WEIL-GUYOMARD-LUTZ-ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES

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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30/06/2026, 24/02844
  Début du contentieux : 21/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT MUTUEL LEASING, MaîtreSELAS MJE, HAAG SAS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 23/06/2026, 25/19574
  Début du contentieux : 23/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AVEC.FR, ASTEREN MJ, Maître, AJASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE, THEVENOT PARTNERS, ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES (AMAPA)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Colmar, 07/05/2026, 24/00471
  Début du contentieux : 05/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. KS CONSTRUCTION, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, S.A.R.L.PROMOTION IMMOBILIERE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Colmar, 10/04/2026, 25/01051
  Début du contentieux : 01/03/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 12/03/2026, 24-14.340, 24-18.720, 24-14.340, 24-18.720, 24-14.340, 24-18.720, 24-14.340, 24-18.720
  Début du contentieux : 22/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : B.A.D.Y. II, ALLIANZ I.A.R.D., syndicat des copropriétaires de l'immeubleà, société Immoval, GENERALI IARD
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Colmar, 12/03/2026, 25/00822
  Début du contentieux : 16/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SODICO IMMOBILIER, SCI WANBERG
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Chambéry, 12/02/2026, 24/01594
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJE, ECOCLIMAT, VELUM INTERNATIONAL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 09/01/2026, 25/00872
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGS (CGEA DE), S.L. DEVELOPPEMENT
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 11/12/2025, 25/00296
  Début du contentieux : 02/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. SCI VALETTE, S.A.R.L. SFO
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Colmar, 02/12/2025, 23/00404
  Début du contentieux : 07/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, FRANCE SOLAR
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 28/11/2025, 22/01865
  Début du contentieux : 27/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM, OREE DU LAC, NEXALIA, MJ AIR
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rouen, 27/10/2025, 25/01172
  Début du contentieux : 10/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L.U SALAH, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Rouen, 27/10/2025, 25/01175
  Début du contentieux : 10/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L.U SALAH, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 22/10/2025, 24/07554
  Début du contentieux : 14/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : TROUVERMONARCHITECTE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 16/10/2025, J2025000259
  Position : Défendeur
  Autres parties : DFD DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION, PREGA, SOPREMA ENTREPRISES, AXA FRANCE IARD, ACCSYS, MSIG INSURANCE EUROPE AG
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• Cour d'appel de Colmar, 27/08/2025, 22/03664
  Début du contentieux : 18/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.E.G.E.E CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S.& ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 17/06/2025, 24/00346
  Début du contentieux : 24/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ AIR, SELAS AJ UP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 12/06/2025, 23/00147
  Début du contentieux : 04/08/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SODICO IMMOBILIER, SCI WANBERG
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Cour d'appel de Colmar, 11/06/2025, 23/01657
  Début du contentieux : 02/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROMASTER FRANCE, SARL FARMING ROAD, S.A.S.& ASSOCIES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30/05/2025, 25/00024
  Début du contentieux : 20/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Colmar, 16/05/2025, 22/04202
  Début du contentieux : 18/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.E.G.E.E CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 12/05/2025, 24/02655
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARECO, SELARL MJ SYNERGIE
  Dispositif : Ordonnance Juge commissaire: Acceptation
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/04/2025, 25/00666
  Début du contentieux : 30/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : GEFYRA
  Dispositif : Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
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• Cour d'appel de Colmar, 23/04/2025, 24/01718
  Début du contentieux : 25/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SK URBANISME, WLS W LOGISTICS SYSTEM
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Colmar, 23/04/2025, 24/00460
  Début du contentieux : 18/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse CARPIMKO, MJ AIR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Colmar, 08/04/2025, 22/03160
  Début du contentieux : 15/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association L'UNEDIC, EUROBRILLANCE, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 07/04/2025, 24/02931
  Début du contentieux : 04/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEWSTEP, EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE
  Dispositif : Ordonnance Juge commissaire: Acceptation
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• Cour d'appel de Nancy, 26/03/2025, 24/01372
  Début du contentieux : 07/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, Etablissement CGEA, TRANSPORTS ALSACE COLMAR SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Colmar, 26/02/2025, 24/00482
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : OESTERLE MATERIAUX, NEXALIA, MJ AIR
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 11/02/2025, 18/01210
  Début du contentieux : 10/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ AIR
  Dispositif : Ordonnance Juge commissaire: Acceptation
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 10/02/2025, 25/00268
  Début du contentieux : 27/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXPRESS FLEXIBLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
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• Cour d'appel de Besançon, 04/02/2025, 23/00700
  Début du contentieux : 04/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION SERVIR, MJ AIR, ASSOC FRATERNELLE MENNONITE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2025, 24/05177
  Position : Demandeur
  Autres parties : TROUVERMONARCHITECTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Colmar, 16/01/2025, 22/01022
  Début du contentieux : 19/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MENUISERIE EBENISTERIE, S.À.R.L. LDC AGENCEMENT - L'ARCHE DU BOIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 09/01/2025, 24/01033
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LA LOUVE, S.E.L.A.S. MJE, NF MENUISERIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Colmar, 05/11/2024, 23/03673
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIED ETANCHE, QUALICONSULT SECURITE, LA COMO, S.E.L.A.R.L. JENNER ET ASSOCIES, SARL METALLERIE BIECHEL, Caisse CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. QUALICONSULT
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 01/10/2024, 22/00649
  Début du contentieux : 02/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. KHETIB MOUNIR, SELARL MJ SYNERGIE
  Dispositif : Ordonnance Juge commissaire: Acceptation
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• Cour d'appel de Colmar, 01/10/2024, 23/03507
  Début du contentieux : 21/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC, S.A.R.L. SUVARI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Cour d'appel de Colmar, 20/09/2024, 22/00157
  Début du contentieux : 15/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE POULLOUIN BRICE, UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Colmar, 02/07/2024, 23/03335
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L.PROMOTION IMMOBILIERE, S.E.L.A.R.L. JENNER ET ASSOCIES, MJ AIR, S.A. KS CONSTRUCTION, CEJ 7, CEJ 1, CEJ 3, CEJ 4, CEJ 5, CEJ 6, ALLIANZ I.A.R.D., CEJ 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Colmar, 27/06/2024, 21/04982
  Début du contentieux : 03/05/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : VEGAN FRANCHISE, EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, S.C.I. SERENITE, Syndicat des copropriétaires de l'immeubleà
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Colmar, 06/05/2024, 23/03902
  Début du contentieux : 02/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.O.P. S.A.R.L. VELCO, MJ AIR, UNEDIC - DÉLÉGATION AGS, CGEA DE NANCY, S.A. SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION A FORME ANONYME, conseil d'administration et capital variable VELCOREX, VELCOREX SINCE 1828
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Colmar, 06/05/2024, 23/03499
  Début du contentieux : 02/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EMANUEL LANG, MJ AIR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Colmar, 06/05/2024, 23/03498
  Début du contentieux : 02/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHILEA TEXTILES, MJ AIR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Colmar, 06/05/2024, 23/03516
  Début du contentieux : 02/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VELCOREX SINCE 1828, S.C.O.P. S.A.R.L. VELCO, MJ AIR, S.A. SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION A FORME ANONYME, conseil d'administration et capital variable VELCOREX, UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Colmar, 24/04/2024, 22/04075
  Début du contentieux : 19/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. FASTE, EUROPODIUM, S.A.S. DMJ
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Colmar, 03/04/2024, 23/00574
  Début du contentieux : 11/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI EGL CHERBOURG, EUROLOGISTIC FRANCE, DMJ
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Colmar, 15/03/2024, 23/00042
  Début du contentieux : 03/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.& ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Colmar, 28/02/2024, 23/03382
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : FINANZAMT FREIBURG-LAND, S.E.L.À.R.L. MJ SYNERGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Colmar, 14/02/2024, 23/01023
  Début du contentieux : 22/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI EGL CHERBOURG, DMJ, EUROLOGISTIC FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Colmar, 25/01/2024, 22/01211
  Début du contentieux : 22/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence 'LE PREMIUM', S.E.L.A.R.L. MJ-SYNERGIE, P.S.P.I. PATRICK SINGER PROMOTION IMMOBILIERE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Colmar, 29/11/2023, 23/01138
  Début du contentieux : 12/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ AIR, ACCSYS, DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Colmar, 17/11/2023, 20/00623
  Début du contentieux : 13/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION LES CHARPENTIERS DE, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, S.E.L.A.S. MJE, ADP AEROPORTS DE PARIS, CLESTRA HAUSERMAN, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Colmar, 11/10/2023, 22/01630
  Début du contentieux : 11/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIGMAPHI ELECTRONICS, SECURELEC SOCEM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Colmar, 19/07/2023, 23/00047
  Début du contentieux : 02/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ AIR, PHILEA TEXTILES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Colmar, 12/07/2023, 21/04712
  Début du contentieux : 09/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LDC AGENCEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Colmar, 24/05/2023, 21/05139
  Début du contentieux : 07/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Colmar, 12/12/2022, 21/03753
  Début du contentieux : 14/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Colmar, 29/06/2022, 21/03460
  Début du contentieux : 12/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LDC AGENCEMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Colmar, 29/06/2022, 21/03985
  Début du contentieux : 12/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LDC AGENCEMENT, SELAS C.M. WEIL & N. GUYOMARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Colmar, 19/05/2022, 21/04912
  Début du contentieux : 17/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : P.S.P.I. PATRICK SINGER PROMOTION IMMOBILIERE, S.E.L.A.R.L. JENNER & ASSOCIES, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Nancy, 07/02/2022, 21/02368
  Début du contentieux : 16/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : EARL DOMAINE SEILLY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Colmar, 21/10/2021, 18/01915
  Début du contentieux : 13/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., P.S.P.I. PATRICK SINGER PROMOTION IMMOBILIERE, S.E.L.A.R.L. JENNER & ASSOCIES, PHILIPPE HAMMANN ARCHITECTURE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Colmar, 20/09/2021, 21/01437
  Début du contentieux : 05/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse de Crédit Mutuel Strasbourg Vosges, Selas MJE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 15/04/2021, 18/19313
  Début du contentieux : 25/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARPLAST INDUSTRIE, MULLER INTERNATIONAL BUSINESS, MULLER INTERNATIONAL ENGINEERING
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Colmar, 12/04/2021, 17/01729
  Début du contentieux : 28/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : T2I GROUP, ARTHUS, AJASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Colmar, 25/02/2021, 19/02516
  Début du contentieux : 14/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARLMetal Export, RME SARL RINGEISEN METAL EXPORT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Colmar, 25/01/2021, 19/05368
  Début du contentieux : 20/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI NORFRIE, SELAS KOCH & ASSOCIES, DS BERGHEIM
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 19/01/2021, 18/17222
  Début du contentieux : 29/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOULINS SOUFFLET SA, GMS LES GRANDS MOULINS DE STRASBOURG, JFA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Colmar, 18/12/2020, 19/02405
  Début du contentieux : 29/04/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : P.S.P.I. PATRICK SINGER PROMOTION IMMOBILIERE, SCI SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DE CONSTRUCTION VENTE, SELARL Jenner & Associés, Société ALTIPIERRE DISTRIBUTION, Société ALTIPIERRE AVANTAGE, Société ALTIPIERRE CAPITALISATION
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Colmar, 10/12/2020, 19/04454
  Début du contentieux : 20/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEWCO FRANCE, UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Colmar, 24/09/2020, 17/01174
  Début du contentieux : 30/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNS TEAM TAXI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 25/02/2020, 2018/00654, 18/00654
  Début du contentieux : 17/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association QUALIT'ENR, ENERGIES NOUVELLES
  Dispositif : Infirmation partielle
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• Cour d'appel de Colmar, 10/12/2019, 18/04615
  Début du contentieux : 09/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL JENNER ET ASSOCIES, ETABLISSEMENT HORTICOLE KAMMERER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Colmar, 26/11/2019, 19/00450
  Début du contentieux : 17/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGS-CGEA DE NANCY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Colmar, 22/11/2019, 18/01185
  Début du contentieux : 28/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETESIA, Association L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS/CGEA DE NANCY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nancy, 06/11/2019, 18/02977
  Début du contentieux : 22/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : TWINTEC FRANCE, TWINTEC, DANIELUS
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Nancy, 31/05/2019, 17/02898
  Début du contentieux : 16/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUONEX GRAND EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Colmar, 20/05/2019, 19/01044
  Début du contentieux : 29/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL JENNER ET ASSOCIES, SCI GALAC
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Caen, 12/03/2019, 18/00876
  Début du contentieux : 03/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, P D C A, JIPE, SELAS MULHAUPT & MASCHI, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, KOCH ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES
• Cour d'appel de Rennes, 09/01/2019, 16/05740
  Début du contentieux : 13/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS SUPRA, SELARL JENNER ET ASOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 05/12/2018, 17-14.591
  Début du contentieux : 12/10/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Twintec, DANIELUS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Colmar, 15/01/2018, 17/04633
  Début du contentieux : 23/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement Public UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ALSACE, SARL ETABLISSEMENTS KOLB ET FILS
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Colmar, 17/07/2017, 16/04791
  Début du contentieux : 13/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAS KOCH, Syndicat CFDT SANTE SOCIAUX DU, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Colmar, 26/04/2017, 15/03632
  Début du contentieux : 21/05/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : KOCH ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, ITM LEMI ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON INTERNATIONAL
• Cour d'appel de Versailles, 01/12/2016, 14/09027
  Début du contentieux : 13/05/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARRARD SERVICES, SCP ISABELLE TIRMANT et BRUNO RAULET, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Metz, 24/05/2016, 15/02057
  Début du contentieux : 09/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA FRERES, SELARL JENNER & ASSOCIES, Association CGEA AGS NANCY
• Cour de cassation, 03/05/2016, 15-11.134
  Début du contentieux : 25/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SETT INTERIM 75, CARRARD SERVICES, Tirmant Raulet, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Colmar, 20/04/2016, 12/01970
  Début du contentieux : 20/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MARCHE AUX VINS, BADY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 29/01/2016, 13/19156
  Début du contentieux : 20/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : DE LAGE LANDEN LEASING, LAVIBIEN SARL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 18/11/2015, 14/11869
  Début du contentieux : 13/05/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SWING MOBILITY, SIEMENS LEASE SERVICES, R.T.S. CHAMBON, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 25/06/2015, 12/22234
  Début du contentieux : 05/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SOCIETE GENERALE, SOPALIA COMPAGNIE FINANCIERE HOLDING SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/05/2015, 12/11989
  Début du contentieux : 24/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS CLESTRA, AGS CGEA DE NANCY-NORD EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Colmar, 13/10/2014, 12/01168
  Début du contentieux : 27/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMEPACK, CEVA LOGISTICS EUROPE, SARL GAYET, VOIT FRANCE, SELAS KOCH & ASSOCIES
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Colmar, 20/08/2014, 12/04094
  Début du contentieux : 10/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI Jean Pierre, SULTAN-PEREZ-BENSMIHAN SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Colmar, 11/06/2014, 10/06587
  Début du contentieux : 30/11/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL SCHLOTTER SAVERNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 20/06/2013, 11/05569
  Début du contentieux : 13/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARRARD SERVICES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, ALLIANZ I.A.R.D., ELIOR RESTAURATION FRANCE, SCP DARGENT TIRMANT RAULET
• Cour d'appel de Colmar, 23/05/2013, 12/00686
  Début du contentieux : 28/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARRARD SERVICES, SCP DARGENT TIRMANT RAULET
• Cour d'appel de Colmar, 23/01/2013, 12/01826
  Début du contentieux : 26/03/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : HOLDING SERRURERIE DE BOUXWILLER, SERRURERIE ROTT, CABINET VIX ET ASSOCIES SARL, SA BANQUE POPULAIRE D'
• Cour d'appel de Colmar, 10/10/2012, 11/05618
  Début du contentieux : 25/10/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : STRATEXPAN, SCI DELYMO