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• Tribunal judiciaire de Créteil, 18/06/2026, 26/00701
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXPANSIEL PROMOTION, ENEDIS, GRDF, ORANGE, VWTS EAU INDUSTRIELL VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE, AAU MASTRANDREAS, POINT CONTROLES, IDF HABITAT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 1-5 RUE DES ECOLES, SAS KEYS IMMO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 18/06/2026, 26/00393
  Début du contentieux : 18/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : 1001 VIES HABITAT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION, SMACL ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'AUXILIAIRE-VIE, SMA SA, SOL CONSEIL, LOCATION TERRASSEMENTS FRANCIS GASCOIN, GEO-LUTECE, EURO TERRE, SOCOTEC CONSTRUCTION, GINGER CEBTP, BOTTE SONDAGES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/06/2026, 26/00737
  Début du contentieux : 13/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I BRULEFER
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/05/2026, 26/02115
  Début du contentieux : 01/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, Mutuelle COREIS, S.C.O.P. S.A. SOCIETE UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB), BET OMALK, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, BATT BUREAU ASSIST TECHN TOPOGRAPH, MENUISERIES ELVA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ISTRA, PROCHALOR, S.A.R.L. SOCIETE CLEMENT VERGELY ARCHITECTES, S.A.S. APOLLONIA, S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), VERRALIA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. SOCIETE LES METALLIERS FRANCILIENS, BAZZI, BALLOY, S.A.S. SOCIETE BATT, CARDONNEL INGENIERIE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D'ELECTRICITE GENERAL E (SLOVEG), S.A.S. SOCIETE CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, Mutuelle SOCIETE COREIS, 2B3E, S.A. SOCIETE EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHIT ECTES EUROPEENS, S.A.S. SOCIETE QUALICONSULT, S.A.S. SOCIETE ECM, GP ETANCHEITE, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/04/2026, 26/52622
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOTTE FONDATIONS, FAYAT FONDATIONS
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2026, 25/01402
  Début du contentieux : 15/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ADS ATELIER DE STRUCTURE, QUALICONSULT , ENEDIS, COMMUNE DE, D.C.T., ROISSY T P, EQ'INVEST, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, SCI MIROMESNIL, ATELIER H&A ARCHITECTURES, ICECS, FRANCILIANE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/03/2026, 26/00214
  Début du contentieux : 03/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : XP PROMOTION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, FRANCILIANE, NATRAN, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS MATTHIAS KULKER, M&L MORAND-LEGRIX ARCHITECTES ASSOCIES, SASU CONS STRUCT, QUALICONSULT , ENEDIS, SFR FIBRE SAS, ORANGE, GRDF, SNCF RESEAU, SIAVB SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE, SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE, IELO-LIAZO SERVICES, CPM INGENIERIE, COMMUNE DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 16/03/2026, 26/00183
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV VILLIERS PRUNAIS, GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, Syndicat des copropriétaires du 39 RUE DES PRUNAIS - 94350 VILLIERS SUR MARNE, AGENCE LAURENT FOURNET ARCHITECTE DPLG, BETEM INGENIERIE, COLLÈGE DES PRUNAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, IN'LI, BTP CONSULTANTS, SEQENS, BATIGERE HABITAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 03/03/2026, 26/00181
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV POISSY EUROPE, SUEZ EAU FRANCE, ORANGE, GRDF, ENEDIS, E.C.A.U. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L AMENAGEMENT URBAIN, STUDIO AUTHIER & ASSOCIES SAS, ROUX INGENIERIE, BARBANEL, SAS BOND, SEM 92 CITALLIOS, SOCOTEC CONSTRUCTION, CAGIF A2BCD, GML IMMO, COMMUNAUTE URBAINESEINE & OISE, CG ECO, BTP CONSULTANTS, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DEPARTEMENT DES YVELINES, ASL, SNCF RESEAU, FRANCILIANE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 29/01/2026, 25/01464
  Position : Défendeur
  Autres parties : GARGENVILLE VICTOR HUGO, COMMUNE DE, GRANDSEINE & OISE, ENEDIS, GRDF, ORANGE, STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ALTICE FRANCE, SUEZ EAU FRANCE, ORGANIC ARCHITECTURE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, BUREAU D ETUDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION, PIERREVAL INGENIERIE, MIA SYNDIC, SOFIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 20/01/2026, 25/01690
  Position : Défendeur
  Autres parties : RATP HABITAT, RESB REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE, Association INSTITUT GEORGES MELIES, ENEDIS, GRDF, ORANGE, ARCHI-FL, IA INGEMA, TOPORAMA PAYSAGISTES DPLG, LESLIE, Commune d'ORLY, GRAND-ORLY SEINE BIEVRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 08/01/2026, 25/01603
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, AJRCONSEILS, KAP-ETUDES, STBAT, ENEDIS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, PRIZZ INFRASTRUCTURE, FRANCILIANE, Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine- Bièvre, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, GRDF, SEMHACH SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'ENERGIE ET MAINTENANCE A L'HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, COGELUM IDF, IELO-LIAZO GROUP, IMMOBILIERE 3F, VILLE DE L'HAY LES ROSES, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, JEAN BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, EIFFAGE AMENAGEMENT, EIFFAGE IMMOBILIER, ILIADE INGENIERIE, GROUPE GAMBA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SLG PAYSAGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 03/12/2025, 25/00938
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCCV BEAUPARC, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF, S.D.C. Syndicat des copropriétaires de la résidence, ENEDIS, ORANGE, GRDF, FRANCILIANE, ATLAS GEOTECHNIQUE, E.P.I.C. OPAC VAL D'OISE HABITAT (VAL D'OISE HABITAT), SCI BTF, ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, EDYS CONSTRUCTION, GRIMAUD FONDATIONS, ROISSY T P, GPR INGENIERIE, S.A.S. QUALICONSULT, Ville de, Organisme Département du VAL D'OISE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/10/2025, 20/08457
  Début du contentieux : 09/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ATLAND, Association, 2 AD ARCHITECTURE SELAS, SMABTP, Société MAF, S.A.S. BJF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société MAITRISE ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDE CONCEPTION, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société TRAMATER, SOL PROGRES, S.A.S. QUALICONSULT, ALLEGRIA ARCHITECTURES, FRANKI FONDATION, S.A. SMA, S.A.S. FTS
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2025, 25/55367
  Position : Défendeur
  Autres parties : PIERREVAL INGENIERIE, SCI BENKL, ETOILE, ENEDIS, S.A. ORANGE, GRDF, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, BOUCLE NORD DE SEINE, DERICHEBOURG ENERGIE, ARCHITECTES SINGULIERS, FOCH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2025, 25/53059
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence, SA AVIVA ASSURANCES devenue ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. Baral, EURO TERRE, INTER SERVICE DALLAGE ISD, LES PIERREUX FRANCILIENS, S.A.S.Sol, ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU, S3R SOC RESINES REPARATION & REHABILITATION, Société RE-GROUPE (Rehago), SAGA PLUS, S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER IDF, S.A.R.L. CEB, S.A.S.U. JMF, TOMSCHAPES, S.A. MMA IARD es qualité d'assureur des sociétés CEB, JMF et TOMSCHAPES, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d'assureur des sociétés CEB, JMF et TOMSCHAPES, FERALLIER, COUVREX, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société ATOLE MONTLUCON, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la SAS VENATHEC, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société COUVREX, ETABLISSEMENTS DOITRAND, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, HSM2 DECORATION, Société L'AUXILIAIRE, DUFAY MANDRE, La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles AgricolesVal de Loire dite GROUPAMAVAL DE LOIRE, A26 BLM, S.A.S. B27 - Codibat Développement, BTP CONSULTANTS, S.A. Euromaf es qualité d'assureur RCD et RCP de Codibat Développement et BTP Consultants, Compagnie d'assurance Mutuelle des Architectes Français es qualité d'assureur RCD et RCP de Atelier BLM Architecture, ID BATI, S.A.SMABTP es qualité d'assureur DO et CNR, es qualité d'assureur RCD de la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, es qualité d'assureur RCD de la société BARAL, es qualité d'assureur RCD de la société EVELEC, es qualité d'assureur RCD de la société LES PIERREAUX FRANCILIENS, es qualité d'assureur RCD de la sociétéSOL, KER EXPERT, Compagnie d'assurance AR-CO, VENATHEC, S.A.R.L. Omnium Technique de Coordination de Chantier, EVELEC, C P E MAINTENANCE, S.A.R.L. BM Energies venant aux droits de la société AIRISOL, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, S.A. Allianz IARD es qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la société BM ENERGIES et de la société EES BARTH, AVENIR BOIS, S.A. Generali IARD es qualité d'assureur de la société Avenir Bois et DOM Bâtiment, S.A.S. DOM Bâtiment
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 02/09/2025, 25/00723
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCVCLEMENCEAU, SD INGENIERIE, ALTICE FRANCE, ENEDIS, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SUEZ EAU FRANCE, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, VILLE DE, SERDEM, S.E.L.A.S. AGENCE ARCHITECTURE LANCTUIT, S.A.S. QUALICONSULT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, GRDF, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 25/07/2025, 25/00979
  Début du contentieux : 12/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. D UNE RIVE A L AUTRE, S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF, BTP CONSULTANTS, S.N.C.ILE DE LA JATTE, Compagnie d'assurance ALLIANZ, SOGEPROM SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB, S.A.R.L. HOME INGENIERIE, 2R INGENIERIE, FATIP FORM ASSISTANCE TECH INNOVATION PCE, BENTIN SAS, D.G.M. & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 24/07/2025, 25/00715
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAGNERAUD CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, INGERCO SA INGENIERIE RATIONNELLE CONSTR, BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 09/07/2025, 25/00296
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires OXYGENE, SCCV SOPRAB IDF, AGRONERGY, ENGECO ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION, E.Z.I. ETANCHEITE ZINGUERIE ISOLATION, S.A.S. LE CHEVALIER, S.A.S. SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D'ELECTRICITE GENERALE (SLOVEG), TAQUET CLOISONS, TERIDEAL MABILLON, TERIDEAL SEGEX ENERGIES, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. SOLAB, QUALICONSULT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 03/07/2025, 25/00351
  Début du contentieux : 06/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, ENOMFRA INGENIERIE OMNITECHNIQUE FRANCAISE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 25/06/2025, 25/00188
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, SCCV ATLAND, S.A.R.L.ARCHITECTES, INNOVIA DEVELOPPEMENT, SARL FIDES, BEYSTONE, ENTREPRISE CUILLER FRERES, S.A.S. ISOL 2000, P M R PLAQUETTES MACONNERIE RAVALEMENT, S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF), SELARL GARNIERet, PRODITHERM, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE SA/NV, L'AUXILIAIRE, S.A.I. - SOCIETE AMIENOISE D'IMPERMEABILISATION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2025, 25/51107
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROLOGIS FRANCE CLXXXV SARL, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, GRDF, CIELIS, GTIE TELECOMS, SFR FIBRE SAS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, AXIONE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SOCOTEC CONSTRUCTION, VEOLIA PROPRETE, SIG IMAGE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, IMOPTEL, SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DECLOUD - SEVESC, SYCTOM AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS, ARELIA, Direction de l'Immobilier de l'Etat, Direction Générale des Finances Publiques, SNCF RESEAU, SOCOTEC ENVIRONNEMENT, ORANGE, EAU DE, VILLE DE, COMPLETEL SAS, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, CITELUM, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 25/02/2025, 24/01855
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOISSY 10 STANISLAS REVILLON, BTP CONSULTANTS, DYNATECH, ORANGE, ENEDIS, LA COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, SUEZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 21/02/2025, 24/01331
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV IGNY JOLIOT CURIE LOT H, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AXIONE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA BIEVRE (SIAVB), EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, A26 BLM, S.A.S. QUALICONSULT, Ville d', ORANGE, GRDF, S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 21/02/2025, 24/01388
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. CALINA, Syndicat des copropriétaires duet, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ENEDIS, ORANGE, GRDF, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Commune de, Société ALPHA CONTROLE, APC ATELIER PATRICK CORDA ARCHITECTURE PROGRAMMATION CONSEIL, Syndicat des copropriétaires du, Syndicat intercommunalEST MARNE ET BOIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/01/2025, 25/00227
  Début du contentieux : 23/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, COBAT CONSTRUCTIONS, PROMOTION PICHET, COLOMBUS LOT 28, S.A.R.L. META, S.A. MCR, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EXEDIX INGENIERIE, S.A.S. BTP CONSTULTANTS, D.G.M. & ASSOCIES, Mutualité SMABTP, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 23/12/2024, 24/01148
  Début du contentieux : 08/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES LYONNES, BTP CONSULTANTS, AXA FRANCE IARD, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 03/12/2024, 24/01067
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, SARL AGIRACOUSTIQUE FRANCE, SAS BROGAT COMPAGNON ASSOCIES, QUALICONSULT SECURITE, L C A LES COORDONNATEURS ASSOCIES, KER EXPERT, LIGNE DAU (DESIGN ARCHITECTURE URBANISME, ORANGE, Ville de, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU, MH20, SEMOFI, S.A.R.L. BINOME (BUREAU D'INGENIERIE, ORGANISATION ET METHODES), S.A.S. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN, POSTO29, S.A.S. P. CE TECH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/11/2024, 24/56146
  Position : Défendeur
  Autres parties : MORITZ, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, GE-CO, L'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE, IMOVILLA M GPM, VILLE DE, HOMYA, HARDEL MATHURIN, L'Association syndicale libre de l'ensemble immobilier duet, Société LESENR EXPLOITANT SOUS LE NOM COMMERCIAL VIZEA, SCYNA 4, S.A.S SOCIETE D'ETUDES DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES-SEDRI, Société EGIS CONCEPT-ELIOTH, S.A.R.L. META, RISK CONTROL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 12/11/2024, 24/01317
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV RIVE DROITE, SDC DU, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, YVELINES FIBRE, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, SNCF RESEAU, SNCF GARES & CONNEXIONS, VERSAILLESPARC, COMMUNE DE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, GUILLAUME RAMILLIEN ARCHITECTURE, Société KAIRN, MAYA CONSTRUCTION DURABLE, ELAN, ENEDIS, GRDF, ORANGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2024, 24/55924
  Position : Défendeur
  Autres parties : IN'LI, S.A.S. COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER COFFIM, IMMOBILIERE 3F, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du Garage Crimée - 367, EAUX DE, ORANGE, ATELIER MARTEL, EVP INGENIERIE, ATELIER ROBERTA, LESUEUR ALBERT ET COMPAGNIE, La Commune de, S.C.I. PEREFIS, S.C.I. DU LAC, PLAC'IMMO, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ENEDIS
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/10/2024, 24/55426
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, GRDF, Ville de, S.A.S. BATISELLI & ASSOCIES, BUREAU MICHEL BANCON, GROUPE GCBTP GC BTP, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 24/09/2024, 24/00725
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, ORANGE, S.A.S. QUALICONSULT, GRDF, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SFR FIBRE SAS, CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL DE MARNE, COGELUM IDF, Syndicat intercommunal à vocation multiple GRAND ORLY SEINE BIEVRE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, Commune de, S.E.L.A.S. CDB, ATELIER ARAGO ARCHITECTES, CPM INGENIERIE, SASU CONS STRUCT, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/09/2024, 20/08457
  Début du contentieux : 09/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATLAND, Association CENTRE DIOCESAIN DES JEUNES, 2 AD ARCHITECTURE SELAS, S.A.R.L. ELITE INSURANCE, Société SMABTP, Société MAF, S.A.S. BJF, Société MAITRISE ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDE CONCEPTION, Société TRAMATER, SOL PROGRES, S.A.S.U. QUALICONSULT, ALLEGRIA ARCHITECTURES, FRANKI FONDATION, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. FTS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 06/09/2024, 24/00610
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADIM ILE DE FRANCE, SCCV ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT REALISATIONS, C.M.A CIANFAGLIONE - MAROUN & ASSOCIES, SICRA ILE DE FRANCE, SENOVA, ELITHIS SOLUTIONS, SARL LMP CONSEILS, BTP CONSULTANTS, S.A.S. PREVENTION COORDINATION SANTE SECURITE BTP (PRECOSS BTP), CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE-DE-FRANCE, Ville de, SUEZ EAU FRANCE, SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L'YERRES - SYAGE, SAUR, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), GRDF, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, PRIZZ INFRASTRUCTURE, ORANGE, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 30/08/2024, 24/00766
  Début du contentieux : 06/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SBFS SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES, VALERO GADAN ARCHITECTES & ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ARTELIA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 09/07/2024, 24/00524
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune de, NUMERICABLE US, SUEZ EAU FRANCE, GRDF, E.U.R.L. ASB ARCHITECTURE, INFRA SERVICES, SOCOTEC CONSTRUCTION, OUEST STRUCTURES, S.A.S. STRATEGOE CONSEIL, GTA GEOMETRES EXPERTS, S.A. IN'IL, D.J.AMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 25/06/2024, 24/00608
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMODEV, SMA SA, QUALICONSULT SECURITE, SETEC GLI SETEC GL INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BVF GEOMETRES-EXPERTS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, KARAKTER, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, ORANGE, NATRAN, GRDF, ENEDIS, COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, SCI DLC DE LA CHAISE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2024, 24/51134
  Position : Défendeur
  Autres parties : FCN, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 58, Localité 87, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 37, Localité 87, BOUYGUES TELECOM, Société CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. S.N.E.R.C.T. CONSTRUCTION, COMMUNE DE Localité 86, E.P.I.C. EAU DE Localité 86, ENEDIS, GRDF, NATRAN, S.A. COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFAGE URBAIN, CLIMESPACE, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S. EVESA, ORANGE, FREE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A., SIPARTECH, S.A. SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE TRAPIL, TELCITE NAO, JCDECAUX FRANCE, SOCIETE NATIONALE SNCF, MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, Société coop. pour l'assurance de la resp. civ. prof. ACHITECTES-COOPERATIVE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, INAXE HOLDING, A.F.C.C ACTION FROID CLIMATISATION ET CHAUFFAGE, BSW ELECTRIC, MOEST-CONSEILS, CAP STRUCTURES, S.A.S. GEO BAT, LM3-C, CAP CONTROLE, THOMAS & VAJDA, Société SMABTP, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, SFR, Société MAF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 26/09/2013, 11/18608
  Début du contentieux : 02/07/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : TECHNOSOL, SAS FORAX, FORAX
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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