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Tribunal judiciaire de Nice,
12/05/2026, 26/00001
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPADA CONSTRUCTION, AIRPORT ONE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ALLIANZ I.A.R.D., NV BESIX SA, Compagnie d'assurance SMABTP, E2J, SMA SA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
06/05/2026, 25/07836
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la société MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE, S.A. MMA IARD ès qualité d'assureur de la SAS PEINTURE BATIMENT MEDITERRANEE et de la société ENERGIE COTE SUD, NERGUTI BAFTI, VAR INDUSTRIE, ENERGIE - COTE SUD, KNIPPING, Compagnie d'assurance SMABTP ès qualité d'assureur de la société 83 ETANCHEITE, Compagnie d'assurance SMABTP es qualité assureur responsabilité décennale de la société, DUMEZ COTE D'AZUR, S.A. SMA SA es qualités d'assureur de la sociétéFRANCE, SociétéFRANCE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualité d'assureur de M, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la SAS RAPHAELOISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. RAPHAELOISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, KAUFMAN & BROAD REAL ESTATE, Syndicat des Copropriétaires EXCLUSIVE, S.A. ALLIANZ IARD ès qualité d'assureur de la société ETABLISSEMENTS, SA SMA ès qualités d'assureur de la société, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY en qualité d'assureur duWALKER, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A.R.L.JG WALKER, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d'assureur de la SAS PEINTURE BATIMENT MEDITERRANEE et de la société ENERGIE COTE SUD, Compagnie d'assurance SMABTP es qualité assureur de, S.A.R.L. NOUVELLE, TEMPO CONSULTING, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualité d'assureur de M, S.A.S. EGIS VILLES ET TRANSPORTS ( EGIS FRANCE), Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualité d'assureur de M, ART TEC, S.A.R.L. ABE ACOUSTIQUE, S.A.S. PEINTURE BATIMENT MEDITERRANNEE, Entreprise APC AUTOMATISMES, S.A.R.L. ETABLISSEMENTS(MENUISERIE)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
18/02/2026, 25/08326
Début du contentieux :
29/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GALIAN-SMABTP, TSVAR TRAVAUX SPECIAUX DU VAR, ETANCHEPEINT SARL, Compagnie d'assurance SMABTP, BPAF, Syndicat des Copropriétaires
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/09/2025, 24/00226
Début du contentieux :
30/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DUMEZ COTE D'AZUR, Société SMABTP, FAYAT BATIMENT, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société ALLAMANNO, Le syndicat de la copropriété, SA SMA SA, L'AUXILIAIRE-VIE, MAAF ASSURANCES SA, Mutuelle AREAS DOMMAGES, Société Anonyme COMPAGNIE GENERALI IARD, S.A.S. QUALICONSULT
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Marseille,
07/05/2025, 24/04541
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMABTP, S.A.S. TRAVAUX DU MIDI, AXA FRANCE IARD, S.D.C. DE L'IMMEUBLE RESIDENCE COTE, S.A. SMA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/03/2025, 25/50201
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.M.A. MMA IARD, DUBART DECOR, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), MMA IARD, S.A.R.L. AGENCEMENT MENUISERIE CHAPOT, ASCARO, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. FAYAT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
19/02/2025, 24/04543
Position :
Défendeur
Autres parties :
FAYAT BATIMENT, Syndicat des copropriétaires LE BREEZE, ALLIANZ I.A.R.D., MARIGNAN RESIDENCES, TPF.I TPF INGENIERIE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A. SMA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/04/2024, 21/11625
Début du contentieux :
22/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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