de cession entre les scénarios de récupération prévus par la réglementation interne de la banque. L’augmentation des pertes attendues sur les expositions in bonis concerne principalement la part d’expositions classées en stage 2, égale à 3 % du total des positions in bonis. Les rectifications de valeur les plus importantes sur les expositions détériorées concernent le portefeuille des prêts immobiliers. Les impacts observés représentent les meilleures informations dont dispose l’institut à la date d’approbation des présents états financiers, et sont donc soumis à d'éventuelles modifications relatives à l’achèvement du processus de première application du principe IFRS9, y compris après les activités prévues de validation et de contrôle internes et externes. Afin d’atténuer l’effet des nouveaux principes sur les ratios prudentiels, le règlement (UE) 2017/2395 « Dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS9 sur les fonds propres », modifiant le règlement 575/2013 CRR avec la rédaction du nouvel article 473 bis « Introduction de l’IFRS9 », offre la possibilité aux banques de distribuer les impacts sur les fonds propres découlant de l’introduction du principe comptable IFRS9 sur une période transitoire de 5 ans, en intégrant dans le CET1 un montant progressivement croissant de l’impact. Le Groupe appliquera l’approche statique, afin de neutraliser l’effet découlant des rectifications de valeur les plus importantes sur les crédits in bonis, à partir des états financiers de première adoption de l’IFRS9  et pour les 5 années suivantes ( 1 ère année : 95 % ; 2 ème année ; 85 % ; 3 ème année : 70 % ; 4 ème année : 50 % ; 5 ème année : 25 %) . En ce qui concerne plus particulièrement les modalités de représentation des effets de première application du principe, le Groupe aura recours à la possibilité offerte par l’IFRS9 et l’IFRS1 « First-Time Adoption of International Financial Reporting Standards », qui ne prévoient pas la ré-exposition obligatoire sur des bases homogènes des données comparatives dans les états financiers de première application du nouveau principe. Par conséquent, selon les indications contenues dans l’acte de promulgation de la 5ème actualisation de décembre 2017 de la circulaire n°262 « Les états financiers bancaires : schémas et règles de compilation », en ayant recours à l’exonération de l’obligation de redétermination des valeurs comparatives, la banque devra cependant inclure dans ses premiers états financiers rédigés selon la nouvelle circulaire n°262 un tableau de concordance mettant en évidence la méthodologie utilisée et fournir un rapprochement entre les données des derniers états financiers approuvés et les premiers états financiers rédigés sur la base des nouvelles dispositions. La forme et le contenu de ces informations sont laissés à l’autonomie des organes d’entreprise compétents. IFRS15 : Recettes provena nt de contrats avec les clients Le nouveau principe comptable introduit un nouveau modèle pour la reconnaissance des recettes provenant de contrats avec les clients. Le nouveau principe remplacera les exigences actuelles présentes dans les IFRS en matière de reconnaissance des recettes : IAS11  Construction Contracts , IAS18  Revenue , IFRIC13  Customer Loyalty Programmes , IFRIC15  Agreements for the Construction of Real Estate , IFRIC18  Transfers of Assets from Customers et SIC-31  Revenue – Barter Transaction involving Advertising Services. Le principe est effectif à partir du 1er janvier 2018 ; à partir du 1 er juillet 2018 pour le Groupe Mediobanca. Le nouveau IFRS prévoit la reconnaissance de la recette sur la base des cinq étapes suivantes : ― identification du contrat ; ― identification des différentes obligations ; ― détermination du prix de la transaction ; ― allocation du prix de la transaction aux différentes obligations, sur la base des « prix de marché » de ces dernières (« stand-alone selling price ») ; ― reconnaissance des recettes allouées à chaque obligation lorsque celle-ci est réglementée, c’est-à-dire lorsque le client obtient le contrôle des biens et des services. La mise en œuvre de la nouvelle norme a été coordonnée de façon centrale par la maison mère à travers un Groupe de travail ad hoc pour élargir les analyses à tout le Groupe, en impliquant si nécessaire les sociétés contrôlées. Les analyses effectuées ont permis l'identification de toutes les typologies de contrats avec la clientèle et des modalités de relevé des recettes afin d’établir leur conformité aux dispositions de la nouvelle norme. Aucun impact significatif de l’application de la nouvelle norme n’a été observé, si ce n’est l’apparition de passifs potentiels pour faire face à l’encaissement de commissions actives sur les primes d’assurance anticipées et faisant l’objet d’un transfert en cas de remboursement anticipé. S ection 3 — Faits advenus après la date de référence des états financiers Après la date de clôture de l’exercice, aucun événement induisant une rectification des résultats exposés dans les états financiers au 30 juin 2018 ne s’est produit. Pour une description des autres faits marquants les plus significatifs survenus après la clôture, se référer au Rapport sur l’évolution de la gestion. S ection 4 — Autres aspects Les états financiers de l’entreprise sont soumis à une révision comptable de la part de la société de révision PricewaterhouseCoopers S.p.A., conformément au D. L. du 27 janvier 2010 n°39 et en exécution de la décision de l’assemblée du 18 octobre 2013, pour les exercices de 2014 à 2022. A.2 – Partie relative aux principaux postes des états financiers Actifs financiers disponibles pour la vente La présente catégorie inclut les actifs financiers, différents des contrats dérivés, non classés dans les postes Actifs financiers détenus pour la négociation, Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, ou Crédits et financements. Ils sont inscrits à la juste valeur et incluent les coûts ou les recettes de transaction directement attribuables à l'instrument lui-même. Après l’inscription initiale, les actifs financiers disponibles pour la vente continuent d’être évalués à la juste valeur. La variation de la juste valeur est inscrite dans une réserve de patrimoine net spécifique qui, au moment du retrait ou de l'inscription d'une dévalorisation, est annulée dans la contrepartie du compte de résultat. Pour les titres de dette appartenant à ce compartiment, l'on relève aussi, en contrepartie du compte de résultat, la valeur correspondant au coût amorti. À chaque clôture des états financiers ou de situation infra-annuelle, l'on contrôle s'il y a éventuellement des réductions de valeur durables ( impairment ). S'il en est ainsi, l'on enregistre sur le compte de résultat la perte relative subie, pour les titres cotés, au prix de marché et, pour les titres non cotés, à la valeur actuelle des futurs flux financiers estimés, escomptés au taux d'intérêt originel effectif. En ce qui concerne notamment les actions, les paramètres de dépréciation sont constitués d'une réduction de la juste valeur supérieure à 30 % ou prolongée pendant plus de 24 mois par rapport à la valeur initialement inscrite. Si par la suite les motifs de la perte disparaissent, des reprises de valeur sont effectuées avec imputation au compte de résultat en cas de titres de dette et au patrimoine net en cas de titres de capital. Crédits Elles incluent les crédits en faveur de la clientèle et des banques qui prévoient des paiements fixes ou, du moins, déterminables, non cotés sur un marché actif et non classés à l’origine parmi les actifs financiers disponibles pour la vente. Les crédits sont inscrits à la date de la distribution pour un montant égal à la somme remise incluant des coûts/recettes directement imputables aux différentes opérations et déterminables dès l’origine à condition qu'ils soient liquidés en des moments ultérieurs. En sont exclus les coûts qui, tout en ayant les caractéristiques susdites, font l’objet d'un remboursement séparé de la part de la partie débitrice ou comptant au nombre des coûts internes normaux de nature administrative. L’évaluation est faite au coût amorti (c'est-à-dire la valeur initiale réduite/majorée des remboursements de capital, des rectifications/reprises de valeur et de l’amortissement – calculé avec la méthode du taux d’intérêt effectif – de la différence entre le montant remis et celui qui est remboursable à échéance). Le taux d’intérêt effectif est déterminé en calculant le taux qui égale la valeur actuelle des flux futurs du crédit, pour capital et intérêt, à la valeur de première inscription. À chaque clôture des états financiers ou de situation infra-annuelle, la quantification des fonds de risques se fait de façon analytique pour les pratiques en souffrance et au forfait pour les manquements probables, autres montants échus et bonis. En ce qui concerne les fonds analytiques sur les emprunts en souffrance, on tient compte de la valeur d'expertise des sources (prudemment déflationnée), des temps et des coûts de recouvrement. En ce qui concerne les emprunts in bonis, pour le portefeuille Italie la banque utilise les paramètres de risque (PD et LGD), évalués selon le modèle de notation interne, pour la détermination des fonds de risques sur une base collective ; pour le portefeuille France, la banque utilise une PD, déterminée sur la base du taux de défaut observé, et une LGD égale à la moyenne de la LGD des emprunts Italie performing. Opérations de couverture Les typologies d'opérations de couverture sont les suivantes : – couverture de juste valeur visant à neutraliser l'exposition à la variation de la juste valeur d'un poste des états financiers ; – couverture de flux financiers, visant à neutraliser l'exposition aux variations des flux de trésorerie futurs attribuables à des risques particuliers associés à des postes des états financiers. Les dérivés de couverture sont inscrits et évalués à la juste valeur, notamment : – en cas de couverture de la juste valeur, la variation de la juste valeur de l'élément couvert est compensée par la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture, toutes deux relevées sur le compte de résultat, où apparaît par différence l'éventuelle inefficacité partielle de l'opération de couverture ; – en cas de couverture de flux financiers, les variations de la juste valeur sont imputées au patrimoine net pour la part efficace de la couverture et au compte de résultat uniquement quand, en référence au poste couvert, se manifeste la variation des flux de caisse à compenser. L'instrument dérivé peut être considéré de couverture s'il existe une documentation formalisée sur le rapport univoque avec l'élément couvert et que cette dernière s'avère efficace au moment où la couverture a commencé, en perspective de toute la durée de celle-ci. La couverture est considérée comme efficace lorsque les variations de la juste valeur (ou des flux de caisse) de l'instrument financier de couverture neutralisent (avec un écart compris dans une fourchette de 80-125 %) celles de l'élément couvert. L'évaluation de l'efficacité est effectuée à chaque clôture des états financiers ou de situation infra-annuelle, avec des tests perspectifs pour démontrer l'attente de son efficacité et des tests rétrospectifs mettant en évidence le niveau d'efficacité de la couverture atteint au cours de la période à laquelle ils se réfèrent. Si les contrôles font apparaître que la couverture est inefficace, la comptabilisation des opérations de couverture est interrompue et le contrat dérivé est reclassé dans les instruments de négociation, avec indication des impacts respectifs dans le compte de résultat. Le rapport de couverture peut également être interrompu volontairement ou en cas de décomptabilisation de l'instrument couvert ou d'élimination anticipée de l'instrument de couverture. Participations Les participations détenues sont de faible valeur et sont maintenues au coût. Actifs matériels Ils comprennent les installations techniques, les meubles et les accessoires d'ameublement et les équipements de toutes natures. Ils sont inscrits au coût qui comprend, outre le prix payé, toutes les éventuelles charges complémentaires directement imputables à l’acquisition et à la pose du bien. Les frais d’entretien exceptionnels sont comptabilisés à l’augmentation de la valeur des sources. Les frais d’entretien courants sont indiqués dans le compte de résultat. Les immobilisations sont amorties, le long de leur vie utile, à des prix constants. À chaque clôture des états financiers ou de situation infra-annuelle, si l'on remarque qu’un actif a subi une perte de valeur, on compare la valeur de chargement avec la valeur actualisée, égale à la valeur supérieure entre celle de la juste valeur, nette des éventuels frais de vente, et la valeur d’utilisation respective. Les éventuelles rectifications sont reportées dans le compte de résultat. Si, par la suite, les raisons qui ont poussé à reporter la perte ont disparu, l'on effectue une reprise de valeur, qui ne peut pas dépasser la valeur que l’actif aurait eue, nette des amortissements calculés sans les précédentes pertes de valeur. Actifs immatériels Ils comprennent principalement le logiciel d’application à utilisation pluriannuelle et les autres actifs immatériels (liste clients) résultant de l’application de la PPA (application du prix d’acquisition). Ils sont inscrits au coût, rectifié avec les éventuels frais complémentaires, seulement s'il est probable que l'on réalisera les futurs bénéfices économiques attribuables aux actifs et que le coût de l'actif pourra être déterminé de façon plausible. En cas contraire, le coût de l'actif immatériel est reporté dans le compte de résultat dans l'exercice où il a été affronté. Le coût est amorti à prix constants sur la base de la vie utile relative. Si cette dernière est indéfinie, l'on ne procède pas à l'amortissement, mais uniquement au contrôle périodique du caractère approprié de la valeur d'inscription. Le coût des actifs immatériels résultant de l’application de la PPA (application du prix d’acquisition) est amorti à prix constants en cinq ans. À chaque clôture des états financiers ou de situation infra-annuelle, en cas d'évidences de pertes de valeur, l'on procède à l'estimation de la valeur de réalisation de l'actif. Le montant de la perte, relevé sur le compte de résultat, est égal à la différence existant entre la valeur comptable de l'actif et la valeur récupérable. Élimination d’actifs Les actifs financiers sont éliminés quand disparaissent les droits de percevoir les flux financiers respectifs ou lorsqu'ils sont cédés avec transfert de tous les risques/bénéfices leur étant liés. Les immobilisations matérielles et immatérielles sont éliminées au moment du retrait ou lorsque le bien est définitivement retiré de l'utilisation sans les bénéfices économiques attendus. Les actifs ou les groupes d'actifs cédés restent inscrits dans les états financiers si les risques et bénéfices sont maintenus (sous leur forme technique pertinente), en relevant le passif correspondant au montant éventuellement reçu comme rémunération (dans les « autres dettes » ou dans les « opérations de mise en pension »). La banque a effectué une seule opération de cession de crédits qui ne détermine pas leur élimination et est relative à l’opération de séparation d'actifs pour 5,2 milliards dans la société de titrisation Mediobanca Covered Bond Srl, visant à remettre 3 milliards d'obligations sécurisées de la part de la maison mère. Fonds pour risques et charges Ils concernent les risques liés au travail de la banque, non obligatoirement inhérents au non-remboursement de créances pouvant comporter des charges futures et estimables d'une façon fiable. Lorsque l’élément temps est important, les sommes mises de côté sont actualisées en utilisant les taux courants de marché. La somme mise de côté est reportée dans le compte de résultat. Les fonds mis de côté sont réexaminés périodiquement et lorsque le fait de devoir encourir de possibles charges devient improbable, les fonds mis de côté sont totalement ou partiellement virés sur le compte de résultat. Une réserve est utilisée uniquement pour les charges pour lesquelles elle a été prévue à l'origine. Il est précisé que, comme prévu par le para. 92 de l’IAS37, aucune indication ponctuelle des éventuels passifs potentiels n’est fournie, si cela est susceptible de porter préjudice à la société. Dettes Elles comprennent les dettes envers les banques et envers la clientèle. La première inscription, au moment de l'encaissement des sommes recueillies, est effectuée à la juste valeur égale au montant encaissé net des coûts de transaction directement attribuables à ces dettes. Après l'inscription initiale, les dettes sont évaluées au coût amorti sur la base du taux d'intérêt effectif, à l'exception des passifs à court terme qui restent inscrits pour la valeur encaissée. Les dettes sont éliminées des états financiers lorsqu’elles sont échues. Traitement de fin de rapport du personnel Le traitement de fin de rapport du personnel est inscrit sur la base de la valeur actuarielle calculée selon les règles prévues pour les plans à bénéfices définis : l’estimation des dépenses futures est effectuée sur la base d'analyses historiques statistiques (par exemple, renouvellement du personnel et départs en retraite) et de la courbe démographique. Ces flux sont ensuite actualisés sur la base d'un taux d'intérêt du marché. Les valeurs ainsi déterminées sont comptabilisées dans les coûts du personnel en tant que montant net des contributions versées, des contributions relevant d’exercices précédents et non encore comptabilisées et des intérêts nets. Les bénéfices/pertes actuariels sont comptabilisés dans les réserves d'évaluation du patrimoine net, c'est-à-dire dans le tableau de la rentabilité globale (OCI - Other Comprehensive Income) comme le prévoit le nouveau principe IAS19 – « Avantages du personnel » (IAS19 révisé) approuvé par l'IASB le 16 juin 2011 et adopté par le règlement UE 475/2012( ). Les parts acquises à partir du 1er janvier 2007 versées aux fonds de retraite complémentaire ou à l' INPS (Sécurité Sociale) sont reportées sur la base des contributions courues dans l'exercice. Opérations en devise Les opérations en devise étrangère sont enregistrées en appliquant au montant en devise étrangère le taux de change en vigueur à la date de l’opération. Les actifs et les passifs fiscaux libellés dans les devises autres que l’euro sont valorisés aux changes courants à la date de référence. Les différences de change relatives à des éléments monétaires sont comptabilisées dans le compte de résultat ; celles relatives à des éléments non monétaires sont comptabilisées conformément au critère de valorisation de la catégorie d’appartenance (coût, compte de résultat ou patrimoine net). Actifs et passifs fiscaux Les impôts sur le revenu sont reportés sur le compte de résultat, à l’exception de ceux qui concernent des postes mis directement à débit ou à crédit au patrimoine net. La réserve de fonds pour impôts sur le revenu est déterminée sur la base d’une prévision de prudence de la charge fiscale courante, de ce qui a été anticipé et de ce qui a été différé. En particulier, les impôts anticipés et les différés sont déterminés sur la base des différences temporaires – sans limites de temps – entre la valeur attribuée à un actif ou à un passif selon les critères du droit civil et les valeurs correspondantes prises à titre fiscal. Les actifs pour impôts anticipés sont inscrits dans les états financiers dans la mesure où il existe une probabilité de les récupérer. Les passifs pour impôts différés sont inscrits dans les états financiers, avec la seule exception des réserves en suspension d'impôt, si l'importance des réserves disponibles déjà assujetties à la taxation permet raisonnablement d'estimer qu'il n'y aura pas d'opérations susceptibles d'entraîner leur taxation. Les actifs et les passifs de nature fiscale sont corrigés en fonction des éventuelles modifications inhérentes aux normes ou selon les taux appliqués, ainsi que pour faire face aux éventuelles charges susceptibles de découler des contrôles ou des contentieux en cours avec le fisc. Options d'actions et actions de performance Les plans d'options d'actions et d'actions de performance en faveur des salariés et des collaborateurs de la banque et basés sur des actions de la maison mère représentent un composant du coût du travail. La juste valeur respective et l’attribution au patrimoine correspondante sont déterminées à la date d’attribution en utilisant le modèle d’évaluation des actions/options rectifié pour tenir compte de la série historique des exercices. La valeur ainsi déterminée est imputée au compte de résultat pro-rata temporis sur la base de la période des différentes attributions. Intérêts, dividendes et commissions Les intérêts sont inscrits pro-rata temporis sur la base du taux d’intérêt contractuel ou du taux effectif en cas d’application du coût amorti ; les intérêts moratoires sont inscrits au moment de l'encaissement effectif. Les dividendes sont inscrits au moment où ils sont encaissés, tandis que les commissions sont inscrites selon leur compétence. Sont exclues les commissions considérées au coût amorti, aux fins de la détermination du taux d'intérêt effectif, qui sont relevées dans les intérêts. Contributions aux systèmes de garantie des dépôts et des mécanismes de résolution Elles sont comptabilisées conformément aux dispositions de l’IFRIC21. Parties associées Les parties associées définies sur la base du principe IAS24, sont : a) Les sujets qui, directement ou indirectement, sont soumis au contrôle de l’institut, les membres du pacte syndical de Mediobanca avec part bloquée supérieure à 3 % du capital de Mediobanca, les entités contrôlées et contrôlantes ; b) les sociétés associées, les coentreprises et les entités contrôlées par celles-ci ; c) les dirigeants ayant des responsabilités stratégiques, c'est-à-dire les personnes auxquelles sont attribués des pouvoirs et des responsabilités directement ou indirectement liés à la planification, à la direction et au contrôle des activités de la maison mère, y compris les administrateurs et les membres du collège des commissaires aux comptes ; d) les entités contrôlées, contrôlées conjointement et les entités associées d’un des sujets mentionnés au point c) ; e) les parents étroits des personnes mentionnées sous la lettre c), c'est-à-dire des personnes susceptibles d'influencer, ou d'être influencées, dans leurs rapports avec Mediobanca (cette catégorie inclut le conjoint, les enfants, les enfants du conjoint, les personnes étant à la charge de la personne et du conjoint), ainsi que les entités contrôlées, contrôlées conjointement et les entités associées de l'une de ces personnes ; f) les fonds de retraite pour les salariés de la maison mère ou de toute autre entité associée à celles-ci ; g) les opérations à l'égard de sociétés de titrisation, même si elles ne sont pas directement imputables à des parties associées, mais dont les bénéfices appartiennent à des parties associées. A.3 - Note d'information sur les transferts entre portefeuilles d'actifs financiers Il n'y a pas eu de transferts entre les portefeuilles d'actifs financiers dans le courant de l'exercice. A.4 - Note d'information sur la juste valeur INFORMATIONS DE NATURE QUALITATIVE Cette section présente les informations sur la juste valeur requises par l’IFRS 13 par. 91 qui définir la juste valeur comme étant la somme qui pourrait être reçue pour vendre un actif, ou payée pour transférer un passif, dans une transaction ordinaire entre des contreparties de marché, dans le marché principal. En cas d'instruments financiers cotés sur des marchés actifs, la juste valeur est déterminée à partir des cotations officielles du marché principal, ou du plus avantageux, auquel la banque a accès ; on dit alors que le prix des instruments en question est effectué mark to market. Un marché est actif si les opérations relatives à l'actif ou au passif ont lieu selon une fréquence et avec des volumes suffisants pour fournir des informations utiles pour déterminer le prix sur une base continue. À défaut de cotation sur un marché actif ou à défaut d'un fonctionnement régulier du marché, c'est-à-dire quand le marché n'a pas un nombre suffisant et continu de transactions, écart argent-lettre et volatilités insuffisamment contenues, on utilise des modèles d'évaluation alimentés par des inputs de marché, en particulier : – évaluation d'instruments cotés qui présentent des caractéristiques analogues ; – calculs de flux de trésorerie escomptés ; – modèles de détermination du prix d'options, valeurs relevées dans des transactions récentes comparables, rectifiés à titre de prudence pour tenir compte de l’illiquidité de certaines données de marché, ainsi que des autres risques liés à des opérations spécifiques (de réputation, de substitution, etc.). À défaut d'inputs de marché, les modèles d'évaluation sont basés sur des données estimées en interne. Les titres de capital et les instruments dérivés, pour lesquels il n'est pas possible de déterminer la juste valeur de façon crédible avec les méthodes mentionnées ci-dessus, sont évalués au coût. Pour les fonds d’investissement, y compris les fonds communs, les fonds private equity, hedge funds (fonds de fonds inclus) et les fonds immobiliers, la juste valeur est représentée par la Net Asset Value (NAV) par part publiée par ces derniers. Comme le prévoit la Circulaire n°262 du 22 décembre 2005 de la Banque d'Italie « Les états financiers bancaires : schémas et règles de compilation » (dernière mise à jour du 27 décembre 2017), la banque doit mentionner la juste valeur selon une hiérarchie basée sur la qualité des paramètres d'entrée utilisés pour sa détermination. La hiérarchie de la juste valeur, conformément à ce qu'indique le principe IFRS 13, donne une priorité décroissante aux évaluations basées sur des paramètres différents : la priorité la plus haute (niveau 1) est attribuée aux évaluations basées sur des prix cotés (non rectifiés) sur un marché actif pour les actifs ou les passifs identiques ; la priorité la plus basse (niveau 3) va à celles qui dérivent, dans une mesure significative, de paramètres non observables. Le niveau de hiérarchie de la juste valeur associé aux actifs et aux passifs est défini comme étant le niveau minimal entre tous les inputs significatifs utilisés. On distingue les niveaux suivants : – Niveau 1 : cotations (univoques et sans ajustements) relevées sur un marché actif pour l'instrument financier faisant l'objet de l'évaluation ; – Niveau 2 : inputs différents de ceux du niveau précédent, qui sont observables directement (prix) ou indirectement (dérivant des prix) sur le marché. Dans ce cas, la juste valeur est mesurée à travers une approche comparable ou à travers l’utilisation d'un modèle de cotation ne laissant pas de marges trop amples et normalement utilisés par les autres opérateurs financiers ; – Niveau 3 : inputs significatifs non observables sur le marché et/ou modèles d'évaluation de prix complexes. Dans ce cas, la juste valeur est déterminée sur les engagements des flux de trésorerie qui pourraient aboutir à des estimations différentes entre un évaluateur et l'autre pour le même instrument financier. A.4.1  Niveaux de juste valeur 2 et 3 : techniques d'évaluation et inputs utilisés Actifs et passifs évalués à la juste valeur sur une base récurrente Nous présentons ci-dessous les informations requises par l’IFRS 13 pour ce qui concerne les techniques d'évaluation et les inputs utilisés pour les actifs et les passifs évalués à la juste valeur sur une base récurrente : – Dérivés : la juste valeur des dérivés non échangés sur un marché actif découle de l'application de techniques d'évaluation mark-to-model. Quand un marché actif existe pour les paramètres d'entrée au modèle d'évaluation des différents composantes du dérivé, la juste valeur est calculée sur la base des cotations de marché de ces derniers. Les techniques d'évaluation basées sur des inputs observables sont classées en tant que niveau 2 tandis que celles qui sont classées sur des inputs non observables sont classées au niveau 3 ; – Titres de capital : les titres de capital sont attribués au Niveau 1 quand on dispose d'une cotation sur un marché actif considéré liquide et au Niveau 3 quand il n'y a pas de cotations ou que les cotations ont été suspendues pour une durée indéterminée et pour lesquelles il est nécessaire d’avoir recours à un modèle interne pour la détermination de la juste valeur. – Fonds d’investissement : la banque détient des investissements dans des fonds d’investissement qui publient la Net Asset Value (NAV) par part. Les fonds sont généralement classés de niveau 1 lorsque la NAV est disponible quotidiennement et est considérée comme active. Actifs et passifs évalués à la juste valeur sur une base non récurrente Les instruments financiers évalués à la juste valeur sur une base non récurrente (y compris les dettes et les créances envers la clientèle et envers les banques) ne sont pas gérés sur la base de la juste valeur. Pour ces instruments, la juste valeur est calculée uniquement pour répondre aux demandes d'informations données au marché et elle n'a pas d'impact sur les états financiers ou en termes de bénéfices ou de pertes. Pour les instruments financiers non évalués à la juste valeur sur une base récurrente, il est précisé que : – la juste valeur des créances et des dettes vis-à-vis des banques est conventionnellement égale à la valeur correspondante des états financiers ; – la juste valeur des créances envers la clientèle se base sur un modèle d'évaluation qui prévoit l'actualisation des flux de trésorerie futurs actualisés à un taux de remise en ligne avec les politiques de rémunération courantes du financement ; – la juste valeur des dettes envers la clientèle est conventionnellement égale à la valeur correspondante des états financiers. A.4.2  Processus et sensibilité des évaluations En ce qui concerne la description des processus d'évaluation utilisés par CheBanca! pour les instruments évalués au niveau 3 de façon récurrente et non récurrente, il convient de se référer aux paragraphes A.4.1 et A.4.5. Quant aux actifs financiers de niveau 3, aucun élément significatif à signaler relatif à ce que requiert le para. 93 h de l’IFRS13 n’est constaté. A.4.3 Hiérarchie de la juste valeur Transferts entre les niveaux de hiérarchie de la juste valeur Les principaux facteurs qui contribuent aux transferts entre les niveaux de la juste valeur comprennent des changements des conditions de marché, des améliorations des modèles d'évaluation et/ou des entrées non observables. Le passage d'un instrument du niveau 1 au niveau 2 de la juste valeur et vice versa découle principalement de la perte de signification du prix exprimé par le marché actif de référence pour l'instrument. Le degré de signification des données d'entrée, en particulier du poids qu'assument celles qui ne sont pas observables par rapport à celles qui sont observables, détermine, en revanche, le passage du niveau 2 au niveau 3 ou vice versa. Aucun transfert entre les niveaux de hiérarchie de la juste valeur n'a eu lieu pendant l’exercice. A.4.5 – Hiérarchie de la juste valeur (M ontants en milliers d’euros) A.4.5.1 Actifs et passifs évalués à la juste valeur sur base récurrente : répartition par niveaux de juste valeur 30 juin 201 8 30 juin 201 7 Niveau 1  Niveau 2  Niveau 3  Niveau 1  Niveau 2  Niveau 3  1. Actifs financiers détenus pour la négociation - - - - - - 2. Actifs financiers évalués à la j
    Bulletin BALO n°11 du 25/01/2019, affaire n°1900002
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/02/2018
    Numéro d’affaire : 1800199
    Description : 18001995 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°16Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CHEBANCA!Groupe MediobancaSociété étrangère au capital de 226 250 000 euros entièrement libéréSiège légal : Viale Bodio, 37, (Palazzo 4) - 20158 MilanoAdresse Internet : www.chebanca.itSuccursale en France : 19, rue Eugène Deruelle, 69003 Lyon491 569 828 R.C.S Lyon Comptes approuvés par l’Assemblée Ordinaire des Actionnaires du 23 octobre 2017. Bilan au 30 juin 2017 (montants en euros) Postes de l’actif 30 juin 2017 30 juin 2016 10. Caisse et disponibilités liquides 70 706 439 50 469 446 40. Actifs financiers disponibles pour la vente 161 710 188 460 350 878 60. Crédits envers banques 10 758 522 533 8 615 114 234 70. Crédits envers clientèle 7 991 404 067 5 362 528 123 80. Dérivés de couverture 39 232 566 - 100. Participations 68 501 193 501 110. Actifs matériels 3 712 151 4 132 181 120. Actifs immatériels 23164 034 l 217 094 130. Actifs fiscaux 40 547 751 34 712 197 a) courants 2 455 038 3 429 544 b) anticipés 38 092 713 31282653 b1) visés à la Loi 214/2011  22 723 251 23 815 272 150. Autres actifs 220 144 386 161 106 364           Total de l'actif 19 309 212 616 14 689 824 018    Postes du passif et du patrimoine net 30 juin 2017 30 juin 2016  10. Dettes envers banques 5 199 936 527 3 533 527 560 20. Dettes envers clientèle 13 353 291 812 10 724 056 737 60. Dérivés de couverture 1 848 241 24 341 386 80. Passifs fiscaux 8 487 873 6 821 650 a) courants 189 620 2 148 538 b) différés 8 298 253 4 673 112 100. Autres passifs 308 939 910 164 914 190 110. Traitement de fin de rapport du personnel 2 122 611 l 225 392 120. Fonds pour risques et charges 89 468 066 7 150 621 b) autres fonds 89 468 066 7 150 621 130. Réserves d'évaluation 665 200 - 142 545 160. Réserves -131 954 811 - 136 322 214 170. Surcotes d'émission 233 750 000 140 000 000 180. Capital 226 250 000 220 000 000 200. Bénéfice (perte) de l'exercice (+/-) 16 407 187 4 251 241           Total du passif et du patrimoine net 19 309 212 616 14 689 824 018  Compte de résultat (montants en euros) Postes 30 juin 2017  30 juin 2016  10. Intérêts actifs et recettes assimilées 336 569 705 298 210 357 20. Intérêts passifs et charges assimilées -132 597 202 - 149 693 632 30. Marge d'intérêt 203 972 503 148 516 725 40. Commissions actives 81810 529 50 836 299 50. Commissions passives -13 249 966 - 7 823 969 60. Commissions nettes 68 560 563 43 012 330 70. Dividendes et recettes similaires 77 582 60 961 80. Résultat net de l’actif de négociation 346 996 - 90. Résultat net de l’actif de couverture 1322 577 469 273 120. Marge d'intermédiation 274 280 221 192 059 289 130. Rectifications/reprises de valeurs nettes pour la détérioration de : - 21 592 507 - 16 563 686 a) crédits - 19 384 296 -16 563 686 b) actifs financiers disponibles pour la vente -2 208 211 - 140. Résultat net de la gestion financière 252 687 714 175 495 603 150. Frais administratifs : - 328 520 324 - 185 201 434 a) frais pour le personnel - 105 657 525 - 65 007 069 b) autres frais administratifs -222 862 799 - 120194 365 160. Réserves nettes pour les fonds pour risques et charges - 24 965 781 - 1 345 410 170. Rectifications/Reprises de valeurs nettes sur actifs matériels -1137 547 - 1 723 321 180. Rectifications/reprises de valeurs nettes sur actifs immatériels -5 223 623 - 826 608 190. Autres charges/recettes de gestion 125 340 906 21 284 869 200. Coûts opérationnels - 234 506 369 -167 811 904 210. Bénéfices (pertes) des participations -1 902 - 240. Bénéfices (Pertes) prov. de cession d'investissements 1 105 - 250. Bénéfice (Perte) des opérations courantes impôts non déduits 18 180 548 7 683 699 260. Impôts sur le revenu de l’exercice des opérations courantes -1 773 361 - 3 432 458 270. Bénéfice (Perte) des opérations courantes net d'impôts 16 407 187 4 251 241 290. Bénéfice (perte) de l'exercice 16 407 187 4 251 241  Tableau de la rentabilité globale (montants en euros) Postes 30 juin 2017  30 juin 2016  10. Bénéfice (perte) de l'exercice 16 407 187 4 251 241 Autres composants de revenus après impôts sans transfert sur le compte de résultat     20. Actifs matériels - - 30. Actifs immatériels - - 40. Plans à bénéfices définis 48 584 22 060 50. Actifs non courants en cours d'élimination - - 60. Part des réserves d'évaluation des participations évaluées au patrimoine net - - Autres composants de revenus après impôts avec transfert sur le compte de résultat     70. Couverture d’investissements étrangers - - 80. Différences de change - - 90. Couverture des flux financiers     100. Actifs financiers disponibles pour la vente 759 161 -2 707 212 110. Actifs non courants en cours d'élimination - - 120. Part des réserves d'évaluation des participations évaluées au patrimoine net - - 130. Total des autres éléments de revenus nets d'impôts 807 745 -2 685 152 140. Rentabilité globale (Poste 10+130) 17 214 932 1 566 089  Tableau des variations du patrimoine net (montants en euros) Exercice 15/16 Disponibilités au mardi 30 juin 2015 Modification soldes ouverture Disponibilités initiales au 1er juillet 2015 Allocation résultat exercice précédent Réserves Dividendes et autres destinations Capital : 220 000 000 - 220 000 000 - - a) actions ordinaires 220 000 000 - 220 000 000 - - b) autres actions - - - - - Surcotes d'émission 140 000 000 - 140 000 000 - - Réserves : -123 498 424 - -123 498 424 -12 843 309 - a) de bénéfices 358 591 - 358 591   - b) autres -123 857 015 - -123 857 015 -12 843 309 - Réserves d'évaluation : 2 542 607 - 2 542 607 - - a) disponibles pour la vente 2 880 346 - 2 880 346 - - b) couverture des flux financiers - - - - - c) lois spéciales de réévaluation - - - - - d) autres -337 740 - -337 740 - - Instruments de capital - - - - - Actions propres - - - - - Bénéfice (perte) de l'exercice -12 843 309 - -12 843 309 12 843 309 - Patrimoine net 226 200 874 - 226 200 874 - -   Exercice 15/16 Variations de l’exercice Patrimoine net au 30 juin 2016 Variations de réserves Opérations sur le patrimoine net Rentabilité globale de l’exercice 15/16   Emissions de nouvelles actions Acquisition d’actions propres Distribution Exceptionnelle de dividendes Variation Instruments de capital Dérivés sur propres actions Stock options   Capital : - - - - - - - - 220 000 000 a) actions ordinaires - - - - - - - - 220 000 000 b) autres actions - - - - - - - - - Surcotes d'émission - - - - - - - - 140 000 000 Réserves : - - - - - - 19 518 - -136 322 215 a) de bénéfices - - - - - - - - 358 591 b) autres - - - - - - 19 518 - -136 680 806 Réserves d'évaluation : - - - - - - - -2 685152 -142 545 a) disponibles pour la vente - - - - - - - -2707 212 173 135 b) couverture des flux financiers - - - - - - - - - c) lois spéciales de réévaluation - - - - - - - - - d) autres - - - - - - - 22 060 -315 680 Instruments de capital - - - - - - - - - Actions propres - - - - - - - - - Bénéfice (perte) de l'exercice - - - - - - - 4 251 241 4 251 241 Patrimoine net - - - - - - 19 518 1 566 089 227 786 480  Tableau des variations du patrimoine net (montants en euros) Exercice 16/17 Disponibilités au 30 juin 2016 Modification soldes ouverture Disponibilités initiales au 1er juillet 2016   Allocation résultat exercice précédent   Réserves Dividendes et autres destinations Capital : 220 000 000 - 220 000 000 - - a) actions ordinaires 220 000 000 - 220 000 000 - - b) autres actions - - - - - Surcotes d'émission 140 000 000 - 140 000 000 - - Réserves : -136 322 215 - -136 322 215 4 251 241 - a) de bénéfices 358 591 - 358 591 212 561 - b) autres -136 680 806 - -136 680 806 4 038 680 - Réserves d'évaluation : -142 545 - -142 545 - - a) disponibles pour la vente 173 135 - 173 135 - - b) couverture des flux financiers - - - - - c) lois spéciales de réévaluation - - - - - d) autres -315 680 - -315 680 - - Instruments de capital - - - - - Actions propres - - - - - Bénéfice (perte) de l'exercice 4 251 241 - 4 251 241 -4 251 241 - Patrimoine net 227 786 480 - 227 786 480 - -   Exercice 16/17 Variations de l’exercice Patrimoine net au 30 juin 2017 Variations de réserves Opérations sur le patrimoine net Rentabilité globale de l’exercice 16/17   Emissions de nouvelles actions Acquisition d’actions propres Distribution Exceptionnelle de dividendes Variation Instruments de capital Dérivés sur propres actions Stock options   Capital : - 6 250 000 - - - - - - 226 250 000 a) actions ordinaires - 6 250 000 - - - - - - 226 250 000 b) autres actions - - - - - - - - - Surcotes d'émission - 93 750 000 - - - - - - 233 750 000 Réserves : - - - - - - 116 162 - -131 954 813 a) de bénéfices - - - - - - - - 571 152 b) autres - - - - - - 116 162 - -132 525 965 Réserves d'évaluation : - - - - - - - 807 745 665 200 a) disponibles pour la vente - - - - - -   759 161 932 296 b) couverture des flux financiers - - - - - - - - - c) lois spéciales de réévaluation - - - - - - - - - d) autres - - - - - - - 48 584 -267 096 Instruments de capital - - - - - - - - - Actions propres - - - - - - - - - Bénéfice (perte) de l'exercice - - - - - - - 16 407 187 16 407 187 Patrimoine net - 100 000 000 - - - - 116 162 17 214 932 345 117 574  Compte rendu financierMéthode directe (montants en euros) A. Actifs opérationnels Montant 30 juin 2017 30 juin 2016  1. Gestion 2 191 051 - 74 663 534 - intérêts actif encaissés (+) 332 563 995 282 435 595 - intérêts passif payés (-) - 134 890 745 - 206 000 404 - dividendes et recettes similaires (+) 77 582 60 961 - commissions nettes (+/-) 65 004 779 39 136 625 - frais pour le personnel (-) - 91 399 484 - 64 587 463 - autres frais (-) - 161 723 096 - 124 642 574 - autres recettes(+) 33 593 929 25 867 189 - impôts et taxes (-) - 41 035 909 - 26 933 463 - coûts/recettes relatifs aux groupes d'actifs en cours d'élimination et nets de l’effet fiscal (+/-) - - 2. Liquidité générée/absorbée par les actifs financiers - 5 084 432 324 - 843 202 279 - actifs financiers détenus pour la négociation - - - actifs financiers évalués à la juste valeur - - - actifs financiers disponibles pour la vente 298 106 709 150 000 000 - crédits envers clientèle - 2 780 472 338 - 389 443 861 - crédits envers barques : à vue - 2 563 591 707 - 1840 536 517 - crédits envers barques : autres crédits - 28 602 328 l 260 909 996 - autres actifs - 9 872 660 - 24 131 897 3. Liquidité générée/absorbée par les passifs financiers 4 315 475 498 929 116 375 - dettes envers banques : à vue 176 990 941 716 170 - dettes envers banques : autres dettes 1487 742 258 - 191 644 882 - dettes envers clientèle 2 596 121 525 l 088 783 964 - titres en circulation - - - passifs financiers de négociation - - - passifs financiers évalués à la juste valeur - - - autres passifs 54 620 774 31 261 123 Liquidité nette générée/absorbée par les actifs opérationnels - 766 765 775 11 250 562 B. Actifs d'investissement     1. Liquidité générée par : 125 000 - - ventes de participations 125 000 - - dividendes encaissés sur participations - - - ventes/remboursements d'actifs financiers détenus jusqu'à l’échéance - - - ventes d'actifs matériels - - - ventes d'actifs immatériels - - - ventes de branches d'entreprise - - 2. Liquidité absorbée par : 686 877 768 -1136 463 - acquisitions de participations - - 125 000 - acquisitions d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - acquisitions d'actifs matériels -717 518 - 623 835 - acquisitions d'actifs immatériels -1 191 994 - 387 628 - acquisitions de branches d'entreprise 688 787 280 - Liquidité nette générée/absorbée par les actifs d'investissement 687 002 768 -1136 463 C. Actifs de provision     - émissions/acquisitions d'actions propres 100 000 000 - - émissions/acquisitions instruments de capital - - - distribution de dividendes et autres finalités - - Liquidité nette générée/absorbée par les actifs de provision 100 000 000 - Liquidité nette générée/absorbée pendant l'exercice 20 236 993 10 114 099 Légende : (+) générée (-) absorbée  Réconciliation (montants en euros) Poste d’états financiers Montant 30 juin 2017 30 juin 2016 Caisse et disponibilités liquides au début de l'exercice 50 469 446 40 355 347 Liquidité totale nette générée/absorbée pendant l'exercice 20 236 993 10114099 Caisse et disponibilités liquides à la clôture de l’exercice 70 706 439 50 469 446  Partie A — Politiques comptables A.1 – Partie Générale Section 1 — Déclaration de conformité aux principes comptables internationaux  Les états financiers de CheBanca! sont rédigés, aux termes du Décret Législatif n° 38 du 28 février 2005, selon les International Financial Reporting Standards (IFRS) et les International Accounting Standards (IAS) promulgués par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adoptés par la Commission Européenne selon la procédure décrite à l'art. 6 du Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 19 juillet 2002. Par la circulaire n° 262 du 22 décembre 2005 (quatrième actualisation du 15 décembre 2015), la Banque d'Italie a réglementé l'application des nouveaux principes comptables internationaux aux états financiers bancaires. Section 2 — Principes généraux de rédaction Les présents états financiers se composent des documents suivants : – le tableau du bilan ;– le tableau du compte de résultat ;– le tableau de la rentabilité globale ;– le tableau des variations du patrimoine net ;– le tableau du compte-rendu financier, rédigé selon la méthode directe ;– les notes d'explication et complémentaires. Tous les tableaux, rédigés conformément aux principes généraux dictés par l’IASB et aux principes illustrés dans la partie A.2, présentent les données de la période de référence comparées à celles de l’exercice précédent. Conformément aux dispositions de l'art. 5 du D.L. 38/2005, les états financiers ont été rédigés en utilisant l'euro en guise de monnaie de compte. Les montants des tableaux comptables sont exprimés en unités d'euro, tandis que ceux qui sont indiqués dans les notes explicatives complémentaires sont donnés en milliers d'euros. Les principes comptables adoptés pour la rédaction des états financiers, concernant les phases d'inscription, de classement, d'évaluation et d'élimination des différents postes des actifs et des passifs, ainsi que pour les modalités de reconnaissance des produits et des coûts, n'ont pas changé par rapport à ceux des états financiers clos au 30 juin 2016 auxquels nous renvoyons pour avoir un exposé plus complet. Le 1er juillet 2016 sont entrées en vigueur les actualisations des IFRS 7 et 12, ainsi que des IAS 1, 16, 19, 28, 34 et 38. Ces modifications ne revêtent pas d'importance particulière pour la banque. Donnant suite à ce que prévoit le document commun Banque d'Italie / Consob / Isvap n° 2 du 6 février 2009 inhérent aux informations relatives à la continuité de l'entreprise et dans le respect de ce que requiert le même thème de l'IAS 1 révisé, les administrateurs ont effectué une évaluation de la capacité de la banque à continuer d'opérer, en tenant compte de toutes les informations disponibles sur un cadre à moyen terme. Suite à l'analyse de ces informations et sur la base des résultats soulignés dans les exercices précédents, les administrateurs ont préparé les états financiers en respectant le principe de la continuité de l'entreprise. En particulier, il n'a été enregistré aucune incertitude susceptible de générer des doutes quant à la continuité de l'entreprise. Section 3 — Faits advenus après la date de référence des états financiers Après le 30 juin, aucun événement marquant ayant affecté la situation patrimoniale, économique et financière de la banque n’a eu lieu. A.2 - Partie relative aux principaux postes des états financiers Actifs financiers disponibles pour la vente La présente catégorie inclut les actifs financiers, différents des contrats dérivés, non classés dans les postes Actifs financiers détenus pour la négociation, Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, ou Crédits et financements. Ils sont inscrits à la juste valeur et incluent les coûts ou les recettes de transaction directement attribuables à l'instrument lui-même. Après l'inscription initiale, ils continuent d'être valorisés à la juste valeur déterminée par les instruments cotés en référence au prix de la date de référence du marché actif (voir Niveau 1). En cas d'absence de valeurs de marché, on utilise les modèles d'évaluation (voir Niveau 2) alimentés par des inputs de marché (évaluation d'instruments cotés présentant des caractéristiques analogues, calculs de flux de caisses escomptés, modèles de détermination du prix d'option, valeurs relevées lors de transactions comparables récentes) ou bien modèles d'évaluation basés sur des données estimées de façon interne (voir Niveau 3). Les titres de capital et les instruments dérivés, pour lesquels il n'est pas possible de déterminer la juste valeur de façon crédible avec les méthodes mentionnées ci-dessus sont évalués au coût (cette catégorie rentre dans le Niveau 3). Au cas où apparaîtraient des réductions de valeur, ces actifs sont adéquatement dévalorisés jusqu'à leur valeur courante. Pour les titres de dette appartenant à ce compartiment, l'on relève aussi, en contrepartie du compte de résultat, la valeur correspondant au coût amorti. La variation de la juste valeur est inscrite dans une réserve de patrimoine net spécifique qui, au moment du retrait ou de l'inscription d'une dévalorisation, est annulée dans la contrepartie du compte de résultat. À chaque clôture des états financiers ou de situation infra-annuelle, l'on contrôle s'il y a éventuellement des réductions de valeur durables (impairment). S'il en est ainsi, l'on enregistre sur le compte de résultat la perte relative subie, pour les titres cotés, au prix de marché et, pour les titres non cotés, à la valeur actuelle des futurs flux financiers estimés, escomptés au taux d'intérêt originel effectif. Au cas où les motifs de la perte viendraient à disparaître, des reprises de valeur seront effectuées avec imputation au compte de résultat. Crédits et financements Elles incluent les crédits en faveur de la clientèle et des banques qui prévoient des paiements fixes ou, du moins, déterminables, non cotés sur un marché actif et non classés à l’origine parmi les actifs financiers disponibles pour la vente. Ce poste inclut également les opérations en mises en pension. Les crédits sont inscrits à la date de la distribution pour un montant égal à la somme remise incluant des coûts/recettes directement imputables aux différentes opérations et déterminables dès l’origine à condition qu'ils soient liquidés en des moments ultérieurs. En sont exclus les coûts qui, tout en ayant les caractéristiques susdites, font l’objet d'un remboursement séparé de la part de la partie débitrice ou comptant au nombre des coûts internes normaux de nature administrative. Les contrats de report et les opérations de mise en pension avec rachat ou revente obligatoire à terme sont inscrits dans les états financiers à titre d'opérations de collecte ou d'utilisation pour le montant perçu ou versé au comptant. L’évaluation est faite au coût amorti (c'est-à-dire la valeur initiale réduite/majorée des remboursements de capital, des rectifications/reprises de valeur et de l’amortissement – calculé avec la méthode du taux d’intérêt effectif – de la différence entre le montant remis et celui qui est remboursable à échéance). Le taux d’intérêt effectif est déterminé en calculant le taux qui égale la valeur actuelle des flux futurs du crédit, pour capital et intérêt, à la valeur de première inscription. À chaque clôture des états financiers ou de situation infra-annuelle, l'on effectue une analyse des différentes positions de façon à identifier celles qui, à la suite de faits survenus après leur inscription, montrent des évidences objectives d’une possible perte de valeur. Lorsqu'elles existent, ces positions font l'objet d'un processus d'évaluation analytique et, si elle est due, la rectification de valeur est calculée en tant que différence entre la valeur de chargement au moment de la dévalorisation (coût amorti) et la valeur actuelle des flux de caisse prévus, calculée en appliquant le taux d'intérêt originel effectif. Les flux de caisse prévus tiennent compte des temps d’encaissement attendu, de la valeur présumée de réalisation des éventuelles garanties ainsi que des coûts que l'on estime devoir supporter pour le recouvrement de l’exposition de crédit. Les flux de caisse relatifs à des crédits dont le recouvrement est prévu à court terme ne sont pas actualisés. Le taux effectif originel de chaque crédit reste le même dans le temps même s'il y a eu une renégociation du rapport ayant impliqué la variation du taux contractuel au-dessous de celui du marché, y compris le cas où le crédit devient improductif. La rectification de valeur est inscrite dans le compte de résultat. La valeur originelle des crédits est reportée dans les exercices suivants si les raisons qui en avaient déterminé la rectification ont disparu. La reprise de valeur est inscrite dans le compte de résultat jusqu'à concurrence du coût amorti. Les crédits pour lesquels ne sont pas signalées d’évidences objectives de perte, y compris ceux envers des parties résidant dans des pays jugés à risque, sont soumis à l’évaluation d’une perte de valeur collective. Cette évaluation est menée par catégories de crédits homogènes en termes de risque et les taux de perte relatifs sont estimés en tenant compte de séries historiques d'éléments internes et externes observés à la date de l'évaluation. Même les rectifications de valeur déterminées collectivement sont imputées dans le compte de résultat. À chaque clôture des états financiers ou de situation infra-annuelle, les éventuelles rectifications/reprises de valeur sont recalculées de façon différentielle en référence à tout le portefeuille de créances in bonis à la même date. Opérations de couverture Les typologies d'opérations de couverture sont les suivantes : – couverture de juste valeur visant à neutraliser l'exposition à la variation de la juste valeur d'un poste des états financiers ;– couverture de flux financiers, visant à neutraliser l'exposition aux variations des flux de caisse futurs attribuables à des risques particuliers associés à des postes des états financiers. Les dérivés de couverture sont évalués à la juste valeur, notamment : – en cas de couverture de la juste valeur, la variation de la juste valeur de l'élément couvert est compensée par la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture, toutes deux relevées sur le compte de résultat, où apparaît par différence l'éventuelle inefficacité partielle de l'opération de couverture ;– en cas de couverture de flux financiers, les variations de la juste valeur sont imputées au patrimoine net pour la part efficace de la couverture et au compte de résultat uniquement quand, en référence au poste couvert, se manifeste la variation des flux de caisse à compenser. L'instrument dérivé peut être considéré de couverture s'il existe une documentation formalisée sur le rapport univoque avec l'élément couvert et que cette dernière s'avère efficace au moment où la couverture a commencé, en perspective de toute la durée de celle-ci. La couverture est considérée efficace lorsque les variations de la juste valeur (ou des flux de caisse) de l'instrument financier de couverture neutralisent (avec un écart compris dans une fourchette de 80-125 %) celles de l'élément couvert. L'évaluation de l'efficacité est effectuée à chaque clôture des états financiers ou de situation infra-annuelle, avec des tests perspectifs pour démontrer l'attente de son efficacité et des tests rétrospectifs mettant en évidence le niveau d'efficacité de la couverture atteint au cours de la période à laquelle ils se réfèrent. Si les contrôles font apparaître que la couverture est inefficace, la comptabilisation des opérations de couverture est interrompue et le contrat dérivé est reclassé dans les instruments de négociation, avec indication des impacts respectifs dans le compte de résultat. Le rapport de couverture peut également être interrompu volontairement ou en cas de décomptabilisation de l'instrument couvert ou d'élimination anticipée de l'instrument de couverture. Participations Les participations détenues n'ont pas une valeur importante. Les participations dans des sociétés contrôlées de façon conjointe ou soumises à une influence remarquable sont maintenues au coût. Actifs matériels Ils comprennent les terrains, les immeubles opérationnels et d'investissement, les installations techniques, les meubles et les accessoires d'ameublement et les équipements de toutes natures. Ils sont inscrits au coût qui comprend, outre le prix payé, toutes les éventuelles charges complémentaires directement imputables à l’acquisition et à la pose du bien. Les frais d’entretien exceptionnels sont comptabilisés à l’augmentation de la valeur des sources. Les frais d’entretien courants sont indiqués dans le compte de résultat. Les immobilisations sont amorties, le long de leur vie utile, à des prix constants. À chaque clôture des états financiers ou de situation infra-annuelle, si l'on remarque qu’un actif a subi une perte de valeur, on compare la valeur de chargement avec la valeur actualisée, égale à la valeur supérieure entre celle de la juste valeur, nette des éventuels frais de vente, et la valeur d’utilisation respective. Les éventuelles rectifications sont reportées dans le compte de résultat. Si, par la suite, les raisons qui ont poussé à reporter la perte ont disparu, l'on effectue une reprise de valeur, qui ne peut pas dépasser la valeur que l’actif aurait eue, nette des amortissements calculés sans les précédentes pertes de valeur. Actifs immatériels Ils incluent essentiellement le logiciel d’application à utilisation pluriannuelle. Ils incluent également la juste valeur de la collecte indirecte acquise par Barclays, déterminée à travers le processus d’allocation (voir PPA – Purchase Price Allocation, allocation du prix d'acquisition), amorti à prix constants en cinq ans. Ils sont inscrits au coût, rectifié avec les éventuels frais complémentaires, seulement s'il est probable que l'on réalisera les futurs bénéfices économiques attribuables aux actifs et que le coût de l'actif pourra être déterminé de façon plausible. En cas contraire, le coût de l'actif immatériel est reporté dans le compte de résultat dans l'exercice où il a été affronté. Le coût des immobilisations immatérielles est amorti à prix constants sur la base de la vie utile relative. Si cette dernière est indéfinie, l'on ne procède pas à l'amortissement, mais uniquement au contrôle périodique du caractère approprié de la valeur d'inscription. À chaque clôture des états financiers ou de situation infra-annuelle, en cas d'évidences de pertes de valeur, l'on procède à l'estimation de la valeur de réalisation de l'actif. Le montant de la perte, relevé sur le compte de résultat, est égal à la différence existant entre la valeur comptable de l'actif et la valeur récupérable. Élimination d’actifs Les actifs financiers sont éliminés quand disparaissent les droits de percevoir les flux financiers respectifs ou lorsqu'ils sont cédés avec transfert de tous les risques/bénéfices leur étant liés. Les immobilisations matérielles et immatérielles sont éliminées au moment du retrait ou lorsque le bien est définitivement retiré de l'utilisation sans les bénéfices économiques attendus. Les actifs ou les groupes d'actifs cédés restent inscrits dans les états financiers si les risques et bénéfices sont maintenus (sous leur forme technique pertinente), en relevant le passif correspondant au montant éventuellement reçu comme rémunération (dans les « autres dettes » ou dans les « opérations de mise en pension »). Actuellement, les seules opérations effectuées par la banque qui ne déterminent pas l'élimination de l'actif ci-dessous sont les opérations de mises en pension et l'opération de séparation d'actifs pour 3,1 milliards dans la société de titrisation Mediobanca Covered Bond Srl, visant à remettre 2,25 milliards d'obligations sécurisées de la part de la Maison mère. Dettes envers les banques et envers la clientèle La première inscription, au moment de l'encaissement des sommes recueillies, est effectuée à la juste valeur égale au montant encaissé net des coûts de transaction directement attribuables à ces dettes. Après l'inscription initiale, les dettes sont évaluées au coût amorti sur la base du taux d'intérêt effectif, à l'exception des dettes à court terme qui restent inscrites pour la valeur encaissée. Traitement de fin de rapport du personnel Le traitement de fin de rapport du personnel est inscrit sur la base de la valeur actuarielle calculée selon les règles prévues pour les plans à bénéfices définis. L'estimation des dépenses futures est effectuée sur la base d'analyses historiques statistiques (par exemple, renouvellement du personnel et départs en retraite) et de la courbe démographique. Ces flux sont ensuite actualisés sur la base d'un taux d'intérêt du marché. Les valeurs ainsi déterminées sont comptabilisées dans les coûts du personnel en tant que montant net des contributions versées, des contributions relevant d’exercices précédents et non encore comptabilisées et des intérêts nets. En revanche, à partir du 1er juillet 2013, les bénéfices/pertes actuariels sont comptabilisés dans les réserves d'évaluation du patrimoine net, c'est-à-dire dans le tableau de la rentabilité globale (OCI - Other Comprehensive Income) comme le prévoit le nouveau principe IAS 19 – « Avantages du personnel » (IAS 19 révisé) approuvé par l'IASB le 16 juin 2011 et adopté par le règlement UE 475/2012. Les parts acquises à partir du 1er janvier 2007 versées aux fonds de retraite complémentaire ou à l'INPS (Sécurité Sociale) sont reportées sur la base des contributions courues dans l'exercice. Fonds pour risques et charges Ils concernent les risques liés au travail de la banque, non obligatoirement inhérents au non-remboursement de créances pouvant comporter des charges futures et estimables d'une façon fiable. Lorsque l’élément temps est important, les sommes mises de côté sont actualisées en utilisant les taux courants de marché. La somme mise de côté est reportée dans le compte de résultat. Les fonds mis de côté sont réexaminés périodiquement et lorsque le fait de devoir encourir de possibles charges devient improbable, les fonds mis de côté sont totalement ou partiellement virés sur le compte de résultat. Une réserve est utilisée uniquement pour les charges pour lesquelles elle a été prévue à l'origine. Actifs et passifs fiscaux Les impôts sur le revenu sont reportés sur le compte de résultat, à l’exception de ceux qui concernent des postes mis directement à débit ou à crédit au patrimoine net. La réserve de fonds pour impôts sur le revenu est déterminée sur la base d’une prévision de prudence de la charge fiscale courante, de ce qui a été anticipé et de ce qui a été différé. En particulier, les impôts anticipés et les différés sont déterminés sur la base des différences temporaires – sans limites de temps – entre la valeur attribuée à un actif ou à un passif selon les critères du droit civil et les valeurs correspondantes prises à titre fiscal. Les actifs pour impôts anticipés sont inscrits dans les états financiers dans la mesure où il existe une probabilité de les récupérer. Les passifs pour impôts différés sont inscrits dans les états financiers, avec la seule exception des réserves en suspension d'impôt, si l'importance des réserves disponibles déjà assujetties à la taxation permet raisonnablement d'estimer qu'il n'y aura pas d'opérations susceptibles d'entraîner leur taxation. Les actifs et les passifs de nature fiscale sont corrigés en fonction des éventuelles modifications inhérentes aux normes ou selon les taux appliqués, ainsi que pour faire face aux éventuelles charges susceptibles de découler des contrôles ou des contentieux en cours avec le fisc. Options d'actions et actions de performance Les plans d'options d'actions et d'actions de performance en faveur des salariés et des collaborateurs de la banque représentent un composant du coût du travail. La juste valeur respective et l’attribution au patrimoine correspondante sont déterminées à la date d’attribution en utilisant le modèle d’évaluation des actions/options rectifié pour tenir compte de la série historique des exercices. La valeur ainsi déterminée est imputée au compte de résultat prorata temporis sur la base de la période des différentes attributions. Intérêts, commissions et dividendes Les intérêts sont reconnus prorata temporis sur la base du taux d’intérêt contractuel ou du taux effectif en cas d’application du coût amorti ; les intérêts moratoires sont comptabilisés au moment de l'encaissement effectif. Les dividendes sont inscrits au moment où ils sont réalisés, tandis que les commissions sont inscrites selon leur compétence. Sont exclues les commissions considérées au coût amorti, aux fins de la détermination du taux d'intérêt effectif, qui sont relevées dans les intérêts. Parties associées Les parties associées définies sur la base du principe IAS 24, sont : a) les personnes qui, directement ou indirectement : 1. sont soumises au contrôle de la banque ;2. détiennent une participation dans la banque ou dans la maison mère, susceptible de permettre d'exercer une influence remarquable. Sont également inclus dans cette catégorie les membres du pacte syndical de la maison mère, ayant une cote bloquée supérieure à 5 % du capital de la maison mère, accompagnée de la désignation du conseiller d'administration et les entités contrôlées par lesdits membres ; b) les sociétés associées, les coentreprises et les entités contrôlées par celles-ci ; c) les dirigeants ayant des responsabilités stratégiques, c'est-à-dire les personnes auxquelles sont attribués des pouvoirs et des responsabilités directement ou indirectement liés à la planification, à la direction et au contrôle des activités de la banque ou de la maison mère, y compris les administrateurs et les membres du collège des commissaires aux comptes ; d) les entités contrôlées ou contrôlées conjointement par un des sujets mentionnés au point c) ; e) les parents étroits des personnes mentionnées sous la lettre c), c'est-à-dire des personnes susceptibles d'influencer, ou d'être influencées, dans leurs rapports avec la banque ou la maison mère (cette catégorie inclut le conjoint, les enfants, les enfants du conjoint, les personnes étant à la charge de la personne et du conjoint), ainsi que les entités contrôlées ou contrôlées conjointement par l'une de ces personnes ; f) les fonds de retraite pour les salariés de la Banque ou de la Maison mère ou de toute autre entité associée à celles-ci. A.3 - Note d'information sur les transferts entre portefeuilles d'actifs financiers Il n'y a pas eu de transferts entre les portefeuilles d'actifs financiers dans le courant de l'exercice. A.4 - Note d'information sur la juste valeur INFORMATIONS DE NATURE QUALITATIVE Cette section présente les informations sur la juste valeur requises par l’IFRS 13 par. 91 qui définir la juste valeur comme étant la somme qui pourrait être reçue pour vendre un actif, ou payée pour transférer un passif, dans une transaction ordinaire entre des contreparties de marché, dans le marché principal. En cas d'instruments financiers cotés sur des marchés actifs, la juste valeur est déterminée à partir des cotations officielles du marché principal, ou du plus avantageux, auquel la banque a accès ; on dit alors que le prix des instruments en question est effectué mark to market. Un marché est actif si les opérations relatives à l'actif ou au passif ont lieu selon une fréquence et avec des volumes suffisants pour fournir des informations utiles pour déterminer le prix sur une base continue. À défaut de cotation sur un marché actif ou à défaut d'un fonctionnement régulier du marché, c'est-à-dire quand le marché n'a pas un nombre suffisant et continu de transactions, écart argent-lettre et volatilités insuffisamment contenues, on utilise des modèles d'évaluation alimentés par des inputs de marché, en particulier :– évaluation d'instruments cotés qui présentent des caractéristiques analogues,– calculs de flux de trésorerie escomptés ;– modèles de détermination du prix d'options, valeurs relevées dans des transactions récentes comparables, rectifiés à titre de prudence pour tenir compte de l’illiquidité de certaines données de marché, ainsi que des autres risques liés à des opérations spécifiques (de réputation, de substitution, etc.).À défaut d'inputs de marché, les modèles d'évaluation sont basés sur des données estimées en interne. Les titres de capital et les instruments dérivés, pour lesquels il n'est pas possible de déterminer la juste valeur de façon crédible avec les méthodes mentionnées ci-dessus, sont évalués au coût. Pour les fonds d’investissement, y compris les fonds communs, les fonds private equity, hedge funds (fonds de fonds inclus) et les fonds immobiliers, la juste valeur est représentée par la Net Asset Value (NAV) par part publiée par ces derniers. Comme le prévoit la Circulaire n° 262 du 22 décembre 2005 de la Banque d'Italie « Les états financiers bancaires : schémas et règles de compilation » (dernière mise à jour du 15 décembre 2015), la banque doit mentionner la juste valeur selon une hiérarchie basée sur la qualité des paramètres d'entrée utilisés pour sa détermination. La hiérarchie de la juste valeur, conformément à ce qu'indique le principe IFRS 13, donne une priorité décroissante aux évaluations basées sur des paramètres différents : la priorité la plus haute (niveau 1) est attribuée aux évaluations basées sur des prix cotés (non rectifiés) sur un marché actif pour les actifs ou les passifs identiques ; la priorité la plus basse (niveau 3) va à celles qui dérivent, dans une mesure significative, de paramètres non observables. Le niveau de hiérarchie de la juste valeur associé aux actifs et aux passifs est défini comme étant le niveau minimal entre tous les inputs significatifs utilisés. On distingue les niveaux suivants :– Niveau 1 : cotations (univoques et sans ajustements) relevées sur un marché actif pour l'instrument financier faisant l'objet de l'évaluation ; – Niveau 2 : inputs différents de ceux du niveau précédent, qui sont observables directement (prix) ou indirectement (dérivant des prix) sur le marché. Dans ce cas, la juste valeur est mesurée selon une approche comparable ou à travers l'utilisation d'un modèle de cotation ne laissant pas de marges trop amples et normalement utilisées par les autres opérateurs financiers ; – Niveau 3 : inputs significatifs non observables sur le marché et/ou modèles d'évaluation de prix complexes. Dans ce cas, la juste valeur est déterminée sur les engagements des flux de trésorerie qui pourraient aboutir à des estimations différentes entre un évaluateur et l'autre pour le même instrument financier. A.4.1 Niveaux de juste valeur 2 et 3 : techniques d'évaluation et inputs utilisés Actifs et passifs évalués à la juste valeur sur une base récurrenteNous présentons ci-dessous les informations requises par l’IFRS 13 pour ce qui concerne les techniques d'évaluation et les inputs utilisés pour les actifs et les passifs évalués à la juste valeur sur une base récurrente : – Dérivés : la juste valeur des dérivés non échangés sur un marché actif découle de l'application de techniques d'évaluation mark-to-model. Quand un marché actif existe pour les paramètres d'entrée au modèle d'évaluation des différents composantes du dérivé, la juste valeur est calculée sur la base des cotations de marché de ces derniers. Les techniques d'évaluation basées sur des inputs observables sont classées en tant que niveau 2 tandis que celles qui sont classées sur des inputs non observables sont classées au niveau 3 ; – Titres de capital : les titres de capital sont attribués au Niveau 1 quand on dispose d'une cotation sur un marché actif considéré liquide et au Niveau 3 quand il n'y a pas de cotations ou que les cotations ont été suspendues pour une durée indéterminée et pour lesquelles il est nécessaire d’avoir recours à un modèle interne pour la détermination de la juste valeur. – Fonds d’investissement : la banque détient des investissements dans des fonds d’investissement qui publient la Net Asset Value (NAV) par part. Les fonds sont généralement classés de niveau 1 lorsque la NAV est disponible quotidiennement et est considérée comme active. Actifs et passifs évalués à la juste valeur sur une base non récurrenteLes instruments financiers évalués à la juste valeur sur une base non récurrente (y compris les dettes et les créances envers la clientèle et envers les banques) ne sont pas gérés sur la base de la juste valeur. Pour ces instruments, la juste valeur est calculée uniquement pour répondre aux demandes d'informations données au marché et elle n'a pas d'impact sur les états financiers ou en termes de bénéfices ou de pertes. Pour les instruments financiers non évalués à la juste valeur sur une base récurrente, il est précisé que :– la juste valeur des créances et des dettes vis-à-vis des banques est conventionnellement égale à la valeur correspondante des états financiers ;– la juste valeur des créances envers la clientèle se base sur un modèle d'évaluation qui prévoit l'actualisation des flux de trésorerie futurs actualisés à un taux de remise en ligne avec les politiques de rémunération courantes du financement ;– la juste valeur des dettes envers la clientèle est conventionnellement égale à la valeur correspondante des états financiers. A.4.2 Processus et sensibilité des évaluations En ce qui concerne la description des processus d'évaluation utilisés par CheBanca! pour les instruments évalués au niveau 3 de façon récurrente et non récurrente, il convient de se référer aux paragraphes A.4.1 et A.4.5. Quant aux actifs financiers de niveau 3, aucun élément significatif à signaler relatif à ce que requiert le para. 93 h de l’IFRS13 n’est constaté. A.4.3 Hiérarchie de la juste valeur Transferts entre les niveaux de hiérarchie de la juste valeurLes principaux facteurs qui contribuent aux transferts entre les niveaux de la juste valeur comprennent des changements des conditions de marché, des améliorations des modèles d'évaluation et/ou des entrées non observables. Le passage d'un instrument du niveau 1 au niveau 2 de la juste valeur et vice versa découle principalement de la perte de signification du prix exprimé par le marché actif de référence pour l'instrument. Le degré de signification des données d'entrée, en particulier du poids qu'assument celles qui ne sont pas observables par rapport à celles qui sont observables, détermine, en revanche, le passage du niveau 2 au niveau 3 ou vice versa. Aucun transfert entre les niveaux de hiérarchie de la juste valeur n'a eu lieu pendant l’exercice. INFORMATIONS DE NATURE QUANTITATIVE A.4.5 – Hiérarchie de la juste valeur(montants en milliers d’euros) A.4.5.1 Actifs et passifs évalués à la juste valeur sur base récurrente : répartition par niveaux de juste valeur    30 juin 2017  30 juin 2016  Niveau 1  Niveau 2  Niveau 3  Niveau 1  Niveau 2  Niveau 3  1. Actifs financiers détenus pour la négociation - - - - - - 2. Actifs financiers évalués à la juste valeur - - - - - - 3. Actifs financiers disponibles pour la vente 159 615 - 2 095 460 299 - 52 4. Dérivés de couverture - 39 233 - - - - 5. Actifs matériels - - - - - - 6. Actifs immatériels - - - - - - Total 159 615 39 233 2 095 460 299 - 52 1. Passifs financiers détenus pour la négociation - - - - - - 2. Passifs financiers évalués à la juste valeur - - - - - - 3. Dérivés de couverture - 1 848 - - 24 341 - Total - 1 848 - - 24 341 -  A.4.5.2. Variations annuelles des actifs financiers évalués à la juste valeur sur base récurrente (niveau 3)    Actifs financiers détenus pour la négociation Actifs financiers Evalués à la juste valeur Actifs financiers disponibles pour la vente Dérivés de couverture Actifs matériels Actifs immatériels 1. Disponibilités initiales - - 52 - - - 2. Augmentations - - 4 304 - - - 2.1 Acquisitions - - 4 304 - - - 2.2 Profits imputés à : - - - - - - 2. 2.1 Compte de résultat - - - - - - - dont : plus-values - - - - - - 2.2.2 Patrimoine net     - - - - 2.3 Transferts prov. d'autres niveaux - - - - - - 2.4 Autres variations en augmentation - - - - - - 3. Diminutions - - 2 261 - - - 3.1 Ventes - - 50 - - - 3.2 Remboursements - - - - - - 3.3 Pertes imputées à : - - 2 211 - - - 3.3.1 Compte de résultat - - 2 211 - - - - dont moins-values - - 2 208 - - - 3.3.2 Patrimoine net     - - - - 3.4 Transferts vers d'autres niveaux - - - - - - 3.5 Autres variations en diminution - - - - - - 4. Soldes finaux - - 2 095 - - -  A.4.5.4 Actifs et passifs non évalués à la juste valeur ou évalués à la juste valeur sur base non récurrente : répartition par niveaux de juste valeur  Actifs et passifs non évalués à la juste valeur ou évalués à la juste valeur sur base non récurrente 30 juin 2017 30 juin 2016  Valeur états financiers Niveau l Niveau 2 Niveau 3 Valeur états financiers Niveau l Niveau 2 Niveau 3 1. Actifs financiers détenus jusqu'à l’échéance - - - - - - - - 2. Crédits envers banques 10 758 523 - 10 622 130 136 393 8 615 114 - 8 507 324 107 790 3. Crédits envers clientèle 7 991 404 - 478 189 7 767 246 5 362 528 - 311 242 5 113 298 4. Actifs matériels détenus à titre d'investissement - - - - - - - - 5. Actifs non récurrents et groupes d’actifs en cours d’élimination - - - - - - - - Total 18 749 927 - 11 100 319 7 903 639 13 977 642  - 8 818 566 5 221 088 1. Dettes envers banques 5 199 937 - 5 199 937 - 3 533 527 - 3 533 527 - 2. Dettes envers clientèle 13 353 292 - 13 353 292 - 10 724 056 - 10 724 056 - 3. Titres en circulation - - - - - - - - 4 Passifs associés à des activités en cours d’élimination - - - - - - - - Total 18 553 228 - 18 553 228 - 14 257 582 - 14 257 582 -  A.5 – Informations sur le « day one profit/loss » Aucune opération inhérente à l'IFRS 7, paragraphe 28, n'a été effectuée au cours de l'exercice. Partie B — Information sur le bilan ACTIF Section 1 — Caisse et disponibilités liquides – Poste 10(montants en milliers d’euros) 1.1 Caisse et disponibilités liquides : composition    30 juin 2017  30 juin 2016  a) Caisse 66 395 50 464  b) Dépôts libres près de Banques Centrales 4 311 5  Total 70 706 50 469   Section 4 — Actifs financiers disponibles pour la vente - Poste 40(montants en milliers d'euros) 4.1 Actifs financiers disponibles pour la vente : composition commerciale  Postes/Valeurs 30 juin 2017  30 juin 2016  Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 1. Titres de dette 139 543 - - 441 160 - - 1.1 Titres structurés - - - - - - 1.2 Autres titres de dette 139 543 - - 441 160 - - 2. Titres de capital - - 2 095 - - 52 2 .1 . Évalués à la juste valeur - - 2 095 - - - 2.2. Évalués au coût - - - - - 52 3. Parts de O.I.C.R. * 20 072 - - 19 139 - - 4. Financements - - - - - - Total 159 615 - 2 095 460 299 - 52 * Au mois de mai 2015, la banque a souscrit 230 000 parts de 5 compartiments du Yellow Funds Sicav. Plus tard, au cours de l'exercice 2014/2015, 26 539  parts ont été démobilisées. Aucune opération n'a été effectuée au cours des exercices 2015/2016 et 2016/2017, ce qui implique qu'il y a encore 203 461 parts au30 juin 2017.  4.2 Actifs financiers disponibles pour la vente : composition par débiteurs/émetteurs  Postes/Valeurs 30 juin 2017  30 juin 2016  1. Titres de dette 139 543 441 160 a) Gouvernements et Banques Centrales 139 543 441 160 b) Autres organismes publics - - a) Banques - - c) Autres émetteurs - - 2. Titres de capital 2 095 52 a) Banques 2 095 - c) Autres émetteurs - 52 - compagnies d'assurances - - - sociétés financières - - - entreprises non financières - 52 - autres - - 3. Parts de O.I.C.R. 20 072 19 139 4. Financements - - a) Gouvernements et Banques Centrales - - b) Autres organismes publics - - a) Banques - - c) Autres sujets - - Total 161 710 460 351  4.3 Actifs financiers disponibles pour la vente inhérente à la couverture spécifique    Actifs couverts Actifs non couverts Total Couverture spécifique Couverture générique Juste valeur Flux financiers Juste valeur Flux financiers 1. Titres de dette - - - - 139 543 139 543 2. Titres de capital - - - - 2 095 2 095 3. Parts de O.I.C.R. - - - - 20 072 20 072 4. Financements - - - - - - 5. Portefeuille - - - - - - Total - - - - 161 710 161 710  Section 6 — Crédits envers les banques - Poste 60(montants en milliers d'euros) 6.1 Crédits envers banques: composition commerciale  Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2017  30 juin 2016  Valeur états financiers Juste valeur Valeur états financiers Juste valeur Niveau l Niveau 2 Niveau 3 Niveau l Niveau 2 Niveau3 A. Crédits envers Banques Centrales - - - - - - - - 1. Dépôts bloqués - - - - - - - - 2. Réserve obligatoire - - - - - - - - 3. Mises en pension - - - - - - - - 4 Autres - - - - - - - - B. Crédits envers banques 10 758 523 - 10 622 130 136 393 8 615 114 - 8 507 324  107 790  1 Financements 10 758 523 - 10 622 130 136 393 8 615 114 - 8 507 324  107 790  1.1 Comptes courants et dépôts libres 10 622 130 - 10 622 130 - 8 507 324 - 8 507 324  - 1.2 Dépôts bloqués 136 393 - - 136 393 107 790 - - 107 790  1 3 Autres financements - - - - - - - - - Mises en pension actives - - - - - - - - - Leasing financier - - - - - - - - - Autres - - - - - - - - 2 Titres de dette - - - - - - - - 2.1 Titres structurés - - - - - - - - 2.2 Autres titres de dette - - - - - - - - Total 10 758 523 - 10 622 130  136 393 8 615 114 - 8 507 324 107 790  Section 7 — Crédits envers la clientèle - Poste 70(montants en milliers d’euros) 7.1 Créances envers clientèle : composition commerciale :  Typologie opérations/ Valeurs 30 juin 2017  30 juin 2016 Valeur de bilan Juste valeur Valeur de bilan Juste valeur Non détériorées Détériorés Niveau l Niveau 2 Niveau 3 Non détériorées Détériorés Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Acquises Autres Acquises Autres Financements                         1. Comptes courants 6 930 - 172 - 6 930 172 797 - 151 - 797 151 2. Mises en pension actives - - - - - - - - - - - - 3 Prêts 7 298 985 - 180 451 - - 7 733 467 4 874 481 - 148 346 - - 5 084 839 4. Carte de crédit, prêts personnels et cessions du cinquième 33 603 - 3 - - 33 606 28 303 - 6 - - 28 309 5 Leasing financier - - - - - - - - - - - - 6 Affacturage - - - - - - - - - - - - 7 Autres financements 471 260 - - - 471 260 - 310 446 - - - 310 446 - Titres de dette - - - - - - - - - - - - 8. Titres structurés - - - - - - - - - - - - 9. Autres titres de dette - - - - - - - - - - - - Total 7 810 778 - 180 626 - 478 189 7 767 246 5 214 025 - 148 503 - 311 242 5 113 298  7.2 Créances envers la clientèle : composition par débiteurs/émetteurs  Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2017  30 juin 2016  Non détériorés Détériorés Non détériorés Détériorés Acquises Autres Acquises Autres 1. Titres de dette - - - - - - a) Gouvernements - - - - - - b) Autres organismes publics - - - - - - c) Autres émetteurs - - - - - - - entreprises non financières - - - - - - - entreprises financières - - - - - - - assurances - - - - - - - autres - - - - - - 2. Financements envers : 7 810 778 - 180 626 5 214 025 - 148 503 a) Gouvernements - - - - - - b) Autres organismes publics - - - - - - c) Autres sujets 7 810 778 - 180 626 5 214 025 - 148 503 - entreprises non financières 4 543 - 1 196 4 853 - 141 - entreprises financières 473 580 - 2 312 954 - - - assurances - - - - - - - autres 7 332 655 - 179 429 4 896 218 - 148 362 Total 7 810 778 - 180 626 5 214 025 - 148 503  7.3. Crédits envers clientèle : actifs faisant l’objet de couverture spécifique  Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2017  30 juin 2016 1. Crédits faisant l'objet de couverture spécifique de la juste valeur : 1 663 978 807 734 a) Risque de taux d'intérêt 1 663 978 807 734 b) Risque de change - - c) Risque de crédit - - d) Plusieurs risques - - 2. Crédits faisant l'objet de couverture spécifique des flux financiers : - - a) Risque de taux d'intérêt - - b) Risque de change - - c) Transactions attendues - - d) Autres actifs couverts - - Total 1 663 978 807 734  Section 8 — Dérivés de couverture - Poste 80(montants en milliers d'euros) 8.1 Dérivés de couverture : composition par typologie de couverture et par niveaux    30 juin 2017  Valeur de notion 30 juin 2016  Valeur de notion Juste valeur Juste valeur Niveau 1  Niveau 2  Niveau 3  Niveau 1  Niveau 2  Niveau 3  A Dérivés financiers - 39 233 - 1 253 609 - - - - 1) Juste valeur - 39 233 - 1 253 609 - - - - 2) Flux financiers - - - - - - - - 3) Investissements étrangers - - - - - - - - B. Dérivés de crédit - - - - - - - - 1) Juste valeur - - - - - - - - 2) Flux financiers - - - - - - - - Total - 39 233 - 1 253 609 - - - -  8.2 Dérivés de couverture : composition par portefeuilles couverts et par typologie de couverture  Opérations/Type de couverture Juste valeur Flux financiers Investissements étrangers Spécifique Générique Spécifique Générique risque de taux risque de change risque de crédit risque de prix plus risques 1. Actifs financiers disponibles pour la vente - - - - -   -     2. Crédits 39 233 - -   -   -     3. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance   - -   -   -     4. Portefeuille           -   -   5. Autres opérations - - - - -   -   - Total Actifs 39 233 - - - - - - - - 1. Passifs financiers - - -   -   -     2. Portefeuille           -   -   Total Passifs - - - - - - - - - 1. Transactions attendues             -     2. Portefeuille d'actifs et passifs financiers           -   - -  Section 10 — Les participations - Poste 100(montants en milliers d'euros) 10.1 Participations : informations sur les rapports de participation  Dénominations Siège légal Siège opérationnel Quote-part de participation % Disponibilités de voix % A. Entreprises contrôlées de façon exclusive - - - - B. Entreprises contrôlées de façon conjointe         Mediobanca Innovation Services S.C.p.A. Milan Milan 0,001  - C. Entreprises soumises à une influence remarquable         Mediobanca Covered Bond s.r.l. Milan Milan 90,0  -  10.2 Participations significatives : valeur de bilan, juste valeur et dividendes perçus  Dénominations Valeur de bilan Juste valeur Dividendes perçus A. Entreprises contrôlées de façon exclusive - - - B. Entreprises contrôlées de façon conjointe       Mediobanca Innovation Services S.C.p.A. - - - C. Entreprises soumises à une influence remarquable       Mediobanca Covered Bond s.r.l. 68 68 -  10.3 Participations significatives : informations comptables  Dénominations Caisse et disponibilités liquides Actifs financiers Actifs non financiers Passifs financiers Passifs non financiers Recettes totales Marge d’intérêt A. Entreprises contrôlées de façon exclusive - - - - - - - B. Entreprises contrôlées de façon conjointe               Mediobanca Innovation Services S.C.p.A. 2 22 79 984 24 830 17 573 - - C. Entreprises soumises à une influence remarquable               Mediobanca Covered Bond s.r.l.   - 424 - 424 62     Dénominations Rectifications et reprises de valeur sur actifs matériels et immatériels Bénéfice (Perte) des opérations courantes impôts non déduits Bénéfice (Perte) des opérations courantes net d’impôts Bénéfice (Perte) des groupes d’actifs en cours d’élimination après impôts Bénéfice (Perte) de l’exercice (1) Autres éléments de revenus nets d’impôts (2) Rentabilité globale (3) = (1) + (2) A. Entreprises contrôlées de façon exclusive - - - - - - - B. Entreprises contrôlées de façon conjointe               Mediobanca Innovation Services S.C.p.A. -10 428 -245 2 - 2 21 23 C. Entreprises soumises à une influence remarquable               Mediobanca Covered Bond s.r.l.   - - - - - -  10.5 Participations : variations annuelles    30 juin 2017  30 juin 2016  A Disponibilités initiales 193 68 B. Augmentations - 125 B. 1 Acquisitions - 125 B.2 Reprises de valeur - - B.3 Revalorisations - - B.4 Autres variations - - C. Diminutions 125 - C.1 Ventes 125 - C.2 Rectifications de valeur - - C.3 Autres variations - - D. Soldes finaux 68 193 E. Revalorisations totales - - F. Rectifications totales - -  Section 11 — Actifs matériels - Poste 110(montants en milliers d'euros) 11.1 Actifs matériels pour usage fonctionnel : composition des actifs évalués au coût  Actifs/valeurs 30 juin 2017  30 juin 2016  1. Actifs propriétaires 3 712 4 132 a) terrains - - b) bâtiments - - c) meubles 2 872 2 981 d) équipements électroniques 750 1 031 e) autres 90 120 2. Actifs acquis en leasing financier - - a) terrains - - b) bâtiments - - c) meubles - - d) équipements électroniques - - e) autres - - Total 3 712 4 132  11.5 Actifs matériels à usage fonctionnel : variations annuelles    Terrains Bâtiments Meubles Équipements électroniques Autres Total A. Disponibilités initiales brutes - - 15 961 11 652 2 517 30 130 A.1. Réductions de valeurs totales nettes - - 12 980 10 621 2 398 25 998 A2. Disponibilités initiales nettes - - 2 981 1 031 120 4 132 B. Augmentations - - 816 36 - 852 B.1 Acquisitions - - 816 36 - 852 B.2 Frais pour améliorations capitalisées - - - - - - B.3 Reprises de valeur - - - - - - B.4 Variations positives de juste valeur imputées à : - - - - - - a) patrimoine net - - - - - - b) compte de résultat - - - - - - B.5 Différences positives de change - - - - - - B.6 Transfert à partir d'immeubles possédés à titre d'investissement - - - - - - B.7 Autres variations - - - - - - C. Diminutions - - 925 318 29 1 272 C.1 Ventes - - 135 - - 135 C.2 Amortissements - - 790 318 29 1 138 C.3 Rectifications de valeur de détérioration imputées à : - - - - - - a) patrimoine net - - - - - - b) compte de résultat - - - - - - C.4 Variations négatives de juste valeur imputées à : - - - - - - a) patrimoine net - - - - - - b) compte de résultat - - - - - - C.5 Différences négatives de change - - - - - - C.6 Transferts à : - - - - - - a) actifs matériels détenus à titre d'investissement - - - - - - b) actifs en cours d'élimination - - - - - - C.7 Autres variations - - - - - - D. Soldes finaux nets - - 2 872 750 90 3 713 D.1. Réductions de valeurs totales nettes - - 13 770 10 879 2 427 27 077 D.2. Soldes finaux bruts - - 16 642 11 629 2 517 30 788 F. Évaluation au coût - - 16 642 11 629 2 517 30 788  Section 12 — Actifs immatériels - Poste 120(montants en milliers d'euros) 12.1 Actifs immatériels : composition par typologie d'actifs  Actifs/valeurs 30 juin 2017  30 juin 2016  Durée définie Durée indéfinie Durée définie Durée indéfinie A.1 Mise en train   -   - A.2 Autres actifs immatériels 23 164 - 1 217 - A.2.1 Actifs évalués au coût : 1 515 - 1 217 - a) Actifs immatériels générés internement - - - - b) Autres actifs 1 515 - 1 217 - A.2.2 Actifs évalués à la juste valeur : 21 649 - - - a) Actifs immatériels générés internement - - - - b) Autres actifs* 21 649 - - - Total 23 164 - 1 217 - * La donnée représente la juste valeur de la collecte indirecte acquise par Barclays, déterminée à travers le processus d'allocation (voir PPA - Purchase Price Allocation) comme le prévoient les principes comptables internationaux (IFRS3). La donnée est nette de la part d'amortissement inhérente à l'exercice.  12.2 Actifs immatériels : variations annuelles    Mise en train Autres actifs immatériels : générés internement Autres actifs immatériels : autres Total À durée définie À durée indéfinie À durée définie À durée indéfinie A Disponibilités initiales - - - 17 231 - 17 231 A.1 Réductions de valeurs totales nettes - - - 16 014 - 16 014 A.2. Disponibilités initiales nettes - - - 1 217 - 1 217 B. Augmentations - - - 27 171 - 27 171 B.1 Acquisitions - - - 27 171 - 27 171 - dont des opérations d'agrégation d'entreprise - externes - - - 25 979 - 25 979 B.2 Incréments d’actifs immatériels internes     - - - - B.3 Reprises de valeur - - - - - B.4 Variations positives de juste valeur : - - - - - - - au patrimoine net   - - - - - - au compte de résultat - - - - - B .5 Différences positives de charge - - - - - - B .6 Autres variations - - - - - - C. Diminutions - - - 5 224 - 5 224 C.1 Ventes - - - - - - C.2 Rectifications de valeur - - - 5 224 - 5 224 - Amortissements   - - 5 224 - 5 224 - Dévalorisations - - - - - - + Patrimoine net   - - - - - + Compte de résultat - - - - - - C.3 Variations négatives de juste valeur : - - - - - - - au patrimoine net   - - - - - - au compte de résultat   - - - - - C.4 Transferts aux actifs             non courants en cours d'élimination - - - - - - C.5 Différences négatives de change - - - - - - C.6 Autres variations - - - - - - D. Soldes finaux nets - - - 23 164 - 23 164 D.1 Rectifications de valeurs totales nettes - - - 21 238 - 21 238 E. Soldes finaux bruts - - - 44 402 - 44 402 F. Évaluation au coût - - - 18 423 - 18 423  Section 13 — Les actifs et les passifs fiscaux - Poste 130 de l'actif et Poste 80 du passif(montants en milliers d’euros) 13.1 Actifs pour impôts anticipés : composition    30 juin 2017  30 juin 2016  Actifs pour impôts anticipés - IRES 34 586 29 047 Actifs pour impôts anticipés - IRAP 3 507 2 236 Total 38 093 31 283  13.2 Passifs pour impôts différés : composition    30 juin 2017  30 juin 2016  Passifs pour impôts différés - IRES 7 001 4 591 Passifs pour impôts différés - IRAP 1 298 82 Total 8 298 4 673  13.3 Variation des impôts anticipés (en contrepartie du compte de résultat)    30 juin 2017  30 juin 2016  1. Montant initial 30 832 30 079 2. Augmentations 11 446 8 730 2.1 Impôts anticipés reportés dans l'exercice 11 446 8 730 a) relatifs à des exercices précédents 5 651 b) dus au changement de critères comptables - - c) reprises de valeur - - d) autres 11 441 8 079 2.2 Nouveaux impôts ou incréments des taux fiscaux - - 2.3 Autres augmentations - - 3. Diminutions 4 325 7 977 3.1 Impôts anticipés annulés dans l'exercice 4 193 6 720 a) mouvements circulaires 4 193 6 720 b) dévalorisations pour récupération impossible - - c) changement de critères comptables - - d) autres - - 3.2 Réductions de taux fiscaux -   3.3 Autres diminutions 132 1 257 a) transformation en crédits d'impôt selon la Loi 214/2011 * 99 1 252 b) autres 33 5 4. Montant final 37 953 30 832  * Impôts anticipés calculés sur la valeur de la production nette négative.  13.3.1 Variation des impôts anticipés selon la Loi 214/2011 (en contrepartie du compte de résultat)    30 juin 2017  30 juin 2016  1. Montant initial 23 815 23 839 2. Augmentations * 99 5 478 3. Diminutions 1 190 5 502 3.1 Mouvements circulaires 1 190 4 108 3.2 Transformation en crédits d'impôt - 1 252 a) dérivant de pertes d'exercice - - b) dérivant de pertes fiscales - 1 252 3.3 Autres diminutions - 142 4. Montant final 22 723 23 815 * Impôts anticipés calculés sur la valeur de la production nette négative.  13.4 Variation des impôts différés (en contrepartie du compte de résultat)    30 juin 2017  30 juin 2016  1. Montant initial 4 188 4 188 2. Augmentations 9 870 - 2.1 Impôts différés reportés dans l'exercice 9 870 - a) relatifs à des exercices précédents - - b) dus au changement de critères comptables - - c) autres 9 870 - 2.2 Nouveaux impôts ou incréments des taux fiscaux - - 2.3 Autres augmentations - - 3. Diminutions 6 327 - 3.1 Impôts différés annulés dans l'exercice 6 327 - a) mouvements circulaires - - b) dus au changement de critères comptables - - c) autres 6 327 - 3.2 Réductions de taux fiscaux - - 3.3 Autres diminutions - - 4. Montant final 7 731 4 188  13.5 Variation des impôts anticipés (en contrepartie du compte de résultat)    30 juin 2017  30 juin 2016  1. Montant initial 451 263 2. Augmentations 7 203 2.1 Impôts anticipés reportés dans l’exercice 7 203 a) relatifs à des exercices précédents - - b) dus au changement de critères comptables - - c) autres 7 203 2.2 Nouveaux impôts ou incréments des taux fiscaux - - 2.3 Autres augmentations - - 3. Diminutions 319 16 3.1 Impôts anticipés annulés dans l'exercice 319 16 a) mouvements circulaires - - b) dévalorisations pour récupération impossible - - c) dus au changement de critères comptables - - d) autres 319 16 3.2 Réductions de taux fiscaux - - 3. 3 Autres diminutions - - 4. Montant final 139 451  13.6 Variation des impôts différés (en contrepartie du compte de résultat)    30 juin 2017 30 juin 2016  1. Montant initial 485 1 626 2. Augmentations 495 9 2.1 Impôts différés reportés dans l'exercice 495 9 a) relatifs à des exercices précédents - - b) dus au changement de critères comptables - - c) autres 495 9 2.2 Nouveaux impôts ou incréments des taux fiscaux - - 2.3 Autres augmentations - - 3. Diminutions 414 1 150 3.1 Impôts différés annulés dans l'exercice 414 1 150 a) mouvements circulaires - - b) dus au changement de critères comptables - - c) autres 414 1 150 3.2 Réductions de taux fiscaux - - 3.3 Autres diminutions - - 4. Montant final 567 485  Section 15 — Autres actifs - Poste 150(montants en milliers d'euros) 15.1 Autres actifs : composition    30 juin 2017  30 juin 2016  1. Or, argent et métaux précieux - - 2. Produits à recevoir autres que ceux qui sont capi
    Bulletin BALO n°16 du 05/02/2018, affaire n°1800199
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/01/2017
    Numéro d’affaire : 00020
    Description : 170002030 janvier 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°13Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CHEBANCA! Groupe MediobancaSociété étrangère au capital de 226 250 000 euros entièrement libéréSiège légal : Viale Bodio, 37 (Palazzo 4) - 20158 MilanoAdresse Internet : www.chebanca.itSuccursale en France : 19, rue Eugène Deruelle 69003 Lyon 491 569 828 R.C.S LYON Comptes approuvés par l’Assemblée Ordinaire des Actionnaires du 21 octobre 2016.Bilan au 30 juin 2016(montants en euros)  Postes de l'actif 30 juin 2016 30 juin 2015 10. Caisse et disponibilités liquides 50 469 446 40 355 347 40. Actifs financiers disponibles pour la vente 460 350 878 612 151 869 60. Crédits envers banques 8 615 114 234 8 032 335 961 70. Crédits envers clientèle 5 362 528 123 4 942 444 243 80. Dérivés de couverture - 17 566 797 100. Participations 193 501 68 501 110. Actifs matériels 4 132 181 5 231 666 120. Actifs immatériels 1 217 094 1 656 073 130. Actifs fiscaux 34 712 197 34 330 265 a) courants 3 429 544 3 988 365 b) anticipés 31 282 653 30 341 900 b1) visés à la Loi 214/2011 23 815 272 23 838 736 150. Autres actifs 161 106 364 166 486 751 Total de l'actif 14 689 824 018 13 852 627 473   Postes du passif et du patrimoine net 30 juin 2016 30 juin 2015 10. Dettes envers banques 3 533 527 560 3 731 330 004 20. Dettes envers clientèle 10 724 056 737 9 634 808 299 60. Dérivés de couverture 24 341 386 64 489 783 80. Passifs fiscaux 6 821 650 9 408 931 a) courants 2 148 538 3 594 672 b) différés 4 673 112 5 814 259 100. Autres passifs 164 914 190 178 438 757 110. Traitement de fin de rapport du personnel 1 225 392 1 215 038 120. Fonds pour risques et charges 7 150 621 6 735 786 b) autres fonds 7 150 621 6 735 786 130. Réserves d'évaluation - 142 545 2 542 607 160. Réserves -136 322 214 -123 498 423 170. Surcotes d'émission 140 000 000 140 000 000 180. Capital 220 000 000 220 000 000 200. Bénéfice (perte) de l'exercice (+/-) 4 251 241 - 12 843 309 Total du passif et du patrimoine net 14 689 824 018 13 852 627 473  Compte de résultat(montants en euros)  Postes 30 juin 2016 30 juin 2015 10. Intérêts actifs et recettes assimilées 298 210 357 353 348 064 20. Intérêts passifs et charges assimilées -149 693 632 -214 101 376 30. Marge d'intérêt 148 516 725 139 246 688 40. Commissions actives 50 836 299 34 305 384 50. Commissions passives -7 823 969 -7 233 223 60. Commissions nettes 43 012 330 27 072 161 70. Dividendes et recettes similaires 60 961 - 90. Résultat net de l'actif de couverture 469 273 -120 237 100. Bénéfices (pertes) de cession ou de rachat de : - -53 884 b) actifs financiers disponibles pour la vente - - 120. Marge d'intermédiation 192 059 289 166 144 728 130. Rectifications/reprises de valeur nettes pour la détérioration de : -16 563 686 -20 437 528 a) crédits -16 563 686 -20 437 528 140. Résultat net de la gestion financière 175 495 603 145 707 200 150. Frais administratifs : -185 201 434 -178 269 554 a) frais pour le personnel -65 007 069 -59 985 294 b) autres frais administratifs -120 194 365 -118 284 260 160. Réserves nettes pour les fonds pour risques et charges -1 345 410 -1 728 637 170. Rectifications/Reprises de valeurs nettes sur actifs matériels -1 723 321 -2 624 672 180. Rectifications/reprises de valeurs nettes sur actifs immatériels - 826 608 - 948 061 190. Autres charges/recettes de gestion 21 284 869 24 543 921 200. Coûts opérationnels -167 811 904 -159 027 003 240. Bénéfices (Pertes) prov. de cession d'investissements - 3 524 250. Bénéfice (Perte) des opérations courantes impôts non déduits 7 683 699 -13 316 279 260. Impôts sur le revenu de l'exercice des opérations courantes -3 432 458 472 970 270. Bénéfice (Perte) des opérations courantes net d'impôts 4 251 241 -12 843 309 290. Bénéfice (perte) de l'exercice 4 251 241 -12 843 309  Tableau de la rentabilité globale(montants en euros)  Postes 30 juin 2016 30 juin 2015 10. Bénéfice (perte) de l'exercice 4 251 241 -12 843 309 Autres composants de revenus après impôts sans transfert sur le compte de résultat     20. Actifs matériels - - 30. Actifs immatériels - - 40. Plans à bénéfices définis 22 060 -57 096 50. Actifs non courants en cours d'élimination - - 60. Part des réserves d'évaluation des participations évaluées au patrimoine net - - Autres composants de revenus après impôts avec transfert sur le compte de résultat     70. Couverture d'investissements étrangers - - 80. Différences de change - - 90. Couverture des flux financiers     100. Actifs financiers disponibles pour la vente -2 707 212 -3 776 524 110. Actifs non courants en cours d'élimination - - 120. Part des réserves d'évaluation des participations évaluées au patrimoine net - - 130. Total des autres éléments de revenus nets d'impôts -2 685 152 -3 833 619 140. Rentabilité globale (Poste 10+130) 1 566 089 -16 676 928  Tableau des variations du patrimoine net(montants en euros)  Exercice 14/15 Disponibilités au 30 juin 2014 Modification soldes ouverture Disponibilités initiales au 1er juillet 2014 Allocation résultat exercice précédent Réserves Dividendes et autres destinations Capital : 220 000 000 - 220 000 000 - - a) actions ordinaires 220 000 000 - 220000000 - - b) autres actions - - - - - Surcotes d'émission 140 000 000 - 140 000 000 - - Réserves : -98 386 968 - - 98 386 968 - 25 138 076 - a) de bénéfices 358 591 - 358 591 - - b) autres -98 745 559 - - 98 745 559 -25 138 076 - Réserves d'évaluation : 6 376 226 - 6 376 226 - - a) disponibles pour la vente 6 656 870 - 6 656 870 - - b) couverture des flux financiers - - - - - c) lois spéciales de réévaluation - - - - - d) autres - 280 644 - - 280 644 - - Instruments de capital - -   - - Actions propres - -   - - Bénéfice (perte) de l'exercice -25 138 076 - -25 138 076 25 138 076 - Patrimoine net 242 851 182 - 242 851 182 - -   Exercice 14/15 Variation de l’exercice Rentabilité globale de l’exercice 14/15 Patrimoine net au 30 juin 2015 Variations de réserves Opérations sur le patrimoine net Emission de nouvelles actions Acquisition d’actions propres Distribution exceptionnelle de dividendes Variation instruments de capital Dérivés sur propres actions Stock options Capital : - - - - - - - - 220 000 000 a) actions ordinaires - - - - - - - - 220 000 000 b) autres actions - - - - - - - - - Surcotes d'émission - - - - - - - - 140 000 000 Réserves : - - - - - - 26 620 - -123 498 424 a) de bénéfices - - - - - - - - 358 591 b) autres - - - - - - 26 620 - -123 857 015 Réserves d'évaluation : - - - - - - - -3 833 619 2 542 607 a) disponibles pour la vente - - - - - - - -3 776 524 2 880 346 b) couverture des flux financiers - - - - - - - - - c) lois spéciales de réévaluation - - - - - - - - - d) autres - - - - - - - -57 096 - 337 740 Instruments de capital -- - - - - - - - - Actions propres - - - - - - - -   Bénéfice (perte) de l'exercice - - - - - - - -12 843 309 -12 843 309 Patrimoine net - - - - - - 26 620 -16 676 928 226 200 874  Tableau des variations du patrimoine net(montants en euros)  Exercice 15/16 Disponibilités au 30 juin 2015 Modification soldes ouverture Disponibilités initiales au 1er juillet 2015 Allocation résultat exercice précédent Réserves Dividendes et autres destinations Capital : 220 000 000 - 220 000 000 - - a) actions ordinaires 220 000 000 - 220 000 000 - - b) autres actions - - - - - Surcotes d'émission 140 000 000 - 140 000 000 - - Réserves : -123 498 424 - -123 498 424 -12 843 309 - a) de bénéfices 358 591 - 358 591 - - b) autres -123 857 015 - -123 857 015 -12 843 309 - Réserves d'évaluation : 2 542 607 - 2 542 607 - - a) disponibles pour la vente 2 880 346 - 2 880 346 - - b) couverture des flux financiers - - - - - c) lois spéciales de réévaluation - - - - - d) autres -337 740 - -337 740 - - Instruments de capital - - - - - Actions propres - - - - - Bénéfice (perte) de l'exercice -12 843 309 - -12 843 309 12 843 309 - Patrimoine net 226 200 874 - 226 200 874 - -   Exercice 15/16 Variation de l’exercice Rentabilité globale de l’exercice 15/16 Patrimoine net au 30 juin 2016 Variations de réserves Opérations sur le patrimoine net Emission de nouvelles actions Acquisition d’actions propres Distribution exceptionnelle de dividendes Variation instruments de capital Dérivés sur propres actions Stock options Capital : - - - - - - - - 220 000 000 a) actions ordinaires - - - - - - - - 220 000 000 b) autres actions - - - - - - - - - Surcotes d'émission - - - - - - - - 140 000 000 Réserves : - - - - - - 19 518 - -136 322 215 a) de bénéfices - - - - - - - - 358 591 b) autres - - - - - - 19 518 - -136 680 806 Réserves d'évaluation : - - - - - - - -2 685 152 -142 545 a) disponibles pour la vente - - - - - - - -2 707 212 173 135 b) couverture des flux financiers - - - - - - - - - c) lois spéciales de réévaluation - - - - - - - - - d) autres - - - - - - - 22 060 -315 680 Instruments de capital -- - - - - - - - - Actions propres - - - - - - - - - Bénéfice (perte) de l'exercice - - - - - - - 4 251 241 4 251 241 Patrimoine net - - - - - - 19 518 1 566 089 227 786 480  Compte rendu financier Méthode directe(montants en euros)  A. Actifs opérationnels Montant 30 juin 2016 30 juin 2015 1. Gestion -74 663 534 -39 991 715 - intérêts actifs encaissés (+) 282 435 595 314 538 763 - intérêts passifs payés (-) -206 000 404 -212 547 992 - dividendes et recettes similaires (+) 60 961 - - commissions nettes (+1-) 39 136 625 23 181 114 - frais pour le personnel (-) -64 587 463 -59 229 127 - autres frais (-) -124 642 574 -105 693 859 - autres recettes (+) 25 867 189 29 387 454 - impôts et taxes (-) -26 933 463 -29 628 068 - coûts/recettes relatifs aux groupes d'actifs en cours d'élimination et nets de l'effet fiscal /+/-) - - 2. Liquidité générée/absorbée par les actifs financiers -843 202 279 1 907 806 454 - actifs financiers détenus pour la négociation - - - actifs financiers évalués à la juste valeur - - - actifs financiers disponibles pour la vente 150 000 000 -20 400 000 - crédits envers clientèle -389 443 861 -348 373 681 - crédits envers banques : à vue -1 840 536 517 1 936 929 036 - crédits envers banques : autres crédits 1 260 909 996 318 069 835 - autres actifs -24 131 897 21 581 264 3. Liquidité générée/absorbée par les passifs financiers 929 116 375 -1 855 911 368 - dettes envers banques : à vue 716 170 - - dettes envers banques : autres dettes -191 644 882 24 393 520 - dettes envers clientèle 1 088 783 964 -1 844 948 396 - titres en circulation - - - passifs financiers de négociation - - - passifs financiers évalués à la juste valeur - - - autres passifs 31 261 123 -35 356 492 Liquidité nette générée/absorbée par les actifs opérationnels 11 250 562 11 903 371 B. Actifs d'investissement     1. Liquidité générée par :     - ventes de participations - - - dividendes encaissés sur participations - - - ventes/remboursements d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - ventes d'actifs matériels - - - ventes d'actifs immatériels - - - ventes de branches d'entreprise - - 2. Liquidité absorbée par : -1 136 463 -2 550 784 - acquisitions de participations - 125 000 - - acquisitions d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - acquisitions d'actifs matériels -623 835 -1 238 467 - acquisitions d'actifs immatériels -387 628 -1 312 317 - acquisitions de branches d'entreprise - - Liquidité nette générée/absorbée par les actifs d'investissement -1 136 463 -2 550 784 C. Actifs de provision     - émissions/acquisitions d'actions propres - - - émissions/acquisitions instruments de capital - - - distribution de dividendes et autres finalités - - Liquidité nette générée/absorbée par les actifs de provision - - Liquidité nette générée absorbée pendant l'exercice 10 114 099 9 352 587 Légende : (+) générée (-) absorbée  Réconciliation(montants en euros)  Postes d'états financiers Montant 30 juin 2016 30 juin 2015 Caisse et disponibilités liquides au début de l'exercice 40 355 347 31 002 760 Liquidité totale nette générée/absorbée pendant l'exercice 10 114 099 9 352 587 Caisse et disponibilités liquides à la clôture de l'exercice 50 469 446 40 355 347  Partie A — Politiques comptables A.1 – Partie Générale Section 1 — Déclaration de conformité aux principes comptables internationaux Les états financiers de CheBanca! sont rédigés, aux termes du Décret Législatif n° 38 du 28 février 2005, selon les International Financial Reporting Standards (IFRS) et les International Accounting Standards (IAS) promulgués par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adoptés par la Commission Européenne selon la procédure décrite à l'art. 6 du Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 19 juillet 2002. Par la circulaire n° 262 du 22 décembre 2005 (quatrième actualisation du 15 décembre 2015), la Banque d'Italie a réglementé l'application des nouveaux principes comptables internationaux aux états financiers bancaires. Section 2 — Principes généraux de rédaction Les présents états financiers se composent des documents suivants : - le tableau du bilan ; - le tableau du compte de résultat ; - le tableau de la rentabilité globale ; - le tableau des variations du patrimoine net ; - le tableau du compte rendu financier, rédigé selon la méthode directe ; - les notes d'explication et complémentaires. Tous les tableaux, rédigés conformément aux principes généraux dictés par l’IASB et aux principes illustrés dans la partie A.2, présentent les données de la période de référence comparées à celles de l’exercice précédent. Conformément aux dispositions de l'art. 5 du D.L. 38/2005, les états financiers ont été rédigés en utilisant l'euro en guise de monnaie de compte. Les montants des tableaux comptables sont exprimés en unités d'euro, tandis que ceux qui sont indiqués dans les notes explicatives complémentaires sont donnés en milliers d'euros. Les principes comptables adoptés pour la rédaction des états financiers, concernant les phases d'inscription, de classement, d'évaluation et d'élimination des différents postes des actifs et des passifs, ainsi que pour les modalités de reconnaissance des produits et des coûts, n'ont pas changé par rapport à ceux des états financiers clos au mardi 30 juin 2015 auxquels nous renvoyons pour avoir un exposé plus complet. Le 1er juillet 2015, sont entrées en vigueur les actualisations des IFRS 2, 3 et 8, ainsi que des IAS 16, 24, 38, 19 et 40. Ces modifications ne revêtent pas d'importance particulière pour la banque. L'on a également accueilli l'actualisation de la circulaire 262. Donnant suite à ce que prévoit le document commun Banque d'Italie / Consob / Isvap n° 2 du 6 février 2009 inhérent aux informations relatives à la continuité de l'entreprise et dans le respect de ce que requiert le même thème de l'IAS 1 Revised, les administrateurs ont effectué une évaluation de la capacité de la banque à continuer d'opérer, en tenant compte de toutes les informations disponibles sur un cadre à moyen terme. Suite à l'analyse de ces informations et sur la base des résultats soulignés dans les exercices précédents, les administrateurs ont préparé les états financiers en respectant le principe de la continuité de l'entreprise. En particulier, il n'a été enregistré aucune incertitude susceptible de générer des doutes quant à la continuité de l'entreprise. Section 3 — Faits advenus après la date de référence des états financiers Après le 30 juin 2016 ont eu lieu les événements décrits dans le Rapport sur la gestion (page 11) : 1. Augmentation du capital social ; 2. Acquisition de la branche d'entreprise Barclays ; 3. Fusion par incorporation de CB! NewCo S.r.l. dans CheBanca! S.p.A.  A.2 – Partie relative aux principaux postes des états financiers Actifs financiers disponibles pour la vente La présente catégorie inclut les actifs financiers, différents des contrats dérivés, non classés dans les postes Actifs financiers détenus pour la négociation, Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, ou Crédits et financements. Ils sont inscrits à la juste valeur et incluent les coûts ou les recettes de transaction directement attribuables à l'instrument lui-même. Après l'inscription initiale, ils continuent d'être valorisés à la juste valeur déterminée par les instruments cotés en référence au prix de la date de référence du marché actif (voir Niveau 1). En cas d'absence de valeurs de marché, on utilise les modèles d'évaluation (voir Niveau 2) alimentés par des inputs de marché (évaluation d'instruments cotés présentant des caractéristiques analogues, calculs de flux de caisses escomptés, modèles de détermination du prix d'option, valeurs relevées lors de transactions comparables récentes) ou bien modèles d'évaluation basés sur des données estimées de façon interne (voir Niveau 3). Les titres de capital et les instruments dérivés, pour lesquels il n'est pas possible de déterminer la juste valeur de façon crédible avec les méthodes mentionnées ci-dessus sont évalués au coût (cette catégorie rentre dans le Niveau 3). Au cas où apparaîtraient des réductions de valeur, ces actifs sont adéquatement dévalorisés jusqu'à leur valeur courante. Pour les titres de dette appartenant à ce compartiment, l'on relève aussi, en contrepartie du compte de résultat, la valeur correspondant au coût amorti. La variation de la juste valeur est inscrite dans une réserve de patrimoine net spécifique qui, au moment du retrait ou de l'inscription d'une dévalorisation, est annulée dans la contrepartie du compte de résultat. À chaque clôture des états financiers ou de situation infra-annuelle, l'on contrôle s'il y a éventuellement des réductions de valeur durables (impairment). S'il en est ainsi, l'on enregistre sur le compte de résultat la perte relative subie, pour les titres cotés, au prix de marché et, pour les titres non cotés, à la valeur actuelle des futurs flux financiers estimés, escomptés au taux d'intérêt originel effectif. Au cas où les motifs de la perte viendraient à disparaître, des reprises de valeur seront effectuées avec imputation au compte de résultat. Crédits Elles incluent les crédits en faveur de la clientèle et des banques qui prévoient des paiements fixes ou, du moins, déterminables, non cotés sur un marché actif et non classés à l’origine parmi les actifs financiers disponibles pour la vente. Ce poste inclut également les opérations en mises en pension. Les crédits sont inscrits à la date de la distribution pour un montant égal à la somme remise incluant des coûts/recettes directement imputables aux différentes opérations et déterminables dès l’origine à condition qu'ils soient liquidés en des moments ultérieurs. En sont exclus les coûts qui, tout en ayant les caractéristiques susdites, font l’objet d'un remboursement séparé de la part de la partie débitrice ou comptant au nombre des coûts internes normaux de nature administrative. Les contrats de report et les opérations de mise en pension avec rachat ou revente obligatoire à terme sont inscrits dans les états financiers à titre d'opérations de collecte ou d'utilisation pour le montant perçu ou versé au comptant. L’évaluation est faite au coût amorti (c'est-à-dire la valeur initiale réduite/majorée des remboursements de capital, des rectifications/reprises de valeur et de l’amortissement – calculé avec la méthode du taux d’intérêt effectif – de la différence entre le montant remis et celui qui est remboursable à échéance). Le taux d’intérêt effectif est déterminé en calculant le taux qui égale la valeur actuelle des flux futurs du crédit, pour capital et intérêt, à la valeur de première inscription. À chaque clôture des états financiers ou de situation infra-annuelle, l'on effectue une analyse des différentes positions de façon à identifier celles qui, à la suite de faits survenus après leur inscription, montrent des évidences objectives d’une possible perte de valeur. Lorsqu'elles existent, ces positions font l'objet d'un processus d'évaluation analytique et, si elle est due, la rectification de valeur est calculée en tant que différence entre la valeur de chargement au moment de la dévalorisation (coût amorti) et la valeur actuelle des flux de caisse prévus, calculée en appliquant le taux d'intérêt originel effectif. Les flux de caisse prévus tiennent compte des temps d’encaissement attendu, de la valeur présumée de réalisation des éventuelles garanties ainsi que des coûts que l'on estime devoir supporter pour le recouvrement de l’exposition de crédit. Les flux de caisse relatifs à des crédits dont le recouvrement est prévu à court terme ne sont pas actualisés. Le taux effectif originel de chaque crédit reste le même dans le temps même s'il y a eu une renégociation du rapport ayant impliqué la variation du taux contractuel au-dessous de celui du marché, y compris le cas où le crédit devient improductif. La rectification de valeur est inscrite dans le compte de résultat. La valeur originelle des crédits est reportée dans les exercices suivants si les raisons qui en avaient déterminé la rectification ont disparu. La reprise de valeur est inscrite dans le compte de résultat jusqu'à concurrence du coût amorti. Les crédits pour lesquels ne sont pas signalées d’évidences objectives de perte, y compris ceux envers des parties résidant dans des pays jugés à risque, sont soumis à l’évaluation d’une perte de valeur collective. Cette évaluation est menée par catégories de crédits homogènes en termes de risque et les taux de perte relatifs sont estimés en tenant compte de séries historiques d'éléments internes et externes observés à la date de l'évaluation. Même les rectifications de valeur déterminées collectivement sont imputées dans le compte de résultat. À chaque clôture des états financiers ou de situation infra-annuelle, les éventuelles rectifications/reprises de valeur sont recalculées de façon différentielle en référence à tout le portefeuille de créances in bonis à la même date. Opérations de couverture Les typologies d'opérations de couverture sont les suivantes : - couverture de juste valeur visant à neutraliser l'exposition à la variation de la juste valeur d'un poste des états financiers ; - couverture de flux financiers, visant à neutraliser l'exposition aux variations des flux de caisse futurs attribuables à des risques particuliers associés à des postes des états financiers.  Les dérivés de couverture sont évalués à la juste valeur. En particulier : - en cas de couverture de la juste valeur, la variation de la juste valeur de l'élément couvert est compensée par la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture, toutes deux relevées sur le compte de résultat, où apparaît par différence l'éventuelle inefficacité partielle de l'opération de couverture ; - en cas de couverture de flux financiers, les variations de la juste valeur sont imputées au patrimoine net pour la part efficace de la couverture et, au compte de résultat, uniquement quand, en référence au poste couvert, se manifeste la variation des flux de caisse à compenser. L'instrument dérivé peut être considéré de couverture s'il existe une documentation formalisée sur le rapport univoque avec l'élément couvert et que cette dernière s'avère efficace au moment où la couverture a commencé, en perspective de toute la durée de celle-ci. La couverture est considérée efficace lorsque les variations de la juste valeur (ou des flux de caisse) de l'instrument financier de couverture neutralisent (avec un écart compris dans une fourchette de 80-125 %) celles de l'élément couvert. L'évaluation de l'efficacité est effectuée à chaque clôture des états financiers ou de situation infra-annuelle, avec des tests perspectifs pour démontrer l'attente de son efficacité et des tests rétrospectifs mettant en évidence le niveau d'efficacité de la couverture atteint au cours de la période à laquelle ils se réfèrent. Si les contrôles font apparaître que la couverture est inefficace, la comptabilisation des opérations de couverture est interrompue et le contrat dérivé est reclassé dans les instruments de négociation, avec indication des impacts respectifs dans le compte de résultat. Le rapport de couverture peut également être interrompu volontairement ou en cas de décomptabilisation de l'instrument couvert ou d'élimination anticipée de l'instrument de couverture. Participations Les participations détenues n'ont pas une valeur importante. Les participations dans des sociétés contrôlées de façon conjointe ou soumises à une influence remarquable sont maintenues au coût. Actifs matériels Ils comprennent les terrains, les immeubles opérationnels et d'investissement, les installations techniques, les meubles et les accessoires d'ameublement et les équipements de toutes natures. Ils sont inscrits au coût qui comprend, outre le prix payé, toutes les éventuelles charges complémentaires directement imputables à l’acquisition et à la pose du bien. Les frais d’entretien exceptionnels sont comptabilisés à l’augmentation de la valeur des sources. Les frais d’entretien courants sont indiqués dans le compte de résultat. Les immobilisations sont amorties, le long de leur vie utile, à des prix constants. À chaque clôture des états financiers ou de situation infra-annuelle, si l'on remarque qu’un actif a subi une perte de valeur, on compare la valeur de chargement avec la valeur actualisée, égale à la valeur supérieure entre celle de la juste valeur, nette des éventuels frais de vente, et la valeur d’utilisation respective. Les éventuelles rectifications sont reportées dans le compte de résultat. Si, par la suite, les raisons qui ont poussé à reporter la perte ont disparu, l'on effectue une reprise de valeur, qui ne peut pas dépasser la valeur que l’actif aurait eue, nette des amortissements calculés sans les précédentes pertes de valeur. Actifs immatériels Ils incluent essentiellement le logiciel d’application à utilisation pluriannuelle. Ils sont inscrits au coût, rectifié avec les éventuels frais complémentaires, seulement s'il est probable que l'on réalisera les futurs bénéfices économiques attribuables aux actifs et que le coût de l'actif pourra être déterminé de façon plausible. En cas contraire, le coût de l'actif immatériel est reporté dans le compte de résultat dans l'exercice où il a été affronté. Le coût des immobilisations immatérielles est amorti à prix constants sur la base de la vie utile relative. Si cette dernière est indéfinie, l'on ne procède pas à l'amortissement, mais uniquement au contrôle périodique du caractère approprié de la valeur d'inscription. À chaque clôture des états financiers ou de situation infra-annuelle, en cas d'évidences de pertes de valeur, l'on procède à l'estimation de la valeur de réalisation de l'actif. Le montant de la perte, relevé sur le compte de résultat, est égal à la différence existant entre la valeur comptable de l'actif et la valeur récupérable. Élimination d’actifs Les actifs financiers sont éliminés quand disparaissent les droits de percevoir les flux financiers respectifs ou lorsqu'ils sont cédés avec transfert de tous les risques/bénéfices leur étant liés. Les immobilisations matérielles et immatérielles sont éliminées au moment du retrait ou lorsque le bien est définitivement retiré de l'utilisation sans les bénéfices économiques attendus. Les actifs ou les groupes d'actifs cédés restent inscrits dans les états financiers si les risques et bénéfices sont maintenus (sous leur forme technique pertinente), en relevant le passif correspondant au montant éventuellement reçu comme rémunération (dans les « autres dettes » ou dans les « opérations de mise en pension »). Actuellement, les seules opérations effectuées par la banque qui ne déterminent pas l'élimination de l'actif ci-dessous sont les opérations de mises en pension et l'opération de séparation d'actifs pour 3,1 milliards dans la société de titrisation Mediobanca Covered Bond Srl, visant à remettre 2,25 milliards d'obligations sécurisées de la part de la Maison mère. Dettes envers les banques et envers la clientèle La première inscription, au moment de l'encaissement des sommes recueillies, est effectuée à la juste valeur égale au montant encaissé net des coûts de transaction directement attribuables à ces dettes. Après l'inscription initiale, les dettes sont évaluées au coût amorti sur la base du taux d'intérêt effectif, à l'exception des dettes à court terme qui restent inscrites pour la valeur encaissée. Traitement de fin de rapport du personnel Le traitement de fin de rapport du personnel est inscrit sur la base de la valeur actuarielle calculée selon les règles prévues pour les plans à bénéfices définis. L'estimation des dépenses futures est effectuée sur la base d'analyses historiques statistiques (par exemple, renouvellement du personnel et départs en retraite) et de la courbe démographique. Ces flux sont ensuite actualisés sur la base d'un taux d'intérêt du marché. Les valeurs ainsi déterminées sont comptabilisées dans les coûts du personnel en tant que montant net des contributions versées, des contributions relevant d’exercices précédents et non encore comptabilisées et des intérêts nets. En revanche, à partir du 1er juillet 2013, les bénéfices/pertes actuariels sont comptabilisés dans les réserves d'évaluation du patrimoine net, c'est-à-dire dans le tableau de la rentabilité globale (OCI - Other Comprehensive Income) comme le prévoit le nouveau principe IAS 19 – « Avantages pour le personnel » (IAS 19 Revised) approuvé par l' IASB le 16 juin 2011 et adopté par le règlement UE 475/2012. Les parts acquises à partir du 1er janvier 2007 versées aux fonds de retraite complémentaire ou à l' INPS (Sécurité Sociale) sont reportées sur la base des contributions courues dans l'exercice. Fonds pour risques et charges Ils concernent les risques liés au travail de la banque, non obligatoirement inhérents au non-remboursement de créances pouvant comporter des charges futures et estimables d'une façon fiable. Lorsque l’élément temps est important, les sommes mises de côté sont actualisées en utilisant les taux courants de marché. La somme mise de côté est reportée dans le compte de résultat. Les fonds mis de côté sont réexaminés périodiquement et lorsque le fait de devoir encourir de possibles charges devient improbable, les fonds mis de côté sont totalement ou partiellement virés sur le compte de résultat. Une réserve est utilisée uniquement pour les charges pour lesquelles elle a été prévue à l'origine. Actifs et passifs fiscaux Les impôts sur le revenu sont reportés sur le compte de résultat, à l’exception de ceux qui concernent des postes mis directement à débit ou à crédit au patrimoine net. La réserve de fonds pour impôts sur le revenu est déterminée sur la base d’une prévision de prudence de la charge fiscale courante, de ce qui a été anticipé et de ce qui a été différé. En particulier, les impôts anticipés et les différés sont déterminés sur la base des différences temporaires – sans limites de temps – entre la valeur attribuée à un actif ou à un passif selon les critères du droit civil et les valeurs correspondantes prises à titre fiscal. Les actifs pour impôts anticipés sont inscrits dans les états financiers dans la mesure où il existe une probabilité de les récupérer. Les passifs pour impôts différés sont inscrits dans les états financiers, avec la seule exception des réserves en suspension d'impôt, si l'importance des réserves disponibles déjà assujetties à la taxation permet raisonnablement d'estimer qu'il n'y aura pas d'opérations susceptibles d'entraîner leur taxation. Les actifs et les passifs de nature fiscale sont corrigés en fonction des éventuelles modifications inhérentes aux normes ou selon les taux appliqués, ainsi que pour faire face aux éventuelles charges susceptibles de découler des contrôles ou des contentieux en cours avec le fisc. Options d'actions et actions de performance Les plans d'options d'actions et d'actions de performance en faveur des salariés et des collaborateurs de la banque représentent un composant du coût du travail. La juste valeur respective et l’attribution au patrimoine correspondante sont déterminées à la date d’attribution en utilisant le modèle d’évaluation des actions/options rectifié pour tenir compte de la série historique des exercices. La valeur ainsi déterminée est imputée au compte de résultat pro-rata temporis sur la base de la période des différentes attributions. Intérêts, commissions et dividendes Les intérêts sont reconnus pro-rata temporis sur la base du taux d’intérêt contractuel ou du taux effectif en cas d’application du coût amorti ; les intérêts moratoires sont comptabilisés au moment de l'encaissement effectif. Les dividendes et les commissions sont inscrits au moment où ils sont réalisés, à condition que les bénéfices futurs soient fiables. Sont exclues les commissions considérées au coût amorti, aux fins de la détermination du taux d'intérêt effectif, qui sont relevées dans les intérêts. Parties associées Les parties associées définies sur la base du principe IAS 24, sont : a) les personnes qui, directement ou indirectement : 1. sont soumises au contrôle de la banque ; 2. détiennent une participation dans la banque ou dans la maison mère, susceptible de permettre d'exercer une influence remarquable. Sont également inclus dans cette catégorie les membres du pacte syndical de la maison mère, ayant une cote bloquée supérieure à 5 % du capital de la maison mère, accompagnée de la désignation du conseiller d'administration et les entités contrôlées par lesdits membres ; b) les sociétés associées, les coentreprises et les entités contrôlées par celles-ci ; c) les dirigeants ayant des responsabilités stratégiques, c'est-à-dire les personnes auxquelles sont attribués des pouvoirs et des responsabilités directement ou indirectement liés à la planification, à la direction et au contrôle des activités de la Banque ou de la Maison mère, y compris les administrateurs et les membres du collège des commissaires aux comptes ; d) les entités contrôlées ou contrôlées conjointement par un des sujets mentionnés au point c) ; e) les parents étroits des personnes mentionnées sous la lettre c), c'est-à-dire des personnes susceptibles d'influencer, ou d'être influencées, dans leurs rapports avec la Banque ou la Maison mère (cette catégorie inclut le conjoint, les enfants, les enfants du conjoint, les personnes étant à la charge de la personne et du conjoint), ainsi que les entités contrôlées ou contrôlées conjointement par l'une de ces personnes ; f) les fonds de retraite pour les salariés de la Banque ou de la Maison mère ou de toute autre entité associée à celles-ci. A.3 – Note d'information sur les transferts entre portefeuilles d'actifs financiers Il n'y a pas eu de transferts entre les portefeuilles d'actifs financiers dans le courant de l'exercice. A.4 – Note d'information sur la juste valeur INFORMATIONS DE NATURE QUALITATIVE Cette section présente les informations sur la juste valeur requises par l’IFRS 13 par. 91 qui définit la juste valeur comme étant la somme qui pourrait être reçue pour vendre un actif, ou payée pour transférer un passif, dans une transaction ordinaire entre des contreparties de marché, dans le marché principal. En cas d'instruments financiers cotés sur des marchés actifs, la juste valeur est déterminée à partir des cotations officielles du marché principal, ou du plus avantageux, auquel la banque a accès ; on dit alors que le prix des instruments en question est effectué Mark to Market. Un marché est actif si les opérations relatives à l'actif ou au passif ont lieu selon une fréquence et avec des volumes suffisants pour fournir des informations utiles pour déterminer le prix sur une base continue. À défaut de cotation sur un marché actif ou à défaut d'un fonctionnement régulier du marché, c'est-à-dire quand le marché n'a pas un nombre suffisant et continu de transactions, écart argent-lettre et volatilité, insuffisamment contenues, on utilise des modèles d'évaluation alimentés par des inputs de marché, en particulier : - évaluation d'instruments cotés qui présentent des caractéristiques analogues, - calculs de flux de trésorerie escomptés, - modèles de détermination du prix d'options, valeurs relevées dans des transactions récentes comparables, rectifiés à titre de prudence pour tenir compte de l’illiquidité de certaines données de marché, ainsi que des autres risques liés à des opérations spécifiques (de réputation, de substitution, etc.). À défaut d'inputs de marché, les modèles d'évaluation seront basés sur des données estimées en interne. Les titres de capital et les instruments dérivés, pour lesquels il n'est pas possible de déterminer la valeur de façon crédible avec les méthodes mentionnées ci-dessus sont évalués au coût. Pour les fonds d'investissement, y compris les fonds communs, les fonds private equity, hedge funds (fonds de fonds inclus) et les fonds immobiliers, la juste valeur est représentée par la Net Asset Value (NAV) pour un quota publié par ces derniers. Comme le prévoit la Circulaire n° 262 du 22 décembre 2005 de la Banque d'Italie « Les états financiers bancaires : schémas et règles de compilation » (dernière mise à jour du mardi 15 décembre 2015), la banque doit mentionner la juste valeur selon une hiérarchie basée sur la qualité des paramètres d'entrée utilisés pour sa détermination. La hiérarchie de la juste valeur, conformément à ce qu'indique le principe IFRS 13, donne une priorité décroissante aux évaluations basées sur des paramètres différents : la priorité la plus haute (niveau 1) est attribuée aux évaluations basées sur des prix cotés (non rectifiés) sur un marché actif pour les actifs ou les passifs identiques ; la priorité la plus basse (niveau 3) va à ceux qui dérivent, dans une mesure significative, de paramètres non observables. Le niveau de hiérarchie de la juste valeur associé aux actifs et aux passifs est défini comme étant le niveau minimal entre tous les inputs significatifs utilisés. On distingue les niveaux suivants :- Niveau 1 : cotations (univoques et sans ajustements) relevées sur un marché actif pour l'instrument financier faisant l'objet de l'évaluation ;- Niveau 2 : inputs différents de ceux du niveau précédent, qui sont observables directement (prix) ou indirectement (dérivant des prix) sur le marché. Dans ce cas, la juste valeur est mesurée selon une approche comparable ou au travers de l'utilisation d'un modèle de cotation ne laissant pas de marges trop amples et normalement utilisés par les autres opérateurs financiers ;- Niveau 3 : inputs significatifs non observables sur le marché et/ou modèles d'évaluation de prix complexes. Dans ce cas, la juste valeur est déterminée sur les engagements des flux de trésorerie qui pourraient aboutir à des estimations différentes entre un évaluateur et l'autre pour le même instrument financier. A.4.1  – Niveaux de juste valeur 2 et 3 : techniques d'évaluation et inputs utilisés Actifs et passifs évalués à la juste valeur sur une base récurrenteNous présentons ci-dessous les informations requises par l’IFRS 13 pour ce qui concerne les techniques d'évaluation et les inputs utilisés pour les actifs et les passifs évalués à la juste valeur sur une base récurrente : - Dérivés : la juste valeur des dérivés non échangés sur un marché actif découle de l'application de techniques d'évaluation. Quand un marché actif existe pour les paramètres d'entrée au modèle d'évaluation de différentes composantes du dérivé, la juste valeur est calculée sur la base des cotations de marché de ces derniers. Les techniques d'évaluation basées sur des inputs observables sont classées en tant que niveau 2 tandis que celles qui sont classées sur des inputs non observables sont classées au niveau 3 ; - Titres de capital : les titres de capital sont attribués au Niveau 1 quand on dispose d'une cotation sur un marché actif considéré liquide et au Niveau 3 quand il n'y a pas de cotations ou que les cotations ont été suspendues pour une durée indéterminée. Actifs et passifs évalués à la juste valeur sur une base non récurrenteLes instruments financiers évalués à la juste valeur sur une base non récurrente (y compris les dettes et les créances envers la clientèle et envers les banques) ne sont pas gérés sur la base de la juste valeur. Pour ces instruments, la juste valeur est calculée uniquement pour répondre aux demandes d'informations données au marché et elle n'a pas d'impact sur les états financiers ou en termes de bénéfices ou de pertes. Pour les instruments financiers non évalués à la juste valeur sur une base récurrente, il est précisé que : - la juste valeur des créances et des dettes vis-à-vis des banques a été conventionnellement égale à la valeur correspondante des états financiers ; - la juste valeur des créances et des dettes vis-à-vis de la clientèle se base sur un modèle d'évaluation qui prévoit l'actualisation des flux de trésorerie futurs actualisés à un taux de remise en ligne avec les politiques de rémunération courantes du financement. A.4.3 – Hiérarchie de la juste valeur Transferts entre les niveaux de hiérarchie de la juste valeurLes principaux facteurs qui contribuent aux transferts entre les niveaux de la juste valeur comprennent des changements des conditions de marché, des améliorations des modèles d'évaluation et/ou des entrées non observables. Le passage d'un instrument du niveau 1 au niveau 2 de la juste valeur et vice versa découle principalement de la perte de signification du prix exprimé par le marché actif de référence pour l'instrument. Le degré de signification des données d'entrée, en particulier du poids qu'assument celles qui ne sont pas observables par rapport à celles qui sont observables, détermine, en revanche, le passage du niveau 2 au niveau 3 ou vice versa. Aucun transfert entre les niveaux de hiérarchie de la juste valeur n'a eu lieu pendant l’exercice. A.4.5 – Hiérarchie de la juste valeur(montants en milliers d’euros) A.4.5.1 Actifs et passifs évalués à la juste valeur sur base récurrente : répartition par niveaux de juste valeur  Actifs/Passifs financiers évalués à la juste valeur 30 juin 2016  30 juin 2015  Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau2 Niveau3 1. Actifs financiers détenus pour la négociation - - - - - - 2. Actifs financiers évalués à la juste valeur - - - - - - 3. Actifs financiers disponibles pour la vente 460 299    52  612 100    52  4. Dérivés de couverture - - - - 17 567  - 5. Actifs matériels - - - - - - 6. Actifs immatériels - - - - - - Total 460 299    52  612 100  17 567  52  1. Passifs financiers détenus pour la négociation - - - - - - 2. Passifs financiers évalués à la juste valeur - - - - - - 3. Dérivés de couverture - 24 341  - - 64 490  - Total - 24 341  - - 64 490  -  A.4.5.2. Variations annuelles des actifs financiers évalués à la juste valeur sur base récurrente (niveau 3)    Actifs financiers détenus pour la négociation Actifs financiers évalués à la juste valeur Actifs financiers disponibles pour la vente Dérivés de couverture Actifs matériels Actifs immatériels 1. Disponibilités initiales - - 52 - - - 2. Augmentations - - - - - - 2.1 Acquisitions - - - - - - 2.2 Profils imputés à : - - - - - - 2.2.1 Compte de Résultat - - - - - - - dont : plus-values - - - - - - 2.2.2 Patrimoine net - - - - - - 2.3 Transferts prov. d'autres niveaux - - - - - - 2.4 Autres variations en augmentation - - - - - - 3. Diminutions - - - - - - 3.1 Ventes - - - - - - 3.2 Remboursements - - - - - - 3.3 Pertes imputées à : - - - - - - 3.3.1 Compte de Résultat - - - - - - - dont moins-values - - - - - - 3.3.2 Patrimoine net - - - - - - 3.4 Transferts vers d'autres niveaux - - - - - - 3.5 Autres variations en diminution - - - - - - 4. Soldes finaux - - 52  - - -  A.4.5.4  Actifs et passifs non évalués à la juste valeur ou évalués à la juste valeur sur base non récurrente : répartition par niveaux de juste valeur  Actifs et passifs non évalués à la juste valeur ou évalués à la juste valeur sur base non récurrente 30 juin 2016  30 juin 2015  Valeur états financier Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Valeur états financiers Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 1. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance - -   - - - - - 2. Crédits envers banques 8 615 114 - 8 507 324 107 790 8 032 336 - 7 932 835 101 962 3. Crédits envers clientèle 5 362 528 - 311 242 5 113 298 4 942 444 - 336 595 4 718 624 4. Actifs matériels détenus à titre d’investissements - - - - - - - - 5. Actifs non récurrents et groupes d’actifs en cours d’élimination - - - - - - - - Total 13 977 642 - 8 818 566 5 221 088 12 974 780 - 8 269 430 4 820 586 1. Dettes envers banques 3 533 527 - 3 533 527 - 3 731 330 - 3 726 154 5 176 2. Dettes envers clientèle 10 724 056 - 10 724 056 - 9 634 808 - 9 634 808 - 3. Titres en circulation - - - - - - - - 4. Passifs associés à des activités en cours d’élimination - - - - - - - - Total 14 257 582 - 14 257 582 - 13 366 138 - 13 360 962 5 176  A.5 – Informations sur le « day one profit/loss » Aucune opération inhérente à l'IFRS 7, paragraphe 28, n'a été effectuée au cours de l'exercice. Partie B — Information sur le bilan ACTIF Section 1 — Caisse et disponibilités liquides – Poste 10(montants en milliers d’euros) 1.1 Caisse et disponibilités liquides : compositions    30 juin 2016 30 juin 2015 a) Caisse 50 464 39 701 b) Dépôts libres près de Banques Centrales 5 654 Total 50 469 40 355  Section 4 — Actifs financiers disponibles pour la vente - Poste 40(montants en milliers d'euros) 4.1 Actifs financiers disponibles pour la vente : composition commerciale  Postes/Valeurs 30 juin 2016  30 juin 2015  Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 1. Titres de dette 441 160  - - 592 368    - 1.1 Titres structurés - - - -   - 1.2 Autres titres de dette 441 160  - - 592 368    - 2. Titres de capital - - 52  -   52  2.1. Évalués à la juste valeur - - - -   - 2.2. Évalués au coût - - 52  -   52  3. Parts de O.I.C.R * 19 139  - - 19 732    - 4. Financements - - - -   - Total 460 299  - 52  612 100    52  * Au mois de mai 2015, la banque a souscrit 230 000 parts de 5 compartiments du YellowFoods Sicav. Plus tard, au cours de l'exercice 2014/2015, 26 539 parts ont été démobilisées. Aucune opération n'a été effectuée au cours de l'exercice 2015/2016, ce qui implique qu'il y a encore 203 461 parts au 30 juin 2016.  4.2 Actifs financiers disponibles pour la vente : composition par débiteurs/émetteurs  Postes/Valeurs 30 juin 2016 30 juin 2015 1. Titre de dette 441 160 592 368 a) Gouvernements et Banques Centrales 441 160 592 368 b) Autres organismes publics - - a) Banques - - c) Autres émetteurs - - 2. Titres de capital 52 52 a) Banques - - c) Autres émetteurs 52 52 - compagnies d’assurances - - - sociétés financières - - - entreprises non financières 52 52 - autres - - 3. Parts de O.I.C.R. 19 139 19 732 4. Financements - - a) Gouvernements et Banques Centrales - - b) Autres organismes publics - - a) Banques - - c) Autres sujets - - Total 460 351 612 152  4.3 Actifs financiers disponibles pour la vente inhérente à la couverture spécifique    Actifs couverts Actifs non couverts Total Couverture spécifique Couverture générique Juste valeur Flux financiers Juste valeur Flux financiers 1. Titres de dette - - - - 441 160  441 160  2. Titres de capital - - - - 52  52  3. Parts de O.I.C.R. - - - - 19 139  19 139  4. Financements - - - - - - 5. Portefeuille - - - - - - Total - - - - 460 351  460 351   Section 6 — Crédits envers les banques - Poste 60(montants en milliers d'euros) 6.1 Crédits envers banques: composition commerciale  Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2016  30 juin 2015  Valeur états financier Juste valeur Valeur états financiers Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 A. Créances envers Banques Centrales - -   - - - - - 1. Dépôts bloqués - - - - - - - - 2. Réserve obligatoire - - - - - - - - 3. Mises en pension - - - - - - - - 4. Autres - - - - - - - - B. Crédits envers banques 8 615 114 - 8 507 324 107 790 8 032 336 - 7 932 835 101 962 1. Financements 8 615 114 - 8 507 324 107 790 6 768 749 - 6 666 787 101 962 1.1 Comptes courants et dépôts libres 8 507 324 - 8 507 324 - 6 666 787 - 6 666 787 - 1.2 Dépôts bloqués 107 790 - - 107 790 98 701 - - 98 701 1.3. Autres financements : - - - - 3 262 - - 3 262 - Mises en pension actives - - - - - - - - - Leasing financier - - - - - - - - - Autres - - - - 3 262 - - 3 262 2. Titres de dette - - - - 1 263 587 - 1 266 048 - 2.1 Titres structurés - - - - - - - - 2.2 Autres titres de dette - - - - 1 263 587 - 1 266 048 - Total 8 615 114 - 8 507 324 107 790 8 032 336 - 7 932 835 101 962  6.2. Crédits envers d’autres banques faisant l’objet de couverture spécifique.  Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2016 30 juin 2015 1. Crédits faisant l'objet de couverture spécifique de la juste valeur : - 365 303 a) risque de taux d'intérêt - 365 303 b) risque de prix - - c) risque de change - - d) risque de crédit - - e) autres risques - - 2. Crédits faisant l'objet de couverture spécifique des flux financiers : - - a) taux d'intérêt - - b) taux de change - - c) autres - - Total - 365 303  Section 7 — Crédits envers la clientèle - Poste 70(montants en milliers d’euros) 7.1 Créances envers clientèle : composition commerciale :  Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2016 30 juin 2015 Valeur de bilan Juste valeur Valeur de bilan Juste valeur Non détériorés Détériorés Non détériorés Détériorés Acquises Autres Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3   Acquises Autres Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Financements                         1. Comptes courants 797 - 151 - 797 151 730 - 80 - 730 80 2. Mises en pension actives - - - - - - - - - - - - 3. Prêts 4 874 481 - 148 346 - - 5 084 839 4 432 687 - 149 986 - - 4 695 447 4. Carte de crédit, prêts personnels et cessions du cinquième 28 303 - 6 - - 28 309 23 093 - 4 - - 23 097 5. Leasing financier - - - - - - - - - - - - 6. Affacturage - - - - - - - - - - - - 7. Autres financements 310 446 - - - 310 446 - 335 865 - - - 335 865 - Titres de dette                         8. Titres structurés - - - - - - - - - - - - 9. Autres titres de dette - - - - - - - - - - - - Total 5 214 025 - 148 503 - 311 242 5 113 298 4 792 375 - 150 069   336 595 4 718 624  7.2 Créances envers la clientèle : composition par débiteurs/émetteurs  Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2016 30 juin 2015 Non détériorés Détériorés Non détériorés Détériorés Acquises Autres Acquises Autres 1. Titres de dette - - - - - - a) Gouvernements - - - - - - b) Autres Organismes Publics - - - - - - c) Autres émetteurs - - - - - - - entreprises non financières - - - - - - - entreprises financières - - - - - - - assurances - - - - - - - autres - - - - - - 2. Financements envers : 5 214 025 - 148 503 4 792 375 - 150 070 a) Gouvernements - - - - - - b) Autres Organismes Publics - - - - - - c) Autres sujets 5 214 025 - 148 503 4 792 375 - 150 070 - entreprises non financières 4 853 - 141 21 487 - 5 117 - entreprises financières 312 954 -   338 574 - - - assurances - - - - - - - autres 4 896 218 - 148 362 4 432 314 - 144 952 Total 5 214 025 - 148 503 4 792 375 - 150 070  7.3. Crédits envers clientèle : actifs faisant l’objet de couverture spécifique  Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2016 30 juin 2015 1. Crédits faisant l'objet de couverture spécifique de la juste valeur : 807 734 359 789 a) Risque de taux d'intérêt 807 734 359 789 b) Risque de change - - c) Risque de crédit - - e) Plusieurs risques - - 2. Crédits faisant l'objet de couverture spécifique des flux financiers : - - a) Risques de taux d'intérêt - - b) Risques de change - - c) Transactions attendues - - d) Autres actifs couverts     Total 807 734 359 789  Section 8 — Dérivés de couverture - Poste 80(montants en milliers d'euros) 8.1 Dérivés de couverture : composition par typologie de couverture et par niveaux    30 juin 2016 Valeur de notion 30 juin 2015 Valeur de notion Juste Valeur Juste Valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 A. Dérivés financiers - - -   - 17 567 - 300 000 1) Juste valeur -   -   - 17 567 - 300 000 2) Flux financiers - - - - - - - - 3) Investissements étrangers - - - - - - - - B. Dérivés de crédit - - - - - - - - 1) Juste valeur - - - - - - - - 2) Flux financiers - - - - - - - - Total -   -   - 17 567 - 300 000  Section 10 — Les participations - Poste 100(montants en milliers d'euros) 10.1 Participations : informations sur les rapports de participation  Dénominations Siège légal Siège opérationnel Quote-part de participation % Disponibilité de voix % A. Entreprises contrôlées de façon exclusive         CB ! NewCo s.r.l. Milan Milan 100,0 - B. Entreprises contrôlées de façon conjointe         Mediobanca Innovation Services S.C.p.A. Milan Milan 0,001 - C. Entreprises soumises à une influence remarquable         Mediobanca Covered Bond s.r.l. Milan Milan 90,0 -  10.2 Participations significatives : valeur de bilan, juste valeur et dividendes perçus  Dénominations Valeur de bilan Juste valeur Dividendes perçus A. Entreprises contrôlées de façon exclusive       CB ! NewCo s.r.l. 125 125 - B. Entreprises contrôlées de façon conjointe     - Mediobanca Innovation Services S.C.p.A. - - - C. Entreprises soumises à une influence remarquable       Mediobanca Covered Bond s.r.l. 68 68 -  10.3 Participations significatives : informations comptables  Dénomination Caisse et disponibilités liquides Actifs financiers Actifs non financiers Passifs financiers Passifs non financiers Recettes totales Marge d’intérêt A. Entreprises contrôlées de façon exclusive               CB ! NewCo s.r.l. 125 - - - - - - B. Entreprises contrôlées de façon conjointe               Mediobanca Innovation Services S.C.p.A. 1 - 68 165 - 30 583 52 463 - C. Entreprises soumises à une influence remarquable               Mediobanca Covered Bond s.r.l.   - 238 - 262 65     Dénomination Rectification et reprises de valeur sur actifs matériels et immatériels Bénéfice (Perte) des opérations courantes impôts non déduits Bénéfice (Perte) des opérations courantes net d’impôts Bénéfice (Perte) des groupes d’actifs en cours d’élimination après impôts Bénéfice (Perte) de l’exercice (1) Autres éléments de recettes nets d’impôts (2) Rentabilité globale (3) = (1) + (2) A. Entreprises contrôlées de façon exclusive               CB ! NewCo s.r.l. - - - - - - - B. Entreprises contrôlées de façon conjointe               Mediobanca Innovation Services S.C.p.A. 9 378 630 1 - 1 - 1 C. Entreprises soumises à une influence remarquable               Mediobanca Covered Bond s.r.l.   - - - -   -  10.5 Participations : variations annuelles    30 juin 2016 30 juin 2015 A. Disponibilités initiales 68 68 B. Augmentations 125 - B.1 Acquisitions 125 - B.2 Reprises de valeur - - B.3 Revalorisations - - B.4 Autres variations - - C. Diminutions -   C.1 Ventes - - C.2 Rectifications de valeur - - C.3 Autres variations - - D. Soldes finaux 193 68 E. Revalorisations totales - - F. Rectifications totales - -  Section 11 — Actifs matériels - Poste 110(montants en milliers d'euros) 11.1 Actifs matériels pour usage fonctionnel : composition des actifs évalués au coût  Actifs/valeurs 30 juin 2016  30 juin 2015  1. Actifs propriétaires 4 132  5 232  a) terrains - - b) bâtiments - - c) meubles 2 981  3 697  d) équipements électroniques 1 031  1 380  e) autres 120  154  2. Actifs acquis en leasing financier - - a) terrains - - b) bâtiments - - c) meubles - - d) équipements électroniques - - e) autres - - Total 4 132  5 232   11.5 Actifs matériels à usage fonctionnel : variations annuelles    Terrains Bâtiments Meubles Équipements électroniques Autres Total A. Disponibilités initiales brutes - - 15 373  11 617  2 517  29 507  A.1. Réductions de valeurs totales nettes - - 11 675  10 237  2 363  24 275  A.2. Disponibilités initiales nettes - - 3 697  1 380  154  5 232  B. Augmentations - - 589  35  - 624  B.1 Acquisitions - - 589  35  - 624  B.2 Frais pour améliorations capitalisées - - - - - - B.3 Reprises de valeur - - - - - - B.4 Variations positives de juste valeur imputées à : - - - - - - a) patrimoine net - - - - - - b) compte de résultat - - - - - - B.5 Différences positives de change - - - - - - B.6 Transfert à partir d'immeubles possédés à titre d'investissement             B.7 Autres variations - - - - - - C. Diminutions - - 1 305  384  35  1 723  C.1 Ventes - - - - - - C.2 Amortissements - - 1 305  384  35  1 723  C.3 Rectifications de valeur de détérioration imputées à : - - - - - - a) patrimoine net - - - - - - b) compte de résultat - - - - - - C.4 Variations négatives de juste valeur imputées à : - - - - - - a) patrimoine net - - - - - - b) compte de résultat - - - - - - C.5 Différences négatives de change - - - - - - C.6 Transferts à : - - - - - - a) actifs matériels détenus à titre d'investissement - - - - - - b) actifs en cours d'élimination - - - - - - C.7 Autres variations - - - - - - D. Soldes finaux nets - - 2 981  1 031  120  4 132  D.1. Réductions de valeurs totales nettes - - 12 980  10 621  2 398  25 998  D.2 Soldes finaux bruts - - 15 961  11 652  2 517  30 130  E. Evaluation au coût - - 15 961  11 652  2 517  30 130   Section 12 — Actifs immatériels - Poste 120(montants en milliers d'euros) 12.1 Actifs immatériels : composition par typologie d'actifs  Actifs/valeurs 30 juin 2016 30 juin 2015 Durée définie Durée indéfinie Durée définie Durée indéfinie A.1 Mise en train   -   - A.2 Autres actifs immatériels 1 217 - 1 656 - A.2.1 Actifs évalués au coût : 1 217 - 1 656 - a) Actifs immatériels générés internement   - - - b) Autres actifs 1 217 - 1 656 - A.2.2 Actifs évalués à la juste valeur : - - - - a) Actifs immatériels générés internement - - - - b) Autres actifs - - - - Total 1 217 - 1 656 -  12.2 Actifs immatériels : variations annuelles    Mise en train Autres actifs immatériels : générés internement Autres actifs immatériels : autres Total À durée définie À durée indéfinie À durée définie À durée indéfinie A Disponibilités initiales - - - 16 843 - 16 843 A.1. Réductions de valeurs totales nettes - - - 15 188 - 15 188 A.2. Disponibilités initiales nettes - - - 1 656 - 1 656 B Augmentations - - - 388 - 388 B.1 Acquisitions - - - 388 - 388 B.2 Incréments d'actifs immatériels internes - - - - - - B.3 Reprises de valeur - - - - - - B.4 Variations positives de juste valeur : - - - - - - - au patrimoine net - - - - - - - au compte de résultat - - - - - - B.5 Différences positives de change - - - - - - B.6 Autres variations - - - - - - C. Diminutions - - - 827 - 827 C.1 Ventes - - - - - - C.2 Rectifications de valeur - - - 827 - 827 - Amortissements - - - 827 - 827 - Dévalorisations - - - - - - + Patrimoine net - - - - - - + Compte de résultat - - - - - - C.3 Variations négatives de juste valeur : - - - - - - - au patrimoine net - - - - - - - au compte de résultat - - - - - - C.4 Transferts aux actifs non courants en cours d'élimination - - - - - - C.5 Différences négatives de change - - - - - - C.6 Autres variations - - - - - - D. Soldes finaux nets - - - 1 217 - 1 217 D.1 Rectifications de valeurs totales nettes - - - 16 014 - 16 014 E. Soldes finaux bruts - - - 17 231 - 17 231 F. Évaluation au coût - - - 17 231 - 17 231  Section 13 — Les actifs et les passifs fiscaux - Poste 130 de l'actif et Poste 80 du passif(montants en milliers d’euros) 13.1 Actifs pour impôts anticipés : composition    30 juin 2016 30 juin2015 Actifs pour impôts anticipés - IRES 29 047 28 445 Actifs pour impôts anticipés - IRAP 2 236 1 897 Total 31 283 30 342  13.2 Passifs pour impôts différés : composition    30 juin 2016 30 juin2015 Passifs pour impôts différés - IRES 4 591 5 540 Passifs pour impôts différés - IRAP 82 274 Total 4 673 5 814  13.3 Variation des impôts anticipés (en contrepartie du compte de résultat)    30 juin 2016 30 juin2015 1. Montant initial 30 079 27 968 2. Augmentations 8 730 9 345 2.1 Impôts anticipés reportés dans l'exercice 8 730 9 241 a) relatifs à des exercices précédents 651 - b) dus au changement de critères comptables - - c) reprises de valeur - - d) autres 8 079 9 241 2.2 Nouveaux impôts ou incréments des taux fiscaux - 79 2.3 Autres augmentations - 25 3. Diminutions 7 977 7 234 3.1 Impôts anticipés annulés dans l'exercice 6 720 5 333 a) mouvements circulaires 6 720 5 315 b) dévalorisations pour récupération impossible - - c) changement de critères comptables - - d) autres - 18 3.2 Réductions de taux fiscaux - - 3.3 Autres diminutions 1 257 1 901 a) transformation en crédits d'impôt selon la Loi 214/2011 1 252 1 901 b) autres 5 - 4. Montant final 30 832 30 079  13.3.1 Variation des impôts anticipés selon la Loi 214/2011 (en contrepartie du compte de résultat)    30 juin 2016 30 juin2015 1. Montant initial 23 839 20 245 2. Augmentations 5 478 6 900 3. Diminutions 5 502 3 306 3.1 Mouvements circulaires 4 108 1 405 3.2 Transformation en crédits d’impôt 1 252 1 901 a) dérivant de pertes d'exercice - - b) dérivant de pertes fiscales 1 252 1 901 3.3 Autres diminutions 142 - 4. Montant final 23 815 23 839  13.4 Variation des impôts différés (en contrepartie du compte de résultat)    30 juin 2016 30 juin 2015 1. Montant initial 4 188 4 188 2. Augmentations - - 2.1 Impôts différés reportés dans l’exercice - - a) relatifs à des exercices précédents - - b) dus au changement de critères comptables - - c) autres - - 2.2 Nouveaux impôts ou incréments des taux fiscaux - - 2.3 Autres augmentations - - 3. Diminutions - - 3.1 Impôts différés annulés dans l’exercice - - a) mouvements circulaires - - b) dus au changement de critères comptables - - c) autres - - 3.2 Réductions de taux fiscaux - - 3.3 Autres diminutions - - 4. Montant final 4 188 4 188  13.5 Variation des impôts anticipés (en contrepartie du compte de résultat)    30 juin 2016 30 juin 2015 1. Montant initial 263 38 2. Augmentations 203 225 2.1 Impôts anticipés reportés dans l’exercice 203 225 a) relatifs à des exercices précédents - - b) dus au changement de critères comptables -   c) autres 203 225 2.2 Nouveaux impôts ou incréments des taux fiscaux - - 2.3 Autres augmentations - - 3. Diminutions 16 - 3.1 Impôts anticipés annulés dans l’exercice 16 - a) mouvements circulaires - - b) dévalorisations pour récupération impossible - - c) dus au changement de critères comptables - - d) autres 16 - 3.2 Réductions de taux fiscaux - - 3.3 Autres diminutions - - 4. Montant final 451 263  13.6 Variation des impôts différés (en contrepartie du compte de résultat)    30 juin 2016 30juin 2015 1. Montant initial 1 626 3 223 2. Augmentations 9 22 2.1 Impôts différés reportés dans l'exercice 9 - a) relatifs à des exercices précédents - - b) dus au changement de critères comptables - - c) autres 9 - 2.2 Nouveaux impôts ou incréments des taux fiscaux - 22 2.3 Autres augmentations - - 3. Diminutions 1 150 1 619 3.1 Impôts différés annulés dans l’exercice 1 150 1 619 a) mouvements circulaires - - b) dus au changement de critères comptables - - c) autres 1 150 1 619 3.2 Réductions de taux fiscaux - - 3.3 Autres diminutions - - 4. Montant final 485 1 626  Section 15 — Autres actifs - Poste 150(montants en milliers d'euros) 15.1 Autres actifs : composition    30 juin 2016 30 juin 2015 1. Or, argent et métaux précieux - - 2. Produits à recevoir autres que ceux qui sont capitalisés sur les actifs financiers relatifs 1 946 2 049 3. Crédits de fonctionnement et factures à émettre 53 230 44 311 4. Crédits envers le Fisc (non imputés au poste 130) 84 309 109 260 5. Autres opérations 21 621 10 867 5.1 - effets à l'encaissement 7 749 5 142 5.2 - pour primes, contributions, indemnisations et divers relatifs à des opérations de financement 15 11 5.3 - pour opérations autres que de nature transitoire 9 947 5 448 5.4 - crédits envers le personnel 46 53 5.5 - autres opérations* 3 864 213 Total 161 106 166 487 *La donnée du 30 juin 2016 comprend le crédit envers la maison mère Mediobanca pour le consolidé fiscal (3,6 millions d’euros).  PASSIF Section 1 —Dettes envers les banques - Poste 10(montants en milliers d'euros) 1.1 Dettes envers banques: composition commerciale  Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2016 30 juin 2016 1. Dettes envers les banques centrales - - 2. Dettes envers banques 3 533 527 3 731 330 2.1 Comptes courants et dépôts libres 716 - 2.2 Dépôts bloqués - - 2.3 Financements 3 532 811 3 726 154 2.3.1 mises en pension passives 130 817 514 467 2.3.2 autres 3 401 994 3 211 686 2.4 Dettes pour engagements de rachat d'instruments patrimoniaux propres - - 2.5 Autres dettes - 5 176 Total 3 533 527 3 731 330 Juste valeur - Niveau 1 - - Juste valeur - Niveau 2 3 533 527 3 726 154 Juste valeur - Niveau 3 - 5 176 Juste valeur totale 3 533 527 3 731 330  1.2 Détail du poste 10 « Dettes envers les banques » : dettes subordonnées Les dettes subordonnées incluses au poste « Dettes envers banques » s'élèvent à 140 680 et se réfèrent totalement à deux prêts subordonnés de 90 000 et de 50 000 octroyés par la maison mère, respectivement au mois de juin 2015 et au mois de mars 2016. Le montant inclut les intérêts acquis et non encore touchés à la date du 30 juin. Section 2 — Dettes envers la clientèle - Poste 20(montants en milliers d'euros) 2.1 Dettes envers clientèle : composition commerciale  Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2016 30 juin 2015 1. Comptes courants et dépôts libres 5 493 188 4 121 874 2. Dépôts bloqués 5 171 920 5 46
    Bulletin BALO n°13 du 30/01/2017, affaire n°00020
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/12/2013
    Numéro d’affaire : 05899
    Description : 130589930 décembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°156Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CHEBANCA !Groupe Bancaire MediobancaSociété par actions de droit italien au capital de 220 000 000 euros entièrement libéré.Siège social : Via Aldo Manuzio, 7 - 20124 Milan (Italie).Succursale en France : 43/47 rue Waldeck-Rousseau, 69006 Lyon.491 569 828 R.C.S. LyonComptes approuvés par l'Assemblée Ordinaire des Actionnaires du 18 octobre 2013.Bilan au 30 juin 2013(Montants en euros)Patrimoine(montants en euros) Postes de l'actif 30 juin 2013 30 juin 2012 10. Caisse et disponibilités liquides 25.344.744 24.277.983 40. Actifs financiers disponibles pour la vente 811 .555.103 1.110.961.581 60. Crédits envers banques 11.423.527.314 11.260.817.412 70. Crédits envers clientèle 4.413.189.654 4.455.186.331 100. Participations 68.156 90.064 110. Actifs matériels 7.177.235 9.387.043 120. Actifs immatériels 1.488.544 1.765.432 130. Actifs fiscaux 29.306.135 68.072.321 a) courants 105.482 149.724 b) anticipés 29.200.653 67.922.597 b1) visés à la Loi 214/2011  14.283.804 15.661.768 150. Autres actifs 131.480.832 99.435.060 Total de l'actif 16.843.137.717 17.029.993.227   Postes du passif et du patrimoine net 30 juin 2013 30 juin 2012 10. Dettes envers banques 4.463.866.964 5.052.496.583 20. Dettes envers clientèle 11.886.897.686 11.650.983.482 60. Dérivés de couverture 47.945.076 97.580.328 80. Passifs fiscaux 8.242.116 6.957.797 a) courants 3.559.591 2.504.118 b) différés 4.682.525 4.453.679 100. Autres passifs 178.933.295 156.138.155 110. Traitement de fin de rapport du personnel 1.118.566 1.006.646 120. Fonds pour risques et charges 1.746.500 766.400 b) autres fonds 1.746.500 766.400 130. Réserves d'évaluation -7.041.283 - 75.730.759 160. Réserves -70.182.732 - 27.443.000 170. Surprix d'émission 140.000.000 - 180. Capital 220.000.000 210.000.000 200. Bénéfice (perte) de l'exercice (+/-) - 28.388.471 - 42.762.405 Total du passif et du patrimoine net 16.843.137.717 17.029.993.227  Compte de résultat(montants en euros) Postes 30 juin 2013 30 juin 2012 10. Intérêts actifs et recettes assimilées 608.162.444 508.747.087 20. Intérêts passifs et charges assimilées - 466.815.140 - 376.263.282 30. Marge d'intérêt 141.347.304 132.483.805 40. Commissions actives 19.274.764 11.791.345 50. Commissions passives - 4.689.159 - 3.925.250 60. Commissions nettes 14.585.605 7.866.095 90. Résultat net de l’actif de couverture - 299.503 31.198 100. Bénéfices (pertes) de cession ou de rachat de : - 15.449.801 421.864 a) crédits 43.151 - b) actifs financiers disponibles pour la vente - 15.492.952 421.864 120. Marge d'intermédiation 140.183.605 140.802.962 130. Rectifications/reprises de valeur nettes pour la détérioration - 25.083.406 - 19.557.513 a) crédits - 25.083.406 - 19.557.513 140. Résultat net de la gestion financière 115.100.199 121.245.449 150. Frais administratifs : - 155.248.808 - 165.318.101 a) frais pour le personnel - 59.831.689 - 61.611.498 b) autres frais administratifs - 95.417.119 - 103.706.603 160. Réserves nettes pour les fonds pour risques et charges - 987.212 - 406.897 170. Rectifications/Reprises de valeur nettes sur actifs matériels - 3.379.814 - 4.016.680 180. Rectifications/reprises de valeur nettes sur actifs immatériels - 1.798.571 - 2.545.547 190. Autres charges/recettes de gestion 17.253.364 3.923.173 200. Coûts opérationnels - 144.161.041 - 168.364.052 210. Bénéfices (pertes) des participations - 21.908 - 240. Bénéfices (pertes) prov. de cession d'investissements - 504.406 - 250. Bénéfice (Perte) des opérations courantes impôts non déduits - 29.587.156 - 47.118.603 260. Impôts sur le revenu de l’exercice des opérations courantes 1.198.685 4.356.198 270. Bénéfice (Perte) des opérations courantes net d'impôts - 28.388.471 - 42.762.405 290. Bénéfice (perte) de l'exercice - 28.388.471 - 42.762.405  Tableau de la Rentabilité Globale(montants en euros) Postes 30 juin 2013  30 juin2012  10. Bénéfice (perte) de l'exercice - 28.388.471 - 42.762.405 Autres éléments de revenus nets d'impôts - - 20. Actifs financiers disponibles pour la vente 68.689.476 - 59.068.421 30. Actifs matériels - - 40. Actifs immatériels - - 50. Couverture d'investissements étrangers - - 60. Couverture des flux financiers - - 70. Différences de change - - 80. Actifs non courants en cours d'élimination - - 90. Bénéfices (pertes) actuariels sur plans à bénéfices définis - - 100. Part des réserves d'évaluation des participations évaluées au patrimoine net - - 110. Total des autres éléments de revenus nets d'impôts 68.689.476 - 59.068.421 120. Rentabilité globale (Poste 10+110) 40.301.005 - 101.830.826  Tableau de variation du Patrimoine net(montants en euros) Exercice 11/12    Disponibilités au jeudi 30 juin 2011 Allocation résultat exercice précédent Réserves Dividendes et autres destinations Capital: 210.000.000 - - a) actions ordinaires 210.000.000 - - b) autres actions - - - Surprix d'émission 90.000.000 -39.186.023 - Réserves : -78.279.713 - - a) de bénéfices 358.591 - - b) autres -78.638.304 - - Réserves d'évaluation: -16.662.338 - - a) disponibles pour la vente -16.662.338 - - b) couverture des flux financiers - - - c) lois spéciales de réévaluation - - - d) autres - - - Instruments de capital - - - Actions propres - - - Bénéfice (perte) de l'exercice - 39.186.023 39.186.023 - Patrimoine net 165.871.926   -     Variations de l'exercice Patrimoine net au 30 juin 2012 Variations de réserves Opérations sur le patrimoine net Rentabilité globale de l’exercice 11/12 Emission nouvelles actions Acquisition d’actions propres Distribu- tion exception- nelle de dividendes Variation instruments de capital Dérivés sur propres actions Stock options Capital : - - - - - - - - 210.000.000 a) actions ordinaires - - - - - - - - 210.000.000 b) autres actions - - - - - - - -   Surprix d'émission - 50.813.977 - - - - - - - - Réserves : 50.813.977 - - - - - 22.736 - - 27.443.000 a) de bénéfices   - - - - - - - 358.591 b) autres 50.813.977 - - - - - 22.736 - - 27.801.591 Réserves d'évaluation: - - - - - - - - 59.068.421 -75.730.759 a) disponibles pour la vente - - - - - - - - 59.068.421 - 75.730.759 b) couverture des flux financiers - - - - - - - - - c) lois spéciales de réévaluation   - - - - - - - - d) autres   - - - - - - - - Instruments de capital   - - - - - - - - Actions propres   - - - - - - - - Bénéfice (perte) de l'exercice - - - - - - - - 42.762.405 - 42.762.405 Patrimoine net - - - - - - 22.736 - 101.830.826 64.063.836  Exercice 12/13    Disponibilités au 30 juin 2012 Allocation résultat exercice précédent Variations de l'exercice Patrimoine net au 30/06/2013 Réserves Dividendes et autres destinations Variations de réserves Opérations sur le patrimoine net Rentabilité globale de l’exercice 12/13 Emission de nouvelles actions Acquisition d’actions propres Distribution exceptionnelle de dividendes Variation instruments de capital Dérivés sur propres actions Stock options Capital: 210.000.000 - - - 10.000.000 - - - - - - 220.000.000 a) actions ordinaires 210.000.000 - - - 10.000.000 - - - - - - 220.000.000 b) autres actions - - - - - - - - - - - - Surprix d'émission - - - - 140.000.000 - - - - - - 140.000.000 Réserves: - 27.443.000 - 42.762.405 - - - - - - - 22.673 - - 70.182.732 a) de bénéfices 358.591 - - - - - - - - - - 358.591 b) autres - 27.801.591 - 42.762.405 - - - - - - - 22.673 - -70.541.323 Réserves d'évaluation: -75.730.759 - - - - - - - - - 68.689.476 -7.041.283 a) disponible pour la vente - 75.730.759 - - - - - - - - - 68.689.476 -7.041.283 b) couverture des flux financiers - - - - - - - - - - - - c) lois spéciales de réévaluation - - - - - - - - - - - - d) autres - - - - - - - - - - - - Instruments de capital - - - - - - - - - - - - Actions propres - - - - - - - - - - - - Bénéfice (perte) de l'exercice - 42.762.405 42.762.405 - - - - - - - - - 28.388.471 -28.388.471 Patrimoine net 64.063.836 - - - 150.000.000 - - - - 22.673 40.301.005 254.387.514  Compte rendu FinancierMéthode directe(montants en euros) A. Actifs opérationnels 30 juin 2013  30 juin 2012  1. Gestion 37.789.998 12.532.989 - intérêts actifs encaissés (+) 622.614.895 512.592.142 - intérêts passifs payés (-) - 480.894.780 - 337.804.526 - dividendes et recettes similaires (+) - - - commissions nettes (+/-) 11.346.888 7.378.410 - frais pour le personnel (-) - 57.003.646 - 59.995.470 - autres frais (-) - 77.584.726 - 105.251.842 - autres recettes (+) 25.078.091 6.378.365 - impôts et taxes (-) - 5.766.724 - 10.764.090 - coûts/recettes relatifs aux groupes d'actifs en voie de retrait et nets de l’effet fiscal (+/-) - - 2. liquidité générée/absorbée par les actifs financiers 145.638.874 - 4.506.866.733 - actifs financiers détenus pour la négociation - - - actifs financiers évalués à la juste valeur - - - actifs financiers disponibles pour la vente 358.795.818 273.054.687 - crédits envers clientèle 9.496.386 - 368.206.062 - crédits envers banques : à vue - 1.128.141.568 - 5.036.433.481 - crédits envers banques: autres crédits 938.333.133 587.150.898 - autres actifs - 32.844.895 37.567.225 3. liquidité générée/absorbée par les passifs financiers - 329.162.856 4.500.294.568 - dettes envers barques : à vue: - 2.811.573 1.661.241 - dettes envers barques : autres dettes - 582.927.924 2.792.478.561 - dettes envers clientèle 239.562.437 1.682.848.296 - titres en circulation - - - passifs financiers de négociation - - - passifs financiers évalués à la juste valeur - - - autres passifs 17.014.204 23.306.470 Liquidité nette générée/absorbée par les actifs opérationnels - 145.733.984 5.960.824 B. Actifs d'investissement     1. liquidité générée par : - - - ventes participations - - - dividendes encaissés sur participations - - - ventes/remboursements d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - ventes actifs matériels - - - ventes actifs immatériels - - - ventes de sociétés contrôlées et de branches d'entreprise - - 2. liquidité absorbée par : - 3.199.255 - 3.278.075 - acquisitions de participations - - - acquisitions d'actifs financiers détenus jusqu'à l’échéance - - - acquisitions d'actifs matériels - 1.679.271 - 1.333.378 - acquisitions d'actifs immatériels - 1.519.984 - 1.944.697 - acquisitions de sociétés contrôlées et de branches d'entreprise - - Liquidité nette générée/absorbée par les actifs d'investissement - 3.199.255 - 3.278.075 C. Actifs de provision     - émission/ acquisition d'actions propres 150.000.000 - - émission/ acquisition instruments de capital - - - distribution de dividendes et autres finalités - - Liquidité nette générée/absorbée par les actifs de provision 150.000.000 - Liquidité nette générée/absorbée pendant la période 1.066.761 2.682.749 Légende: (+ ) - générée (-) - absorbée  Réconciliation(montants en euros)   30 juin 2013  30 juin 2012  Caisse et disponibilités liquides au début de la période 24.277.983 21.595.234 Liquidité totale nette générée/absorbée pendant la période 1.066.761 2.682.749 Caisse et disponibilités liquides : effet de la variation des changes - - Caisse et disponibilités liquides à la clôture de la période 25.344.744 24.277.983  Partie A. — Politiques comptablesPartie A.1. — Partie généraleSection 1. — Déclaration de conformité aux principes comptables internationauxLe bilan de CheBanca! est rédigé, aux termes du Décret Législatif n° 38 du 28 février 2005, selon les International Financial Reporting Standards (IFRS) et les International Accounting Standards (IAS) promulgués par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adoptés par la Commission Européenne selon la procédure décrite à l'art. 6 du Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 19 juillet 2002. Par la circulaire n° 262 du 22 décembre 2005 et ses actualisations ultérieures, la Banque d'Italie a réglementé l'application des nouveaux principes comptables internationaux aux bilans bancaires. On trouvera ci-dessous une synthèse des principes adoptés. Section 2. — Principes généraux de rédactionLe présent bilan se compose des documents suivants :– le tableau du patrimoine ;– le tableau du compte de résultat ;– le tableau de la rentabilité globale ;– le tableau des variations du patrimoine net ;– le tableau du compte rendu financier, rédigé selon la méthode directe ;– les notes d'explication et complémentaires. Tous les tableaux, rédigés conformément aux principes généraux dictés par l’IAS et aux principes illustrés dans la partie A.2, présentent les données de la période de référence comparées à celles de l’exercice précédent. Section 3. — Faits ultérieurs à la date de référence du bilanAprès le 30 juin 2013, il ne s'est présenté aucun fait important susceptible d’avoir eu un effet sur la situation patrimoniale, économique et financière de la banque. Partie A.2. — Partie relative aux principaux agrégats de bilanActifs financiers disponibles pour la venteLa présente catégorie inclut les actifs financiers, différents des contrats dérivés, non classés dans les postes Actifs financiers détenus pour la négociation, Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, ou Crédits et financements. Ils sont inscrits à la juste valeur et incluent les coûts ou les recettes de transaction directement attribuables à l'instrument lui-même. Après l'inscription initiale, les Actifs financiers disponibles pour la vente continuent d'être évalués à la juste valeur. La variation de la juste valeur est inscrite dans une réserve de patrimoine net spécifique qui, au moment du retrait ou de l'inscription d'une dévalorisation, est annulée dans la contrepartie du compte économique. Après l'inscription initiale, ils continuent d'être valorisés à la juste valeur déterminée par les instruments cotés en référence au prix de la date de référence du marché actif (voir Niveau 1). En cas d'absence de valeurs de marché, on utilise les modèles d'évaluation (voir Niveau 2) alimentés par des inputs de marché (évaluation d'instruments cotés présentant des caractéristiques analogues, calculs de flux de caisses escomptés, modèles de détermination du prix d'option, valeurs relevées lors de transactions comparables récentes) ou bien modèles d'évaluation basés sur des données estimées de façon interne (voir Niveau 3). Les titres de capital et les instruments dérivés, pour lesquels il n'est pas possible de déterminer la juste valeur de façon crédible avec les méthodes mentionnées ci-dessus sont évalués au coût (cette catégorie rentre dans le Niveau 3). Au cas où apparaîtraient des réductions de valeur, ces actifs sont adéquatement dévalorisés jusqu'à leur valeur courante. Pour les titres de dette appartenant à ce compartiment, l'on relève aussi, en contrepartie du compte de résultat, la valeur correspondant au coût amorti. À chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, l'on contrôle s'il y a éventuellement des réductions de valeur durables (dépréciation). S'il en est ainsi, l'on enregistre sur le compte de résultat la perte relative subie, pour les titres cotés, au prix de marché et, pour les titres non cotés, à la valeur actuelle des futurs flux financiers estimés, escomptés au taux d'intérêt originel effectif. Si les causes de la perte viennent à disparaître, on effectue des reprises de valeur, avec imputation au compte de résultat en cas de titres de dette et au patrimoine net en cas de titres de capital. Crédits et financementsIls incluent les crédits en faveur de la clientèle et des banques qui prévoient des paiements fixes ou, du moins, déterminables, non cotés sur un marché actif et non classés à l’origine parmi les actifs financiers disponibles pour la vente. Ce poste inclut également les opérations en mises en pension. Les crédits sont inscrits à la date de la distribution pour un montant égal à la somme remise incluant des coûts/recettes directement imputables aux différentes opérations et déterminables dès l’origine à condition qu'ils soient liquidés en des moments ultérieurs. En sont exclus les coûts qui, tout en ayant les caractéristiques susdites, font l’objet d'un remboursement séparé de la part de la partie débitrice ou comptant au nombre des coûts internes normaux de nature administrative. Les contrats de report et les opérations de mise en pension avec rachat ou revente obligatoire à terme sont inscrits dans le bilan à titre d'opérations de collecte ou d'utilisation pour le montant perçu ou versé au comptant. L’évaluation est faite au coût amorti (c'est-à-dire la valeur initiale réduite/majorée des remboursements de capital, des rectifications/reprises de valeur et de l’amortissement – calculé avec la méthode du taux d’intérêt effectif – de la différence entre le montant remis et celui qui est remboursable à échéance). Le taux d’intérêt effectif est déterminé en calculant le taux qui égale la valeur actuelle des flux futurs du crédit, pour capital et intérêt, à la valeur de première inscription. À chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, l'on effectue une analyse des différentes positions de façon à identifier celles qui, à la suite de faits survenus après leur inscription, montrent des évidences objectives d’une possible perte de valeur. Lorsqu'elles existent, ces positions font l'objet d'un processus d'évaluation analytique et, si elle est due, la rectification de valeur est calculée en tant que différence entre la valeur de chargement au moment de la dévalorisation (coût amorti) et la valeur actuelle des flux de caisse prévus, calculée en appliquant le taux d'intérêt originel effectif. Les flux de caisse prévus tiennent compte des temps d’encaissement attendu, de la valeur présumée de réalisation des éventuelles garanties ainsi que des coûts que l'on estime devoir supporter pour le recouvrement de l’exposition de crédit. Les flux de caisse relatifs à des crédits dont le recouvrement est prévu à court terme ne sont pas actualisés. Le taux effectif originel de chaque crédit reste le même dans le temps même s'il y a eu une renégociation du rapport ayant impliqué la variation du taux contractuel au-dessous de celui du marché, y compris le cas où le crédit devient improductif. La rectification de valeur est inscrite dans le compte de résultat. La valeur originelle des crédits est reportée dans les exercices suivants si les raisons qui en avaient déterminé la rectification ont disparu. La reprise de valeur est inscrite dans le compte de résultat jusqu'à concurrence du coût amorti. Les crédits pour lesquels ne sont pas signalées d’évidences objectives de perte, y compris ceux envers des parties résidant dans des pays jugés à risque, sont soumis à l’évaluation d’une perte de valeur collective. Cette évaluation est menée par catégories de crédits homogènes en termes de risque et les taux de perte relatifs sont estimés en tenant compte de séries historiques d'éléments internes et externes observés à la date de l'évaluation. Même les rectifications de valeur déterminées collectivement sont imputées dans le compte de résultat. À chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, les éventuelles rectifications/reprises de valeur sont recalculées de façon différentielle en référence à tout le portefeuille de crédits in bonis à la même date. Opérations de couvertureLes typologies d'opérations de couverture sont les suivantes :- couverture de juste valeur visant à neutraliser l'exposition à la variation de la juste valeur d'un poste de bilan ;- couverture de flux financiers, visant à neutraliser l'exposition aux variations des flux de caisse futurs attribuables à des risques particuliers associés à des postes de bilan. Les dérivés de couverture sont évalués à la juste valeur. En particulier :- en cas de couverture de juste valeur, la variation de la juste valeur de l'élément couvert est compensée par la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture, toutes deux relevées sur le compte de résultat, où apparaît par différence l'éventuelle inefficacité partielle de l'opération de couverture ;- en cas de couverture de flux financiers, les variations de juste valeur sont imputées au patrimoine net pour la part efficace de la couverture et, au compte de résultat, uniquement quand, en référence au poste couvert, se manifeste la variation des flux de caisse à compenser. L'instrument dérivé peut être considéré de couverture s'il existe une documentation formalisée sur le rapport univoque avec l'élément couvert et que cette dernière s'avère efficace au moment où la couverture a commencé, en perspective de toute la durée de celle-ci. La couverture est considérée efficace lorsque les variations de la juste valeur (ou des flux de caisse) de l'instrument financier de couverture neutralisent (avec un écart compris dans une fourchette de 80-125 %) celles de l'élément couvert. L'évaluation de l'efficacité est effectuée à chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, avec des tests perspectifs pour démontrer l'attente de son efficacité et des tests rétrospectifs mettant en évidence le niveau d'efficacité de la couverture atteint au cours de la période à laquelle ils se réfèrent. Si les contrôles font apparaître que la couverture est inefficace, la comptabilisation des opérations de couverture est interrompue et le contrat dérivé est reclassé dans les instruments de négociation. ParticipationsLes participations détenues n'ont pas une valeur importante.Les participations dans des sociétés contrôlées de façon conjointe ou soumises à une influence remarquable sont inscrites selon la méthode du patrimoine net, tandis que celles qui n'ont qu'une faible valeur sont maintenues à leur coût. Actifs matérielsIls comprennent les terrains, les immeubles opérationnels, les installations techniques, les meubles et les accessoires d'ameublement et les équipements de toutes natures. Ils sont inscrits au coût qui comprend, outre le prix payé, toutes les éventuelles charges complémentaires directement imputables à l’acquisition et à la pose du bien. Les frais d’entretien exceptionnels sont comptabilisés à l’augmentation de la valeur des sources. Les frais d’entretien courants sont indiqués dans le compte de résultat. Les immobilisations sont amorties, le long de leur vie utile, à des prix constants. À chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, si l'on remarque qu’un actif a subi une perte de valeur, on compare la valeur de chargement avec la valeur actualisée, égale à la valeur supérieure entre celle de la juste valeur, nette des éventuels frais de vente, et la valeur d’utilisation relative. Les éventuelles rectifications sont reportées dans le compte de résultat. Si, par la suite, les raisons qui ont poussé à reporter la perte ont disparu, l'on effectue une reprise de valeur, qui ne peut pas dépasser la valeur que l’actif aurait eue, nette des amortissements calculés sans les précédentes pertes de valeur. Actifs immatérielsIls incluent essentiellement le logiciel d’application à utilisation pluriannuelle. Ils sont inscrits au coût, rectifié avec les éventuels frais complémentaires, seulement s'il est probable que l'on réalisera les futurs bénéfices économiques attribuables aux actifs et que le coût de l'actif pourra être déterminé de façon plausible. En cas contraire, le coût de l'actif immatériel est reporté dans le compte de résultat dans l'exercice où il a été affronté. Le coût des immobilisations immatérielles est amorti à prix constants sur la base de la vie utile relative. Si cette dernière est indéfinie, l'on ne procède pas à l'amortissement, mais uniquement au contrôle périodique du caractère approprié de la valeur d'inscription. À chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, en cas d'évidences de pertes de valeur, l'on procède à l'estimation de la valeur de réalisation de l'actif. Le montant de la perte, relevé sur le compte de résultat, est égal à la différence existant entre la valeur comptable de l'actif et la valeur récupérable. Élimination d’actifsLes actifs financiers sont éliminés quand disparaissent les droits de percevoir les flux financiers relatifs ou lorsqu'ils sont cédés avec transfert de tous les risques/bénéfices leur étant liés. Les immobilisations matérielles et immatérielles sont éliminées au moment du retrait ou lorsque le bien est définitivement retiré de l'utilisation sans les bénéfices économiques attendus. Les actifs ou les groupes d'actifs cédés restent inscrits au bilan si les risques et bénéfices sont maintenus (sous leur forme technique pertinente), en relevant le passif correspondant au montant éventuellement reçu comme rémunération (dans les « autres dettes » ou dans les « opérations de mise en pension »). Actuellement, les seules opérations effectuées par la banque qui ne déterminent pas l'élimination de l'actif ci-dessous sont les opérations de mises en pension et l'opération de séparation d'actifs pour 1,7 milliard dans la société liée Mediobanca Covered Bond Srl, visant à remettre 1,5 milliard d'obligations sécurisées de la part de la Maison mère. Dettes envers les banques et envers la clientèleLa première inscription est effectuée à la juste valeur égale au montant encaissé net des coûts de transaction directement attribuables à ces dettes. Après l'inscription initiale, les dettes sont évaluées au coût amorti sur la base du taux d'intérêt effectif, à l'exception des dettes à court terme qui restent inscrites pour la valeur encaissée. Traitement de fin de rapport du personnelLe traitement de fin de rapport du personnel est inscrit sur la base de la valeur actuarielle calculée selon les règles prévues pour les plans à bénéfices définis. L'estimation des dépenses futures est effectuée sur la base d'analyses historiques statistiques (par exemple, renouvellement du personnel et départs en retraite) et de la courbe démographique. Ces flux sont ensuite actualisés sur la base d'un taux d'intérêt du marché. Les valeurs ainsi déterminées sont comptabilisées entre les coûts du personnel en tant que montant net des contributions versées, des contributions étant du ressort d’exercices précédents et non encore comptabilisées, des intérêts courus et des profits/pertes actuarielles. Les profits/pertes actuarielles sont intégralement comptabilisés dans les coûts du personnel. Les cotes courues à partir du 1er janvier 2007 versées aux fonds de retraite complémentaire ou à l'INPS (Sécurité Sociale) sont reportées sur la base des contributions courues dans l'exercice. Fonds pour risques et chargesIls concernent les risques liés au travail de la banque, non obligatoirement inhérents au non-remboursement de crédits pouvant comporter des charges futures et estimables d'une façon fiable. Lorsque l’élément temps est important, les sommes mises de côté sont actualisées en utilisant les taux courants de marché. La somme mise de côté est reportée dans le compte de résultat. Les fonds mis de côté sont réexaminés périodiquement et lorsque le fait de devoir encourir de possibles charges devient improbable, les fonds mis de côté sont totalement ou partiellement virés sur le compte de résultat. Une réserve est utilisée uniquement pour les charges pour lesquelles elle a été prévue à l'origine. Actifs et passifs fiscauxLes impôts sur le revenu sont reportés sur le compte de résultat, à l’exception de ceux qui concernent des postes mis directement à débit ou à crédit au patrimoine net. La réserve de fonds pour impôts sur le revenu est déterminée sur la base d’une prévision de prudence de la charge fiscale courante, de ce qui a été anticipé et de ce qui a été différé. En particulier, les impôts anticipés et les différés sont déterminés sur la base des différences temporaires – sans limites de temps – entre la valeur attribuée à un actif ou à un passif selon les critères du droit civil et les valeurs correspondantes prises à titre fiscal. Les actifs pour impôts anticipés sont inscrits dans le bilan ou dans les situations infra-annuelles dans la mesure où il existe une probabilité de les récupérer. Les passifs pour impôts différés sont inscrits dans le bilan, avec la seule exception des réserves en suspension d'impôt, si l'importance des réserves disponibles déjà assujetties à la taxation permet raisonnablement d'estimer qu'il n'y aura pas d'opérations susceptibles d'entraîner leur taxation. Les actifs et les passifs de nature fiscale sont corrigés en fonction des éventuelles modifications inhérentes aux normes ou selon les taux appliqués, ainsi que pour faire face aux éventuelles charges susceptibles de découler des contrôles ou des contentieux en cours avec le fisc. Options d'actions et actions de performanceLes plans d'options d'actions et d'actions de performance en faveur des salariés et des collaborateurs de la banque représentent un composant du coût du travail. La juste valeur relative et l’attribution au patrimoine correspondante sont déterminées à la date d’attribution en utilisant le modèle d’évaluation des actions/options rectifié pour tenir compte de la série historique des exercices. La valeur ainsi déterminée est imputée au compte de résultat prorata temporis sur la base de la période des différentes attributions. Intérêts, commissions et dividendesLes intérêts sont reconnus prorata temporis sur la base du taux d’intérêt contractuel ou du taux effectif en cas d’application du coût amorti ; les intérêts moratoires sont comptabilisés au moment de l'encaissement effectif.Les dividendes et les commissions sont inscrits au moment où ils sont réalisés, à condition que les bénéfices futurs soient fiables.Sont exclues les commissions considérées au coût amorti, aux fins de la détermination du taux d'intérêt effectif, qui sont relevées dans les intérêts. Parties liées (IAS 24)Les parties associées définies sur la base du principe IAS 24, sont :a) les sujets qui, directement ou indirectement : 1. sont soumis au contrôle de la Banque ;2. détiennent une participation dans la Banque ou dans le Maison mère, susceptible de permettre d'exercer une influence remarquable. Sont également inclus dans cette catégorie les membres du pacte syndical de la Maison mère, ayant une cote bloquée supérieure à 5 % du capital de la Maison mère, accompagnée de la désignation du conseiller d'administration et les entités contrôlées par lesdits membres ; b) les sociétés associées, les joint-ventures et les entités contrôlées par celles-ci ;c) les dirigeants ayant des responsabilités stratégiques, c'est-à-dire les personnes auxquelles sont attribués des pouvoirs et des responsabilités directement ou indirectement liés à la planification, à la direction et au contrôle des activités de la Banque ou de la Maison mère, y compris les administrateurs et les membres du collège des commissaires aux comptes ;d) les entités contrôlées ou contrôlées conjointement par un des sujets mentionnés au point c) ;e) les parents étroits des sujets mentionnés sous la lettre c), c'est-à-dire des personnes susceptibles d'influencer, ou d'être influencés, dans leurs rapports avec la Banque ou la Maison mère (cette catégorie inclut le conjoint, les enfants, les enfants du conjoint, les personnes étant à la charge du sujet et du conjoint), ainsi que les entités contrôlées ou contrôlées conjointement par l'un de ces sujets ;f) les fonds de retraite pour les salariés de la Banque ou de la Maison mère ou de toute autre entité associée à celles-ci. Partie A.3. – Note d'information sur la juste valeurA.3.2. Hiérarchie de la juste valeur(montants en milliers d'euros) A.3.2.1 Portefeuilles comptables : répartition par niveaux de juste valeur  Actifs/Passifs financiers évalués à la juste valeur 30 juin 2013 30 juin 2012 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 1. Actifs financiers détenus pour la négociation - - - - - - 2. Actifs financiers évalués à !ajuste valeur - - - - - - 3. Actifs financiers disponibles pour la vente 811.503   52 1.032.307 68.890 9.765 4. Dérivés de couverture - - - - - - Total 811.503   52 1.032.307 68.890 9.765 1. Passifs financiers détenus pour la négociation - - - - - - 2. Passifs financiers évalués à la juste valeur - - - - - - 3. Dérivés de couverture - 47.945 - - 97.580 - Total - 47.945 - - 97.580 -  A.3.2.2 Variations annuelles des actifs financiers évalués à la juste valeur (niveau 3)    Actifs financiers détenus pour la négociation évalués à la juste valeur disponibles pour la vente de couverture 1. Disponibilités initiales - - 9 765 - 2. Augmentations - - 3.504 - 2.1 Acquisitions - - - - 2.2 Profits imputés à : - - 3.273 - 2.2.1 Compte de Résultat - - - - dont : plus-values - - - - 2.2.2 Patrimoine net - - 3.273 - 2.3 Transferts prov. d'antres niveaux - - - - 2.4 Autres variations en augmentation - - 231 - 3. Diminutions - - 13.216 - 3.1 Ventes - - 12.169 - 3.2 Remboursements - - - - 3.3 Pertes imputées à : - - 1.023 - 3.3.1 Compte de Résultat - - 1.023 - - dont moins-values - - 1.023 - 3.3.2 Patrimoine net - - - - 3.4 Transferts vers d'autres niveaux - - - - 3.5 Autres variations en diminution - - 25 - 4. Soldes finaux - - 52 -  Partie B. – Informations sur le PatrimoinePartie B. – ActifSection 1 - Caisse et disponibilités liquides - Poste 10(montants en milliers d'euros) 1.1 Caisse et disponibilités liquides: composition   30 juin 2013  30 juin 2012  a) Caisse 23.237 22.899 b) Dépôts libres près de Banques Centrales 2.108 1.379 Total 25.345 24.278  Section 4 - Actifs financiers disponibles pour la vente - Poste 40(montants en milliers d'euros) 4.1 Actifs financiers disponibles pour la vente : composition commerciale Postes/Valeurs 30 juin 2013 30 juin 2012 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 1. Titres de dette 811.503 - - 1.032.307 68.890 9.713 1.1 Tires structurés - - - - - - 1.2 Autres titres de dette 811.503 - - 1.032.307 68.890 9.713 2. Titres de capital - - 52 - - 52 2.1. Évalués à la juste valeur - - - - - - 2.2. Évalués au coût - - 52 - - 52 3. Parts de O.I.C.R. - - - - - - 4. Financements - - - - - - Total 811.503 - 52 1.032.307 68.890 9.765  4.2 Actifs financiers disponibles pour la vente: composition par débiteurs/émetteurs Postes/Valeurs 30 juin 2013 30 juin 2012 1. Titres de dette 811.503 1.110.910 a) Gouvernements et Banques Centrales 811.503 745.980 b) Autres organismes publics - - a) Banques - 344.508 c) Autres émetteurs - 20.422 2. Titres de capital 52 52 a) Banques - - c) Autres émetteurs 52 52 - compagnies d'assurances - - - sociétés financières - - - entreprises non financières 52 52 - autres - - 3. Parts de O.I.C.R. - - 4. Financements - - a) Gouvernements et Banques Centrales - - b) Autres organismes publics - - a) Banques - - c) Autres sujets - - Total 811.555 1.110.962  4.3 Actifs financiers disponibles pour la vente : actifs couverts et non couverts   Actifs couverts Actifs non couverts Total Couverture spécifique Couverture générique Juste valeur Flux financiers Juste valeur Flux financiers 1. Titres de dette - - - - 811.503 811.503 2. Titres de capital - - - - 52 52 3. Parts de O.I.C.R. - - - - - - 4. Financements - - - - - - 5. Portefeuille - - - - - - Total - - - - 811.555 811.555  4.4 Actifs financiers disponibles pour la vente : variations annuelles   Titres de dette Titres de capital Parts de O.L.C.R. Financements Total A. Disponibilités initiales 1.110.910 52 - - 1.110.962 B. Augmentations 86.518 - - - 86.518 B.1 Acquisitions - - - - - B.2 Variations positives de juste valeur 63.383 - - - 63.383 B.3 Reprises de valeur : - - - - - - imputées au compte de résultat -   - - - - imputées au patrimoine net - - - - - B.4 Transferts d'autres portefeuilles - - - - - B.5 Autres variations 23.135 - - - 23.135 C. Diminutions 385.925 - - - 385.925 C.1 Ventes 382.323 - - - 382.323 C.2 Remboursements 2.038 - - - 2.038 C.3 Variations négatives de juste valeur 317 - - - 317 C.4 Dévalorisation pour détérioration - - - - - - imputées au compte de résultat - - - - - - imputées au patrimoine net - - - - - C.5 Transferts d'autres portefeuilles - - - - - C.6 Autres variations 1.247 - - - 1.247 D. Soldes finaux 811.503 52 - - 811.555  Section 6 - Crédits envers les banques - Poste 60(montants en milliers d'euros) 6.1 Crédits envers banques : composition commerciale Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2013 30 juin 2012 A Crédits envers Banques Centrales - - 1. Dépôts bloqués - - 2. Réserve obligatoire - - 3. Mises en pension - - 4. Autres - - B. Crédits envers banques 11.423.527 11.260.817 1. Comptes courants et dépôts libres 9.552.797 8.424.670 2. Dépôts bloqués 118.672 109.400 3. Autres financements: 5.695 5.462 3.1 Mises en pension actives - - 3.2 Leasing financier - - 3.3 Autres 5.695 5.462 4. Titres de dette 1.746.364 2.721.286 4.1 Titres structurés - - 4.2 Autres titres de dette 1.746.364 2.721.286 Total (valeur de bilan) 11.423.527 11.260.817 Total (juste valeur) 11.448.022 11.126.824  6.2 Crédits envers d'autres banques faisant l'objet de couverture spécifique Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2013 30 juin 2012 1. Crédits faisant l'objet de couverture spécifique de la juste valeur 348.846 684.813 a) risque de taux d'intérêt 348.846 684.813 b) risque de prix - - c) risque de change - - d) risque de crédit - - e) autres risques - - 2. Crédits faisant l'objet de couverture spécifique des flux - - a) taux d'intérêt - - b) taux de change - - c) autres - - Total 348.846 684.813  Section 7 - Crédits envers la clientèle - Poste 70(montants en milliers d'euros) 7.1 Crédits envers clientèle : composition commerciale Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2013 30 juin 2012 Bonis Détériorées Bonis Détériorées Acquises Autres Acquises Autres 1. Comptes courants 509 - 34 273 - 55 2. Mises en pension actives - - - - - - 3. Prêts 4.134.815 - 121.911 4.200.007 - 104.313 4. Carte de crédit. prêts personnels et cessions du cinquième 9.724 - 4 6.424 - 2 5. Leasing financier - - - - - - 6. Affacturage - - - - - - 7. Autres financements : 146.193 - - 144.113 - - 8. Titres de dette - - - - - - 8.1 Titres structurés - - - - - - 8.2 Autres titres de dette - - - - - - Total (valeur de bilan) 4.291.241 - 121.949 4.350.816 - 104.370 Total (juste valeur) 4.004.263 4.751.304  7.2 Crédits envers la clientèle: composition par débiteurs/émetteurs Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2013 30 juin 2012 Bonis Détériorées Bonis Détériorées Acquises Autres Acquises Autres 1. Titres de dette : - - - - - - a) Gouvernements - - - - - - b) Autres Organismes Publics - - - - - - c) Autres émetteurs - - - - - - - entreprises non financières - - - - - - - entreprises financières - - - - - - - assurances - - - - - - - autres - - - - - - 2. Financements envers : 4.291.241 - 121.949 4.350.816 - 104.370 a) Gouvernements - - - - - - b) Autres Organismes Publics - - - - - - c) Autres sujets 4.291.241 - 121.949 4.350.816 - 104.370 - entreprises non financières 7.353 - 243 7.937 - 250 - entreprises financières 149.229 -   147.130 - - - assurances - - - - - - - autres 4.134.660 - 121.707 4.195.749 - 104.120 Total 4.291.241 - 121.949 4.350.816 - 104.370  Section 10 - Les participations - Poste 100(montants en milliers d'euros) 10.1 Participations en sociétés contrôlées, contrôlées de façon conjointe ou soumises à une influence remarquable : informations sur les rapports de participation Dénominations Siège Quote-part de participation % Disponibilité de voix % A. Entreprises contrôlées de façon exclusive       B. Entreprises contrôlées de façon conjointe       Seteci s.c.p.a Milan 0.001 - C. Entreprises soumises à une influence remarquable       Mediobanca Covered Bond s.r.l. Milan 90.0 -  10.2 Participations en sociétés contrôlées, contrôlées de façon conjointe ou soumises à une influence remarquable : informations comptables Dénominations Total des actifs Recettes totales Bénéfice (perte) Patrimoine net Valeur de bilan A. Entreprises contrôlées de façon exclusive - - - - - B. Entreprises contrôlées de façon conjointe           Seteci s.c.p.a 46.522 19.894 2 3.185 - C. Entreprises soumises à une influence remarquable           Mediobanca Covered Bond s.r.l. 170 33 - 76 68  10.3 - Participations: variations annuelles   30 juin 2013 30 juin 2012 A. Disponibilités initiales 90 90 B Augmentations - - B.1 Acquisitions - - B.2 Reprises de valeur - - B.3 Revalorisations - - B.4 Autres variations - - C. Diminutions 22 - C.1 Ventes - - C.2 Rectifications de valeur 22 - C.3 Autres variations - - D. Soldes finaux 68 90 E. Revalorisations totales - - F. Rectifications totales 22 -  Section 11 - Actifs matériels - Poste 110(montants en milliers d'euros) 11.1 Actifs matériels : composition des actifs évalués au coût Actifs/valeurs 30 juin 2013 30 juin 2012 A. Actifs à usage fonctionnel     1.1 possédés 7.177 9.387 a) terrains - - b) bâtiments - - c) meubles 5.562 6.828 d) équipements électroniques 1.155 1.670 e) autres 461 889 1.2 acquis en leasing financier - - a) terrains - - b) bâtiments - - c) meubles - - d) équipements électroniques - - e) autres - - Total A 7.177 9.387 B. Actifs détenus à titre d'investissement     2.1 possédés - - a) terrains - - b) bâtiments - - 2.2 acquis en leasing financier - - a) terrains - - b) bâtiments - - Total B - - Total (A+B) 7.177 9.387  11.3 Actifs matériels à usage fonctionnel: variations annuelles   Terrains Bâtiments Meubles Equipements électroniques Autres Total A. Disponibilités initiales brutes - - 13.630 12.394 2.361 28.384 A.1. Réductions de valeurs totales nettes - - 6.802 10.724 1.472 18.998 A.2. Disponibilités initiales nettes - - 6.828 1.670 889 9.387 B Augmentations - - 1.120 536 19 1.675 B.1 Acquisitions - - 1.120 536 19 1.675 B.2 Frais pour améliorations capitalisées - - - - - - B.3 Reprises de valeur - - - - - - B.4 Variations positives de juste valeur imputées à : - - - - - - a) patrimoine net - - - - - - b) compte de résultat - - - - - - B.5 Différences positives de change - - - - - - B.6 Transfert à partir d'immeubles possédés à titre d'investissement - - - - - - B. 7 Autres variations - - - - - - C. Diminutions - - 2.386 1.051 447 3.885 C.1 Ventes - - 505 - - 505 C.2 Amortissements - - 1.881 1.051 447 3.380 C.3 Rectifications de valeur de détérioration imputées à : - - - - -   a) patrimoine net - - - - - - b) compte de résultat - - - - - - B.4 Variations négatives de juste valeur imputées à : - - - - -   a) patrimoine net - - - - - - b) compte de résultat - - - - - - C.5 Différences négatives de change - - - - - - C.6 Transferts à : - - - - -   a) actifs matériels détenus à titre d'investissement - - - - - - b) actifs en cours d'élimination - - - - - - C. 7 Autres variations - - - - - - D Soldes finaux nets - - 5.562 1.155 461 7.177 D.1. Réductions de valeurs totales nettes - - 8.005 11.775 1.919 21.699 D.2 Soldes finaux bruts - - 13.567 12.930 2.380 28.877 E Évaluation au coût - - 13.567 12.930 2.380 28.877  Section 12 - Actifs immatériels - Poste 120(montants en milliers d'euros) 12.1 Actifs immatériels: composition par typologie d'actifs Actifs/valeurs 30 juin 2013 30 juin 2012 Durée définie Durée indéfinie Durée définie Durée indéfinie A.1 Mise en train   -   - A.2 Autres actifs immatériels 1.489 - 1.765 - A2.1 Actifs évalués au coût : 1.489 - 1.765 - a) Actifs immatériels générés internement - - - - b) Autres actifs 1.489 - 1.765 - A.2.2 Actifs évalués à la juste valeur : - - - - a) Actifs immatériels générés internement - - - - b) Autres actifs - - - - Total 1.489 - 1.765 -  12.2 Actifs immatériels: variations annuelles   Mise en train Autres actifs immatériels : générés internement Autres actifs immatériels : autres Total À durée définie À durée indéfinie À durée définie À durée indéfinie A. Disponibilités initiales - - - 12.926 - 12.926 A.1. Réductions de valeurs totales nettes - - - 11.161 - 11.161 A.2. Disponibilités initiales nettes - - - 1.765 - 1.765 B. Augmentations - - - 1.523 - 1.523 B.1 Acquisitions - - - 1.523 - 1.523 B.2 Incréments d'actifs immatériels internes - - - - - - B.3 Reprises de valeur - - - - - - B.4 Variations positives de juste valeur : - - - - - - - au patrimoine net - - - - - - - au compte de résultat - - - - - - B.5 Différences positives de change - - - - - - B.6 Autres variations - - - - - - C. Diminutions - - - 1.799 - 1.799 C.1 Ventes - - - - - - C.2 Rectifications de valeur - - - 1.799 - 1.799 - Amortissements - - - 1.799 - 1.799 - Dévalorisations - - - - - - + Patrimoine net - - - - - - + Compte de résultat - - - - - - C.3 Variations négatives de juste valeur : - - - - - - - au patrimoine net - - - - - - - au compte de résultat - - - - - - C.4 Transferts aux actifs             non courants en cours d'élimination - - - - - - C.5 Différences négatives de change - - - - - - C.6 Autres variations - - - - - - D. Soldes finaux nets - - - 1.489 - 1.489 D.1 Rectifications de valeurs totales nettes - - - 12.960 - 12.960 E. Soldes finaux bruts - - - 14.449 - 14.449 F. Évaluation au coût - - - 14.449 - 14.449  Section 13 - Les actifs fiscaux et les passifs fiscaux - Poste 130 de l'actif et Poste 80 du passif(montants en milliers d'euros) 13.1 Actifs pour impôts anticipés : composition   30 juin 2013  30 juin 2012  Actifs pour impôts anticipés - IRES 28.250 60.822 Actifs pour impôts anticipés - IRAP 951 7.101 Total 29.201 67.923  13.2 Passifs pour impôts différés: composition   30 juin 2013  30 juin 2012  Passifs pour impôts différés - IRES 4.599 4.412 Passifs pour impôts différés - IRAP 83 41 Total 4.683 4.454  13.3 Variation des impôts anticipés (en contrepartie du compte de résultat)   30 juin 2013 30 juin 2012 1. Montant initial 30.259 30.939 2. Augmentations 8.895 9.497 2.1 Impôts anticipés reportés dans l'exercice 8.895 9.497 a) relatifs à des exercices précédents 708 - b) dus au changement de critères comptables - - c) reprises de valeur - - d) autres 8.187 9.497 2.2 Nouveaux impôts ou incréments des taux fiscaux - - 2.3 Autres augmentations - - 3. Diminutions 13.928 10.177 3.1 Impôts anticipés annulés dans l'exercice 7.659 7.355 a) endos 7.659 7.156 b) dévalorisations pour récupération impossible - - c) changement de critères comptables - - d) autres - 199 3.2 Réductions de taux fiscaux - - 3.3 Autres diminutions 6.269 2.822 a) transformation en crédits d'impôt selon la Loi 214/2011  6.269 2.822 b) autres - - 4. Montant final 25.227 30.259  13.3.1 Variation des impôts anticipés selon la Loi 214/2011 (en contrepartie du compte de résultat)   30 juin 2013  30 juin 2012  1. Montant initial 15.661 - 2. Augmentations 4.892 18.483 3. Diminutions 6.269 2.822 3.1 Virements - - 3.2 Transformation en crédits d'impôt 6.269 2.822 a) dérivant de pertes d'exercice - - b) dérivant de pertes fiscales 6.269 2.822 3.3 Autres diminutions - - 4. Montant final 14.284 15.661  13.4 Variation des impôts différés (en contrepartie du compte de résultat)   30 juin 2013 30 juin 2012 1. Montant initial 4.209 4.188 2. Augmentations - 21 2.1 Impôts différés reportés dans l’exercice - 21 a) relatifs à des exercices précédents - - b) dus au changement de critères comptables - - c) autres - 21 2.2 Nouveaux impôts ou incréments des taux fiscaux - - 2.3 Autres augmentations - - 3. Diminutions 21 - 3.1 Impôts différés annulés dans l’exercice - - a) endos - - b) dus au changement de critères comptables - - c) autres - - 3.2 Réductions de taux fiscaux - - 3.3 Autres diminutions 21 - 4. Montant final 4.188 4.209  13.5 Variation des impôts anticipés (en contrepartie du compte de résultat)   30 juin 2013  30 juin 2012 1. Montant initial 37.664 9.208 2. Augmentations - 28.729 2.1 Impôts anticipés reportés dans l’exercice - 28.729 a) relatifs à des exercices précédents - - b) dus au changement de critères comptables - - c) autres - 28.729 2.2 Nouveaux impôts ou incréments des taux fiscaux - - 2.3 Autres augmentations - - 3. Diminutions 33.690 273 3.1 Impôts anticipés annulés dans l’exercice 33.690 251 a) endos - - b) dévalorisations pour récupération impossible - - c) dus au changement de critères comptables - - d) autres 33.690 251 3.2 Réductions de taux fiscaux - 22 3.3 Autres diminutions - - 4. Montant final 3.974 37.664  13.6 Variation des impôts différés (en contrepartie du compte de résultat)   30 juin 2013  30 juin 2012  1. Montant initial 245 946 2. Augmentations 355 246 2.1 Impôts différés reportés dans l’exercice 355 246 a) relatifs à des exercices précédents - - b) dus au changement de critères comptables - - c) autres 355 246 2.2 Nouveaux impôts ou incréments des taux fiscaux - - 2.3 Autres augmentations - - 3. Diminutions 105 947 3.1 Impôts différés annulés dans l’exercice 105 944 a) endos - - b) dus au changement de critères comptables - - c) autres 105 944 3.2 Réductions de taux fiscaux - 3 3.3 Autres diminutions - - 4. Montant final 495 245  Section 15 - Autres actifs - Poste 150(montants en milliers d'euros) 15.1 Autres actifs: composition   30 juin 2013  30 juin 2012  1. Or, argent et métaux précieux - - 2. Produits à recevoir autres que ceux qui sont capitalisés sur les actifs financiers relatifs 988 896 3. Crédits de fonctionnement et factures à émettre 26.767 27.913 4. Crédits envers le Fisc (non imputés au poste 130) 93.079 58.342 5. Autres opérations 10.647 12.284 5.1 - effets à l'encaissement 4.141 6.640 5.2 - pour primes, contributions, indemnisations et divers relatifs à 1 15 5.3 - pour opérations autres que de nature transitoire 6.333 5.350 5.4 - crédits envers le personnel 48 39 5.5 - autres opérations 125 240 Total 131.481 99.435  Partie B. – PassifSection 1 - Dettes envers les banques - Poste 10(montants en milliers d'euros) 1.1 Dettes envers banques: composition commerciale Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2013 30 juin 2012 1. Dettes envers les banques centrales - - 2. Dettes envers banques 4.463.867 5.052.497 2.1 Comptes courants et dépôts libres 186 2.997 2.2 Dépôts bloqués - - 2.3 Financements 4.458.198 5.045.696 2.3.1 mises en pension passives 1.250.124 1.406.673 2.3.2 autres 3.208.074 3.639.022 2.4 Dettes pour engagements de rachat d'instruments patrimoniaux propres - - 2.5 Autres dettes 5.484 3.804 Total 4.463.867 5.052.497 Juste valeur 4.463.867 5.052.497  Section 2 - Dettes envers la clientèle - Poste 20(montants en milliers d'euros) 2.1 Dettes envers clientèle: composition commerciale Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2013  30 juin 2012  1. Comptes courants et dépôts libres 1.864.552 1.284.473 2. Dépôts bloqués 9.853.361 9.975.526 3. Financements 122.371 344.299 3.1 Mises en pension passives 122.371 344.299 3.2 Autres - - 4. Dettes pour engagements de rachat d'instruments patrimoniaux propres - - 5. Autres dettes 46.614 46.686 Total 11.886.898 1.650.983 Juste valeur 11.886.898 1.650.983  Section 6 - Dérivés de couverture - Poste 60(montants en milliers d'euros) 6.1 Dérivés de couverture: composition par typologie de couverture et par niveaux hiérarchiques   30 juin 2013 Valeur de notion 30 juin 2012 Valeur de notion Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 A. Dérivés financiers - 47.945 - 300.699 - 97.580 - 809.525 1) Juste valeur - 47.945 - 300.699 - 97.580 - 809.525 2) Flux financiers - - - - - - - - 3) Investissements étrangers - - - - - - - - B. Dérivés de crédit - - - - - - - - 1) Juste valeur - - - - - - - - 2) Flux financiers - - - - - - - - Total - 47.945 - 300.699 - 97.580 - 809.525  6.2 Dérivés de couverture: composition par portefeuilles couverts et par typologie de couverture   Juste valeur Flux financiers Investissements étrangers Spécifique Générique Spécifique Générique risque de taux risque de change risque de crédit risque de prix plus risques 1. Actifs financiers disponibles pour la vente - - - - - - - - - 2. Créances 47.945 - -   - - - - - 3. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - - - - - - - 4. Portefeuille - - - - - - - - - 5. Autres opérations - - - - - - - - - Total Actifs 47.945 - - - - - - - - 1. Passifs financiers - - - - - - - - - 2. Portefeuille - - - - - - - - - Total Passifs - - - - - - - - - 1. Transactions attendues - - - - - - - - - 2. Portefeuille d'actifs et passifs financiers - - - - - - - - -  Section 8 - Passifs fiscaux - Poste 80(montants en milliers d'euros) 8.1 Passifs pour impôts courants: composition   30 juin 2013  30 juin 2012  1. IRES - - 2. IRAP 3.560 2.504 3. Autres impôts - - Total 3.560 2.504  Variation annuelles des impôts courants   Total IRES IRAP Autres A. Disponibilités initiales 2.504 - 2.504 - B Augmentations 3.728 - 3.728 - B1. Réserves inhérentes à la période 3.560 - 3.560 - B2. Virements - - - - B3. Reprises de fonds devenus disponibles - - - - B4.Autres variations en augmentation 168 - 168 - C. Diminutions 2.672 - 2.672 - C1. Utilisations de la période 2.672 - 2.672 - C2. Virements - - - - C3. Autres variations en diminution - - - - D. Soldes finaux 3.560 - 3.560 -  Section 10 - Autres passifs - Poste 100(montants en milliers d'euros) 10.1 Autres passifs: composition   30 juin 2013  30 juin 2012  1. Accords de paiement que IFRS 2 classe en tant que dettes - - 2. Altération crédits de signature - - 3. Garanties financières CDS (ex IAS 37) - - 4. Dettes de fonctionnement et factures à recevoir 44.903 37.818 5. Comptes de régularisation passifs autres que ceux qui sont capitalisés sur les passifs financiers - - 6. Dettes envers le fisc 101.363 82.747 7. Dettes envers le personnel salarié (montants acquis, contributions et retenues au personnel et à des tiers à verser) 12.799 12.691 8. Autres opérations : 19.869 22.882 8.1 - cédant effets à l'encaissement 18.839 21.530 8.2 - commissions à verser aux banques - - 8.3 - sommes disponibles à remettre à des tiers 248 275 8.4 - primes, contributions et divers relatifs à des opérations de financement - - 8.5 - autres opérations 783 1.077 Total 178.933 156.138  Section 11 - Traitement de fin de rapport du personnel - Poste 110(montants en milliers d'euros) 11.1 Traitement de fin de rapport du personnel: variations annuelles   30 juin 2013  30 juin 2012  A. Disponibilités initiales 1.007 1.126 B Augmentations 2.316 2.804 B.1 Réserves de l’exercice 2.316 2.804 B.2 Autres variations - - C. Diminutions 2.204 2.923 C.1 Liquidations effectuées 92 76 C.2 Autres variations 2.112 2.847 D. Soldes finaux 1.119 1.007  11.2 Autres informationsLe traitement de fin de rapport calculé selon le Code Civil s'élève à 1.178,3.Aux fins de la détermination de la valeur actuelle, on a utilisé l'Indice IBoxx Eurozone Corporate AA, relevé à la date d'évaluation et correspondant à la durée moyenne du passif, soit 3,22%.Les autres variations en diminution comprennent des parts de TFR destinées à la prévoyance complémentaire (876) et au fonds trésorerie de l'Inps (1.236). Section 12 - Fonds pour risques et charges - Poste 120(montants en milliers d'euros) 12.1 Fonds pour risques et charges: composition Postes/Valeurs 30 juin 2013  30 juin 2012  1. Fonds de retraite de l’entreprise - - 2. Autres fonds pour risques et charges 1.746 766 2.1 Controverses juridiques 1.746 766 2.2 Frais pour le personnel - - 2.3 Autres - - Total 1.746 766  12.2 Fonds pour risques et charges: variations annuelles   Controverses juridiques Autres fonds Total 30 juin 2013 30 juin 2012 30 juin 2013 30 juin 2012 30 juin 2013 30 juin 2012 A. Disponibilités initiales 766 450 - - 766 450 B Augmentations 1.151 472 - - 1.151 472 B.1 Provision de l’exercice 1.151 472 - - 1.151 472 B.2 Variations dues au temps passant - - - - - - B.3 Variations dues aux modifications du taux d'escompte - - - - - - B.4 Autres variations en augmentation - - - - - - C. Diminutions 171 156 - - 171 156 C.1 Utilisation pendant l’exercice 7 91 - - 7 91 C.2 Variations dues aux modifications du taux d'escompte - - - - - - C.3 Autres variations en diminution 164 65 - - 164 65 D. Soldes finaux 1.746 766 - - 1.746 766  Section 14 - Patrimoine de l'entreprise - Postes 130, 150, 160, 170, 180, 190 et 200(montants en milliers d'euros) 14.1 Capital et actions propres: composition Postes/Valeurs 30 juin 2013  30 juin 2012  Valeur nominale unitaire Valeur nominale Valeur nominale unitaire Valeur nominale Capital 0,5 220.000 0,5 210.000 1. Actions ordinaires 0,5 220.000 0,5 210.000 2. Autres actions - - - - Actions propres - - - - 1. Actions ordinaires - - - - 2. Autres actions - - - - Total 0,5 220.000 0,5 210.000  14.2 Capital - Nombre d'actions: variations annuelles   Ordinaires Autres A. Actions existantes au début de l'exercice 420.000.000 - - entièrement libérées 420.000.000 - - non entièrement libérées -   A.1. Actions propres (-) - - A.2. Actions en circulation: disponibilités initiales 420.000.000 - B. Augmentations 20.000.000 - B.1 Nouvelles émissions 20.000.000 - - à paiement 20.000.000 - - opérations d'agrégation d'entreprises - - - conversion d'obligations - - - exercice de warrants - - - autres 20.000.000 - - à titre gratuit - - - en faveur des salariés - - - en faveur des administrateurs - - - autres - - B.2. Vente d'actions propres - - B.3. Autres variations - - C. Diminutions - - C.1. Annulation - - C.2. Acquisition d'actions propres - - C.3. Opérations de cession d'entreprises - - C.4. Autres variations - - D. Actions en circulation: soldes finaux 440.000.000 - D.1. Actions propres (+) - - D.2. Actions existantes à la fin de l'exercice 440.000.000 - - entièrement libérées 440.000.000 - - non entièrement libérées - -  14.3 Patrimoine net : disponibilité et distribuabilité des réserves (art 2427 c.c. alinéa 7-bis)   Montant Possibilité d'utilisation (A, B, C) Part disponible Récapitulation des utilisations effectuées dans les trois exercices précédents Pour couverture des pertes Pour autres raisons Capital social 220.000 - - 100.000 - Surprix d'émission 140.000 B 140.000 90.000 - Réserves d'évaluation - 7.041 - - - - Réserves de bénéfices :           1. Réserve légale 359 B 359 1.187 - 2. Autres réserves - - - 17.493 - 3. Bénéfices reportés à nouveau - - - 547 - 4. Réserve stock option 625 - - - - Autres réserves -71.166 - - 10.212 - Résultat (perte) de l’exercice -28.388 - - - - Total 254.387   140.359 219.439 - Part non distribuable (nette du résultat de l'exercice) - - - - - Part résiduelle distribuable - - 140.359 - -  Légende :A. pour augmentation du capital ; B. pour couverture des pertes ; C. pour distribution aux actionnaires. 14.4 Réserves de bénéfices : autres informations   Légale Statutaire Réserves actions propres Autres A. Disponibilités initiales 359 - - -27.802 B. Augmentations - - - -42.739 B.1. Attributions de bénéfices   - - - B.2. Autres variations   - - -42.739 C. Diminutions - - - - C.1. Utilisations   - - - - couvertures pertes - - - - - distribution - - - - - transfert au capital - - - - C.4. Autres variations   - - - D. Soldes finaux 359 - - -70.541  Partie B. – Autres informations(montants en milliers d'euros) 1. Garanties remises et engagements Opérations 30 juin 2013  30 juin 2012  1) Garanties remises de nature financière 31.800 26.905 a) Banques 31.800 26.905 b) Clientèle - - 2) Garanties remises de nature commerciale 286 - a) Banques - - b) Clientèle 286 - 3) Engagements irrévocables à remettre des fonds 9.058 23.268 a) Banques - - i) à utilisation certaine - - ii) à utilisation incertaine - - b) Clientèle 9.058 23.268 i) à utilisation certaine - - ii) à utilisation incertaine 9.058 23.268 4) Engagements subordonnés aux dérivés sur crédits : - - ventes de protection - - 5) Actifs constitués en garantie d'obligations de tiers 1.660.792 1.556.114 6) Autres engagements - - Total 1.701.937 1.606.287  2. Actifs constitués à titre de garantie de passifs et d'engagements propres Portefeuilles 30 juin 2013  30 juin 2012  1) Actifs financiers détenus pour la négociation - - 2) Actifs financiers évalués à la juste valeur - - 3) Actifs financiers disponibles pour la vente 811.503 946.683 4) Actif financiers détenus jusqu'à échéance - - 5) Crédits envers les banques 612.801 916.151 6) Crédits envers la clientèle - - 7) Actifs matériels - -  4. Gestion et intermédiation pour le compte de tiers Typologie services 30 juin 2013  1. Exécution de commandes pour le compte de la clientèle - a) Achats - 1. Réglés - 2. Non réglés - b) Ventes - 1. Réglées - 2. Non réglées - 2. Gestions de portefeuilles - a) individuelles - b) collectives - 3. Garde et administration de titres 4.103.472 a) titres de tiers en dépôt : liés avec le déroulement de banque dépositaire (gestions de portefeuilles exclues) - 1. titres émis par la banque qui rédige le bilan - 2. autres titres - b) titres de tiers en dépôt (gestions de portefeuilles exclues) : autres 717.666 1. titres émis par la banque qui rédige le bilan - 2. autres titres 717.666 c) titres de tiers déposés auprès de tiers 717.666 d) titres possédés tiers déposés auprès de tiers 2.668.140 4. Autres opérations -  Partie C. – Informations sur le compte de résultatSection 1 - Les intérêts - Postes 10 et 20(montants en milliers d'euros) 1.1 Intérêts actifs et recettes assimilées : composition Postes/Formes techniques Titres de dette Financements Autres opérations Exercice 2012/2013  Exercice 2011/2012  1. Actifs financiers détenus pour la négociation - - - - - 2. Actifs financiers disponibles pour la vente 27.030 - - 27.030 42.850 3. Actifs financiers détenus jusqu'à échéance - - - - - 4. Crédits envers banques 83.731 401.404 - 485.135 335.849 5. Crédits envers clientèle - 95.998 - 95.998 130.048 6. Actifs financiers évalués à la juste valeur - - - - - 7. Dérivés de couverture     - - - 8. Autres actifs     - - - Total 110.761 497.402 - 608.162 508.747  1.4 Intérêts passifs et charges assimilées : composition Postes/Formes techniques Dettes Titres Autres opérations Exercice 2012/2013  Exercice 2011/2012  1. Dettes envers les banques centrales -   - - - 2. Dettes envers banques 69.662 - - 69.662 52.177 3. Dettes envers clientèle 380.209 - - 380.209 312.810 4. Titres en circulation   - - - - 5. Passifs financiers de négociation - - - - - 6. Passifs financiers évalués à la juste valeur - - - - - 7. Autres passifs et fonds     - - - 8. Dérivés de couverture     16.944 16.944 11.276 Total 449.871 - 16.944 466.815 376.263  1.5 Intérêts passifs et charges assimilées: différences relatives aux opérations de couverture Postes Exercice 2012/2013  Exercice 2011/2012  A. Différences positives relatives aux opérations de couverture 13.407 23.904 B. Différences négatives relatives aux opérations de couverture 30.351 35.180 C. Solde (A-B) - 16.944 - 11.276  Section 2 - Les commissions - Postes 40 et 50(montants en milliers d'euros) 2.1 Commissions actives : composition Typologie des servicesNa1eurs Exercice 2012/2013  Exercice 2011/2012  a) garanties remises - - b) dérivés sur crédits - - c) services de gestion, intermédiation et conseil : 10.427 3.747 1. négociation d'instruments financiers - - 2. négociation de devises - - 3. gestions de portefeuilles - - 4. garde et gestion de titres 8 3 5. banque dépositaire - - 6. placement de titres 6.362 137 7. activité de réception et de transmission des commandes 1.061 638 8. actifs de conseil - - 9. distribution de services de tiers 2.996 2.970 9.1. gestions de portefeuilles - - 9.1.1 individuelles - - 9.1.2 collectives - - 9.2 produits d'assurances 2.996 2.970 9.3 autres produits - - d) services d'encaissement et paiement 4.117 3.368 e) services de servicing pour opérations de titrisation - - 1) services pour opérations d'affacturage - - g) exercice de perception - - h) activité de gestion de systèmes multilatéraux: d'échange - - i) tenue et gestion des comptes courants 1.056 743 j) autres services 3.675 3.933 1. pénalités et remboursement des frais pour extinction 470 624 2. commissions sur financements à la clientèle 3.134 3.309 3. autres services 71   Total 19.275 11.791  2.2 Commissions actives : canaux de distribution des produits et des services Typologie des services/Valeurs Exercice 2012/2013  Exercice 2011/2012  a) à nos guichets : 9.037 1.439 1. gestions de portefeuilles - - 2. placement de titres 6.108 111 3. services et produits de tiers 2.929 1.328 b) offre hors siège: - - 1. gestions de portefeuilles - - 2. placement de titres - - 3. services et produits de tiers - - c) autres canaux de distribution : 321 1.668 1. gestions de portefeuilles - - 2. placement de titres 254 26 3. services et produits de tiers 67 1.642 Total 9.358 3.107  2.3 Commissions passives : composition Services/Valeurs Exercice 2012/2013  Exercice 2011/2012  a) garanties reçues - - b) dérivés sur crédits - - c) services de gestion et intermédiation : 415 445 1. négociation d'instruments financiers - - 2. négociation de devises - - 3. gestions de portefeuilles - - 3.1 propres - - 3.2 déléguées par des tiers - - 4. garde et gestion de titres 415 445 5. placement d'instruments financiers - - 6. offre hors siège d'instruments financiers, produits et services - - d) services d'encaissement et paiement 3.406 2.820 e) autres services 869 660 1. Commissions aux intermédiaires 589 511 2. Autres 280 150 Total 4.689 3.925  Section 5 - Résultat net de l'actif de couverture - Poste 90(montants en milliers d'euros) 5.1 Résultat net de l'actif de couverture: composition Composants de revenu/Valeurs Exercice 2012/2013  Exercice 2011/2012  A. Recettes relatifs à     A1 Dérivés de couverture de la juste valeur 886 - A2 Actifs financiers couverts (juste valeur) - 64.511 A3 Passifs financiers couverts (juste valeur) - - A4 Dérivés financiers de couverture de flux financiers - - A5 Actifs et passifs en devise - - Total des recettes de l'actif de couverture (A) 886 64.511 B. Charges relatives à :     B1 Dérivés de couverture de la juste valeur - 64.480 B2 Actifs financiers couverts (juste valeur) 1.186 - B3 Passifs financiers couverts (juste valeur) - - B4 Dérivés financiers de couverture de flux financier
    Bulletin BALO n°156 du 30/12/2013, affaire n°05899
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/12/2012
    Numéro d’affaire : 06756
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1206756 14 décembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CHEBANCA !   Groupe Bancaire Mediobanca Société par actions de droit italien au capital de 210.000.000 euros entièrement libéré. Dont le siège social est situé Via Aldo Manuzio, 7 - 20124 Milan (Italie). Succursale en France : 43/47 rue Waldeck-Rousseau, 69006 Lyon. Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 491 569 828.   Comptes approuvés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 22 octobre 2012. Bilan au 30 juin 2012   (Montants en euros) Postes de l'actif 30/06/2012 30/06/2011 10. Caisse et disponibilités liquides 24.277.983 21.595.234 40. Actifs financiers disponibles pour la vente 1.110.961.581 1.471.209.575 60. Crédits envers banques 11.260.817.412 6.758.802.139 70. Crédits envers clientèle 4.455.186.331 4.102.952.966 80. Dérivés de couverture - 747.918 100. Participations 90.064 90.064 110. Actifs matériels 9.387.043 12.070.344 120. Actifs immatériels 1.765.432 2.366.281 130. Actifs fiscaux 68.072.321 40.231.360 a) courants 149.724 84.311 b) anticipés 67.922.597 40.147.049 150. Autres actifs 99.435.060 136.768.309     Total de l'actif 17.029.993.227 12.546.834.190   Postes du passif et du bilan net 30/06/2012 30/06/2011 10. Dettes envers banques 5.052.496.583 2.256.336.643 20. Dettes envers clientèle 11.650.983.482 9.966.398.285 60. Dérivés de couverture 97.580.328 2.936.647 80. Passifs fiscaux 6.957.797 5.962.486 a) courants 2.504.118 828.864 b) différés 4.453.679 5.133.622 100. Autres passifs 156.138.155 147.752.328 110. Traitement de fin de rapport du personnel 1.006.646 1.125.875 120. Fonds pour risques et charges 766.400 450.000 b) autres fonds 766.400 450.000 130. Réserves d'évaluation - 75.730.759 - 16.662.338 160. Réserves - 27.443.000 - 78.279.713 170. Surprix d'émission - 90.000.000 180. Capital 210.000.000 210.000.000 200. Bénéfice (perte) de l'exercice (+/-) - 42.762.405 - 39.186.023     Total du passif et du bilan net 17.029.993.227 12.546.834.190   Compte de résultat : Postes 30/06/2012 30/06/2011 10. Intérêts actifs et recettes assimilées 508.747.087 353.852.213 20. Intérêts passifs et charges assimilées - 376.263.282 - 241.790.659 30. Marge d'intérêt 132.483.805 112.061.554 40. Commissions actives 11.791.345 9.276.217 50. Commissions passives - 3.925.250 - 2.531.412 60. Commissions nettes 7.866.095 6.744.805 80. Résultat net de l'actif de négociation - 3.858.457 90. Résultat net de l'actif de couverture 31.198 190.378 100. Bénéfices (pertes) de cession ou de rachat de : 421.864 34.210.527 a) crédits - 31.117.115 b) actifs financiers disponibles pour la vente 421.864 3.093.412 120. Marge d'intermédiation 140.802.962 157.065.721 130. Rectifications/reprises de valeur nettes pour la détérioration de : - 19.557.513 - 20.838.190 a) crédits - 19.557.513 -20.838.190 140. Résultat net de la gestion financière 121.245.449 136.227.531 150. Frais administratifs: - 165.471.808 - 180.789.089 a) frais pour le personnel - 61.611.498 - 54.768.161 b) autres frais administratifs - 103.860.310 - 126.020.928 160. Réserves nettes pour les fonds pour risques et charges - 406.897 - 175.000 170. Rectifications/Reprises de valeur nettes sur actifs matériels - 4.016.680 - 5.055.795 180. Rectifications/reprises de valeur nettes sur actifs immatériels - 2.545.547 - 2.714.572 190. Autres charges/recettes de gestion 4.076.880 4.889.983 200. Coûts opérationnels - 168.364.052 - 183.844.473 210. Bénéfices (pertes) des participations - - 30.374 250. Bénéfice (perte) des opérations courantes impôts non déduits - 47.118.603 - 47.647.316 260. Impôts sur le revenu de l'exercice des opérations courantes 4.356.198 8.461.293 270. Bénéfice (perte) des opérations courantes net d'impôts - 42.762.405 - 39.186.023 290. Bénéfice (perte) de l'exercice - 42.762.405 - 39.186.023   Tableau de la Rentabilité Globale : Postes 30 juin 2012 30 juin 2011 10. Bénéfice (perte) de l'exercice - 42.762.405 - 39.186.023 Autres éléments de revenus nets d'impôts     20. Actifs financiers disponibles pour la vente - 59.068.421 - 15.612.043 30. Actifs matériels - - 40. Actifs immatériels - - 50. Couverture d'investissements étrangers - - 60. Couverture des flux financiers - - 70. Différences de change - - 80. Actifs non courants en cours d'élimination - - 90. Bénéfices (Pertes) actuariels sur plans à bénéfices définis - - 100. Part des réserves d'évaluation des participations évaluées à bilan net - - 110. Total des autres éléments de revenus nets d'impôts - 59.068.421 - 15.612.043 120. Rentabilité globale (Poste 10+110) - 101.830.826 - 54.798.066                 Tableau de variation du Patrimoine net   Disponibilités au mercredi 30 juin 2010   Modification soldes ouverture   Disponibilités au 1er juillet 2010  Allocation résultat exercice précédent Réserves Dividendes et autres destinations   Capital: 210.000.000   210.000.000 - - a) actions ordinaires 210.000.000   210.000.000 - - b) autres actions -   - - - Surprix d'émission 90.000.000   90.000.000 - - Réserves: 843.788 - 843.788 - 79.217.617 - a) de bénéfices 358.591 - 358.591   - b) autres 485.197 - 485.197 - 79.217.617 - Réserves d'évaluation : - 1.050.295 - - 1.050.295 - - a) disponibles pour la vente - 1.050.295 - - 1.050.295 - - b) couverture des flux financiers - - - - - c) lois spéciales de réévaluation - - - - - d) autres - - - - - Instruments de capital - - - - - Actions propres - - - - - Bénéfice (perte) de l'exercice -79.217.617 - - 79.217.617 79.217.617 - Bilan net 220.575.876 - 220.575.876 - -       Variations de l’exercice Bilan net au 30 juin 2011 Variations de réserves   Opérations sur le bilan net Rentabilité globale de l’exercice 10/11   Emission de nouvelles actions Acquisition d’actions propres Distribution exceptionnelle de dividendes Variation instruments de capital Dérivés sur propres actions Stock options Capital: - - - - - - - - 210.000.000 a) actions ordinaires - - - - - - - - 210.000.000 b) autres actions - - - - - - - -   Surprix d'émission - - - - - - - - 90.000.000 Réserves: - - - - - - 94.116 - - 78.279.713 a) de bénéfices - - - - - - - - 358.591 b) autres - - - - - - 94.116 - - 78.638.304 Réserves d'évaluation : - - - - - - - - 15.612.043 - 16.662.338 a) disponibles pour la vente - - - - - - - - 15.612.043 - 16.662.338 b) couverture des flux financiers - - - - - - - - - c) lois spéciales de réévaluation - - - - - - - - - d) autres - - - - - - - - - Instruments de capital - - - - - - - - - Actions propres - - - - - - - - - Bénéfice (perte) de l'exercice - - - - - - - - 39.186.023 - 39.186.023 Bilan net - - - - - - 94.116 - 54.798.066 165.871.926       Disponibilités au mercredi 30 juin 2011 Modification soldes ouverture Disponibilités au 1er juillet 2011 Allocation résultat exercice précédent Réserves   Dividendes et autres destinations   Capital: 210.000.000 - 210. 000. 000 - - a) actions ordinaires 210.000.000 - 210. 000. 000 - - b) autres actions - - - - - Surprix d'émission 90.000.000 - 90.000.000 -39 .186 .023 - Réserves: -78.279.713 - -78.279.713 - - a) de bénéfices 358.591 - 358.591 -  - b) autres - 78.638.304 - -78.638.304 - - Réserves d'évaluation: - 16.662.338 - -16.662.338 - - a) disponibles pour la vente -16.662.338 - -16.662.338 - - b) couverture des flux financiers - - - - - c) lois spéciales - - - - - de réévaluation - - - - - d) autres - - - - - Instruments de capital - - - - - Actions propres - - - - - Bénéfice (perte) de l'exercice -39.186.023 - -39.186.023 39.186.023 - Bilan net 165.871.926 - 165.871.926 - -      Variations de l’exercice   Bilan net au 30/06/2012 Variations de réserves   Opérations sur le bilan net Rentabilité globale de l’exercice 11/12   Emission de nouvelles actions Acquisition d’actions propres Distribution exceptionnelle de dividendes Variation instruments de capital Dérivés sur propres actions Stock options Capital: - - - - - - - - 210.000.000 a) actions ordinaires - - - - - - - - 210.000.000 b) autres actions - - - - - - - - - Surprix d'émission -50.813.977 - - - - - - - - Réserves: 50.813.977 - - - - - 22.736 - - 27.443.000 a) de bénéfices - - - - - - - - 358.591 b) autres 50.813.977 - - - - - 22.736   - 27.801.591 Réserves d'évaluation: - - - - - - - - 59.068.421 - 75.730.759 a) disponibles pour la vente - - - - - - - - 59.068.421 - 75.730.759 b) couverture des flux financiers - - - - - - - - - c) lois spéciales de réévaluation - - - - - - - - - d) autres - - - - - - - - - Instruments de capital - - - - - - - - - Actions propres - - - - - - - - - Bénéfice (perte) de l'exercice - - - - - - - - 42.762.405 - 42.762.405 Bilan net - - - - - - 22.736 - 101.830.826 64.063.836   Bilan Financier Méthode directe : A. Actifs opérationnels 30 juin 2012 30 juin 2011 1. Gestion 12.532.989 - 98.331.543 - intérêts actifs encaissés (+) 512.592.142 337.798.214 - intérêts passifs payés (-) - 337.804.526 - 265.702.738 - dividendes et recettes similaires (+) - - - commissions nettes (+/-) 7.378.410 8.151.907 - frais pour le personnel (-) - 59.995.470 - 55.132.146 - autres frais (- ) - 105.251.842 - 128.013.049 - autres recettes (+) 6.378.365 8.422.712 - impôts et taxes (- ) - 10.764.090 - 3.856.443 - coûts/recettes relatifs aux groupes d'actifs en voie de retrait et nets de l'effet fiscal (+/-) - - 2. Liquidité générée/absorbée par les actifs financiers - 4.506.866.733 - 1.325.054.805 - actifs financiers détenus pour la négociation - - - actifs financiers évalués au fair value - - - actifs financiers disponibles pour la vente 273.054.687 509.839.675 - crédits envers clientèle - 368.206.062 - 570.641.151 - crédits envers banques: à vue - 5.036.433.481 - 511.691.533 - crédits envers banques : autres crédits 587.150.898 - 656.873.045 - autres actifs 37.567.225 - 95.688.751 3. Liquidité générée/absorbée par les passifs financiers 4.500.294.568 1.430.637.882 - dettes envers banques : à vue 1.661.241 105.058.041 - dettes envers banques : autres dettes 2.792.478.561 932.415.079 - dettes envers clientèle 1.682.848.296 412.675.401 - titres en circulation - - - passifs financiers de négociation - - - passifs financiers évalués au fair value - - - autres passifs 23.306.470 - 19.510.639 Liquidité nette générée/absorbée par les actifs opérationnels 5.960.824 7.251.534 B. Actifs d'investissement   1. Liquidité générée par: - 78.000 - ventes participations - - - dividendes encaissés sur participations - - - ventes/remboursements d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - ventes actifs matériels - 78.000 - ventes actifs immatériels - - - ventes de sociétés contrôlées et de branches d'entreprise - - 2. Liquidité absorbée par: - 3.278.075 - 3.892.622 - acquisitions de participations - - 75.433 - acquisitions d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - acquisitions d'actifs matériels - 1.333.378 - 1.448.467 - acquisitions d'actifs immatériels - 1.944.697 - 2.368.722 - acquisitions de sociétés contrôlées et de branches d'entreprise - - Liquidité nette générée/absorbée par les actifs d'investissement - 3.278.075 - 3.814.622 C. Actifs de provision   - émission/acquisition d'actions propres - - - émission/acquisition instruments de capital - - - distribution de dividendes et autres finalités - - Liquidité nette générée/absorbée par les actifs de provision - - Liquidité nette générée/absorbée pendant la période 2.682.749 3.436.912 Légende: (+) - générée (-) - absorbée   Réconciliation   30 juin 2012 30 juin 2011 Caisse et disponibilités liquides au début de la période 21.595.234 18.158.322 Liquidité totale nette générée/absorbée pendant la période 2.682.749 3.436.912 Caisse et disponibilités liquides: effet de la variation des changes - - Caisse et disponibilités liquides à la clôture de la période 24.277.983 21.595.234   Partie A. – Politiques comptables   Partie A.1. – Partie générale   Section 1. – Déclaration de conformité aux principes comptables internationaux   Le bilan de CheBanca! est rédigé, aux termes du Décret Législatif n° 38 du 28 février 2005, selon les International Financial Reporting Standards (IFRS) et les International Accounting Standards (IAS) promulgués par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adoptés par la Commission Européenne selon la procédure décrite à l'art. 6 du Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 19 juillet 2002. Par la circulaire n° 262 du 22 décembre 2005 et ses actualisations ultérieures, la Banque d'Italie a réglementé l'application des nouveaux principes comptables internationaux aux bilans bancaires. On trouvera ci-dessous une synthèse des principes adoptés.    Section 2. – Principes généraux de rédaction   Le présent bilan se compose des documents suivants :   – le tableau du bilan ;   – le tableau du compte de résultat ;   – le tableau de la rentabilité globale ;   – le tableau des variations du patrimoine net ;   – le tableau du bilan financier, rédigé selon la méthode directe ;   – les notes d'explication et complémentaires.   Tous les tableaux, rédigés conformément aux principes généraux dictés par l’IAS et aux principes illustrés dans la partie A.2, présentent les données de la période de référence comparées à celles de l’exercice précédent.   Section 3. – Faits ultérieurs à la date de référence du bilan   Après le 30 juin 2012, il ne s'est présenté aucun fait important susceptible d’avoir eu un effet sur la situation patrimoniale, économique et financière de la banque.   Partie A.2. – Partie relative aux principaux agrégats de bilan   Actifs financiers disponibles pour la vente   La présente catégorie inclut les actifs financiers, différents des contrats dérivés, non classés dans les postes Actifs financiers détenus pour la négociation, Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, ou Crédits et financements.   Ils sont inscrits au fair value et incluent les coûts ou les recettes de transaction directement attribuables à l'instrument lui-même. Après l'inscription initiale, les Actifs financiers disponibles pour la vente continuent d'être évalués au fair value. La variation du fair value est inscrite dans une réserve de bilan net spécifique qui, au moment du retrait ou de l'inscription d'une dévalorisation, est annulée dans la contrepartie du compte économique. Après l'inscription initiale, ils continuent d'être valorisés au fair value déterminé par les instruments cotés en référence au prix de la date de référence du marché actif (voir Niveau 1). En cas d'absence de valeurs de marché, on utilise les modèles d'évaluation (voir Niveau 2) alimentés par des inputs de marché (évaluation d'instruments cotés présentant des caractéristiques analogues, calculs de flux de caisses escomptés, modèles de détermination du prix d'option, valeurs relevées lors de transactions comparables récentes) ou bien modèles d'évaluation basés sur des données estimées de façon interne (voir Niveau 3). Les titres de capital et les instruments dérivés, pour lesquels il n'est pas possible de déterminer le fair value de façon crédible avec les méthodes mentionnées ci-dessus sont évalués au coût (cette catégorie rentre dans le Niveau 3). Au cas où apparaîtraient des réductions de valeur, ces actifs sont adéquatement dévalorisés jusqu'à leur valeur courante. Les titres de capital pour lesquels il est impossible de déterminer le fair value de façon crédible sont maintenus à leur coût. Pour les titres de débit appartenant à ce compartiment, l'on relève aussi, en contrepartie du compte de résultat, la valeur correspondant au coût amorti.   À chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, l'on contrôle s'il y a éventuellement des réductions de valeur durables (impairment). S'il en est ainsi, l'on enregistre sur le compte de résultat la perte relative subie, pour les titres cotés, au prix de marché et, pour les titres non cotés, à la valeur actuelle des futurs flux financiers estimés, escomptés au taux d'intérêt originel effectif.   Si les causes de la perte viennent à disparaître, on effectue des reprises de valeur, avec imputation au compte de résultat en cas de titres de dette et au bilan net en cas de titres de capital.    Crédits et financements   Ils incluent les crédits en faveur de la clientèle et des banques qui prévoient des paiements fixes ou, du moins, déterminables, non cotés sur un marché actif et non classés à l’origine parmi les actifs financiers disponibles pour la vente. Ce poste inclut également les opérations en mises en pension.   Les crédits sont inscrits à la date de la distribution pour un montant égal à la somme remise incluant des coûts/recettes directement imputables aux différentes opérations et déterminables dès l’origine à condition qu'ils soient liquidés en des moments ultérieurs. En sont exclus les coûts qui, tout en ayant les caractéristiques susdites, font l’objet d'un remboursement séparé de la part de la partie débitrice ou comptant au nombre des coûts internes normaux de nature administrative. Les contrats de report et les opérations de mise en pension avec rachat ou revente obligatoire à terme sont inscrits dans le bilan à titre d'opérations de collecte ou d'utilisation pour le montant perçu ou versé au comptant.   L’évaluation est faite au coût amorti (c'est-à-dire la valeur initiale réduite/majorée des remboursements de capital, des rectifications/reprises de valeur et de l’amortissement – calculé avec la méthode du taux d’intérêt effectif – de la différence entre le montant remis et celui qui est remboursable à échéance).   Le taux d’intérêt effectif est déterminé en calculant le taux qui égale la valeur actuelle des flux futurs du crédit, pour capital et intérêt, à la valeur de première inscription.   À chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, l'on effectue une analyse des différentes positions de façon à identifier celles qui, à la suite de faits survenus après leur inscription, montrent des évidences objectives d’une possible perte de valeur. Lorsqu'elles existent, ces positions font l'objet d'un processus d'évaluation analytique et, si elle est due, la rectification de valeur est calculée en tant que différence entre la valeur de chargement au moment de la dévalorisation (coût amorti) et la valeur actuelle des flux de caisse prévus, calculée en appliquant le taux d'intérêt originel effectif. Les flux de caisse prévus tiennent compte des temps d’encaissement attendu, de la valeur présumée de réalisation des éventuelles garanties ainsi que des coûts que l'on estime devoir supporter pour le recouvrement de l’exposition de crédit. Les flux de caisse relatifs à des crédits dont le recouvrement est prévu à court terme ne sont pas actualisés.   Le taux effectif originel de chaque crédit reste le même dans le temps même s'il y a eu une renégociation du rapport ayant impliqué la variation du taux contractuel au-dessous de celui du marché, y compris le cas où le crédit devient improductif. La rectification de valeur est inscrite dans le compte de résultat.   La valeur originelle des crédits est reportée dans les exercices suivants si les raisons qui en avaient déterminé la rectification ont disparu. La reprise de valeur est inscrite dans le compte de résultat jusqu'à concurrence du coût amorti.   Les crédits pour lesquels ne sont pas signalées d’évidences objectives de perte, y compris ceux envers des parties résidant dans des pays jugés à risque, sont soumis à l’évaluation d’une perte de valeur collective. Cette évaluation est menée par catégories de crédits homogènes en termes de risque et les taux de perte relatifs sont estimés en tenant compte de séries historiques d'éléments internes et externes observés à la date de l'évaluation. Même les rectifications de valeur déterminées collectivement sont imputées dans le compte de résultat. À chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, les éventuelles rectifications/reprises de valeur sont recalculées de façon différentielle en référence à tout le portefeuille de crédits in bonis à la même date.     Opérations de couverture   Les typologies d'opérations de couverture sont les suivantes :   – couverture de fair value visant à neutraliser l'exposition à la variation du fair value d'un poste de bilan ;   – couverture de flux financiers, visant à neutraliser l'exposition aux variations des flux de caisse attribuables à des risques particuliers associés à des postes de bilan.     Les dérivés de couverture sont évalués au fair value. En particulier :   – en cas de couverture de fair value, la variation du fair value de l'élément couvert est compensée par la variation du fair value de l'instrument de couverture, toutes deux relevées sur le compte de résultat, où apparaît par différence l'éventuelle inefficacité partielle de l'opération de couverture ;   – en cas de couverture de flux financiers, les variations de fair value sont imputées au bilan net pour la part efficace de la couverture et, au compte de résultat, uniquement quand, en référence au poste couvert, se manifeste la variation des flux de caisse à compenser.   L'instrument dérivé peut être considéré de couverture s'il existe une documentation formalisée sur le rapport univoque avec l'élément couvert et que cette dernière s'avère efficace au moment où la couverture a commencé, en perspective de toute la durée de celle-ci.   La couverture est considérée efficace lorsque les variations du fair value (ou des flux de caisse) de l'instrument financier de couverture neutralisent (avec un écart compris dans une fourchette de 80-125 %) celles de l'élément couvert.   L'évaluation de l'efficacité est effectuée à chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, avec des tests perspectifs pour démontrer l'attente de son efficacité et des tests rétrospectifs mettant en évidence le niveau d'efficacité de la couverture atteint au cours de la période à laquelle ils se réfèrent. Si les contrôles font apparaître que la couverture est inefficace, la comptabilisation des opérations de couverture est interrompue et le contrat dérivé est reclassé dans les instruments de négociation.   Participations   Les participations détenues n'ont pas de valeur significative et sont évaluées au coût.   Actifs matériels   Ils comprennent les terrains, les immeubles opérationnels, les installations techniques, les meubles et les accessoires d'ameublement et les équipements de toutes natures.   Ils sont inscrits au coût qui comprend, outre le prix payé, toutes les éventuelles charges complémentaires directement imputables à l’acquisition et à la pose du bien. Les frais d’entretien exceptionnels sont comptabilisés à l’augmentation de la valeur des sources. Les frais d’entretien courants sont indiqués dans le compte de résultat.   Les immobilisations sont amorties, le long de leur vie utile, à des prix constants.   À chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, si l'on remarque qu’un actif a subi une perte de valeur, on compare la valeur de chargement avec la valeur actualisée, égale à la valeur supérieure entre celle du fair value, nette des éventuels frais de vente, et la valeur d’utilisation relative. Les éventuelles rectifications sont reportées dans le compte de résultat. Si, par la suite, les raisons qui ont poussé à reporter la perte ont disparu, l'on effectue une reprise de valeur, qui ne peut pas dépasser la valeur que l’actif aurait eue, nette des amortissements calculés sans les précédentes pertes de valeur.   Actifs immatériels   Ils incluent essentiellement le logiciel d’application à utilisation pluriannuelle.   Ils sont inscrits au coût, rectifié avec les éventuels frais complémentaires, seulement s'il est probable que l'on réalisera les futurs bénéfices économiques attribuables aux actifs et que le coût de l'actif pourra être déterminé de façon plausible. En cas contraire, le coût de l'actif immatériel est reporté dans le compte de résultat dans l'exercice où il a été affronté.   Le coût des immobilisations immatérielles est amorti à prix constants sur la base de la vie utile relative. Si cette dernière est indéfinie, l'on ne procède pas à l'amortissement, mais uniquement au contrôle périodique du caractère approprié de la valeur d'inscription.   À chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, en cas d'évidences de pertes de valeur, l'on procède à l'estimation de la valeur de réalisation de l'actif. Le montant de la perte, relevé sur le compte de résultat, est égal à la différence existant entre la valeur comptable de l'actif et la valeur récupérable.   Élimination d’actifs   Les actifs financiers sont éliminés quand disparaissent les droits de percevoir les flux financiers relatifs ou lorsqu'ils sont cédés avec transfert de tous les risques/bénéfices leur étant liés. Les immobilisations matérielles et immatérielles sont éliminées au moment du retrait ou lorsque le bien est définitivement retiré de l'utilisation sans les bénéfices économiques attendus.   Les actifs ou les groupes d'actifs cédés restent inscrits au bilan si les risques et bénéfices sont maintenus (sous leur forme technique pertinente), en relevant le passif correspondant au montant éventuellement reçu comme rémunération (dans les "autres dettes" ou dans les "opérations de mise en pension").   Actuellement, les seules opérations effectuées par la banque qui ne déterminent pas l'élimination de l'actif ci-dessous sont les opérations de mises en pension et l'opération de séparation d'actifs pour 1,7 milliards dans la société liée Mediobanca Covered Bond Srl, visant à remettre 1,5 milliards de covered bond de la part de la Maison mère.   Débits envers les banques et envers la clientèle   La première inscription est effectuée au fair value égale au montant encaissé net des coûts de transaction directement attribuables à ces passifs. Après l'inscription initiale, les passifs sont évalués au coût amorti sur la base du taux d'intérêt effectif, à l'exception des passifs à court terme qui restent inscrits pour la valeur encaissée.   Traitement de fin de rapport du personnel   Le traitement de fin de rapport du personnel est inscrit sur la base de la valeur actuarielle calculée selon les règles prévues pour les plans à bénéfices définis. L'estimation des dépenses futures est effectuée sur la base d'analyses historiques statistiques (par exemple, renouvellement du personnel et départs en retraite) et de la courbe démographique. Ces flux sont ensuite actualisés sur la base d'un taux d'intérêt du marché. Les valeurs ainsi déterminées sont comptabilisées entre les coûts du personnel en tant que montant net des contributions versées, des contributions étant du ressort d’exercices précédents et non encore comptabilisées, des intérêts courus et des profits/pertes actuarielles.   Les profits/pertes actuarielles sont intégralement comptabilisés dans les coûts du personnel. Les cotes courues à partir du 1er janvier 2007 versées aux fonds de retraite complémentaire ou à l'INPS (Sécurité Sociale) sont reportées sur la base des contributions courues dans l'exercice.   Fonds pour risques et charges   Ils concernent les risques liés au travail de l'Institut, non obligatoirement inhérents au non-remboursement de crédits pouvant comporter des charges futures et estimables d'une façon fiable. Lorsque l’élément temps est important, les sommes mises de côté sont actualisées en utilisant les taux courants de marché. La somme mise de côté est reportée dans le compte de résultat.   Les fonds mis de côté sont réexaminés périodiquement et lorsque le fait de devoir encourir de possibles charges devient improbable, les fonds mis de côté sont totalement ou partiellement virés sur le compte de résultat.   Une réserve est utilisée uniquement pour les charges pour lesquelles elle a été prévue à l'origine.   Actifs et passifs fiscaux   Les impôts sur le revenu sont reportés sur le compte de résultat, à l’exception de ceux qui concernent des postes mis directement à débit ou à crédit au bilan net. La réserve de fonds pour impôts sur le revenu est déterminée sur la base d’une prévision de prudence de la charge fiscale courante, de ce qui a été anticipé et de ce qui a été différé.   En particulier, les impôts anticipés et les différés sont déterminés sur la base des différences temporaires – sans limites de temps – entre la valeur attribuée à un actif ou à un passif selon les critères du droit civil et les valeurs correspondantes prises à titre fiscal.   Les actifs pour impôts anticipés sont inscrits dans le bilan ou dans les situations infra-annuelles dans la mesure où il existe une probabilité de les récupérer.   Les passifs pour impôts différés sont inscrits dans le bilan, avec la seule exception des réserves en suspension d'impôt, si l'importance des réserves disponibles déjà assujetties à la taxation permet raisonnablement d'estimer qu'il n'y aura pas d'opérations susceptibles d'entraîner leur taxation.   Les actifs et les passifs de nature fiscale sont corrigés en fonction des éventuelles modifications inhérentes aux normes ou selon les taux appliqués, ainsi que pour faire face aux éventuelles charges susceptibles de découler des contrôles ou des contentieux en cours avec le fisc.   Stock option   Les plans de stock option en faveur des salariés et des collaborateurs de la Banque, qui représentent une composante du coût du travail, se basent sur des actions de la Maison mère. Le fair value relatif et l’attribution au bilan correspondante sont déterminées à la date d’attribution en utilisant le modèle d’évaluation des options rectifié pour tenir compte de la série historique des exercices. La valeur ainsi déterminée est imputée au compte de résultat prorata temporis sur la base du vesting des différentes attributions.   Parties associées   Les parties associées définies sur la base du principe IAS 24, sont :   a) les sujets qui, directement ou indirectement :   1. sont soumis au contrôle conjoint de la Banque (y compris les entités contrôlantes, les contrôlées et les associées) ;   2. détiennent une participation dans la Banque ou dans la Maison mère, susceptible de pouvoir exercer une influence certaine sur cette dernière ; l'influence remarquable est présumée dans les cas où un sujet détient une participation de plus de 5 % du capital de la Banque ou de la Maison mère, accompagnée de la désignation d'au moins un Conseiller d'Administration ;   b) les sociétés associées et les entités contrôlées par celles-ci ;   c) les dirigeants ayant des responsabilités stratégiques, c'est-à-dire les personnes auxquelles sont attribués des pouvoirs et des responsabilités directement ou indirectement liés à la planification, à la direction et au contrôle des activités de la Banque ou de la Maison mère, y compris les administrateurs et les membres du collège des commissaires aux comptes ;   d) les entités contrôlées, contrôlées conjointement ou assujetties à l'influence remarquable d'un des sujets mentionnés sous la lettre c), ou dans lesquels ces derniers détiennent, directement ou indirectement, une part importante des droits de vote ou en sont actionnaires et recouvrent des positions de nature stratégique (Président ou Administrateur Délégué) ;   e) les parents étroits des sujets mentionnés sous la lettre c), c'est-à-dire des personnes susceptibles d'influencer, ou d'être influencés, dans leurs rapports avec la Banque ou la Maison mère (cette catégorie inclut le conjoint, les enfants, les enfants du conjoint, les personnes étant à la charge du sujet et du conjoint), ainsi que les entités contrôlées ou contrôlées conjointement par l'un de ces sujets ;   f) les fonds de retraite pour les salariés de la Banque ou de la Maison mère ou de toute autre entité associée à celles-ci.   Reconnaissance des recettes   Les recettes sont reconnues quand elles sont perçues ou, pour le moins, lorsqu'il est probable que les bénéfices futurs seront reçus et que ces bénéfices peuvent être quantifiés de façon plausible. En particulier :   - les intérêts sont reconnus prorata temporis sur la base du taux d’intérêt contractuel ou du taux effectif en cas d’application du coût amorti ;   - les intérêts moratoires sont comptabilisés dans le compte de résultat uniquement au moment de l’encaissement effectif ;   - les dividendes sont reportés dans le compte de résultat au moment où la distribution en est délibérée.   Partie A.3. – Note d'information sur le fair value   A.3.2 Hiérarchie du fair value     A.3.2.1 Portefeuilles comptables : répartition par niveaux du fair value   Actifs/Passifs financiers évalués au fair value 30 juin 2012 30 juin 2011 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 1. Actifs financiers détenus pour la négociation - - - - - - 2. Actifs financiers évalués au fair value - - - - - - 3. Actifs financiers disponibles pour la vente 1.032.307 68.890 9.765 1.365.167 94.608 11.434 4. Dérivés de couverture - - - - 748 -     Total 1.032.307 68.890 9.765 1.365.167 95.356 11.434 1. Passifs financiers détenus pour la négociation - - - - - - 2. Passifs financiers évalués au fair value - - - - - - 3. Dérivés de couverture - 97.580 - - 2.937 -     Total - 97.580 - - 2.937 -   A.3.2.2 Variations annuelles des actifs financiers évalués au fair value (niveau 3)     Actifs financiers détenus pour la négociation évalués au fair value disponibles pour la vente de couverture 1. Disponibilités initiales - - 11.434 - 2. Augmentations - - 225 - 2.1 Acquisitions - - - - 2.2 Profits imputés à : - - - - 2.2.1 Compte de Résultat - - - - - dont : plus-values - - - - 2.2.2 Bilan net     - - 2.3 Transferts prov d'autres niveaux - - - - 2.4 Autres variations en augmentation - - 225 - 3. Diminutions - - 1.895 - 3.1 Ventes - - - - 3.2 Remboursements - - - - 3.3 Pertes imputées à : - - 1.884 - 3.3.1 Compte de Résultat - - - - - dont moins-values - - - - 3.3.2 Bilan net     1.884 - 3.4 Transferts vers d'autres niveaux - - - - 3.5 Autres variations en diminution - - 11 - 4. Soldes finaux - - 9.765 -   Partie B. – Informations sur le Bilan Actif   Section 1 - Caisse et disponibilités liquides - Poste 10 (Montants en milliers d’euros)   1.1 Caisse et disponibilités liquides : composition   30 juin 2012 30 juin 2011 a) Caisse 22.899 19.949 b) Dépôts libres près de Banques Centrales 1.379 1.646     Total 24.278 21.595   Section 4 - Actifs financiers disponibles pour la vente - Poste 40 (Montants en milliers d'euros)   4.1 Actifs financiers disponibles pour la vente : composition commerciale Postes/Valeurs 30 juin 2011 30 juin 2011 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 1. Titres de dette 1.032.307 68.890 9.713 1.365.167 94.608 11.382 1.1 Titres structurés - - - 20.061 - - 1.2 Autres titres de dette 1.032.307 68.890 9.713 1.345.106 94.608 11.382 2. Titres de capital - - 52 - - 52 2.1. Évalués au fair value - - - - - - 2.2. Évalués au coût - - 52 - - 52 3. Parts de O.I.C.R. - - - - - - 4. Financements - - - - - -     Total 1.032.307 68.890 9.765 1.365.167 94.608 11.434   4.2 Actifs financiers disponibles pour la vente : composition par débiteurs/émetteurs Postes/Valeurs 30 juin 2012 30 juin 2011 1. Titres de dette 1.110.910 1.471.158 a) Gouvernements et Banques Centrales 745.980 748.607 b) Autres organismes publics - - a) Banques 344.508 690.366 c) Autres émetteurs 20.422 32.185 2. Titres de capital 52 52 a) Banques - - c) Autres émetteurs 52 52 - compagnies d'assurances - - - sociétés financières - - - entreprises non financières 52 52 - autres - - 3. Parts de O.I.C.R. - - 4. Financements - - a) Gouvernements et Banques Centrales - - b) Autres organismes publics - - a) Banques - - c) Autres sujets - -     Total 1.110.962 1.471.210   4.3 Actifs financiers disponibles pour la vente : actifs couverts et non couverts     Actifs couverts Actifs non couverts     Total Couverture spécifique Couverture générique Fair Value Flux financiers Fair Value Flux financiers 1. Titres de dette 200.703 - - - 910.207 1.110.910 2. Titres de capital - - - - 52 52 3. Parts de O.I.C.R. - - - - - - 4. Financements - - - - - - 5. Portefeuille - - - - - -     Total 200.703 - - - 910.259 1.110.962   4.4 Actifs financiers disponibles pour la vente : variations annuelles   Titres de dette Titres de capital Parts de O.I.C.R. Financements Total A. Disponibilités initiales 1.471.158 52 - - 1.471.210 B. Augmentations 106.748 - - - 106.748 B.1 Acquisitions 91.935 - - - 91.935 B.2 Variations positives de fair value 1.073 - - - 1.073 B.3 Reprises de valeur : - - - - - - imputées au compte de résultat -   - - - - imputées au bilan net - - - - - B.4 Transferts d'autres portefeuilles - - - - - B.5 Autres variations 13.741 - - - 13.741 C. Diminutions 466.996 - - - 466.996 C.1 Ventes 344.727 - - - 344.727 C.2 Remboursements 41.161 - - - 41.161 C.3 Variations négatives de fair value 73.315 - - - 73.315 C.4 Dévalorisations pour détérioration: - - - - - - imputées au compte de résultat - - - - - - imputées au bilan net - - - - - C.5 Transferts d'autres portefeuilles - - - - - C.6 Autres variations 7.793 - - - 7.793 D. Soldes finaux 1.110.910 52 - - 1.110.962   Section 6 - Crédits envers les banques - Poste 60 (Montants en milliers d'euros)   6.1 Crédits envers banques: composition commerciale Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2012 30 juin 2011 A. Crédits envers Banques Centrales - - 1. Dépôts bloqués - - 2. Réserve obligatoire - - 3. Mises en pension - - 4. Autres - - B. Crédits envers banques 11.260.817 6.758.802 1. Comptes courants et dépôts libres 8.424.670 3.402.379 2. Dépôts bloqués 109.400 165.801 3. Autres financements: 5.462 3.414 3.1 Mises en pension actives - - 3.2 Leasing financier - - 3.3 Autres 5.462 3.414 4. Titres de dette 2.721.286 3.187.208 4.1 Titres structurés - - 4.2 Autres titres de dette 2.721.286 3.187.208     Total (valeur de bilan) 11.260.817 6.758.802     Total (fair value) 11.126.824 6.718.029   6.2 Crédits envers d'autres banques faisant l'objet de couverture spécifique Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2012 30 juin 2011 1. Crédits faisant l'objet de couverture spécifique du fair value 684.813 609.376 a) risque de taux d'intérêt 684.813 609.376 b) risque de prix - - c) risque de change - - d) risque de crédit - - e) autres risques - - 2. Crédits faisant l'objet de couverture spécifique des flux financiers - - a) taux d'intérêt - - b) taux de change - - c) autres - -     Total 684.813 609.376   Section 7 - Crédits envers la clientèle - Poste 70 (Montants en milliers d'euros)   7.1 Crédits envers clientèle : composition commerciale Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2012 30 juin 2011 Bonis Détériorées Bonis Détériorées 1. Comptes courants 273 55 339 - 2. Mises en pension actives - - - - 3. Prêts 4.200.007 104.313 4.001.057 98.627 4. Cartes de crédit, prêts personnels et cessions du cinquième 6.424 2 2.887 - 5. Leasing financier - - - - 6. Factoring - - - - 7. Autres opérations 144.113 - 43 - 8. Titres de dette - - - - 8.1 Titres structurés - - - - 8.2 Autres titres de dette - - - -     Total (valeur de bilan) 4.350.816 104.370 4.004.326 98.627     Total (fair value) 4.751.304 4.349.039   7.2 Crédits envers la clientèle : composition par débiteurs/émetteurs Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2012 30 juin 2011 Bonis Détériorées Bonis Détériorées 1. Titres de dette : - - - - a) Gouvernements - - - - b) Autres Organismes Publics - - - - c) Autres émetteurs - - - - - entreprises non financières - - - - - entreprises financières - - - - - assurances - - - - - autres - - - - 2. Financements envers : 4.350.816 104.370 4.004.326 98.627 a) Gouvernements - - - - b) Autres Organismes Publics - - - - c) Autres sujets 4.350.816 104.370 4.004.326 98.627 - entreprises non financières 7.937 250 8.491 271 - entreprises financières 147.130 - 3.788 - - assurances - - - - - autres 4.195.749 104.120 3.992.048 98.356     Total (valeur de bilan) 4.350.816 104.370 4.004.326 98.627   Section 8 - Dérivés de couverture - Poste 80 (Montants en milliers d'euros)   8.1 Dérivés de couverture : composition par typologie de couverture et par niveaux hiérarchiques     30 juin 2012 Valeur de notion 30 juin 2011 Valeur de notion Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 A. Dérivés financiers - - - - - 748 - 609.525 1) Fair value - - - - - 748 - 609.525 2) Flux financiers - - - - - - - - 3) Investissements étrangers - - - - - - - - B. Dérivés de crédit - - - - - - - - 1) Fair value - - - - - - - - 2) Flux financiers - - - - - - - -     Total - - - - - 748 - 609.525                 Section 10- Les participations - Poste 100 (Montants en milliers d'euros)   10.1 Participations en sociétés contrôlées, contrôlées de façon conjointe ou soumises à une influence remarquable : informations sur les rapports de participation Dénominations Siège Quote-part de participation Disponibilité de voix % % A. Entreprises contrôlées de façon exclusive       B. Entreprises contrôlées de façon conjointe    Seteci s.c.p.a  Milan  0,001   C. Entreprises soumises à une influence remarquable       Mediobanca Covered Bond s.r.l. Milan 90,0     10.2 Participations en sociétés contrôlées, contrôlées de façon conjointe ou soumises à une influence remarquable : informations comptables Dénominations Total des actifs Recettes totales Bénéfice (perte) Bilan net Valeur de bilan A. Entreprises contrôlées de façon exclusive           B. Entreprises contrôlées de façon conjointe   Seteci s.c.p.a  41.235  16.308  1  3.183   C. Entreprises soumises à une influence remarquable           Mediobanca Covered Bond s.r.l. 108 37   76 90   10.3 - Participations : variations annuelles   30 juin 2012 30 juin 2011 A. Disponibilités initiales 90 45 B Augmentations   75 B.1 Acquisitions     B.2 Reprises de valeur     B.3 Revalorisations     B.4 Autres variations   75 C. Diminutions   30 C.1 Ventes     C.2 Rectifications de valeur   30 C.3 Autres variations     D. Soldes finaux 90 90 E. Revalorisations totales     F. Rectifications totales   30   Section 11 - Actifs matériels - Poste 110 (Montants en milliers d'euros)   11.1 Actifs matériels: composition des actifs évalués au coût Actifs/valeurs 30 juin 2012 30 juin 2011 A. Actifs à usage fonctionnel     1.1 possédés 9.387 12.070 a) terrains - - b) bâtiments - - c) meubles 6.828 8.584 d) équipements électroniques 1.670 2.174 e) autres 889 1.312 1.2 acquis en leasing financier - - a) terrains - - b) bâtiments - - c) meubles - - d) équipements électroniques - - e) autres - -     Total A 9.387 12.070 B. Actifs détenus à titre d'investissement     2.1 possédés - - a) terrains - - b) bâtiments - - 2.2 acquis en leasing financier - - a) terrains - - b) bâtiments - -     Total B - -     Total (A+B) 9.387 12.070   11.3 Actifs matériels à usage fonctionnel : variations annuelles   Terrains Bâtiments Meubles Equipements électroniques Autres Total A. Disponibilités initiales brutes - - 13.512 11.211 2.328 27.051 A.1. Réductions de valeur totales nettes - - 4.928 9.037 1.016 14.981 A.2. Disponibilités initiales nettes - - 8.584 2.174 1.312 12.070 B. Augmentations - - 117 1.183 33 1.333 B.1 Acquisitions - - 117 1.183 33 1.333 B.2 Frais pour améliorations capitalisées - - - - - - B.3 Reprises de valeur - - - - - - B.4 Variations positives de fair value imputées à: - - - - - - a) bilan net - - - - - - b) compte de résultat - - - - - - B.5 Différences positives de change - - - - - - B.6 Transfert à partir d'immeubles possédés à titre d'investissement - - - - - - B.7 Autres variations - - - - - - C. Diminutions - - 1.873 1.687 456 4.017 C.1 Ventes - - - - - - C.2 Amortissements - - 1.873 1.687 456 4.017 C.3 Rectifications de valeur de détérioration imputées à : - - - - -   a) bilan net - - - - - - b) compte de résultat - - - - - - B.4 Variations négatives de fair value imputées à: - - - - -   a) bilan net - - - - - - b) compte de résultat - - - - - - C.5 Différences négatives de change - - - - - - C.6 Transferts à : - - - - -   a) actifs matériels détenus à titre d'investissement - - - - - - b) actifs en cours d'élimination - - - - - - C.7 Autres variations - - - - - - D Soldes finaux nets - - 6.828 1.670 889 9.387 D.1. Réductions de valeur totales nettes - - 6.802 10.724 1.472 18.998 D.2 Soldes finaux bruts - - 13.630 12.394 2.361 28.384 E Évaluation au coût - - 13.630 12.394 2.361 28.384   Section 12 - Actifs immatériels - Poste 120 (Montants en milliers d'euros)   12.1 Actifs immatériels : composition par typologie d'actifs Actifs/valeurs 30 juin 2012 30 juin 2011 Durée définie Durée indéfinie Durée définie Durée indéfinie A.1 Mise en train   -   - A.2 Autres actifs immatériels 1.765 - 2.366 - A.2.1 Actifs évalués au coût: 1.765 - 2.366 - a) Actifs immatériels générés internement - - - - b) Autres actifs 1.765 - 2.366 - A.2.2 Actifs évalués au fair value : - - - - a) Actifs immatériels générés internement - - - - b) Autres actifs - - - -     Total 1.765 - 2.366 -   12.2 Actifs immatériels : variations annuelles   Mise en train   Autres actifs immatériels : générés internement Autres actifs immatériels : autres Total   À durée définie À durée indéfinie À durée définie À durée indéfinie A. Disponibilités initiales brutes - - - 10.982 - 10.982 A.1. Réductions de valeur totales nettes - - - 8.616 - 8.616 A.2. Disponibilités initiales nettes - - - 2.366 - 2.366 B. Augmentations - - - 1.944 - 1.944 B.1 Acquisitions - - - 1.944 - 1.944 B.2 Incréments d'actifs immatériels internes - - - - - - B.3 Reprises de valeur - - - - - - B.4 Variations positives de fair value : - - - - - - - au bilan net - - - -   - - au compte de résultat - - - -   - B.5 Différences positives de change - - - - - - B.6 Autres variations - - - - - - C. Diminutions - - - 2.546 - 2.546 C.1 Ventes - - - - - - C.2 Rectifications de valeur - - - 2.546 - 2.546 - Amortissements - - - 2.546 - 2.546 - Dévalorisations - - - -   - - bilan net - - - -   - - compte de résultat - - - -   - C.3 Variations négatives de fair value : - - - - - - - au bilan net - - - -   - - au compte de résultat - - - -   - C.4 Transferts aux actifs non courants en cours d'élimination - - - - - - C.5 Différences négatives de change - - - - - - C.6 Autres variations - - - - - - D. Soldes finaux nets - - - 1.765 - 1.765 D.1 Rectifications de valeur totales nettes - - - 11.161 - 11.161 E. Soldes finaux bruts - - - 12.926 - 12.926 F. Évaluation au coût - - - 12.926 - 12.926   Section 13 - Les actifs fiscaux et les passifs fiscaux - Poste 130 de l'actif et Poste 80 du passif (Montants en milliers d'euros)   13.1 Actifs pour impôts anticipés : composition   Ires Irap 30 juin 2012 30 juin 2011 1) En contre-partie du Compte de Résultat 29.502 757 30.259 30.939 2) En contre-partie du Bilan Net 31.320 6.344 37.664 9.208     Total 60.822 7.101 67.923 40.147   13.2 Passifs pour impôts différés : composition   Ires Irap 30 juin 2012 30 juin 2011 1) En contre-partie du Compte de Résultat 4.209 - 4.209 4.188 2) En contre-partie du Bilan Net 204 41 245 946     Total 4.412 41 4.454 5.134   13.3 Variation des impôts anticipés (en contrepartie du compte de résultat)   Ires Irap 30 juin 2012 30 juin 2011 1. Montant initial 29.404 1.535 30.939 25.234 2. Augmentations 9.497 - 9.497 10.835 2.1 Impôts anticipés reportés dans l'exercice 9.497 - 9.497 10.616 a) relatifs à des exercices précédents - - - - b) dus au changement de critères comptables - - - - c) reprises de valeur - - - - d) autres 9.497 - 9.497 10.616 2.2 Nouveaux impôts ou incréments des taux fiscaux - - - 219 2.3 Autres augmentations - - - - 3. Diminutions 9.399 778 10.177 5.130 3.1 Impôts anticipés annulés dans l'exercice 6.577 778 7.355 5.130 a) endos 6.464 692 7.156 5.130 b) dévalorisations pour récupération impossible - - - - c) dus au changement de critères comptables - - - - d) autres 113 86 199 - 3.2 Réductions de taux fiscaux - - - - 3.3 Autres diminutions* 2.822 - 2.822 - 4. Montant final 29.502 757 30.259 30.939 * Le poste fait référence à la transformation d'actifs pour impôts anticipés en crédits d'impôt, comme prévu par le D.L. 225/2010           13.4 Variation des impôts différés (en contrepartie du compte de résultat)     Ires Irap 30 juin 2012 30 juin 2011 1. Montant initial 4.188 - 4.188 4.203 2. Augmentations 21 - 21 - 2.1 Impôts différés reportés dans l'exercice 21 - 21 - a) relatifs à des exercices précédents - - - - b) dus au changement de critères comptables - - - - c) autres 21 - 21 - 2.2 Nouveaux impôts ou incréments des taux fiscaux - - - - 2.3 Autres augmentations - - - - 3. Diminutions - - - 16 3.1 Impôts différés annulés dans l'exercice - - - 16 a) endos - - - 16 b) dus au changement de critères comptables - - - - c) autres - - - - 3.2 Réductions de taux fiscaux - - - - 3.3 Autres diminutions - - - - 4. Montant final 4.209 - 4.209 4.188   13.5 Variation des impôts anticipés (en contrepartie du compte de résultat)   Ires Irap 30 juin 2012 30 juin 2011 1. Montant initial 7.639 1.569 9.208 4.259 2. Augmentations 23.890 4.839 28.729 12.111 2.1 Impôts anticipés reportés dans l'exercice 23.890 4.839 28.729 11.881 a) relatifs à des exercices précédents - - - - b) dus au changement de critères comptables - - - - c) reprises de valeur - - - - d) autres 23.890 4.839 28.729 11.881 2.2 Nouveaux impôts ou incréments des taux fiscaux - - - 231 2.3 Autres augmentations - - - - 3. Diminutions 209 64 273 7.162 3.1 Impôts anticipés annulés dans l'exercice 209 42 251 7.162 a) endos - - - - b) dévalorisations pour récupération impossible - - - - c) dus au changement de critères comptables - - - - d) autres 209 42 251 7.162 3.2 Réductions de taux fiscaux - 22 22 - 3.3 Autres diminutions - - - - 4. Montant final 31.320 6.344 37.664 9.208   13.6 Variation des impôts différés (en contrepartie du compte de résultat)   Ires Irap 30 juin 2012 30 juin 2011 1. Montant initial 785 161 946 3.757 2. Augmentations 204 42 246 24 2.1 Impôts différés reportés dans l'exercice 204 42 246 - a) relatifs à des exercices précédents - - - - b) dus au changement de critères comptables - - - - c) autres 204 42 246 - 2.2 Nouveaux impôts ou incréments des taux fiscaux - - - 24 2.3 Autres augmentations - - - - 3. Diminutions 785 162 947 2.835 3.1 Impôts différés annulés dans l'exercice 785 159 944 1.979 a) endos - - - - b) dus au changement de critères comptables - - - - c) autres 785 159 944 1.979 3.2 Réductions de taux fiscaux - 3 3 - 3.3 Autres diminutions - - - 856 4. Montant final 204 41 245 946   Section 15 - Autres actifs - Poste 150 (Montants en milliers d'euros)   15.1 Autres actifs : composition   30 juin 2012 30 juin 2011 1. Or, argent et métaux précieux - - 2. Produits à recevoir autres que ceux qui sont capitalisés sur les actifs financiers relatifs 896 1.961 3. Crédits de fonctionnement et factures à émettre 27.913 57.104 4. Crédits envers le Fisc (non imputés au poste 130) 58.342 72.050 5. Autres opérations 12.284 5.654 5.1 - effets à l'encaissement 6.640 2.616 5.2 - pour primes, contributions, indemnisations et divers relatifs à des opérations de financement 15 17 5.3 - pour opérations autres que de nature transitoire 5.350 2.868 5.4 - crédits envers le personnel 39 51 5.5 - autres opérations 240 102     Total 99.435 136.768   Partie B. – Passif Section 1 - Dettes envers les banques - Poste 10 (Montants en milliers d’euros)   1.1 Dettes envers banques : composition commerciale Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2012 30juin 2011 1. Dettes envers les banques centrales     2. Dettes envers banques 5.052.497 2.256.337 2.1 Comptes courants et dépôts libres 2.997 113.399 2.2 Dépôts bloqués     2.3 Financements 5.045.696 2.124.991 2.3.1 mises en pension passives 1.406.673 1.581.167 2.3.2 autres 3.639.022 543.823 2.4 Dettes pour engagements de rachat d'instruments patrimoniaux propres     2.5 Autres dettes 3.804 17.947     Total 5.052.497 2.256.337 Fair value 5.052.497 2.256.337   Section 2 - Dettes envers la clientèle - Poste 20 (Montants en milliers d'euros)   2.1 Dettes envers clientèle : composition commerciale Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2012 30 juin 2011 1. Comptes courants et dépôts libres 1.284.473 1.496.142 2. Dépôts bloqués 9.975.526 6.396.316 3. Financements 344.299 2.033.401 3.1 Mises en pension passives 344.299 2.033.401 3.2 Autres     4. Dettes pour engagements de rachat d'instruments     patrimoniaux propres     5. Autres dettes 46.686 40.539     Total 11.650.983 9.966.398 Fair value 11.650.983 9.966.398   Section 6 - Dérivés de couverture - Poste 60 (Montants en milliers d'euros)   6.1 Dérivés de couverture : composition par typologie de couverture et par niveaux hiérarchiques     30 juin 2012 Valeur de Notion 30 juin 2011 Valeur de notion Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 A. Dérivés financiers - 97.580 - 809.525 - 2.937 - 200.000 1) Fair value - 97.580 - 809.525 - 2.937 - 200.000 2) Flux financiers - - - - - - - - 3) Investissements étrangers - - - - - - - - B. Dérivés de crédit - - - - - - - - 1) Fair value - - - - - - - - 2) Flux financiers - - - - - - - -     Total - 97.580 - 809.525 - 2.937 - 200.000   6.2 Dérivés de couverture : composition par portefeuilles couverts et par typologie de couverture   Fair value Flux financiers Investissements étrangers Spécifique Générique   Spécifique   Générique   risque de taux risque de change risque de crédit risque de prix plus risques 1. Actifs financiers disponibles pour la vente 22.746 - - - -   -     2. Créances 74.834 - -   -   -     3. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance   - -  s -   -     4. Portefeuille           -   -   5. Autres opérations - - - - -   -   - Total Actifs 97.580 - - - - - - - - 1. Passifs financiers - - -   -   -     2. Portefeuille           -   -   Total Passifs - - - - - - - - - 1. Transactions attendues             -     2. Portefeuille d'actifs et passifs financiers           -   - -   Section 8 - Passifs fiscaux - Poste 80 (Montants en milliers d'euros)   8.1 Passifs pour impôts courants : composition   30 juin 2012 30 juin 2011 1. IRES     2. IRAP 2.504 719 3. Autres impôts   110     Total 2.504 829   Variations annuelles des impôts courants   Total IRES IRAP Autres A. Disponibilités initiales 829 - 719 110 B Augmentations 3.532 - 3.532 - B1. Réserves inhérentes à la période 2.504 - 2.504 - B2. Virements - - - - B3. Reprises de fonds devenus disponibles - - - - B4. Autres variations en augmentation 1.028 - 1.028 - C. Diminutions 1.857 - 1.747 110 C1. Utilisations de la période 1.747 - 1.747 - C2. Virements 110 - - 110 C3. Autres variations en diminution - - - - D. Soldes finaux 2.504 - 2.504 -   Section 10 - Autres passifs - Poste 100 (Montants en milliers d'euros)   10.1 Autres passifs : composition   30 juin 2012 30 juin 2011 1. Accords de paiement que IFRS 2 classe en tant que dettes     2. Altération crédits de signature     3. Garanties financières CDS (ex lAS 37)     4. Dettes de fonctionnement et factures à recevoir 37.818 42.665 5. Comptes de régularisation passifs autres que ceux qui sont capitalisés sur les passifs financiers     6. Dettes envers le fisc 82.747 69.394 7. Dettes envers le personnel salarié (montants acquis, contributions et retenues au personnel et à des tiers à verser) 12.691 10.957 8. Autres opérations : 22.882 24.736 8.1. cédant effets à l'encaissement 21.530 22.936 8.2 - commissions à verser aux banques - 63 8.3 - sommes disponibles à remettre à des tiers 275 475 8.4 - primes, contributions et divers relatifs à des opérations de financement - 461 8.5 - autres opérations 1.077 801     Total 156.138 147.752   Section 11 - Traitement de fin de rapport du personnel - Poste 110 (Montants en milliers d'euros)   11.1 Traitement de fin de rapport du personnel : variations annuelles   30 juin 2012 30 juin 2011 A. Disponibilités initiales 1.126 1.227 B Augmentations 2.804 2.475 B.1 Réserves de l'exercice 2.804 2.475 B2 Autres variations     C. Diminutions 2.923 2.576 C.1 Liquidations effectuées 76 62 C.2 Autres variations 2.847 2.513 D. Soldes finaux 1.007 1.126   11.2 Autres informations   Le traitement de fin de rapport calculé selon le Code Civil s'élève à 1.244,8.   Pour déterminer la valeur actuarielle, le TFR a été réévalué à un taux de 2 % pour l'année courante et actualisé à l'aide du taux d'escompte Indice IBoxx Eurozone Corporate A, relevé à la date d'évaluation et correspondant à la durée du passif, pour une part de 5,09 %.   Les autres variations en diminution comprennent des parts de TFR destinées à la prévoyance complémentaire (1 142,7) et au "Fonds Trésorerie INPS" (1683,7).     Section 12 - Fonds pour risques et charges - Poste 120 (Montants en milliers d'euros)   12.1 Fonds pour risques et charges: composition Postes/Valeurs 30 juin 2012 30 juin 2011 1. Fonds de retraite de l'entreprise     2. Autres fonds pour risques et charges 766 450 2.1 Controverses juridiques 766 450 2.2 Frais pour le personnel     2.3 Autres         Total 766 450   12.2 Fonds pour risques et charges : variations annuelles     Controverses juridiques Autres fonds Total 30 juin 2012 30 juin 2011 30 juin 2012 30 juin 2011 30 juin 2012 30 juin 2011 A. Disponibilités initiales 450 125 - 250 450 375 B Augmentations 472 325 - - 472 325 B.1 Provision de l'exercice 472 175 - - 472 175 B.2 Variations dues au temps passant - - - - - - B.3 Variations dues aux modifications du taux d'escompte - - - - - - B.4 Autres variations en augmentation - 150 - - - 150 C. Diminutions 156 - - 250 156 250 C.1 Utilisation pendant l'exercice 91 - - 100 91 100 C.2 Variations dues aux modifications du taux d'escompte - - - - - - C.3 Autres variations en diminution 65 - - 150 65 150 D. Soldes finaux 766 450 - - 766 450   Section 14 - Bilan de l’entreprise - Postes 130, 150, 160, 170, 180, 190 et 200 (Montants en miniers d'euros)   14.1 Capital et actions propres : composition Postes/Valeurs 30 juin 2012 30 juin 2011 Valeur nominale unitaire Valeur nominale Valeur nominale unitaire Valeur nominale Capital 0,5 210.000 0,5 210.000 1. Actions ordinaires 0,5 210.000 0,5 210.000 2. Autres actions - 0 - 0 Actions propres - 0 - 0 1. Actions ordinaires - 0 - 0 2. Autres actions - 0 - 0     Total 0,5 210.000 0,5 210.000   14.2 Capital- Nombre d'actions : variations annuelles   Ordinaires Autres A. Actions existantes au début de l'exercice 420.000.000   - entièrement libérées 420.000 000 - - non entièrement libérées - - A.1. Actions propres (-)     A.2 Actions en circulation: disponibilités initiales 420.000.000   B. Augmentations     B.1. Nouvelles émissions     - à paiement         - opérations d'agrégation d'entreprises - -     - conversion d'obligations - -     - exercice de warrants - -     - autres - - - à titre gratuit         - en faveur des salariés - -     - en faveur des administrateurs - -     - autres - - B.2. Vente d'actions propres     B.3. Autres variations     C. Diminutions     C.1. Annulation     C.2. Acquisition d'actions propres     C.3. Opérations de cession d'entreprises     C.4. Autres variations     D. Actions en circulation: soldes finaux 420.000.000   D.1. Actions propres (+)     D.2. Actions existantes à la fin de l'exercice 420.000.000   - entièrement libérées 420.000.000 - - non entièrement libérées - -   14.4 Réserves de bénéfices : autres informations   Légale Statutaire Réserves actions propres Autres A. Disponibilités initiales 359 - - - 78.638 B. Augmentations - - - 50.836 B.1 Attributions de bénéfices - - - - B.2. Autres variations - - - 50.836 C. Diminutions - - - - C.1. Utilisations - - - - - couvertures pertes - - - - - distribution - - - - - transfert au capital - - - - C.4. Autres variations - - - - D. Soldes finaux 359 - - - 27.802   Partie B. – Autres informations (Montants en milliers d'euros)   1. Garanties remises et engagements Opérations 30 juin 2012 30 juin 2011 1) Garanties remises de nature financière 26.905 22.869 a) Banques 26.905 22.869 b) Clientèle - - 2) Garanties remises de nature commerciale - - a) Banques - - b) Clientèle - - 3) Engagements irrévocables à remettre des fonds 23.268 116.171 a) Banques - - i) à utilisation certaine - - ii) à utilisation incertaine - - b) Clientèle 23.268 116.171 i) à utilisation certaine - - ii) à utilisation incertaine 23.268 116.171 4) Engagements subordonnés aux dérivés sur crédits :     ventes de protection - - 5) Actifs constitués en garantie d'obligations de tiers 1.556.114 - 6) Autres engagements - -     Total 1.606.287 139.040   2 Actifs constitués à titre de garantie de passifs et d'engagements propres Portefeuilles 30 juin 2012 30 juin 2011 1) Actifs financiers détenus pour la négociation - - 2) Actifs financiers évalués au fair value - - 3) Actifs financiers disponibles pour la vente 946.683 941.482 4) Actifs financiers détenus jusqu'à échéance - - 5) Crédits envers les banques 916.151 2.703.183 6) Crédits envers la clientèle - - 7) Actifs matériels - -   4. Gestion et intermédiation pour le compte de tiers Typologie services 30 juin 2012 1. Exécution de commandes pour le compte de la clientèle   a) Achats   1. Réglés   2. Non réglés   b) Ventes   1. Réglées   2. Non réglées   2. Gestions de portefeuilles   a) individuelles   b) collectives   3. Garde et administration de titres 4.631.936 a) titres de tiers en dépôt: liés avec le déroulement de banque dépositaire (gestions de portefeuilles exclues)   1. titres émis par la banque qui rédige le bilan - 2. autres titres   b) titres de tiers en dépôt (gestions de portefeuilles exclues) 227.008 1. titres émis par la banque qui rédige le bilan   2. autres titres 227.008 c) titres de tiers déposés auprès de tiers 227.008 d) titres possédés tiers déposés auprès de tiers 4.177.920 4. Autres opérations     Partie C. – Informations sur le compte de résultat Section 1 - Les intérêts - Postes 10 et 20 (Montants en milliers d'euros)   1.1 Intérêts actifs et recettes assimilées : composition Postes/Formes techniques Titres de dette Financements Autres opérations Exercice 2011/2012 Exercice 2010/2011 1. Actifs financiers détenus pour la négociation - - - - - 2. Actifs financiers disponibles pour la vente 42.850 - - 42.850 53.409 3. Actifs financiers détenus jusqu'à échéance - - - - - 4. Crédits envers banques 112.360 223.489 - 335.849 194.106 5. Crédits envers clientèle - 130.048 - 130.048 106.337 6. Actifs financiers évalués au fair value - - - - - 7. Dérivés de couverture     - - - 8. Autres actifs     - - -     Total 155.210 353.537 - 508.747 353.852   1.4 Intérêts passifs et charges assimilées : composition Postes/Formes
    Bulletin BALO n°150 du 14/12/2012, affaire n°06756
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/01/2012
    Numéro d’affaire : 00045
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1200045 25 janvier 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°11 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CHEBANCA ! Groupe Bancaire Mediobanca Société par actions de droit italien au capital de 210 000 000 euros entièrement libéré. Siège social : Viale Bodio 37, Palazzo 4, 20158 Milano (Italie). Succursale en France : 11/12, place Jules Ferry 69006 Lyon. 491 569 828 RCS Lyon.   Comptes approuvés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 21/10/2011. Bilan au 30 juin 2011 (Montants en euros) Bilan :   Postes de l'actif 30 juin 2011 30 juin 2010 10. Caisse et disponibilités liquides 21.595.234 18.158.322 40. Actifs financiers disponibles pour la vente 1.471.209.575 2.006.001.368 60. Crédits envers banques 6.758.802.139 5.530.967.488 70. Crédits envers clientèle 4.102.952.966 3.546.096.285 80. Dérivés de couverture 747.918 1.221.943 100. Participations 90.064 45.005 110. Actifs matériels 12.070.344 15.754.484 120. Actifs immatériels 2.366.281 2.712.132 130. Actifs fiscaux 40.231.360 29.568.475 a) courants 84.311 75.467 b) anticipés 40.147.049 29.493.008 150. Autres actifs 136.768.309 41.155.803         Total de l'actif 12.546.834.190 11.191.681.305     Postes du passif et du bilan net 30 juin 2011 30 juin 2010 10. Dettes envers banques 2.256.336.643 1.217.401.089 20. Dettes envers clientèle 9.966.398.285 9.561.125.915 60. Dérivés de couverture 2.936.647 21.996.693 80. Passifs fiscaux 5.962.486 7.995.270 a) courants 828.864 34.515 b) différés 5.133.622 7.960. 755 100. Autres passifs 147.752.328 160.984.575 110. Traitement de fin de rapport du personnel 1.125.875 1.226.887 120. Fonds pour risques et charges 450.000 375.000 b) autres fonds 450.000 375.000 130. Réserves d'évaluation - 16.662.338 - 1.050.295 160. Réserves - 78.279.713 843.788 170. Surprix d'émission 90.000.000 90.000.000 180. Capital 210.000.000 210.000.000 200. Bénéfice (perte) de l’exercice (+/-) - 39.186.023 - 79.217.617         Total du passif et du bilan net 12.546.834.190 11.191.681.305     Compte de résultat :   Postes 30 juin 2011 30 juin 2010 10. Intérêts actifs et recettes assimilées 353.852.213 311.971.874 20. Intérêts passifs et charges assimilées - 241.790.659 - 279.990.513 30. Marge d'intérêt 112.061.554 31.981.361 40. Commissions actives 9.276.217 7.770.142 50. Commissions passives - 2.531.412 - 2.480.912 60. Commissions nettes 6.744.805 5.289.230 80. Résultat net de l’actif de négociation 3.858.457   90. Résultat net de l’actif de couverture 190.378 2.170.508 100. Bénéfices (pertes) de cession ou de rachat de : 34.210.527 57.952.591 a) crédits 31.117.115 - b) actifs financiers disponibles pour la vente 3.0.93.412 57.952.591 120. Marge d’intermédiation 157.065.721 97.393.690 130. Rectifications/reprises de valeur nettes pour la détérioration de : - 20.838.190 - 23.000.462 a) crédits - 20.838.190 - 23.000.462 140. Résultat net de la gestion financière 136.227.531 74.393.228 150. Frais administratifs : - 180.789.089 - 176.393.367 a) frais pour le personnel - 54.768.161 - 56.123.262 b) autres frais administratifs -126.020.928 -120.270.105 160. Réserves nettes pour les fonds pour risques et charges - 175.000 - 250.000 170. Rectifications/reprises de valeur nettes sur actifs matériels - 5.055.795 - 4.748.859 180. Rectifications/reprises de valeur nettes sur actifs immatériels - 2.714.572 - 2.886.528 190. Autres charges/recettes de gestion 4.889.983 4.858.922 200. Coûts opérationnels - 183.844.47 - 179.419.832 210. Bénéfices (pertes) des participations - 30.374 - 9.483 250. Bénéfice (perte) des activités courantes avant impôts - 47.647.316 - 105.036.087 260. Impôts sur le revenu de l’exercice des activités courantes 8.461.293 25.818.470 270. Bénéfice (perte) des activités courantes après impôts - 39.186.023 - 79.217.617 290. Bénéfice (perte) de l’exercice - 39.186.023 - 79.217.617     Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :   Postes 30 juin 2011 30 juin 2010 10. Bénéfice (perte) de l'exercice - 39.186.023 - 79.217.617 Autres éléments de revenus nets d'Impôts     20. Actifs financiers disponibles pour la vente - 15.612.043 - 26.349.316 30. Actifs matériels     40. Actifs immatériels     50. Couverture d'investissements étrangers     60. Couverture des flux financiers     70. Différences de change     80. Actifs non courants en cours d'élimination     90. Bénéfices (Pertes) actuariels sur plans à bénéfices définis     100. Part des réserves d'évaluation des participations évaluées au bilan net     110. Total des autres éléments de revenus nets d'Impôts - 15.612.043 - 26.349.316 120. Rentabilité globale (Poste 10+110) - 54.798.066 - 105.566.933     Tableau de variation des capitaux propres :     Disponibilités au 30 juin 2009   Modification soldes ouverture   Disponibilités au 1er juillet 2009   Allocation résultat exercice précédent Réserves Dividendes et autres destinations Capital : 300.000.000   300.000.000 -100.000.000   a) actions ordinaires 300.000.000   300.000.000 -100.000.000   b) autres actions -   - -   Surprix d’émission -   - -   Réserves : 702.753 - 702.753 67.542   a) de bénéfices 291.049 - 291.049 67.542   b) autres 411.704 - 411.704 -   Réserves d’évaluation : 25.299.021 - 25.299.021     a) disponibles pour la vente 25.299.021 - 25.299.021     b) couverture des flux financiers - - -     c) lois spéciales de réévaluation - - -     d) autres - - -     Instruments de capital -   -     Actions propres -   -     Bénéfice (perte) de l’exercice -99.932.458 - -99.932.458 99.932.458 - Bilan net 226.069.316 - 226.069.316 - -     Variations de l’exercice Bilan net au 30 juin 2010 Variations de réserves Opérations sur le bilan net Rentabilité globale de l’exercice 09/10 Emission de nouvelles actions Acquisition d’actions propres Distribution exceptionnelle de dividendes Variation instruments de capital Dérivés sur propres actions Stock-options Capital :   10.000.000 -           210.000.000 a) actions ordinaires   10.000.000 -           210.000.000 b) autres actions   -             - Surprix d’émission   90.000.000             90.000.000 Réserves : - - - -   - 73.493   843.788 a) de bénéfices - - - -         358.591 b) autres - - - -   - 73.493   485.197 Réserves d’évaluation :               -26.349.316 -1.050.295 a) disponibles pour la vente               -26.349.316 -1.050.295 b) couverture des flux financiers               - - c) lois spéciales de réévaluation               - - d) autres               - - Instruments de capital         -       - Actions propres   - -           - Bénéfice (perte) de l’exercice               -79.217.617 -79.217.617 Bilan net - 100.000.000 - - - - 73.493 -105.566.933 220.575.876     Tableau de variation des capitaux propres :     Disponibilités au 30 juin 2009 Modification soldes ouverture Disponibilités au 1er juillet 2010 Allocation résultat exercice précédent Réserves Dividendes et autres destinations Capital : 210.000.000   210.000.000 -   a) actions ordinaires 210.000.000   210.000.000 -   b) autres actions -   - -   Surprix d’émission 90.000.000   90.000.000 -   Réserves : 843.788 - 843.788 -79.217.617   a) de bénéfices 358.591 - 358.591 -   b) autres 485.197 - 485.197 -79.217.617   Réserves d’évaluation : -1.050.295 - -1.050.295     a) disponibles pour la vente -1.050.295 - -1.050.295     b) couverture des flux financiers - - -     c) lois spéciales de réévaluation - - -     d) autres - - -     Instruments de capital -   -     Actions propres -   -     Bénéfice (perte) de l’exercice -79.217.617 - -79.217.617 79.217.617 - Bilan net 220.575.876 - 220.575.876 - -     Variations de l’exercice Bilan net au 30 juin 2011   Variations de réserves Opérations sur le bilan net Rentabilité globale de l’exercice 10/11 Emission de nouvelles actions Acquisition d’actions propres Distribution exceptionnelle de dividendes Variation instruments de capital Dérivés sur propres actions Stock-options Capital :   - -           210.000.000 a) actions ordinaires   - -           210.000.000 b) autres actions   - -           - Surprix d’émission   -             90.000.000 Réserves : - - - -   - 94.116   -78.279.713 a) de bénéfices - - - -         358.591 b) autres - -   -   - 94.116   -78.638.304 Réserves d’évaluation : -             -15.612.043 -16.662.338 a) disponibles pour la vente               -15.612.043 -16.662.338 b) couverture des flux financiers               - - c) lois spéciales de réévaluation               - - d) autres               - - Instruments de capital         -       - Actions propres   - -           - Bénéfice (perte) de l’exercice               -39.186.023 -39.186.023 Bilan net - - - - - - 94.116 -54.798.066 165.871.926     Bilan Financier   Méthode directe :   A. Actifs opérationnels 30 juin 2011 30 juin 2010 1. Gestion - 98.331.543 - 138.685.847 - intérêts actifs encaissés (+) 337.798.214 295.676.783 - intérêts passifs payés (-) - 265.702.738 - 260.602.802 - dividendes et recettes similaires (+) - - - commissions nettes (+/-) 8.151.907 4.985.470 - frais pour le personnel (-) - 55.132.146 - 46.212.822 - autres frais (-) - 128.013.049 - 124.120.987 - autres recettes (+) 8.422.712 1.713.126 - impôts et taxes (-) - 3.856.443 - 10.124.615 - coûts/recettes relatifs aux groupes d'actifs en voie de retrait et nets de l’effet fiscal (+/-) - - 2. Liquidité générée/absorbée par les actifs financiers - 1.325.054.805 - 2.935.605.158 - actifs financiers détenus pour la négociation - - - actifs financiers évalués au fair value - - - actifs financiers disponibles pour la vente 509.839.675 102.355.394 - crédits envers clientèle - 570.641.151 - 362.460.546 - crédits envers banques à vue - 511.691.533 - 1.227.439.793 - crédits envers banques autres crédits - 656.873.045 - 1.446.200.000 - autres actifs - 95.688.751 - 1.860.213 3. Liquidité générée/absorbée par les passifs financiers 1.430.637.882 2.990.128.519 - dettes envers banques à vue 105.058.041 - - dettes envers banques autres dettes 932.415.079 - 371.438.005 - dettes envers clientèle 412.675.401 3.359.365.900 - titres en circulation - - - passifs financiers de négociation - - - passifs financiers évalués au fair value - - - autres passifs - 19.510.639 2.200.624 Liquidité nette générée/absorbée par les actifs opérationnels 7.251.534 - 84.162.486 B. Actifs d'investissement     1. Liquidité générée par : 78.000 - - ventes participations - - - dividendes encaissés sur participations - - - ventes/remboursements d’actifs financiers détenus jusqu’à l'échéance - - - ventes actifs matériels 78.000 - - ventes actifs immatériels - - - ventes de sociétés contrôlées et de branches d'entreprise - - 2. Liquidité absorbée par : - 3.892.622 - 8.723.000 - acquisitions de participations - 75.433 - 36.000 - acquisitions d'actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance - - - acquisitions d'actifs matériels - 1.448.467 - 6.553.000 - acquisitions d'actifs immatériels - 2.368.722 - 2.134.000 - acquisitions de sociétés contrôlées et de branches d'entreprise - - Liquidité nette générée/absorbée par les actifs d’investissement - 3.814.622 - 8.723.000 C. Actifs de provision     - émission/acquisition d'actions propres - 100.000.000 - émission/acquisition instruments de capital - - - distribution de dividendes et autres finalités - - Liquidité nette générée/absorbée par les actifs de provision - 100.000.000 Liquidité nette générée/absorbée pendant la période 3.436.912 7.114.514 Légende : (+) - générée (-) - absorbée     Réconciliation :     30 juin 2011 30 juin 2010 Caisse et disponibilités liquides au début de la période 18.158.322 11.043.808 Liquidité totale nette générée/absorbée pendant la période 3.436.912 7.114.514 Caisse et disponibilités liquides : effet de la variation des changes     Caisse et disponibilités liquides à la clôture de la période 21.595.2341 18.158.322     Partie A. – Politiques comptables Partie A.1.– Partie générale Section 1. – Déclaration de conformité aux principes comptables internationaux   Le bilan de CheBanca! est rédigé, aux termes du Décret Législatif n° 38 du 28 février 2005, selon les International Financial Reporting Standards (IFRS) et les International Accounting Standards (IAS) promulgués par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adoptés par la Commission Européenne selon la procédure décrite à l'art. 6 du Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 19 juillet 2002. Par la circulaire n° 262 du 22 décembre 2005 et ses actualisations ultérieures, la Banque d'Italie a réglementé l'application des nouveaux principes comptables internationaux aux bilans bancaires. On trouvera ci-dessous une synthèse des principes adoptés.   Section 2. – Principes généraux de rédaction   Le présent bilan se compose des documents suivants :   – le tableau du bilan ; – le tableau du compte de résultat ; – le résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ; – le tableau de variation des capitaux propres ; – le tableau du bilan financier, rédigé selon la méthode directe ; – les notes d'explication et complémentaires.   Tous les tableaux, rédigés conformément aux principes généraux dictés par l’IAS et aux principes illustrés dans la partie 3, présentent les données de la période de référence comparées à celles de l’exercice précédent.   Section 3. – Faits ultérieurs à la date de référence du bilan   Après le 30 juin 2011, aucun fait important n’a eu d’effet sur la situation patrimoniale, économique et financière de la banque, à part l’impact temporaire et limité sur la réserve d’évaluation liée au fair value des titres de propriété dont les cours ont été pénalisés par les récentes tensions connues par les marchés financiers.   Partie A.2.– Partie relative aux principaux agrégats de bilan Actifs financiers disponibles pour la vente   La présente catégorie inclut les actifs financiers, différents des contrats dérivés, non classés dans les postes Actifs financiers détenus pour la négociation, Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, ou Crédits et financements. Ils sont inscrits au fair value et incluent les coûts ou les recettes de transaction directement attribuables à l'instrument lui-même. Après l'inscription initiale, les Actifs financiers disponibles pour la vente continuent d'être évalués au fair value. La variation du fair value est inscrite dans une réserve de bilan net spécifique qui, au moment du retrait ou de l'inscription d'une dévalorisation, est annulée dans la contrepartie du compte économique. Après l'inscription initiale, ils continuent d'être valorisés au fair value déterminé par les instruments cotés en référence au prix de la date de référence du marché actif (voir Niveau 1). En cas d'absence de valeurs de marché, on utilise les modèles d'évaluation (voir Niveau 2) alimentés par des inputs de marché (évaluation d'instruments cotés présentant des caractéristiques analogues, calculs de flux de caisses escomptés, modèles de détermination du prix d'option, valeurs relevées lors de transactions comparables récentes) ou bien modèles d'évaluation basés sur des données estimées de façon interne (voir Niveau 3). Les titres de capital et les instruments dérivés, pour lesquels il n'est pas possible de déterminer le fair value de façon crédible avec les méthodes mentionnées ci-dessus sont évalués au coût (cette catégorie rentre dans le Niveau 3). Au cas où apparaîtraient des réductions de valeur, ces actifs sont adéquatement dévalorisés jusqu'à leur valeur courante. Les titres de capital pour lesquels il est impossible de déterminer le fair value de façon crédible sont maintenus à leur coût. À chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, l'on contrôle s'il y a éventuellement des réductions de valeur durables (impairment). S'il en est ainsi, l'on enregistre sur le compte de résultat la perte relative subie, pour les titres cotés, au prix de marché et, pour les titres non cotés, à la valeur actuelle des futurs flux financiers estimés, escomptés au taux d'intérêt originel effectif. Si les causes de la perte viennent à disparaître, on effectue des reprises de valeur, avec imputation au compte de résultat en cas de titres de dette et au bilan net en cas de titres de capital.   Crédits et financements   Ils incluent les crédits en faveur de la clientèle et des banques qui prévoient des paiements fixes ou, du moins, déterminables, non cotés sur un marché actif et non classés à l’origine parmi les actifs financiers disponibles pour la vente. Ce poste inclut également les opérations en mises en pension. Les crédits sont inscrits à la date de la distribution pour un montant égal à la somme remise incluant des coûts/recettes directement imputables aux différentes opérations et déterminables dès l’origine à condition qu'ils soient liquidés en des moments ultérieurs. En sont exclus les coûts qui, tout en ayant les caractéristiques susdites, font l’objet d'un remboursement séparé de la part de la partie débitrice ou comptant au nombre des coûts internes normaux de nature administrative. Les contrats de report et les opérations de mise en pension avec rachat ou revente obligatoire à terme sont inscrits dans le bilan à titre d'opérations de collecte ou d'utilisation pour le montant perçu ou versé au comptant. L’évaluation est faite au coût amorti (c'est-à-dire la valeur initiale réduite/majorée des remboursements de capital, des rectifications/reprises de valeur et de l’amortissement – calculé avec la méthode du taux d’intérêt effectif – de la différence entre le montant remis et celui qui est remboursable à échéance). Le taux d’intérêt effectif est déterminé en calculant le taux qui égale la valeur actuelle des flux futurs du crédit, pour capital et intérêt, à la valeur de première inscription.   À chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, l'on effectue une analyse des différentes positions de façon à identifier celles qui, à la suite de faits survenus après leur inscription, montrent des évidences objectives d’une possible perte de valeur. Lorsqu'elles existent, ces positions font l'objet d'un processus d'évaluation analytique et, si elle est due, la rectification de valeur est calculée en tant que différence entre la valeur de chargement au moment de la dévalorisation (coût amorti) et la valeur actuelle des flux de caisse prévus, calculée en appliquant le taux d'intérêt originel effectif. Les flux de caisse prévus tiennent compte des temps d’encaissement attendu, de la valeur présumée de réalisation des éventuelles garanties ainsi que des coûts que l'on estime devoir supporter pour le recouvrement de l’exposition de crédit. Les flux de caisse relatifs à des crédits dont le recouvrement est prévu à court terme ne sont pas actualisés. Le taux effectif originel de chaque crédit reste le même dans le temps même s'il y a eu une renégociation du rapport ayant impliqué la variation du taux contractuel au-dessous de celui du marché, y compris le cas où le crédit devient improductif. La rectification de valeur est inscrite dans le compte de résultat. La valeur originelle des crédits est reportée dans les exercices suivants si les raisons qui en avaient déterminé la rectification ont disparu. La reprise de valeur est inscrite dans le compte de résultat jusqu'à concurrence du coût amorti. Les crédits pour lesquels ne sont pas signalées d’évidences objectives de perte, y compris ceux envers des parties résidant dans des pays jugés à risque, sont soumis à l’évaluation d’une perte de valeur collective. Cette évaluation est menée par catégories de crédits homogènes en termes de risque et les taux de perte relatifs sont estimés en tenant compte de séries historiques d'éléments internes et externes observés à la date de l'évaluation. Même les rectifications de valeur déterminées collectivement sont imputées dans le compte de résultat. À chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, les éventuelles rectifications/reprises de valeur sont recalculées de façon différentielle en référence à tout le portefeuille de crédits in bonis à la même date.   Opérations de couverture   Les typologies d'opérations de couverture sont les suivantes :   - couverture de fair value visant à neutraliser l'exposition à la variation du fair value d'un poste de bilan ; - couverture de flux financiers, visant à neutraliser l'exposition aux variations des flux de caisse attribuables à des risques particuliers associés à des postes de bilan. Les dérivés de couverture sont évalués au fair value. En particulier : - en cas de couverture de fair value, la variation du fair value de l'élément couvert est compensée par la variation du fair value de l'instrument de couverture, toutes deux relevées sur le compte de résultat, où apparaît par différence l'éventuelle inefficacité partielle de l'opération de couverture ; - en cas de couverture de flux financiers, les variations de fair value sont imputées au bilan net pour la part efficace de la couverture et, au compte de résultat, uniquement quand, en référence au poste couvert, se manifeste la variation des flux de caisse à compenser.   L'instrument dérivé peut être considéré de couverture s'il existe une documentation formalisée sur le rapport univoque avec l'élément couvert et que cette dernière s'avère efficace au moment où la couverture a commencé, en perspective de toute la durée de celle-ci. La couverture est considérée efficace lorsque les variations du fair value (ou des flux de caisse) de l'instrument financier de couverture neutralisent (avec un écart compris dans une fourchette de 80-125 %) celles de l'élément couvert.   L'évaluation de l'efficacité est effectuée à chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, avec des tests perspectifs pour démontrer l'attente de son efficacité et des tests rétrospectifs mettant en évidence le niveau d'efficacité de la couverture atteint au cours de la période à laquelle ils se réfèrent. Si les contrôles font apparaître que la couverture est inefficace, la comptabilisation des opérations de couverture est interrompue et le contrat dérivé est reclassé dans les instruments de négociation.   Actifs matériels   Ils comprennent les terrains, les immeubles opérationnels, les installations techniques, les meubles et les accessoires d'ameublement et les équipements de toutes natures. Ils sont inscrits au coût qui comprend, outre le prix payé, toutes les éventuelles charges complémentaires directement imputables à l’acquisition et à la pose du bien. Les frais d’entretien exceptionnels sont comptabilisés à l’augmentation de la valeur des sources. Les frais d’entretien courants sont indiqués dans le compte de résultat. Les immobilisations sont amorties, le long de leur vie utile, à des prix constants. À chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, si l'on remarque qu’un actif a subi une perte de valeur, on compare la valeur de chargement avec la valeur actualisée, égale à la valeur supérieure entre celle du fair value, nette des éventuels frais de vente, et la valeur d’utilisation relative. Les éventuelles rectifications sont reportées dans le compte de résultat. Si, par la suite, les raisons qui ont poussé à reporter la perte ont disparu, l'on effectue une reprise de valeur, qui ne peut pas dépasser la valeur que l’actif aurait eue, nette des amortissements calculés sans les précédentes pertes de valeur.   Actifs immatériels   Ils incluent essentiellement le logiciel d’application à utilisation pluriannuelle. Ils sont inscrits au coût, rectifié avec les éventuels frais complémentaires, seulement s'il est probable que l'on réalisera les futurs bénéfices économiques attribuables aux actifs et que le coût de l'actif pourra être déterminé de façon plausible. En cas contraire, le coût de l'actif immatériel est reporté dans le compte de résultat dans l'exercice où il a été affronté. Le coût des immobilisations immatérielles est amorti à prix constants sur la base de la vie utile relative. Si cette dernière est indéfinie, l'on ne procède pas à l'amortissement, mais uniquement au contrôle périodique du caractère approprié de la valeur d'inscription. À chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, en cas d'évidences de pertes de valeur, l'on procède à l'estimation de la valeur de réalisation de l'actif. Le montant de la perte, relevé sur le compte de résultat, est égal à la différence existant entre la valeur comptable de l'actif et la valeur récupérable.   Élimination d’actifs   Les actifs financiers sont éliminés quand disparaissent les droits de percevoir les flux financiers relatifs ou lorsqu'ils sont cédés avec transfert de tous les risques/bénéfices leur étant liés. Les immobilisations matérielles et immatérielles sont éliminées au moment du retrait ou lorsque le bien est définitivement retiré de l'utilisation sans les bénéfices économiques attendus. Actuellement, les seules opérations effectuées par la banque qui ne déterminent pas l'élimination de l'actif ci-dessous sont les opérations de mises en pension.   Traitement de fin de rapport du personnel   Le traitement de fin de rapport du personnel est inscrit sur la base de la valeur actuarielle calculée selon les règles prévues pour les plans à bénéfices définis. L'estimation des dépenses futures est effectuée sur la base d'analyses historiques statistiques (par exemple, renouvellement du personnel et départs en retraite) et de la courbe démographique. Ces flux sont ensuite actualisés sur la base d'un taux d'intérêt du marché. Les valeurs ainsi déterminées sont comptabilisées entre les coûts du personnel en tant que montant net des contributions versées, des contributions étant du ressort d’exercices précédents et non encore comptabilisées, des intérêts courus et des profits/pertes actuarielles. Les profits/pertes actuarielles sont intégralement comptabilisés dans les coûts du personnel. Les cotes courues à partir du 1er janvier 2007 versées aux fonds de retraite complémentaire ou à l'INPS (Sécurité Sociale) sont reportées sur la base des contributions courues dans l'exercice.   Fonds pour risques et charges   Ils concernent les risques liés au travail de l'institut, non obligatoirement inhérents au non-remboursement de crédits pouvant comporter des charges futures et estimables d'une façon fiable. Lorsque l’élément temps est important, les sommes mises de côté sont actualisées en utilisant les taux courants de marché. La somme mise de côté est reportée dans le compte de résultat. Les fonds mis de côté sont réexaminés périodiquement et lorsque le fait de devoir encourir de possibles charges devient improbable, les fonds mis de côté sont totalement ou partiellement virés sur le compte de résultat. Une réserve est utilisée uniquement pour les charges pour lesquelles elle a été prévue à l'origine.   Actifs et passifs fiscaux   Les impôts sur le revenu sont reportés sur le compte de résultat, à l’exception de ceux qui concernent des postes mis directement à débit ou à crédit au bilan net. La réserve de fonds pour impôts sur le revenu est déterminée sur la base d’une prévision de prudence de la charge fiscale courante, de ce qui a été anticipé et de ce qui a été différé. En particulier, les impôts anticipés et les différés sont déterminés sur la base des différences temporaires – sans limites de temps – entre la valeur attribuée à un actif ou à un passif selon les critères du droit civil et les valeurs correspondantes prises à titre fiscal. Les actifs pour impôts anticipés sont inscrits dans le bilan ou dans les situations infra-annuelles dans la mesure où il existe une probabilité de les récupérer. Les passifs pour impôts différés sont inscrits dans le bilan, avec la seule exception des réserves en suspension d'impôt, si l'importance des réserves disponibles déjà assujetties à la taxation permet raisonnablement d'estimer qu'il n'y aura pas d'opérations susceptibles d'entraîner leur taxation. Les actifs et les passifs de nature fiscale sont corrigés en fonction des éventuelles modifications inhérentes aux normes et selon les taux appliqués, ainsi que pour faire face aux éventuelles charges susceptibles de découler des contrôles ou des contentieux en cours avec le fisc.   Débits envers les banques et envers la clientèle   La première inscription est effectuée au fair value égale au montant encaissé net des coûts de transaction directement attribuables à ces passifs.   Après l'inscription initiale, les passifs sont évalués au coût amorti sur la base du taux d'intérêt effectif, à l'exception des passifs à court terme qui restent inscrits pour la valeur encaissée.   Stock option   Les plans de stock option en faveur des salariés et des collaborateurs de la Banque, qui représentent une composante du coût du travail, se basent sur des actions de la Maison mère. Le fair value relatif et l’attribution au bilan correspondante sont déterminées à la date d’attribution en utilisant le modèle d’évaluation des options rectifié pour tenir compte de la série historique des exercices. La valeur ainsi déterminée est imputée au compte de résultat pro rata temporis sur la base du vesting des différentes attributions.   Parties associées   Les parties associées définies sur la base du principe IAS 24, sont : a) les sujets qui, directement ou indirectement : 1. sont soumis au contrôle conjoint de la Banque (y compris les entités contrôlantes, les contrôlées et les associées) ; 2. détiennent une participation dans la Banque ou dans la Maison mère, susceptible de pouvoir exercer une influence certaine sur cette dernière ; l'influence remarquable est présumée dans les cas où un sujet détient une participation de plus de 5 % du capital de la Banque ou de la Maison mère, accompagnée de la désignation d'au moins un Conseiller d'Administration ; b) les sociétés associées ; c) les dirigeants ayant des responsabilités stratégiques, c'est-à-dire les personnes auxquelles sont attribués des pouvoirs et des responsabilités directement ou indirectement liés à la planification, à la direction et au contrôle des activités de la Banque ou de la Maison mère, y compris les administrateurs et les membres du collège des commissaires aux comptes ; d) les entités contrôlées, contrôlées conjointement ou assujetties à l'influence remarquable d'un des sujets mentionnés sous la lettre c), ou dans lesquels ces derniers détiennent, directement ou indirectement, une part importante des droits de vote ou en sont actionnaires et recouvrent des positions de nature stratégique (Président ou Administrateur Délégué) ; e) les parents étroits des sujets mentionnés sous la lettre c), c'est-à-dire des personnes susceptibles d'influencer, ou d'être influencés, dans leurs rapports avec la Banque ou la Maison mère (cette catégorie inclut le conjoint, les enfants, les enfants du conjoint, les personnes étant à la charge du sujet et du conjoint), ainsi que les entités contrôlées, contrôlées conjointement ou assujetties à l'influence remarquable d'un de ces sujets, ou dans lesquels ces derniers détiennent, directement ou indirectement, une part importante des droits de vote ; f) les fonds de retraite pour les salariés de la Banque ou de la Maison mère ou de toute autre entité associée à celles-ci.   Reconnaissance des recettes   Les recettes sont reconnues quand elles sont perçues ou, pour le moins, lorsqu'il est probable que les bénéfices futurs seront reçus et que ces bénéfices peuvent être quantifiés de façon plausible. En particulier :   - les intérêts sont reconnus pro rata temporis sur la base du taux d’intérêt contractuel ou du taux effectif en cas d’application du coût amorti ; - les intérêts moratoires sont comptabilisés dans le compte de résultat uniquement au moment de l’encaissement effectif ; - les dividendes sont reportés dans le compte de résultat au moment où la distribution en est délibérée.   Partie A.3.– Note d’information sur le fair value. A.3.2 Hiérarchie du fair value   A.3.2.1 Portefeuilles comptables : répartition par niveaux du fair value   Actifs /Passifs financiers évaluésau fair value 30 juin 2011 30 juin 2010 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 1 1. Actifs financiers détenus pour la négociation             2. Actifs financiers évalués au fair value             3. Actifs financiers disponibles pour la vente 1.365.167,0 94.608,4 11.434,1 2.005.949,5   51,9 4. Dérivés de couverture   747,9     1.221,9           Total 1.365.167,0 95.356,4 11.434,1 2.005.949,5 1.221,9 51,9 1. Passifs financiers détenus pour la négociation             2. Passifs financiers évalués au fair value           · 3. Dérivés de couverture   2.936,6     21.996,7           Total   2.936,6     21.996,7     A.3.2.2 Variations annuelles des actifs financiers évalués au fair value (niveau 3)     Actifs financiers détenus pour la négociation évalués au fair value disponibles pour la vente de couverture 1. Disponibilités initiales - - 51,9 - 2. Augmentations - - 12.771,0 - 2.1 Acquisitions - - 12.600,0 - 2.2 Profits imputés à : - - - - 2.2.1 Compte de Résultat - - - - dont : Plus-values - - - - 2.2.2 Bilan net     - - 2.3 Transferts provo d'autres niveaux - - - - 2.4 Autres variations en augmentation - - 171,0 - 3. Diminutions - - 1.388,8 - 3.1 Ventes - - - - 3.2 Remboursements - - - - 3.3 Pertes imputées à : - - 1.388,8 - 3.3.1 Compte de Résultat - - - - - dont moins-values - - - - 3.3.2 Bilan net     1.388,8 - 3.4 Transferts vers d'autres niveaux - - - - 3.5 Autres variations en diminution - - - - 4. Soldes finaux - - 11.434,1 -   Partie B.– Informations sur le Bilan Actif   Section 1 - Caisse et disponibilités liquides - Poste 10 (Montants en milliers d’euros)   1.1 Caisse et disponibilités liquides composition     30 juin 2011 30 juin 2010 Variations Absolues % a) Caisse 19.949,1 17.098,5 2.850,6 16,7 b) Dépôts libres près de Banques Centrales 1.646,1 1.059,8 586,3 55,3         Total 21.595,2 18.158,3 3.436,9 18,9   Section 4 - Actifs financiers disponibles pour la vente - Poste 40 (Montants en milliers d’euros)   4.1 Actifs financiers disponibles pour la vente composition commerciale   Postes/Valeurs 30 juin 2011 30 juin 2010 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 1 1. Titres de dette 1.365.167,1 94.608,4 11.382,2 2.005.949,5 - - 1.1 Titres structurés 20.061,3 - - 148.799,9 - - 1.2 Autres titres de dette (l) 1.345.105,8 94.608,4 11.382,2 1.857.149,6 - - 2. Titres de capital - - - - - 51,9 2.1. Evalués au fair value - - - - - - 2.2. Evalués au coût - - - - - 51,9 3. Parts de O.I.C.R. - - - - - - 4. Financements - - - - - -         Total 1.365.167,1 94.608,4 11.382,2 2.005.949,5 - 51,9 Le fair value des instruments financiers est égal au prix relevé sur le marché actif. Autrement, i1 est égale à la valeur de transactions comparables récentes. (1) - Le poste comprend un titre d’État (39.901,8) déposé à titre de garantie auprès de banques.     4.2 Actifs financiers disponibles pour la vente Composition pour débiteurs/metteurs   Postes/Valeurs 30 juin 2011 30 juin 2010 1. Titres de dette 1.471.157,7 2.005.949,5 a) Gouvernements et Banques Centrales 748.607,1 964.640,3 b) Autres organismes publics - - a) Banques 690.365,9 947.351,4 c) Autres émetteurs 32.184,7 93.957,8 2. Titres de capital 51,9 51,9 a) Banques - - c) Autres émetteurs 51,9 51,9 - compagnies d'assurances - - - sociétés financières - - - entreprises non financières 51,9 51,9 - autres - - 3. Parts de O.I.C.R. - - 4. Financements - - a) Gouvernements et Banques Centrales - - b) Autres organismes publics - - a) Banques - - c) Autres sujets - -         Total 1.471.209,6 2.006.001,4   4.3 Actifs financiers disponibles pour la vente : actifs couverts et non couverts     Actifs couverts Actifs non couverts Total Couverture spécifique Couverture générique Fair Value Flux financiers Fair Value Flux financiers 1. Titres de dette 201.250,9 - - - 1.269.906,8 1.471.157,7 2. Titres de captai - - - - 51,9 51,9 3. Parts de O.I.C.R. - - - - - - 4. Financements - - - - - - 5. Portefeuille - - - - - -         Total 201.250,9 - - - 1.269.958,7 1.471.209,6   4.4 Actifs financiers disponibles pour la vente : variations annuelles     Titres de dette Titres de capital Parts de O.I.C.R. Financements Total A. Disponibilités initiales 2.005.949,5 51,9 - - 2.006.001,4 B Augmentations 552.353,3 - - - 552.353,3 B.1 Acquisitions 537.377,2 - - - 537.377,2 B.2 Variations positives de fair value 1.551,8 - - - 1.551,8 B.3 Reprises de valeur : - - - - - - imputées au compte de résultat -   - - - - imputées au bilan net - - - - - B.4 Transferts d'autres portefeuilles - - - - - B.5 Autres variations 13.424,2 - - - 13.424,2 C. Diminutions 1.087.145,1 - - - 1.087.145,1 C.1 Vertes 519.911,5 - - - 519.911,5 C.2 Remboursements 523.067,9 - - - 523.067,9 C.3 Variations négatives de fair value 21.021,9 - - - 21.021,9 C.4 Dévalorisation pour détérioration : - - - - - - imputées au compte de résultat - - - - - - imputées au bilan net - - - - - C.5 Transferts d'autres portefeuilles - - - - - C.6 Autres variations 23.143,7 - - - 23.143,7 D. Soldes finaux 1.471.157,7 51,9 - - 1.471.209,6   Section 6 - Crédits envers banques - Poste 60 (montants en milliers d’euros)   6.1 Crédits envers banques composition commerciale   Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2011 30 juin 2010 Variations Absolues % A. Crédits envers Banques Centrales - - - - 1. Dépôts bloqués - - - - 2. Réserve obligatoire - - - - 3. Mises en pension - - - - 4. Autres - - - - B. Crédits envers banques 6.758.802,1 5.530.967,5 1.227.834.6 22,2 1. Comptes courants et dépôts libres 3.402.378,8 2.872.865,6 529.513,2 18,4 2. Dépôts bloqués 165.801,3 137.569,4 28.231,9 20,5 3. Autres financements: 3.414,4 17.825,6 - 14.411,2 - 80,8 3.1 Mises en pension actives - - - - 3.2 Leasing financier - - - - 3.3 Autres 3.414,4 17. 825, 6 - 14.411,2 - 80,8 4. Titres de dette 3.187.207,6 2.502.706,9 684.500,7 27,4 4.1 Titres structurés - - - - 4.2 Autres titres de dette 3.187.207,6 2.502.706,9 684.500,7 27,4     Total (valeur de bilan) 6.758.802,1 5.530.967,5 1.227.834,6 22,2         Total (fair value) 6.718.028,9 5.554.744,2 1.163.284,7 20,9   Section 7 - Crédits envers clientèle - Poste 70 (montants en milliers d’euros)   7.1 Crédits envers clientèle : composition commerciale   Typologie opération/Valeurs 30 juin 2011 30 juin 2010 Variations Bonis Détériorées Bonis Détériorées   Bonis Détériorées Absolues % Absolues % 1. Comptes courants 339,2 - 179,8 - 159,4 88,7 - - 2. Mises en pension actives - - - - - - - - 3. Emprunts 4.001.057,3 98.626,8 3.454.292,5 90.202,1 546.764,8 15,8 8.424,7 1,5 4. Carte de crédit prêts personnels et cessions du cinquième 2.887,1 - 1.318,2 - 1.568,9 119,0 - - 5 Leasing financier - - - - - - - - 6. Affacturage - - - - - - - - 7. Autres opérations 42,6 - 103,7 - - 61,1 - 58,9 - - 8. Titres de dette   -   - - - - - 8.1 Titres structurés - - - - - - - - 8.2 Autres titres de dette - - - - - - - - Total (valeur de bilan) 4.004.326,2 98.626,8 3.455.894,2 90.202,1 548.432,0 15,9 8.424,7 1,5 Total (fair value) 4.349.039,1 3.607.433,0         7.2 Crédits envers clientèle : composition pour débiteurs/émetteurs   Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2011 30 juin 2010 Variations Bonis Détériorées Bonis Détériorées Bonis Détériorées Absolues % Absolues % 1. Titres de dette - - - - - - - - a) Gouvernements - - - - - - - - b) Autres Organismes Publics - - - - - - - - c) Autres émetteurs - - - - - - - - - entreprises non financières 3.787,7 - - 867,8 - - - - - entreprises financières - - - - - - - - - assurances - - - - - - - - - autres - - - - 565.886,1 - - - 2. Financements envers : 4.004.326,2 98.626,8 3.455.894,2 90.202,1 548.432,0 15,9 8.424,7 9,3 a) Gouvernements - - - - - - - - b) Autres Organismes Publics - - - - - - - - c) Autres sujets 4.004.326,2 98.626,8 3.455.894,2 90.202,1 548.432,0 15,9 8.424,7 9,3 - entreprises non financières 8.490, 5 271,3 25.613,2 8.67,8. -17.122,7 - 66,9 - 596,5 - 68,7 - entreprises financières 3.787,7 - 4.119,1 - - 331,4 - 8,0 - - - assurances - - - - - - - - - autres 3.992.048,0 98. 355, 5 3.426.161,9 89.334,3 565.886,1 16,5 9.021,2 10,1 Total (valeur de bilan) 4.004.326,2 98.626,8 3.455.894,2 90.202,1 548.432,0 15,9 8.424,7 9,3   Section 8 - Dérivés de couverture - Poste 80 (montants en milliers d’euros)   8.1 Dérivés de couverture : composition par typologie de couverture et par niveaux     30 juin 2011 Valeurde notion 30 juin 2010 Valeur de notion Niveau 1 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 1 A. Dérivés financiers - 747,9 - 609.525,0 - 1.221,9 - 78.000,0 1) Fair value - 747,9 - 609.525,0 - 1.221,9 - 78.000,0 2) Flux financiers - - - - - - - - 3) Investissements étrangers - - - - - - - - B. Dérivés de crédit - - - - - - - - 1) Fair value - - - - - - - - 2) Flux financiers - - - - - - - -         Total - 747,9 - 609.525,0 - 1.221,9 - 78.000,0     8.2 Dérivés de couverture : composition par portefeuilles couverts et par typologie de couverture     Fair value Flux financiers Investissements étrangers Spécifique Générique Spécifique Générique Risque de taux Risque de change Risque de crédit Risque de prix Plus risques 1. Actifs financiers disponibles pour la vente - - - - -   -     2. Crédits 747,9 - -   -   -     3. Actifs financiers détenus jusqu’à l'échéance   - -   -   -     4. Portefeuille           -   -   5. Autres opérations - - - - -   -   - Total Actifs 747,9 - - - - - - - - 1. Passifs financiers - - -   -   -     2. Portefeuille           -   -   Total Passifs - - - - - - - - - 1. Transactions attendue             -     2. Portefeuille d'actifs et passifs financiers           -   - -     Section 10 - Les participations - Poste 100 (montants en milliers d’euros)   10.1 Participations en sociétés contrôlées, contrôlées de façon conjointe ou soumises à une influence remarquable : informations sur les rapports de participation   Dénominations Siège Cote participation Disponibilité de voix % % A. Entreprises contrôlées de façon exclusive       B. Entreprises contrôlées de façon conjointe       Seteci s.c.p.a Milan 0,001 - C. Entreprises soumises à une influence remarquable       Mediobanca Covered Bond s.r.l. Milan 90,0 -     10.2 Participations en sociétés contrôlées, contrôlées de façon conjointe ou soumises à une influence remarquable informations comptables   Dénominations Total des actifs Recettes totales Bénéfice (perte) Bilan net Valeur de bilan Fair value A. Entreprises contrôlées de façon exclusive             B. Entreprises contrôlées de façon conjointe             Seteci s.c.p.a 27.970,0 12.596,0 3.181,0 2,0 0,005   C. Entreprises soumises à une influence remarquable             Mediobanca Covered Bond s.r.l. 89,7 0,6 -26,0 74,1 90,1 -     10.3 - Participations variations annuelles     30 juin 2011 30 juin 2010 Variations Absolues % A. Disponibilités initiales 45,0 9,0 36,0 400,0 B. Augmentations 75,4 45,0 30,4 67,6 B.1 Acquisitions - 45,0 - 45,0 -100,0 B.2 Reprises de valeur - - - - B.3 Revalorisations - - - - B.4 Autres variations 75,4   75,4 100,0 C. Diminutions 30,3 9,0 21,3 236,7 C.1 Ventes - - - - C.2 Rectifications de valeur 30,3 9,0 21,3 236,7 C.3 Autres variations - - - - D. Soldes finaux 90,1 45,0 45,1 100,2 E. Revalorisations totales - - - - F. Rectifications totales 30,3 9,0 21,3 236,7     Section 11 - Actifs matériels - Poste 110 (montants en milliers d’euros)   11.1 Actifs matériels : composition des actifs évalués au coût   Actifs/valeurs 30 juin 2011   30 juin 2010   Variations Absolues % A. Actifs à usage fonctionnel         1.1 possédés 12.070,3 15.754,5 - 3.684,2 -23,4 a) terrains - - - - b) bâtiments - - - - c) meubles 8.583,7 9.927,4 - 1.343,7 - 13,5 d) équipements électroniques 2.174,4 4.408,2 - 2.233,8 - 50,7 e) autres 1.312,2 1.418,9 - 106,7 - 7,5 1.2 acquis en leasing financier - - - - a) terrains - - - - b) bâtiments - - - - c) meubles - - - - d) équipements électroniques - - - - e) autres - - - -     Total A 12.070,3 15.754,5 - 3.684,2 - 23,4 B. Actifs détenus à titre d’investissement         2.1 possédés - - - - a) terrains - - - - b) bâtiments - - - - 2.2 acquis en leasing financier - - - - a) terrains - - - - b) bâtiments - - - -     Total B - - - -         Total (A+B) 12.070,3 15.754,5 - 3.684,2 -23,4   11.3 Actifs matériels à usage fonctionnel : variations annuelles     Terrains Bâtiments Meubles Equipement électronique Autres Total A. Disponibilités initiales brutes - - 13.232,3 10.688,4 1.982,3 25.903,01 A.1. Réductions de valeur totales nettes - - 3.304,9 6.280,2 563,4 10.148,5 A.2. Disponibilités initiales nettes - - 9.927,4 4.408,2 1.418,9 15.754,5 B Augmentations - - 580,2 522,6 345,6 1.448,4 B.1 Acquisitions - - 580,2 522,6 345,6 1.448,4 B.2 Frais pour améliorations capitalisées - - - - - - B.3 Reprises de valeur - - - - - - B.4 Variations positives de fair value imputées à : - - - - - - a) bilan net - - - - - - b) compte de résultat - - - - - - B.5 Différences positives de change - - - - - - B.6 Transfert à partir d’immeubles possédés à titre d’investissement - - - - - - B.7 Autres variations - - - - - - C. Diminutions - - 1.923,9 2.756,5 452,2 5.132,6 C.1 Ventes - - 76,8     76,8 C.2 Amortissements - - 1.847,1 2.756,5 452,2 5.055,8 C.3 Rectifications de valeur de détérioration imputée à - - - - - - a) bilan net - - - - - - b) compte de résultat - - - - - - B.4 Variations négatives de fair value imputées à : - - - - - - a) bilan net - - - - - - b) compte de résultat - - - - - - C.5 Différences négatives de change - - - - - - C.6 Transferts à : - - - - - - a) actifs matériels détenus à titre d'investissement - - - - - - b) actifs en cours d'élimination - - - - - - C.7 Autres variations - - - - - - D Soldes finaux nets - - 8.583,7 2.174,3 1.312,3 12.070,31 D.1. Réductions de valeur totales nettes - - 4.928,5 9.036,7 1.015,6 14.980,8 D.2 Soldes finaux bruts - - 13.512,2 11.211,0 2.327,9 27.051,1 E Evaluation au coût - - 13.512,2 11.211,0 2.327,9 27.051,11     Section 12 - Actifs immatériels - Poste 120 (montants en milliers d’euros)   12.1 Actifs immatériels : composition par typologie d'actifs   Actifs/valeurs 30 juin 2011 30 juin 2010 Variations Durée définie Durée indéfinie Durée définie Durée indéfinie Absolues % A.1 Mise en train   -   - - - A.2 Autres actifs immatériels 2.366,3 - 2.712,1 - - 345,8 - 12,8 A.2.I Actifs évalués au coût 2.366,3 - 2.712,1 - - 345,8 - 12,8 a) Actifs immatériels générés internement   -   - - - b) Autres actifs 2.366,3 - 2.712,1 - - 345,8 - 12,8 A.2.2 Actifs évalués au fair value - - - - - - a) Actifs immatériels générés internement - - - - - - b) Autres actifs - - - - - -         Total 2.366,3 - 2.712,1 - - 345,8 -12,8     12.2 Actifs immatériels : variations annuelles     Mise en train Autres actifs immatériel générés internement Autres actifs immatériel autres Total A durée définie A durée indéfinie A durée définie A durée indéfinie A. Disponibilités initiales brutes       8.613,4   8.613,4 A.1. Réductions de valeur totales nettes       5.901,3   5.901,3 A.2. Disponibilités initiales nettes       2.712,1   2.712,1 B. Augmentations       2.368,8   2.368,8 B.1 Acquisitions       2.368,8   2.368,8 B.2 Incréments d'actifs immatériels internes             B.3 Reprises de valeur             B.4 Variations positives de fair value :             - au bilan net             - au compte de résultat             B.5 Différences positives de change             B.6 Autres variations             C. Diminutions       2.714,6   2.714,61 C.1 Ventes             C.2 Rectifications de valeur       2.714,6   2.714,6 - Amortissements       2.714,6   2.714,6 - Dévalorisations             - bilan net             - compte de résultat             C.3 Variations négatives de fair value :             - au bilan net             - au compte de résultat             C.4 Transferts aux actifs             non courants en cours d'élimination             C.5 Différences négatives de change             C.6 Autres variations             D. Soldes finaux nets       2.366,3   2.366,31 D.1 Rectifications de valeur totales nettes       8.615,9   8.615,9 E. Soldes finaux bruts       10.982,2   10.982,2 F. Evaluation au coût       10.982,2   10.982,2     Section 13 - Les actifs fiscaux et les passifs fiscaux - Poste 130 de l’actif et Poste 80 du passif (montants en milliers d’euros)   13.1 Actifs pour impôts anticipés : composition     Ires Irap 30 juin 2011 30 juin 2010 Variations Absolues % 1) En contrepartie du Compte de Résultat 29.404,3 1.534,5 30.938,8 25.234,1 5.704,7 22,6 2) En contrepartie du Bilan Net 7.638,9 1.569,3 9.208,2 4.258,9 4.949,3 116,2         Total 37.043,2 3.103,8 40.147,0 29.493,0 10.654,0 36,1     13.2 Passifs pour impôts différés : composition     Ires Irap 30 juin 2011 30 juin 2010 Variations Absolues % 1) En contrepartie du Compte de Résultat 4.187,9 - 4.187,9 4.203,4 - 15,5 - 0,4 2) En contrepartie du Bilan Net 784,5 161,2 945,7 3.757,4 -2.811,7 - 74,8         Total 4.972,4 161,2 5.133,6 7.960,8 - 2.827,2 -35,5     13.3 Variation des impôts anticipés (en contrepartie du compte de résultat)     Ires Irap 30 juin 2011   30 juin 2010 Variations Absolues % 1. Montant initial 23.441,2 1.792,9  25.234,1 17.413,5 7.820,6 44,9 2. Augmentations 10.615,9 219,2 10.835,1 11.038,0 - 202,9 - 1,8 2.1 Impôts anticipés reportés dans l’exercice 10.615,9   10.615,9 11.038,0 - 422,1 - 3,8 a) relatifs à des exercices précédents - - - - - - b) dus au changement de critères comptables - - - - - - c) reprises de valeur - - - - - - d) autres 10.615,9 - 10.615,9 11.038,0 - 422,1 - 3,8 2.2 Nouveaux impôts ou incréments des taux fiscaux - 219,2 219,2 - 219,2 100,0 2.3 Autres augmentations - - - - - - 3. Diminutions 4.652,8 477,6 5.130,4 3.217,4 1.913,0 59,5 3.1 Impôts anticipés annulés dans l’exercice 4.652,8 477,6 5.130,4 3.217,4 1.913,0 59,5 a) endos 4652,8 477,6 5.130,4 3.217,4 1.913,0 59,5 b) dévalorisations pour récupération impossible - - - - - - c) dus au changement de critères comptables - - - - - - d) autres - - - - - - 3.2 Réductions de taux fiscaux - - - - - - 3.3 Autres diminutions - - - - - - 4. Montant final 29.404,3 1.534,5 30.938,8 25.234,1 5.704,7 22,6     13.4 Variation des impôts différés (en contrepartie du compte de résultat)     Ires   Irap  30 juin 2011   30 juin 2010   Variations Absolues % 1. Montant initial 4.203,4   4.203,4 4.465,0 - 261,6 - 5,9 2. Augmentations - - - - - - 2.1 Impôts différés reportés dans l’exercice - - - - - - a) relatifs à des exercices précédents - - - - - - b) dus au changement de critères comptables - - - - - - c) autres - - - - - - 2.2 Nouveaux impôts ou incréments des taux fiscaux - - - - - - 2.3 Autres augmentations - - - - - - 3. Diminutions 15,5   15,5 261,6 - 246,1 - 94,1 3.1 Impôts différés annulés dans l’exercice 15,5   15,5 261,6 - 246,1 - 94,1 a) endos 15,5 - 15,5 261,6 - 246,1 - 94,1 b) dus au changement de critères comptables - - - - - - c) autres - - - - - - 3.2 Réductions de taux fiscaux - - - - - - 3.3 Autres diminutions - - - - - - 4. Montant final 4.187,9   4.187,9 4.203,4 - 15,5 - 0,4     13.5 Variation des impôts anticipés (en contrepartie du compte de résultat       Ires   Irap   30 juin 2011 30 juin 2010 Variations Absolues % 1. Montant initial 3.623,8 635,1 4.258,9 120,8 4.138,1 3.425,6 2. Augmentations 10.109,1 2.002,3 12.111,4 4.138,1 7.973,3 192,7 2.1 Impôts anticipés reportés dans l’exercice 10.109,1 1.771,8 11.880,9 4.138,1 7.742,8 187,1 a) relatifs à des exercices précédents - - - - - - b) dus au changement de critères comptables - - - - - - c) reprises de valeur - - - - - - d) autres 10.109,1 1.771,8 11.880,9 4. 138,1 7.742,8 187,1 2.2 Nouveaux impôts ou incréments des taux fiscaux - 230,5 230,5 - 230,5 100,0 2.3 Autres augmentations - - - - - - 3. Diminutions 6.094,0 1.068,1 - - - - 3.1 Impôts anticipés annulés dans l’exercice 6.094,0 1.068,1   - - - a) endos - - - - - - b) dévalorisations pour récupération impossible - - - - - - c) dus au changement de critères comptables - - - - - - d) autres 6.094,0 1.068,1 7.162,1 - 7.162,1 100,0 3.2 Réductions de taux fiscaux - - - - - - 3.3 Autres diminutions - - - - - - 4. Montant final 7.638,9 1.569,3 16.370,3 4.258,9 12.111,4 284,4     13.6 Variation des impôts différés (en contrepartie du compte de résultat)     Ires Irap 30 juin 2011 30 juin 2011 Variations Absolues % 1. Montant initial 3.197,0 560,4 3.757,4 12.200,9 - 8.443,5 - 69,2 2. Augmentations - 23,6 23,6 - 23,6 100,0 2.1 Impôts différés reportés dans l’exercice - - - - - - a) relatifs à des exercices précédents - - - -   - b) dus au changement de critères comptable - - - -   - c) autres - - - -   - 2.2 Nouveaux impôts ou incréments des taux fiscaux - 23,6 23,6 - 23,6 100,0 2.3 Autres augmentations - - - - - - 3. Diminutions 2.412,5 422,8 2.835,3 8.443,5 - 5.608,2 - 66,4 3.1 Impôts différés annulés dans l’exercice 1.683,8 295,1 1.978,9 8.443,5 - 6.464,6 - 76,6 a) endos - - - -   - b) dus au changement de critères comptable - - - -   - c) autres 1.683,8 295,1 1.978,9 8.443,5 - 6.464,6 - 76,6 3.2 Réductions de taux fiscaux - - - - - - 3.3 Autres diminutions 728,7 127,7 856,4 - 856,4 100,0 4. Montant final 784,5 161,2 945,7 3.757,4 - 2.811,7 - 74,8     Section 15 - Autres actifs - Poste 150 (montants en milliers d’euros)   15.1 Autres actifs : composition     30 juin 2011 30 juin 2010 Variations Absolues % 1. Or, argent et métaux précieux - - - - 2. Produits à recevoir autres que ceux qui sont capitalisés sur les actifs relatifs financiers 1.961,0 1.391,6 569,4 40,9 3. Crédits de fonctionnement et factures à émettre 57.104,0 29.388,6 27.715,4 94,3 4. Crédits envers le Fisc (non imputés au poste 130) 72.049,6 5.443,7 66.605,9 1.223,5 5. Autres opérations 5.653,7 4.931,9 721,8 14,6 5.1 - effets à l'encaissement 2.616,0 2.299,7 316,3 13,8 5.2 - pour primes, contributions, indemnisations et divers relatifs à des opérations de financement 17,2 14,4 2,8 19,4 5.3 - pour opérations futures et autres sur titres - - - - 5.4 - pour avances sur commissions collecte - - - - 5.5 - pour exercice option couv. obligations - - - - 5.6- pour opérations autres que de nature transitoire 2.868,2 2.088,0 780,2 37,4 5. 7 - pour adaptation des changes sur opérations en devises - - - - 5.8- crédits envers le personnel 50,5 98,3 - 47,8 - 48,6 5.9- autres opérations 101,8 431,5 - 329,7 - 76,4         Total 136.768,3 41.155,8 95.612,5 232,3     Partie B - Passif   Section 1 - Dettes envers banques - Poste 10 (montants en milliers d’euros)   1.1 Dettes envers banques : composition commerciale   Typologie opération/Valeurs 30 juin 2011 30 juin 2010 Variations Absolues % 1. Dettes envers banques centrales - - - - 2. Dettes envers banques 2.256.336,6 1.217.401,1 1.038.935,5 85,3 2.1 Comptes courants et dépôts libres 113.399,4 - 113.399,4 100,0 2.2 Dépôts bloqués - 195.646,0 - 195.646,0 - 100,0 2.3 Financements 2.124.990,6 995.530,6 1.129.460,0 113,5 2.3.1 mises en pension passives 1.581.167,3 282.285,1 1.298882,2 460,1 2.3.2 autres 543.823,3 713.245,5 - 169.422,2 - 23,8 2.4 Dettes pour engagements de rachat d'instruments patrimoniaux propres - - - - 2.5 Autres dettes 17.946,6 26.224,5 - 8.277,9 - 31,6         Total 2.256.336,6 1.217.401,1 1.038.935,5 85,3 Fair value 2.256.336,6 1.217.401,1 1.038.935,5 85,3     Section 2 - Dettes envers clientèle - Poste 20 (montants en milliers d’euros)   2.1 Dettes envers clientèle : composition commerciale   Typologie opérations/Valeurs 30 juin 2011 30 juin 2011  Variations Absolues % 1. Comptes courants et dépôts libres 1.496.141,6 1.082.048,0 414.093,6 38,3 2. Dépôts bloqués 6.396.316,4 6.145.181,2 251.135,2 4,1 3. Financements 2.033.401,0 2.308.592,8 - 275.191,8 - 11,9 3.1 Mises en pension passives 2.033.401,0 2.308592,8 - 275.191,8 - 11,9 3.2 Autres - -   - 4. Dettes pour engagements de rachat d'instruments patrimoniaux propres       - 5. Autres dettes 40.539,3 25.303,9 15.235,4 60,2         Total 9.966.398,3 9.561.125,9 405.272,4 4,2 Fair value 9.966.398,3 9.561.125,9 405.272,4 4,2     6.1 Dérivés de couverture : composition par typologie de couverture et par niveaux hiérarchiques     30 juin 2011 Valeur de notion 30 juin 2010 Valeur de notion Niveau 1 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 1 A. Dérivés financiers - 2.936,6 - 200.000,0 - 21.996,7 - 230.000,0 1) Fair value - 2.936.6 - 200.000.0 - 21.996,7 - 230.000.0 2) Flux financiers - - - - - - - - 3) Investissements étrangers - - - - - - - - B. Dérivés de crédit - - - - - - - - 1) Fair value - - - - - - - - 2) Flux financiers - - - - - - - -         Total - 2.936,6 - 200.000,0 - 21.996,7 - 230.000,0     6.2 Dérivés de couverture : composition par portefeuilles couverts et par typologie de couverture     Fair value Flux financiers Investissements étrangers Spécifique Générique Spécifique Générique risque de taux risque de change risque de crédit risque de prix plus risques 1. Actifs financiers disponibles pour la vente 2.936,6 - - - -   -     2. Crédits - - -   -   -   - 3. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance - - -   -   -   - 4. Portefeuille           -   -   5. Autres opérations - - - - - - -   -       Total Actifs 2.936,6 - - - - - - - - 1. Passifs financiers - - - -   -       2. Portefeuille             - -         Total Passifs - - - - - - - - - 1. Transactions attendues             -     2. Portefeuille d'actifs et passifs financiers           -   - -     Section 8 - Passifs fiscaux - Poste 80 (montants en milliers d’euros)   8.1 Passifs pour impôts courants : composition     30 juin 2011 30 juin 2010 Variations Absolues % 1. IRES         2. IRAP 719,0   719,0 100,0 3. Autres impôts 109,9 34,5 75,4 218,6         Total 828,9 34,5 794,4 2.302,6     Variation annuelles des impôts courants     Total IRES lRAP Autres A. Disponibilités initiales 34,5     34,5 B. Augmentations 1.179,5   719,0 460,5 B1. Réserves inhérentes à la période 719,0   719,0   B2. Virements         B3. Reprises de fonds devenus disponibles         B4. Autres variations en augmentation 460,5     460,5 C. Diminutions 385,1     385,1 C1. Utilisations de la période         C2. Virements         C3. Autres variations en diminution 385,1     385,1 D. Soldes finaux 828,9   719,0 109,9     Section 10 - Autres passifs - Poste 100 (montants en milliers d’euros)   10.1 Autres passifs : composition     30 juin 2011 30 juin 2010 Variations Absolues % 1. Accords de paiement que IFRS 2 classe en tant que dettes - - - - 2. Altération crédits de firme - - - - 3. Garanties financières CDS (ex IAS 37) - - - - 4. Dettes de fonctionnement et factures à émettre 42.665,4 34.118,7 8.546,7 25,0 5. Comptes de régularisation passifs autres que ceux qui sont capitalisés sur les passifs financiers relatifs - - - - 6. Dettes envers le fisc 69.393,9 88.153,8 -18.759,9 - 21,3 7. Dettes envers les salariés (montants acquis, contributions et retenues au personnel et à des tiers à verser) 10.957,1 11.306,5 - 349,4 - 3,1 8. Autres opérations : 24.735,9 27.405,6 - 2.669,7 - 9,7 8.1. cédant effets à l'encaissement 22.935,7 24.915,4 - 1. 979,7 - 7,9 8.2 - coupons et dividendes pas encore encaissés - - - - 8. 3 - commissions à verser aux banques 62,6 145,1 - 82,5 - 56,9 8. 4 - commissions aux participations à des consortiums de garantie - - - - 8. - sommes disponibles à remettre à des tiers 475,2 402,2 73,0 18,2 8. 6 - primes, contributions et divers relatifs à des opérations de financement 461,2 1.766,1 - 1.304,9 - 73,9 8. 7 - notes de crédit à émettre - - - - 8. 8 - autres opérations 801,2 176,8. 624,4 353,2         Total 147.752,3 160.984,6 - 13.232,3 - 8,2     Section 11 - Traitement de fin de rapport du personnel - Poste 110 (montants en milliers d’euros)   11.1 Traitement de fin de rapport du personnel : variations annuelles     30 juin 2011 30 juin 2010 Variations Absolues % A. Disponibilités initiales 1.226,9 1.480,4 - 253,5 - 17,1 B. Augmentations 2.474,5 2.295,8 178,7 7,8 B.1 Réserves de l’exercice 2.474,5 2.295,8 178,7 7,8 B.2 Autres variations - - - - C. Diminutions 2.575,5 2.549,3 26,2 1,0 C.1 Liquidations effectuées 62,3 311,7 - 249,4 - 80,0 C.2 Autres variations 2.513,2 2.237,6 275,6 12,3 D. Soldes finaux 1.125,9 1.226,9 - 101,0 - 8,2     11.2 Autres informations   Le traitement de fin de rapport calculé selon le Code Civil s'élève à 1.400,8. Pour déterminer la valeur actuarielle, le TFR a été actualisé en utilisant la courbe des taux de marché du 30 juin 2011 judicieusement interpolée pour les échéances intermédiaires avec un effet (interest cost) égal à 23,6. Les autres variations en diminution comprennent des parts de TFR destinées à la prévoyance complémentaire (1.028,2) et au "Fonds Trésorerie NPS" (1.469,1).   Section 12 - Fonds pour risques et charges - Poste 120 (montants en milliers d’euros)   12.1 Fonds pour risques et charges : composition   Postes/Valeurs 30 juin 2011 30 juin 2010 Variations Absolues % 1. Fonds de retraite de l'entreprise - - - - 2. Autres fonds pour risques et charges 450,0 375,0 75,0 20,0 2.1 Controverses juridiques 450,0 125,0 325,0 260,0 2.2 Frais pour le personnel - - - - 2. 3 Autres - 250,0 - 250,0 - 100,0         Total 450,0 375,0 75,0 20,0     12.2 Fonds pour risques et charges : variations annuelles     Controverses juridiques Autres fonds Total 30 juin 2011 30 juin 2010 30 juin 2011 30 juin 2010 30 juin 2011 30 juin 2010 A. Disponibilités initiales 125,0 250,0 250,0 42,1 375,0 292,1 B. Augmentations 325,0 - - 250,0 325,0 250,0 B.1 Provision de l'exercice 175,0 - - 250,0 175,0 250,0 B.2 Variations dues au temps passant - - - - - - B.3 Variations dues aux modifications du taux d’escompte - - - - - - B.4 Autres variations en augmentation 150,0   - - 150,0   C. Diminutions - 125,0 250,0 42,1 250,0 167,1 C.1 Utilisation pendant l'exercice - 125,0 100,0 42,1 100,0 167,1 C.2 Variations dues aux modifications du taux d’escompte - - - - - - C.3 Autres variations en diminution - - 150,0 - 150,0 - D. Soldes finaux 450,0 125,0 - 250,0 450,0 375,0     Section 14 - Bilan de l’entreprise - Postes 130, 150, 160, 170, 180, 190 et 200 (montants en milliers d’euros)   14.1 Capital et actions propres: composition   Postes/Valeurs 30 juin 2011 30 juin 2010 Valeur nominale unitaire Valeur nominale Valeur nominale unitaire Valeur nominale Capital 0,5 210.000,0 0,5 210.000,0 1. Actions ordinaires 0,5 210.000,0 0,5 210.000,0 2. Autres actions - - - - Actions propres - - - - 1. Actions ordinaires - - - - 2. Autres actions - - - -         Total 0,5 210.000,0 0,5 210.000,0     14.2 Capital- Nombre d'actions: variations annuelles     Ordinaires Autres A. Actions existantes au début de l'exercice 420.000.000 - - entièrement libérées 420. 000. 000 - - non entièrement libérées - - A.1. Actions propres (-) - - A.2 Actions en circulation: disponibilités initiales 420.000.000   B. Augmentations - - B.1 Nouvelles émissions - - - à paiement - - - opérations d'agrégation d'entreprises - - - conversion d'obligations - - - exercice de warrants - - - autres - - - à titre gratuit - - - en faveur des salariés - - - en faveur des administrateurs - - - autres - - B.2. Vente d'actions propres - - B.3. Autres variations - - C. Diminutions - - C.1. Annulation - - C.2. Acquisition d'actions propres - - C.3. Opérations de cession d'entreprises - - CA. Autres variations - - D. Actions en circulation: soldes finaux 420.000.000   D.1. Actions propres (+) - - D.2. Actions existantes à la fin de l’exercice 420.000.000 - - entièrement libérées 420. 000. 000 - - non entièrement libérées - -     14.4 Réserves de bénéfices : autres informations     Légale Statutaire Réserves actions propres Autres A. Disponibilités initiales 358,6     485,2 B. Augmentations       94,1 B.1. Attributions de bénéfices         B.2. Autres variations       94,1 C. Diminutions       79.217,6 C.1. Utilisations         - couvertures pertes - - - - - distribution - - - - - transfert au capital - - - - C.4. Autres variations       79.217,6 D. Soldes finaux 358,6     - 78.638,3     Partie B - Autres informations (montants en milliers d’euros)   1 Garanties remises et engagements   Opérations 30 juin 2011 30 juin 2010 Variations Absolues % 1) Garanties remises de nature financière 22.868,8 16.638,6 6.230,2 37,4 a) Banques 22.868,8 16.638,6 6.230,2 37,4 b) Clientèle         2) Garanties remises de nature commerciale         a) Banques         b) Clientèle         3) Engagements irrévocables à remettre des fonds 116.171,0 2.680.322,5 - 2.564.151,5 - 95,7 a) Banques   282.387,3 - 282.387,3 -100,0 i) à utilisation certaine   282.387,3 - 282.387,3 -100,0 ii) à utilisation incertaine         b) Clientèle 116.171,0 2.397.935,2 - 2.281.764,2 - 95,2 i) à utilisation certaine   2.323.184,8 - 2.323.184,8 -100,0 ii) à utilisation incertaine (1) 116.171,0 74750,4 41.420,6 55,4 4) Engagements subordonnés aux dérivés sur crédits : ventes de protection         5) Actifs constitués en garantie d'obligations de tiers         6) Autres engagements                 Total 139.039,8 2.696.961,1 - 2.557.921,3 - 94,8 (1) Les engagements envers la clientèle à utilisation incertaine se réfèrent à des emprunts déjà approuvés en attente de distribution     2 Actifs constitués à titre de garantie de passifs et d’engagements propres   Portefeuilles 30 juin 2011 30 j
    Bulletin BALO n°11 du 25/01/2012, affaire n°00045
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/01/2011
    Numéro d’affaire : 06483
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1006483 5 janvier 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°2 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________         CHEBANCA! Groupe Bancaire Mediobanca  Société de droit italien au capital de 210 000 000 euros entièrement libéré Siège Social : Via Aldo Manuzio, 7 - 20124 Milano Succursale en France : 11/12 Place Jules Ferry 69006 Lyon 491 569 828 RCS Lyon   Comptes approuvés par l’assemblée des actionnaires en date du 20/10/2010     Bilan au 30 juin 2010   (montants en euros)   Bilan :   Postes de l'actif 30 juin 2010 30 juin 2009 10. Caisse et disponibilités liquides 18.158.322 11.043.808 40. Actifs financiers disponibles pour la vente 2.006.001.368 2.081.642.731 60. Crédits envers banques 5.530.967.488 2.634.340.296 70. Crédits envers clientèle 3.546.096.285 3.231.158.997 80. Dérivés de couverture 1.221.943 - 100. Participations 45.005 9.005 110. Actifs matériels 15.754.484 13.960.659 120. Actifs immatériels 2.712.132 3.464.346 130. Actifs fiscaux 29.568.475 17.800.724 a) courants 75.467 266.402 b) anticipés 29.493.008 17.534.322 150. Autres actifs 41.155.803 33.056.405 Total de l'actif 11.191.681.305 8.026.476.971       Bilan :    Postes du passif et du bilan net 30 juin 2010 30 juin 2009 10. Dettes envers banques 1.217.401.089 1.600.121.036 20. Dettes envers clientèle 9.561.125.915 6.115.256.692 60. Dérivés de couverture 21.996.693 - 80. Passifs fiscaux 7.995.270 16.786.469 a) courants 34.515 120.601 b) différés 7.960.755 16.665.868 100. Autres passifs 160.984.575 66.470.917 110. Traitement de fin de rapport du personnel 1.226.887 1.480.409 120. Fonds pour risques et charges 375.000 292.132 b) autres fonds 375.000 292.132 130. Réserves d’évaluation - 1.050.295 25.299.021 160. Réserves 843.788 702.753 170. Surprix d’émission 90.000.000 - 180. Capital 210.000.000 300.000.000 200. Bénéfice (perte) de l'exercice (+/-) - 79.217.617 - 99.932.458 Total du passif et du bilan net 11.191.681.305 8.026.476.971       Compte de Résultat :    Postes 30 juin 2010 30 juin 2009 10. Intérêts actifs et recettes assimilées 311.971.874 207.485.327 20. Intérêts passifs et charges assimilées - 279.990.513 - 184.109.583 30. Marge d’intérêt 31.981.361 23.375.744 40. Commissions actives 7.770.142 6.479.644 50. Commissions passives - 2.480.912 - 1.570.873 60. Commissions nettes 5.289.230 4.908.771 90. Résultat net de l'actif de couverture 2.170.508 - 100. Bénéfices (pertes) de cession ou de rachat de : 57.952.591 17.073.535 b) actifs financiers disponibles pour la vente 57.952.591 17.073.535 120. Marge d'intermédiation 97.393.690 45.358.050 130. Rectifications/reprises de valeur nettes pour la détérioration de : - 23.000.462 - 27.011.622 a) crédits - 23.000.462 - 27.011.622 140. Résultat net de la gestion financière 74.393.228 18.346.428 150. Frais administratifs : - 176.393.367 - 153.969.292 a) frais pour le personnel - 52.686.962 - 37.848.049 b) autres frais administratifs - 123.706.405 - 116.121.243 160. Réserves nettes pour les fonds pour risques et charges - 250.000 - 170. Rectifications/Reprises de valeur nettes sur actifs matériels - 4.748.859 - 3.112.230 180. Rectifications/reprises de valeur nettes sur actifs immatériels - 2.886.528 - 2.147.736 190. Autres charges/recettes de gestion 4.858.922 5.124.380 200. Coûts opérationnels - 179.419.832 - 154.104.878 210. Bénéfices (pertes) des participations - 9.483 - 250. Bénéfice (perte) des activités courantes avant impôts - 105.036.087 - 135.758.450 260. Impôts sur le revenu de l'exercice des activités courantes 25.818.470 35.825.992 270. Bénéfice (perte) des activités courantes après impôts - 79.217.617 - 99.932.458 290. Bénéfice (perte) de l'exercice - 79.217.617 - 99.932.458     Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :    Postes 30 juin 2010 30 juin 2009 10. Bénéfice (perte) de l'exercice - 79.217.617 - 99.932.458 Autres éléments de revenus nets d’impôts     20. Actifs financiers disponibles pour la vente - 1.050.295 25.299.021 30. Actifs matériels - - 40. Actifs immatériels - - 50. Couverture d'investissements étrangers - - 60. Couverture des flux financiers - - 70. Différences de change - - 80. Actifs non courants en cours d’élimination - - 90. Bénéfices (Pertes) actuariels sur plans à bénéfices définis. Part des réserves d’évaluation des participations   - 100. Part des réserves d'évaluation des participations évaluées. au bilan net - - 110. Total des autres éléments de revenus nets d’impôts - 1.050.295 25.299.021 120. Rentabilité globale (Poste 10+110) - 80.267.912 - 74.633.437     Bilan Financier Méthode directe :      30 juin 2010 30 juin 2009 A. Actifs opérationnels     1. Gestion - 138.685.847 - 110.943.862 - intérêts actifs encaissés (+) 295.676.783 188.824.240 - intérêts passifs payés (-) - 260.602.802 - 183.429.892 - dividendes et recettes similaires (+) - - - commissions nettes (+/-) 4.985.470 3.410.748 - frais pour le personnel - 46.212.822 - 33.643.190 - autres frais (-) - 124.120.987 - 87.759.070 - autres recettes (+) 1.713.126 5.334.096 - impôts et taxes (-) - 10.124.615 - 3.680.794 - coûts/recettes relatifs aux groupes d’actifs en voie de retrait et nets de l'effet fiscal /+/-) - - 2. Liquidité générée/absorbée par les actifs financiers - 2.935.605.158 - 4.472.894.628 - actifs financiers détenus pour la négociation - - - actifs financiers évalués au fair value - - - actifs financiers disponibles pour la vente 102.355.394 - 2.014.385.370 - crédits envers clientèle - 362.460.546 - 675.840.103 - crédits envers banques : à vue - 1.227.439.793 - 762.540.294 - crédits envers banques : autres crédits - 1.446.200.000 - 1.018.000.000 - autres actifs - 1.860.213 - 2.128.861 3. Liquidité générée/absorbée par les passifs financiers 2.990.128.519 4.472.191.955 - dettes envers banques : à vue - 420.215 - dettes envers banques : autres dettes - 371.438.005 - 1.430.000.000 - dettes envers clientèle 3.359.365.900 5.901.095.515 - titres en circulation - - - passifs financiers de négociation - - - passifs financiers évalués au fair value - - - autres passifs 2.200.624 676.225 Liquidité nette générée/absorbée par les actifs opérationnels - 84.162.486 - 111.646.535 B. Actifs d’investissement     1. Liquidité générée par : - - - ventes participations - - - dividendes encaissés sur participations - - - ventes/remboursements d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - ventes actifs matériels - - - ventes actifs immatériels - - - ventes de sociétés contrôlées et de branches d’entreprise - - 2. Liquidité absorbée par : - 8.723.000 - 10.096.000 - acquisitions de participations - 36.000 - 9.000 - acquisitions d’actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - acquisitions d’actifs matériels - 6.553.000 - 6.845.000 - acquisitions d’actifs immatériels - 2.134.000 - 3.242.000 - acquisitions de sociétés contrôlées et de branches d’entreprise - - Liquidité nette générée/absorbée par les actifs d'investissement - 8.723.000 - 10.096.000 C. Actifs de provision     - émission/acquisition d’actions propres 100.000.000 130.000.000 - émission/acquisition instruments de capital - - - distribution de dividendes et autres finalités - - Liquidité nette générée/absorbée par les actifs de provision 100.000.000 130.000.000 Liquidité nette générée/absorbée pendant la période 7.114.514 8.257.465 Légende : (+) - générée (-) - absorbée     Réconciliation :      30 juin 2010 30 juin 2009 Caisse et disponibilités liquides au début de la période 11.043.808 2.786.343 Liquidité totale nette générée/absorbée pendant la période 7.114.514 8.257.465 Caisse et disponibilités liquides: effet de la variation des changes - - Caisse et disponibilités liquides à la clôture de la période 18.158.322 11.043.808       Partie A.– Politiques comptables   Partie A.1.– Partie générale     Section 1.– Déclaration de conformité aux principes comptables internationaux   Le bilan individuel de CheBanca! est rédigé, aux termes du décret-loi n° 38 du 28 février 2005, selon les International Financial Reporting Standards (IFRS) et les International Accounting Standards (IAS) émanés par l’ International Accounting Standards Board (IASB) et adoptés par la Commission Européenne selon la procédure décrite sous l'art. 6 du Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 19 juillet 2002. Par la circulaire n° 262 du 22 décembre 2005, la Banque d'Italie a réglementé l'application des nouveaux principes comptables internationaux aux bilans bancaires. On trouvera ci-dessous une synthèse des principes adoptés.     Section 2.– Principes généraux de rédaction   Le présent bilan se compose des documents suivants :   - le tableau du bilan ; - le tableau du compte de résultat ; - le résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ; - le tableau de variation des capitaux propres ; - le tableau du bilan financier, rédigé selon la méthode directe ; - les notes d'explication et complémentaires.   Tous les tableaux, rédigés conformément aux principes généraux dictés par l’IAS et aux principes illustrés dans la partie 3, présentent les données de la période de référence comparées à celles de l’exercice précédent.     Section 3.– Faits ultérieurs à la date de référence du bilan   Après le 30 juin, il ne s'est présenté aucun fait important susceptible d’avoir eu un effet sur la situation patrimoniale, économique et financière de la société.   i) « L’assemblée générale des actionnaires de la société Chebanca !, réunie le 20 octobre 2010, a : Approuvé le bilan au 30 juin 2010 et le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion, Affecté la perte de 79 217 617 euros constatée à la clôture de l’exercice clos le 30 juin 2010 au compte report à nouveau »   ii) Il est précisé que le rapport de gestion de la société Chebanca ! peut être obtenu auprès de son siège social Via Aldo Manuzio n°7, 20124 Milano (Italia) »   Partie A.2.– Partie relative aux principaux agrégats de bilan     Actifs financiers disponibles pour la vente   La présente catégorie inclut les actifs financiers, différents des contrats dérivés, non classés dans les postes Actifs financiers détenus pour la négociation, Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, ou Crédits et financements. Ils sont inscrits au fair value et incluent les coûts ou les recettes de transaction directement attribuables à l'instrument lui-même. Après l'inscription initiale, les Actifs financiers disponibles pour la vente continuent d'être évalués au fair value. La variation du fair value est inscrite dans une réserve de bilan net spécifique qui, au moment du retrait ou de l'inscription d'une dévalorisation, est annulée dans la contrepartie du compte économique. Après l'inscription initiale, ils continuent d'être valorisés au fair value déterminé par les instruments cotés en référence au prix de la date de référence du marché actif (voir Niveau 1). En cas d'absence de valeurs de marché, on utilise les modèles d'évaluation (voir Niveau 2) alimentés par des inputs de marché (évaluation d'instruments cotés présentant des caractéristiques analogues, calculs de flux de caisses escomptés, modèles de détermination du prix d'option, valeurs relevées lors de transactions comparables récentes) ou bien modèles d'évaluation basés sur des données estimées de façon interne (voir Niveau 3). Les titres de capital et les instruments dérivés, pour lesquels il n'est pas possible de déterminer le fair value de façon crédible avec les méthodes mentionnées ci-dessus sont évalués au coût (cette catégorie rentre dans le Niveau 3). Au cas où apparaîtraient des réductions de valeur, ces actifs sont adéquatement dévalorisés jusqu'à leur valeur courante. Les titres de capital pour lesquels il est impossible de déterminer le fair value de façon crédible sont maintenus à leur coût. A chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, l'on contrôle s'il y a éventuellement des réductions de valeur durables (impairment). S'il en est ainsi, l'on enregistre sur le compte de résultat la perte relative subie, pour les titres cotés, au prix de marché et, pour les titres non cotés, à la valeur actuelle des futurs flux financiers estimés, escomptés au taux d'intérêt originel effectif. Si les causes de la perte viennent à disparaître, on effectue des reprises de valeur, avec imputation au compte de résultat en cas de titres de dette et au bilan net en cas de titres de capital.     Crédits et financements   Ils incluent les crédits en faveur de la clientèle et des banques qui prévoient des paiements fixes ou, du moins, déterminables, non cotés sur un marché actif et non classés à l’origine parmi les actifs financiers disponibles pour la vente. Ce poste inclut également les opérations en mises en pension.   Les crédits sont inscrits à la date de la distribution pour un montant égal à la somme remise incluant des coûts/recettes directement imputables aux différentes opérations et déterminables dès l’origine à condition qu'ils soient liquidés en des moments successifs. En sont exclus les coûts qui, tout en ayant les caractéristiques susdites, font l’objet d'un remboursement séparé de la part de la partie débitrice ou comptant au nombre des coûts internes normaux de nature administrative. Les accords de pension et les opérations de mise en pension avec rachat ou revente obligatoire à terme sont inscrits dans le bilan à titre d'opérations de collecte ou d'utilisation pour le montant perçu ou versé au comptant. L’évaluation est faite au coût amorti (c'est-à-dire la valeur initiale réduite/majorée des remboursements de capital, des rectifications/reprises de valeur et de l’amortissement – calculé avec la méthode du taux d’intérêt effectif – de la différence entre le montant remis et celui qui est remboursable à échéance). Le taux d’intérêt effectif est déterminé en calculant le taux qui égale la valeur actuelle des flux futurs du crédit, pour capital et intérêt, à la valeur de première inscription. A chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, l'on effectue une analyse des différentes positions de façon à identifier celles qui, à la suite de faits survenus après leur inscription, montrent des évidences objectives d’une possible perte de valeur. Lorsqu'elles existent, ces positions font l'objet d'un processus d'évaluation analytique et, si elle est due, la rectification de valeur est calculée en tant que différence entre la valeur de chargement au moment de la dévalorisation (coût amorti) et la valeur actuelle des flux de caisse prévus, calculée en appliquant le taux d'intérêt originel effectif. Les flux de caisse prévus tiennent compte des temps d’encaissement attendu, de la valeur présumée de réalisation des éventuelles garanties ainsi que des coûts que l'on estime devoir encourir pour le recouvrement de l’exposition de crédit. Les flux de caisse relatifs à des crédits dont le recouvrement est prévu à court terme ne sont pas actualisés. Le taux effectif originel de chaque crédit reste le même dans le temps même s'il y a eu une renégociation du rapport ayant impliqué la variation du taux contractuel au-dessous de celle du marché, y compris le cas où le crédit devient improductif. La rectification de valeur est inscrite dans le compte de résultat. La valeur originelle des crédits est reportée dans les exercices suivants si les raisons qui en avaient déterminé la rectification ont disparu. La reprise de valeur est inscrite dans le compte de résultat jusqu'à concurrence du coût amorti. Les crédits pour lesquels ne sont pas signalées d’évidences objectives de perte, y compris ceux envers des parties résidant dans des pays jugés à risque, sont soumis à l’évaluation d’une perte de valeur collective. Cette évaluation est menée par catégories de crédits homogènes en termes de risque et les taux de perte relatifs sont estimés en tenant compte de séries historiques d'éléments internes et externes observés à la date de l'évaluation. Même les rectifications de valeur déterminées collectivement sont imputées dans le compte de résultat. A chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, les éventuelles rectifications/reprises de valeur sont recalculées de façon différentielle en référence à tout le portefeuille de crédits in bonis à la même date.     Opérations de couverture   Les typologies d'opérations de couverture sont les suivantes :   - couverture de fair value visant à neutraliser l'exposition à la variation du fair value d'un poste de bilan ; - couverture de flux financiers, visant à neutraliser l'exposition aux variations des flux de caisse attribuables à des risques particuliers associés à des postes de bilan.   Les dérivés de couverture sont évalués au fair value. En particulier :   - en cas de couverture de fair value, la variation du fair value de l'élément couvert est compensée par la variation du fair value de l'instrument de couverture, toutes deux relevées sur le compte de résultat, où apparaît par différence l'éventuelle inefficacité partielle de l'opération de couverture ; - en cas de couverture de flux financiers, les variations de fair value sont imputées au bilan net pour la part efficace de la couverture et au compte de résultat uniquement en référence au poste couvert, se manifeste la variation des flux de caisse à compenser.   L'instrument dérivé peut être considéré de couverture s'il existe une documentation formalisée sur le rapport univoque avec l'élément couvert et que cette dernière s'avère efficace au moment où la couverture a commencé, en perspective de toute la durée de celle-ci. La couverture est considérée efficace lorsque les variations du fair value (ou des flux de caisse) de l'instrument financier de couverture neutralisent (avec un écart compris dans une fourchette de 80-125 %) celles de l'élément couvert. L'évaluation de l'efficacité est effectuée à chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, avec des tests perspectifs pour démontrer l'attente de son efficacité et des tests rétrospectifs mettant en évidence le niveau d'efficacité de la couverture atteint au cours de la période à laquelle ils se réfèrent. Si les contrôles font apparaître que la couverture est inefficace, la comptabilisation des opérations de couverture est interrompue et le contrat dérivé est reclassé dans les instruments de négociation.     Actifs matériels   Ils comprennent les terrains, les immeubles opérationnels, les installations techniques, les meubles et les accessoires d'ameublement et les équipements de toutes natures. Ils sont inscrits au coût qui comprend, outre le prix payé, toutes les éventuelles charges complémentaires directement imputables à l’acquisition et à la pose du bien. Les frais d’entretien exceptionnels sont comptabilisés à l’augmentation de la valeur des sources. Les frais d’entretien courants sont indiqués dans le compte de résultat. Les immobilisations sont amorties, le long de leur vie utile, à des prix constants. A chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, si l'on remarque qu’un actif a subi une perte de valeur, on compare la valeur de chargement avec la valeur actualisée, égale à la valeur supérieure entre celle du fair value, nette des éventuels frais de vente, et la valeur d’utilisation relative. Les éventuelles rectifications sont reportées dans le compte de résultat. Si, par la suite, les raisons qui ont poussé à reporter la perte ont disparu, l'on effectue une reprise de valeur, qui ne peut pas dépasser la valeur que l’actif aurait eue, nette des amortissements calculés sans les précédentes pertes de valeur.     Actifs immatériels   Ils incluent essentiellement le logiciel d’application à utilisation pluriannuelle. Ils sont inscrits au coût, rectifié avec les éventuels frais complémentaires, seulement s'il est probable que l'on réalisera les futurs bénéfices économiques attribuables aux actifs et que le coût de l'actif pourra être déterminé de façon plausible. En cas contraire, le coût de l'actif immatériel est reporté dans le compte de résultat dans l'exercice où il a été encouru. Le coût des immobilisations immatérielles est amorti à prix constants sur la base de la vie utile relative. Si cette dernière est indéfinie, l'on ne procède pas à l'amortissement, mais uniquement au contrôle périodique du caractère approprié de la valeur d'inscription. A chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, en cas d'évidences de pertes de valeur, l'on procède à l'estimation de la valeur de réalisation de l'actif. Le montant de la perte, relevé sur le compte de résultat, est égal à la différence existant entre la valeur comptable de l'actif et la valeur récupérable.     Élimination d’actifs   Les actifs financiers sont éliminés quand disparaissent les droits de percevoir les flux financiers relatifs ou lorsqu'ils sont cédés avec transfert de tous les risques/bénéfices leur étant liés. Les immobilisations matérielles et immatérielles sont éliminées au moment du retrait ou lorsque le bien est définitivement retiré de l'utilisation sans les bénéfices économiques attendus. Actuellement, les seules opérations effectuées par la banque qui ne déterminent pas l'élimination de l'actif ci-dessous sont les opérations de mises en pension.     Traitement de fin de rapport du personnel   Le traitement de fin de rapport du personnel est inscrit sur la base de la valeur actuarielle calculée selon les règles prévues pour les plans à bénéfices définis. L'estimation des dépenses futures est effectuée sur la base d'analyses historiques statistiques (par exemple, renouvellement du personnel et départs en retraite) et de la courbe démographique. Ces flux sont ensuite actualisés sur la base d'un taux d'intérêt du marché. Les valeurs ainsi déterminées sont comptabilisées entre les coûts du personnel en tant que montant net des contributions versées, des contributions étant du ressort d’exercices précédents et non encore comptabilisées, des intérêts courus et des profits/pertes actuarielles. Les profits/pertes actuarielles sont intégralement comptabilisés dans les coûts du personnel. Les cotes courues à partir du 1er janvier 2007 versées aux fonds de retraite complémentaire ou à l'INPS (Sécurité Sociale) sont reportées sur la base des contributions courues dans l'exercice.     Fonds pour risques et charges   Ils concernent les risques liés au travail de l'institut, non obligatoirement inhérents au non-remboursement de crédits pouvant comporter des charges futures et estimables d'une façon fiable. Lorsque l’élément temps est important, les sommes mises de côté sont actualisées en utilisant les taux courants de marché. La somme mise de côté est reportée dans le compte de résultat. Les fonds mis de côté sont réexaminés périodiquement et lorsque le fait de devoir encourir de possibles charges devient improbable, les fonds mis de côté sont totalement ou partiellement virés sur le compte de résultat. Une réserve est utilisée uniquement pour les charges pour lesquelles elle a été prévue à l'origine.     Actifs et passifs fiscaux   Les impôts sur le revenu sont reportés sur le compte de résultat, à l’exception de ceux qui concernent des postes mis directement à débit ou à crédit au bilan net. La réserve de fonds pour impôts sur le revenu est déterminée sur la base d’une prévision de prudence de la charge fiscale courante, de ce qui a été anticipé et de ce qui a été différé. En particulier, les impôts anticipés et les différés sont déterminés sur la base des différences temporaires – sans limites de temps – entre la valeur attribuée à un actif ou à un passif selon les critères du droit civil et les valeurs correspondantes prises en termes fiscaux. Les actifs pour impôts anticipés sont inscrits dans le bilan dans la mesure où il existe une la probabilité de les récupérer. Les passifs pour impôts différés sont inscrits dans le bilan, avec la seule exception des réserves en suspension d'impôt, si l'importance des réserves disponibles déjà assujetties à la taxation permet raisonnablement d'estimer qu'il n'y aura pas d'opérations susceptibles d'entraîner leur taxation. Les actifs et les passifs de nature fiscale sont corrigés en fonction des éventuelles modifications inhérentes aux normes et selon les taux appliqués, ainsi que pour faire face aux éventuelles charges susceptibles de découler des contrôles ou des contentieux en cours avec le fisc.     Débits envers les banques et envers la clientèle   La première inscription est effectuée au fair value égal au montant encaissé net des coûts de transaction directement attribuables à ces passifs. Après l'inscription initiale, les passifs sont évalués au coût amorti sur la base du taux d'intérêt effectif, à l'exception des passifs à court terme qui restent inscrits pour la valeur encaissée.     Stock option   Les plans de stock option en faveur des salariés et des collaborateurs de la Banque, qui représentent une composante du coût du travail, se basent sur des actions de la Maison mère. Le fair value relatif et l’attribution correspondante au bilan sont déterminées à la date d’attribution en utilisant le modèle d’évaluation des options rectifié pour tenir compte de la série historique des exercices. La valeur ainsi déterminée est imputée au compte de résultat prorata temporis sur la base du vesting des différentes attributions.     Parties associées   Les parties associées définies sur la base du principe IAS 24, sont :   a) les sujets qui, directement ou indirectement :   1. sont soumis au contrôle conjoint de la Banque (y compris les entités contrôlantes, les contrôlées et les associées) ; 2. détiennent une participation dans la Banque ou dans la Maison mère, susceptible de pouvoir exercer une influence certaine sur cette dernière ; l'influence remarquable est présumée dans les cas où un sujet détient une participation de plus de 5 % du capital de la Banque ou de la Maison mère, accompagnée de la désignation d'au moins un Conseiller d'Administration ;   b) les sociétés associées ;   c) les dirigeants ayant des responsabilités stratégiques, c'est-à-dire les personnes auxquelles sont attribués des pouvoirs et des responsabilités directement ou indirectement liés à la planification, à la direction et au contrôle des activités de la Banque ou de la Maison mère, y compris les administrateurs et les membres du collège des commissaires aux comptes ;   d) les entités contrôlées, contrôlées conjointement ou assujetties à l'influence remarquable d'un des sujets mentionnés sous la lettre c), ou dans lesquels ces derniers détiennent, directement ou indirectement, une part importante des droits de vote ou en sont actionnaires et recouvrent des positions de nature stratégique (Président ou Administrateur Délégué) ;   e) les parents étroits des sujets mentionnés sous la lettre c), c'est-à-dire des personnes susceptibles d'influencer, ou d'être influencés, dans leurs rapports avec la Banque ou la Maison mère (cette catégorie inclut le conjoint, les enfants, les enfants du conjoint, les personnes étant à la charge du sujet et du conjoint), ainsi que les entités contrôlées, contrôlées conjointement ou assujetties à l'influence remarquable d'un de ces sujets, ou dans lesquels ces derniers détiennent, directement ou indirectement, une part importante des droits de vote ;   f) les fonds de retraite pour les salariés de la Banque ou de la Maison mère ou de toute autre entité associée à celles-ci.     Reconnaissance des recettes   Les recettes sont reconnues quand elles sont perçues ou, pour le moins, lorsqu'il est probable que les bénéfices futurs seront reçus et que ces bénéfices peuvent être quantifiés de façon plausible. En particulier :   - les intérêts sont reconnus prorata temporis sur la base du taux d’intérêt contractuel ou du taux effectif en cas d’application du coût amorti ; - les intérêts moratoires sont comptabilisés dans le compte de résultat uniquement au moment de l’encaissement effectif ; - les dividendes sont reportés dans le compte de résultat au moment où la distribution en est délibérée.     Partie D.– Rentabilité globale   Tableau analytique de la Rentabilité Globale : (montants en euros)   Postes Montant brut Impôt sur le revenu Montant net 10. Bénéfice (perte) de l'exercice     - 79.217,6 Autres composants de revenu       20. Actifs financiers disponibles pour la vente : - 1.551,9 501,6 - 1.050,3 a) variations de fair value - 1.551,9 501,6 - 1.050,3 b) virement sur compte de résultat - - - - rectifications de détérioration - - - - bénéfices (pertes) sur réalisation - - - c) autres variations - - - 30. Actifs matériels - - - 40. Actifs immatériels - - - 50. Couverture d'investissements étrangers :   - - a) variations de fair value - - - b) virement sur compte de résultat - - - c) autres variations - - - 60. Couverture des flux financiers :-     - a) variations de fair value - - - b) virement sur compte de résultat - - - c) autres variations - - - 70. Différences de change : - - - a) variations de fair value - - - b) virement sur compte de résultat - - - c) autres variations - - - 80. Actifs non courants en cours d’élimination :-     - a) variations de fair value - - - b) virement sur compte de résultat - - - c) autres variations - - - 90. Bénéfices (Pertes) actuariels sur plans à bénéfices définis - - -- 100. Part des réserves d'évaluation des participations évaluées au bilan net : - - - a) variations de fair value - - - b) virement sur compte de résultat - - - - rectifications de détérioration - - - - bénéfices (pertes) sur réalisation - - - c) autres variations - - - 110. Total des autres composants de revenu - 1.551,9 501,6 - 1.050,3 120. Rentabilité globale (Poste 10+110)     - 80.267,9     Partie E.– Informations sur les risques et sur les politiques de couverture relatives   Section 1 - Risque de crédit     Informations de nature qualitative   Le projet Bâle II   Dans le cadre du "Nouvel Accord de Bâle sur le Capital, Bâle II" transposé par la Banque d'Italie avec la Circulaire n° 263 du 27 décembre 2006, la banque, dans le cadre du projet de groupe, s'est fixé l'objectif de mesurer les risques de crédit avec la méthode "IRB avancée". Il a donc été lancé un projet visant à obtenir la validation de la part de l'Organe de Vigilance des modèles internes pour le calcul des paramètres de risque – probabilité par défaut (PD), perte attendue (LGD) et exposition au défaut (EAD) – à utiliser pour la réglementation du calcul des conditions requises de capital pour le risque de crédit.. Le modèle réalisé a été soumis à un processus de prévalidation de la part de la Maison mère, en mettant en évidence quelques recommandations qui ont abouti à une réadaptation immédiate des modèles développés. Jusqu'à la validation donnée par l'Organe de Vigilance, on utilisera la méthode standardisée déjà utilisée depuis le 1er janvier 2008   1. Aspects généraux La banque est exposée au risque de crédit essentiellement en relation aux emprunts hypothécaires.   2. Politiques de gestion du risque de crédit 2.1. Aspects organisationnels.– Le processus d’attribution, de remise et de recouvrement du crédit est accompli par trois unités organisationnelles différentes, de manière à assurer la séparation gestionnaire qui s’impose. L'évaluation des pratiques de financement est effectuée sous une forme monographique, à l'aide d'un modèle de credit scoring.   2.2. Systèmes de gestion, de mesurage et de contrôle.– La surveillance du crédit (opérations anomales incluses) est assurée par un système de report qui permet aux gérants de vérifier l'évolution de la qualité du portefeuille et - par le biais d'indicateurs opportuns - l'identification immédiate des positions à risque, également pour entreprendre les corrections nécessaires en matière de stratégies du crédit. Des projets organisationnels sont en cours pour mettre en place des systèmes de early warning avancés, présents dans des bases de données publiques et privées, qui permettront d'évaluer à l'avance les comportements anomaux de la clientèle.   2.3. Techniques de mitigation du risque de crédit.– Le risque de crédit est mitigé par les garanties hypothécaires et, pour les pratiques d'emprunts en France, par des garanties fidéjussoires. Les pratiques de prêt sont souvent accompagnées de fidéjussions personnelles. Les expertises des immeubles sont effectuées par des sociétés indépendantes.   2.4 Actifs financiers détériorés.– Les pratiques détériorées sont gérées - dans la phase extrajudiciaire du recouvrement - avec l'aide de collecteurs externes. En cas de déchéances ultérieures, on active les procédures d'exécution immobilière sans appel, confiées à des avocats externes. Les procédures internes prévoient le listage des créances douteuses de tous les dossiers qui ont au moins quatre versements mensuels impayés, avec mise en souffrance en général après 8 - 9 versements. La quantification des fonds de risques se fait de façon analytique pour les pratiques en souffrance et au forfait pour les créances douteuses, autres montants échus et bonis. En ce qui concerne les fonds analytiques sur les souffrances, l'on tient compte de la valeur d'expertise des sources (prudemment déflationnée), des temps et des coûts de recouvrement.     Informations de nature quantitative   A. Qualité du crédit   A.1 Expositions de crédit détériorées et en bonis : encaisses, rectifications de valeur, dynamique, distribution économique et territoriale (montants en milliers d’euros)   A.1.1 Distribution des expositions de crédit pour portefeuilles d’appartenance et pour qualité du crédit (valeurs de bilan) :   Portefeuilles/qualité Souffrances Créances douteuses Expositions restructurées Expositions échues Autres actifs Total 1. Actifs financiers détenus pour la négociation - - - - - - 2. Actifs financiers disponibles pour la vente - - - - 2.005.949,5 2.005.949,5 3. Actifs financiers détenus jusqu’à échéance - - - - - - 4. Crédits envers banques - - - - 5.530.967,5 5.530.967,5 5. Crédits envers clientèle 43.340,8 33.459,6 18,7 13.383,0 3.455.894,2 3.546.096,3 6. Actifs financiers évalués au fair value - - - - - - 7. Actifs financiers en cours d’élimination - - - - - - 8. Dérivés de couverture - - - - 1.221,9 1.221,9 Total au 30/06/10 43.340,8 33.459,6 18,7 13.383,0 10.994.033,1 11.084.235,2 Total au 30/06/09 25.775,4 30.479,4 30,2 130,2 7.890.726,8 7.947.142,0   A.1.2 Distribution des expositions de crédit pour portefeuilles d’appartenance et pour qualité du crédit (valeurs brutes et nettes) :   Portefeuilles/qualité Actifs détériorés In bonis Total (exposition nette)   Exposition brute Rectifi­cations spécifiques Exposition nette Exposition brute Recti­fications de porte­feuille Exposition    nette   1. Actifs financiers détenus pour la négociation - - -     - - 2. Actifs financiers disponibles pour la vente - - - 2.005.949,5 - 2.005.949,5 2.005.949,5 3. Actifs financiers détenus jusqu’à l'échéance - - - - - - - 4. Crédits envers banques - - - 5.530.967,5 - 5.530.967,5 5.530.967,5 5. Crédits envers clientèle 156.386,3 66.184,2 90.202,1 3.470.040,0 14.145,8 3.455.894,2 3.546.096,3 6. Actifs financiers évalués au fair value - - -     - - 7. Actifs financiers en cours d’élimination - - - - - - - 8. Dérivés de couverture - - -     1.221,9 1.221,9 Total au 30/06/10 156.386,3 66.184,2 90.202,1 11.006.957,0 14.145,8 10.994.033,1 11.084.235,2 Total au 30/06/09 104.210,4 47.795,3 56.415,1 7.902.460,2 11.733,3 7.890.726,9 7.947.142,0   A.1.3 Expositions pour caisse et hors bilan envers banques: valeurs brutes et nettes :   Typologies d’expositions/valeurs Exposition brute Rectifications de valeur spécifiques Rectifications de valeur de portefeuille Exposition Nette A. Expositions pour caisse         a) Souffrances - -   - b) Créances douteuses - -   - c) Expositions restructurées - -   - d) Expositions échues - -   - e) Autres actifs 6.478.318,9   - 6.478.318,9 Total A 6.478.318,9 - - 6.478.318,9 B. Expositions hors bilan         a) Détériorées - -   - b) Autres 283.609,2   - 283.609,2 Total B 283.609,2 - - 283.609,2     A.1.6 Expositions de crédit pour caisse et hors bilan envers la clientèle: valeurs brutes et nettes :   Typologies d’expositions/valeurs Exposition brute Rectifications de valeur spécifiques Rectifications de valeur de portefeuille Exposition Nette A. Expositions pour caisse         a) Souffrances 93.041,8 49.701,0   43.340,8 b) Créances douteuses 49.345,7 15.886,1   33.459,6 c) Expositions restructurées 27,2 8,5   18,7 d) Expositions échues 13.971,6 588,6   13.383,0 e) Autres actifs 4.528.638,1   14.145,8 4.514.492,3 Total A 4.685.024,4 66.184,2 14.145,8 4.604.694,4 B. Expositions hors bilan         a) Détériorées 341,7 -   341,7 b) Autres 2.397.593,5   - 2.397.593,5 Total B 2.397.935,2 - - 2.397.935,2     A.1.7 Expositions de crédit pour caisse envers clientèle: dynamique des expositions détériorées brutes   Causes/Catégories Souffrances Créances douteuses Expositions restructurées Expositions échues A. Exposition brute initiale 58.045,2 45.742,7 45,1 377,4 dont : expositions cédées non éliminées - - - - B. Variations en augmentation 38.694,8 41.051,8 - 13.996,1 B1 entrées des expositions de crédit in bonis 12.351,7 40.886,9 - 12.981,2 B2 transferts d’autres catégories d’expositions détériorées 26.343,1 16,0 - 990,4 B3 autres variations en augmentation - 148,9 - 24,5 C. Variations en diminution 3.698,2 37.448,8 17,9 401,9 C1 sorties envers expositions de crédit en bonis - 4.696,6 - 103,7 C2 éliminations 479,5 26,9 - 24,2 C3 encaissements 3.218,7 5.007,1 14,6 19,6 C4 réalisations pour cessions - -   - C5 transferts à autres catégories d’expositions détériorées - 27.095,9 - 253,7 C6 autres variations en diminution - 622,3 3,3 0,7 D. Exposition brute finale 93.041,8 49.345,7 27,2 13.971,6 dont : expositions cédées non éliminées - - - -     A.1.8 Expositions de crédit pour caisse envers clientèle: dynamique des rectifications de valeur totales :   Causes/Catégories Souffrances Créances douteuses Expositions restructurées Expositions échues A. Rectifications totales initiales 32.269,8 15.263,3 14,9 247,2 dont : expositions cédées non éliminées - - - - B. Variations en augmentation 23.000,7 750,4 - 451,7 B1 rectifications de valeur 23.000,7 750,4 - 451,7 B2 transferts d’autres catégories d’expositions détériorées - - - - B3 autres variations en augmentation - - - - C. Variations en diminution 5.569,5 127,6 6,4 110,3 C1 reprises de valeur d’évaluation 2.715,0 - - - C2 reprises de valeur pour encaissement 1.305,9 - - - C3 éliminations 479,5 - - - C4 transferts à autres catégories d’expositions détériorées - - - - C5 autres variations en diminution 1.069,1 127,6 6,4 110,3 D. Rectifications totales finales 49.701,0 15.886,1 8,5 588,6 dont : expositions cédées non éliminées - - - -   A.3 Distribution des expositions garanties par typologie de garantie (montants en milliers d’euros)   A.3.2 Expositions de crédit envers la clientèle garanties :     Valeur exposition nette Garanties réelles (1) Garanties personnelles (2) Total 1 (1)+(2)       Dérivés sur crédits Crédits de firme       Im­meubles Ti­tres Autres garanties réelles C L N Autres dérivés Gouvernements et banques centrales Autres organismes publics Ban­ques Autres sujets               Gouvernements et banques fédérales Autres organismes publics Ban­ques Autres sujets           1. Expositions de crédit pour caisse garanties :                             1.1 totalement garanties 3.438.976,6 3.424.271,7 - 128,3 - - - - - - - - 14.576,6 3.438.976,6 - dont détériorés 83.210,8 82.591,0 - 125,3 - - - - - - - - 494,5 83.210,8 1.2 partiellement garanties 104.125,2 90.262,2 - - - - - - - - - - 10.102,3 100.364,5 - dont détériorés 6.601,5 5.370,4 - - - - - - - - - - 1.180,5 6.550,9 2. Expositions de crédit "hors bilan" garanties :                             2.1 totalement garanties 11.971,3 11.813,0 - - - - - - - - - - 158,3 11.971,3 - dont détériorés 153,5 153,5 - - - - - - - - - - - 153,5 2.2 partiellement garanties 3.313,2 1.866,3 - - - - - - - - - - - 1.866,3 - dont détériorés 96,4 66,0 - - - - - - - - - - - 66,0   B. Distribution et concentration des expositions de crédit (montants en milliers d’euros)   B.1 Distribution sectorielle des expositions de crédit pour caisse et « hors bilan » envers la clientèle (valeur de bilan)   Expositions / Contreparties   Gouvernements Autres organismes publics Sociétés financières Exposition   nette Rectifica­tions de valeurs spécifi­ques Rectifica­tions de valeurs de porte­feuille Exposition nette Rectifica­tions de valeurs spéci­fiques Rectifica­tions de valeurs de porte­feuille Exposition nette Rectifica­tions de valeurs spéci­fiques Rectifica­tions de valeurs de porte­feuille A. Expositions pour caisse                   A.1 Souffrances -   -   -   -   - A.2 Créances douteuses -   -   -   -   - A.3 Expositions restructurées -   -   -   -   - A.4 Expositions échues -   -   -   -   - A.5 Autres expositions 964.640,3     - - - 60.712,1   14,7 Total A 964.640,3   - - - - 60.712,1 - 14,7 B. Expositions "hors bilan"                   B.1 Souffrances -   -   -   -   - B.2 Créances douteuses -   -   -   -   - B.3 Autres actifs détériorés -   -   -   -   - B.4 Autres expositions -     - - - 50,0     Total B   - - - - - 50,0   - Total (A+B) au 30.06.10 964.640,3   - - - - 60.762,1 - 14,7 Total (A+B) au 30 juin 2009 1.128.222,6   - - - - 241.547,1 - 16,3   B.1 Distribution sectorielle des expositions de crédit pour caisse et « hors bilan » envers la clientèle (valeur de bilan) (suite)   Expositions / Contreparties Compagnies d’assurances Entreprises non financières Autres sujets Total (exposition nette)   Exposi­tion nette Rectifi­cations de valeurs spéci­fiques Recti­fications de valeurs de porte­feuille Expo­sition nette Recti­fications de valeurs spéci­fiques Recti­fications de valeurs de porte­feuille Exposition nette Recti­fications de valeurs spéci­fiques Recti­fications de valeurs de porte­feuille   A. Expositions pour caisse                     A.1 Souffrances   -   581,0 223,3   42.759,9 49.477,7   43.340,9 A.2 Créances douteuses   -   286,9 130,6   33.172,7 15.755,6   33.459,6 A.3 Expositions restructurées   -   - -   18,7 8,5   18,7 A.4 Expositions échues   -   - -   13.383,0 588,6   13.383,0 A.5 Autres expositions 10.763,6   - 52.214,3   122,2 3.426.161,9   14.008,9 4.514.492,2 Total A 10.763,6   - 53.082,2 353,9 122,2 3.515.496,2 65.830,4 14.008,9 4.604.694,4 B. Expositions "hors bilan"                     B.1 Souffrances   -   -- -   - -   - B.2 Créances douteuses   -   -- -   245,3     245,3 B.3 Autres actifs détériorés   -   -- -   96,4     96,4 B.4 Autres expositions - - - 65,0   - 2 397.478,5   - 2.397.593,5 Total B - - -  65,0   - 2.397.820,2   - 2.397.935,2 Total (A+B) au 30.06.10 10.763,6   - 53.147,2 353,9 122,2 5.913.316,4 65.830,4 14.008,9 7.002.629,6 Total (A+B) au 30 juin 2009 10.716,9   - 123.762,2 320,3 104,1 3.413.005,8 47.460,0 11.627,8 4.917.254,6   B.2 Distribution territoriale des expositions de crédit pour caisse et "hors bilan" envers la clientèle (valeur de bilan)   Expo­sitions / Zones géogra­phiques Italie Autres pays européens Amérique Asie Reste du monde   Exposition nette Rectifi­cations de valeur totales Exposition nette Recti­fications de valeur totales Exposition nette Recti­fications de valeur totales Expo­sition nette Recti­fications de valeur totales Expo­sition nette Recti­fications de valeur totales A. Expositions pour caisse                     A.1 Souffrances 39.684,7 44.405,2 3.656,1 5.295,8 - - - - - - A.2 Créances douteuses 27.343,3 12.570,4 5.584,1 3.074,1 532,3 241,6 - - - - A.3 Expositions restructurées 18,7 8,5 - - - - - - - - A.4 Expositions échues 10.241,3 242,0 3.141,7 346,6 - - - - - - A.5 Autres expositions 4.139.282,9 11.524,3 368.802,5 2.574,6 4.455,5 32,1 633,6 5,4 1.317,7 9,4 Total 4.216.570,9 68.750,4 381.184,4 11.291,1 4.987,8 273,7 633,6 5,4 1.317,7 9,4 B. Expositions "hors bilan"                     B.1 Souffrances   - - - - - - - - - B.2 Créances douteuses 153,5 - 91,8 - - - - - - - B.3 Autres actifs détériorés 96,4 - - - - - - - - - B.4 Autres expositions 2.392.599,3 - 4.994,2 - - - - - - - Total 2.392.849,2 - 5.086,0 - - - - - - - Total au 30 juin 2010 6.609.420,1 68.750,4 386.270,4 11.291,1 4.987,8 273,7 633,6 5,4 1.317,7 9,4 Total au 30.06.09 4.105.834,5 55.263,4 627.437,3 4.245,7 182.222,4 13,4 635,1 1,9 1.125,1 4,3   Expo­sitions / Zones géogra­phiques Italie du nord-ouest Italie du nord-est Centre Italie du sud et îles   Expo­sition nette Recti­fications de valeur totales Expo­sition nette Recti­fications de valeur totales Expo­sition nette Recti­fications de valeur totales Expo­sition nette Recti­fications de valeur totales A. Expositions pour caisse                 A.1 Souffrances 3.105,7 3.466,8 1.452,6 1.783,1 8.521,1 9.102,4 26.605,2 30.052,8 A.2 Créances douteuses 1.358,2 662,7 910,4 434,3 4.753,6 2.183,5 20.321,1 9.289,8 A.3 Expositions restructurées 18,7 8,5 - - - - - - A.4 Expositions échues 820,0 26,9 356,4 10,4 2.522,3 27,5 6.542,6 177,2 A.5 Autres expositions 600.325,2 2.220,7 98.563,3 370,8 1.974.641,5 3.593,4 1.465.753,1 5.339,5 Total 605.627,8 6.385,6 101.282,7 2.598,6 1.990.438,5 14.906,8 1.519.222,0 44.859,3 B. Expositions "hors bilan"                 B.1 Souffrances - - - - - - - - B.2 Créances douteuses - - - - 53,9 - 99,6 - B.3 Autres actifs détériorés - - - - - - 96,4 - B.4 Autres expositions 1.202.399,6 - 418.881,1 - 491.868,3 - 279.450,3 - Total 1.202.399,6 - 418.881,1 - 491.922,2 - 279.646,3 - Total au 30 juin 2010 1.808.027,4 6.385,6 520.163,8 2.598,6 2.482.360,7 14.906,8 1.798.868,3 44.859,3   B.3 Distribution territoriale des expositions de crédit pour caisse et "hors bilan" envers les banques (valeur de bilan) :   Expo­sitions / Zones géogra­phiques Italie Autres pays européens Amérique Asie Reste du monde   Exposition nette Recti­fications de valeur totales Exposition nette Recti­fications de valeur totales Expo­sition nette Recti­fications de valeur totales Expo­sition nette Recti­fications de valeur totales Expo­sition nette Recti­fications de valeur totales A. Expositions pour caisse                     A.1 Souffrances - - - - - - - - - - A.2 Créances douteuses - - - - - - - - - - A.3 Expositions restructurées - - - - - - - - - - A.4 Expositions échues - - - - - - - - - - A.5 Autres expositions 6.461.503,2   16.815,7 - - - - - - - Total 6.461.503,2 - 16.815,7 - - - - - - - B. Expositions "hors bilan"                     B.1 Souffrances - - - - - - - - - - B.2 Créances douteuses - - - - - - - - - - B.3 Autres actifs détériorés - - - - - - - - - - B.4 Autres expositions 283.609,2 - - - - - - - - - Total 283.609,2 - - - - - - - - - Total au 30 juin 2010 6.745.112,4 - 16.815,7 - - - - - - - Total au 30.06.09 3.559.001,4 - 181.092,2 - 17.585,8 - - - - -   Expo­sitions / Zones géogra­phiques Italie du nord-ouest Italie du nord-est Centre Italie du sud et îles   Exposition nette Recti­fications de valeur totales Exposition nette Recti­fications de valeur totales Exposition nette Recti­fications de valeur totales Exposition nette Recti­fications de valeur totales A. Expositions pour caisse                 A.1 Souffrances - - - - - - - - A.2 Créances douteuses - - - - - - - - A.3 Expositions restructurées - - - - - - - - A.4 Expositions échues - - - - - - - - A.5 Autres expositions 6.461.348,5 - 66,5 - 88,2 - - - Total 6.461.348,5 - 66,5 - 88,2 - - - B. Expositions "hors bilan"                 B.1 Souffrances - - - - - - - - B.2 Créances douteuses - - - - - - - - B.3 Autres actifs détériorés - - - - - - - - B.4 Autres expositions 283.609,2 - - - - - - - Total 283.609,2 - - - - - - - Total au 30 juin 2010 6.744.957,7 - 66,5 - 88,2 - - -   B.4 Grandi risques   a) montant 50.109,1 b) nombre 1   C. Opérations de titrisation et de cession des actifs   C.1 - Opérations de titrisation Informations de nature qualitative.– Dans le courant de l'exercice, la banque a investi une part modeste de ses liquidités (27,2 millions, soit 1,4 % des titres disponibles pour la vente) en titres senior provenant de titrisations de tiers. Cela concerne deux titrisations de prêts hypothécaires résidentiels et commerciaux et une titrisation de leasing. Les actifs titrisés sont tous performants. L'évaluation au 30 juin comprend une variation négative de fair value inscrite, nette de l'effet fiscal, pour 0,4 million dans une réserve de bilan net correspondante. La banque ne détient pas et n'a jamais détenu dans son portefeuille des expositions de crédit avec, au-dessous, des prêts hypothécaires "subprime".   Informations de nature quantitative (montants en milliers d’euros)   C.1.1 Expositions découlant d'opérations de titrisation distinctes par la qualité des actifs subordonnés :   Qualité actifs impliqués / Expositions Expositions pour caisse (1)   Senior Mezzanine Junior   Exposition brute Exposition nette Exposition brute Exposition nette Exposition brute Exposition nette A. Avec actifs impliqués propres :     - - - - a. Détériorés - - - - - - b. Autres - - - - - - B. Avec actifs impliqués de tiers : 27.236,5 27.236,5 - - - - a. Détériorés - - - - - - b. Autres 27.236,5 27.236,5 - - - - Total au 30 juin 2010 27.236,5 27.236,5 - - - - Total au 30 juin 2009 17.919,6 17.919,6 25.495,3 25.495,3 - - (1) Aucune exposition hors bilan   C.1.3 Expositions découlant des principales opérations de titrisation de tiers réparties par typologie d'actifs titrisés et par type d'exposition :   Typologie actifs titrisés / expositions Expositions pour caisse (1)   Senior Mezzanine Junior   Valeur de bilan Recti­fications / reprises de valeur Valeur de bilan Recti­fications / reprises de valeur Valeur de bilan Recti­fications / reprises de valeur A. Prêts hypothécaires résidentiels et commerciaux 11.727,1 - - - - - A.1 Cassa Centrale Securitisation 04-06-2043 IT0004247687 5.318,2 - - - - - A.2 BCC Mortgages 12-03-2038 XS0256813048 6.408,9 - - - - - B. Crédits de leasing 15.509,4 - - - - - B.1 Agrisecurities srl 08-12-2023 IT0004137417 15.509,4 - - - - - Total au 30 juin 2010 27.236,5 - - - - - Total au 30 juin 2009 17.919,6 - 25.495,3 - - - (1) Aucune exposition hors bilan   C.1.4 Expositions découlant des opérations de titrisation réparties par portefeuille et par typologie :   Exposition / portefeuille Actifs financiers détenus pour la négociation Actifs financiers fair value Actifs financiers disponibles pour la vente Actifs financiers détenus jusqu’à l'échéance Créances 30 juin 2010 30 juin 2009 1. Expositions pour caisse (1) - - 27.236,5 - - 27.236,5 43.414,9 - "Senior" - - 27.236,5 - - 27.236,5 17.919,6 - "Mezzanine" - - - - - - 25.495,3 - "Junior" - - - - - - - (1) Aucune exposition hors bilan   C.1.6 Intéressements dans société liée :   Dénomination Siège légal Intéressement (%) Mediobanca Covered Bond s.r.l. Milano - Galleria del Corso 2 90 Notes : au 30 juin 2010, la société n'a pas encore fait d'opérations de titrisation ou de covered bond   C.2 - Opérations de cession   C.2.1. Actifs financiers cédés non éliminés :   Formes techniques / portefeuille Actifs financiers cédés relevés entièrement (valeur de bilan)   Actifs financiers détenus pour la négociation Actifs financiers évalués au fair value Actifs financiers disponibles pour la vente Actifs financiers détenus jusqu’à l'échéance Crédits envers banques Crédits envers clientèle Total A. Actifs pour caisse - - 986.087,0 - 1.576.876,2 - 2.562.963,2 1. Titres de dette - - 986.087,0 - 1.576.876,2 - 2.562.963,2 2. Titres de capital - - - - - - - 3. O.I.C.R. - - - - - - - 4. Financements - - - - - - - 5. Actifs détériorés - - - - - - - B. Instruments dérivés - - - - - - - Total au 30 juin 2010 - - 986.087,0 - 1.576.876,2 - 2.562.963,2 dont détériorés - - - - - - - Total au 30 juin 2009 - - 491.458,4 - - - 491.458,4 dont détériorés - - - - - - -   C.2.2. Passifs financiers pour actifs financiers cédés non éliminés   Passifs / Portefeuille actifs Actifs financiers détenus pour la négo­ciation Actifs financiers évalués au fair value Actifs financiers disponibles pour la vente Actifs financiers détenus jusqu’à l'échéance Crédits envers banques Crédits envers clientèle Total 1. Dettes envers clientèle - - 991.440,2 - 1.317.152,6 - 2.308.592,8 a) pour actifs relevés entièrement - - 991.440,2   1.317.152,6 - 2.308.592,8 a) pour actifs relevés partiellement - - - - - - - 2. Dettes envers banques - - - - 282.285,1 - 282.285,1 a) pour actifs relevés entièrement - - - - 282.285,1 - 282.285,1 a) pour actifs relevés partiellement - - - - - - - Total au 30 juin 2010 - - 991.440,2 - 1.599.437,7 - 2.590.877,9 Total au 30 juin 2009 - - 491.604,0 - - - 491.604,0   Section 2 - Risques de marché   2.2 Risque de taux d’intérêt et risque de prix de portefeuille bancaire   Informations de nature qualitative   A. Aspects généraux.– En raison de l'absence d'un portefeuille de négociation, le portefeuille bancaire se constitue d'instruments financiers actifs (prêts et titres obligataires) et passifs (collecte auprès de la clientèle) outre la position interbancaire. Le risque taux découle essentiellement de l'activité d'intermédiation et du processus de transformation des échéances qui s'ensuit et il naît en particulier du déséquilibre entre les postes de l'actif et du passif en termes de montant, d'échéance, de durée financière et de taux. Le risque de taux est surveillé par le Comité ALM de la banque, auquel participe, entre autres, le responsable de la Trésorerie de la Maison mère. Un incrément de 100 basis points dans la courbe des taux produirait un incrément de 1,5 millions dans la marge d'intérêt sur les 12 prochains mois, tandis que, en revanche, sur la même période, le scénario opposé de réduction de 100 basis points n'aurait pas d'effets substantiels. En raison du caractère marginal des investissements en titres de capital, la banque n'est pas exposée aux oscillations des prix du marché.   B. Actif de couverture du fair value.– L'on a adopté des couvertures de fair value afin de neutraliser les effets de l'exposition au risque de taux en ce qui concerne certaines positions spécifiques de l'actif (titres AFS), à travers la stipulation de contrats dérivés non cotés avec la Maison mère.   C. Actif de couverture des flux financiers.– A la date du bilan, il n'y a pas de couvertures de flux financiers (cash flow) en cours.   Informations de nature quantitative (montants en milliers d’euros)   1. Portefeuille bancaire: distribution pour durée résiduelle (pour date de revalorisation) des actifs et des passifs financiers Devise de dénomination : Euro     A vue Jusqu’à 3 mois De plus de 3 mois à 6 mois De plus de 6 mois à 1 an De plus de 1 an à 5 ans De plus de 5 ans à 10 ans Plus de 10 ans durée indéter­minée 1. Actifs pour caisse 3.221.539,8 3.629.373,7 615.663,8 136.498,4 3.130.925,7 89.993,9 259.017,9 - 1.1 Titres de dette 96.867,5 705.165,2 566.783,9 105.639,6 3.034.200,1 - - - - avec option de remboursement anticipé   - - - - - - - - autres 96.867, 5 705.165, 2 566.783, 9 105.639, 6 3.034.200,1 - - - 1.2 Financements à banques 2.890.739,9 137.520,7 - - - - - - 1.3 Financements à clientèle 233.932,4 2.786.687,8 48.879,9 30.858,8 96.725,6 89.993,9 259.017,9 - - c/c 179,8 - - - - - - - - autres financements 233.752, 6 2.786.687, 8 48.879, 9 30.858, 8 96.725, 6 89.993, 9 259.017, 9 - - avec option de remboursement 233.648,9 2.786.687,8 48.879,9 26.208,4 66.976,3 79.734,5 259.017,9 - - autres 103,7 - - 4.650, 4 29.749, 3 10.259, 4 - - 2. Passifs pour caisse 1.280.754,5 3.431.934,8 2.348.068,8 3.717.768,9 - - - - 2.1 Dettes envers clientèle 1.253.884,0 2.476.510,8 2.112.962,2 3.717.768,9 - - - - - c/c 65.937,3 - - - - - - - - autres dettes 1.187.946, 7 2.476.510, 8 2.112.962, 2 3.717.768, 9 - - - - - avec option de remboursement   - - - - - - - - autres 1.187.946, 7 2.476.510, 8 2.112.962, 2 3.717.768, 9 - - - - 2.2 Dettes envers banques 26.870,5 955.424,0 235.106,6 - - - - - - c/c - - - - - - - - - autres dettes 26.870, 5 955.424, 0 235.106, 6 - - - - - 2.3 Titres de dette - - - - - - - - - avec option de remboursement anticipé   - - - - - - - - autres - - - - - - - - 2.4 Autres passifs - - - - - - - - - avec option de remboursement anticipé   - - - - - - - - autres - - - - - - - - 3. Dérivés financiers - 308.000,0 - - 230.000,0 78.000,0 - - 3.1 Avec titre subordonné - - - - - - - - - Options - - - - - - - - + positions longues - - - - - - - - + positions courtes - - - - - - - - - Autres dérivés - - - - - - - - + positions longues - - - - - - - - + positions courtes - - - - - - - - 3.2 Sans titre subordonné - 308.000,0 - - 230.000,0 78.000,0 - - - Options - - - - - - - - + positions longues - - - - - - - - + positions courtes - - - - - - - - - Autres dérivés - 308.000,0 - - 230.000,0 78.000,0 - - + positions longues - 230.000,0 - - - 78.000,0 - - + positions courtes - 78.000,0 - - 230.000,0   - -   2.3 Risque de change   Informations de nature qualitative   A. Aspects généraux, processus de gestion et méthodes d'évaluation du risque de change. Au 30 juin, la banque n'a aucune position en devises étrangères.   2.4 Les instruments dérivés   A.2 Portefeuille bancaire: valeurs de notion de fin de période et moyennes (montants en milliers d’euros)   A.2.1 De couverture :   Actifs impliqués / Typologies de dérivés 30 juin 2010 30 juin 2009   Over the counter Contreparties centrales Over the counter Contreparties centrales 1. Titres de dette et taux d'intérêt 308.000,0 - - - a) Options - - - - b) Swap 308.000,0 - - - c) Forward - - - - d) Futures - - - - e) Autres - - - - 2. Titres de capital et indices actionnaires - - - - a) Options - - - - b) Swap - - - - c) Forward - - - - d) Futures - - - - e) Autres - - - - 3. Devises et or - - - - a) Options - - - - b) Swap - - - - c) Forward - - - - d) Futures - - - - e) Autres - - - - Marchandises - - - - 5. Autres impliqués - - - - Total 308.000,0 - - - Valeurs moyennes 215.750,0 - - -   A.3 Dérivés financiers: fair value brut positif - Répartition par produits :   Portefeuilles / Typologies de dérivés 30 juin 2010 30 juin 2009   Over the counter Contreparties centrales Over the counter Contreparties centrales 1 Portefeuille de négociation de vigilance - - - - a) Options - - - - b) Interest Rate Swap - - - - c) Cross Currency Swap - - - - d) Equity Swap - - - - e) Forward - - - - f) Futures - - - - g) Autres - - - - 2 Portefeuille bancaire - de couverture 1.221,9 - - - a) Options - - - - b) Interest Rate Swap 1.221,9 - - - c) Cross Currency Swap - - - - d) Equity Swap - - - - e) Forward - - - - f) Futures - - - - g) Autres - - - - 3 Portefeuille bancaire - autres dérivés - - - - a) Options - - - - b) Interest Rate Swap - - - - c) Cross Currency Swap - - - - d) Equity Swap - - - - e) Forward - - - - f) Futures - - - - g) Autres - - - - Total 1.221,9 - - -   A.4 Dérivés financiers fair value brut négatif- répartition par produits :   Portefeuilles / Typologies de dérivés 30 juin 2010 30 juin 2009   Over the counter Contreparties centrales Over the counter Contreparties centrales 1 Portefeuille de négociation de vigilance - - - - a) Options - - - - b) Interest Rate Swap - - - - c) Cross Currency Swap - - - - d) Equity Swap - - - - e) Forward - - - - f) Futures - - - - g) Autres - - - - 2 Portefeuille bancaire - de couverture 21.996,7 - - - a) Options - - - - b) Interest Rate Swap 21.996,7 - - - c) Cross Currency Swap - - - - d) Equity Swap - - - - e) Forward - - - - f) Futures - - - - g) Autres - - - - 3 Portefeuille bancaire - autres dérivés - - - - a) Options - - - - b) Interest Rate Swap - - - - c) Cross Currency Swap - - - - d) Equity Swap - - - - e) Forward - - - - f) Futures - - - - g) Autres - - - - Total 21.996,7 - - -   A.7 Dérivés financiers OTC - portefeuille bancaire : valeurs de notion, fair values bruts positifs et négatifs pour contreparties - contrats non inclus dans les accords de compensation :   Contrats non inclus dans les accords de compensation Gouver­nements et banques centrales Autres organismes publics Banques Sociétés financières Compagnies d’assurances Entreprises non financières Autres sujets 1) Titres de dette et taux d'intérêt               - valeur de notion - - 308.000,0 - - - - - fair value positif - - 1.221,9 - - - - - fair value négatif - - 21.996,7 - - - - - exposition future - - 2.320,0 - - - - 2) Titres de capital et indices actionnaires               - valeur de notion - - - - - - - - fair value positif - - - - - - - - fair value négatif - - - - - - - - exposition future - - - - - - - 3) Devises et or               - valeur de notion - - - - - - - - fair value positif - - - - - - - - fair value négatif - - - - - - - - exposition future - - - - - - - 4) Autres valeurs               - valeur de notion - - - - - - - - fair value positif - - - - - - - - fair value négatif - - - - - - - - exposition future - - - - - - -   A.9 Vie résiduelle des dérivés financiers OTC : valeurs de notion :   Subordonnés / Vie résiduelle jusqu’à 1 an de + de 1 an à 5 ans + de 5 ans 30 juin 2010 A. Portefeuille de négociation de vigilance         A.1 Dérivés financiers sur titres de dette et taux d'intérêt - - - - A.2 Dérivés financiers sur titres de capital et indices actionnaires - - - - A.3 Dérivés financiers sur taux de change et or - - - - A.4 Dérivés financiers sur autres valeurs - - - - B. Portefeuille bancaire         B.1 Dérivés financiers sur titres de dette et taux d'intérêt - 230.000,0 78.000,0 308.000,0 B.2 Dérivés financiers sur titres de capital et indices actionnaires - - - - B.3 Dérivés financiers sur taux de change et or - - - - B.4 Dérivés financiers sur autres valeurs - - - - Total au 30 juin 2010 - 230.000,0 78.000,0 308.000,0   Section 3 - Risque de liquidité   Informations de nature qualitative   1. Aspects généraux Le risque de liquidité est généré par le décalage temporel entre les flux de caisse entrants et sortants attendus et il est lié à la capacité ou à l'incapacité de la banque à faire face sans retard et de façon économiquement valable à ces décalages. Par ailleurs, le risque de liquidité peut demander un processus de démobilisation des actifs et/ou de négociation de nouveaux passifs à des conditions potentiellement onéreuses. Le risque de liquidité est mesuré chaque jour par le bureau ALM, avec le support d'un modèle propriétaire, à travers la prévision des flux entrants et sortants relatifs aux zones de crédit et de réserve et il est toujours géré mensuellement dans le cadre d'un Comité composé pour ce faire par les dirigeants de la banque et du groupe. Au 30 juin, il se présente une forte composante de liquidité dans des comptes courants avec la maison mère et un portefeuille de titres disponibles pour la vente, dont la composition est donnée par des instruments obligataires reposant en grande partie sur des opérations de refinancement auprès de autorités monétaires ou, du moins, rapidement liquidables.   Informations de nature quantitative (montants en milliers d’euros)   1. Distribution temporelle par durée résiduelle contractuelle des actifs et des passifs financiers Devise de dénomination : Euro   Postes / Echelons de temps A vue De plus de 1 jour à 7 jours De plus de 7 jours à 15 jours De plus de 15 jours à 1 mois De plus de 1 mois à 3 mois De plus de 3 mois à 6 mois De plus de 6 mois à 1 an De plus de 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indé­termi­née Actifs pour caisse 2.916.098,8 11.060,0 141.854,6 10.585,4 95.909,8 490.258,0 312.961,2 4.267.289,0 3.120.744,3 - A.1 Titres d’Etat 4.313,2 - - - 1.410,0 355.292,0 100.102,0 90.000,0 450.000,0   A.2 Autres titres de dette 18.092,0 584,2 - - 37.949,9 45.301,9 40.322,4 3.394.850,0 132.845,0   A.3 Parts O.I.C.R. - - - - - - - - - - A.4 Financements 2.893.693,6 10.475,8 141.854,6 10.585,4 56.549,9 89.664,1 172.536,8 782.439,0 2.537.899,3 - - Banques 2.890.739,9 - 137.520,7 10.200,6 20.401,2 30.601,7 61.203,5 - - - - Clientèle 2.953, 7 10.475, 8 4.333, 9 384,8 36.148, 7 59.062, 4 111.333, 3 782.439, 0 2.537.899, 3 - Passifs pour caisse 1.153.956,9 108.133,8 176.308,4 703.215,6 2.010.602,3 2.482.407,1 3.802.316,3 418.000,0 - - B.1 Dépôts et comptes courants 1.127.732,4 108.133,8 176.308,4 703.215,6 2.010.602,3 2.482.407,1 3.802.316,3 418.000,0 - - - Banques 646,0 35,9 288,1 268.525, 4 125.905, 7 341.669, 9 27.355, 4 418.000, 0 - - - Clientèle 1.127.086,4 108.097,9 176.020,3 434.690,2 1.884.696,6 2.140.737,2 3.774.960,9 - - - B.2 Titres de dette - - - - - - - - - - B.3 Autres passifs 26.224,5 - - - - - - - - - Opérations "hors bilan" 308.451,5 22.620,9 36.510,4 112.683,0 805.656,7 1.219.367,6 137.718,5 2.445,5 17.231,7 - C.1 Dérivés financiers avec échange de capital   - - - - - - - - - - positions longues - - - - - - - - - - - positions courtes - - - - - - - - - - C.2 Dérivés financiers sans échange de capital - - - - 1.888,0 12.320,5 2.216,1 - - - - positions longues - - - - 1.108, 0 1.108, 0 2.216,1 - - - - positions courtes - - - - 780,0 11.212,5 - - - - C.3 Dépôts et finance- ments à recevoir - - - - -   - - - - - positions longues - - - - - - - - - - - positions courtes - - - - - - - - - - C.4 Engagements irrévocables à octroyer des fonds 308.451,5 22.620,9 36.510,4 112.683,0 803.768,7 1.207.047,1 135.502,4 2.445,5 17.231,7 - - positions longues 288.448,7 22.620,9 36.510,4 112.683, 0 803.
    Bulletin BALO n°2 du 05/01/2011, affaire n°06483
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/01/2010
    Numéro d’affaire : 00129
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1000129 27 janvier 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CheBanca! Société de droit italien au capital de 200 000 000,00 € entièrement libéré. Siège social : Via Aldo Manuzio n° 7 20124 Milano (Italia) Succursale en France : 11 / 12, place Jules Ferry, 69006 Lyon. 491 569 828 R.C.S. Lyon.   Comptes approuvés par l'assemblée des actionnaires en date du 21 octobre 2009. Patrimoine (Montants en euros).   Postes de l'actif 30 juin 2009 30 juin 2008 10. Caisse et disponibilités liquides 11 043 808 2 786 343 40. Actifs financiers disponibles pour la vente 2 081 642 731 51 902 60. Crédits envers banques 2 634 340 296 18 918 212 70. Crédits envers clientèle 3 231 158 997 2 708 645 716 100. Participations 9 005 5 110. Actifs matériels 13 960 659 8 919 212 120. Actifs immatériels 3 464 346 2 183 309 130. Actifs fiscaux 17 800 724 9 418 766   a) courants 266 402 747 807   b) anticipés 17 534 322 8 670 959 150. Autres actifs 33 056 405 35 971 445   Total de l'actif 8 026 476 971 2 786 894 910   Patrimoine (Montants en euros).   Postes du passif et du patrimoine net 30 juin 2009 30 juin 2008 10. Dettes envers banques 1 600 121 036 2 512 491 578 20. Dettes envers clientèle 6 115 256 692 55 089 767 80. Passifs fiscaux 16 786 469 4 385 384   a) courants 120 601 18 996   b) différés 16 665 868 4 366 388 100. Autres passifs 66 470 917 42 772 111 110. Traitement de fin de rapport du personnel 1 480 409 1 348 513 120. Fonds pour risques et charges 292 132 290 724   b) autres fonds 292 132 290 724 130. Réserves d'évaluation 25 299 021 - 160. Réserves 702 753 30 022 956 180. Capital 300 000 000 170 000 000 200. Bénéfice (perte) de l'exercice (+/-) -99 932 458 -29 506 123   Total du passif et du patrimoine net 8 026 476 971 2 786 894 910   Compte de résultat. (Montant en euros).   Postes 30 juin 2009 30 juin 2008 10. Intérêts actifs et recettes assimilées 207 485 327 158 409 443 20. Intérêts passifs et charges assimilées -184 109 583 -113 836 319 30. Marge d'intérêt 23 375 744 44 573 124 40. Commissions actives 6 479 644 4 755 413 50. Commissions passives -1 570 873 -1 115 551 60. Commissions nettes 4 908 771 3 639 862 100. Bénéfices (pertes) de cession ou de rachat de : 17 073 535 -   b) actifs financiers disponibles pour la vente 17 073 535 - 120. Marge d'intermédiation 45 358 050 48 212 986 130. Rectifications/reprises de valeur nettes pour la détérioration de : -27 011 622 -13 280 539   a) crédits -27 011 622 -13 280 539 140. Résultat net de la gestion financière 18 346 428 34 932 447 150. Frais administratifs -153 969 292 -81 321 274   a) frais pour le personnel -37 848 049 -22 381 056   b) autres frais administratifs -116 121 243 -58 940 218 160. Réserves nettes pour les fonds pour risques et charges - - 250 000 170. Rectifications/Reprises de valeur nettes sur actifs matériels -3 112 230 -1 061 223 180. Rectifications/Reprises de valeur nettes sur actifs immatériels -2 147 736 -655 640 190. Autres charges/recettes de gestion 5 124 380 4 052 814 200. Coûts opérationnels -154 104 878 -79 235 323 250. Bénéfice (perte) des activités courantes avant impôts -135 758 450 -44 302 876 260. Impôts sur le revenu de l'exercice des activités courantes 35 825 992 14 796 753 270. Bénéfice (perte) des activités courantes après impôts -99 932 458 -29 506 123 290. Bénéfice (perte) de l'exercice -99 932 458 -29 506 123   Bilan financier. Méthode directe. (Montants en euros). 30 juin 2009 30 juin 2008 A. Actifs opérationnels     1. Gestion -110 943 862 -37 404 123 - intérêts actifs encaissés (+) 188 824 240 149 149 626 - intérêts passifs payés (-) -183 429 892 -114 415 809 - dividendes et recettes similaires (+) - - - commissions nettes (+/-) 3 410 748 4 585 639 - frais pour le personnel -33 643 190 -22 093 844 - primes nettes encaissées (+) - - - autres recettes/charges d'assurances (+/-) 669 404 792 520 - autres frais (-) -87 759 070 -50 099 276 - autres recettes (+) 4 664 692 1 363 926 - impôts et taxes (-) -3 680 794 -6 686 905 - coûts/recettes relatifs aux groupes d'actifs en voie de retrait et nets de l'effet fiscal/+/-) - - 2. Liquidité générée/absorbée par les actifs financiers -4 472 894 628 -630 188 013 - actifs financiers détenus pour la négociation - - - actifs financiers évalués à la juste valeur - - - actifs financiers disponibles pour la vente -2 014 385 370 -51 902 - crédits envers clientèle -675 840 103 -561 848 808 - crédits envers banques : à vue -762 540 294 -47 507 479 - crédits envers banques : autres crédits -1 018 000 000 - - autres actifs -2 128 861 -20 779 824 3. Liquidité générée/absorbée par les passifs financiers 4 472 191 955 578 341 957 - dettes envers banques : à vue 420 215 - - dettes envers banques : autres dettes -1 430 000 000 513 917 347 - dettes envers clientèle 5 901 095 515 48 752 444 - titres en circulation - - - passifs financiers de négociation - - - passifs financiers évalués à la juste valeur - - - autres passifs 676 225 15 672 166 Liquidité nette générée/absorbée par les actifs opérationnels -111 646 535 -89 250 179 B. Actifs d'investissement     1. Liquidité générée par : - - - ventes participations - - - dividendes encaissés sur participations - - - ventes/remboursements d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - ventes actifs matériels - - - ventes actifs immatériels - - - ventes de sociétés contrôlées et de branches d'entreprise - - 2. Liquidité absorbée par : -10 096 000 -9 435 005 - acquisitions de participations -9 000 -5 - acquisitions d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - acquisitions d'actifs matériels -6 845 000 -7 255 000 - acquisitions d'actifs immatériels -3 242 000 -2 180 000 - acquisitions de sociétés contrôlées et de branches d'entreprise - - Liquidité nette générée/absorbée par les actifs d'investissement -10 096 000 -9 435 005 C. Actifs de provision     - émission/acquisition d'actions propres 130 000 000 100 000 000 - émission/acquisition instruments de capital - - - distribution de dividendes et autres finalités - - Liquidité nette générée/absorbée par les actifs de provision 130 000 000 100 000 000 Liquidité nette générée/absorbée pendant la période 8 257 465 1 314 816 Légende : (+) - générée ; (-) – absorbée.   Réconciliation. (Montants en euros).   30 juin 2009 30 juin 2008 Caisse et disponibilités liquides au début de la période 2 786 343 1 471 527 Liquidité totale nette générée/absorbée pendant la période 8 257 465 1 314 816 Caisse et disponibilités liquides : Effet de la variation des changes - - Caisses et disponibilités à la clôture de la période 11 043 808 2 786 343   Annexes au 30 juin 2009. Partie A. Politiques comptables. Partie A.1. Partie générale.   Section 1 Déclaration de conformité aux principes comptables internationaux. Le bilan individuel de CheBanca! est rédigé, aux termes du D. L. n° 38 du 28 février 2005, selon les International Financial Reporting Standards (IFRS) et les International Accounting Standards (IAS) émanés par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adoptés par la Commission Européenne selon la procédure décrite à l'art. 6 du Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 19 juillet 2002. Par la circulaire n° 262 du 22 décembre 2005, la Banque d'Italie a réglementé l'application des nouveaux principes comptables internationaux aux bilans bancaires. On trouvera ci-dessous une synthèse des principes adoptés.   Section 2 Principes généraux de rédaction. Le présent bilan se compose de :   — le tableau du patrimoine ; — le tableau du compte de résultat ; — le tableau des variations du patrimoine net ; — le tableau du bilan financier, rédigé selon la méthode directe ; — les notes d’explication et les annexes, et il est complété du rapport sur la gestion.   Tous les tableaux, rédigés conformément aux principes généraux dictés par l'IAS et aux principes illustrés dans la partie 3, présentent les données de référence comparées à celles de l’exercice précédent.   Afin de mieux représenter la réalité opérationnelle, dans l'exercice clos au 30 juin 2009, l'on a revu le classement de certains postes du Patrimoine. Par souci de confrontation, l'on a reclassé les données correspondantes de l'exercice précédent d'une manière homogène.   Section 3 Faits ultérieurs à la date de référence du bilan. Après le 30 juin, il ne s’est présenté aucun fait important susceptible d’avoir eu un effet sur la situation patrimoniale, économique et financière de la société.   Affectation du résultat i) « L'assemblée générale des actionnaires de la société Chebanca!, réunie le 21 Octobre 2009, a :   - Approuvé le bilan au 30 juin 2009 et le rapport du Conseil d'Administration sur la gestion,   - Couvert la perte de 99 932 458 euros constatée à la clôture de l'exercice clos le 30 juin 2009, en réduisant le capital social de 100 millions d'euros au moyen de l'annulation de 200 millions d'actions d'une valeur nominale de 0,50 euro et en destinant la différence de 67 542 euros à la réserve ordinaire »   ii) Il est précisé que le rapport de gestion de la société Chebanca! peut être obtenu auprès de son siège social Via Aldo Manuzio n°7, 20124 Milano (Italia) »     Partie A.2 Partie relative aux principaux agrégats de bilan.   Actifs financiers disponibles pour la vente. La présente catégorie inclut les actifs financiers, différents des contrats dérivés, non classés dans les postes Actifs financiers détenus pour la négociation, Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, ou Crédits et financements.   Ils sont inscrits à la juste valeur et incluent les coûts ou les recettes de transaction directement attribuables à l'instrument lui-même. Après l'inscription initiale, les Actifs financiers disponibles pour la vente continuent d'être évalués à la juste valeur. La variation de juste valeur est inscrite dans une réserve de patrimoine net spécifique qui, au moment du retrait ou de l'inscription d'une dévalorisation, est annulée dans la contrepartie du compte économique. La juste valeur est calculée sur la base des critères illustrés pour les actifs financiers détenus pour la négociation. Les titres de capital pour lesquels il est impossible de déterminer la juste valeur de façon crédible sont maintenus à leur coût. Pour les titres de débit appartenant à ce compartiment, l'on relève aussi, en contrepartie du compte de résultat, la valeur correspondant au coût amorti.   A chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, l'on contrôle s'il y a éventuellement des réductions de valeur durables (impairment). S'il en est ainsi, l'on enregistre sur le compte de résultat la perte relative subie, pour les titres cotés, au prix de marché et, pour les titres non cotés, à la valeur actuelle des futurs flux financiers estimés, escomptés au taux d'intérêt originel effectif. En particulier, en ce qui concerne les actions, les paramètres d'impairment se constituent d'une réduction de la juste valeur de plus d'un tiers ou prolongée pendant plus de 18 mois par rapport à la valeur inscrite à l'origine. Si les causes de la perte viennent à disparaître, on effectue des reprises de valeur, avec imputation au compte de résultat en cas de titres de dette et au patrimoine net en cas de titres de capital.   Crédits et financements. Ils incluent les crédits en faveur de la clientèle et des banques qui prévoient des paiements fixes ou, du moins, déterminables, non cotés sur un marché actif et non classés à l'origine parmi les actifs financiers disponibles pour la vente. Ce poste inclut également les opérations en mises en pension.   Les crédits sont inscrits à la date de la distribution pour un montant égal à la somme remise incluant des coûts/recettes directement imputables aux différentes opérations et déterminables dès l'origine à condition qu'ils soient liquidés en des moments successifs. En sont exclus les coûts qui, tout en ayant les caractéristiques susdites, font l'objet d'un remboursement séparé de la part de la partie débitrice ou comptant au nombre des coûts internes normaux de nature administrative. Les accords de pension et les opérations de mise en pension avec rachat ou revente obligatoire à terme sont inscrits dans le bilan à titre d'opérations de collecte ou d'utilisation pour le montant perçu ou versé au comptant.   L'évaluation est faite au coût amorti (c'est-à-dire la valeur initiale réduite/majorée des remboursements de capital, des rectifications/reprises de valeur et de l'amortissement - calculé avec la méthode du taux d'intérêt effectif - de la différence entre le montant remis et celui qui est remboursable à échéance). Le taux d'intérêt effectif est déterminé en calculant le taux qui égale la valeur actuelle des flux futurs du crédit, pour capital et intérêt, à la valeur de première inscription.   A chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, l'on effectue une analyse des différentes positions de façon à identifier celles qui, à la suite de faits survenus après leur inscription, montrent des évidences objectives d'une possible perte de valeur. Lorsqu'elles existent, ces positions font l'objet d'un processus d'évaluation analytique et, si elle est due, la rectification de valeur est calculée en tant que différence entre la valeur de chargement au moment de la dévalorisation (coût amorti) et la valeur actuelle des flux de caisse prévus, calculée en appliquant le taux d'intérêt originel effectif. Les flux de caisse prévus tiennent compte des temps d'encaissement attendu, de la valeur présumée de réalisation des éventuelles garanties ainsi que des coûts que l'on estime devoir supporter pour le recouvrement de l'exposition de crédit. Les flux de caisse relatifs à des crédits dont le recouvrement est prévu à court terme ne sont pas actualisés.   Le taux effectif originel de chaque crédit reste le même dans le temps même s'il y a eu une renégociation du rapport ayant impliqué la variation du taux contractuel au-dessous de celle du marché, y compris le cas où le crédit devient improductif. La rectification de valeur est inscrite dans le compte de résultat.   La valeur originelle des crédits est reportée dans les exercices suivants si les raisons qui en avaient déterminé la rectification ont disparu. La reprise de valeur est inscrite dans le compte de résultat jusqu'à concurrence du coût amorti.   Les crédits pour lesquels ne sont pas signalées d'évidences objectives de perte, y compris ceux envers des parties résidant dans des pays jugés à risque, sont soumis à l'évaluation d'une perte de valeur collective. Cette évaluation est menée par catégories de crédits homogènes en termes de risque et les taux de perte relatifs sont estimés en tenant compte de séries historiques d'éléments internes et externes observés à la date de l'évaluation. Même les rectifications de valeur déterminées collectivement sont imputées dans le compte de résultat. A chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, les éventuelles rectifications/reprises de valeur sont recalculées de façon différentielle en référence à tout le portefeuille de crédits in bonis à la même date.   Actifs matériels. Ils comprennent les terrains, les immeubles instrumentaux, les installations techniques, les meubles, les accessoires d'ameublement et tous les équipements divers, ainsi que les biens utilisés dans le cadre des contrats de location financière, la propriété juridique de ces derniers demeurant toutefois à la société locatrice.   Ils sont inscrits au coût qui comprend, outre le prix payé, toutes les éventuelles charges complémentaires directement imputables à l'acquisition et à la pose du bien. Les frais d'entretien exceptionnels sont comptabilisés à l'augmentation de la valeur des sources. Les frais d'entretien courants sont indiqués dans le compte de résultat.   Les immobilisations sont amorties, le long de leur vie utile, à des prix constants.   A chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, si l'on remarque qu'un actif a subi une perte de valeur, on compare la valeur de chargement avec la valeur actualisée, égale à la valeur supérieure entre celle de la juste valeur, nette des éventuels frais de vente, et la valeur d'utilisation relative. Les éventuelles rectifications sont reportées dans le compte de résultat. Si, par la suite, les raisons qui ont abouti à l'inscription de la perte ont disparu, l'on effectue une reprise de valeur, qui ne peut pas dépasser la valeur que l'actif aurait eue, nette des amortissements calculés sans les précédentes pertes de valeur.   Actifs immatériels. Ils incluent essentiellement le logiciel d'application à utilisation pluriannuelle.   Ils sont inscrits au coût, rectifié avec les éventuels frais complémentaires, seulement s'il est probable que l'on réalisera les futurs bénéfices économiques attribuables aux actifs et que le coût pourra être déterminé de façon plausible. En cas contraire, le coût de l'actif immatériel est reporté dans le compte de résultat dans l'exercice où il a été affronté.   Le coût des immobilisations immatérielles est amorti à prix constants sur la base de la vie utile relative. Si cette dernière est indéfinie, l'on ne procède pas à l'amortissement, mais uniquement au contrôle périodique du caractère approprié de la valeur d'inscription.   A chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, en cas d'évidences de pertes de valeur, l'on procède à l'estimation de la valeur de réalisation de l'actif. Le montant de la perte, relevé sur le compte de résultat, est égal à la différence existant entre la valeur comptable de l'actif et la valeur récupérable.   Elimination d’actifs. Les actifs financiers sont éliminés quand disparaissent les droits de percevoir les flux financiers relatifs ou lorsqu'ils sont cédés avec transfert de tous les risques/bénéfices leur étant liés. Les immobilisations matérielles et immatérielles sont éliminées au moment du retrait ou lorsque le bien est définitivement retiré de l’utilisation sans les bénéfices économiques attendus.   Actuellement, les seules opérations effectuées par la banque qui ne déterminent pas l'élimination de l'actif ci-dessous sont les opérations de mises en pension.   Traitement de fin de rapport du personnel. Le traitement de fin de rapport du personnel est inscrit sur la base de la valeur actuarielle calculée selon les règles prévues pour les plans à bénéfices définis. L'estimation des dépenses futures est effectuée sur la base d'analyses historiques statistiques (par exemple, renouvellement du personnel et départs en retraite) et de la courbe démographique. Ces flux sont ensuite actualisés sur la base d'un taux d'intérêt du marché. Les valeurs ainsi déterminées sont comptabilisées entre les coûts du personnel en tant que montant net des contributions versées, contributions étant du ressort d'exercices précédents et non encore comptabilisées, intérêts courus et profits/pertes actuarielles.   Les profits/pertes actuarielles sont intégralement comptabilisées dans les coûts du personnel.   Les cotes courues à partir du 1er janvier 2007 versées aux fonds de retraite complémentaire ou à l'INPS (Sécurité Sociale) sont reportées sur la base des contributions courues dans l'exercice.   Fonds pour risques et charges. Ils concernent les risques liés au travail de l'institut, non obligatoirement inhérents au non-remboursement de créances pouvant comporter des charges futures et estimables d'une façon fiable. Lorsque l'élément temps est important, les sommes mises de côté sont actualisées en utilisant les taux courants de marché. La somme mise de côté est reportée dans le compte de résultat.   Les fonds mis de côté sont réexaminés périodiquement et lorsque le fait de devoir supporter de possibles charges devient improbable, les fonds mis de côté sont totalement ou partiellement virés sur le compte de résultat.   Une réserve est utilisée uniquement pour les charges pour lesquelles elle a été prévue à l'origine.   Actifs et passifs fiscaux. Les impôts sur le revenu sont reportés sur le compte de résultat, à l'exception de ceux qui concernent des postes mis directement à débit ou à crédit au patrimoine net. La réserve de fonds pour impôts sur le revenu est déterminée sur la base d'une prévision de prudence de la charge fiscale courante, de ce qui a été anticipé et de ce qui a été différé. En particulier, les impôts anticipés et les différés sont déterminés sur la base des différences temporaires - sans limites de temps - entre la valeur attribuée à un actif ou à un passif selon les critères du droit civil et les valeurs correspondantes prises à titre fiscal.   Les actifs pour impôts anticipés sont inscrits dans le bilan dans la mesure où il existe une la probabilité de les récupérer.   Les passifs pour impôts différés sont inscrits dans le bilan, avec la seule exception des réserves en suspension d'impôt, si l'importance des réserves disponibles déjà assujetties à la taxation permet raisonnablement d'estimer qu'il n'y aura pas d'opérations susceptibles d'entraîner leur taxation.   Les actifs et les passifs de nature fiscale sont corrigés en fonction des éventuelles modifications inhérentes aux normes et selon les taux appliqués, ainsi que pour faire face aux éventuelles charges susceptibles de découler des contrôles ou des contentieux en cours avec le fisc.   Stock option. Les plans de stock option en faveur des salariés et des collaborateurs de la Banque, qui représentent une composante du coût du travail, se basent sur des actions de la Maison mère. La juste valeur relative et l’attribution au patrimoine correspondante sont déterminées à la date d'attribution en utilisant le modèle d'évaluation des options rectifié pour tenir compte de la série historique des exercices. La valeur ainsi déterminée est imputée au compte de résultat prorata temporis sur la base du vesting des différentes attributions.   Reconnaissance des recettes. Les recettes sont reconnues quand elles sont perçues ou, pour le moins, lorsqu'il est probable que les bénéfices futurs seront reçus et que ces bénéfices peuvent être quantifiés de façon plausible. En particulier : - Les intérêts sont reconnus prorata temporis sur la base du taux d'intérêt contractuel ou du taux effectif en cas d'application du coût amorti ; - Les intérêts moratoires sont comptabilisés dans le compte de résultat uniquement au moment de l’encaissement effectif ; - Les dividendes sont reportés dans le compte de résultat au moment où la distribution en est délibérée.         Partie E Informations sur les risques et sur les politiques de couverture relatives. Section 1 – Risque de crédit. Informations de nature qualitative.   Le projet Bâle II Dans le cadre du "Nouvel Accord de Bâle sur le Capital, Bâle II'' transposé par la Banque d'Italie avec la Circulaire n° 263 du 27 décembre 2006, la banque, dans le cadre du projet de groupe, s'est fixé l'objectif de mesurer les risques de crédit avec la méthode "IRB avancée". Il a donc été lancé un projet visant à obtenir la validation de la part de l'Organe de Vigilance des modèles internes pour le calcul des paramètres de risque - probabilité par défaut (PD), perte attendue (LGD) et exposition au défaut (EAD) - à utiliser pour la réglementation du calcul des conditions requises de capital pour le risque de crédit à partir de l'exercice 2010-2011. Jusqu'à la validation, l'on utilisera la méthode standardisée déjà utilisée depuis le 1er janvier dernier.   1. Aspects généraux. La banque est exposée au risque de crédit essentiellement en relation aux emprunts hypothécaires.   2. Politiques de gestion du risque de crédit. 2.1. Aspects organisationnels. Le processus d'attribution, de remise et de recouvrement du crédit est accompli par trois unités organisationnelles différentes, de manière à assurer la séparation gestionnaire qui s'impose. L'évaluation des pratiques de financement est effectuée sous une forme monographique, à l'aide d'un modèle de credit scoring.   2.2. Systèmes de gestion, de mesurage et de contrôle. La surveillance du crédit (opérations anomales incluses) est assurée par un système de report qui permet aux gérants de vérifier l'évolution de la qualité du portefeuille et - par le biais d'indicateurs opportuns - l'identification immédiate des positions à risque, également pour entreprendre les corrections nécessaires en matière de stratégies du crédit.   2.3. Techniques de mitigation du risque de crédit. Le risque de crédit est mitigé par les garanties hypothécaires et, pour les pratiques d'emprunts en France, par des garanties fidéjussoires. Les pratiques de prêt sont souvent accompagnées de fidéjussions personnelles. Les expertises des immeubles sont effectuées par des sociétés indépendantes.   2.4 Actifs financiers détériorés. Les pratiques détériorées sont gérées - dans la phase extrajudiciaire du recouvrement - avec l'aide de collecteurs externes. En cas de déchéances ultérieures, on active les procédures d'exécution immobilière sans appel, confiées à des avocats externes. Les procédures internes prévoient le listage des créances douteuses de tous les dossiers qui ont au moins quatre versements mensuels impayés, avec mise en souffrance en général après 7 - 8 versements. La quantification des fonds de risques se fait de façon analytique pour les pratiques en souffrance et au forfait pour les créances douteuses, autres montants échus et bonis. En ce qui concerne les fonds analytiques sur les souffrances, l'on tient compte de la valeur d'expertise des sources (prudemment déflationnée), des temps et des coûts de recouvrement.   Informations de nature quantitative.   A. Qualité du crédit. A.1 Expositions détériorées et en bonis : encaisses, rectifications de valeur, dynamique, distribution économique et territoriale.   (Montant en milliers d'euros).   A.1.1 Distribution des actifs financiers pour portefeuilles d'appartenance et pour qualité du crédit (valeurs de bilan).     Portefeuilles/ qualité Souffrances Créances douteuses Expositions restructurées Expositions échues Risque Pays Autres actifs Total 1. Actifs financiers possédés pour la négociation - - - - - -   2. Actifs financiers disponibles pour la vente - - - - - 2 081 642,7 2 081 642,7 3. Actifs financiers possédés jusqu'à l'échéance - - - - - - - 4. Crédits envers banques - - - - - 2 634 340,3 2 634 340,3 5. Crédits envers clientèle 25 775,4 30 479,4 30,2 130,2 - 3 174 743,8 3 231 159,0 6. Actifs financiers évalués à la juste valeur - - - - - - - 7. Actifs financiers en cours d'élimination - - - - - - - 8. Dérivés de couverture - - - - - - -   Total au 30/06/09 25 775,4 30 479,4 30,2 130,2 - 7 890 726,8 7 947 142,0   Total au 30/06/08 16 969,7 16 782,0 116,3 17,4 - 2 693 730,4 2 727 615,8   A.1.2 Distribution des actifs financiers pour portefeuilles d'appartenance et pour qualité du crédit (valeurs brutes et nettes).     Portefeuilles/ qualité Actifs détériorés Autres actifs Total (exposition nette)   Exposition brute Rectifications spécifiques Rectifications de portefeuille Exposition nette Exposition brute Rectifications de portefeuille Exposition nette 1. Actifs financiers possédés pour la négociation - - - - - - - - 2. Actifs financiers disponibles pour la vente - - - - 2 081 642,7 - 2 081 642,7 2 081 642,7 3. Actifs financiers possédés jusqu'à l'échéance - - - - - - - - 4. Crédits envers banques - - - - 2 634 340,3 - 2 634 340,3 2 634 340,3 5. Crédits envers clientèle 104 210,4 47 795,3 - 56 415,1 3 186 477,2 11 733,3 3 174 743,9 3 231 159,0 6. Actifs financiers évalués à la juste valeur - - - - - - - - 7. Actifs financiers en cours d'élimination - - - - - - - - 8. Dérivés de couverture - - - - - - - -   Total au 30106/09 104 210,4 47 795,3 - 56 415,1 7 902 460,2 11 733,3 7 890 726,9 7 947 142,0   Total au 30/06/08 60 522,7 19 829,5 6 807,8 33 885,4 2 700 749,0 7 018,6 2 693 730,4 2 727 615,8   A.1.3 Expositions pour caisse et hors bilan envers banques : valeurs brutes et nettes.   Typologies d'expositions/valeurs Exposition brute Rectifications de valeur spécifiques Rectifications de valeur de portefeuille Exposition nette A. Expositions pour caisse         a) Souffrances - - - - b) Créances douteuses - - - - c) Expositions restructurées - - - - d) Expositions échues - - - - e) Risque pays - - - - f) Autres actifs 3 245 522,1     3 245 522,1 Total A 3 245 522,1     3 245 522,1 B. Expositions hors bilan         a) Détériorées - - - - b) Autres 512 157,3 - - 512 157,3 Total B 512 157,3 - - 512 157,3   A.1.6 Expositions pour caisse et hors bilan envers la clientèle : valeurs brutes et nettes.   Typologies d'expositions/valeurs Exposition brute Rectifications de valeur spécifiques Rectifications de valeur de portefeuille Exposition Nette A. Expositions pour caisse         a) Souffrances 58 045,2 32 269,8 - 25 775,4 b) Créances douteuses 45 742,7 15 263,3 - 30 479,4 c) Expositions restructurées 45,1 14,9 - 30,2 d) Expositions échues 377,4 247,2 - 130,2 e) Risque pays - - - - f) Autres actifs 4 656 938,1 - 11 733,3 4 645 204,8 Total A 4 761 148,5 47 795,2 11 733,3 4 701 620,0 B. Expositions hors bilan         a) Détériorées 833,6 - - 833,6 b) Autres 214 800,8 - - 214 800,8 Total B 215 634,4 - - 215 634,4   A.1.7 Expositions pour caisse envers clientèle : dynamique des expositions détériorées et sujettes au "risque pays" brute.     Causes/Catégories Souffrances Créances douteuses Expositions restructurées Expositions échues Risque Pays A Exposition brute initiale 36 799,1 23 536,0 163,1 24,4 -   Dont : expositions cédées non éliminées - - - - - B. Variations en augmentation 24 833,6 41 141,0 - 377,3 - B1 entrées de crédits in bonis 8 978,9 41 141,0 - 342,4 - B2 transferts d'autres catégories d'expositions détériorées 15 854,7 - - 34,9 - B3 autres variations en augmentation - - - - - C. Variations en diminution 3 587,5 18 934,3 118,0 24,3 - C1 sorties envers crédits in bonis - 992,6 - - - C2 éliminations 286,5 - - - - C3 encaissements 2 920,7 2 033,1 115,2 24,3 - C4 réalisations pour cessions - - - - - C5 transferts à autres catégories d'expositions détériorées - 15 889,6 - - - C6 autres variations en diminution 380,3 19,0 2,8 - - D. Exposition brute finale 58 045,2 45 742,7 45,1 377,4 -   Dont : expositions cédées non éliminées - - - - -   A.1.8 Expositions pour caisse envers la clientèle : dynamique des rectifications de valeur totales.     Causes/Catégories Souffrances Créances douteuses Expositions restructurées Expositions échues Risque Pays A. Rectifications totales initiales 19 829,5 6 754,0 46,8 7,0 -   Dont : expositions cédées non éliminées - - - - - B. Variations en augmentation 16 581,6 8 509,3 - 240,2 - B1 rectifications de valeur 16 581,6 8 509,3 - 240,2 - B2 transferts d'autres catégories d'expositions détériorées - - - - - B3 autres variations en augmentation - - - - - C. Variations en diminution 4 141,3 - 31,9 - - C1 reprises de valeur d'évaluation 2 073,1 - - - - C2 reprises de valeur pour encaissement 931,0 - - - - C3 éliminations 286,5 - - - - C4 transferts à autres catégories de créances douteuses - - - - - C5 autres variations en diminution 850,7 - 31,9 - - D. Rectifications totales finales 32 269,8 15 263,3 14,9 247,2 -   Dont : expositions cédées non éliminées - - - - -   A.3 Distribution des expositions garanties pour typologie de garantie.   (Montants en milliers d'euros).   A.3.1 Expositions garanties pour caisse envers les banques et envers la clientèle.     Valeur exposition Garanties réelles (1) Garanties personnelles (2) Total (1)+(2) Dérivés sur crédits Crédits de firme Immeubles Titres Autres biens Etats Autres organismes publics Banques Autres sujets Etats Autres organismes publics Banques Autres sujets 1. Expositions envers banques garanties :                           1.1 totalement garanties - - - - - - - - - - - - - 1.2 partiellement garanties - - - - - - - - - - - - - 2. Expositions envers clientèle garanties :                           2.1 totalement garanties 2 685 961,5 2 679 024,4 - 282,5 - - - - - - - 6 654,6 2 685 961,5 2.2 partiellement garanties 541 152,8 519 906,8 - 519,9 - - - - - - - 17 251,0 537 677,7   A.3.2 Expositions "hors bilan" garanties envers les banques et la clientèle.     Valeur exposition Garanties réelles (1) Garanties personnelles (2) Total (1)+(2) Dérivés sur crédits Crédits de firme Immeubles Titres Autres biens Etats Autres organismes publics Banques Autres sujets Etats Autres organismes publics Banques Autres sujets 1. Expositions envers banques garanties :                           1.1 totalement garanties - - - - - - - - - - - - - 1.2 partiellement garanties - - - - - - - - - - - - - 2. Expositions envers clientèle garanties :                           2.1 totalement garanties 10 629,4 10 461,3 - - - - - - - - - 168,1 10 629,4 2.2 partiellement garanties 4 260,4 2 537,3 - - - - - - - - - - 2 537,3   A.3.3 Expositions pour caisse détériorées envers les banques et la clientèle garanties.     Valeur exposition Montant garanti Garanties (juste valeur) Garanties réelles Garanties personnelles Dérivés sur crédits Immeubles Titres Autres biens Gouvernements et banques centrales Autres organismes publics Banques Sociétés financières Compagnies d'assurances Entreprises non financières Autres sujets 1. Expositions envers banques garanties :                         1.1 plus de 150 % - - - - - - - - - - - - 1.2 entre 100 % et 150 % - - - - - - - - - - - - 1.3 entre 50 % et 100 % - - - - -- - - - - - - - 1.4 moins de 50 % - - - - - - - - - - - - 2. Expositions envers clientèle garanties :                         2.1 plus de 150 % 18 125,4 18 125,4 18 125,4 - - - - - - - - - 2.2 entre 100 % et 150 % 31 045,2 31 045,2 31 045,2 - - - - - - - - - 2.3 entre 50 % et 100 % 7 196,6 7 196,6 5 928,4 - 474,2 - - - - - - - 2.4 moins de 50 % 45,7 35,0 - - 45,7 - - - - - - -     Garanties (juste valeur) Total Excédent à la juste valeur garantie Garanties personnelles Crédits de firme Gouvernements et banques centrales Autres organismes publics Banques Sociétés financières Compagnies d'assurances Entreprises financières Autres sujets 1. Expositions envers banques garanties :                   1.1 plus de 150 % - - - - - - - - - 1.2 entre 100 % et 150 % - - - - - - - - - 1.3 entre 50 % et 100 % - - - - - - - - - 1.4 moins de 50 % - - - - - - - - - 2. Expositions envers clientèle garanties :                   2.1 plus de 150 % - - - - - - - 18 125,4 - 2.2 entre 100 % et 150 % - - - - - - - 31 045,4 - 2.3 entre 50 % et 100 % - - - - - - 794,0 7 196,6 - 2.4 moins de 50 % - - - - - - - 45,7 10,7   A.3.4 Expositions "hors bilan" détériorées envers les banques et la clientèle garanties.     Valeur exposition Montant garanti Garanties (juste valeur) Garanties réelles Garanties personnelles Dérivés sur crédits Immeubles Titres Autres biens Gouvernements et banques centrales Autres organismes publics Banques Sociétés financières Compagnies d'assurances Entreprises non financières Autres sujets 1. Expositions envers banques garanties :                         1.1 plus de 150 % - - - - - - - - - - - - 1.2 entre 100 % et 150 % - - - - - - - - - - - - 1.3 entre 50 % et 100 % - - - - -- - - - - - - - 1.4 moins de 50 % - - - - - - - - - - - - 2. Expositions envers clientèle garanties :                         2.1 plus de 150 % 30,5 30,5 30,5 - - - - - - - - - 2.2 entre 100 % et 150 % 40,7 40,7 40,7 - - - - - - - - - 2.3 entre 50 % et 100 % - - - - - - - - - - - - 2.4 moins de 50 % - - - - - - - - - - - -     Garanties (juste valeur) Total Excédent à la juste valeur garantie Garanties personnelles Crédits de firme Gouvernements et banques centrales Autres organismes publics Banques Sociétés financières Compagnies d'assurances Entreprises financières Autres sujets 1. Expositions envers banques garanties :                   1.1 plus de 150 % - - - - - - - - - 1.2 entre 100 % et 150 % - - - - - - - - - 1.3 entre 50 % et 100 % - - - - - - - - - 1.4 moins de 50 % - - - - - - - - - 2. Expositions envers clientèle garanties :                   2.1 plus de 150 % - - - - - - - 30,5 - 2.2 entre 100 % et 150 % - - - - - - - 40,7 - 2.3 entre 50 % et 100 % - - - - - - - - - 2.4 moins de 50 % - - - - - - - - -   B. Distribution et concentration du crédit. (Montants en milliers d'euros). B.1 Distribution sectorielle des expositions pour caisse et "hors bilan" envers la clientèle.   Expositions/ Contreparties Gouvernements et Banques Centrales Autres organismes publics Sociétés financières Exposi- tion brute Rectifica- tions spéci- fiques Rectifica- tions de porte- feuille Exposi- tion nette Exposi- tion brute Rectifica- tions spéci- fiques Rectifica- tions de porte- feuille Exposi- tion nette Exposi- tion brute Rectifica- tions spéci- fiques Rectifica- tions de porte- feuille Exposi- tion nette A. Expositions pour caisse                         A.l Souffrances - - - - - - - - - - - - A.2 Créances douteuses - - - - - - - - - - - - A.3 Expositions restructurées - - - - - - - - - - - - A.4 Expositions échues - - - - - - - - - - - - A.5 Autres expositions 1 128 222,6 - - 1 128 222,6 - - - - 241 488,4 - 16,3 241 472,1 Total 1 128 222,6 - - 1 128 222,6 - - - - 241 488,4 - 16,3 241 472,1 B. Expositions "hors bilan" - - - -                 B.1. Souffrances - - - - - - - - - - - - B.2 Créances douteuses - - - - - - - - - - - - B.3 Autres actifs détériorés - - - - - - - - - - - - B.4 Autres expositions - - - - - - - - 75,0 - - 75,0 Total - - - - - - - - 75,0 - - 75,0 Total au 30 juin 2009 1 128 222,6 - - 1 128 222,6 - - - - 241 563,4 - 16,3 241 547,1 Total au 30 juin 2008 - - - - - - - - 5 540,2 - 14,5 5 525,7   Expositions/ Contreparties Compagnies d'assurances Entreprises non financières Autres sujets Total (Exposi- tion nette) Exposi- tion brute Rectifica- tions spéci- fiques Rectifica- tion de porte- feuille Exposi- tion nette Exposi- tion brute Rectifica- tions spéci- fiques Rectifica- tions de porte- feuille Exposi- tion nette Exposi- tion brute Rectifica- tions spéci- fiques Rectifica- tions de porte- feuille Exposi- tion nette A. Expositions pour caisse                           A.l Souffrances - - - - 901,5 255,8 - 645,7 57 143,7 32 014,0 - 25 129,7 25 775,4 A.2 Créances douteuses - - - - 195,1 64,5   130,6 45 547,6 15 198,8   30 348,8 30 479,4 A.3 Expositions restructurées - - - - - - - - 45,1 - 14,9 30,2 30,2 A.4 Expositions échues - - - - - - - - 377,4 247,2 - 130,2 130,2 A.5 Autres expositions 10 716,9 - - 10 716,9 122 975,0 - 104,1 122 870,9 3 153 535,4 - 11 612,9 3 141 922,5 4 645 205,0 Total 10 716,9 - - 10 716,9 124 071,6 320,3 104,1 123 647,2 3256 649,2 47 460,0 11 627,8 3 197561,4 4 701 620,2 B. Expositions "hors bilan"                           B.1. Souffrances - - - - - - - - - - - - - B.2 Créances douteuses - - - - - - - - 833,6 - - 833,6 833,6 B.3 Autres actifs détériorés - - - - - - - - - - - - - B.4 Autres expositions - - - - 115,0 - - 115,0 214 610,8 - - 214 610,8 214 800,8 Total - - - - 115,0 - - 115,0 215 444,4 - - 215 444,4 215 634,4 Total au 30 juin 2009 10 716,9 - - 10 716,9 124 186,6 320,3 104,1 123 762,2 3 472 093,6 47 460,0 11 627,8 3 413 005,8 4 917 254,6 Total au 30 juin 2008 - - - - 27 156,0 94,5 89,9 26 971,6 2 979 064,0 19 735,0 13 722,0 2 945 607,0 2 978 104,3   B.3 Distribution territoriale des expositions pour caisse et "hors bilan" envers banques.   Expositions/ Zones géographiques Italie Autres pays européens Amérique Asie Reste du monde Exposition brute Exposition nette Exposition brute Exposition nette Exposition brute Exposition nette Exposition brute Exposition nette Exposition brute Exposition nette A. Expositions pour caisse                     A.1 Souffrances 58 045,2 25 775,4 - - - - - - - - A.2 Créances douteuses 36 366,6 24 201,5 9 376,1 6 277,9 - - - - - - A.3 Expositions restructurées 45,1 30,2 - - - - - - - - A.4 Expositions échues 377,4 130,2 - - - - - - - - A.5 Autres expositions 3 950 188,9 3 939 622,5 524 182,7 523 035,2 180 942,3 180 928,9 495,0 493,1 1 129,4 1 125,1 Total 4 045 023,2 3 989 759,8 533 558,8 529 313,1 180 942,3 180 928,9 495,0 493,1 1 129,4 1 125,1 B. Expositions "hors bilan"                     B.1 Souffrances - - - - - - - - - - B.2 Créances douteuses 71,2 71,2 762,4 762,4 - - - - - - B.3 Autres actifs détériorés - - - - - - - - - - B.4 Autres expositions 116 003,5 116 003,5 97 361,8 97 361,8 1 293,5 1 293,5 142,0 142,0 - - Total 116 074,7 116 074,7 98 124,2 98 124,2 1 293,5 1 293,5 142,0 142,0 - - Total au 30 juin 2009 4 161 097,9 4 105 834,5 631 683,0 627 437,3 182 235,8 182 222,4 637,0 635,1 1 129,4 1 125,1 Total au 30 juin 2008 2 694 126,2 2 661 026,2 312 123,6 311 574,6 4 788,1 4 783,0 119,6 119,3 602,7 601,2   B.4 Distribution territoriale des expositions pour caisse et "hors bilan" envers banques.   Expositions/ Zones géographiques Italie Autres pays européens Amérique Asie Reste du monde Exposition brute Exposition nette Exposition brute Exposition nette Exposition brute Exposition nette Exposition brute Exposition nette Exposition brute Exposition nette A. Expositions pour caisse                     A.1 Souffrances - - - - - - - - - - A.2 Créances douteuses - - - - - - - - - - A.3 Expositions restructurées - - - - - - - - - - A.4 Expositions échues - - - - - - - - - - A.5 Autres expositions 3 046 844,1 3 046 844,1 181 092,2 181 092,2 17 585,8 17 585,8 - - - - Total 3 046 844,1 3 046 844,1 181 092,2 181 092,2 17 585,8 17 585,8 - - - - B. Expositions "hors bilan"                     B.1 Souffrances - - - - - - - - - - B.2 Créances douteuses - - - - - - - - - - B.3 Autres actifs détériorés - - - - - - - - - - B.4 Autres expositions 512 157,3 512 157,3 - - - - - - - - Total 512 157,3 512 157,3 - - - - - - - - Total au 30 juin 2009 3 559 001,4 3 559 001,4 181 092,2 181 092,2 17 585,8 17 585,8 - - - - Total au 30 juin 2008 15 273,5 15 273,5 3 644,7 3 644,7 - - - - - -   B.5 Grands risques. a) Montant : 274 915,2 b) Nombre : 9   Partie E. Informations sur les risques et sur les politiques de couverture relatives. Section 2 – Risques de marché. 2.2 Risque de taux d'intérêt – Portefeuille bancaire.   Informations de nature qualitative.   1. Aspects généraux. En raison de l'absence d'un portefeuille de négociation, le portefeuille bancaire se constitue d'instruments financiers actifs (prêts et titres) et passifs (collecte auprès de la clientèle) outre la position interbancaire.   Le risque taux découle essentiellement de l'activité d'intermédiation et du processus de transformation des échéances qui s'ensuit et il naît en particulier du déséquilibre entre les postes de l'actif et du passif en termes de montant, d'échéance, de durée financière et de taux. Le risque de taux est surveillé par le Comité ALM de la banque, auquel participe, entre autres, le responsable de la Trésorerie de la Maison mère.   Informations de nature quantitative. (Montants en milliers d'euros).   1. Portefeuille bancaire : distribution pour durée résiduelle (pour date de revalorisation) des actifs et des passifs financiers.   Devise de dénomination : Euro.     A vue Jusqu'à 3 mois De plus de 3 mois à 6 mois De plus de 6 mois à 1 an De plus de 1 an à 5 ans De plus de 5 ans à 10 ans Plus de 10 ans Durée indéterminée 1. Actifs pour caisse 1 585 796,3 3 434 996,5 465 978,0 70 838,2 1 893 675,7 166 508,7 303 521,4 25 775,4 1.1 Titres de dette 50 545,9 734 971,6 434 980,0 14 492,4 1 765 944,7 92 565,0 8 070,9 - - avec option de remboursement anticipé - - - - - - - - - autres 50 545,9 734 971,6 434 980,0 14 492,4 1 765 944,7 92 565,0 8 070,9   1.2 Financements à banques 1 511 379,6 102 981,1 - - - - - - 1.3 Financements à clientèle 23 870,8 2 597 043,8 30 998,0 56 345,8 127 731,0 73 943,7 295 450,5 25 775,4 - c/c 333,3 - - - - - - - - autres financements 23 537,5 2 597 043,8 30 998,0 56 345,8 127 731,0 73 943,7 295 450,5 25 775,4 - avec option de remboursement anticipé 20 000,2 2 597 043,8 30 998,0 56 345,8 127 731,0 73 943,7 295 450,5   - autres 3 537,3             25 775,4 2. Passifs pour caisse 571 937,5 2 078 460,7 555 891,4 4 509 088,2 - - - - 2.1 Dettes envers clientèle 547 801,4 542 475,7 515 891,4 4 509 088,2 - - - - - c/c 14 813,5               - autres dettes 532 987,9 542 475,7 515 891,4 4 509 088,2         - avec option de remboursement anticipé - - - - - - - - - autres 532 987,9 542 475,7 515 891,4 4 509 088,2         2.2 Dettes envers banques 24 136,1 1 535 985,0 40 000,0 - - - - - - c/c 420,2 - - - - - - - - autres dettes 23 715,9 1 535 985,0 40 000,0     - - - 2.3 Titres de dette - - - - - - - - - avec option de remboursement anticipé - - - - - - - - - autres - - - - - - - - 2.4 Autres passifs - - - - - - - - - avec option de remboursement anticipé - - - - - - - - - autres - - - - - - - - 3. Dérivés financiers - 19 914,0 - - - 19 914,0 - - 3.1 Avec titre subordonné - - - - - - - - - Options - - - - - - - - + positions longues - - - - - - - - + positions courtes - - - - - - - - - Autres dérivés - - - - - - - - + positions longues - - - - - - - - + positions courtes - - - - - - - - 3.2 Sans titre subordonné - 19 914,0 - - - 19 914,0 - - - Options - - - - - - - - + positions longues - - - - - - - - + positions courtes - - - - - - - - - Autres dérivés - 19 914,0 - - - 19 914,0 - - + positions longues - - - - - 19 914,0 - - + positions courtes - 19 914,0 - - - - - -   2.4 Risque de prix – Portefeuille bancaire.   Informations de nature qualitative.   A. Aspects généraux, processus de gestion et méthodes d'évaluation du risque de prix.   En raison du caractère marginal des investissements en titres de capital, la banque n'est pas exposée aux oscillations des prix du marché.   1. Portefeuille bancaire : expositions pour caisse en titres de capital et O.I.C.R. :   Typologie opérations/Valeurs Valeur de bilan Cotés Non cotés A. Titres de capital - 60,9 A 1 Actions - 60,9 A 2 Instruments de capital novateurs - - A 3 Autres titres de capital - - B. O.I.C.R. - - B.1 De droit italien - - - harmonisés ouverts - - - non harmonisés - - - fermés - - - réservés - - - spéculatifs - - B.1 D'autres pays UE - - - harmonisés - - - non harmonisés ouverts - - - non harmonisés fermés - - B.3 De pays hors UE - - - ouverts - - - fermés - - Total - 60,9   2.5 Risque de change.   Informations de nature qualitative.   A. Aspects généraux, processus de gestion et méthodes d'évaluation du risque de change.   Au 30 juin, la banque n'a aucune position en devises étrangères.   A. Dérivés financiers.   A.2 Portefeuille bancaire : valeurs de notion de fin de période et moyennes. (Montants en milliers d'euros).   A.2.1 De couverture.   Typologie dérivés/Impliqués Titres de dette et taux d'intérêt Titres de capital et indices actionnaires Taux de change et or Autres valeurs Total au 30 juin 2009 Total au 30 juin 2008 Cotés Non cotés Cotés Non cotés Cotés Non cotés Cotés Non cotés Cotés Non cotés Cotés Non cotés l. Forward rate agreement                         2. Interest rate swap                         3. Domestic currency swap                         4. Currency interest rate swap                         5. Basis swap                         6. Changes indices actionnaires                         7. Changes indices réels                         8. Futures                         9. Options cap.                         - Acquises                         - Emises                         10. Options floor                         - Acquises                         - Emises                         11 Autres options                         - Acquises                         - plain vanilla                         - exotiques                         - Emises                         - plain vanilla                         - exotiques                         12. Contrats à terme 19 914,0               19 914,0       - Achats 19 914,0               19 914,0       - Ventes                         - Devises contre devises                         13. Autres contrats dérivés                         Total 19 914,0               19 914,0       Valeurs moyennes 1 660,0               1 660,0         A.3 Dérivés financiers : Achat et vente des actifs impliqués.   Typologie opérations/Impliqués Titres de dette et taux d'intérêt Titres de capital et indices actionnaires Taux de change et or Autres valeurs Total au 30 juin 2009 Total au 30 juin 2008 Cotés Non cotés Cotés Non cotés Cotés Non cotés Cotés Non cotés Cotés Non cotés Cotés Non cotés A. Portefeuille de négociation de vigilance : - - - - - - - - - - - - 1. Opérations avec change de capitaux - - - - - - - - - - - - - Achats - - - - - - - - - - - - - Ventes - - - - - - - - - - - - - Devises contre devises - - - - - - - - - - - - 2. Opérations avec change de capitaux - - - - - - - - - - - - - Achats - - - - - - - - - - - - - Ventes - - - - - - - - - - - - - Devises contre devises - - - - - - - - - - - - B. Portefeuille bancaire: 19 914,0               19 914,0       B.1 De couverture 19 914,0               19 914,0       1. Opérations avec change de capitaux 19 914,0               19 914,0       - Achats 19 914,0               19 914,0       - Ventes - - - - - - - - - - - - - Devises contre devises - - - - - - - - - - - - 2. Opérations avec change de capitaux - - - - - - - - - - - - - Achats - - - - - - - - - - - - - Ventes - - - - - - - - - - - - - Devises contre devises - - - - - - - - - - - - B.2 Autres dérivés - - - - - - - - - - - - 1. Opérations avec change de capitaux - - - - - - - - - - - - - Achats - - - - - - - - - - - - - Ventes - - - - - - - - - - - - - Devises contre devises - - - - - - - - - - - - 2. Opérations avec change de capitaux - - - - - - - - - - - - - Achats - - - - - - - - - - - - - Ventes - - - - - - - - - - - - - Devises contre devises - - - - - - - - - - - - Total 19 914,0               19 914,0         Section 3 – Risque de liquidité. Informations de nature qualitative.   1. Aspects généraux.   Le risque de liquidité est généré par le décalage temporel entre les flux de caisse entrants et sortants attendus et il est lié à la capacité ou à l'incapacité de la banque à faire face sans retard et de façon économiquement valable à ces décalages. Par ailleurs, le risque de liquidité peut demander un processus de démobilisation des actifs et/ou de négociation de nouveaux passifs à des conditions potentiellement onéreuses.   Le risque de liquidité est évalué avec la prévision des flux entrants et sortants dans les mois à venir, dans les zones de crédit et de réserve et il est toujours géré dans le cadre d'un Comité composé par les dirigeants de la banque et du groupe.   Au 30 juin, il se présente une forte composante de liquidité dans des comptes courants avec la maison mère et un portefeuille de titres disponibles pour la vente, dont la composition est donnée par des instruments obligataires reposant en grande partie sur des opérations de refinancement auprès de autorités monétaires ou, du moins, rapidement liquidables.   Informations de nature quantitative. (Montants en milliers d'euros).   1. Portefeuille bancaire : distribution par durée résiduelle contractuelle des actifs et des passifs financiers.   Devise de dénomination : Euro   Postes, Echelons de temps A vue De plus de 1 jour à 7 jours De plus de 7 jours à 15 jours De plus de 15 jours à 1 mois De plus de 1 mois à 3 mois De plus de 3 mois à 6 mois De plus de 6 mois à 1 an De plus de 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée Indéter-minée Actifs pour caisse 1 603 921,3 109 565,8 2 622,9 379,4 64 975,0 126 744,8 81 998,6 2 787 275,8 3 113 221,5 56 385,0 A.1 Titres d'Etat 50 546,0 - - - - - - 402 925,2 674 751,4 - A.2 Titres de dette cotés - - - - 39 723,0 90 100,4 - 655 468,9 99 535,6 - A.3 Autres titres de dette - - - - - - - 1 055 312,8 33 207,2 - A.4 Parts O.I.CR - - - - - - - - - - A.5 Financements 1 553 375,3 109 565,8 2 622,9 379,4 25 252,0 36 644,4 81 998,6 673 568,9 2 305 727,3 56 385,0 - Banques 1 511 379,6 102 981,1 - - - - - - - - - Clientèle 41 995,7 6 584,7 2 622,9 379,4 25 252,0 36 644,4 81 998,6 673 568,9 2 305 727,3 56 385,0 Passifs pour caisse 557 124,0 23 391,5 36 809,3 142 021,2 867 272,2 620 891,4 4 584 911,0 882 957,2 - - B.1 Dépôts 533 408,1 23 391,5 36 809,3 121 362,9 375 725,5 515 891,4 4 509 088,2 - - - - Banques 420,2 - - - - - - - - - - Clientèle 532 987,9 23 391,5 36 809,3 121 362,9 375 725,5 515 891,4 4 509 088,2 - - - B.2 Titres de dette - - - - - - - - - - B.3 Autres passifs 23 715,9 - - 20 658,3 491 546,7 105 000,0 75 822,8 882 957,2 - - Opérations hors bilan 214 800,8 - - - 492 243,3 - - - 20 109,9 - C.1 Dérivés financiers avec échange de capital - - - - - - - - 19 914,0 - - positions longues - - - - - - - - 19 914,0 - - positions courtes - - - - - - - - - - C.2 Dépôts et financements à recevoir                     - positions longues - - - - - - - - - - - positions courtes - - - - - - - - - - C.3 Engagements irrévocables 214 800,8 - - - 492 243,3 - - - 195,9 - à octroyer des fonds                     - positions longues         492 243,3       195,9 - - positions courtes 214 800,8                 833,6   2. Distribution sectorielle des passifs financiers.   Expositions/Contreparties Gouvernements et Banques Centrales Autres organismes publics Sociétés financières Compagnies d'assurances Entreprises non financières Autres sujets 1. Dettes envers clientèle - - - - 0,5 6 115 256,2 2. Titres en circulation - - - - -   3. Passifs financiers de négociation - - - - -   4. Passifs à la juste valeur - - - - -   Total au 30 juin 2009 - - - - 0,5 6 115 256,2 Total au 30 juin 2008 - - 5 066,2 - 25,0 49 998,6   3. Distribution territoriale des passifs financiers.   Expositions/Contreparties Italie Autres pays d'Europe Amérique Asie Reste du monde 1. Dettes envers clientèle 6 115 256,7 - - - - 2. Dettes envers banques 1 554 695,1 45 425,9 - - - 3. Titres en circulation - - - - - 4. Passifs financiers de négociation - - - - - 5. Passifs à la juste valeur - - - - - Total au 30 juin 2009 7 669 951,8 45 425,9 - - - Total au 30 juin 2008 2 477 041,1 90 540,3 - - -   Section 4 – Risques opérationnels. Informations de nature quantitative.   1. Aspects généraux.   Le risque opérationnel est géré au moyen de procédures informatiques et de processus appropriés et il est surveillé en contrôlant périodiquement la conformité des pratiques et des processus opérationnels de l'entreprise. Le risque de transaction est surveillé et mitigé par des contrôles automatiques des procédures informatiques, par une séparation appropriée des fonctions de l'entreprise et par des limites d'autonomie structurées. La banque a stipulé des polices d'assurances avec des compagnies de première importance pour les risques de responsabilité civile, de vol et d'incendie.   Les risques légaux et de réputation sont mitigés par l'utilisation de personnel salarié et par la standardisation des contrats. En ce qui concerne la perte potentielle due à l'interruption du travail ou des systèmes, l'on a prévu des plans de travail continu et de gestion des désastres qui assurent la poursuite des activités de l'entreprise et limitent les pertes en cas d'interruptions graves. La banque revoit périodiquement les plans de continuité opérationnelle afin d'assurer leur cohérence par rapport aux activités et aux stratégies de gestion. Conformément aux indications du décret-loi 231/2001, la banque a adopté le Modèle Organisationnel et le Code de Comportement relatif. Au cours de l'exercice, l'on a actualisé le Document Programmatique sur la sécurité aux termes de l'art. 34 du décret-loi n° 196 du 30 juin 2003 et l'on a approuvé le rapport du Responsable de la Fonction de Conformité sur la politique de gestion du risque de non-conformité aux normes.   2. Condition de Capital requise pour le Risque Opérationnel.   Pour le calcul de la condition patrimoniale requise pour le Risque Opérationnel, l'on a adopté le Basic lndicator Approach (BIA) en appliquant le coefficient réglementaire de 15 % à la moyenne de la marge d'intermédiation des 3 derniers exercices. Sur la base de la méthode de calcul indiquée, la condition patrimoniale requise au 30 juin est égale à 6,7 millions.   2.2. Conformité patrimoniale.   A. Informations de nature qualitative.   Au 30 juin 2009, le Tier I Ratio et le Total Capital Ratio, sont respectivement égaux à 11,85 % et 13,37 %.   B. Informations de nature quantitative.   Catégories / Valeurs Montants non pondérés Montants pondérés/requis 30 juin 2009 30 juin 2008 30 juin 2009 30 juin 2008 A. Actifs de risque         A.l. Risque de crédit et de contrepartie 8 688 249,0 3 056 938,2 1 664 669,9 1 166 831,4 1. Méthodologie standardisée 8 688 249,0 3 056 938,2 1 664 669,9 1 166 831,4 2. Méthodologie basée sur les notations internes - - - - 2.1 Base - - - - 2.2 Avancée - - - - 3. Titrisations - - - - B. Conditions patrimoniales de vigilance requises     B.l. Risque de crédit et de contrepartie 133 173,6 93 346,5 B.2. Risque de marché - - 1. Méthodologie standard - - 2 Modèles internes - - 3. Risque de concentration - - B.3. Risque opérationnel 6 700,8 6 258,1 1. Méthode de base 6 700,8 6 258,1 2. Méthode standardisée - - 3. Méthode avancée - - BA Autres conditions prudentielles requises - - B.5 Total conditions prudentielles requises 104 905,8 74 703,5 C. Actifs de risque et coefficients de vigilance     C.l. Actifs de risque pondérés 1 664 669,9 1 166 831,4 C.2 Patrimoine de base / Actifs de risque pondérés (Tier 1 capital ratio) 11,85 % 14,43 % C.3 Patrimoine de vigilance inclus TIER3/Actifs de risque pondérés (Total capital ratio) 13,37 % 14,43 %   Rapport d'audit établis conformément aux articles 156 et 165 du Décret Législatif du N° 58 du 24 février 1998. (Traduction libre issue du rapport original rédigé en italien) Mesdames, Messieurs les Actionnaires de CheBanca! S.p.A.   1. Nous avons effectué notre audit sur les comptes annuels de CheBanca! S.p.A. relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2009, constitués par le bilan, le compte de résultat, le tableau de variation des capitaux propres, la situation financière et les notes annexes. Les comptes annuels ont été établis au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et ce conformément à l’Article 9 du Décret Législatif n° 38 du 28 février 2005 par le Conseil d'Administration de CheBanca! S.p.A. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   2. Nous avons effectué notre audit selon les normes et les règles professionnelles recommandées par la Consob. Ces normes et règles requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives et qu’ils donnent, dans leur ensemble, une image fidèle. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes, Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes par les administrateurs. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Les données de l’exercice précédent sont présentées à titre comparatif et ont fait l’objet de notre rapport émis en date 17 septembre 2008.   3. À notre avis, les comptes annuels de CheBanca! S.p.A. au 30 juin 2009 sont conformes au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et ce conformément à l’Article 9 du Décret Législatif n° 38 du 28 février 2005. Ces comptes annuels sont donc réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, du résultat des opérations, de la variation des capitaux propres ainsi que des flux de trésorerie de CheBanca! S.p.A. pour l’exercice écoulé,   4. Le rapport de gestion a été établi selon les lois et les règlements par le Conseil d’Administration de CheBanca! S.p.A.. Il nous appartient d’exprimer une opinion sur la cohérence des informations fournis dans le rapport de gestion avec les comptes annuels, conformément à l’Article 156, comma 4-bis, lettre d), du Décret Législatif n° 58 du 24 février 1998. Pour exprimer telle opinion nous avons mis en oeuvre les diligences indiquées dans le principe d’audit n° 001 adopté par le "Consiglio Nazionale dei Dottori Commercialisti e degli Esperti Contabili" et recommandées par la Consob. A notre avis le rapport de gestion est cohérent avec les comptes annuels de CheBanca! S.p.A. arrêtés le au 30 juin 2009.   Milan, le 14 septembre 2009.   Reconta Ernst & Young S.p.A. Stefano Cattaneo (associé).     1000129
    Bulletin BALO n°12 du 27/01/2010, affaire n°00129
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/01/2009
    Numéro d’affaire : 15203
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0815203 7 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°3 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       CheBANCA! Société de droit italien au capital de 170 000 000,00 €. Siège social: Via Aldo Manuzio n° 7, 20124 Milano (Italia) Succursale en France : 11/12, place Jules Ferry, 69006 Lyon. 491 569 828 R.C.S. Lyon.   Bilan au 30 juin 2008   Comptes approuvés par l'assemblée des actionnaires en date du 3 octobre 2008. Patrimoine (Montants en euros)   Postes de l'actif 30 juin 2008 30 juin 2007 10. Caisse et disponibilités liquides 18 955 508 1 471 527 40. Actifs financiers disponibles pour la vente 51 907 - 60. Crédits envers banques 18 918 212 12 696 819 70. Crédits envers clientèle 2 706 604 203 2 125 343 660 110. Actifs matériels 8 919 212 1 414 261 120. Actifs immatériels 2 183 309 211 482 130. Actifs fiscaux 10 796 225 9 226 829   a) courants 2 125 266 5 423 016   b) anticipés 8 670 959 3 803 813 150. Autres actifs 20 466 334 9 596 739   Total de l'actif 2 786 894 910 2 159 961 317     Postes du passif et du patrimoine net 30 juin 2008 30 juin 2007 10.  Dettes envers banques 2 512 491 578 2 024 738 922 20.  Dettes envers clientèle 55 089 767 5 024 594 80.  Passifs fiscaux 6 481 294 17 266 271   a) courants 2 114 906 7 338 250   b) différés 4 366 388 9 928 021 100. Autres passifs 40 676 201 11 609 498 110. Traitement de fin de rapport du personnel 1 348 513 1 337 059 120. Fonds pour risques et charges 290 724 75 063   b) autres fonds 290 724 75 063 160. Réserves 30 022 956 24 475 503 180. Capital 170 000 000 70 000 000 200. Bénéfice (perte) de l'exercice (+/-) -29 506 123 5 434 407   Total du passif et du patrimoine net 2 786 894 910 2 159 961 317   Compte de résultat. (Montant en euros).   Postes 30 juin 2008 30 juin 2007 10. Intérêts actifs et recettes assimilées 158 409 443 107 755 451 20. Intérêts passifs et charges assimilées -113 836 319 -71 090 898 30. Marge d'intérêt 44 573 124 36 664 553 40. Commissions actives 4 755 413 4 489 687 50. Commissions passives -1 115 551 -710 285 60. Commissions nettes 3 639 862 3 779 402 120. Marge d'intermédiation 48 212 986 40 443 955 130. Rectifications/reprises de valeur nettes pour la détérioration de : -13 280 539 -6 551 218   a) crédits -13 280 539 -6 551 218 140. Résultat net de la gestion financière 34 932 447 33 892 737 150. Frais administratifs -81 321 274 -25 929 423   a) frais pour le personnel -22 381 056 -10 201 204   b) autres frais administratifs -58 940 218 -15 728 219 160. Réserves nettes pour les fonds pour risques et charges - 250 000 - 170. Rectifications/Reprises de valeur nettes sur actifs matériels -1 061 223 -307 173 180. Rectifications/Reprises de valeur nettes sur actifs immatériels -655 640 -211 482 190. Autres charges/recettes de gestion 4 052 814 3 362 557 200. Coûts opérationnels -79 235 323 -23 085 521 250. Bénéfice (perte) des activités courantes avant impôts -44 302 876 10 807 216 260. Impôts sur le revenu de l'exercice des activités courantes 14 796 753 -5 372 809 270. Bénéfice (perte) des activités courantes après impôts -29 506 123 5 434 407 290. Bénéfice (perte) de l'exercice -29 506 123 5 434 407   Bilan financier. Méthode directe. (Montants en euros).   30 juin 2008 30 juin 2007 A. Actifs opérationnels     1. Gestion -37 404 123 12 604 311 - intérêts actifs encaissés (+) 149 149 626 104 747 002 - intérêts passifs payés (-) -114 415 809 -65 490 446 - dividendes et recettes similaires (+) - - - commissions nettes (+/-) 4 585 639 4 765 482 - frais pour le personnel -22 093 844 -10 487 496 - primes nettes encaissées (+) - - - autres recettes/charges d'assurances (+/-) 792 520 2 339 495 - autres frais (-) -50 099 276 -17 399 183 - autres recettes (+) 1 363 926 2 775 482 - impôts et taxes (-) -6 686 905 -8 646 025 - coûts/recettes relatifs aux groupes d'actifs en voie de retrait et nets de l'effet fiscal (+/-) - - 2. Liquidité générée/absorbée par les actifs financiers -614 018 853 -447 945 479 - actifs financiers détenus pour la négociation - - - actifs financiers évalués à la juste valeur - - - actifs financiers disponibles pour la vente - 51 907 - - crédits envers clientèle -545 679 643 -444 889 025 - crédits envers banques : à vue -47 507 479 - - crédits envers banques : autres crédits - - - autres actifs -20 779 824 -3 056 454 3. Liquidité générée/absorbée par les passifs financiers 578 341 957 434 661 908 - dettes envers banques : à vue - -13 222 489 - dettes envers banques : autres dettes 513 917 347 450 711 499 - dettes envers clientèle 48 752 444 - - titres en circulation - - - passifs financiers de négociation - - - passifs financiers évalués à la juste valeur - - - autres passifs 15 672 166 -2 827 102 Liquidité nette générée/absorbée par les actifs opérationnels -73 081 019 -679 260 B. Actifs d'investissement     1. Liquidité générée par : - - - ventes participations - - - dividendes encaissés sur participations - - - ventes/remboursements d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - ventes actifs matériels - - - ventes actifs immatériels - - ventes de sociétés contrôlées et de branches d'entreprise - - 2. Liquidité absorbée par : -9 435 000 -1 067 188 - acquisitions de participations - - - acquisitions d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - acquisitions d'actifs matériels -7 255 000 -644 165 - acquisitions d'actifs immatériels -2 180 000 -423 023 - acquisitions de sociétés contrôlées et de branches d'entreprise - - Liquidité nette générée/absorbée par les actifs d'investissement -9 435 000 -1 067 188 C. Actifs de provision     - émission/acquisition d'actions propres 100 000 000 - - émission/acquisition instruments de capital - - - distribution de dividendes et autres finalités - - Liquidité nette générée/absorbée par les actifs de provision 100 000 000 - Liquidité nette générée/absorbée pendant la période 17 483 981 -1 746 448 Légende : (+) - générée ; (-) – absorbée.   Réconciliation. (Montants en euros).   30 juin 2008 30 juin 2007 Caisse et disponibilités liquides au début de la période 1 471 527 3 217 975 Liquidité totale nette générée/absorbée pendant la période 17 483 981 -1 746 448 Caisse et disponibilités liquides : Effet de la variation des changes - - Caisses et disponibilités liquide à la clôture de la période 18 955 508 1 471 527   Annexes au 30 juin 2008. Partie A. Politiques comptables. Partie A.1. Partie générale.   Section 1 Déclaration de conformité aux principes comptables internationaux. Le bilan est rédigé, aux termes du D.L. n° 38 du 28 février 2005, selon les International Financial Reporting Standards (IFRS) et les International Accounting Standards (IAS) émanés par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adoptés par la Commission Européenne selon la procédure décrite à l'art. 6 du Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 19 juillet 2002. Par la circulaire n° 262 du 22 décembre 2005, la Banque d'Italie a réglementé l'application des nouveaux principes comptables internationaux aux bilans bancaires.   Section 2 Principes généraux de rédaction. Le présent bilan se compose de :   — le tableau du patrimoine ; — le tableau du compte de résultat ; — le tableau des variations du patrimoine net ; — le tableau du bilan financier, rédigé selon la méthode directe ; — les notes d’explication et les annexes, et il est complété du rapport sur la gestion.   Tous les tableaux, rédigés conformément aux principes généraux dictés par l'IAS et aux principes illustrés dans la partie A2, présentent les données de l’exercice comparées avec celles de l’exercice précédent. Conformément aux dispositions prises par l’art. 5 du D.L. 38/2005, le bilan a été rédigé en utilisant l’euro en guise de monnaie de compte. Les montants des tableaux comptables sont exprimés en unités d’euro, tandis que ceux qui sont indiqués dans l’Annexe sont donnés en milliers d’euros.   Section 3 Faits ultérieurs à la date de référence du bilan. Après le 30 juin, il ne s’est présenté aucun fait important susceptible d’avoir eu un effet sur la situation patrimoniale, économique et financière de la société.   Partie A.2 Partie relative aux principaux agrégats de bilan. Actifs financiers disponibles pour la vente. La présente catégorie inclut les actifs financiers, différents des contrats dérivés, non classés dans les postes Actifs financiers détenus pour la négociation, Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, ou Crédits et financements. En particulier, ce poste inclut les biens actionnaires non de négociation et ne pouvant être qualifiés de contrôle, de liaison et de contrôle conjoint. Ils sont inscrits à la juste valeur et incluent les coûts ou les recettes de transaction directement attribuables à l’instrument lui-même. Après l’inscription initiale, les Actifs financiers disponibles pour la vente continuent d’être évalués à la juste valeur. La variation de juste valeur est inscrite dans une réserve de patrimoine net spécifique qui, au moment du retrait ou de l’inscription d’une dévalorisation, est annulée dans la contre partie du compte économique. Les titres de capital pour lesquels il est impossible de déterminer la juste valeur de façon crédible sont maintenus à leur coût. A chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, l’on contrôle s'il y a éventuellement des réductions de valeur durables. S’il en est ainsi, l’on enregistre sur le compte de résultat la perte relative subie, pour les titres cotés, au prix de marché et, pour les titres non cotés, à la valeur actuelle des futurs flux financiers estimés, escomptés au taux d’intérêt originel effectif. Si les causes de la perte viennent à disparaître, on effectue des reprises de valeur - avec imputation au compte de résultat en cas de titres de dette et au patrimoine net en cas de titres de capital - jusqu’à concurrence du coût amorti.   Crédits et financements. Ils incluent les crédits en faveur de la clientèle et des banques qui prévoient des paiements fixes ou, du moins, déterminables, non cotés sur un marché actif et non classés à l’origine parmi les actifs financiers disponibles pour la vente. Les crédits sont inscrits à la date de la distribution pour un montant égal à la somme remise incluant des coûts/recettes directement imputables aux différentes opérations et déterminables dès l’origine à condition qu'ils soient liquidés en des moments successifs. En sont exclus les coûts qui, tout en ayant les caractéristiques susdites, font l'objet d’un remboursement séparé de la part de la partie débitrice ou comptant au nombre des coûts internes normaux de nature administrative. L'évaluation est faite au coût amorti (c’est-à-dire la valeur initiale réduite/majorée des remboursements de capital, des rectifications/reprises de valeur et de l’amortissement - calculé avec la méthode du taux d’intérêt effectif - de la différence entre le montant remis et celui qui est remboursable à échéance). Le taux d’intérêt effectif est déterminé en calculant le taux qui égale la valeur actuelle des flux futurs du crédit, pour capital et intérêt, à la valeur de première inscription. A chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, l’on effectue une analyse des différentes positions de façon à identifier celles qui, à la suite de faits survenus après leur inscription, montrent des évidences objectives d'une possible perte de valeur. Lorsqu’elles existent, ces positions font l’objet d’un processus d’évaluation analytique et, si elle est due, la rectification de valeur est calculée en tant que différence entre la valeur de chargement au moment de la dévalorisation (coût amorti) et la valeur actuelle des flux de caisse prévus, calculée en appliquant le taux d’intérêt originel effectif. Les flux de caisse prévus tiennent compte des temps d'encaissement attendu, de la valeur présumée de réalisation des éventuelles garanties ainsi que des coûts que l’on estime devoir supporter pour le recouvrement de l’exposition de crédit. Les flux de caisse relatifs à des crédits dont le recouvrement est prévu à court terme ne sont pas actualisés. Le taux effectif originel de chaque crédit reste le même dans le temps même s’il y a eu une renégociation du rapport ayant impliqué la variation du taux contractuel au-dessous de celle du marché, y compris le cas où le crédit devient improductif. La rectification de valeur est inscrite dans le compte de résultat. La valeur originelle des crédits est reportée dans les exercices suivants si les raisons qui en avaient déterminé la rectification ont disparu. La reprise de valeur est inscrite dans le compte de résultat jusqu’à concurrence du coût amorti. Les crédits pour lesquels ne sont pas signalées d'évidences objectives de perte, y compris ceux envers des parties résidant dans des pays jugés à risque, sont soumis à l’évaluation d’une perte de valeur collective. Cette évaluation est menée par catégories de crédits homogènes en termes de risque et les taux de perte relatifs sont estimés en tenant compte de séries historiques d’éléments internes et externes observés à la date de l’évaluation. Même les rectifications de valeur déterminées collectivement sont imputées dans le compte de résultat. A chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, les éventuelles rectifications/reprises de valeur sont recalculées de façon différentielle en référence à tout le portefeuille de crédits in bonis à la même date.   Actifs matériels. Ils comprennent les installations techniques, les meubles, les accessoires et les équipements de toutes natures. Ils sont inscrits au coût qui comprend, outre le prix payé, toutes les éventuelles charges complémentaires directement imputables à l’acquisition et à la pose du bien. Les frais d'entretien exceptionnels sont comptabilisés à l’augmentation de la valeur des sources. Les frais d'entretien courants sont indiqués dans le compte de résultat. Les immobilisations sont amorties, le long de leur vie utile, à des prix constants. A chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, si l’on remarque qu'un actif a subi une perte de valeur, on compare la valeur de chargement avec la valeur actualisée, égale à la valeur supérieure entre celle de la juste valeur, nette des éventuels frais de vente, et la valeur d’utilisation relative. Les éventuelles rectifications sont reportées dans le compte de résultat. Si, par la suite, les raisons qui ont abouti à l'inscription de la perte ont disparu, l’on effectue une reprise de valeur, qui ne peut pas dépasser la valeur que l'actif aurait eue, nette des amortissements calculés sans les précédentes pertes de valeur.   Actifs immatériels. Ils incluent le logiciel d’application à utilisation pluriannuelle. Ils sont inscrits au coût et rectifiés avec les éventuels frais complémentaires, seulement s'il est probable que l'on réalisera les futurs bénéfices économiques attribuables aux actifs et que le coût pourra être déterminé de façon plausible. En cas contraire, le coût de l’activité économique est reporté dans le compte de résultat dans l’exercice où il a été affronté. Le coût des immobilisations immatérielles est amorti à prix constants sur la base de la vie utile relative. A chaque clôture de bilan ou de situation infra-annuelle, si l’on remarque qu'un actif a subi une perte de valeur, on compare la valeur de chargement avec la valeur actualisée, égale à la valeur supérieure entre celle de la fair value, nette des éventuels frais de vente, et la valeur d’utilisation relative. Les éventuelles rectifications sont reportées dans le compte de résultat.   Elimination d’actifs. Les actifs financiers sont éliminés quand disparaissent les droits de percevoir les flux financiers relatifs ou lorsqu'ils sont cédés avec transfert de tous les risques/bénéfices leur étant liés. Les immobilisations matérielles et immatérielles sont éliminées au moment du retrait ou lorsque le bien est définitivement retiré de l’utilisation sans les bénéfices économiques attendus.   Traitement de fin de rapport du personnel. Le traitement de fin de rapport du personnel est inscrit sur la base de la valeur actuarielle calculée selon les règles prévues pour les plans à bénéfices définis. L’estimation des dépenses futures est effectuée sur la base d’analyses historiques statistiques (par exemple, renouvellement du personnel et départs en retraite) et de la courbe démographique. Ces flux sont ensuite actualisés sur la base d’un taux d'intérêt du marché. Les valeurs ainsi déterminées sont comptabilisées entre les coûts du personnel en tant que montant net des contributions versées, intérêts courus et profits/pertes actuarielles. Les cotes courues à partir du 1er janvier 2007 versées aux fonds de retraite complémentaire ou à l’INPS (Sécurité Sociale) sont reportées sur la base des contributions courues dans l’exercice.   Fonds pour risques et charges. Ils concernent des risques qui ne sont pas nécessairement liés au non-remboursement de crédits ou de financements qui peuvent impliquer des charges futures. Lorsque l’élément temps est important, les sommes mises de côté sont actualisées en utilisant les taux courants de marché. La somme mise de côté est reportée dans le compte de résultat. Les fonds mis de côté sont réexaminés périodiquement et ils sont utilisables uniquement pour les charges pour lesquelles ils ont été inscrits à l’origine. Lorsque le fait de devoir supporter de possibles charges devient improbable, les fonds mis de côté sont totalement ou partiellement virés sur le compte de résultat.   Actifs et passifs fiscaux. Les impôts sur le revenu sont reportés sur le compte de résultat, à l'exception de ceux qui concernent des postes mis directement à débit ou à crédit au patrimoine net. La réserve de fonds pour impôts sur le revenu est déterminée sur la base d'une prévision de prudence de la charge fiscale courante, de ce qui a été anticipé et de ce qui a été différé. En particulier, les impôts anticipés et les différés sont déterminés sur la base des différences temporaires - sans limites de temps - entre la valeur attribuée à un actif ou à un passif selon les critères du droit civil et les valeurs correspondantes prises à titre fiscal. Les actifs pour impôts anticipés sont inscrits dans le bilan ou dans les situations infra-annuelles dans la mesure où il existe une la probabilité de les récupérer. Les passifs pour impôts différés sont inscrits dans le bilan ou dans les situations infra-annuelles, avec la seule exception des réserves en suspension d'impôt, si l'importance des réserves disponibles déjà assujetties à la taxation permet raisonnablement d’estimer qu'il n'y aura pas d'opération susceptible d’entraîner leur taxation. Les actifs et les passifs de nature fiscale sont corrigés en fonction des éventuelles modifications inhérentes aux normes et selon les taux appliqués, ainsi que pour faire face aux éventuelles charges susceptibles de découler des contrôles ou des contentieux en cours avec le fisc. Au cours de l’exercice, l’on a activé l’option relative à l'institution du Consolidato Fiscale Nationale établi aux termes de l’art. 117 du Tuir pour l’exercice en cours et pour les deux exercices ultérieurs. Cette mesure, introduite par la réforme fiscale du D.L.344/2003, bien qu'elle ait entraîné des modifications importantes quant à la liquidation de la charge fiscale, n’a pas provoqué de variations au niveau de la subjectivité fiscale. Chaque entité juridique participant à la taxation de groupe détermine de façon autonome son propre revenu total et elle continue de présenter à l’Agenzia delle Entrate sa propre déclaration des revenus, même sans procéder à la liquidation de l'impôt.   Stock option. Les plans de stock option en faveur des salariés et des collaborateurs de la Société, qui représentent une composante du coût du travail, se basent sur des actions de la Maison mère. La juste valeur relative et l’attribution correspondante au patrimoine sont déterminées à la date d'attribution en utilisant le modèle d'évaluation des options rectifié pour tenir compte de la série historique des exercices. La valeur ainsi déterminée est imputée au compte de résultat prorata temporis sur la base du vesting des différentes attributions.   Reconnaissance des recettes. Les recettes sont reconnues quand elles sont perçues ou, pour le moins, lorsqu'il est probable que les bénéfices futurs seront reçus et que ces bénéfices peuvent être quantifiés de façon plausible. En particulier : - Les intérêts sont reconnus prorata temporis sur la base du taux d'intérêt contractuel ou du taux effectif en cas d'application du coût amorti ; - Les intérêts moratoires sont comptabilisés dans le compte de résultat uniquement au moment de l’encaissement effectif ; - Les dividendes sont reportés dans le compte de résultat au moment où la distribution en est délibérée.   Partie E Informations sur les risques et sur les politiques de couverture relatives.  Section 1 – Risque de crédit. Informations de nature qualitative. 1. Aspects généraux La banque est exposée au risque de crédit essentiellement en relation aux opérations de financement immobilier. Pour affronter cette typologie de risque, la banque recourt à l’évaluation monographique des dossiers doublée de procédures de credit scoring. En raison de la forme technique des opérations, toutes assistées de garanties hypothécaires, le risque de crédit est mitigé par la valeur cautionnaire des immeubles.   2. Politiques de gestion du risque de crédit. 2.1. Aspects organisationnels. Le processus d'attribution, de remise et de recouvrement du crédit est accompli par trois unités organisationnelles différentes, de manière à assurer la séparation gestionnaire qui s'impose au cours des différentes phases. L'évaluation des dossiers de financement est effectuée monographiquement, en particulier sur la base de paramètres de revenu et d'endettement maximal, par du personnel interne qui suit des procédures consolidées et qui recourt à un processus de credit scoring.   2.2. Systèmes de gestion, de mesurage et de contrôle. L'activité d'attribution est suivie au moyen de rapports mensuels qui mettent en évidence les principales variables économiques et financières des dossiers. L'activité relative aux dossiers présentant une tendance anormale est suivie au moyen de rapports mensuels qui analysent les caractéristiques commerciales, financières et d'identité des dossiers de manière à mettre immédiatement en évidence les éventuels points problématiques.   2.3. Techniques de mitigation du risque de crédit. Le risque de crédit est mitigé par la présence de la garantie hypothécaire (ou équivalente pour les dossiers français) souvent accompagnée de fidéjussions personnelles. Les expertises des biens inhérents à l'opération, effectuées par une société indépendante, sont l’élément fondamental pour évaluer correctement les garanties assumées.   2.4 Actifs financiers détériorés. Les dossiers détériorés sont suivis par un service interne qui s'occupe, avec l'aide d'une société du groupe spécialisée dans le recouvrement des créances, de la phase extrajudiciaire du recouvrement. L'éventuelle détérioration ultérieure du crédit conduit irrémédiablement aux procédures d'exécution immobilière effectuées par le biais d'avocats externes. Les procédures internes prévoient le listage des créances douteuses de tous les dossiers qui ont au moins quatre versements mensuels impayés, avec mise en souffrance en général après 6 - 7 versements simultanément à l'attribution à des avocats externes. L'évaluation des rectifications de valeur, analytique pour les dossiers en souffrance, collective pour les autres situations est effectuée mensuellement en tenant compte de: - pour les souffrances : des valeurs des immeubles cautionnaires, du laps de temps et les coûts prévus pour le recouvrement du crédit ; - pour les autres situations détériorées, en absence d’évidences directes de perte : de la probabilité, de la mise en souffrance.   L'éventuel retour in bonis est conditionné par le solde des positions arriérées et par l'approbation de la Direction Générale.   Informations de nature quantitative A. Qualité du crédit.   A.1 Expositions détériorées et in bonis : encaisses, rectifications de valeur, dynamique, distribution économique et territoriale. (Montant en milliers d'euros). A.1.1 Distribution des actifs financiers pour portefeuilles d'appartenance et pour qualité du crédit (valeurs de bilan).     Portefeuilles/ qualité Souffrances Créances douteuses Expositions restructurées Expositions échues Risque Pays Autres actifs Total 1. Actifs financiers possédés pour la négociation - - - - - - - 2. Actifs financiers disponibles pour la vente - - - - - 51,9 51,9 3. Actifs financiers possédés jusqu'à l'échéance - - - - - - - 4. Crédits envers banques - - - - - 18 918,2 18 918,2 5. Crédits envers clientèle 16 969,7 16 782,0 116,3 17,4 - 2 672 718,8 2 706 604,2 6. Actifs financiers évalués à la juste valeur - - - - - - - 7. Actifs financiers en cours d'élimination - - - - - - - 8. Dérivés de couverture - - - - - - -   Total au 30/06/08 16 969,7 16 782,0 116,3 17,4 - 2 691 688,9 2 725 574,3   Total au 30/06/07 12 593,8 6 558,1 348,6 29,2 - 2 118 510,8 2 138 040,5   A.1.2 Distribution des actifs financiers pour portefeuilles d'appartenance et pour qualité du crédit (valeurs brutes et nettes).     Portefeuilles/ qualité Actifs détériorés Autres actifs Total (exposition nette) Exposition brute Rectifications spécifiques Rectifications de portefeuille Exposition nette Exposition brute Rectifications de portefeuille Exposition nette 1. Actifs financiers possédés pour la négociation - - - - - - - - 2. Actifs financiers disponibles pour la vente - - - - 51,9 - 51,9 51,9 3. Actifs financiers possédés jusqu'à l'échéance - - - - - - - - 4. Crédits envers banques - - - - 18 918,2 - 18 918,2 18 918,2 5. Crédits envers clientèle 60 522,7 19 829,5 6 807,8 33 885,4 2 679 737,4 7 018,6 2 672 718,8 2 706 604,2 6. Actifs financiers évalués à la juste valeur - - - - - - - - 7. Actifs financiers en cours d'élimination - - - - - - - - 8. Dérivés de couverture - - - - - - - -   Total au 30/06/08 60 522,7 19 829,5 6 807,8 33 885,4 2 698 707,5 7 018,6 2 691 688,9 2 725 574,3   Total au 30/06/07 36 592,6 14 240,8 2 822,1 19 529,7 2 123 129,1 4 618,3 2 118 510,8 2 138 040,5   A.1.3 Expositions pour caisse et hors bilan envers banques : valeurs brutes et nettes.   Typologies d'expositions/valeurs Exposition brute Rectifications de valeur spécifiques Rectifications de valeur de portefeuille Exposition nette A. Expositions pour caisse         a) Souffrances - - - - b) Créances douteuses - - - - c) Expositions restructurées - - - - d) Expositions échues - - - - e) Risque pays - - - - f) Autres actifs 18 918,2 - - 18 918,2 Total A 18 918,2 - - 18 918,2 B. Expositions hors bilan         a) Détériorées - - - - b) Autres - - - - Total B - - - -   A.1.6 Expositions pour caisse et hors bilan envers la clientèle: valeurs brutes et nettes.   Typologies d'expositions/valeurs Exposition brute Rectifications de valeur spécifiques Rectifications de valeur de portefeuille Exposition Nette A. Expositions pour caisse         a) Souffrances 36 799,2 19 829,5 - 16 969,7 b) Créances douteuses 23 536,0 - 6 754,0 16 782,0 c) Expositions restructurées 163,1 - 46,8 116,3 d) Expositions échues 24,4 - 7,0 17,4 e) Risque pays - - - - f) Autres actifs 2 679 789,3 - 7 018,6 2 672 770,7 Total A 2 740 312,0 19 829,5 13 826,4 2 706 656,1 B. Expositions hors bilan         a) Détériorées - - - - b) Autres 269 406,7 - - 269 406,7 Total B 269 406,7 - - 269 406,7   A.1.7 Expositions pour caisse envers clientèle : dynamique des expositions détériorées et sujettes au "risque pays" brute.     Causes/Catégories Souffrances Créances douteuses Expositions restructurées Expositions échues Risque Pays A Exposition brute initiale 26 834,6 9 226,5 490,4 41,1 -   Dont : expositions cédées non éliminées - - - - - B. Variations en augmentation 13 033,3 21 882,4 15,2 24,4 - B1 entrées de crédits in bonis 7 225,4 21 730,4 15,2 24,4 - B2 transferts d'autres catégories d'expositions détériorées 5 779,2 152,0 - - - B3 autres variations en augmentation 28,6 - - - - C. Variations en diminution 3 068,7 7 572,9 342,5 41,1 - C1 sorties envers crédits in bonis 307,1 537,0 140,5 - - C2 éliminations 603,3 - - - - C3 encaissements 2 158,3 1 256,3 63,4 26,9 - C4 réalisations pour cessions - - - - - C5 transferts à autres catégories d'expositions détériorées - 5 779,2 137,8 14,2 - C6 autres variations en diminution - 0,4 0,8 - - D. Exposition brute finale 36 799,1 23 536,0 163,1 24,4 -   Dont : expositions cédées non éliminées - - - - -   A.1.8 Expositions pour caisse envers la clientèle : dynamique des rectifications de valeur totales.     Causes/Catégories Souffrances Créances douteuses Expositions restructurées Expositions échues Risque Pays A. Rectifications totales initiales 14 240,8 2 668,4 141,8 11,9 -   Dont : expositions cédées non éliminées - - - - - B. Variations en augmentation 9 051,2 4 085,6 - - - B1 rectifications de valeur 9 051,2 4 085,6 - - - B2 transferts d'autres catégories d'expositions détériorées - - - - - B3 autres variations en augmentation - - - - - C. Variations en diminution 3 462,5 - 95,0 4,9 - C1 reprises de valeur d'évaluation 1 100,7 - - - - C2 reprises de valeur pour encaissement 1 134,5 - - - - C3 éliminations 566,3 - - - - C4 transferts à autres catégories de créances douteuses - - - - - C5 autres variations en diminution 661,0 - 95,0 4,9 - D. Rectifications totales finales 19 829,5 6 754,0 46,8 7,0 -   Dont : expositions cédées non éliminées - - - - -   A.3 Distribution des expositions garanties pour typologie de garantie. (Montants en milliers d'euros). A.3.1 Expositions garanties pour caisse envers les banques et envers la clientèle.     Valeur exposition Garanties réelles (1) Garanties personnelles (2) Total (1)+(2) Dérivés sur crédits Crédits de firme   Immeubles Titres Autres biens Etats Autres organismes Banques Autres sujets Etats Autres organismes Banques Autres sujets   1. Expositions envers banques garanties                           1.1 totalement garanties - - - - - - - - - - - - - 1.2 partiellement garanties - - - - - - - - - - - - - 2. Expositions envers clientèle garanties                           2.1 totalement garanties 2 704 207,5 2 691 397,6 - 1 089,0 - - - - - - - 11 720,9 2 704 207,5 2.2 partiellement garanties 2 322,9 5 621,9 - - - - - - - - - - 5 621,9   A.3.2 Expositions "hors bilan" garanties envers les banques et la clientèle.     Valeur exposition Garanties réelles (1) Garanties personnelles (2) Total (1)+(2) Dérivés sur crédits Crédits de firme Immeubles Titres Autres biens Etats Autres organismes Banques Autres sujets Etats Autres organismes Banques Autres sujets 1. Expositions envers banques garanties                           1.1 totalement garanties - - - - - - - - - - - -   1.2 partiellement garanties - - - - - - - - - - - - - 2. Expositions envers clientèle garanties                           2.1 totalement garanties 269 406,7 269 406,7 - - - - - - - - - - 269 406,7 2.2 partiellement garanties - - - - - - - - - - - - -   A.3.1 Expositions pour caisse détériorées envers les banques et la clientèle garanties.     Valeur exposition Montant garanti Garanties (fair value) Garanties réelles Garanties personnelles Dérivés sur crédits Immeubles Titres Autres biens Gouvernements et banques centrales Autres organismes publics Banques Sociétés financières Compagnies d'assurances Entreprises non financières Autres sujets 1. Expositions envers banques garanties :                         1.1 plus de 150 % - - - - - - - - - - - - 1.2 entre 100 % et 150 % - - - - - - - - - - - - 1.3 entre 50 % et 100 % - - - - - - - - - - - - 1.4 moins de 50 % - - - - - - - - - - - - 2. Expositions envers clientèle garanties :                         2.1 plus de 150 % 8 237,7 8 237,7 20 178,9 - - - - - - - - - 2.2 entre 100 % et 150 % 23 324,8 23 324,8 52 463,3 - - - - - - - - - 2.3 entre 50 % et 100 % 2 103,4 2 102,7 4 863,9 - - - - - - - - - 2.4 moins de 50 % 219,5 219,5 758,1 - - - - - - - - -     Garanties (fair value) Total Excédant à la juste valeur garantie Garanties personnelles Crédits de firme Gouvernements et banques centrales Autres organismes publics Banques Sociétés financières Compagnies d'assurances Entreprises financières Autres sujets 1. Expositions envers banques garanties :                   1.1 plus de 150 % - - - - - - - - - 1.2 entre 100 % et 150 % - - - - - - - - - 1.3 entre 50 % et 100 % - - - - - - - - - 1.4 moins de 50 % - - - - - - - - - 2. Expositions envers clientèle garanties :                   2.1 plus de 150 % - - - - - - - 20 178,9 11 941,2 2.2 entre 100 % et 150 % - - - - - - - 52 463,3 29 138,5 2.3 entre 50 % et 100 % - - - - - - - 4 863,9 2 761,2 2.4 moins de 50 % - - - - - - - 758,1 538,6   B. Distribution et concentration du crédit. (Montants en milliers d'euros). B.1 Distribution sectorielle des expositions pour caisse et "hors bilan" envers la clientèle.   Expositions/ Contreparties Gouvernements et Banques Autres organismes publics Sociétés financières Exposition brute Rectifications spécifiques Rectifications de portefeuille Exposition nette Exposition brute Rectifications spécifiques Rectifications de portefeuille Exposition nette Exposition brute Rectifications spécifiques Rectifications de portefeuille Exposition nette A. Expositions pour caisse                         A.l Souffrances - - - - - - - - - - - - A.2 Créances douteuses - - - - - - - - - - - - A.3 Expositions restructurées - - - - - - - - - - - - A.4 Expositions échues - - - - - - - - - - - - A.5 Autres expositions -  -  -   - -  -  -  -  5 540,2 -  14,5 5 525,7 Total                 5 540,2   14,5 5 525,7 B. Expositions "hors bilan"                         B.1. Souffrances - - - - - - - - - - - - B.2 Créances douteuses - - - - - - - - - - - - B.3 Autres actifs détériorés - - - - - - - - - - - - B.4 Autres expositions - - - - - - - - - - - - Total - - - - - - - - - - - - Total au 30 juin 2008 - - - - - - - - 5 540,2 - 14,5 5 525,7 Total au 30 juin 2007 - - - - - - - - 1 050,9 - 2,3 1 048,6   Expositions/ Contreparties Compagnies d'assurances Entreprises non financières Autres sujets Total (Exposition nette) Exposition brute Rectifications spécifiques Rectification de portefeuille Exposition nette Exposition brute Rectifications spécifiques Rectifications de portefeuille Exposition nette Exposition brute Rectifications spécifiques Rectifications de portefeuille Exposition nette A. Expositions pour caisse                 0         A.l Souffrances - - - - 384,4 94,5   289,9 36 414,8 19 735,0   16 679,8 16 969,7 A.2 Créances douteuses - - - - 166,8   47,9 118,9 23 369,2   6 706,1 10 663,1 16 782,0 A.3 Expositions restructurées - - - - - - - - 163,1 - 46,8 116,3 116,3 A.4 Expositions échues - - - - - - - - 24,4 - 7,0 17,4 17,4 A.5 Autres expositions - - - - 16 891,8   42,0 16 849,8 2 657 357,3   6 962,1 2 650 395,2 2 672 770,7 Total - - - - 17 443,0 94,5 89,9 17 258,6 2 717 328,8 19 735,0 13 722,0 2 683 871,8 2 706 656,1 B. Expositions "hors bilan"                           B.1. Souffrances - - - - - - - - - - - - - B.2 Créances douteuses - - - - - - - - - - - - - B.3 Autres actifs détériorés - - - - - - - - - - - - - B.4 Autres expositions - - - - 9 713,0 - - 9 713,0 259 693,7 - - 259 693,7 269 406,7 Total - - - - 9 713,0 - - 9 713,0 259 693,7 - - 259 693,7 269 406,7 Total au 30 juin 2008 - - - - 27 156,0 94,5 89,9 26 971,6 2 977 022,5 19 735,0 13 722,0 2 943 565,5 2 976 062,8 Total au 30 juin 2007 - - - - 18 445,6 137,8 78,1 18 229,7 2 127 528,4 14 103,0 7 360,0 2 106 065,4 2 125 343,7   B.2 Distribution des financements envers entreprises non financières et familles productrice résidantes.   a) Autres services destinables à la vente 191 033,7 b) Services du commerce, recouvrements et réparations 111 373,2 c) Services des transports intérieurs 6 736,9 d) Services des hôtels, restaurants et bars 6 006,4 e) Bâtiment et travaux publics 4 072,8   B.3 Distribution territoriale des expositions pour caisse et "hors bilan" envers banques.   Expositions/ Zones géographiques Italie Autres pays européens Amérique Asie Reste du monde Exposition brute Exposition nette Exposition brute Exposition nette Exposition brute Exposition nette Exposition brute Exposition nette Exposition brute Exposition nette A. Expositions pour caisse                     A.1 Souffrances 36 615,4 16 812,8 183,8 156,9 - - - - - - A.2 Créances douteuses 23 422,9 16 701,4 113,1 80,6 - - - - - - A.3 Expositions restructurées 163,1 116,3 - - - - - - - - A.4 Expositions échues 24,4 17,4 - - - - - - - - A.5 Autres expositions 2 485 505,6 2 478 983,5 191 112,5 190 622,9 2 508,9 2 503,8 119,6 119,3 542,7 541,2 Total 2 545 731,4 2 512 631,4 191 409,4 190 860,4 2 508,9 2 503,8 119,6 119,3 542,7 541,2 B. Expositions "hors bilan"                     B.1 Souffrances - - - - - - - - -   B.2 Créances douteuses - - - - - - - - - - B.3 Autres actifs détériorés - - - - - - - - - - B.4 Autres expositions 146 353,3 146 353,3 120 714,2 120 714,2 2 279,2 2 279,2 - - 60,0 60,0 Total 146 353,3 146 353,3 120 714,2 120 714,2 2 279,2 2 279,2 - - 60,0 60,0 Total au 30 juin 2008 2 692 084,7 2 658 984,7 312 123,6 311 574,6 4 788,1 4 783,0 119,6 119,3 602,7 601,2 Total au 30 juin 2007 2 117 285,5 2 095 668,4 28 368,8 28 307,7 1 370,6 1 367,6 - - - -   B.4 Distribution territoriale des expositions pour caisse et "hors bilan" envers banques.   Expositions/ Zones géographiques Italie Autres pays européens Amérique Asie Reste du monde Exposition brute Exposition nette Exposition brute Exposition nette Exposition brute Exposition nette Exposition brute Exposition nette Exposition brute Exposition nette A. Expositions pour caisse                     A.1 Souffrances - - - - - - - - - - A.2 Créances douteuses - - - - - - - - - - A.3 Expositions restructurées - - - - - - - - - - A.4 Expositions échues - - - - - - - - - - A.5 Autres expositions 15 273,5 15 273,5 3 644,7 3 644,7 - - - - - - Total 15 273,5 15 273,5 3 644,7 3 644,7 - - - - - - B. Expositions "hors bilan"                     B.1 Souffrances - - - - - - - - - - B.2 Créances douteuses - - - - - - - - - - B.3 Autres actifs détériorés - - - - - - - - - - B.4 Autres expositions - - - - - - - - - - Total - - - - - - - - - - Total au 30 juin 2008 15 273,5 15 273,5 3 644,7 3 644,7 - - - - - - Total au 30 juin 2007 11 309,1 11 309,1 1 387,7 1 387,7 - - - - - -   B.5 Grands risques. La banque ne présente pas de positions classables dans les "grands risques".   Partie E. Informations sur les risques et sur les politiques de couverture relatives. Section 2 – Risques de marché. 2.2 Risque de taux d'intérêt – Portefeuille bancaire. Informations de nature qualitative.   1. Aspects généraux. Les crédits de la banque sont presque totalement à taux variable (indexés à l'Euribor "3 mois"). Etant donné que la provision est effectuée à taux variable (avec le même paramètre de référence) le risque taux est, de fait, inexistant.   Informations de nature quantitative. (Montants en milliers d'euros). 1. Portefeuille bancaire : distribution pour durée résiduelle (pour date de revalorisation) des actifs et des passifs financiers.   Devise de dénomination : Euro.     A vue Jusqu'à 3 mois De plus de 3 mois à 6 mois De plus de 6 mois à 1 an De plus de 1 an à 5 ans De plus de 5 ans à 10 ans Plus de 10 ans Durée indéterminée 1. Actifs pour caisse 22 833,3 2 074 203,4 289 135,8 52 405,0 94 018,4 32 386,9 143 569,9 16 969,7 1.1 Titres de dette - - - - - - - - - avec option de remboursement anticipé - - - - - - - - - autres - - - - - - - - 1.2 Financements à banques 18 872,1 46,1 - - - - - - 1.3 Financements à clientèle 3 961,2 2 074 157,3 289 135,8 52 405,0 94 018,4 32 386,9 143 569,9 16 969,7 - c/c 32,0 - - - - - - - - autres financements 3 929,2 2 074 157,3 289 135,8 52 405,0 94 018,4 32 386,9 143 569,9 16 969,7 - avec option de remboursement - - - - - - - - - autres 3 929,2 2 074 157,3 289 135,8 52 405,0 94 018,4 32 386,9 143 569,9 16 969,7 2. Passifs pour caisse 1 653 825,3 773 244,6 140 511,4 - - - - - 2.1 Dettes envers clientèle 50 023,6 5 066,2 - - - - - - - c/c 899,8 - - - - - - - - autres dettes 49 123,8 5 066,2 - - - - - - - avec option de remboursement - - - - - - - - - autres 49 123,8 5 066,2 - - - - - - 2.2 Dettes envers banques 1 603 801,7 768 178,4 140 511,4 - - - - - - c/c 0,1 - - - - - - - - autres dettes 1 603 801,6 768 178,4 140 511,4 - - - - - 2.3 Titres de dette - - - - - - - - - avec option de remboursement anticipé - - - - - - - - - autres - - - - - - - - 2.4 Autres passifs - - - - - - - - - avec option de remboursement anticipé - - - - - - - - - autres - - - - - - - - 3. Dérivés financiers - - - - - - - - 3.1 Avec titre subordonné - - - - - - - - - Options - - - - - - - - + positions longues - - - - - - - - + positions courtes - - - - - - - - - Autres dérivés - - - - - - - - + positions longues - - - - - - - - + positions courtes - - - - - - - - 3.2 Sans titre subordonné - - - - - - - - - Options - - - - - - - - + positions longues - - - - - - - - + positions courtes - - - - - - - - - Autres dérivés - - - - - - - - + positions longues - - - - - - - - + positions courtes - - - - - - - -   2.4 Risque de prix – Portefeuille bancaire. Informations de nature qualitative.   A. Aspects généraux, processus de gestion et méthodes d'évaluation du risque de prix. L'exposition est relative à l'achat d'une participation dans "SEC-Servizi", consortium chargé des activités relatives aux procédures des systèmes de synthèse. En raison de la nature de l'investissement et de son exiguïté, il n'a pas été jugé nécessaire d'adopter des méthodes d'évaluation du risque de prix.   Informations de nature quantitative (montant en milliers d'euros)   1. Portefeuille bancaire : expositions pour caisse en titres de capital et O.I.C.R.   Typologie opérations/Valeurs Valeur de bilan Cotés Non cotés A. Titres de capital - 51,9 A. 1 Actions - 51,9 A. 2 Instruments de capital novateurs - - A. 3 Autres titres de capital - - B. O.I.C.R. - - B.1 De droit italien - - - harmonisés ouverts - - - non harmonisés - - - fermés - - - réservés - - - spéculatifs - - B.1 D'autres pays UE - - - harmonisés - - - non harmonisés ouverts - - - non harmonisés fermés - - B.3 De pays hors UE - - - ouverts - - - fermés - - Total - 51,9   Section 3 – Risque de liquidité.     Informations de nature qualitative. 1. Aspects généraux. La banque, tout en recourant en bonne partie, aux conditions de marché, à la maison mère, a des rapports consolidés et continus avec différents instituts de crédit afin de minimiser encore davantage le risque de liquidité.   Informations de nature quantitative. (Montants en milliers d'euros). 1. Portefeuille bancaire : distribution par durée résiduelle contractuelle des actifs et des passifs financiers. Devise de dénomination : Euro   Postes, Echelons de temps A vue De plus de 1 jour à 7 jours De plus de 7 jours à 15 jours De plus de 15 jours à 1 mois De plus de 1 mois à 3 mois De plus de 3 mois à 6 mois De plus de 6 mois à 1 an De plus de 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée Indéter-minée Actifs pour caisse 69 305,7 3 278,4 1 223,7 295,1 8 397,3 14 346,4 29 838,0 318 672,9 2 263 195,2 16 969,7 A.1 Titres d'Etat - - - - - - - - - - A.2 Titres de dette cotés - - - - - - - - - - A.3 Autres titres de dette - - - - - - - - - - A.4 Parts O.I.C.R - - - - - - - - - - A.5 Financements 69 305,7 3 278,4 1 223,7 295,1 8 397,3 14 346,4 29 838,0 318 672,9 2 263 195,2 16 969,7 - Banques 18 918,2 - - - - - - - - - - Clientèle 50 387,5 3 278,4 1 223,7 295,1 8 397,3 14 346,4 29 838,0 318 672,9 2 263 195,2 16 969,7 Passifs pour caisse 129 238,3 - - 20 171,7 41 061,8 -  145 810,7 1 301 519,2 929 779,7 - B.1 Dépôts 129 238,3 - - 20 171,7 41 061,8 -  145 810,7 1 301 519,2 929 779,7 - - Banques 75 000,0 - - 20 171,7 40 210,3 -  145 810,7 1 301 519,2 929 779,7 - - Clientèle 54 238,3 - - - 851,5 - - - - - B.2 Titres de dette - - - - - - - - - - B.3 Autres passifs - - - - - - - - - - Opérations hors bilan 269 406,7 - - - - - - - - - C.1 Dérivés financiers avec échange de capital - - - - - - - - - - - positions longues - - - - - - - - - - - positions courtes - - - - - - - - - - C.2 Dépôts et financements à recevoir - -  - -  - -  -  - - -  - positions longues - - - - - - - - - - - positions courtes - - - - - - - - - - C.3 Engagements irrévocables 269 406,7 - - - - - - - - - à octroyer des fonds -   - -  -  -  -  -  -   - -  - positions longues - - - - - - - - - - - positions courtes 269 406,7 - - - - - - - - -   2. Distribution sectorielle des passifs financiers.   Expositions/Contreparties Gouvernements et Banques Centrales Autres organismes publics Sociétés financières Compagnies d'assurances Entreprises non financières Autres sujets 1. Dettes envers clientèle - - 5 066,2 - 25,0 49 998,6 2. Titres en circulation - - - -  - - 3. Passifs financiers de négociation - - - - - - 4. Passifs à la juste valeur - - - - - - Total au 30 juin 2008 - - 5 066,2 - 25,0 49 998,6 Total au 30 juin 2007 - - 5 024,6 - - -   3. Distribution territoriale des passifs financiers.   Expositions/Contreparties Italie Autres pays d'Europe Amérique Asie Reste du monde 1. Dettes envers clientèle 55 089,8 - - - - 2. Dettes envers banques 2 421 951,2 90 540,3 - - - 3. Titres en circulation - - - - - 4. Passifs financiers de négociation - - - - - 5. Passifs à la juste valeur - - - - - Total au 30 juin 2008 2 477 041,0 90 540,3 - - - Total au 30 juin 2007 2 004 611,1 25 152,4 - - -   Section 4 – Risques opérationnels.   Informations de nature quanlitative. 1. Aspects généraux. Le risque opérationnel est géré au moyen de procédures informatiques et de processus appropriés et il est surveillé en contrôlant périodiquement la conformité des pratiques et des processus opérationnels de l'entreprise. Le risque de transaction est surveillé et mitigé par des contrôles automatiques des procédures informatiques, par une séparation appropriée des fonctions de l'entreprise et par des limites d'autonomie structurées. La banque a stipulé des polices d'assurances avec des compagnies de première importance pour les risques de responsabilité civile, de vol et d'incendie. Conformément aux dispositions imparties par la Banque d'Italie en matière de "Continuité opérationnelle en cas d'urgence" (circulaires n°702584 du 22/07/2004 et n°88767 du 27/01/2005), le Plan de Continuité Opérationnelle a été achevé et approuvé par le Conseil d'Administration. Les risques légaux et de réputation sont mitigés par l'utilisation de personnel salarié et par la standardisation des contrats. Conformément aux indications du D.L. 231/2001, la banque a adopté le Modèle Organisationnel et le Code de Comportement relatif.   Rapport du collège des commissaires à l'assemblée des actionnaires convoquée pour approuver le bilan clos le 30/06/2008 aux termes de l’art. 2429 2e alinéa du Code Civil.   Messieurs les actionnaires, Le bilan au 30 juin 2008 qui est soumis à votre attention pour l’approbation, est clos sur une perte de 29 506 123 € (30/06/2007 : bénéfice de 5 434 407 €) après avoir porté des rectifications de valeur sur immobilisations immatérielles et matérielles pour 1 716 863 € (30/06/2007 : 518 655 €), ainsi que des rectifications de valeur nettes sur créances pour un montant de 13 280 539 € (30/06/2007 : 6 551 218 €). La perte indiquée ci-dessus est nette de l’effet fiscal qui s’élève à une valeur positive de 14 796 753 €. Ce bilan a été rédigé selon les principes comptables internationaux émanés par International Accounting Standards Board (IASB) transférés au niveau communautaire dans le Règlement Européen n° 1606 du 19/07/2002, introduit en Italie par le D.L. n°38 du 28/02/2005. Pour la rédaction du bilan en question, la Société s'est conformée aux instructions communiquées par la Banque d’Italie, dans sa circulaire n° 262 du 22 décembre 2005 et elle a appliqué les principes comptables en vigueur au 30/06/2008, homologués à cette date avec les Règlements de l’Union Européenne (documents d’interprétation IFRIC inclus). Les données du bilan en question sont comparées avec celles du bilan de l’exercice précédent.   En premier lieu, le Collège prend acte du fait que, au mois de mars 2008, la maison mère d’abord, puis la Banque d’Italie ont respectivement approuvé et autorisé le projet d’élargissement des opérations bancaires. Ce projet comportant des coûts élevés, l’assemblée des actionnaires a délibéré, le 23 avril 2008, une augmentation du capital social, sous la forme d'un paiement de cent millions d'euros entièrement souscrit et versé. Suite à cette augmentation, à la perte d’exercice et à l'augmentation des immobilisations immatérielles, le patrimoine de vigilance s’élève de 99,58 millions d'euros (30/06/2007) à 168,33 millions d'euros. A la date de clôture de l’exercice, la Banque n’avait pas en cours de contrats dérivés sur des taux d’intérêt.   Au cours de l’exercice, nous avons mené les activités de vigilance conformément aux normes du Code Civil, interprétées et complétées par les directives de la Banque d’Italie et les principes de comportement recommandés par le Consiglio Nazionale dei Dottori Commercialisti e dei Ragionieri. Pour ce qui est des fonctions de contrôle sur la comptabilité et sur le bilan, nous rappelons qu’elles ont été attribuées à la société de révision Reconta Ernst & Young Spa. Nous avons veillé au respect de la loi et de l’acte constitutif, ainsi qu’au respect des principes de la bonne administration. Nous avons effectué des contrôles périodiques, avec la participation des responsables administratifs de la Société et avec le concours constant du service d’audit interne. Dans le cadre de ces contrôles, outre le contrôle du respect des obligations courantes et périodiques prévues par la loi, nous avons pourvu à l’échange réciproque d’informations et d’observations en fonction de l'évolution de la gestion, au contrôle des risques et au système administratif et comptable. Au cours des opérations susdites, l’on n’a pas observé de faits importants, ni de censures d’aucune sorte. Nous avons participé à deux assemblées des actionnaires, à cinq réunions du Conseil d’Administration et à trois réunions du Comité Exécutif qui se sont tenues dans le respect des normes statutaires, législatives et réglementaires qui en régissent le fonctionnement et pour lesquelles il est raisonnablement possible d’assurer que les actions délibérées sont conformes à la loi et aux statuts de la société et qu’elles ne sont pas manifestement imprudentes, douteuses, en éventuel conflit d’intérêt ou susceptibles de compromettre l’intégrité du patrimoine social. Au cours de ces réunions, les Administrateurs nous ont remis des informations sur l'évolution générale de la gestion et sur l'évolution prévisible, ainsi que sur les opérations les plus importantes en raison de leur ampleur ou de leurs caractéristiques, effectuées par la Société. Nous rappelons que cette dernière est soumise à la direction et à la coordination de la société Mediobanca Spa, aux termes des articles 2497 et suivants du Code Civil, qu’elle est contrôlée à 100% par la société Compass Spa, laquelle est, à son tour, entièrement contrôlée par Mediobanca Spa, qui rédige le bilan consolidé. Nous n’avons ni noté, ni reçu d’indications du Conseil d’Administration, de la société de révision ou des services d’audit interne, inhérentes à l’existence d’opérations atypiques et/ou inhabituelles - comme elles sont définies par la communication Consob n° DEM/1025564 du 6 avril 2001 - effectuées avec des tiers ou au sein du groupe. Pour ce qui est de ces dernières, le Collège des Commissaires aux Comptes, s'est assuré, avec le concours des responsables administratifs de la Société, qu’elles sont conclues dans le cadre de l’intérêt de la Société et réglementées aux conditions du marché. Le Collège n’a reçu aucune réclamation aux termes de l’art. 2408 du Code Civil, et aucune plainte n’a été présentée. Non n’avons pas noté de causes d’incompatibilité, ni d’atténuation de l’indépendance de la société de révision. Nous avons surveillé et nous sommes assurés, pour ce qui est de notre ressort, que la structure organisationnelle et administrative correspond aux principes légaux et statutaires du groupe, par le biais d’observations directes et de collecte d’informations remises par les responsables des différents services et nous n’avons aucune remarque à faire à cet effet. Nous avons surveillé et contrôlé la justesse du système administratif et comptable. ainsi que sa capacité de représenter correctement les faits inhérents à la gestion, en recevant des informations remises par les responsables des services, en examinant les documents de l'entreprise et en analysant les résultats du travail accompli par la société de révision. Nous nous sommes tenus en contact avec l’Organisme de Vigilance, chargé de veiller au fonctionnement et au respect du modèle organisationnel décrit dans le D.L. N° 231/2001 sans recevoir aucun signalement d’irrégularité. Nous avons rencontré les responsables de la société Reconta Ernst & Young Spa afin d'être informés sur les contrôles effectués par cette dernière en matière de régularité de la tenue de la comptabilité et du bon report des faits inhérents à la gestion dans les écritures comptables. Au cours des entretiens qui ont eu lieu, aucune observation importante n’a été faite, ni par nous-mêmes, ni par la société de révision. Nous avons également examiné le rapport daté du 17 septembre 2008 dans lequel Reconta Ernst & Young Spa émet un jugement sans faits d’importance.   Pour ce qui est de notre ressort, nous pouvons attester que : - La structure et le contenu des documents qui composent le bilan, les principes de rédaction de ce dernier et les critères d’évaluation des postes relatifs sont conformes à ce qui est prescrit par les normes en vigueur ; - Le rapport des administrateurs illustre la situation de votre société et l’évolution de la gestion pendant la période en question et qu'il contient les informations prévues par l’art. 2428 du Code Civil.   Le travail de vigilance a également porté sur le respect des normes inhérentes à :   D.L. 231/2007 et L. 197/91 antiblanchiment /antiterrorisme D.L.196/2003 code en matière de protection des données personnelles L. 108/96 et L. 24/01 usure Délibération du CICR du 04/03/2003 et mesure de la Banque d’Italie du 25/07/2003 transparence D.L. 81/2008 et D.L. 626/94 protection et sécurité des travailleurs   Enfin, nous vous signalons que, au cours des activités de vigilance, telles qu’elles sont décrites ci-dessus, nous n’avons observé aucun fait condamnable, omission ou irrégularité susceptible de devoir interpeller les organes de contrôle ou de rédiger un signalement dans le présent rapport. Tenant ainsi compte de tout ce qui précède, le Collège des Commissaires aux Comptes, pour les niveaux étant de son ressort, ne détecte aucune raison susceptible de ne pas approuver le bilan clos au 30 juin 2008. Le mandat qui nous a été confié expire avec l’exercice qui vient de s’achever. Remettant ainsi ce mandat, nous remercions la Société, pour la confiance dont elle a fait preuve à notre égard.   Milan, le 17 septembre 2008.   Les Commissaires aux Comptes : Vittorio Mariani ; Franco Pedrazzi ; Mario Ragusa.   Rapport de la société d'audit établi en application des articles 156 et 165 du décret législatif n° 58 du 24 février 1998. (Traduction libre issue du rapport original rédigé en italien). Mesdames, Messieurs les Actionnaires de CheBanca! S.p.A. (dejà Micos Banca S.p.A.) 1. Nous avons audité les comptes de CheBanca! S.p.A. relatifs à l'exercice clos le 30 juin 2008, constitués du bilan, du compte de résultat, du tableau de variation des capitaux propres, de la situation financière et de la note intégrative. Les comptes ont été établis selon les normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne et ce conformément à l'Article 9 du Décret Législatif n° 38 du 28 février 2005 par le Conseil d'Administration de CheBanca! S.p.A.. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   2. Nous avons effectué notre audit selon les normes et les règles professionnelles recommandées par la Consob. Ces normes et règles requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes ne comportent pas d'anomalies significatives et qu'ils donnent, dans leur ensemble, une image fidèle. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'établissement des comptes par les administrateurs. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Les données de l'exercice précédent sont présentées à titre comparatif et ont fait l'objet de notre rapport émis en date du 17 septembre 2007.   3. À notre avis, les comptes de CheBanca! S.p.A. au 30 juin 2008 sont conformes aux normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne et ce conformément à l'Article 9 du Décret Législatif n° 38 du 28 février 2005. Ces comptes sont donc réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, du résultat, de la variation des capitaux propres ainsi que des flux de trésorerie de CheBanca! S.p.A. pour l'exercice écoulé.   4. Conformément à la loi nous avons vérifié la cohérence des informations fournies dans le rapport sur la gestion avec les comptes. À notre avis le rapport sur la gestion est cohérente avec les comptes.   Milan, le 17 septembre 2008.   La société d'Audit : Reconta Ernst & Young S.p.A. Stefano Cattaneo, associé.   Affectation du résultat   L'Assemblée Générale des actionnaires de la société CheBanca!, réunie le 3 octobre 2008, a :   - approuvé le bilan au 30 juin 2008 et le rapport du Conseil d'Administration sur la gestion, - décidé d'affecter la perte de 29 506 123 euros de l'exercice clos le 30 juin 2008 aux réserves des bénéfices des exercices précédents.    Il est précisé que le rapport de gestion de la société CheBanca! peut être obtenu auprès de son siège social Via Aldo Manuzio n° 7, 20124 Milano (Italia)."   0815203
    Bulletin BALO n°3 du 07/01/2009, affaire n°15203

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