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Mise à jour RCS : le 15/06/2026 Mise à jour RNE : le 15/06/2026 Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

FONCIA FRANCHISE

Adresse : 18/19 PLACE DES REFLETS, 19 PLACE DES REFLETS, 92400 COURBEVOIE
Activité : Agences immobilières
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 19/07/2006
Dirigeant : Frarier Jordane

Informations juridiques de FONCIA FRANCHISE

SIREN : 491 646 337
SIRET (siège) : 491 646 337 00023
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR91491646337
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 30/08/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/08/2006)
Numéro RCS : 491 646 337 R.C.S. Nanterre
Capital social : 37 000,00 €

Activité de FONCIA FRANCHISE

Activité principale déclarée : Constitution animation développement gestion et promotion par tous moyens d un réseau de franchise d' agences immobilières et d'administrateurs de biens
Code NAF ou APE : 68.31Z (Agences immobilières)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONCIA FRANCHISE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise FONCIA FRANCHISE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    491 646 337 00023
    Adresse : 18/19 PLACE DES REFLETS 19 PLACE DES REFLETS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 16/05/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    491 646 337 00015
    Adresse : 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY
    Date de création : 19/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2025 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FONCIA FRANCHISE

Finances de FONCIA FRANCHISE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€)
Marge brute (€) 3K 0
EBITDA - EBE (€) -11,3K -247K
Résultat d'exploitation (€) -8,33K -247K
Résultat net (€) -97,5K -148K -39,1K -274K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 1,29K 1,29K -309 -24,8K
BFR exploitation (€) -1,79K -31,9K
BFR hors exploitation (€) 1,29K 1,29K 1,48K 7,05K
Délai de paiement fournisseurs (j) 66,2 48,5
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -97,5K -148K -39,1K -274K
Fonds de roulement net global (€) 1,29K 1,29K -309 2,18M
Couverture du BFR 1 1 1 -88
Trésorerie (€) 2,21M
Dettes financières (€) 2,58M 2,48M 2,33M 4,47M
Capacité de remboursement -26,4 -16,7 -59,5 -8,3
Ratio d'endettement (Gearing) -1 -1 -1 -1
Autonomie financière (%) -200K -192K -148K -103
Taux de levier (DFN/EBITDA) -206 -9,2
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes 0 0 0 0
Fonds propres (€) -2,58M -2,48M -2,33M -2,29M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Rentabilité sur fonds propres (%) 3,8 6 1,7 12
Rentabilité économique (%) -7,55K -11,5K -2,49K -12,4
Valeur ajoutée (€) -9,84K -249K
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Impôts et taxes (€) 1,49K -1,33K

Dirigeants et représentants de FONCIA FRANCHISE

Entreprises dirigées par FONCIA FRANCHISE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIA FRANCHISE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FONCIA FRANCHISE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    04/03/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    17/02/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    16/10/2024
    • Décision(s) des associés
      • Démission de directeur général
    19/01/2022
    • Extrait de procès-verbal
    26/01/2018
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    15/12/2017
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de directeur général
    15/11/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    29/10/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    02/10/2013
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Changement de président
    30/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    27/02/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Nomination de directeur général
    15/02/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à la durée de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    27/09/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à la durée de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    27/09/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de président
    25/03/2011
    • Décision(s) des associés
      • Changement de président
    24/06/2010
    • Procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    11/08/2009
    • Procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    11/08/2009
    • Document inconnu
    29/08/2006

Comptes annuels de FONCIA FRANCHISE

  • Comptes sociaux 2024 23/01/2026
  • Comptes sociaux 2023 21/10/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 10/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 05/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 11/02/2021
  • Comptes sociaux 2018 01/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 27/06/2019
  • Comptes sociaux 2016 27/06/2019
  • Comptes sociaux 2015 27/03/2017

Alertes de FONCIA FRANCHISE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2014
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de FONCIA FRANCHISE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONCIA FRANCHISE

  • Cour de cassation, 07/09/2022, 21-17.914
    Début du contentieux : 04/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : H3M IMMO, Foncia groupe, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/06/2022, 21-16.991
    Début du contentieux : 29/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : COTE SUD 66
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/11/2021, 20-14.327
    Début du contentieux : 04/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Objectif immobilier, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 08/01/2020, 18/28481
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL OBJECTIF IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 04/09/2018, 17-16.534
    Début du contentieux : 15/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FJB INVEST, société Foncia groupe, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 04/09/2018, 17-16.536
    Début du contentieux : 02/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEGH PEM REAL, Foncia groupe, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 04/09/2018, 17-18.132
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Objectif immobilier, Foncia groupe, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 04/09/2018, 17-16.532
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Foncia groupe, A.S.J. IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 04/09/2018, 17-17.891
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Foncia groupe, société CMB Méditerranée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 04/09/2018, 17-16.537
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : H3M Immo, Foncia groupe, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 04/09/2018, 17-16.538
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : LJZ immobilier, Foncia groupe
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 04/09/2018, 17-16.535
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Twin, société Foncia groupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 30/01/2018, 2017/07869
    Début du contentieux : 02/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : YOUGZ COMPAGNIE, SAS FONCIA GROUPE
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  • Cour d'appel de Versailles, 14/03/2017, 15/00146
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : EMERIA EUROPE, SARL OBJECTIF IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 02/03/2017, 2015/11822
    Début du contentieux : 10/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUREST, YOUGZ COMPAGNIE
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  • Cour d'appel de Versailles, 21/02/2017, 15/00794
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS FONCIA GROUPE, CBM MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 21/02/2017, 15/00070
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : EMERIA EUROPE, LJZ IMMOBILIERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 26/01/2017, 2015/00289
    Début du contentieux : 24/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUREST, PEGASUS IMOBILIARE, AOS LION IMMOBILIER
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  • Cour d'appel de Versailles, 24/01/2017, 15/00957
    Début du contentieux : 02/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEGH PEM REAL, EMERIA EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 24/01/2017, 15/00071
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : EMERIA EUROPE, H3M IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 24/01/2017, 15/00954
    Début du contentieux : 15/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FJB INVEST, EMERIA EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 29/06/2012, 2010/10651
    Début du contentieux : 18/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société FONCIA, FIONA, Société FONCIA GROUPE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 18/06/2010, 2010/55410
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONCIA, EMERIA EUROPE, FIONA, Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de FONCIA FRANCHISE

  • DÉPÔT DES COMPTES 30/01/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Tour Aurore 18-19 Place Des Reflets 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20260020, annonce n°3164
  • MODIFICATION 20/02/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA FRANCHISE
    Adresse : Tour Aurore 18-19 Place Des Reflets 92400 Courbevoie
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20250036, annonce n°3601
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/11/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 13 Avenue Lebrun 92160 Antony
    Bodacc C n°20240214, annonce n°9861
  • MODIFICATION 18/10/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA FRANCHISE
    Adresse : 13 Avenue Lebrun 92160 Antony
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : FRARIER Jordane
    Bodacc B n°20240203, annonce n°2371
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 13 Avenue Lebrun 92160 Antony
    Bodacc C n°20230153, annonce n°14840
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 13 Avenue Lebrun 92160 Antony
    Bodacc C n°20220198, annonce n°7162
  • MODIFICATION 21/01/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA FRANCHISE
    Adresse : 13 Avenue Lebrun 92160 Antony
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : FRARIER Jordane ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20220015, annonce n°1989
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 13 Avenue Lebrun 92160 Antony
    Bodacc C n°20210196, annonce n°11078
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/02/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 13 Avenue Lebrun 92160 Antony
    Bodacc C n°20210031, annonce n°3971
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 13 avenue Lebrun 92160 Antony
    Bodacc C n°20190155, annonce n°10920
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 13 avenue Lebrun 92160 Antony
    Bodacc C n°20190130, annonce n°12295
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 13 avenue Lebrun 92160 Antony
    Bodacc C n°20190130, annonce n°12294
  • MODIFICATION 20/12/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA FRANCHISE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 27 Février 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 27 Février 2012 ; Directeur général : BERGEY Thierry en fonction le 15 Novembre 2016 ; Président : FRARIER Jordane en fonction le 15 Décembre 2017
    Bodacc B n°20170244, annonce n°1759
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 13 avenue Lebrun 92160 Antony
    Bodacc C n°20170031, annonce n°9799
  • MODIFICATION 18/11/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA FRANCHISE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 27 Février 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 27 Février 2012 ; Président : DAVY François en fonction le 25 Février 2013 ; Directeur général : BERGEY Thierry en fonction le 15 Novembre 2016
    Bodacc B n°20160225, annonce n°1350
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 13 avenue Lebrun 92160 Antony
    Bodacc C n°20160040, annonce n°6705
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 13 avenue Lebrun 92160 Antony
    Bodacc C n°20160040, annonce n°6704
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 13 avenue Lebrun 92160 Antony
    Bodacc C n°20160040, annonce n°6703
  • MODIFICATION 06/11/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA FRANCHISE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 27 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 27 Février 2012 Président : DAVY François en fonction le 25 Février 2013 Directeur général : THERIZOLS Franck en fonction le 29 Octobre 2015
    Bodacc B n°20150214, annonce n°1543
  • MODIFICATION 10/10/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA FRANCHISE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 27 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 27 Février 2012 Président : DAVY François en fonction le 25 Février 2013 Directeur général : CHARRON Gilles en fonction le 02 Octobre 2013
    Bodacc B n°20130196, annonce n°2311
  • MODIFICATION 24/09/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA FRANCHISE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 27 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 27 Février 2012 Président : DAVY François en fonction le 25 Février 2013
    Bodacc B n°20130184, annonce n°1992
  • MODIFICATION 05/03/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA FRANCHISE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : ROPERS Patrice en fonction le 15 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 27 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 27 Février 2012 Président : DAVY François en fonction le 25 Février 2013
    Bodacc B n°20130045, annonce n°2393
  • MODIFICATION 10/04/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA FRANCHISE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : ROPERS Patrice en fonction le 15 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 27 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 27 Février 2012 Président : FROC Olivier en fonction le 30 Mars 2012
    Bodacc B n°20120071, annonce n°1935
  • MODIFICATION 06/03/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA FRANCHISE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : SEMPERE Franck en fonction le 15 Février 2012 Directeur général : ROPERS Patrice en fonction le 15 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 27 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 27 Février 2012
    Bodacc B n°20120046, annonce n°2062
  • MODIFICATION 23/02/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA FRANCHISE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES Président : SEMPERE Franck en fonction le 15 Février 2012 Directeur général : ROPERS Patrice en fonction le 15 Février 2012
    Bodacc B n°20120038, annonce n°1780
  • MODIFICATION 03/04/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA FRANCHISE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES Président : GRENON Stéphane en fonction le 25 Mars 2011
    Bodacc B n°20110066, annonce n°1758
  • MODIFICATION 04/07/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA FRANCHISE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES Président : CHARPENTIER Thierry modification le 24 Juin 2010
    Bodacc B n°20100128, annonce n°2510
  • MODIFICATION 19/08/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA FRANCHISE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : PAGET DOMET Fabrice Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES Directeur général : CHARPENTIER Thierry en fonction le 11 Août 2009
    Bodacc B n°20090158, annonce n°2406

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  • FONCIA FRANCHISE FRANCE (492 285 697) Cité 3 fois en 2006 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA FRANCHISE et FONCIA FRANCHISE FRANCE de la relation : Fusion
  • FONCIA (466 500 402) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA FRANCHISE et FONCIA de la relation : Actionnariat
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA FRANCHISE et BNP PARIBAS de la relation : Banque

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  • T O2 i LA MAITRISE EN PLUS
    Enregistrée le 20/07/2001
    Expire le 20/07/2021
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41
    Numéro : FR3112845
    Marque expirée

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