ALTUR INVESTISSEMENT

Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.

Description : AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALTUR INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 9.815.112,50 euros SIEGE SOCIAL : 9 rue de Téhéran 75008 PARIS 491 742 219 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société ALTUR INVESTISSEMENT (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire annuelle le 19 juin 2023 à 15 heures , au Cercle de l’Union Interalliée, 33 rue du Faubourg Saint Honoré, Paris (l’ «  Assemblée Générale  ») à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour : A titre Ordinaire : Lecture du rapport de gestion établi par la Gérance sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice clos le 31 décembre 2022 et présentation des comptes sociaux de cet exercice ; Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur son activité et sur son avis sur les comptes et la gestion de la Société ; Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise ; Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31   décembre   2022 ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 226-10 du Code de commerce  ; Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende ; Approbation des conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce ; Quitus au gérant de la société Altur Gestion pour l’exécution de sa mission ; Renouvellement du mandat de Monsieur Michel Cognet en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Renouvellement du mandat de Monsieur Christian Toulouse en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Approbation de la politique de rémunération de la Gérance ; Approbatio n de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance ; Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Altur Gestion, Gérant ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Cognet, Président du Conseil de surveillance ; A titre Extraordinaire : Autorisation en vue de permettre au Gérant d’acquérir 10 % des actions composant le capital social de la Société, pour le compte de la Société ; Délégation en vue de permettre au Gérant d’annuler les actions acquises de la Société ; Délégation de compétence à la Gérance en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émissions d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, dans la limite d’un montant nominal global de trente   millions   (30.000.000)   d’euros ; Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital dans la limite d’un montant nominal de trente millions d’euros (30.000.000 €) ; Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital social d’un montant maximum de dix mille (10.000) euros par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; Pouvoir pour formalités. L’Assemblée Générale s e compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre ou la catégorie d’actions qu’ils possèdent. Condition préalable à remplir pour participer à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions de l’article R-22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’ A ssemblée Générale l es actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée (ci-après «  J-2  » ) , soit le 15 juin 2023 , à zéro heure au plus tard , heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités  : Pour les actionnaires au nominatif, il s’agit de l’inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée Uptevia (Service   Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex), par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Mod es de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire remplissant l es conditions susvisées pourra participer à l’Assemblée Générale en y assistant personnellement, ou en votant à distance, ou en s’y faisant représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un tiers. L orsqu e l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance , envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission , il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale mais il peut céder tout ou partie de ses actions. Dans ce dernier cas, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la S ociété invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité qui tient les comptes de titres au porteur notifie le transfert de propriété à la S ociété ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité susvisé ou prise en considération par la S ociété, nonobstant toute convention contraire. Participation en personne Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale peuvent demander une carte d’admissio n de la façon suivante : Pour les actionnaires au no minatif : l’actionnaire nominatif devra compléter le formulaire unique de vote à distance, joint à la convocation qui lui sera adressée, en précisant qu’il souhaite obtenir une carte d’admission, puis le renvoyer daté et signé à Uptevia - Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis CS 40083 – 92549   Montrouge Cedex ; Pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 16 juin 202 3 à zéro heure au plus tard, heure de Paris . S i un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée Générale et n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’ Assemblée Générale, soit le 15 juin 2023 à zéro heure , heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 de l’Assemblée Générale, soit le 15 juin 2023 à zéro heure , heure de Paris, pour être admis à l’Assemblée Générale. Les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs qui n’auraient pas demandé ou reçu leur carte d’admission, pourront également se présenter le jour même de l’Assemblée Générale, muni d’une pièce d’identité, aux guichets qui seront spécialement prévus à cet effet. Vote à distance : Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront voter à distance sur les résolutions à l’Assemblée Générale . D epuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale , le formulaire unique de vote à distance est également mis en ligne sur le site de la Société ( www.altur-investissement.com ) . L es actionnaires peuvent également obtenir le formulaire unique de vote à distance sur simple demande adressée par lettre simple à Uptevia - Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis CS 40083 – 92549   Montrouge Cedex . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse s ix jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 1 3 juin 2023 à zéro heure , heure de Paris, au plus tard. Les formulaires uniques de vote à distance devront être renvoyés dûment remplis et signés, pour les actionnaires au nom ina tif , à Uptevia - Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis CS 40083 – 92549   Montrouge Cedex . Pour les actionnaires au porteur, les formulaires uniques d e vote à distance devront être renvoyés, dûment remplis et signés, auprès de leur intermédiaire financier respectif. Ce dernier le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins, à Uptevia - Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis CS 40083 – 92549   Montrouge   Cedex . E n cas de difficulté d’envoi par courrier postal, les actionnaires au nominatif et au porteur peuvent retourner leur formulaire à l’adresse suivante : [email protected] . L es formulaires devront être réceptionnés par les services de Uptevia , trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 16 juin 2023 à zéro heure , heure de Paris, au plus tard , conformément à l’article R 225-77 du Code de commerce. Vote par procuration  au Président ou à tiers : Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale peuvent donner une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale d’émettre un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil de Surveillance et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale peuvent également se faire représenter à l’Assemblée Générale par toute personne de leur choix. D epuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale, le formulaire unique de pouvoir au Président est également mis en ligne sur le site de la Société ( www.altur-investissement.com ) . L es actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à Uptevia - Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis CS 40083 – 92549   Montrouge   Cedex, . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse s ix jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 1 3 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris . L es formulaires uniques de vote par procuration devront être renvoyés dûment remplis et signés, pour les actionnaires au nominatif , à Uptevia - Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis CS 40083 – 92549   Montrouge Cedex . Pour les actionnaires au porteur, les formulaires uniques de vote par procuration devront être renvoyés, dûment remplis et signés, auprès de leur intermédiaire financier respectif . Ce dernier le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à Uptevia - Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis CS 40083 – 92549   Montrouge Cedex . En cas de difficulté d’envoi par courrier postal, les actionnaires au nominatif et au porteur peuvent retourner leur formulaire à l’adresse suivante : [email protected] . Les formulaires devront être réceptionnés par les services de Uptevia , trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 1 6 juin 2023 à zéro heure au plus tard, heure de Paris, conformément à l’article R 225-77 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 et R 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation du mandataire doit s’effectuer dans les mêmes formes. Les notifications de délégation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées devront, pour être prise en compte, être réceptionnées par voie postale à l’adresse Uptevia - Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis C S 40083 - 92549 Montrouge Cedex ou à l’adresse électronique [email protected] jusqu’au troisième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 1 6 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris . Traitement des abstentions Il est rappelé que conformément à la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, les abstentions sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Q uestions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale des actionnaires sont disponibles, au siège social de la Société, 9 rue de Téhéran, 75008 PARIS, à compter de la date de publication d u présent avis de convocation ou quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale selon le document concerné. Les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la Société ( www.altur-investissement.com ) depuis le vingt-et-unième jour avant l’Assemblée Générale . Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser à la Société des questions écrites, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale , soit le 1 3 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris . Ces questions écrites d oivent être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse [email protected] ou sinon par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au gérant de la Société ( la société Altur Gestio n ) au siège social de la Société ( 9 rue de Téhéran – 75008 Paris) . Elles d oivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Description : ALTUR INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 9.815.112,50 euros SIEGE SOCIAL : 9 rue de Téhéran 75008 PARIS 491 742 219 RCS PARIS Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société ALTUR INVESTISSEMENT (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire annuelle le 19 juin 2023 à 15 heures , au Cercle de l’Union Interalliée, 33 rue du Faubourg Saint Honoré, Paris (l’ «  Assemblée Générale  ») à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour : A titre Ordinaire : Lecture du rapport de gestion établi par la Gérance sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice clos le 31 décembre 2022 et présentation des comptes sociaux de cet exercice ; Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur son activité et sur son avis sur les comptes et la gestion de la Société ; Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise ; Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 226-10 du Code de commerce  ; Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende ; Approbation des conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce ; Quitus au gérant de la société Altur Gestion pour l’exécution de sa mission ; Renouvellement du mandat de Monsieur Michel Cognet en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Renouvellement du mandat de Monsieur Christian Toulouse en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Approbation de la politique de rémunération de la Gérance ; Approbatio n de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance ; Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Altur Gestion, Gérant ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Cognet, Président du Conseil de surveillance ; A titre Extraordinaire : Autorisation en vue de permettre au Gérant d’acquérir 10 % des actions composant le capital social de la Société, pour le compte de la Société ; Délégation en vue de permettre au Gérant d’annuler les actions acquises de la Société ; Délégation de compétence à la Gérance en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émissions d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, dans la limite d’un montant nominal global de trente millions (30.000.000)   d’euros ; Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital dans la limite d’un montant nominal de trente millions d’euros (30.000.000 €) ; Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital social d’un montant maximum de dix mille (10.000) euros par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; Pouvoir pour formalités. Seront soumis à l’Assemblée Générale en vue de leur approbation les projets de résolution suivants : A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2022 L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport du Conseil de Surveillance et des rapports du Commissaire aux comptes concernant l’exercice social clos le 31 décembre 2022, approuve lesdits rapports, ainsi que l’inventaire et les comptes annuels dudit exercice à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice comptable   de 3 871 318,54   € . En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte du fait qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au cours de l’exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de surveillance constate que le résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2022 est un bénéfice de 3 871 318,54 euros et décide d’affecter ce bénéfice comme suit : - résultat de l’exercice 2022 3 871 318,54 € - dotation au poste « Autres réserves » au titre des actions auto détenues 203 666,00 € + Report à nouveau 4 293 512,81 € Soit des sommes distribuables de 7 961 165,35 € Réparties comme suit :   - à titre de dividende aux commandités 774 263,71 € - à titre de dividende aux commanditaires 588 906,74 € - au poste « Report à Nouveau » 6 597 994,90 € L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercice Dividende Dividende par action versé aux actionnaires commanditaires 31 décembre 2021 915 110,14 € dont : . Pour les associés commanditaires : Porteurs d’actions ordinaires : 4 267 556,85 € Porteurs d’ADPR : 178 752,38 € .Pour les associés commandités : 2 468 800,91 € - Porteurs d’actions ordinaires : 1,02 € ( d ont (i) 0,37 au titre de l’acompte sur dividende versé en décembre 2021 et (ii) 0,65 au titre de l’affectation du résultat de l’exercice 2021) - Porteurs d’ADPR : 0,30 € 31 décembre 2020 840,10 € dont : . Pour les associés commanditaires : Porteurs d’actions ordinaires : 0 € Porteurs d’ADPR : 194 840,10 € . Pour les associés commandités : 0 € 0,32 € (ADPR uniquement) 31 décembre 2019 621 812,96 € dont : . Pour les associés commanditaires (actions ordinaires) : 499 975,92 € . Pour les associés commandités : 121 837,04 € 0,12 € TROISIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées. QUATRIEME RESOLUTION Quitus au gérant de la société Altur Gestion pour l’exécution de sa mission L'Assemblée Générale donne quitus à la société Altur Gestion, gérant, pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé. CINQUIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Michel Cognet en qualité de membre du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2027, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de : Monsieur Michel COGNET Né le 25/04/1948 à Saint-Etienne (42) Nationalité Française Demeurant 63 ter rue des Tennerolles – 92210 Saint-Cloud SIXIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Christian Toulouse en qualité de membre du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2027, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de : Monsieur Christian TOULOUSE Né le 29/12/1946 à Paris (75) Nationalité Française Demeurant 94 boulevard de la Tour-Maubourg – 75007 Paris SEPTIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération de la Gérance L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-76 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de la Gérance, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise point 3. HUITIEME RESOLUTION Approbatio n de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-76 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise point 3 . NEUVIEME RESOLUTION Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-77 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise point 3. DIXIEME RESOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Altur Gestion, Gérant L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-77 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Altur Gestion, Gérant, figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise point 3. ONZIEME RESOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Cognet, Président du Conseil de surveillance L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-77 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Cognet, Président du Conseil de surveillance, figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise point 3. A TITRE EXTRAORDINAIRE DOUZIEME RESOLUTION Autorisation en vue de permettre au Gérant d’acquérir 10 % des actions composant le capital social de la Société, pour le compte de la Société L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, autorise le gérant, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de commerce, à acquérir, pour le compte de la Société, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions ordinaires composant le capital social de la Société. L’Assemblée Générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées : en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale extraordinaire ; à des fins de gestion patrimoniale et financière ; en vue de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; en vue de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de cession, de fusion, de scission ou d’apport ; en vue de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui est ou viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué et procèdera à toute information requise. L’acquisition, le transfert ou la cession de ces actions pourra être effectué, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société (pendant laquelle la présente délégation ne pourra être utilisée), dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens , y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré. La part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. Conformément à la doctrine de l’Autorité des Marchés Financiers, en cas de rachat de bloc d’actions, le Gérant devra : avoir recours à une attestation d’équité, dès lors que le bloc est significatif compte-tenu de la structure de l’actionnariat et de la liquidité du titre. Cette attestation examinera si la transaction est dans l’intérêt de la société, compte tenu des conditions prévues et de la situation de la société et se prononcera sur le prix prévu qui devrait, sauf situation particulière, comporter une décote par rapport au prix de marché ; veiller au respect des dispositions applicables du droit des sociétés, notamment en matière de convention réglementées ; s’assurer que la réalisation de cette opération de rachat n’est pas de nature à compromettre les équilibres financiers et/ou la capacité d’investissement de la Société ; rendre compte au marché de la transaction lors de sa conclusion par un communiqué de presse de diffusion effective et intégrale, en motivant son prix et son intérêt social, et en précisant les conditions attachées à cette transaction. Le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder [8,5 euros] par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 19 juin 2023 , et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, un montant maximal d’achat de [3 337 138,25 euros ] correspondant à 392 604 actions ordinaires, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social, et, (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévu ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Sous réserve du bon respect par le Gérant des règles de bonne conduite édictées par l’AMF et rappelées ci-dessus, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Gérant, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois (18) à compter de la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale décide expressément d’annuler l'autorisation d'opérer sur les actions de la société donnée au Gérant aux termes de la 11 e résolution de l'Assemblée Générale Mixte en date du 25 avril 2022 . TREIZIEME RESOLUTION Délégation en vue de permettre au Gérant d’annuler les actions acquises de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et sous réserve de l’adoption de la 12 ème résolution ci-dessus, autorise le Gérant, dans les conditions fixées par la loi et pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale : à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 12 ème résolution ci-dessus, dans la limite de 10% du capital par période de dix-huit (18) mois ; à réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises. d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et la valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale et met fin à la 12 ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2022. QUATORZIEME RESOLUTION Délégation de compétence à la Gérance en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émissions d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, dans la limite d’un montant nominal global de trente millions (30.000.000) d’euros L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant, du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi conformément à l’article L.228-92 du Code de commerce conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, sur renvoi de l’article L.226-1 du même Code et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré : délègue au Gérant sa compétence à l’effet de procéder, immédiatement ou à terme à l’augmentation du capital social, par émission en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires, de bons ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, étant précisé que la souscription des actions, bons et valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, à l’exclusion de toute émission d’actions de préférence. Les actions ordinaires seront libellées en euros. L’émission d’actions de préférence rachetables est expressément exclue de la présente délégation. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à trente millions d’euros (€30 000 000), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 15 ème résolution de la présente Assemblée Générale, à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation: décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront au titre de leur droit préférentiel de souscription, souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux ; prend acte que le Gérant aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte et décide, en tant que de besoin que, dans le cas d’émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Gérant pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des actions dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ; décide que le Gérant aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital à émettre ; décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans les conditions fixées par la loi ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; déterminer le mode de libération des actions à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Gérant viendrait à utiliser la délégation qui lui est conférée dans la présente résolution, le Gérant rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; prend acte de ce que le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L.226-11 du Code de commerce ; décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la 13ème résolution de l’Assemblée Générale mixte du 25 avril 2025. QUINZIEME RESOLUTION Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital dans la limite d’un montant nominal de trente millions d’euros (30.000.000 €) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce : délègue au gérant sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions ordinaires gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions ordinaires existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser trente millions d’euros (30 000 000€), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 14 ème résolution de la présente Assemblée Générale ; décide qu’en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation de compétence, ce dernier aura tous pouvoirs dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions ordinaires nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions ordinaires existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou la date à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; décider, en cas de distributions d’actions gratuites : que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ; de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. décide que la présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la 14 ème résolution de l’Assemblée Générale mixte du 25 avril 2022. SEIZIEME RESOLUTION Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital social d’un montant maximum de dix mille (10.000) euros par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise Compte tenu des augmentations de capital en numéraire qui font l’objet des résolutions qui précèdent et en application des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 alinéa 1er, L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 3332-18 à 24 du Code du travail sur renvoi de l’article L. 226-l du même Code, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant à l’Assemblée Générale extraordinaire qui fait état de l’absence de salariés à ce jour et du rapport spécial du commissaire aux comptes : autorise le Gérant à augmenter le capital social d’un montant maximum de dix mille (10.000) euros en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre de la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L. 3332-1 à 8 du Code du travail ; en application des articles L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce sur renvoi de l’article L. 226-1 du même Code, décide de supprimer en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de l’autorisation donnée au Gérant aux termes de la présente délégation ; fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation. En conséquence de l’autorisation donnée au Gérant d’émettre des actions, l’Assemblée Générale : donne pouvoir au Gérant de déterminer le nombre d’actions à émettre, le prix d’émission des actions à émettre, leurs modes et délais de libération, les délais de souscription, les conditions exigées des salariés pour participer à l’augmentation de capital, de fixer les délais et modalités de libération des actions à émettre, de fixer le nombre d’actions à émettre et leur date de jouissance, de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et ce conformément aux dispositions des articles L.225-138-l du Code de commerce et L. 3332-18 à 24 du Code du travail ; confère plus généralement tous pouvoirs au Gérant pour mettre en œuvre la présente autorisation ; prend acte de ce que le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L. 226-11 du Code de commerce. Le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L. 226-11 du Code de commerce. L’Assemblée Générale décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la 15 e résolution de l’Assemblée Générale mixte du 25 avril 2022. DIX-SEPTIEME RESOLUTION Pouvoir pour formalités L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra. L’Assemblée Générale s e compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre ou la catégorie d’actions qu’ils possèdent. Condition préalable à remplir pour participer à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions de l’article R-22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’ A ssemblée Générale l es actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée (ci-après «  J-2  » ) , soit le 15 juin 2023 , à zéro heure au plus tard , heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités  : Pour les actionnaires au nominatif, il s’agit de l’inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée Uptevia (Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex), par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Mod es de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire remplissant l es conditions susvisées pourra participer à l’Assemblée Générale en y assistant personnellement, ou en votant à distance, ou en s’y faisant représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un tiers. L orsqu e l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance , envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission , il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale mais il peut céder tout ou partie de ses actions. Dans ce dernier cas, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la S ociété invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité qui tient les comptes de titres au porteur notifie le transfert de propriété à la S ociété ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité susvisé ou prise en considération par la S ociété, nonobstant toute convention contraire. Participation en personne Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale peuvent demander une carte d’admissio n de la façon suivante : Pour les actionnaires au no minatif : l’actionnaire nominatif devra compléter le formulaire unique de vote à distance, joint à la convocation qui lui sera adressée, en précisant qu’il souhaite obtenir une carte d’admission, puis le renvoyer daté et signé à Uptevia - Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex ; Pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 16 juin 202 3 à zéro heure au plus tard, heure de Paris . S i un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée Générale et n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’ Assemblée Générale, soit le 15 juin 2023 à zéro heure , heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 de l’Assemblée Générale, soit le 15 juin 2023 à zéro heure , heure de Paris, pour être admis à l’Assemblée Générale. Les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs qui n’auraient pas demandé ou reçu leur carte d’admission, pourront également se présenter le jour même de l’Assemblée Générale, muni d’une pièce d’identité, aux guichets qui seront spécialement prévus à cet effet. Vote à distance : Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront voter à distance sur les résolutions à l’Assemblée Générale . D epuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale , le formulaire unique de vote à distance est également mis en ligne sur le site de la Société ( www.altur-investissement.com ) . L es actionnaires peuvent également obtenir le formulaire unique de vote à distance sur simple demande adressée par lettre simple à Uptevia - Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse s ix jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 1 3 juin 2023 à zéro heure , heure de Paris, au plus tard. Les formulaires uniques de vote à distance devront être renvoyés dûment remplis et signés, pour les actionnaires au nom ina tif , à Uptevia - Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex . Pour les actionnaires au porteur, les formulaires uniques d e vote à distance devront être renvoyés, dûment remplis et signés, auprès de leur intermédiaire financier respectif. Ce dernier le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins, à Uptevia - Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex . E n cas de difficulté d’envoi par courrier postal, les actionnaires au nominatif et au porteur peuvent retourner leur formulaire à l’adresse suivante : [email protected] . L es formulaires devront être réceptionnés par les services de Uptevia , trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 16 juin 2023 à zéro heure , heure de Paris, au plus tard , conformément à l’article R 225-77 du Code de commerce. Vote par procuration  au Président ou à tiers : Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale peuvent donner une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale d’émettre un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil de Surveillance et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale peuvent également se faire représenter à l’Assemblée Générale par toute personne de leur choix. D epuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale, le formulaire unique de pouvoir au Président est également mis en ligne sur le site de la Société ( www.altur-investissement.com ) . L es actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à Uptevia - Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex, . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse s ix jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 1 3 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris . L es formulaires uniques de vote par procuration devront être renvoyés dûment remplis et signés, pour les actionnaires au nominatif , à Uptevia - Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex . Pour les actionnaires au porteur, les formulaires uniques de vote par procuration devront être renvoyés, dûment remplis et signés, auprès de leur intermédiaire financier respectif . Ce dernier le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à Uptevia - Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex, . En cas de difficulté d’envoi par courrier postal, les actionnaires au nominatif et au porteur peuvent retourner leur formulaire à l’adresse suivante : [email protected] . Les formulaires devront être réceptionnés par les services de Uptevia , trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 1 6 juin 2023 à zéro heure au plus tard, heure de Paris, conformément à l’article R 225-77 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 et R 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation du mandataire doit s’effectuer dans les mêmes formes. Les notifications de délégation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées devront, pour être prise en compte, être réceptionnées par voie postale à l’adresse Uptevia - Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis C S 40083 - 92549 Montrouge Cedex ou à l’adresse électronique [email protected] jusqu’au troisième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 1 6 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris . Traitement des abstentions Il est rappelé que conformément à la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, les abstentions sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Demande d’inscription de projets de résolution ou de points, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires Demande d’inscription de projets de résolution ou de points Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale par les actionnaires remplissant les conditions de l’article R 225-71 du Code de commerce, devront être adressées par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par lettre recommandée avec avis de réception au siège social de la Société ( 9 rue de Téhéran – 75008 Paris) au plus tard 25 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit avant le 25 m a i 2023 à zéro heure, heure de Paris . Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte . Chacune des demandes doit être motivée et accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution adressés, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, ou de la motivation du point adressé. Conformément à l’article R. 225-71 du Code de commerce, l'examen du point ou de la résolution par la Société est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les comptes à J-2 avant l’Assemblée Générale, soit le 15 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris . Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site internet de la Société (www.altur-investissement.com). La demande d’inscription de projets de résolutions devra être accompagnée en cas de projets portant sur la nomination d’un candidat au Conseil de Surveillance , des renseignements prévus au 5° de l’article R 225-83 du Code de commerce. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents et renseignements qui doivent être communiqués ou dont les actionnaires peuvent prendre connaissance à l’occasion de l’Assemblée Générale pourront être consultés sur le site internet de la Société, www.altur-investissement.com , ainsi qu’au siège social de la Société à compter de la convocation à l’Assemblée Générale et jusqu’au 5 e jour inclusivement avant la date de l’Assemblée Générale, soit jusqu’au 1 4 juin 2023 à zéro heure , heure de Paris . Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser à la Société des questions écrites, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale , soit le 1 3 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris . Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse [email protected] ou sinon par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au gérant de la Société ( la société Altur Gestio n ) au siège social de la Société ( 9 rue de Téhéran – 75008 Paris) . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645

Description : ALTUR INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 10 551 707,50 euros Siège social : 9 rue de Téhéran - 75008 PARIS 491 742 219 RCS PARIS (ci-après la « Société ») Avis d’offre publique de rachat d’actions portant sur un maximum de 760 000 actions Altur Investissement en vue de la réduction du capital social de la Société Sur proposition du gérant de la société Altur Investissement en date du 2 novembre 2022 et approbation de l’assemblée générale extraordinaire en date du 15 décembre 2022, Altur Investissement a décidé de mettre en œuvre auprès de ses actionnaires un rachat partiel de ses propres actions en vue de leur annulation s’inscrivant dans le cadre du lancement d’ une offre publique de rachat, en application des articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce et de l'article 233-1, 5° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. L’offre publique de rachat sera libellée au prix de 7,20 euros par action Altur Investissement payable en numéraire. L’offre publique de rachat porte sur un nombre maximum de 760 000 actions de 2,50 euro s de valeur nominale chacune. Le capital de la Société serait en conséquence réduit au maximum d’un montant de 1 900 000 euros. L’offre publique de rachat a été déclarée conforme par l’Autorité des marchés financiers le 6 décembre 2022 et sera ouverte du 19 décembre 2022 au 17 janvier 2023 inclus. Préalablement à l’ouverture de l’offre publique de rachat , l’Autorité des marchés financiers et Euronext Paris publieront respectivement un avis d’ouverture de l’offre et son calendrier et un avis annonçant les modalités de l’offre et son calendrier. L e délai d’opposition des créanciers court pendant une période de vingt jours calendaires à compter du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Paris le 15 décembre 2022 de l’ extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2022 relatif à l’offre publique de rachat . Les créanciers aur ont jusqu’au 4 janvier 202 3 inclus pour former opposition à la réduction du capital. Les actionnaires d’Altur Investissement qui souhaiteraient apporter leurs titres à l’offre publique de rachat dans les conditions proposées devront remettre un ordre d’apport à l’offre publique de rachat suivant les modalités retenues par l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte. Les ordres d’apport à l ’offre publique de rachat devront être transmis par les actionnaires à leur intermédiaire financier, au plus tard le dernier jour de l ’offre publique de rachat , étant précisé que ces ordres d’apport pourront être révoqués à tout moment jusqu’à la date de clôture de l ’offre publique de rachat , date au-delà de laquelle ils deviendront irrévocables . Les actions Altur Investissement inscrites au nominatif pur dans les registres de la Société tenus par Caceis Corporate Trust, 12, place des Etats Unis – CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex France, devront être converties au nominatif administré pour être apportées à l’offre publique de rachat , à moins que leur titulaire ne demande la conversion au porteur, auquel cas ces actions perdront les avantages attachés à la forme nominative. En conséquence, pour apporter leurs actions à l’offre publique de rachat , les détenteurs d’actions inscrites au nominatif pur dans les registres de la Société devront demander à Caceis Corporate Trust dans les meilleurs délais la conversion de leurs actions au nominatif administré ou au porteur. Les actionnaires de la Société dont les actions sont inscrites auprès d’un intermédiaire financier (établissements de crédit, entreprises d’investissement, etc.), que ce soit au porteur ou sous la forme « nominatif administré », et qui souhaitent apporter leurs actions à l’offre publique de rachat devront remettre à leur intermédiaire financier, au plus tard à la date de clôture de l’offre publique de rachat, un ordre d’apport à l’offre publique de rachat conforme au modèle qui sera mis à leur disposition par cet intermédiaire. Dans le cas où le nombre d’actions apportées par les actionnaires à l’offre publique de rachat serait supérieur au nombre d’actions visées par l’offre publique de rachat, il sera fait application des mécanismes de réduction usuels dans le cadre de ce type d’opération. Ainsi, il sera procédé, pour chaque actionnaire vendeur, à une réduction proportionnelle au nombre d’actions dont il justifie être propriétaire ou titulaire, conformément aux dispositions de l’article R.225-155 du Code de commerce. Par conséquent, lors de leurs demandes de rachat, les actionnaires devront faire immobiliser les actions non présentées au rachat et dont ils auront déclaré être propriétaires sur le compte tenu par leur intermédiaire financier jusqu’à la date de publication du résultat de l’offre publique de rachat, ces dernières étant, le cas échéant, prises en compte pour le calcul de la réduction des demandes de rachat. Les actions qui ne seront pas acceptées dans le cadre de l’offre publique de rachat en raison de ce mécanisme de réduction seront restituées aux actionnaires. Les éventuels frais dus par les actionnaires apportant leurs actions à l’offre publique de rachat ne seront pas pris en charge par la Société . Les actions apportées à l’offre publique de rachat devront être librement négociables et libres de tout privilège, gage, nantissement ou autre sûreté ou restriction de quelque nature que ce soit et restreignant le libre transfert de leur propriété. La centralisation de l’offre publique de rachat sera assurée par Euronext Paris. Le paiement du prix de 7,20 euros par action interviendra à l’issue de la centralisation et de la publication des résultats de l’offre publique de rachat selon le calendrier publié par Euronext Paris. ODDO BHF SCA , établissement présentateur de l’offre publique de rachat , garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par Altur Investissement dans ce cadre. En application des dispositions de l’article L. 621-8 du Code monétaire et financier et de l’article 231-23 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, l’offre publique de rachat a fait l’objet d’une décision de conformité de l’Autorité des marchés financiers en date du 6 décembre 2022 ayant emporté visa de la note d’information de Altur Investissement sous le numéro 22- 475 . La note d’information précitée et le document contenant les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Altur Investissement sont disponibles sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Altur Investissement (www. alturinvestissement .com) et peuvent être obtenus sans frais sur simple demande auprès de Altur Investissement (9, rue de Téhéran - 75008 Paris) et ODDO BHF SCA (12, boulevard de la Madeleine - 75009 Paris).

Description : ALTUR INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 10 551 707,50 euros Siège social : 9 rue de Téhéran - 75008 PARIS 491 742 219 RCS PARIS (ci-après la « Société ») Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société ALTUR INVESTISSEMENT sont informés qu’ils seront prochainement convoqués pour le 15 décembre 2022 à 10 heures , au Cercle de l’Union Interalliée, 33 rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris , en assemblée générale extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour R éduction de capital non motivée par des pertes d’un montant nominal maximum de 1 900 000 euros, par voie de rachat par la Société de ses propres actions, suivie de l’annulation des actions achetées, e t autorisation au Gérant à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital puis d’en arrêter le montant définitif  ; Questions diverses ; Pouvoirs. PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS Première résolution ( Réduction de capital non motivée par des pertes d’un montant nominal maximum de 1 900 000 euros, par voie de rachat par la Société de ses propres actions, suivie de l’annulation des actions achetées, et autorisation au Gérant à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital puis d’en arrêter le montant définitif ) L’Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L . 225-204 et L . 225-207 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Gérant et du rapport d u Commissaire aux comptes : et sous la condition suspensive suivante : l’octroi par l’Autorité des marchés financiers d’une déclaration de conformité relative à l’offre publique de rachat objet de la présente résolution, emportant visa sur la note d’information relative à ladite offre publique conformément à l’article L.621-8 du Code monétaire et financier et l’article 231-23 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ; a utorise le Gérant à réduire le capital de la Société d’un montant maximum de 1 900 000 euros en faisant racheter par la Société un nombre maximum de 760 000 de ses propres actions en vue de leur annulation entrainant une réduction de capital d’un montant nominal maximum de 1 900 000 euros, représentant 18 % du capital de la Société sur la base d’un nombre total de 4 220 683 actions de la Société au 2 novembre 2022 ; a utorise à cet effet le Gérant à formuler auprès de tous les actionnaires une offre de rachat par la Société d’un nombre maximum de 760 000 de ses propres actions dans le cadre d’une offre publique de rachat d’actions faite conformément aux dispositions des articles L.225-207 et R.225-153 du Code de commerce ; décide que le prix de rachat unitaire des actions à proposer dans le cadre de l’offre publique, qui sera déterminé en considération du rapport établi par l’expert indépendant, le cabinet Ledouble , nommé par le Conseil de surveillance en date du 16 septembre 2022 , attestant de l’équité de l’offre, ne pourra excéder un montant de sept euros et vingt centimes ( 7,20 €) par action , soit dans ce cas un montant global maximum de cinq millions quatre cent soixante-douze mille euros ( 5 472 000 €) pour l’opération ; d écide que les actions rachetées seront annulées, avec tous les droits qui leur sont attachés, y compris le droit au bénéfice de l’exercice en cours, le jour du rachat ; p rend acte que, conformément aux dispositions des articles L.225-205 et R.225 - 152 du Code de commerce, les créanciers de la Société dont la créance est antérieure à la date du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce de Paris du procès-verbal de la présente assemblée générale pourront former opposition à la décision dans un délai de vingt (20) jours à compter de cette date ; d élègue tous pouvoirs au Gérant , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vue de réaliser les opérations susvisées et notamment pour : c onstater au plus tard le 16 janvier 2023 la réalisation ou, le cas échéant, l’absence de réalisation de la condition suspensive susvisée ; m ettre en œuvre l’offre publique de rachat d’actions selon les modalités décrites ci-dessus ; a u vu des résultats de l’offre publique de rachat d’actions  : a rrêter le montant définitif de la réduction de capital au vu des résultats de l’offre publique de rachat d’actions ; arrêter le nombre définitif d’actions à annuler dans les limites qui viennent d’être fixées  ; procéder le cas échéant pour chaque actionnaire cédant à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées , c onformément aux dispositions de l’article R.225 - 155 du Code de commerce ; c onstater l’annulation des actions rachetées par la Société et la réalisation définitive de la réduction de capital correspondante ; i mputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions et la valeur nominale des actions annulées sur les comptes « prime d'émission , de fusion , d’apport » , « autres réserves », et tout autre poste de prime ou de réserve dont la Société a la libre disposition, puis sur la fraction de la « réserve légale » devenue disponible du fait de la réduction de capital, et pour le solde sur le compte « report à nouveau » ; e n cas d’opposition de créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; p rocéder à la modification corrélative des statuts ; p rocéder à toutes formalités corrélatives aux opérations d’offre publique, de rachat d’actions et de réduction de capital ; e t d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution. p rend acte que cette autorisation est indépendante de la délégation conférée dans le cadre des dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce par la onzième résolution de l’assemblée générale mixte du 25 avril 2022 («  A utorisation en vue de permettre au gérant d’acquérir 10% des actions composant le capital social de la Société, pour le compte de la Société ») ; f ixe à 12 mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, soit pour une durée expirant le 15 décembre 2023 . Deuxième résolution (Pouvoirs) L’ A ssemblée G énérale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi. ———————————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée – Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 13 décembre 2022 , zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cette inscription comptable des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales, 12, place des Etats Unis – CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex France . Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. Modes de participation à cette assemblée : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis à y participer — pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; — pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée adressée à la société CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de la société CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus), ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales, 12, place des Etats Unis – CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex France . Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention du Gérant ou à la société CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales, 12, place des Etats Unis – CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex France . En cas de difficulté d’envoi par courrier postal, les actionnaires au nominatif et au porteur peuvent retourner leur formulaire à l’adresse suivante : [email protected] . Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3. L 'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites : Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société . Ces questions doivent être adressées , de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou au siège social de la Société, à l’attention du Gérant (la société ALTUR GESTION) , par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 9 décembre 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Inscription de points ou de projets de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée : Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention du Président du Gérant , par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l'assemblée générale des points et résolutions qui seront ainsi présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 13 décembre 2022 , d’une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société. Les Documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la Société ( www.altur-investissement.com ) depuis le vingt-et-unième jour avant l’ assemblée, soit le 24 novembre 2022 , ainsi qu’au siège social de la Société. F. Traitement des abstentions Il est rappelé que conformément à la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, les abstentions sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l'ordre du jour notamment à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Gérant

Description : ALTUR INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 12.063.99 5 euros SIEGE SOCIAL : 9 rue de Téhéran 75008 PARIS 491 742 219 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société ALTUR INVESTISSEMENT (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire annuelle le 25 avril 2022 à 15 heures , au Cercle de l’Union Interalliée, 33 rue du Faubourg Saint Honoré, Paris (l’ «  Assemblée Générale  ») à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour : A titre Ordinaire : Lecture du rapport de gestion établi par la Gérance sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice clos le 31 décembre 20 21 et présentation des comptes sociaux de cet exercice ; Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur son activité et sur son avis sur les comptes et la gestion de la Société ; Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise ; Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 21  ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 226-10 du Code de commerce ; Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 21 et des rapports qui les concernent ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 21 et fixation du dividende ; Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 226-10 du Code de commerce et des conventions qui y sont visées ; Quitus à la Gérance  ; Renouvellement du mandat de Madame Sophie Furtak en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Approbation de la politique de rémunération de la Gérance ; Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance ; Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Altur Gestion, Gérant ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Cognet, Président du Conseil de Surveillance  ; Autorisation en vue de permettre au Gérant d’acquérir 10 % des actions composant le capital social de la Société, pour le compte de la Société ; A titre Extraordinaire : Délégation en vue de permettre au Gérant d’annuler les actions acquises de la Société  ; Délégation de compétence à la Gérance en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émissions d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, dans la limite d’un montant nominal global de trente millions (30.000.000) d’euros ; Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital dans la limite d’un montant nominal de trente millions d’euros (30.000.000 €) ; Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital social d’un montant maximum de dix mille (10.000) euros par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; Modification de l’article 9.1 des statuts de la Société afin de modifier la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Gérant en la portant de 75 ans à 78 ans ; Modification de l’article 9.5 des statuts de la Société afin de modifier la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de membre du Conseil de surveillance en la portant de 75 ans à 78 ans ; Modification de l’article 6.7 des statuts de la Société ; Rachat par la Société des actions de préférence de catégorie R, dites « rachetables » émises par la Société et réduction du capital social de la Société  ; Délégation de pouvoir au Gérant aux fins de procéder au rachat des ADPR et procéder à la réduction de capital qui en découle  ; Pouvoir pour l’accomplissement des formalités. Il est rappelé que l’ A vis de réunion de l’Assemblée Générale (l’ «  Avis de réunion  ») comportant le texte du projet de résolutions soumises à l’Assemblée Générale a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) du 21 mars 2022. Il est indiqué que l’avis préalable de réunion comportait au paragraphe 4 de la dix-neuvième résolution , trois erreurs matérielles concernant les montants de prix global de rachat des ADPR, (i), sans ajustement, (ii) avec ajustement à la hausse par rapport au cours de cotation des actions ordinaires de la Société et (iii) avec ajustement à la baisse par rapport au cours de cotation des actions ordinaires de la Société , que nous rectifions ici : Prix global sans ajustement : au lieu du montant de 3 938 447,50 euros actuellement indiqué , il convient de lire 3 932 552,42 euros  ; Prix global avec ajustement à la hausse : au lieu du montant de 4 135 369,88 euros actuellement indiqué , il convient de lire 4 111 304,80 euros ; Prix global avec ajustement à la baisse : au lieu du montant de 3 741 525,12 euros actuellement indiqué , il convient de lire 3 753 800,03 euros ; Par ailleurs et concernant le paragraphe 6 de la dix-neuvième résolution susmentionnée , il est proposé , sous réserve de l’adoption de la première résolution figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale relative à l’allocation du résultat annuel, d’imputer la différence entre le prix de rachat total des ADPR et 1 512 287,50 euros sur le compte de « report à nouveau » et non le compte « prime d’émission, de fusion, d’apport » comme actuellement proposé dans le texte des résolutions figurant dans l’Avis de réunion. En conséquence de ce qui précède, il convient de lire la dix-neuvième résolution comme suit : «  DIX-NEUVIEME RESOLUTION Rachat par la Société des actions de préférence de catégorie R, dites « rachetables » émises par la Société et réduction du capital social de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance, des termes et conditions des actions de préférence de catégorie R émises par la Société (les « ADPR ») , du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Société du 24 février 2020 ainsi que du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide, à toutes fins utiles, d’autoriser le Gérant à procéder au rachat de l’intégralité des 604 915 ADPR et de réduire le capital social de 1 512 287,50 euros, pour le ramener de son montant actuel de 12 063 995 euros à 10 551 707,50 euros, par voie d’annulation des ADPR rachetées. Chaque ADPR a une valeur nominale de 2,50 euros. L’Assemblée Générale constate que le prix de rachat des ADPR est fixé en application des articles 7.3.3 et 7.3.4 des statuts et des articles 5.2 et 5.3 des termes et conditions des ADPR et qu’en cas de rachat des ADPR par le Gérant entre le 17 avril et le 17 mai 2022, le prix de rachat des ADPR s’élève à 6,50 1 euros par ADPR (correspondant aux prix d’émission des ADPR – soit 5,91 euros par ADPR – augmenté d’une prime de rachat anticipé fixée à 10% du prix d’émission des ADPR – soit 0,59 1 euros par ADPR), soit un montant global de 3   932 552,42 euros pour l’intégralité des 604 915 ADPR, ajusté le cas échéant , conformément à l’article 5.2 par.3 des termes et conditions des ADPR, d’une variation de +5% ou -5% calculé e sur la base du prix de souscription des ADPR (5,91 euros). En conséquence, l’Assemblée G énérale constate que : En cas de non-ajustement du prix de rachat des ADPR, le prix de rachat pour l’intégralité des 604 915 ADPR est fixé à 3   932 552,42 euros ( soit 6.501 x   604 915 = 3 932 552,42) ; En cas d’ajustement à la hausse du prix de rachat des ADPR (+5% du prix de souscription des ADPR rachetées) , le prix de rachat pour l’intégralité des 604 915 ADPR est fixé à 4   111 304,80 euros ( soit 6.501 x 604 915 + [(5/100) x 5.91 x 604 915] = 4 111 304,80 )  ; En cas d’ajustement à la baisse du prix de rachat des prix de rachat des ADPR (-5% du prix de souscription des ADPR rachetées) , le prix de rachat pour l’intégralité des 604 915 ADPR est fixé à 3   753 800,03 euros  ( soit 6.501 x 604 915 - [(5/100) x 5.91 x 604 915] = 3 753 800,03 ) ; L’Assemblée Générale constate que, sous réserve de l’adoption de la première résolution ci-dessus et de l’affectation d’un montant de 1 512 287,50 euros au poste « Réserve spéciale », correspondant à la réserve mentionnée au 2° du III de l’article L.228-12 du Code de commerce, le Gérant pourra décider de ne pas soumettre la réduction de capital susvisée au droit d’opposition des créanciers prévu à l’article L.225-206 du Code de commerce conformément à l’article L.228-12-1 II. du Code de commerce. L’Assemblée Générale constate que le montant de prix de rachat des ADPR sera imputé à hauteur de 1 512 287,50 euros sur le montant du capital social, à hauteur d’un montant correspondant à la différence entre le prix de rachat total et 1 512 287,50 euros sur le poste «  report à nouveau  ».  » * * * * * L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre ou la catégorie d’actions qu’ils possèdent. Toutefois, il est rappelé que les porteurs d’actions de préférence de catégorie R (dites « Actions de Préférence Rachetables » ou « ADPR ») émises par la Société ne sont pas habilités à voter aux assemblées générales des actionnaires . Condition préalable à remplir pour participer à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions de l’article R-22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’ A ssemblée Générale l es actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée (ci-après «  J-2  » ) , soit le 2 1 avril 2022, à zéro heure au plus tard , heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités  : Pour les actionnaires au nominatif, il s’agit de l’inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée ( CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux ) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Mod es de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire remplissant l es conditions susvisées pourra participer à l’Assemblée Générale en y assistant personnellement, ou en votant à distance, ou en s’y faisant représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un tiers. L orsqu e l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance , envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission , il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale mais il peut céder tout ou partie de ses actions. Dans ce dernier cas, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la S ociété invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité qui tient les comptes de titres au porteur notifie le transfert de propriété à la S ociété ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité susvisé ou prise en considération par la S ociété, nonobstant toute convention contraire. Participation en personne Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale peuvent demander une carte d’admissio n de la façon suivante : Pour les actionnaires au no minatif : l’actionnaire nominatif devra compléter le formulaire unique de vote à distance, joint à la convocation qui lui sera adressée, en précisant qu’il souhaite obtenir une carte d’admission, puis le renvoyer daté et signé à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux ; Pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 2 2 avril 2022 à zéro heure au plus tard, heure de Paris . S i un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée Générale et n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’ Assemblée Générale, soit le 2 1 avril 2022 à zéro heure , heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 de l’Assemblée Générale, soit le 2 1 avril 2022 à zéro heure , heure de Paris, pour être admis à l’Assemblée Générale. Les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs qui n’auraient pas demandé ou reçu leur carte d’admission, pourront également se présenter le jour même de l’Assemblée Générale, muni d’une pièce d’identité, aux guichets qui seront spécialement prévus à cet effet. Vote à distance : Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront voter à distance sur les résolutions à l’Assemblée Générale . D epuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale , le formulaire unique de vote à distance est également mis en ligne sur le site de la Société ( www.altur-investissement.com ) . L es actionnaires peuvent également obtenir le formulaire unique de vote à distance sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS C orporate Trust , Service Assemblée s Générales Centralisées , 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineau x . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse s ix jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 20 avril 2022 à zéro heure , heure de Paris, au plus tard. Les formulaires uniques de vote à distance devront être renvoyés dûment remplis et signés, pour les actionnaires au nom ina tif , à CACEIS C orporate Trust , Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux . Pour les actionnaires au porteur, les formulaires uniques d e vote à distance devront être renvoyés, dûment remplis et signés, auprès de leur intermédiaire financier respectif. Ce dernier le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins, à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux. E n cas de difficulté d’envoi par courrier postal, les actionnaires au nominatif et au porteur peuvent retourner leur formulaire à l’adresse suivante : [email protected] . L es formulaires devront être réceptionnés par les services de CACEIS Corporate Trust , trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 22 avril 2022 à zéro heure , heure de Paris, au plus tard , conformément à l’article R 225-77 du Code de commerce. Vote par procuration  au Président ou à tiers : Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale peuvent donner une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale d’émettre un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil de Surveillance et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale peuvent également se faire représenter à l’Assemblée Générale par toute personne de leur choix. D epuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale, le formulaire unique de pouvoir au Président est également mis en ligne sur le site de la Société ( www.altur-investissement.com ) . L es actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust , Service Assemblée s Générales Centralisées , 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse s ix jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 20 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris . L es formulaires uniques de vote par procuration devront être renvoyés dûment remplis et signés, pour les actionnaires au nominatif , à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux . Pour les actionnaires au porteur, les formulaires uniques de vote par procuration devront être renvoyés, dûment remplis et signés, auprès de leur intermédiaire financier respectif . Ce dernier le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux. En cas de difficulté d’envoi par courrier postal, les actionnaires au nominatif et au porteur peuvent retourner leur formulaire à l’adresse suivante : [email protected] . Les formulaires devront être réceptionnés par les services de CACEIS Corporate Trust , trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 22 avril 2022 à zéro heure au plus tard, heure de Paris, conformément à l’article R 225-77 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 et R 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation du mandataire doit s’effectuer dans les mêmes formes. Les notifications de délégation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées devront, pour être prise en compte, être réceptionnées par voie postale à l’adresse CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux ou à l’adresse électronique [email protected] jusqu’au troisième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 2 2 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris . Le mandataire qui ne peut pas participer à l’Assemblée Générale adresse ses instructions de vote pour le(s) mandat(s) dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par courrier électronique à l’adresse : [email protected] au plus tard trois jours avant l’Assemblée Générale , soit au plus tard le 22 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « en qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Traitement des abstentions Il est rappelé que conformément à la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, les abstentions sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Q uestions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale des actionnaires sont disponibles, au siège social de la Société, 9 rue de Téhéran, 75008 PARIS, à compter de la date de publication d u présent avis de convocation ou quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale selon le document concerné. Les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la Société ( www.altur-investissement.com ) depuis le vingt-et-unième jour avant l’Assemblée Générale , soit le 4 avril 202 2 , ainsi qu’au siège social de la Société . Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser à la Société des questions écrites, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale , soit le 1 9 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris . Ces questions écrites d oivent être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse [email protected] ou sinon par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au gérant de la Société ( la société Altur Gestio n ) au siège social de la Société ( 9 rue de Téhéran – 75008 Paris) . Elles d oivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Description : CONVOCATION ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALTUR INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 12.063.99 5 euros SIEGE SOCIAL : 9 rue de Téhéran 75008 PARIS 491 742 219 RCS PARIS Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société ALTUR INVESTISSEMENT (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire annuelle le 25 avril 2022 à 15 heures , au Cercle de l’Union Interalliée, 33 rue du Faubourg Saint Honoré, Paris (l’ «  Assemblée Générale  ») à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour : A titre Ordinaire : Lecture du rapport de gestion établi par la Gérance sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice clos le 31 décembre 20 21 et présentation des comptes sociaux de cet exercice ; Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur son activité et sur son avis sur les comptes et la gestion de la Société ; Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise ; Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 21  ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 226-10 du Code de commerce ; Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 21 et des rapports qui les concernent ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 21 et fixation du dividende ; Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 226-10 du Code de commerce et des conventions qui y sont visées ; Quitus à la Gérance  ; Renouvellement du mandat de Madame Sophie Furtak en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Approbation de la politique de rémunération de la Gérance ; Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance ; Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Altur Gestion, Gérant ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Cognet, Président du Conseil de Surveillance  ; Autorisation en vue de permettre au Gérant d’acquérir 10 % des actions composant le capital social de la Société, pour le compte de la Société ; A titre Extraordinaire : Délégation en vue de permettre au Gérant d’annuler les actions acquises de la Société  ; Délégation de compétence à la Gérance en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émissions d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, dans la limite d’un montant nominal global de trente millions (30.000.000) d’euros ; Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital dans la limite d’un montant nominal de trente millions d’euros (30.000.000 €) ; Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital social d’un montant maximum de dix mille (10.000) euros par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; Modification de l’article 9.1 des statuts de la Société afin de modifier la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Gérant en la portant de 75 ans à 78 ans ; Modification de l’article 9.5 des statuts de la Société afin de modifier la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de membre du Conseil de surveillance en la portant de 75 ans à 78 ans ; Modification de l’article 6.7 des statuts de la Société ; Rachat par la Société des actions de préférence de catégorie R, dites « rachetables » émises par la Société et réduction du capital social de la Société  ; Délégation de pouvoir au Gérant aux fins de procéder au rachat des ADPR et procéder à la réduction de capital qui en découle  ; Pouvoir pour l’accomplissement des formalités. Seront soumis à l’Assemblée Générale en vue de leur approbation les projets de résolution suivants : A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2021 L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport du Conseil de Surveillance et des rapports du Commissaire aux comptes concernant l’exercice social clos le 31 décembre 2021, approuve lesdits rapports, ainsi que l’inventaire et les comptes annuels dudit exercice à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice comptable   de 14 811 199,71 € . En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte du fait qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au cours de l’exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de surveillance constate que le résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2021 est un bénéfice de 14 811 199,71 euros et décide d’affecter ce bénéfice comme suit : - résultat de l’exercice 2021 14 811 199,71 € - dotation au poste « Réserve Légale », le poste « Réserve Légale » est ainsi porté de 1 172 390,07 € à 1 206 400,07 €, soit à hauteur de 10% du capital social lequel s’élève à 12 063 995 € 34 010 € - dotation au poste « Autres réserves » au titre des actions auto détenues 144 385,00 € + Report à nouveau 332 751,28 € Soit des sommes distribuables de 14 965 555 ,99 € Réparties comme suit : - à titre de dividende prioritaire aux porteurs d’Actions de Préférence Rachetables* 178 752,38 € - à titre de dividende aux commandités 2 468 800,91 € -A titre de dividende aux commanditaires porteurs d’actions ordinaires Dont acompte sur dividende versé en décembre 2021 dont à titre de dividende aux commanditaires porteurs d’actions ordinaires 4 267 556,85 € 1 561 653 € 2 705 903,85 € au poste « Réserve Spéciale » (art. L. 228-12, III 2° et L. 228-12-1 II, al. 3 du Code de commerce) 1 512 287,50 € - au poste « Report à Nouveau » 6 538 158, 35 € *Conformément aux termes et conditions des actions de préférence rachetables émises par la Société (les «  ADPR  » ) aux termes desquels un dividende prioritaire égal à 5 % du prix d’émission des ADPR est versé à leurs porteurs. L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous informons qu’ont été distribués au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants : Exercice Dividende Dividende par action versé aux actionnaires commanditaires 31 décembre 2020 194 840,10 € dont : Pour les associés commanditaires : Porteurs d’actions ordinaires : 0 € Porteurs d’ADPR : 194 840,10 € - Pour les associés commandités : 0 € 0,32 € (ADPR uniquement) 31 décembre 2019 621 812,96 € dont : Pour les associés commanditaires (actions ordinaires) : 499 975,92 € Pour les associés commandités : 121 837,04 € 0,12 € 31 décembre 2018 1 532 762,75  € dont : - Pour les associés commanditaires (actions ordinaires) :1 235 561,75 € Pour les associés commandités : 297 201 € 0,30 € TROISIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées. QUATRIEME RESOLUTION Quitus au gérant de la société Altur Gestion pour l’exécution de sa mission L'Assemblée Générale donne quitus à la société Altur Gestion, gérant, pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé. CINQUIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de Madame Sophie Furtak en qualité de membre du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de : Madame Sophie FURTAK Née le 21/10/1977 Nationalité Française Demeurant 102 avenue de Paris - 94300 SIXIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération de la Gérance L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-76 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de la Gérance, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise point 3. SEPTIEME RESOLUTION Approbatio n de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-76 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise point 3 . HUITIEME RESOLUTION Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-77 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise point 3. NEUVIEME RESOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Altur Gestion, Gérant L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-77 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Altur Gestion, Gérant, figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise point 3. DIXIEME RESOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Cognet, Président du Conseil de surveillance L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-77 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Cognet, Président du Conseil de surveillance, figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise point 3. ONZIEME RESOLUTION Autorisation en vue de permettre au Gérant d’acquérir 10 % des actions composant le capital social de la Société, pour le compte de la Société L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, autorise le gérant, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de commerce, à acquérir, pour le compte de la Société, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions ordinaires composant le capital social de la Société, étant précisé que les actions de préférence rachetables émises par la Société (les «  ADPR  ») sont exclues du champs d’application de la présente autorisation et qu’en cas de rachat d’ADPR au cours de la période de validité de la présente autorisation donnée au Gréant, le pourcentage de 10 % susmentionné sera ajusté d’autant automatiquement). L’Assemblée Générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées : en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale extraordinaire ; à des fins de gestion patrimoniale et financière ; en vue de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; en vue de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de cession, de fusion, de scission ou d’apport ; en vue de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui est ou viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué et procèdera à toute information requise. L’acquisition, le transfert ou la cession de ces actions pourra être effectué, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société (pendant laquelle la présente délégation ne pourra être utilisée), dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens , y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré. La part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. Conformément à la doctrine de l’Autorité des Marchés Financiers, en cas de rachat de bloc d’actions, le Gérant devra : avoir recours à une attestation d’équité, dès lors que le bloc est significatif compte-tenu de la structure de l’actionnariat et de la liquidité du titre. Cette attestation examinera si la transaction est dans l’intérêt de la société, compte tenu des conditions prévues et de la situation de la société et se prononcera sur le prix prévu qui devrait, sauf situation particulière, comporter une décote par rapport au prix de marché ; veiller au respect des dispositions applicables du droit des sociétés, notamment en matière de convention réglementées ; s’assurer que la réalisation de cette opération de rachat n’est pas de nature à compromettre les équilibres financiers et/ou la capacité d’investissement de la Société ; rendre compte au marché de la transaction lors de sa conclusion par un communiqué de presse de diffusion effective et intégrale, en motivant son prix et son intérêt social, et en précisant les conditions attachées à cette transaction. Le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder [8,5 euros] par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 14 mars 2022 , et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, un montant maximal d’achat de [ 43587.578 euros ] correspondant à 422.068 actions ordinaires, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social, et, (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévu ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Sous réserve du bon respect par le Gérant des règles de bonne conduite édictées par l’AMF et rappelées ci-dessus, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Gérant, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois (18) à compter de la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale décide expressément d’annuler l'autorisation d'opérer sur les actions de la société donnée au Gérant aux termes de la 12 e résolution de l'Assemblée Générale Mixte en date du 29 avril 2021 . A TITRE EXTRAORDINAIRE DOUZIEME RESOLUTION Délégation en vue de permettre au Gérant d’annuler les actions acquises de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et sous réserve de l’adoption de la 11 ème résolution ci-dessus, autorise le Gérant, dans les conditions fixées par la loi et pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale : à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 11 ème résolution ci-dessus, dans la limite de 10% du capital par période de dix-huit (18) mois ; à réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises. d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et la valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale et met fin à la 13 ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2021. TREIZIEME RESOLUTION Délégation de compétence à la Gérance en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émissions d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, dans la limite d’un montant nominal global de trente millions (30.000.000) d’euros L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant, du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi conformément à l’article L.228-92 du Code de commerce conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, sur renvoi de l’article L.226-1 du même Code et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré : délègue au Gérant sa compétence à l’effet de procéder, immédiatement ou à terme à l’augmentation du capital social, par émission en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires, de bons ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, étant précisé que la souscription des actions, bons et valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, à l’exclusion de toute émission d’actions de préférence. Les actions ordinaires seront libellées en euros. L’émission d’actions de préférence rachetables est expressément exclue de la présente délégation. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à trente millions d’euros (€30 000 000), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 14 ème résolution de la présente Assemblée Générale, à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation: décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront au titre de leur droit préférentiel de souscription, souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux ; prend acte que le Gérant aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte et décide, en tant que de besoin que, dans le cas d’émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Gérant pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des actions dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ; décide que le Gérant aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital à émettre ; décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans les conditions fixées par la loi ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; déterminer le mode de libération des actions à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Gérant viendrait à utiliser la délégation qui lui est conférée dans la présente résolution, le Gérant rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; prend acte de ce que le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L.226-11 du Code de commerce ; décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la 14ème résolution de l’Assemblée Générale mixte du 29 avril 2021. QUATORZIEME RESOLUTION Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital dans la limite d’un montant nominal de trente millions d’euros (30.000.000 €) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce : délègue au gérant sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions ordinaires gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions ordinaires existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser trente millions d’euros (30 000 000€), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 13 ème résolution de la présente Assemblée Générale ; décide qu’en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation de compétence, ce dernier aura tous pouvoirs dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions ordinaires nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions ordinaires existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou la date à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; décider, en cas de distributions d’actions gratuites : que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ; de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. décide que la présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la 15 ème résolution de l’Assemblée Générale mixte du 29 avril 2021. QUINZIEME RESOLUTION Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital social d’un montant maximum de dix mille (10.000) euros par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise Compte tenu des augmentations de capital en numéraire qui font l’objet des résolutions qui précèdent et en application des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 alinéa 1er, L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 3332-18 à 24 du Code du travail sur renvoi de l’article L. 226-l du même Code, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant à l’Assemblée Générale extraordinaire qui fait état de l’absence de salariés à ce jour et du rapport spécial du commissaire aux comptes : autorise le Gérant à augmenter le capital social d’un montant maximum de dix mille (10.000) euros en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre de la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L. 3332-1 à 8 du Code du travail ; en application des articles L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce sur renvoi de l’article L. 226-1 du même Code, décide de supprimer en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de l’autorisation donnée au Gérant aux termes de la présente délégation ; fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation. En conséquence de l’autorisation donnée au Gérant d’émettre des actions, l’Assemblée Générale : donne pouvoir au Gérant de déterminer le nombre d’actions à émettre, le prix d’émission des actions à émettre, leurs modes et délais de libération, les délais de souscription, les conditions exigées des salariés pour participer à l’augmentation de capital, de fixer les délais et modalités de libération des actions à émettre, de fixer le nombre d’actions à émettre et leur date de jouissance, de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et ce conformément aux dispositions des articles L.225-138-l du Code de commerce et L. 3332-18 à 24 du Code du travail ; confère plus généralement tous pouvoirs au Gérant pour mettre en œuvre la présente autorisation ; prend acte de ce que le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L. 226-11 du Code de commerce. Le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L. 226-11 du Code de commerce. L’Assemblée Générale décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la 16 e résolution de l’Assemblée Générale mixte du 29 avril 2021. SEIZIEME RESOLUTION Modification de l’article 9.1 des statuts de la Société afin de modifier la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Gérant en la portant de 75 ans à 78 ans L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance, décide de relever l’âge limite prévu pour l’exercice des fonctions de Gérant prévu à l’article 9.1 des statuts de la Société de 75 ans à 78 ans. Par conséquent, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 9.1 des statuts de la Société comme suite : « 9.1. Nomination des Gérants   La Société est administrée par un ou plusieurs Gérants, personnes physiques ou morales, associés commandités ou étrangers à la Société. Le Gérant statutaire est ALTUR GESTION. Au cours de l’existence de la Société, la nomination de tout Gérant est de la compétence exclusive des associés commandités. La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Gérant est fixée à 78 ans. Lorsqu’un Gérant atteint l’âge de 78 ans, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui suit immédiatement cet anniversaire. La durée du mandat du ou des Gérants est indéterminée » DIX-SEPTIEME RESOLUTION Modification de l’article 9.5 des statuts de la Société afin de modifier la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de membre du Conseil de surveillance en la portant de 75 ans à 78 ans L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance, décide de relever l’âge limite prévu pour l’exercice des fonctions de membre du Conseil de surveillance prévu à l’article 9.5 des statuts de la Société de 75 ans à 78 ans. Par conséquent, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 9.5 des statuts de la Société comme suit : « 9.5. Composition – Nomination […] Nul ne peut être nommé membre du Conseil de surveillance si, ayant dépassé l’âge de 78 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil , le nombre de ceux ayant dépassé l’âge de 78 ans. Si du fait qu’un membre du Conseil de surveillance en fonctions vient de dépasser l’âge de 78 ans, la proportion du tiers ci-dessus visée est dépassée, le membre du Conseil le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. […] » Le reste de l’article demeure inchangé DIX-HUITIEME RESOLUTION Modification de l’article 6.7 des statuts de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance, décide de modifier l’article 6.7 des statuts de la Société relatif au franchissement de seuils comme suit : Remplacement des paragraphes ci-dessous : « 6.7. Franchissements de seuils Dès lors que les actions de la Société seront admises sur un marché réglementé ou non réglementé, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, de quelque manière que ce soit, au sens des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce, un nombre de titres représentant plus de 5%, de la moitié ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées, doit informer la Société du nombre total d’actions qu'elle possède par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social dans le délai de 5 jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils. La même information est transmise lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure à ces seuils. Toutefois, cette obligation d'information ne s’applique pas aux opérations dont la liste figure aux IV et V de l'article L. 233-7 du Code de commerce. Lorsqu’une personne physique ou une personne morale agissant seule ou de concert vient à posséder un nombre d’actions représentant plus du dixième, plus des trois vingtième, plus du cinquième ou plus du quart du capital ou des droits de vote d’une société ayant son siège social en France et dont les actions sont cotées sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen, elle est tenue de déclarer les objectifs qu’elle a l’intention de poursuivre au cours des six mois à venir et ce conformément aux conditions et modalités prévues aux articles L.233-7 VII du Code de commerce et 223-17 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. […] » Par les paragraphes ci-dessous : « 6.7. Franchissements de seuils Dès lors que les actions de la Société seront admises sur un marché réglementé ou non réglementé, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder de quelque manière que ce soit, au sens des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce, une fraction égale à 1% du capital social ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, doit informer la Société du nombre total d’actions qu'elle possède par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social dans le délai de 5 jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils. La même information est transmise lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure à ces seuils. Toutefois, cette obligation d'information ne s’applique pas aux opérations dont la liste figure aux IV et V de l'article L. 233-7 du Code de commerce. En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote jusqu'à expiration du délai suivant la date de régularisation de la notification, délai prévu par la réglementation en vigueur. Sauf en cas de franchissement de l'un des seuils visés à l'article L 233-7 précité, cette sanction ne sera appliquée que sur demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant 1 % au moins du capital de la Société. Lorsqu’une personne physique ou une personne morale agissant seule ou de concert vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d’actions représentant plus du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième ou du quart du capital ou des droits de vote d’une société ayant son siège social en France et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou sur un marché d'instruments financiers admettant aux négociations des actions pouvant être inscrites en compte chez un intermédiaire mentionné à  l'article L. 211-3  du code monétaire et financier, elle est tenue de déclarer les objectifs qu’elle a l’intention de poursuivre au cours des six mois à venir et ce conformément aux conditions et modalités prévues aux articles L.233-7 VII du Code de commerce et 223-17 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. […] » DIX-NEUVIEME RESOLUTION Rachat par la Société des actions de préférence de catégorie R, dites « rachetables » émises par la Société et réduction du capital social de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance, des termes et conditions des actions de préférence de catégorie R émises par la Société (les « ADPR ») , du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Société du 24 février 2020 ainsi que du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide, à toutes fins utiles, d’autoriser le Gérant à procéder au rachat de l’intégralité des 604 915 ADPR et de réduire le capital social de 1 512 287,50 euros, pour le ramener de son montant actuel de 12 063 995 euros à 10 551 707,50 euros, par voie d’annulation des ADPR rachetées. Chaque ADPR a une valeur nominale de 2,50 euros. L’Assemblée Générale constate que le prix de rachat des ADPR est fixé en application des articles 7.3.3 et 7.3.4 des statuts et qu’en cas de rachat des ADPR par le Gérant entre le 17 avril et le 17 mai 2022, le prix de rachat des ADPR s’élève à 6,50 euros par ADPR (correspondant aux prix d’émission des ADPR -soit 5,91 euros par ADPR – augmenté d’une prime de rachat anticipé fixée à 10% du prix d’émission des ADPR – soit 0,59 euros par ADPR)), soit un montant global de 3, 938 447,50 euros pour l’intégralité des 604 915 ADPR, ajusté le cas échéant d’une variation de +5% ou -5% du prix de souscription des ADPR (soit 5,91 euros) conformément à l’article 7.3.3 des statuts de la Société. En conséquence, l’Assemblée générale constate que : En cas de non-ajustement du prix de rachat des ADPR, le prix de rachat pour l’intégralité des 604 915 ADPR est fixé à 3 938 447,50 euros ; En cas d’ajustement à la hausse du prix de rachat des ADPR, le prix de rachat pour l’intégralité des 604 915 ADPR est fixé à 4 135 369,88 euros ; En cas d’ajustement à la baisse du prix de rachat des prix de rachat des ADPR, le prix de rachat pour l’intégralité des 604 915 ADPR est fixé à 3 741 525,12 euros ; L’Assemblée Générale constate que, sous réserve de l’adoption de la première résolution ci-dessus et de l’affectation d’un montant de 1 512 287,50 euros au poste « Réserve spéciale », correspondant à la réserve mentionnée au 2° du III de l’article L.228-12 du Code de commerce, le Gérant pourra décider de ne pas soumettre la réduction de capital susvisée au droit d’opposition des créanciers prévu à l’article L.225-206 du Code de commerce conformément à l’article L.228-12-1 II. du Code de commerce. L’Assemblée Générale constate que le montant de prix de rachat des ADPR sera imputé à hauteur de 1 512 287,50 euros sur le montant du capital social, à hauteur d’un montant correspondant à la différence entre le prix de rachat total et 1 512 287,50 euros sur le poste « prime d’émission, de fusion, d’apport ». VINGTIEME RESOLUTION Délégation de pouvoir au Gérant aux fins de procéder au rachat des ADPR et procéder à la réduction de capital qui en découle Sous réserve de l’adoption de la dix-neuvième résolution ci-dessus, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance et du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Société du 24 février 2020 , confirme à toutes fins utiles donner tous pouvoirs au Gérant à l'effet de procéder au rachat et à l’annulation des ADPR, procéder à la réduction du capital social de la Société et à la dotation du compte « prime d’émission, de fusion, d’apport » pour le montant du prix de rachat excédant la réduction du capital social, de modifier en conséquence l’article 6 des statuts de la Société intitulé « Capital social - Actions » ainsi que tout autre article des statuts aux fins de supprimer toute référence aux ADPR (l’intégralité des ADPR étant rachetées), mettre à jour le registre des mouvements de titres de la Société, et veiller à l’accomplissement de toutes formalités légales, y compris d’enregistrement auprès de l’administration fiscale, relatives à la réduction du capital social et plus généralement accomplir tous actes et toutes opérations et remplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive de cette réduction de capital, conformément à la dix-neuvième résolution ci-dessus et aux termes et conditions des ADPR VINGTIEME-ET-UNIEME RESOLUTION Pouvoir pour formalités L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra. L’Assemblée Générale s e compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre ou la catégorie d’actions qu’ils possèdent. Toutefois, il est rappelé que les porteurs d’actions de préférence de catégorie R (dites « Actions de Préférence Rachetables » ou « ADPR ») émises par la Société ne sont pas habilités à voter aux a ssemblées g énérales des actionnaires. Condition préalable à remplir pour participer à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions de l’article R-22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’ A ssemblée Générale l es actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée (ci-après «  J-2  » ) , soit le 2 1 avril 2022, à zéro heure au plus tard , heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités  : Pour les actionnaires au nominatif, il s’agit de l’inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée ( CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux ) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Mod es de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire remplissant l es conditions susvisées pourra participer à l’Assemblée Générale en y assistant personnellement, ou en votant à distance, ou en s’y faisant représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un tiers. L orsqu e l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance , envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission , il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale mais il peut céder tout ou partie de ses actions. Dans ce dernier cas, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la S ociété invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité qui tient les comptes de titres au porteur notifie le transfert de propriété à la S ociété ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité susvisé ou prise en considération par la S ociété, nonobstant toute convention contraire. Participation en personne Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale peuvent demander une carte d’admissio n de la façon suivante : Pour les actionnaires au no minatif : l’actionnaire nominatif devra compléter le formulaire unique de vote à distance, joint à la convocation qui lui sera adressée, en précisant qu’il souhaite obtenir une carte d’admission, puis le renvoyer daté et signé à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux ; Pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 2 2 avril 2022 à zéro heure au plus tard, heure de Paris . S i un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée Générale et n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’ Assemblée Générale, soit le 2 1 avril 2022 à zéro heure , heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 de l’Assemblée Générale, soit le 2 1 avril 2022 à zéro heure , heure de Paris, pour être admis à l’Assemblée Générale. Les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs qui n’auraient pas demandé ou reçu leur carte d’admission, pourront également se présenter le jour même de l’Assemblée Générale, muni d’une pièce d’identité, aux guichets qui seront spécialement prévus à cet effet. Vote à distance : Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront voter à distance sur les résolutions à l’Assemblée Générale . D epuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale , le formulaire unique de vote à distance est également mis en ligne sur le site de la Société ( www.altur-investissement.com ) . L es actionnaires peuvent également obtenir le formulaire unique de vote à distance sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS C orporate Trust , Service Assemblée s Générales Centralisées , 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineau x . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse s ix jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 20 avril 2022 à zéro heure , heure de Paris, au plus tard. Les formulaires uniques de vote à distance devront être renvoyés dûment remplis et signés, pour les actionnaires au nom ina tif , à CACEIS C orporate Trust , Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux . Pour les actionnaires au porteur, les formulaires uniques d e vote à distance devront être renvoyés, dûment remplis et signés, auprès de leur intermédiaire financier respectif. Ce dernier le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins, à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux. E n cas de difficulté d’envoi par courrier postal, les actionnaires au nominatif et au porteur peuvent retourner leur formulaire à l’adresse suivante : [email protected] . L es formulaires devront être réceptionnés par les services de CACEIS Corporate Trust , trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 22 avril 2022 à zéro heure , heure de Paris, au plus tard , conformément à l’article R 225-77 du Code de commerce. Vote par procuration  au Président ou à tiers : Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale peuvent donner une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale d’émettre un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil de Surveillance et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale peuvent également se faire représenter à l’Assemblée Générale par toute personne de leur choix. D epuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale, le formulaire unique de pouvoir au Président est également mis en ligne sur le site de la Société ( www.altur-investissement.com ) . L es actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust , Service Assemblée s Générales Centralisées , 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse s ix jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 20 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris . L es formulaires uniques de vote par procuration devront être renvoyés dûment remplis et signés, pour les actionnaires au nominatif , à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux . Pour les actionnaires au porteur, les formulaires uniques de vote par procuration devront être renvoyés, dûment remplis et signés, auprès de leur intermédiaire financier respectif . Ce dernier le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux. En cas de difficulté d’envoi par courrier postal, les actionnaires au nominatif et au porteur peuvent retourner leur formulaire à l’adresse suivante : [email protected] . Les formulaires devront être réceptionnés par les services de CACEIS Corporate Trust , trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 22 avril 2022 à zéro heure au plus tard, heure de Paris, conformément à l’article R 225-77 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 et R 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation du mandataire doit s’effectuer dans les mêmes formes. Les notifications de délégation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées devront, pour être prise en compte, être réceptionnées par voie postale à l’adresse CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux ou à l’adresse électronique [email protected] jusqu’au troisième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 2 2 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris . Le mandataire qui ne peut pas participer à l’Assemblée Générale adresse ses instructions de vote pour le(s) mandat(s) dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par courrier électronique à l’adresse : [email protected] au plus tard trois jours avant l’Assemblée Générale , soit au plus tard le 22 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « en qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Traitement des abstentions Il est rappelé que conformément à la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, les abstentions sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Demande d’inscription de projets de résolution ou de points, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires Demande d’inscription de projets de résolution ou de points Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale par les actionnaires remplissant les conditions de l’article R 225-71 du Code de commerce, devront être adressées par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par lettre recommandée avec avis de réception au siège social de la Société ( 9 rue de Téhéran – 75008 Paris) au plus tard 25 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit avant le 1 er avril 2022 à zéro heure, heure de Paris . Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte . Chacune des demandes doit être motivée et accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution adressés, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, ou de la motivation du point adressé. Conformément à l’article R. 225-71 du Code de commerce, l'examen du point ou de la résolution par la Société est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les comptes à J-2 avant l’Assemblée Générale, soit le 2 1 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris . Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site internet de la Société (www.altur-investissement.com). La demande d’inscription de projets de résolutions devra être accompagnée en cas de projets portant sur la nomination d’un candidat au Conseil de Surveillance , des renseignements prévus au 5° de l’article R 225-83 du Code de commerce. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents et renseignements qui doivent être communiqués ou dont les actionnaires peuvent prendre connaissance à l’occasion de l’Assemblée Générale pourront être consultés sur le site internet de la Société, www.altur-investissement.com , ainsi qu’au siège social de la Société à compter de la convocation à l’Assemblée Générale et jusqu’au 5 e jour inclusivement avant la date de l’Assemblée Générale, soit jusqu’au 19 avril 2022 à zéro heure , heure de Paris . Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser à la Société des questions écrites, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale , soit le 1 9 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris . Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse [email protected] ou sinon par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au gérant de la Société ( la société Altur Gestio n ) au siège social de la Société ( 9 rue de Téhéran – 75008 Paris) . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

Description : ALTUR INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 1 2.063.995 euros SIEGE SOCIAL : 9 rue de Téhéran 75008 PARIS 491 742 219 RCS PARIS AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES ____________ AVERTISSEMENT COVID-19 L es actionnaires de la société Altur Investissement (la «  Société  ») sont avisés qu’une assemblée générale mixte des actionnaires de la Société (l’ «  Assemblée  ») se tiendra le 29 avril 2021 à 15 heures selon les modalités décrites ci-après . Dans le contexte d’épidémie de Covid-19, et conformément aux dispositions prises par le Gouvernement pour lutter contre sa propagation issues notamment de l’ordonnance n o 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par l e s ordonnances n o 2020-460 du 22 avril 2020 et n o 2020-1497 du 2 décembre 2020 et du d é cret n o 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n o 2020-1614 du 18 décembre 2020 et du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n o  2020-418 du 10 avril 2020 , le Gérant de la Société a décidé de tenir l’ l’ A ssemblée exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et personnes ayant le droit d’y assister. . Un système de visioconférence et conférence téléphonique sera mis en place pour permettre aux actionnaires le souhaitant de participer à cette Assemblée. Toutefois, les actionnaires assistant à l’Assemblée par visioconférence ou conférence téléphonique ne pourront pas voter en séance. Ils sont donc invités à transmettre en amont leur vote par correspondance ou à donner procuration selon le procédé et les délais ci-dessous indiqués. Les actionnaires seront appelés à délibérer à l’Assemblée sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : A TITRE ORDINAIRE Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2020 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et fixation du dividende Approbation des conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce Quitus au gérant de la société Altur Gestion pour l’exécution de sa mission Renouvellement du mandat de Madame Sabine Lombard en qualité de membre du Conseil de Surveillance Renouvellement du mandat de Monsieur François Carrega en qualité de membre du Conseil de Surveillance Approbation de la politique de rémunération de la Gérance Approbatio n de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Altur Gestion, Gérant Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Cognet, Président du Conseil de surveillance Autorisation en vue de permettre au Gérant d’acquérir 10 % des actions composant le capital social de la Société A TITRE EXTRAORDINAIRE Délégation en vue de permettre au Gérant d’annuler les actions acquises de la Société Délégation de compétence à la Gérance en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émissions d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, dans la limite d’un montant nominal global de trente millions (30.000.000) d’euros Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital dans la limite d’un montant nominal de trente millions d’euros (30.000.000 €) Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital social d’un montant maximum de dix mille (10.000) euros par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise Modification de l’article 9.6 des statuts de la Société afin de supprimer le terme « jetons de présence » Pouvoir pour formalités Seront soumis à l’Assemblée en vue de leur approbation les projets de résolutions suivants : A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2020 L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport du Conseil de Surveillance et des rapports du Commissaire aux comptes concernant l’exercice social clos le 31 décembre 2020, approuve lesdits rapports, ainsi que l’inventaire et les comptes annuels dudit exercice à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte, pour ledit exercice, une perte comptable de -2 482 553 € . En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte du fait qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au cours de l’exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et fixation du dividende L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de surveillance: constate que le résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2020 est une perte de 2 482 553,48 euros, qui vient s’imputer au poste « Report à Nouveau » ; puis constate que le report à nouveau créditeur est de 2 988 373,77 euros, soit, avec la perte de l’exercice 2020, un montant disponible pour l’affectation du résultat qui s’élève à 505 820,29 euros (le «  Bénéfice Distribuable  ») : - résultat de l’exercice (perte) -2 482 553,48 € - dotation au poste « Réserve Légale » 0 € - augmenté du poste « Report à Nouveau » 2 988 373,77 € - augmenté des autres réserves 0 € Soit des sommes distribuables de 505 820,29 € Réparties comme suit : - au poste « Report à Nouveau » 310 980,29 € - à titre de dividende prioritaire aux porteurs d’Actions de Préférence Rachetables 194 840,06 € - à titre de dividende aux commanditaires porteurs d’actions ordinaires 0 € - à titre de dividende aux commandités 0 € L’Assemblée Générale décide qu’aucun dividende n’est distribué aux porteurs d’actions ordinaires cette année. Conformément aux termes et conditions des actions de préférence rachetables émises par la Société (les «  ADPR  » ), l’Assemblée Générale décide d’attribuer à chaque porteur d’ADPR un dividende de 32 centimes d’euro (0,32 €) par ADPR, soit un total de 194 840 € pour les 604 915 ADPR correspondant à 5,45% du prix d’émission des ADPR. Le poste « Report à nouveau » passe ainsi de 2 988 373,77 € à 310 980,29 €. La réserve légale demeure inchangée et s’élève à 1 172 390,07 €.  L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercice Dividende Dividende par action versé aux actionnaires commanditaires 31 décembre 2019 621 812,96 € dont : Pour les associés commanditaires : 499 975,92 € Pour les associés commandités : 121 837,04 € 0,12 € 31 décembre 2018 1 532 762,75 € dont : Pour les associés commanditaires : 1 235 561,75 € Pour les associés commandités : 297 201 € 0,30 € 31 décembre 2017 2 348 851 € dont : Pour les associés commanditaires : 1 249 9402 € Pour les associés commandités : 1 098 911 € 0,30 € TROISIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées. QUATRIEME RESOLUTION Quitus au gérant de la société Altur Gestion pour l’exécution de sa mission L'Assemblée Générale donne quitus à la société Altur Gestion, gérant, pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé. CINQUIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de Madame Sabine Lombard en qualité de membre du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de : Madame Sabine LOMBARD Née le 27/01/1977 Nationalité Française Demeurant 29 Cité Industrielle – 75011 Paris SIXIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur François Carrega en qualité de membre du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de : Monsieur François CARREGA Né le 07/03/1950 Nationalité Française Demeurant 13 boulevard des invalides – 75007 Paris SEPTIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération de la Gérance L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-76 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de la Gérance, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise point 3 HUITIEME RESOLUTION Approbatio n de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-76 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise point 3 . NEUVIEME RESOLUTION Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-77 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise point 3. DIXIEME RESOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Altur Gestion, Gérant L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-77 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Altur Gestion, Gérant, figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise point 3. ONZIEME RESOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Cognet, Président du Conseil de surveillance L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-77 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Cognet, Président du Conseil de surveillance, figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise point 3. DOUZIEME RESOLUTION Autorisation en vue de permettre au Gérant d’acquérir 10 % des actions composant le capital social de la Société L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, autorise le gérant, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions ordinaires composant le capital social de la Société, étant précisé que les actions de préférence rachetables émises par la Société (les «  ADPR  ») sont exclues du champs d’application de la présente autorisation et qu’en cas de rachat d’ADPR au cours de la période de validité de la présente autorisation donnée au Gréant, le pourcentage de 10 % susmentionné sera ajusté d’autant automatiquement). L’Assemblée Générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées : en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale extraordinaire ; à des fins de gestion patrimoniale et financière ; en vue de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; en vue de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de cession, de fusion, de scission ou d’apport ; en vue de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui est ou viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué et procèdera à toute information requise. L’acquisition, le transfert ou la cession de ces actions pourra être effectué, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société (pendant laquelle la présente délégation ne pourra être utilisée), dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré. La part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. Le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 8,5 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 15 juillet 2020, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, un montant maximal d’achat de 4.101.760 euros correspondant à 482.560 actions ordinaires, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social, et, (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévu ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Gérant, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois (18) à compter de la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale décide expressément d’annuler l'autorisation d'opérer sur les actions de la société donnée au Gérant aux termes de la 13 e résolution de l'Assemblée Générale Mixte en date du 16 juin 2020. A TITRE EXTRAORDINAIRE TREIZIEME RESOLUTION Délégation en vue de permettre au Gérant d’annuler les actions acquises de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et sous réserve de l’adoption de la 12 ème résolution ci-dessus, autorise le Gérant, dans les conditions fixées par la loi et pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale : à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 12 ème résolution ci-dessus, dans la limite de 10% du capital par période de dix-huit (18) mois ; à réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises. d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et la valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale et met fin à la 16 ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2020. QUATORZIEME RESOLUTION Délégation de compétence à la Gérance en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émissions d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, dans la limite d’un montant nominal global de trente millions (30.000.000) d’euros L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant, du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi conformément à l’article L.228-92 du Code de commerce conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, sur renvoi de l’article L.226-1 du même Code et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré : délègue au Gérant sa compétence à l’effet de procéder, immédiatement ou à terme à l’augmentation du capital social, par émission en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires, de bons ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, étant précisé que la souscription des actions, bons et valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, à l’exclusion de toute émission d’actions de préférence. Les actions ordinaires seront libellées en euros. L’émission d’actions de préférence rachetables est expressément exclue de la présente délégation. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à trente millions d’euros (€30 000 000), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 15 ème résolution de la présente Assemblée Générale, à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation: décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront au titre de leur droit préférentiel de souscription, souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux ; prend acte que le Gérant aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte et décide, en tant que de besoin que, dans le cas d’émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Gérant pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des actions dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ; décide que le Gérant aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital à émettre ; décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans les conditions fixées par la loi ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; déterminer le mode de libération des actions à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital; constater la réalisation de chaque augmentation de capital ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Gérant viendrait à utiliser la délégation qui lui est conférée dans la présente résolution, le Gérant rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; prend acte de ce que le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L.226-11 du Code de commerce ; décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la 17ème résolution de l’Assemblée Générale mixte du 16 juin 2020. QUINZIEME RESOLUTION Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital dans la limite d’un montant nominal de trente millions d’euros (30.000.000 €) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce : délègue au gérant sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions ordinaires gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions ordinaires existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser trente millions d’euros (30 000 000€), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 14 ème résolution de la présente Assemblée Générale ; décide qu’en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation de compétence, ce dernier aura tous pouvoirs dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions ordinaires nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions ordinaires existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou la date à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; décider, en cas de distributions d’actions gratuites : que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ; de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. décide que la présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la 18 ème résolution de l’Assemblée Générale mixte du 16 juin 2020. SEIZIEME RESOLUTION Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital social d’un montant maximum de dix mille (10.000) euros par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise Compte tenu des augmentations de capital en numéraire qui font l’objet des résolutions qui précèdent et en application des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 alinéa 1er, L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 3332-18 à 24 du Code du travail sur renvoi de l’article L. 226-l du même Code, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant à l’Assemblée Générale extraordinaire qui fait état de l’absence de salariés à ce jour et du rapport spécial du commissaire aux comptes : autorise le Gérant à augmenter le capital social d’un montant maximum de dix mille (10.000) euros en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre de la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L. 3332-1 à 8 du Code du travail ; en application des articles L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce sur renvoi de l’article L. 226-1 du même Code, décide de supprimer en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de l’autorisation donnée au Gérant aux termes de la présente délégation ; fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation. En conséquence de l’autorisation donnée au Gérant d’émettre des actions, l’Assemblée Générale : donne pouvoir au Gérant de déterminer le nombre d’actions à émettre, le prix d’émission des actions à émettre, leurs modes et délais de libération, les délais de souscription, les conditions exigées des salariés pour participer à l’augmentation de capital, de fixer les délais et modalités de libération des actions à émettre, de fixer le nombre d’actions à émettre et leur date de jouissance, de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et ce conformément aux dispositions des articles L.225-138-l du Code de commerce et L. 3332-18 à 24 du Code du travail ; confère plus généralement tous pouvoirs au Gérant pour mettre en œuvre la présente autorisation ; prend acte de ce que le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L. 226-11 du Code de commerce. Le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L. 226-11 du Code de commerce. L’Assemblée Générale décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la 19 e résolution de l’Assemblée Générale mixte du 16 juin 2020. DIX-SEPTIEME RESOLUTION Modification de l’article 9.6 des statuts de la Société afin de supprimer le terme « jetons de présence » L’Assemblée Générale décide, conformément aux dispositions en vigueur, compte tenu de la réforme introduite par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, de modifier les statuts de la Société afin de supprimer le terme « jetons de présence », écarté par la loi, et de le remplacer par le terme « rémunération des membres du Conseil de Surveillance » retenu par la loi. DIX-HUITIEME RESOLUTION Pouvoir pour formalités L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra. ********** L’Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre ou la catégorie d’actions qu’ils possèdent. Toutefois , il est rappelé que les porteurs d’actions de préférence rachetables émises par la Société ne sont pa s h abilités à voter aux assemblées générales des actionnaires de la Société . Conditions de participation à l’Assemblée Conformément à l’article R.22 -10-28 du Code de commerce, seuls po urront participer à l’Assemblée les actionnaires justifiant de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée, soit le 27 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris : pour les actionnaires au nominatif , il s’agit de l’inscription dans les comptes de titres n ominatifs tenus par la S ociété ; pour les actionnaires au porteur, il s’agit de l’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par l es intermédiaire s habilité s . Ce sont lesdits intermédiaires habilités qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’Assemblée (CACEIS C orporate T rust , Service Assemblée s Générales Centralisées , 14 rue Rouget de Lisle, 92130 ISSY-LES- MOULINEAUX Cedex 9 ) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration. Modalités de participation à l’Assemblée Dans le contexte d’épidémie de Covid-19, et conformément aux dispositions prises par le Gouvernement pour lutter contre sa propagation comme indiqué ci-avant , l’ A ssemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des personnes ayant le droit d’y assister. Un système de visioconférence et audiovisuelle sera mis en place pour permettre aux actionnaires le souhaitant de participer à cette Assemblée. A cet effet, un lien (pour ceux qui souhaitent se connecter par visioconférence) et un numéro de téléphone (pour ceux qui souhaitent se connecter par conférence téléphonique) ser ont mis à la disposition des actionnaires sur le site  internet de la Société ( www.altur-investissement.com/assemblee-generale ) le jour de l’Assemblée . Conformément aux dispositions de l’article 5-1, II de l’ordonnance du 25 mars 2020 tel que prorogé et modifié par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et aux dispositions du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 , l’ A ssemblée sera retransmise en différé sur le site internet de la S ociété ( www.altur-investissement.com ). Les actionnaires pourront , s’ils le souhaitent , participer à l’Assemblée par v isioconférence ou audio conférence comme indiqué ci-dessus. Il s ne pourront toutefois exercer leur vote en séance. Tout actionnaire devra donc transmettre préalablement à l’Assemblée ses instructions et choisir entre l’une des formules suivantes : donner procuration à un tiers de son choix . Si un actionnaire souhaite donner un mandat à une personne nommément désignée, nous l’invitons à prendre contact avec la Société, étant précisé que les mandataires, à l’instar des actionnaires, ne peuvent pas assister physiquement à l’Assemblée. Il devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir . donner procuration sans indication de mandataire. Il est rappelé qu’un pouvoir donné sans indication de mandataire, équivaudra à donner pouvoir au Président de l’Assemblée d’émettre un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la Gérance et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions, conformément à l’article L.225-106, III-al.5 du Code de commerce. donner pouvoir au Président de l’Assemblée. voter par correspondance à l'aide du formulaire de vote. Dans ce contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, aucune carte d’admission ne sera délivrée. Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration s era mis en ligne sur le site de la Société (www.altur-investissement.com). Les actionnaires peuvent également obtenir le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS C orporate T rust , Service Assemblée s Générales Centralisées , 14 rue Rouget de Lisle, 92 862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’Assemblée , soit le 23 avril 2021 à minuit au plus tard . Le s formulaire s unique s de vote par correspondance ou par procuration devront être renvoyé s , accompagné s pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation , à CACEIS C orporate T r ust à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . En cas de difficulté d’envoi par courrier postal, l es actionnaire s au nominatif et au porteur peuvent retourner leur formulaire à l’ adresse suivante : [email protected] . Il s devront être réceptionnés par les services de CACEIS C orporate T rust trois jours au moins avant la tenue de l’Assemblé e , soit le 26 avril 2021 à minuit au plus tard , conformément à l’article R. 225-77 du Code de commerce) . Les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées devront , pour être prises en compte, être réceptionnées par voie postale à l’adresse CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ou à l’adresse électronique [email protected] jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le 25 avril 2021 à minuit (conformément au décret 2020-418 du 10 avril 2020 prorog é par décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 ) . Le mandataire qui ne peut pas participer à l’ A ssemblée adresse ses instructions de vote pour le(s) mandat ( s ) dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par courrier électronique à l’adresse  : [email protected] au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée (soit jusqu'au 25 avril 2021 à minuit au plus tard). Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis . Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. T raitement des abstentions Il est rappelé que conformément à la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, les absentions sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Demande d’inscription de projets de résolution ou de points, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions ou de points dans les conditions des articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour devront être adressées au siège social de la Société , de préférence par courrier électronique à l’adresse [email protected] , ou sinon par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Gérance au siège social de la Société, et réceptionnée par la Société dans les vingt -cinq jours précéd a nt la tenue de l’ A ssemblée , soit au plus tard le 2 avril 2021 . Chacune des demandes doit être motivée et accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution adressés, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, ou de la motivation du point adressé. Conformément à l’article R. 225-71 du Code de commerce, l'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvel le attestation justifiant de l' inscription des titres dans les comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 27 avril 2021 , zéro heure, heure de Paris). Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site internet de la S ociété (www.altur-investissement.com). Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents devant être tenus à la disposition des actionnaire s dans le cadre des Assemblées G énérales des actionnaires seront disponibles, au siège social de la Société, 9 rue de Téhéran, 75008 PARIS , à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’Assem blée selon le document concerné . Les documents et informations prévus à l’article R.22 -10-23 du Code de commerce pourront être cons ultés sur le site internet de la Société ( www.altur-investissement.com ) au plus tard le vingt-et-unième jour avant l’Assemblée, soit le 8 avril 2021 , ainsi qu’au siège social de la Société. Conformément à l’article 8-2.-II.1° du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, par dérogation au  premier alinéa de l'article R. 225-84 du code de commerce , les questions écrites sont prises en compte dès lors qu'elles sont reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l' A ssemblée , soit avant le 2 7 avril 2021, zéro heure . Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse [email protected] ou sinon par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Gérance au siège social de la Société . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. L’ensemble des questions écrites et des réponses y apportées (y compris en séance) vont être publiées dans la rubrique du site internet de la Société consacrée aux questions-réponses dès que possible à l’issue de l’ A ssemblée, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de l’ A ssemblée. ********** Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. La Gérance

Description : ALTUR INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 11.928.452,50 euros SIEGE SOCIAL : 9 rue de Téhéran 75008 PARIS 491 742 219 RCS PARIS AVIS DE RÉUNION D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES ____________ AVERTISSEMENT COVID-19 Dans le contexte de crise sanitaire mondiale, les actionnaires de la société Altur Investissement (la «  Société  ») sont avisés qu’une Assemblée générale mixte (l’ «  Assemblée  ») se tiendra exceptionnellement à huis clos et sans la présence physique des actionnaires le 16 juin 2020 à 1 7 heures au siège social de la Société : 9 rue de Téhéran – 75008 Paris, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour : A TITRE ORDINAIRE Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2019 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende Approbation des conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce Quitus au gérant de la société Altur Gestion pour l’exécution de sa mission Renouvellement du mandat de Monsieur Michel Cognet en qualité de membre du Conseil de Surveillance Renouvellement du mandat de Monsieur Christian Toulouse en qualité de membre du Conseil de Surveillance Approbation de la politique de rémunération de la Gérance Approbatio n de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance Approbation des informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Altur Gestion, g érant Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Cognet, Président du Conseil de surveillance Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de Surveillance Autorisation en vue de permettre au Gérant d’acquérir 10% des actions composant le capital social de la Société Références textuelles applicables en cas de changement de codification A TITRE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 9.6 des statuts (« Rémunération du Conseil de Surveillance ») Délégation en vue de permettre au Gérant d’annuler les actions acquises de la Société Délégation de compétence à la Gérance en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émissions d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, dans la limite d’un montant nominal global de trente millions (30.000.000) d’euros Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital dans la limite d’un montant nominal de trente millions d’euros (30.000.000 €) Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital social d’un montant maximum de dix mille (10.000) euros par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise Correction de certaines dispositions relatives au droit au dividende et termes et conditions des ADPR Pouvoir pour formalités Seront soumis à l’Assemblée en vue de leur approbation les projets de résolutions suivants : A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2019 L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport du Conseil de Surveillance et des rapports du Commissaire aux comptes concernant l’exercice social clos le 31 décembre 2019, approuve lesdits rapports, ainsi que l’inventaire et les comptes annuels dudit exercice à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice comptable de 609 185 € . En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte du fait qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au cours de l’exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance: constate que le bénéfice de l’exercice 2019 s’élève à 609 185,18 euros et décide d’affecter 30 459,26 euros à la réserve légale de la Société. En conséquence de cette dotation le compte de réserve légale passe de 1 141 930,81 euros à 1 172 390,07 euros ; puis constate que le report à nouveau créditeur est de 3 024 180,29 € euros, soit, avec le bénéfice de l’exercice 2019 réduit de la dotation de la réserve légale visée au (i) ci-dessus, un montant disponible pour l’affectation du résultat qui s’élève à 3 602 906,21 euros (le «  Bénéfice Distribuable  ») : - résultat de l’exercice (bénéfice) 609 185,18 € - dotation au poste « Réserve Légale » 30 459,26 € Lequel poste serait ainsi porté de 1 141 930,81 € à 1 172 390,07 € - augmenté du poste « Report à Nouveau » 3 024 180,29 € - augmenté des autres réserves 0 Soit des sommes distribuables de 3 602 906,21 € Réparties comme suit : - au poste « Report à Nouveau » 2 981 093,25 € - à titre de dividende aux commanditaires porteurs d’actions ordinaires (sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale de la résolution numéro 20) 499 975,92 € - à titre de dividende aux commandités 121 837,04 € Le poste « Report à nouveau » passe ainsi de 3 024 180,29 € à 2  981 093,25 € et la réserve légale de 1 141 930,81 € à 1 172 390,07 €.  L’Assemblée Générale rappelle qu’en vertu de leur termes et conditions, les actions de préférence rachetables émises par la Société ne portent droit à dividende qu’à compter de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale de la résolution numéro 20, il sera ainsi distribué aux porteurs d’actions ordinaires à titre de dividende un montant brut de 0, 12 € par action. Dans le cas où, lors de la mise en paiement : la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions serait affecté en report à nouveau. L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de surveillance , conformément à l’article L.232-18 du Code de commerce et à l’article 13.2 des statuts, constatant que le capital social est entièrement libéré, décide d’offrir à chaque actionnaire porteur d’actions ordinaires la possibilité d’opter pour le paiement du dividende : en numéraire ; ou en actions nouvelles de la Société. Cette option s’appliquera au montant total du dividende auquel un porteur d’actions ordinaires a droit. Les actions ordinaires nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seront émises à un prix unitaire égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché Alternext d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution diminué du montant net du dividende faisant l’objet de la présente résolution et arrondi au centime d’euro supérieur. Les actions ainsi émises porteront jouissance à compter de leur émission et seront entièrement assimilées aux autres actions composant le capital social de la Société. Les porteurs d’actions ordinaires pourront opter pour le paiement du dividende en numéraire ou pour le paiement du dividende en actions ordinaires nouvelles entre le 24 juin 2020 (inclus) et le 9 juillet 2020 (inclus), en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende ou, pour les actionnaires porteurs d’actions ordinaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire (CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineux Cedex 9). Pour les actionnaires qui n’auront pas exercé leur option d’ici le 9 Juillet 2020 (inclus), le dividende sera payé uniquement en numéraire. Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il adresse à la Société sa demande de paiement du dividende en actions, la différence en numéraire, ou recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en numéraire. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la Gérance, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions légales et réglementaires, à l’effet d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions ordinaires nouvelles, en préciser les modalités d’application et d’exécution, constater le nombre d’actions ordinaires nouvelles émises en application de la présente résolution et apporter aux statuts toutes modifications nécessaires relatives au capital social et au nombre d’actions composant le capital social et plus généralement faire tout ce qui serait utile ou nécessaire. L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercice Dividende Dividende par action 31 décembre 2018 1 532 762,75 € 0,30 € dont 297 200,95 € pour les commandités 31 décembre 2017 2 348 851 € 0,30 € dont 1 098 911,32 € pour les commandités 31 décembre 2016 999 951,84 € 0,24 € dont 0 € pour les commandités TROISIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées. QUATRIEME RESOLUTION Quitus au gérant de la société Altur Gestion pour l’exécution de sa mission L'Assemblée Générale donne quitus à la société Altur Gestion, gérant, pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé. CINQUIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Michel Cognet en qualité de membre du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de : Monsieur Michel COGNET Né le 25/04/1948 à Saint-Etienne (42) Nationalité Française Demeurant 63 ter rue des Tennerolles – 92210 Saint-Cloud SIXIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Christian Toulouse en qualité de membre du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de : Monsieur Christian TOULOUSE Né le 29/12/1946 à Paris (75) Nationalité Française Demeurant 94 boulevard de la Tour-Maubourg – 75007 Paris SEPTIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération de la Gérance L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 226-8-1 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de la Gérance, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise point 3. HUITIEME RESOLUTION Approbatio n de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 226-8-1 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise point 3. L’Assemblée Générale prend acte qu’en conséquence de l’adoption de la présente résolution, l’article 9.6 des statuts («  Rémunération du Conseil de Surveillance  ») sera modifié conformément à la 15 ème résolution ci-après. NEUVIEME RESOLUTION Approbation des informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 226-8-2 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise point 3. DIXIEME RESOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Altur Gestion, Gérant L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 226-8-2 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Altur Gestion, Gérant, figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise point 3. ONZIEME RESOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Cognet, Président du Conseil de surveillance L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 226-8-2 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Cognet, Président du Conseil de surveillance, figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise point 3. DOUZIEME RESOLUTION Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale décide l’attribution d’une somme de 45.000 euros à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2020. L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, prend acte du montant de l’enveloppe globale de jetons de présence attribuée au titre de l’exercice 2019, soit la somme de 45.750 euros. TREIZIEME RESOLUTION Autorisation en vue de permettre au Gérant d’acquérir 10% des actions composant le capital social de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, autorise le gérant, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société. L’Assemblée Générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées : en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale extraordinaire ; à des fins de gestion patrimoniale et financière ; en vue de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; en vue de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de cession, de fusion, de scission ou d’apport ; en vue de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui est ou viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué et procèdera à toute information requise. L’acquisition, le transfert ou la cession de ces actions pourra être effectué, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société (pendant laquelle la présente délégation ne pourra être utilisée), dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré. La part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. Le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 8,5 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 17 mars 2020, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, un montant maximal d’achat de 4.055.673 euros, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social, et, (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévu ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Gérant, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois (18) à compter de la présente Assemblée Générale et met fin à l'autorisation d'opérer sur les actions de la société donnée au Gérant aux termes de la 8ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte en date du 23 mai 2019. QUATORZIEME RESOLUTION Références textuelles applicables en cas de changement de codification L’Assemblée Générale prend acte que les références textuelles mentionnées dans l’ensemble des résolutions de la présente assemblée délibérant à titre ordinaire, font référence aux dispositions légales et réglementaires applicables au jour de leur établissement et qu’en cas de modification de la codification de celles-ci dans le cadre de l’habilitation conférée par la LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 au gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure visant à regrouper au sein d’une division spécifique du Code de commerce les dispositions propres aux sociétés cotées, les références textuelles correspondant à la nouvelle codification s’y substitueraient. A TITRE EXTRAORDINAIRE QUINZIEME RESOLUTION Modification de l’article 9.6 des statuts (« Rémunération du Conseil de Surveillance ») L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance, décide de modifier l’article 9.6 des statuts (« Rémunération du Conseil de Surveillance »), qui sera rédigé comme suit : « Il est alloué au Conseil de surveillance une rémunération annuelle à titre de jetons de présence, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale ordinaire annuelle sans qu’il soit besoin de recueillir l’accord des associés commandités. Ces jetons de présence sont répartis par le Conseil de surveillance entre ses membres conformément à la politique de rémunération des membres du Conseil.  ». SEIZIEME RESOLUTION Délégation en vue de permettre au Gérant d’annuler les actions acquises de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et sous réserve de l’adoption de la 13 ème résolution ci-dessus, autorise le Gérant, dans les conditions fixées par la loi et pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale : à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 13 ème résolution ci-dessus, dans la limite de 10% du capital par période de dix-huit (18) mois ; à réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises. d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et la valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale et met fin à la 9ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2019. DIX-SEPTIEME RESOLUTION Délégation de compétence à la Gérance en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émissions d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, dans la limite d’un montant nominal global de trente millions (30.000.000) d’euros L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant, du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi conformément à l’article L.228-92 du Code de commerce conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, sur renvoi de l’article L.226-1 du même Code et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré : délègue au Gérant sa compétence à l’effet de procéder, immédiatement ou à terme à l’augmentation du capital social, par émission en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires, de bons ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, étant précisé que la souscription des actions, bons et valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, à l’exclusion de toute émission d’actions de préférence. Les actions ordinaires seront libellées en euros. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à trente millions d’euros (€30 000 000), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 18 ème résolution de la présente Assemblée Générale, à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation: décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront au titre de leur droit préférentiel de souscription, souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux ; prend acte que le Gérant aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible; prend acte et décide, en tant que de besoin que, dans le cas d’émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Gérant pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des actions dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ; décide que le Gérant aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital à émettre ; décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans les conditions fixées par la loi ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; déterminer le mode de libération des actions à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobi lières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Gérant viendrait à utiliser la délégation qui lui est conférée dans la présente résolution, le Gérant rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; prend acte de ce que le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L.226-11 du Code de commerce ; décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet. DIX-HUITIEME RESOLUTION Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital dans la limite d’un montant nominal de trente millions d’euros (30.000.000 €) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce : délègue au gérant sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions ordinaires gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions ordinaires existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser trente millions d’euros (30 000 000€), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 17 ème résolution de la présente Assemblée Générale ; décide qu’en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation de compétence, ce dernier aura tous pouvoirs dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions ordinaires nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions ordinaires existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou la date à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; décider, en cas de distributions d’actions gratuites : que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ; de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. décide que la présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la 11 ème résolution de l’Assemblée Générale annuelle du 23 mai 2019. DIX-NEUVIEME RESOLUTION Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital social d’un montant maximum de dix mille (10.000) euros par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise Compte tenu des augmentations de capital en numéraire qui font l’objet des résolutions qui précèdent et en application des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 alinéa 1er, L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 3332-18 à 24 du Code du travail sur renvoi de l’article L. 226-l du même Code, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant à l’Assemblée Générale extraordinaire qui fait état de l’absence de salariés à ce jour et du rapport spécial du commissaire aux comptes : autorise le Gérant à augmenter le capital social d’un montant maximum de dix mille (10.000) euros en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre de la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L. 3332-1 à 8 du Code du travail ; en application des articles L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce sur renvoi de l’article L. 226-1 du même Code, décide de supprimer en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de l’autorisation donnée au Gérant aux termes de la présente délégation ; fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation. En conséquence de l’autorisation donnée au Gérant d’émettre des actions, l’Assemblée Générale : donne pouvoir au Gérant de déterminer le nombre d’actions à émettre, le prix d’émission des actions à émettre, leurs modes et délais de libération, les délais de souscription, les conditions exigées des salariés pour participer à l’augmentation de capital, de fixer les délais et modalités de libération des actions à émettre, de fixer le nombre d’actions à émettre et leur date de jouissance, de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et ce conformément aux dispositions des articles L.225-138-l du Code de commerce et L. 3332-18 à 24 du Code du travail ; confère plus généralement tous pouvoirs au Gérant pour mettre en œuvre la présente autorisation ; prend acte de ce que le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L. 226-11 du Code de commerce. Le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L. 226-11 du Code de commerce. L’Assemblée Générale décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGTIEME RESOLUTION Correction de certaines dispositions relatives au droit au dividende et termes et conditions des ADPR L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant à l’Assemblée Générale extraordinaire, sous réserve de la décision de l’assemblée spéciale des porteurs d’ADPR, décide, en tant que de besoin, de corriger la référence à « Résultat Retraité » figurant au premier paragraphe de l’article 3.1 des termes et conditions des ADPR par « bénéfice distribuable », de sorte que la phrase devrait lire comme suit : «  Les ADPR portent droit, jusqu’à la date de leur rachat individuel et dans la limite du bénéfice distribuable, à un dividende annuel préciputaire et cumulatif égal à : (le reste de la phrase demeure inchangé) ». En conséquence de quoi, l’Assemblée générale décide sous réserve de la décision de l’assemblée spéciale des porteurs d’ADPR , en tant que de besoin, de corriger la référence à « Résultat Retraité » au deuxième paragraphe de l’article 13.2 par « bénéfice distribuable », de sorte que la phrase lira comme suit  : «  Au titre de chaque exercice, la Société verse en priorité à chaque ADPR non encore rachetée par la Société à la date de l’Assemblée Générale annuelle, dans la limite du bénéfice distribuable, un dividende préciputaire et cumulatif égal à : (le reste de la phrase demeure inchangé) ». L’Assemble Générale, connaissance prise du rapport du Gérant à l’Assemblée Générale extraordinaire, approuve que le montant pouvant être versé aux porteurs d’actions ordinaires doit être calculé sur la base du bénéfice distribuable (et non du Résultat Retraité) et constate, en tant que de besoin, que le dernier paragraphe de l’article 3.1 des termes et conditions des ADPR aurait dû lire comme suit : «  Après paiement du dividende aux porteurs des ADPR, 20% du Résultat Retraité sera automatiquement versé aux associés commandités. Le solde du bénéfice distribuable pourra être versé aux actionnaires sur décision de son affectation par l’Assemblée Générale ordinaire (décidant sur proposition du Conseil de surveillance)  ». L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Gérant à l’Assemblée Générale extraordinaire, constate que le texte de l’alinéa 4 de l’article 13.2 des statuts manque de clarté et décide de corriger le texte, qui lit actuellement comme suit : «  Le solde du bénéfice distribuable sera versé en priorité aux associés commandités, à titre de dividendes, dans un délai maximal de neuf mois à compter de la clôture de l'exercice, une somme égale à 20 % du Résultat Retraité, cette somme étant attribuée à hauteur de 10% à TCP Gérance 1 et de 90% à Turenne Participations .  » par : «  La Société versera ensuite automatiquement aux associés commandités, à titre de dividendes, dans un délai maximal de neuf mois à compter de la clôture de l'exercice, une somme égale à 20 % du Résultat Retraité, cette somme étant attribuée à hauteur de 10% à Altur Gestion et de 90% à Turenne Participations .  » Enfin l’Assemblée Générale, constatant que les statuts contiennent encore des références à « TCP Gérance 1 », ancien nom d’Altur Gestion, décident de remplacer toutes ces références par des références à Altur Gestion. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION Pouvoir pour formalités L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra. ********** L’Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre ou la catégorie d’actions qu’ils possèdent. Toutefois , il est rappelé que les porteurs d’actions de préférence rachetables émises par la Société ne sont pa s habilités à voter aux Assemblées Générales des actionnaires. Conditions de participation à l’Assemblée Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls po urront participer à l’Assemblée les actionnaires justifiant de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée, soit le 12 juin à zéro heure, heure de Paris : pour les actionnaires au nominatif , il s’agit de l’inscription dans les comptes de titres n ominatifs tenus par la S ociété ; pour les actionnaires au porteur, il s’agit de l’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par l es intermédiaire s habilité s . Ce sont lesdits intermédiaires habilités qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’Assemblée (CACEIS C orporate T rust , Service Assemblée s Générales Centralisées , 14 rue Rouget de Lisle, 92130 ISSY-LES- MOULINEAUX Cedex 9 ) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration. Modalités de participation à l’Assemblée Conformément à l’article 4 de l’Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée, sur décision de la Gérance, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Tout actionnaire rempl issant les conditions de participation à l’Assemblée susvisées pourra participer à l’Assemblée en votant à distance par voie postale ou en donnant pouvoir au P résident de l’Assemblée ou à un tiers de son choix . Il est rappelé qu’un pouvoir donné sans indication de mandataire, équivaudra à donner pouvoir au P résident de l’Assemblée d’émettre un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la Gérance et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions , conformément à l’article L.225-106, III-al.5 du Code de commerce . Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir au P résident de l’Assemblée, en utilisant le formulaire unique de vote prévu à cet effet. Si un actionnaire souhaite donner un mandat à une personne nommément désignée, nous l’ invitons à prendre contact avec la S ociété, étant précisé que les mandataires, à l’instar des actionnaires , ne peuvent pas assister physiquement à l’ A ssemblée . Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir au Président est mis en ligne sur le site de la S ociété ( www.altur-investissement.com ). Les actionnaires peuvent également obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS C orporate T rust , Service Assemblée s Générales Centralisées , 14 rue Rouget de Lisle, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’Assemblée , soit le 1 0 juin 2020 à minuit au plus tard . Le s formulaire s unique s de vote par correspondance et de pouvoir au Président devront être renvoyé s , accompagné s pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation , à CACEIS C orporate T r ust à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . En cas de difficulté d’envoi par courrier postal, l es actionnaire s au nominatif peu ven t retourner leur formulaire à l’adresse suivante : [email protected] et les actionnaires au porteur peuvent retourner leur formulaire à l’ adresse suivante : [email protected] . Il s devront être réceptionnés par les services de CACEIS C orporate T rust trois jours au moins avant la tenue de l’Assemblé e , soit le 1 3 juin 2020 à minuit au plus tard . Les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées devront , pour être prises en compte, être réceptionnées par voie postale à l’adresse CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ou à l’adresse électronique [email protected] jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le 12 juin 2020 à minuit (conformément au d écret 2020-418 du 10 avril 2020 ) . Le mandataire adresse ses instructions de vote pour le(s) mandat ( s ) dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par courrier électronique à l’adresse  : [email protected] au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée (soit jusqu'au 12 juin 2020 à minuit au plus tard). Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Demande d’inscription de projets de résolution ou de points, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions ou de points dans les conditions des articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour devront être adressées au siège social de la Société , de préférence par courrier électronique à l’adresse [email protected] , ou sinon par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Gérance au siège social de la Société , et réceptionnée par la Société dans les vingt jours de la parution du présent avis , soit au plus tard le 1 er juin 2020 . Chacune des demandes doit être motivée et accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution adressés, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, ou de la motivation du point adressé. Conformément à l’article R. 225-71 du Code de commerce, l 'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvel le attestation justifiant de l' inscription des titres dans les comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 12 juin 2020, zéro heure, heure de Paris). Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site internet de la S ociété (www.altur-investissement.com). Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaire s dans le cadre des Assemblées G énérales des actionnaires seront disponibles, au siège social de la Société, 9 rue de Téhéran, 75008 PARIS , à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’Assem blée selon le document concerné . Les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être cons ultés sur le site internet de la Société ( www.altur-investissement.com ) au plus tard le vingt-et-unième jour avant l’Assemblée, soit le 26 mai 2020, ainsi qu’au siège social de la Société. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser à la Gérance des questions écrites, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l' A ssemblée, soit le 1 0 juin 2020. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse [email protected] ou sinon par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Gérance au siège social de la Société . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Séance de questions-réponses préalablement à l’Assemblée Une séance de questions-réponses se tiendra sur la plateforme Zoom le 16 juin de 15h à 16h30. Les informations de connexion à la vidéoconférence et par téléphone seront renseignées sur le site internet de la Société quinze jours avant la date de l’Assemblée. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. La Gérance

Description : ALTUR INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 10.416.165 euros Siège social : 9 rue de Téhéran 75008 P aris 491 742 219 RCS P aris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société ALTUR INVESTISSEMENT (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 24 février 2020 à 15 heures, au Cercle de l'Union Interalliée, 33 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75 008 Paris (ci-après l’«  Assemblée  ») à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour : Création d’une catégorie d’actions de préférence stipulées rachetables («  actions de préférence de catégorie R  »). Délégation donnée au gérant de la Société à l’effet de procéder à une augmentation de capital d’un montant maximum de trois millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent quatre vingt quatorze euros et trente huit centimes (3.999.994,38€) (prime d’émission incluse) par création et émission d’un nombre maximum de six cent soixante seize mille huit cent dix huit (676.818) actions de préférence de catégorie R. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des catégories de personnes suivantes : toute personne physique ayant des expériences ou compétences dans les secteurs de l’investissement financier et/ou de la finance et/ou des instruments financiers non cotés ou disposant personnellement (directement ou indirectement, via un contrat d’assurance vie ou une holding par exemple) d’un portefeuille de valeurs mobilières d’un montant supérieur à cinq cent mille euros (500.000 €). Pouvoir pour l’accomplissement des formalités. Il est rappelé que l’avis préalable de réunion de l’ A ssemblée comportant le texte du projet de résolutions a été publié au Bulletin des a nnonces l égales o bligatoires ( BALO ) du 17 janvier 2020 . Il est indiqué que l ’avis préalable de réunion comportait deux erreurs concernant les modalités de rachat anticipé des ADPR (tel que défini dans l’avis de réunion) que nous rectifions ici  : Concernant le prix de rachat des ADPR dans le cadre d’un rachat anticipé : le texte indique actuellement que les ADPR seront rachetées (en cas de rachat anticipé) à un prix égal au prix de rachat ordinaire des ADPR (c’est-à-dire prix d’émission des ADPR ajusté de 5% à la hausse ou à la baisse selon le cours de bourse des actions ordinaires de la Société) majoré d’une prime de rachat par anticipation . La référence au prix de rachat ordinaire est erronée et doit être remplacée par une référence au prix d’émission des ADPR (sans l’ajustement de +/-5%). Le prix de rachat anticipé des ADPR est égal au prix d’émission desdites ADPR majoré de la prime de rachat par anticipation mentionnée dans les termes et conditions des ADPR . Concernant les périodes de rachat des ADPR dans le cadre d’un rachat anticipé  : le rachat anticipé d’ADPR pourra avoir lieu (à la discrétion du gérant de la Société) à trois reprises , et non à deux comme indiqué dans les termes et conditions et les statuts modifiés contenus dans l’avis de réunion , comme suit : pendant 1 mois à compter du 31ème jour de la 1ère date anniversaire du jour d’émission des ADPR , moyennant le versement d’une prime de rachat anticipé (en complément du prix de rachat) égale à 15,45% du prix d’émission des ADPR ; et/ou pendant 1 mois à compter du 31ème jour de la 2ème date anniversaire du jour d’émission des ADPR moyennant le versement d’une prime de rachat anticipé (en complément du prix de rachat) égale à 10 % du prix d’émission des ADPR; et/ou pendant 1 mois à compter du 31ème jour de la 3ème date anniversaire du jour d’émission des ADPR moyennant le versement d’une prime de rachat anticipé (en complément du prix de rachat) égale à 5 % du prix d’émission des ADPR. Il convient donc de lire l’article 5.4 des termes et conditions des ADPR figurant en annexe 1 du texte des résolutions , comme suit : «  5.4 Rachat anticipé La Société pourra, à son initiative exclusive, procéder de manière anticipée (c’est-à-dire avant le début de la Période de rachat), au rachat de tout ou partie des ADPR pendant : 1 mois à compter du 31ème jour de la 1ère date anniversaire du jour d’émission des ADPR (la «  Période de Rachat anticipé 1  ») ; et /ou 1 mois à compter du 31ème jour de la 2è me date anniversaire du jour d’émission des ADPR (la « Période de Rachat anticipé 2 ») ; et/ou 1 mois à compter du 31ème jour de la 3è me date anniversaire du jour d’émission des ADPR (la « Période de Rachat anticipé 3 ») .   Les ADPR rachetées dans le cadre d’un rachat anticipé seront rachetées à un prix égal au prix d’émission desdites ADPR , augmenté d’une prime de rachat par anticipation égale à : 15,45% du prix d’émission des dites ADPR pour toute ADPR rachetée pendant la Période de Rachat anticipé 1 ; 10% du prix d’émission des dites ADPR pour toute ADPR rachetée pendant la Période de Rachat anticipé 2 ; 5% du prix d’émission des dites ADPR pour toute ADPR rachetée pendant la Période de Rachat anticipé 3. Le prix de rachat sera augmenté le cas échéant de tout montant non versé par la Société au titre du dividende cumulatif et préciputaire. La Société ne pourra pas procéder au rachat d‘une ADPR si elle n’est pas en mesure de verser au porteur de ladite ADPR tout montant non versé par la Société au titre du dividende cumulatif et préciputaire. La prime de rachat par anticipation sera prélevée sur les sommes distribuables (au sens de l'article L. 232-11 du Code de commerce) de la Société.  » Il convient également de lire le projet d’article 7.3.4. des statuts modifiés de la Société figurant en annexe 2 du texte des résolutions , comme suit : «  7.3.4. Rachat anticipé La Société pourra, à son initiative exclusive, procéder de manière anticipée (c’est-à-dire avant le début de la Période de rachat), au rachat de tout ou partie des ADPR pendant : 1 mois à compter du 31ème jour de la 1ère date anniversaire du jour d’émission des ADPR (la « Période de rachat anticipé 1  ») ; et/ou 1 mois à compter du 31ème jour de la 2ème date anniversaire du jour d’émission des ADPR (la « Période de rachat anticipé 2 ») ; et/ou 1 mois à compter du 31ème jour de la 3ème date anniversaire du jour d’émission des ADPR (la « Période de rachat anticipé 3  »). Les ADPR rachetées dans le cadre d’un rachat anticipé seront rachetées à un prix égal au prix d’émission desdites ADPR augmenté d’une prime de rachat par anticipation égale à : 15,45% du prix d’émission des dites ADPR pour toute ADPR rachetée pendant la Période de rachat anticipé 1 ; 10% du prix d’émission des dites ADPR pour toute ADPR rachetée pendant la Période de rachat anticipé 2 ; 5% du prix d’émission des dites ADPR pour toute ADPR rachetée pendant la Période de rachat anticipé 3. Le prix de rachat sera augmenté le cas échéant de tout montant non versé par la Société au titre du dividende cumulatif et préciputaire. La Société ne pourra pas procéder au rachat d‘une ADPR si elle n’est pas en mesure de verser au porteur de ladite ADPR tout montant non versé par la Société au titre du dividende cumulatif et préciputaire.  »  Enfin, nous vous indiquons également que l’article 5.3 des termes et conditions des ADPR figurant en annexe 1 du texte des résolutions contient une erreur d’écriture : au second paragraphe dudit article , il convient de lire à la fin de la phrase , « article 3.2 ci-dessus » au lieu de « article 3.2 ci-dessous ». ————— Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent pourront prendre part aux délibérations personnellement ou à défaut : soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à votre conjoint ou adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; soit adresser un formulaire de vote par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée des actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré (J-2) est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’Assemblée (CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur : les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’Assemblée ; les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la tenue de l’Assemblée ; l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société, www.altur-investissement.com , ainsi qu’au siège social de la Société. Des questions peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à la gérance .

Description : ALTUR INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 10.416.165 euros SIEGE SOCIAL : 9 rue de Téhéran 75008 PARIS 491 742 219 RCS PARIS Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société ALTUR INVESTISSEMENT (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 24 février 2020 à 15 heures, au Cercle de l'Union Interalliée, 33 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75 008 Paris (ci-après l’«  Assemblée  ») à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour : Création d’une catégorie d’actions de préférence stipulées rachetables («  actions de préférence de catégorie R  »). Délégation donnée au gérant de la Société à l’effet de procéder à une augmentation de capital d’un montant maximum de trois millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent quatre vingt quatorze euros et trente huit centimes (3.999.994,38€) (prime d’émission incluse) par création et émission d’un nombre maximum de six cent soixante seize mille huit cent dix huit (676.818) actions de préférence de catégorie R. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des catégories de personnes suivantes : toute personne physique ayant des expériences ou compétences dans les secteurs de l’investissement financier et/ou de la finance et/ou des instruments financiers non cotés ou disposant personnellement (directement ou indirectement, via un contrat d’assurance vie ou une holding par exemple) d’un portefeuille de valeurs mobilières d’un montant supérieur à cinq cent mille euros (500.000 €). Pouvoir pour l’accomplissement des formalités. Seront soumis à l’Assemblée en vue de leur approbation les projets de résolutions suivants : PREMIERE Résolution Création d’une catégorie d’actions de préférence stipulées rachetables (« actions de préférence de catégorie R ») L’Assemblée, après avoir entendu lecture : du rapport du Gérant, du rapport spécial du Commissaire aux comptes, des termes et conditions des actions de préférence de catégorie R (les «  T&C des ADPR  »), ci-joint en Annexe 1 , après avoir dument noté les caractéristiques des actions de préférence de catégorie R et notamment que : les actions de préférence de catégorie R confèreraient à leurs porteurs un dividende annuel de, selon leur date de rachat, 5,45% puis 5% puis 10% de la valeur d’émission desdites actions, que ledit dividende serait préciputaire (c’est-à-dire prioritaire à celui versé aux actions ordinaires) et cumulatif (c’est-à-dire qu’en cas de non paiement de l’intégralité du montant dû à une action de préférence de catégorie R en application des T&C des ADPR, ledit montant serait automatiquement reporté sur les exercices ultérieurs jusqu’au rachat de l’action concernée de préférence de catégorie R ou à la liquidation de la Société) et serait ainsi susceptible de restreindre les droits financiers des actions ordinaires, les actions de préférence de catégorie R confèreraient à leurs porteurs un doit renforcé au boni de liquidation de la Société (s’appliquerait à toute action de préférence de catégorie R qui n’aurait pas été rachetée à la date de l’ouverture de la liquidation de la Société), les actions de préférence de catégorie R ne porteraient pas de droit de vote aux assemblées générales, de sorte que les droits de vote actuels des actionnaires de la Société ne seraient pas impactés (dilués) du fait de la création des actions de préférence de catégorie R, le rachat des actions de préférence de catégorie R serait à l’initiative exclusive de la Société, les actions de préférence de catégorie R conserveront leurs droits jusqu’à leur rachat ou la liquidation de la Société, l’admission des actions de préférence de catégorie R aux négociations sur le marché règlementé Euronext Paris ne sera pas demandée par la Société, cette création d’une catégorie d’actions de préférence R s’inscrit dans le cadre du projet d‘émission de tels titres visée à la résolution 2 ci-après, et sous réserve (i) de la décision des associés commandités de la Société et (ii) de l’adoption des deuxième et troisième résolutions ci-après soumises à l’approbation de la présente assemblée générale qui forment un tout et sont interdépendantes, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide conformément aux dispositions des articles L. 228-11 et suivants (et en particulier de l’article L.228-12, III) du Code de commerce de créer une catégorie d’actions de préférence de catégorie R (les «  ADPR  ») dont les droits particuliers sont précisés dans les T&C des ADPR figurant en Annexe 1 , décide que les ADPR permettront à leurs titulaires l’accès aux droits précisés dans les T&C des ADPR   ; décide d’approuver les T&C des ADPR dans toutes leurs stipulations ; décide , en conséquence : qu’en cas d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, l’assemblée générale précisera la catégorie des actions nouvelles émises, que la catégorie de l’action ordinaire ou de préférence détenue par un associé fera l’objet d’une mention spéciale dans les comptes individuels d’associés tenus par la Société, de donner tout pouvoir au Gérant aux fins de procéder, à sa seule initiative et toujours en conformité avec les T &C des ADPR, à tout rachat d’ADPR, et notamment de : décider du moment de tout rachat d’ADPR et déterminer le nombre d’ADPR à racheter dans le cadre dudit rachat (étant précisé que tout rachat pourra porter sur tout ou partie des ADPR non encore rachetées), fixer le prix de rachat des ADPR objets dudit rachat, décider sur quel(s) compte(s) de « sommes distribuables » au sens de l’article L.232-11 du Code de commerce seront prélevés les fonds pour procéder au rachat, procéder à la modification de l’article 6 des statuts intitulé « Capital social - Actions » et procéder à toutes formalités de publicité et de dépôt corrélatives à toute réduction du capital de la Société suite à un rachat d’ADPR, le cas échéant, en cas de rachat par la Société de l’intégralité des ADPR, procéder à la mise à jour des statuts de la Société pour supprimer toutes les références aux ADPR et à toutes formalités de publicité et de dépôt corrélatives à toute réduction du capital de la Société y afférentes, généralement prendre toutes mesures permettant le rachat concerné définitif, et prend acte de l’ Annexe 2 indiquant les principaux articles des statuts modifiés par la création des ADPR et décide de donner pouvoir au Gérant aux fins de modifier les statuts pour y refléter la création des ADPR. DEUXIEME Résolution Délégation donnée au gérant de la Société à l’effet de procéder à une augmentation de capital d’un montant maximum de trois millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent quatre vingt quatorze euros et trente huit centimes (3.999.994,38€) (prime d’émission incluse) par création et émission d’un nombre maximum de six cent soixante seize mille huit cent dix huit (676.818) actions de préférence de catégorie R . L'Assemblée, après avoir constaté que le capital actuel de la Société est entièrement libéré et après avoir entendu la lecture : du rapport du Gérant, du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et des T&Cs des ADPR, et sous réserve de la décision des associés commandités de la Société, de l’adoption de la précédente résolution et de l’adoption de la troisième résolution ci-après relative à la suppression du droit préférentiel des associés de la Société, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de déléguer toutes compétences au Gérant à l'effet de décider et de procéder, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de trois (3) mois, à une augmentation de capital en numéraire et de déterminer les conditions et modalités définitives de l'émission, dans les limites fixées par l'Assemblée, d'une somme maximum en nominal d’un million six cent quatre vingt douze mille quarante cinq euros(1.692.045 €) (et une prime d’émission correspondante d’un montant maximum de deux millions trois cent sept mille neuf cent quarante neuf euros et trente huit centimes (2.307.949,38 €), soit un montant maximum total, nominal plus prime d’émission, de trois millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent quatre vingt quatorze euros et trente huit centimes (3.999.994,38€)), par création et émission d’un nombre maximum de six cent soixante seize mille huit cent dix huit (676.818) ADPR (l’ «  Augmentation de Capital  ») : décide que le prix de souscription de chaque ADPR est fixé à cinq euros et quatre-vingt-onze centimes ( 5,91 €) (prime d’émission incluse), soit deux euros et cinquante centime (2,50 €) de valeur nominale et trois euros et quarante-et-un centimes ( 3,41 €) de prime d’émission pour chaque ADPR émise, lequel prix de souscription correspond au cours moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de la Société admises aux négociations sur le marché Euronext Paris au cours des 20 jours précédant la date d’annonce au public du projet de l’Augmentation de Capital (étant précisé que le prix de souscription a été arrondi au centime supérieur du dit cours moyen pondéré égal à 5,907 euros) ; précise qu’il appartiendra au Gérant de fixer, dans les limites de la présente délégation, toutes les conditions de l'émission des ADPR, et notamment, les dates d'ouverture et de clôture, et le cas échéant, de clore par anticipation la période de souscription des ADPR ou prolonger sa durée ; précise qu’il appartiendra au Gérant de fixer, dans les limites de la présente délégation, les conditions d'attribution des ADPR ; décide que les actions nouvelles émises par exercice des ADPR, seront souscrites en numéraire (y compris par compensation de créance certaine, liquide et exigible), et seront libérées en totalité lors de leur souscription ; sous réserve de leurs droits spécifiques, les ADPR seront soumises à toutes les dispositions des statuts tels que modifiés pour refléter la création des ADPR ainsi qu’aux décisions des assemblées d’actionnaires de la Société; elles porteront jouissance à compter de la date de réalisation définitive de l'Augmentation de Capital correspondant à la date du certificat du dépositaire des fonds constatant les souscriptions et les versements, conformément aux dispositions de l’article L.225-14 alinéa 1 du Code de commerce ; décide que conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce (sur renvoi de l’article L.226-1 du même code), le montant de l'augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions à condition que le montant de l'augmentation de capital ne soit pas inférieur aux trois quarts de l'augmentation décidée ; prend acte du fait que les droits attachés aux ADPR ne pourront être modifiés, y compris par suite de modifications ou d'amortissement du capital social, comme en cas de fusion ou scission de la Société, qu'après approbation de l'assemblée spéciale des porteurs d’ADPR, statuant dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 225-99 du Code de commerce ; donne toute compétence au Gérant à l'effet de (i) procéder à l'émission des ADPR, dans les conditions et selon les modalités définies ci-dessus, (ii) constater la libération intégrale du prix de souscription des ADPR sur la base du certificat du dépositaire conformément aux disposition de l’article L.225-146 du Code de commerce et constater la réalisation de l’augmentation de capital et (iii) généralement prendre toutes mesures en permettant la réalisation définitive; donne toute compétence au Gérant à l'effet, le cas échéant, d’imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et le prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; décide , sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'Augmentation de Capital, de modifier corrélativement les statuts de la Société, et donne toute compétence au Gérant afin de réaliser matériellement ces modifications dès lors que l'Augmentation de capital sera devenue définitive ; précise que la présente délégation de compétence prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; prend acte du fait que le Gérant sera tenu de rendre compte aux actionnaires de la Société, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, de l'utilisation qu'il aura faite de la délégation consentie en établissant un rapport complémentaire. De même le Commissaire aux comptes établira un rapport complémentaire établi conformément aux dispositions de l’article R225-116 du Code de commerce et portant notamment sur la conformité des modalités de l'augmentation de capital au regard de l'autorisation donnée par l'Assemblée. TROISIEME Résolution Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des catégories de personnes suivantes : toute personne physique ayant des expériences ou compétences dans les secteurs de l’investissement financier et/ou de la finance et/ou des instruments financiers non cotés ou disposant personnellement (directement ou indirectement, via un contrat d’assurance vie ou une holding par exemple) d’un portefeuille de valeurs mobilières d’un montant supérieur à cinq cent mille (500.000) euros L'Assemblée, après avoir entendu la lecture : du rapport du Gérant, et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et sous réserve de la décision des associés commandités de la Société et des première et deuxième résolutions ci-avant, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires de souscrire à l’Augmentation de Capital au profit des catégories de personnes suivantes : toute personne physique ayant des expériences ou compétences dans les secteurs de l’investissement financier et/ou de la finance et/ou des instruments financiers non cotés ou disposant personnellement (directement ou indirectement, via un contrat d’assurance vie ou une holding par exemple) d’un portefeuille de valeurs mobilières d’un montant supérieur à 500.000 euros . Il est précisé qu’aucun dirigeant de la Société ne sera autorisé à souscrire à l’Augmentation de Capital. Par ailleurs aucun actionnaire actuel de la Société n’a indiqué faire partie, ou souhaiter faire partie, des potentiels souscripteurs aux ADPR (dans le cas contraire le(s)dit(s) actionnaire(s) devrai(en)t s’abstenir de voter la présente résolution). L'Assemblée délègue tous pouvoirs au Gérant afin d'arrêter, au sein de cette catégorie, les bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription, et le nombre d’ADPR à attribuer à chacun d'eux, dans les limites fixées sous la deuxième résolution. QUATRIEME Résolution Pouvoir pour l’accomplissement des formalités L'Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales. Annexe 1 (annexe à la Première résolution) TERMES ET CONDITIONS DES ACTIONS DE PREFERENCE R Définitions «  Actions Ordinaires » désigne les actions ordinaires de 2,50 euros de valeur nominale au sein du capital social de la Société et admises aux négociations sur le marché règlementé d’Euronext Paris. «  ADPR  » désignent les actions de préférence de catégorie R dont les termes et conditions sont définis ci-après et dont la création est soumise au vote des associés de la Société lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 février 2020. «  ADPR Encore Existantes   » a la signification indiquée à l’article 3.2 des présents termes et conditions. «  Associé Cédant   » a la signification indiquée à l’article 6 des présents termes et conditions. «  Date de Rachat ADPR   » a la signification indiquée à l’article 5.5 des présents termes et conditions. «  Notification de Cession d’ADPR   » a la signification indiquée à l’article 6 des présents termes et conditions. «  Notification de Réponse   » a la signification indiquée à l’article 6 des présents termes et conditions. «  Période de rachat   » a la signification indiquée à l’article 5.3 des présents termes et conditions. «  Période de rachat anticipé 1   » a la signification indiquée à l’article 5.4 des présents termes et conditions. «  Période de rachat anticipé 2   » a la signification indiquée à l’article 5.4 des présents termes et conditions. «  Résultat Retraité  » ou «  RR  » est défini comme suit : RR = [RN-(1-T)P]-A où : RN est égal au résultat net de l’exercice, tel qu’il ressort des comptes approuvés par l’assemblée générale ordinaire annuelle, déduction faite (i) des plus values nettes non externalisées générées à l’occasion d’opérations de restructurations internes (par exemple : fusions, apports partiels d’actifs, scissions) concernant la Société elle-même ou les sociétés dans lesquelles elle détient des participations et ii) de toutes sommes devant le cas échéant être alloué à la constitution de la réserve légale de la Société en application des dispositions légales et règlementaires applicables. T est égal au taux de l’impôt sur les sociétés (y compris éventuellement contributions additionnelles) auquel a été effectivement soumis le montant P défini ci-après. P est égal au montant des produits financiers nets générés par des placements de trésorerie et plus values de cession de titres de placement, déduction faite des frais financiers des emprunts levés par la Société. Si pour un exercice donné, P est négatif, ce dernier n’est pas pris en compte pour cet exercice, et son montant est reporté à nouveau sur le P des exercices ultérieurs. A est égal à la somme des résultats retraités négatifs des exercices antérieurs n’ayant pas déjà fait l’objet d’une imputation sur un résultat retraité positif. «  Société  » a le sens qui lui est attribué en en-tête des présentes. «  Souscripteur(s)  » désigne toute personne souscrivant à des ADPR. «  Transfert  » désigne toute opération à titre onéreux ou gratuit, à quelque titre que ce soit et sous quelque forme qu’elle intervienne ayant pour effet ou objet la mutation, le transfert, l’apport, la vente ou la transmission d’Actions. FORME DES ADPR Les ADPR sont émises sous forme de titres nominatifs. Elles ont une valeur nominale de 2,50 euros chacune. Les ADPR ne font pas l’objet d’une demande aux négociations sur le marché Euronext Paris d’Euronext Paris ni sur aucun autre marché financier (marché règlementé ou système multilatéral de négociation). DROITS FINANCIERS SPECIFIQUES A compter de sa souscription par chacun des Souscripteurs chaque ADPR bénéficiera des droits financiers particuliers décrits ci-dessous. Il est précisé que les droits spécifiques des ADPR sont attachés aux ADPR elles-mêmes et non à la personne des Souscripteurs. Droit aux dividendes Les ADPR portent droit, jusqu’à la date de leur rachat individuel et dans la limite du Résultat Retraité, à un dividende annuel préciputaire et cumulatif égal à : 5,45% du prix d’émission des ADPR au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; 5% du prix d’émission des ADPR pour les dividendes versés jusqu’à l’ouverture de la Période de rachat (à l’exclusion du dividende versé au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, visé au tiret précédent) ; 10% du prix d’émission des ADPR pour les dividendes versés pendant la Période de rachat. Le dividende est préciputaire (c’est-à-dire prioritaire au dividende versé aux Actions Ordinaires) et cumulatif (c’est-à-dire que tout montant de dividende qui ne serait pas versé dans son intégralité au titre d’un exercice en application des pourcentages indiqués ci-dessus, sera reporté sur les exercices suivants jusqu’à son paiement intégral ou au plus tard le jour du rachat de l’ADPR ou de la liquidation de la Société). Il est rappelé que : le droit au dividende au titre d’un exercice donné naît à l’occasion de l’assemblée générale ordinaire approuvant les comptes dudit exercice et la distribution d’un dividende. Toute ADPR rachetée par la Société avant la date de la tenue de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice écoulé ne donnera pas droit à son porteur à un quelconque dividende ; et les montants des dividendes préciputaires qui seront versés à chaque exercice par la Société au porteur d’une ADPR seront fonction des résultats de la Société. Il est rappelé qu’il est interdit à une société de distribuer des dividendes supérieurs au montant permis en application des dispositions du Code de commerce. Un récapitulatif des dividendes qui seront reçus par un porteur d’ADPR selon la date à laquelle la Société procèdera au rachat des ADPR figure en Annexe A. Le solde du Résultat Retraité (i.e. après paiement du dividende attribué aux ADPR) pourra être versé associés commandités puis aux Actions Ordinaires, sur décision de l’assemblée générale ordinaire à chaque exercice . Droit de réparation sur le boni de liquidation en cas de liquidation de la Société Dans l'hypothèse où à la date de la liquidation de la Société celle-ci n’aurait pas encore racheté l’intégralité des ADPR, les ADPR encore existantes à la date d’ouverture de la liquidation (les «  ADPR Encore Existantes  ») bénéficieront (sous réserve, et dans la limite, des sommes distribuables) d’un doit de participation à tout excédent (c’est-à-dire tout montant restant après paiement des créanciers de la Société et règlement des dettes de la Société conformément aux dispositions légales en vigueur) (« boni de liquidation »), préférentiel aux Actions Ordinaires, dont les modalités sont les suivantes : en premier lieu, le remboursement de la valeur nominale de chaque ADPR Encore Existante ; en second lieu, de manière pari passu et simultanée : le remboursement de la valeur nominale de chaque Action Ordinaire, et le paiement aux associés commandités d’un montant égal à 25% du montant visé au a) ci-dessus ; en troisième lieu, le paiement aux porteurs d’ADPR Encore Existantes d’un montant égal au montant global de la prime d’émission payée par les porteurs d’ADPR Encore Existantes lors de la souscription aux ADPR; en quatrième lieu, le paiement aux porteurs d’ADPR de tout montant dû au jour de la survenance de la date de liquidation de la Société au titre du dividende préciputaire et cumulatif attaché aux ADPR Encore Existantes; et en cinquième et dernier lieu, la distribution entre les Actions Ordinaires et les associés commandités, à concurrence de 80% pour les ADPR et 20% pour les associés commandités, de tout excédent de liquidation restant après le paiement des sommes visées aux points 1 à 4. ci-avant. Droits POLITIQUES A compter de sa souscription par chacun des Souscripteurs chaque ADPR sera dépourvue de droit de vote aux assemblées générales des associés commanditaires de la Société. Les porteurs des ADPR auront toutefois le droit de participer aux assemblées générales de la Société. Le quorum de présence aux assemblées générales devra être calculé sans tenir compte des ADPR. Les porteurs des ADPR bénéficieront d’un droit de vote aux assemblées spéciales des ADPR. En application de la faculté prévue à l'alinéa 3 de l'article L. 225-123 du Code de commerce, il ne sera pas conféré de droit de vote double aux ADPR entièrement libérées et pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au nom du même actionnaire. Il est précisé que les droits spécifiques des ADPR sont attachés aux ADPR elles-mêmes et non à la personne des Souscripteurs. RACHAT DES ADPR Rachat à l’initiative de la Société Tout rachat d’ADPR est à l’initiative exclusive de la Société. La Société n’aura pas d’obligation de procéder au rachat des ADPR. La Société décidera à son entière discrétion de l’opportunité de procéder à un rachat d’ADPR et du nombre d’ADPR à racheter. Tout rachat d’ADPR pourra porter sur l’intégralité, ou une partie uniquement, des ADPR. Dans l’hypothèse où un rachat porterait sur une partie seulement des ADPR, le gérant de la Société procèdera au rachat au prorata du nombre d’ADPR détenu par chaque porteur d’ADPR. Les porteurs d’ADPR ne pourront pas s’opposer à un rachat de leurs ADPR par la Société. Prix de rachat Hors cas de rachat anticipé (cf. article 5.4 ci-dessous), les ADPR seront rachetées (le cas échéant) par la Société à un prix égal au prix de souscription des ADPR, ajusté le cas échéant d’une variation : à la hausse, de 5%, dans l’hypothèse où le cours moyen pondéré par les volumes des Actions Ordinaires négociées sur le marché d’Euronext Paris au cours des 20 dernières séances de bourse précédant la date d’annonce d u rachat serait 20% supérieur au prix de souscription ; à la baisse, de 5%, dans l’hypothèse où le cours moyen pondéré par les volumes des Actions Ordinaires négociées sur le marché d’Euronext Paris au cours des 20 dernières séances de bourse précédant la date d’annonce d u rachat serait de 20% inférieur au prix de souscription. Le prix de rachat sera augmenté le cas échéant de tout montant non versé par la Société au titre du dividende cumulatif et préciputaire. La Société ne pourra pas procéder au rachat d‘une ADPR si elle n’est pas en mesure de verser au porteur de ladite ADPR tout montant dû et non versé par la Société au titre du dividende cumulatif et préciputaire. En cas de rachat anticipé, les ADPR seront rachetées au prix indiqué ci-dessus majoré d’une prime de rachat anticipé comme indiqué à l’article 5.4 ci-après. Période de rachat Sous réserve de la faculté de procéder à un rachat anticipé (cf. article 5.4 ci-dessous), la Société pourra procéder à un rachat d’ADPR à tout moment pendant 1 mois à compter du 31ème jour de la date d’anniversaire de l’émission des ADPR, et ce chaque année à partir de la 4ème date anniversaire de la date d’émission des ADPR et jusqu’à la date d’ouverture de la liquidation de la Société (la «  Période de rachat  »). Toute ADPR qui n’aurait pas été rachetée par la Société à la date d’ouverture de la liquidation ne pourra plus être rachetée par la Société et jouira dans le cadre de la liquidation des droits indiqués à l’article 3.2 ci-dessous. Les ADPR peuvent être rachetées en une ou plusieurs fois au cours de la Période de rachat. Rachat anticipé La Société pourra, à son initiative exclusive, procéder de manière anticipée (c’est-à-dire avant le début de la Période de rachat), au rachat de tout ou partie des ADPR pendant : 1 mois à compter du 31ème jour de la 1ère date anniversaire du jour d’émission des ADPR (la «  Période de Rachat anticipé 1  ») ; et /ou 1 mois à compter du 31ème jour de la 2è me date anniversaire du jour d’émission des ADPR (la « Période de Rachat anticipé 2 »). Les ADPR rachetées dans le cadre d’un rachat anticipé seront rachetées à un prix égal au prix de rachat indiqué à l’article 5.2 ci-dessus, augmenté d’une prime de rachat par anticipation égale à : 10% du prix d’émission des ADPR pour toute ADPR rachetée pendant la Période de Rachat anticipé 1 ; 5% du prix d’émission des ADPR pour toute ADPR rachetée pendant la Période de Rachat anticipé 2. Le prix de rachat sera augmenté le cas échéant de tout montant non versé par la Société au titre du dividende cumulatif et préciputaire. La Société ne pourra pas procéder au rachat d‘une ADPR si elle n’est pas en mesure de verser au porteur de ladite ADPR tout montant non versé par la Société au titre du dividende cumulatif et préciputaire. La prime de rachat par anticipation sera prélevée sur les sommes distribuables (au sens de l'article L. 232-11 du Code de commerce) de la Société. Modalités du rachat des ADPR Le gérant de la Société prendra la décision de procéder à la mise en œuvre du rachat des ADPR, fixer la date précise du rachat et procéder au rachat. Les porteurs d’ADPR seront informés de la mise en œuvre du rachat d’ADPR par un avis de rachat tenu à la disposition des associés, quinze (15) jours au moins avant le rachat (la date de rachat des ADPR étant ci-après appelée « Date de Rachat ADPR »), à l’adresse du siège social et au greffe du tribunal de commerce du ressort du siège social, conformément à la législation et à la réglementation française en vigueur. La Société procèdera en même temps à une publication au marché reprenant les indications figurant dans l’avis de rachat. L’avis de rachat indique les modalités essentielles du rachat définies en conformité avec les stipulations statutaires, et notamment : Le nombre maximum d'actions objet du rachat ; Le prix ou ses modalités de détermination ; Le montant maximum des sommes distribuables au sens de l'article L. 232-11 du Code de commerce susceptibles d'être affectées à ce rachat, ou, le cas échéant, le montant maximum du produit d'une nouvelle émission de titres de capital effectuée en vue de ce rachat ; La valeur maximum de la réserve mentionnée au 2° du III de l'article L. 228-12 du Code de commerce et constituée en vue de ce rachat (réserve calculée par référence à la valeur nominale des ADPR dont la Société doit disposer au moment du rachat et qui ne peut être distribuée aux associés) ; Le cas échéant, le montant maximum de la prime mentionnée au 3° du III de l'article L. 228-12 du Code de commerce (réserve facultative pouvant être constituée par la Société au cas où il a été prévu que la Société procède au versement d’une prime aux associés à l’issue du rachat), ainsi que le montant des sommes distribuables ou de la réserve sur lesquelles cette prime est prélevée. Chaque porteur d’ADPR se verra également adresser quinze (15) jours avant la Date de Rachat ADPR un avis de rachat personnalisé indiquant le nombre d’ADPR qu’il détient qui font l’objet du rachat, le prix ou ses modalités de détermination correspondant ainsi que le numéro de compte bancaire renseigné par le souscripteur lors de la souscription des ADPR et sur lequel sera versé le prix de rachat des ADPR. Une copie de chaque avis de rachat personnalisé sera communiquée à la société CACEIS, teneur de comptes de la Société. A la Date de Rachat ADPR, CACEIS émettra un virement du montant du prix de rachat des ADPR rachetées par la Société au profit du porteur puis procèdera à l’annulation dans les livres de la Société des ADPR rachetées. CESSIBILITE DES ADPR Les ADPR sont librement cessibles, à condition que le Transfert ne constitue pas une offre au public de valeurs mobilières (une communication adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes et présentant une information suffisante sur les conditions de l’offre et sur les titres à offrir, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider d’acheter ou souscrire ces valeurs mobilières). La société Turenne Holding (9 rue de Téhéran, 75008 Paris – RCS Paris 353 059 918), président d’Altur Gestion (gérant et associé commandité de la Société), bénéficie d’un droit de préemption en cas de Transfert par un porteur d’ADPR de tout ou partie des ADPR qu’il détient (un «  Associé Cédant  »). L’Associé Cédant devra notifier Turenne Holding (9 rue de Téhéran, 75008 Paris - à l’attention de Monsieur François Lombard) le projet de Transfert par lettre recommandée avec accusé de réception (une «  Notification de Cession d’ADPR  »). Une Notification de Cession d’ADPR devra comporter pour être valable : Les nom, prénom, et domicile de l’acquéreur identifié et si celui-ci est déjà ou non associé de la Société ; Le nombre d’ADPR dont le Transfert est envisagé ainsi que le nombre total d’ADPR et le cas échéant d’actions ordinaires détenus par l’Associé Cédant ; La nature juridique du Transfert envisagé ainsi que les conditions de réalisation de ce Transfert (notamment de paiement du prix) ; Le prix par ADPR dont le Transfert est projeté. Turenne Holding devra notifier sa décision à l’Associé Cédant dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la Notification de Cession d’ADPR (la «  Notification de Réponse  »). L’exercice par Turenne Holding de son droit de préemption devra porter sur l’intégralité des ADPR objet du Transfert envisagé et être effectué au prix indiqué dans la Notification de Cession d’ADPR. En cas d’exercice par Turenne Holding de son droit de préemption, la cession des ADPR concernées devra intervenir dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la Notification de Réponse. Dans l’hypothèse où Turenne Holding déciderait de ne pas exercer son droit de préemption, l’Associé Cédant pourra alors procéder au Transfert des ADPR concernées à l’acquéreur identifié. Pour toute notification, la date de notification effective sera la date figurant sur l’avis de réception. Tout Transfert d’ADPR effectué en violation des présentes dispositions sera nul. En cas de Transfert par un porteur d’ADPR de tout ou partie des ADPR qu’il détient, le cédant ou l’acquéreur, devra notifier la Société de la cession. Dans l’hypothèse où l’acquéreur ne serait pas un porteur d’ADPR, copie de son RIB devra être communiqué à la Société. Il est rappelé que les droits spécifiques attachés aux ADPR sont strictement attachés aux ADPR elles-mêmes (en tant que titre financier) et non à la personne des Souscripteurs. En conséquence, en cas de Transfert par un Souscripteur de tout ou partie des ADPR qu’il détient à toute personne morale ou physique, ayant la qualité de Souscripteur ou non, l’Acquéreur jouira exactement des mêmes droits que le cédant. NOMBRE MAXIMAL D’ADPR Conformément aux dispositions de l’article L.228-11-,al. 3 du Code de commerce, les ADPR, actions sans droit de vote, ne pourront à aucun moment représenter plus de 25% du capital social de la Société et toute émission qui aurait pour objet de porter la proportion au-delà de cette limite pourrait être annulée. Protection des titulaires d’ADPR Les porteurs des ADPR seront constitués en assemblée spéciale. Le maintien des droits particuliers conférés aux titulaires d'ADPR est assuré, conformément aux dispositions légales pour toute modification juridique susceptible d'affecter ces droits, en particulier : conformément à l'article L. 225-99 alinéa 2 du Code de commerce, la décision de l'assemblée générale des Associés de modifier les droits relatifs aux ADPR ne sera définitive qu'après approbation par l'Assemblée Spéciale des titulaires d'ADPR ; conformément à l'article L. 228-17 du Code de commerce, en cas de fusion ou de scission de la Société, les ADPR pourront être échangées contre des actions des sociétés bénéficiaires du transfert de patrimoine comportant des droits particuliers équivalents ou selon une parité d'échange spécifique tenant compte des droits particuliers abandonnés, et, en l'absence d'échange contre des actions conférant des droits particuliers équivalents, la fusion ou la scission sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Spéciale des titulaires d’ADPR. Réduction de capital Conformément à l'article L. 228-98 du Code de commerce, en cas de réduction du capital motivée par des pertes et réalisée par la diminution du montant nominal ou du nombre d'Actions composant le capital de la Société, les droits des titulaires d'ADPR seront réduits en conséquence. En cas de réduction de capital non motivée par des pertes, les droits des titulaires d'ADPR ne seront pas affectés. ANNEXE A Simulations de paiement des dividendes Hypothèses de simulation Emission des ADPR le 15 mars 2020 Clôture de l’exercice social de la Société le 31 décembre Ouverture de la première fenêtre de rachat : 15 avril 2024 Fenêtres de rachat : 15 avril – 15 mai Date de rachat des ADPR Total des dividendes perçus par le porteur d’ADPR à la date de rachat Exercices au titre desquels un dividende est dû Détail des dividendes perçus par le porteur d’ADPR Entre le 15 av r il 2021 et le 15 mai 2021 Hypothèse de rachat anticipé N/A Aucun dividende - 1 prime de rachat anticipé à 15 ,45 % du prix d’émission des ADPR rachetées par anticipation Entre le 15 avril 2022 et le 15 mai 2022 Hypothèse de rachat anticipé 2020 1 dividende à 5,45% (distribué par AGO 2021 pour exercice 2020) + 1 prime égale à 10% du prix d’émission des ADPR rachetées par anticipation Entre le 15 avril 2023 et le 15 mai 2023 Hypothèse de rachat anticipé 2020, 2021 1 dividende à 5,45% (distribué par AGO 2021 pour exercice 2020) + 1 dividende à 5% (dividende décidé par AGO 2022 (pour exercice 2021) + 1 prime égale à 5% du prix d’émission des ADPR rachetées par anticipation Entre le 15 avril 2024 et le 15 mai 2024 2020, 2021, 2022 1 dividende à 5,45% (distribué décidé par AGO 2021 pour exercice 2020) + 2 dividendes à 5% (dividendes décidés par AGO 2022 (pour exercice 2021) et AGO 2023 (pour exercice 2022)) A partir de 2025 inclus, chaque année entre le 15 avril et le 15 mai 2020, 2021, 2022, 2023 1 dividende à 5,45% + 2 dividendes à 5% + x dividendes à 10%, où « x » correspond au nombre d’exercices jusqu’au rachat de l’ADPR ou de la liquidation de la Société. Annexe 2 (annexe à la Première résolution) Principaux articles des statuts modifiés par la création des ADPR «  (…) 6.2 . Capital social - Apports Le montant du capital social est de ● euros. Il est divisé en 4.166.466 actions ordinaires , de deux virgule cinquante (2,50) euros de valeur nominale, toutes entièrement libérées, et ● actions de préférence de catégorie R, stipulées rachetables , émises conformément aux dispositions de l’article L.228-12, III du Code de commerce dont les droits et obligations ainsi que les conditions et modalités de rachat initié par la Société sont prévus et décrits par les présents statuts , de deux virgule cinquante (2,50) euros de valeur nominale, toutes entièrement libérées (ci-après «  ADPR  ») . Le s actions ordinaires et les ADPR constituent ensemble les «  actions  » qui composent le capital social de la Société . Les ADPR, actions de préférence sans droit de vote, représenteront à tout moment 25% au maximum du capital social de la Société conformément aux dispositions législatives en vigueur. (…) 6.3 . Modifications du capital social Le capital peut être augmenté et réduit dans les conditions prévues par la loi par décision de l’assemblée générale des actionnaires et par décision des associés commandités. L’augmentation de capital ne peut être réalisée, le cas échéant, selon ses termes et conditions, que sous réserve de l’approbation de l’assemblée spéciale des porteurs d’ADPR conformément aux dispositions de l’article L.225-99 du Code de commerce. La gérance à tous pouvoirs pour constater la modification des statuts résultant d’une augmentation ou d’une réduction de capital et aux formalités consécutives. Les actions comportent un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital en numéraire. Les actionnaires, ont, proportionnelleme nt au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires ou d’ADPR selon que le droit préférentiel de souscription est attaché aux actions ordinaires ou aux ADPR. En cas d’augmentation de capital en numéraire, immédiate ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par l’émission d’act ions d’une catégorie nouvelle , autres que les actions ordinaires ou les ADPR , chaque action donne le droit de souscrire à des actions de la catégorie nouvelle dont l’émission est décidée. En cas d’augmentation d e capital par incorporation de réserves et d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, les actions nouvellement émises attribuées aux actionnaires titu l aires d’actions d’ une catégorie détermi n é e se voient reconnaitre le caractère d’actions de la même catégorie et, en conséquence, bénéficient des droit particuliers de même nature que les actions existantes de cette catégorie. Conformément à l'article L. 228-98 du Code de commerce, en cas de réduction du capital motivée par des pertes et réalisée par la diminution du montant nominal ou du nombre d'a ctions, les droits des titulaires d'actions ordinaires et d’ADPR seront réduits en conséquence. En cas de réduction de capital non motivée par des pertes, seuls les droits des titulaires de la catégorie d’actions concernées par la réduction de capital seront affectés. (…) 6.6 . Cession et transmission des actions La transmission des actions est libre. Elle s’opère dans les conditions prévues par la loi. La transmission des ADPR est toutefois soumise à un droit de préemption au profit de la société Turenne Holding, tel que décrit ci-dessous La société Turenne Holding (9 rue de Téhéran, 75008 Paris – RCS Paris 353 059   918), président d’Altur Gestion (gérant et associé commandité de la Société), bénéficie d’un droit de préemption en cas de Transfert par un porteur d’ADPR d e tout ou partie des ADPR qu’il détient (un «  Associé Cédant  ») . L’Associé Cédant devra notifier Turenne Holding ( 9 rue de Téhéran, 75008 Paris - à l’attentio n de Monsieur François Lombard ) le projet de Transfert par lettre recommandée avec accusé de réception (une «  Notification de Cession d’ADPR  ») . Une Notification de Cession d’ADPR devra comporter pour être valable : Les nom, prénom, et domicile de l’acquéreur identifié et si celui-ci est déjà ou non associé de la Société ; Le nombre d’ ADPR dont le Transfert est envisagé ainsi que le nombre total d’ADPR et le cas échéant d’actions ordinaires détenus par l’Associé Cédant ; La nature juridique du Transfert envisagé ainsi que les conditions de réalisation de ce Transfert (notamment de paiement du prix) ; Le prix par ADPR dont le Transfert est projeté. Turenne Holding devra notifier sa décision à l ’Associé C édant dans un délai de 1 0 jours ouvrés à compter de la réception de la Notification de Cession d’ADPR ( la «  Notification de Réponse  ») . L’exercice par Turenne Holding de son droit de préemption devra porter sur l’intégralité des ADPR objet du Transfert envisagé et au prix indiqué dans la Notification de Cession d’ADPR concernée . En cas d ’exercice par Turenne Holding de son droit de préemption, l a cession des ADPR concernées dev ra intervenir dans un délai de cinq ( 5 ) jours ouvrés à compter de la Notification de Réponse . Dans l’hypothèse où Turenne Holding déciderait de ne pas exercer son droit de préemption , l’Associé C édant p ourra alors procéder au Transfert des ADPR concernées à l’acquéreur identifié. La date de notification effective sera la date figurant sur l’avis de réception. Tout Transfert d’ADPR effectué en violation du présent article 6.6 sera nul. Les actions, les BSA A et les BSA B ne peuvent être négociés ou cédés séparément jusqu’au 31 août 2007 (inclus). Les BSA A et les BSA seront automatiquement détachés des actions et seront négociables séparément à compter du 3 septembre 2007. Le terme «  Transfert   » désigne au sens du présent article toute opération à titre onéreux ou gratuit, à quelque titre que ce soit et sous quelque forme qu’elle intervienne ayant pour effet ou objet la mutation, le transfert, l’apport, la vente ou la transmission d’actions et le terme «  Transférer  » doit être interprété corrélativement. (…) 7. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS 7. 1 . Principes généraux Les droits et obligations attachés aux actions résultent des textes en vigueur. Chaque action ordinaire donne droit à une voix au sein des assemblées générales d’actionnaires. Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires ou spéciales. Chaque ADPR donne droit de participer aux assemblées générales d’actionnaires de la Société mais ne donne pas droit de voter auxdites assemblées générales. Chaque ADPR donne le droit de participer et de voter aux assemblées spéciales des actionnaires porteurs d’ADPR dans les conditions fixées par les dispositions législatives et règlementaires applicables ainsi que par les présents statuts. Chaque action donne droit, dans l’actif social, dans le boni de liquidation et dans les bénéfices, dans les conditions prévues aux articles 13 et 14 . A égalité de valeur nominale, toutes les actions ordinaires d’une part et les ADPR d’autre part sont respectivement entièrement assimilables entre elles à la seule exception du point de départ de leur Jouissance. La possession d’une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et (i) aux résolutions régulièrement prises par l’assemblée générale des actionnaires pour les actions ordinaires ou (ii) aux résolutions régulièrement prises par l’assemblée spéciales des porteurs d’ADPR pour les ADPR. Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leur apport, quelle que soit la catégorie d’actions qu’ils détiennent. Toute modification des droits attachés aux ADPR doit être soumise pour approbation à l’assemblée spéciale des porteurs d’ADPR dans les conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Les droits et obligations attachées à toute action suivent le titre en quelques mains qu’il passe. 7.2 . Droits et obligations attachés aux ADPR 7.2.1 . Droit à un dividende fixe, préciputaire et cumulatif Chaque ADPR porte droit, jusqu’à la date de son rachat, à un dividende annuel préciputaire et cumulatif égal à : 5,45% du prix d’émission d e l’ ADPR au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; 5% du prix d’émission de l’ ADPR pour les dividendes versés jusqu’à l’ouverture de la Période de rachat (tel que défini à l’article 7.3.2 ci-dessous) (à l’exclusion du dividende versé au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, visé au tiret précédent) ; 10% du prix d’émission d e l’ ADPR pour les dividendes versés pendant la Période de rachat. 7.2.2 . Droit sur la répartition du boni de liquidation en cas de liquidation de la Société En cas d'ouverture de la liquidation de la Société avant le rachat par la Société de l’intégralité des ADPR, les ADPR non encore rachetées à la date d’ouverture de la liquidation bénéficient des droits suivants sur l'actif social et le partage du boni de liquidation : l e remboursement de la valeur nominale de chaque ADPR avant et par priorité sur le remboursement de la valeur nominale de la totalité des actions ordinaires et des montants devant être versés aux associés commandités en application de l’article 1 4 des présents statuts ; et l a répartition du boni de liquidation à parts égales entre les ADPR, après le remboursement de la valeur nominale de la totalité des ADPR, d es actions ordinaires et des montants devant être versés aux associés commandités en application de l’ article 14 , dans la limite d'un montant maximum par ADPR égal à (i) la prime d'émission (hors valeur nominale) comprise dans le prix de souscription par ADPR fixé lors de l'émission des ADPR puis (ii) tout montant dû au jour de la survenance de la date de liquidation de la Société au titre du dividende préciputaire et cumulatif attaché aux ADPR encore existantes à la date d’ouverture de la liquidation, avant et par priorité sur la répartition, le cas échéant, du solde du boni de liquidation entre les actions ordinaires et les associés commandités tel que prévu à l'a rticle 1 4 des présents statuts. 7.3 . Rachat des ADPR La Société peut prendre l'initiative de racheter les ADPR dans les conditions et selon le s modalités prévues au présent a rticle 7 .3. 7.3.1 . Rachat à l’initiative de la Société Tout rachat d’ADPR est à l’initiative exclusive de la Société. La Société n’aura pas d’obligation de procéder au rachat des ADPR. Le Gérant, agissant au nom et pour le compte de la Société, décidera à son entière discrétion de l’opportunité de procéder à un rachat d’ADPR et du nombre d’ADPR à racheter. Tout rachat d’ADPR pourra porter sur l’intégralité, ou une partie uniquement, des ADPR. Dans l’hypothèse où un rachat porterait sur une partie seulement des ADPR, le G érant procèdera au rachat au prorata du nombre d’ADPR détenu par chaque porteur d’ADPR. 7.3.2 . Période de rachat Sous réserve de la faculté de procéder à un rachat anticipé ( tel que prévu à l’article 7.3 .4 ci-dessous), la Société pourra procéder à un rachat d’ADPR à tout momen t pendant une période de 1 mois à compter du 31 ème jour de la date d’anniversaire de l’émission des ADPR, et ce chaque année à partir de la 4 ème date anniversaire de la date d’émission des ADPR et jusqu’à la date d’ouverture de la liquidation de la Société (la «  Période de rachat  »). Toute ADPR qui n’aurait pas été rachetée par la Société à la date d’ouverture de la liquidation ne pourra plus être rachetée par la Société et jouira dans le cadre de la liquidation des droits indiqués aux articles 7.2.2 et 1 4 des présents statuts . Les ADPR peuvent être rachetées en une ou plusieurs fois au cours de la Période de rachat. 7.3.3 . Prix de rachat des ADPR Hors cas de rachat anticipé ( tel que prévu à l’article 7.3. 4 ci-dessous), les ADPR seront rachetées (le cas échéant) par la Société à un prix égal au prix de souscription des ADPR, ajusté le cas échéant d’une variation : à la hausse, de 5%, dans l’hypothèse où le cours moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires négociées sur le marché d’Euronext Paris au cours des 20 dernières séances de bourse précédant la date d’annonce du rachat serait 20% supérieur au prix de souscription ; à la baisse, de 5%, dans l’hypothèse où le cours moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires négociées sur le marché d’Euronext Paris au cours des 20 dernières séances de bourse précédant la date d’annonce du rachat serait de 20% inférieur au prix de souscription. Le prix de rachat sera augmenté le cas échéant de tout montant non versé par la Société au titre du dividende cumulatif et préciputaire. La Société ne pourra pas procéder au rachat d‘une ADPR si elle n’est pas en mesure de verser au porteur de ladite ADPR tout montant non versé par la Société au titre du dividende cumulatif et préciputaire. 7.3.4 . Rachat anticipé La Société pourra, à son initiative exclusive, procéder de manière anticipée (c’est-à-dire avant le début de la Période de rachat), au rachat de tout ou partie des ADPR pendant : (i) 1 mois à compter du 31ème jour de la 1ère date anniversaire du jour d’émission des ADPR (la «  Période de rachat a nticipé 1  ») ; et/ou (ii) 1 mois à compter du 31ème jour de la 2ème date anniversaire du jour d’émission des ADPR (la « Période de rachat a nticipé 2 »). Les ADPR rachetées dans le cadre d’un rachat anticipé seront rachetées à un prix égal au prix de rachat indiqué à l’article 7.3.3 ci-dessus, augmenté d’une prime de rachat par anticipation égale à : 10% du prix d’émission des ADPR pour toute ADPR r achetée pendant la Période de r achat anticipé 1 ; 5% du prix d’émission des ADPR pour toute ADPR r achetée pendant la Période de r achat anticipé 2. Le prix de rachat sera augmenté le cas échéant de tout montant non versé par la Société au titre du dividende cumulatif et préciputaire. La Société ne pourra pas procéder au rachat d‘une ADPR si elle n’est pas en mesure de verser au porteur de ladite ADPR tout montant non versé par la Société au titre du dividende cumulatif et préciputaire. 7.4. Annulation des ADPR rachetées Les ADPR rachetées par la Société en a pplication du présent article 7 sont annulées immédiatement après leur rachat par voie de réduction du capital social de la Société dons les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Le Gérant constate le nombre d'ADPR rachetées et annulées et procède aux modifications corrélatives des statuts. Le montant correspondant au prix de rachat total des ADPR rachetées par la Société en application du présent 7 est imputé sur le capital social à hauteur du montant de la réduction de capital mentionnée au paragraphe précédent et sur des sommes distribuables, au sens de l'article L. 232-11 du Code de commerce, pour le solde, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 7.5. Information liée au rachat des ADPR Les actionnaires sont informés de la mise en œuvre du rachat des ADPR en application du présent a rticle 7 au moyen d'un avis de rachat qui est tenu à la disposition des actionnaires, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, ou plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date de rachat des ADPR en application du présent a rticle 7 . 7.6. Registre des achats et des ventes La Société tient un registre des achats et des ventes d'ADPR conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. (…) 11. ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES 11.1. Règles applicables Les assemblées des actionnaires sont convoquées par la gérance ou par le Conseil de surveillance dans les conditions édictées par la loi. Leur réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit précisé dans la convocation. Le droit de participer aux assemblées est subor donné à l’ inscription de l’actionnaire dans les comptes de la Société depuis cinq jours francs au moins avant la date de la réunion. Tout pouvoir de représentation doit être déposé au siège social dans le même délai. Peuvent également assister aux assemblées des actionnaires , toute personne invitée par la gérance ou par le Président du Conseil de surveillance. Tout actionnaire possédant une ou plusieurs actions a le droit de participer aux assemblées générales. En revanche seules les titulaires d’actions ordinaires ont le droit d’y voter, les ADPR étant dépourvues du droit de voter aux assemblées générales. Tout actionnaire possédant des ADPR a droit de participer aux assemblées spéciales des actionnaires titulaires d’ADPR et d'exprimer son vote dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Chaque action ordinaire donne droit à une voix au sein des assemblées d'actionnaires. Toutefois, conformément à l'article L. 225-123 du Code de commerce, les actions ordinaires entièrement libérées et pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au nom du même actionnaire, porteront droit de vote double aux assemblées générales. Les ADPR ne portent pas de droit de vote aux assemblées générales. Elles porteront droit de vote aux assemblées spéciales des titulaires d’ADPR. En application de la faculté prévue à l'alinéa 3 de l'article L. 225-123 du Code de commerce, il ne sera pas conféré de droit de vote double aux ADPR entièrement libérées et pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au nom du même actionnaire. Les associés commandités, sauf s’ils sont également actionnaires, n’assistent pas aux assemblées d’actionnaires . Les assemblées des actionnaires sont présidées par le gérant ou à défaut par l’un des associés commandités ou, encore à défaut par le Président du Conseil de Surveillance. Les assemblées d’actionnaires statuent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi pour les assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales des sociétés anonymes. (…) 11.3. Assemblées générales 11.3.1. Assemblée générale ordina ire L'Assemblée générale ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présent s ou représentés possèdent au moins le cinquième des a ctions ayant le droit de vote. L'Assemblée générale ordinaire réunie sur deuxième convo cation délibère valablement quel que so it le nombre d’actions détenues par les actionnaires présents ou représentés ayant le droit de vote . Les délibérations de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ayant le droit de vote . L'Assemblée générale ordinaire délibère sur toutes propo sitions qui ne sont pas de la compétence exclusive de l'Assemblée générale extraordinaire au d'une Assemblée spéciale des actionnaires titulaires d’ADPR. Elle est réunie au mo ins une fois par an, dans les six (6) mais de la clôture de chaque exercice social, pour statuer sur les comptes de cet ex ercice et, le cas échéant, sur l es comptes consolidés. 11.3.2. Assemblée générale extraordinaire L'Assemblée générale extraordinaire réunie sur première convocatio n ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actio ns ayant le droit de vote. L'Assemblée générale extrao rdinaire, réunie sur deuxième convocation, ne délibère valablement que si les actionnaires présents au représentés possèdent au moins le cinquième des Actions ayant le droit de vote. Les délibération s de l'Assemblée générale extrao rdinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ayant le droit de vote . L'Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sous réserve, le cas échéant, de l’approbation des modifications par l'Assemblée spéciale des titulaires d’ADPR dont il est envisagé de modifier les droits dons les c onditions prévues à l'a rticle 11. 4 des présents statuts. L'Assemblée généra le extraordinaire ne peu t en aucun cas, si ce n’est à l’ unanimité des actionnaires, augmenter les engagements de ceux-ci, ni porter atteinte à l'égalité de leurs droits, et sous réserve de l' approbation des modifications pa r l’Assemblée spéciale des titula ires d’ADPR dont il est envisagé de modifier les droits dans les conditions prévues à l'a rticle 11. 4 des présents sta tuts. 11.4. Assemblées spéciales Les Assemblée s spéciale s réuni ssen t les actionnaires titulaires d’ADPR. Une Assemblée spéciale réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent ou moins le tiers des ADPR. Une Assemblée spéciale réunie sur deuxième convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents au représentés possèdent ou moins le cinquième des ADPR. Les délibérations d'une Assemblée spéciale sont prises à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les titulaires d’ADPR présents ou représentés. La décision d'une Assemblée générale extraordinaire d’apporter des modifications aux droits relatifs aux ADPR n'est définitive qu'après approbation desdites modifications par l'Assemblée spéciale des titulaires d’ADPR conformément aux dispositions de l'article L. 225-99 du Code de commerce. (…) 13. COMPTES ANNUELS - BENEFICES SOCIAUX Exercice social Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre. 13.2 Affectation et répartition des bénéfices L’assemblée générale annuelle approuve les comptes de l’exercice écoulé et constate l’e xistence de bénéfices distribuabl es dans les conditions prévues par la loi. Au titre de chaque exercice, la Société verse en priorité à chaque ADPR non encore rachetée par la Société à la date de l’assemblée générale annuelle , dans la limite du Résultat Retraité, un dividende préciputaire et cumulatif égal à : 5,45% du prix d’émission de l’ADPR au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; 5% du prix d’émission de l’ADPR pour les dividendes versés jusqu’à l’ouverture de la Période de rachat (à l’exclusion du dividende versé au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, visé au tiret précédent) ; 10% du prix d’émission des ADPR pour les dividendes versés pendant la Période de rachat. Tout dividende qui ne serait pas payé en intégralité par la Société pour une ADPR en application des pourcentages visés ci-dessus au titre d’un exercice sera reporté sur les exercices suivants jusqu’au paiement complet dudit montant ou le rachat par la Société de l’ADPR concernée. Le solde du bénéfice distribuable sera versé en priorité aux associés commandités, à titre de dividendes, dans un délai maximal de neuf mois à compter de la clôture de l'exercice, une somme égale à 20 % du Résultat Retraité, cette somme étant attribuée à hauteur de 10% à TCP Gérance 1 et de 90% à Turenne Participations. Enfin, le solde du bénéfice distribuable , après le paiement d es dividende s dus aux ADPR et aux associés commandités, revient aux actions ordinaires . Son affectation est décidée par l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil de surveillance. Le «  Résultat Retraité  » , RR, est défini comme suit : RR = [RN-(1-T)P]-A où : RN est égal au résultat net de l’exercice, tel qu’il ressort des comptes approuvés par l’assemblée générale ordinaire annuelle, déduction faite (i) des plus values nettes non extern alisées générées à l’occasion d’opérations de restructurat ions internes (par exemple : fu sions, apports partiels d’actifs, scissions) concernant la Société elle-même ou les sociétés dans lesquelles elle détient des participations et ii) de toutes sommes devant le cas échéant être alloué à la constitution de la réserve légale de la Société en application des dispositions légales et règlementaires applicables . T est égal au taux de l’impôt sur les sociétés (y compris éventuellement contributions additionnelles) auquel a été effectivement soumis le montant P défini ci-après. P est égal au montant des produits financiers nets générés par des placements de trésorerie et plus values de cession de titres de placement, déduction faite des frais financiers des emprunts levés par la Société. Si pour un exercice donné, P est négatif, ce dernier n’est pas pris en compte pour cet exercice, et son montant est reporté à nouveau sur le P des exercices ultérieurs. A est égal à la somm e des résultats retraités négatifs d es exercices antérieurs n’ayant pas déjà fait l’objet d’une imputation sur un résultat retraité positif . Sur proposition du Conseil de surveillance, l’assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque porteur d’actions ordinaires , pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement en numéraire ou en actions, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts . Les dividendes ou acomptes sur dividendes versés aux porteurs d’ADPR seront nécessairement en numéraire. Sur proposition du Conseil de surveillance, l’assemblée générale peut décider le prélèvement sur le solde des bénéfices revenant aux actions ordinaires des sommes qu’elle juge convenable de fixer pour être reportées à nouveau au profit des actionnaires ou d’affecter à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires, généraux ou spéciaux, non productifs d’intérêts, sur lesquels les associés commandités n’ont, en cette qualité, aucun droit. Ces fonds de réserves peuvent sur la seule décision de l’assemblée générale ordinaire être distribués aux actions ordinaires ou affectés à l’amortissement total ou partiel des actions ordinaires . Ces fonds de réserves peuvent également être incorporés au capital contre l’émission par la Société de nouvelles actions ordinaires . Les dividendes sont mis en paiement aux époques et lieux désignés par la gérance dans un délai maximum de neuf mois à compter de la date de clôture de l’exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice. 14. DISSOLUTION - LIQUIDATION - CONTESTATIONS A l’expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs l iquidateurs dont elle détermine les pouvoirs. La nomination du o u des liquidateurs met fin aux fonctions d u G érant et des membres du Conseil de surveillance, Si la Société n’a pas encore procédé au rachat de l’intégralité des ADPR à la date d'ouverture de la liquidation de la Société, le pa rtage de l'actif social et la répartition du boni de liquidation sont réalisés, après désintéressement des créanciers de la Société et règlement de son passif, en conformité avec les droits des actions ordinaires et des ADPR et des associés commandités sur l'actif social et le boni de liquidation selon l'ordre de priorité suivant : en premier lieu, le remboursement de la valeur nominale de chaque ADPR encore exista nte ; en second lieu, de manière pari passu et simultanée : a) le remboursement de la valeur nominale de ch a que action ordinaire , et b) le paiement aux as sociés commandités d’un montant égal à 25% du montant visé au a) ci-dessus ; en troisième lieu, le paiement aux porteurs d’ADPR encore existantes d’un montant égal au montant global de la prime d’émission payée par les porteurs d’ADPR encore existantes lors de la souscription aux ADPR; en quatrième lieu, le paiement aux porteurs d’ADPR encore existantes de tout montant dû au jour de la survenance de la date de liquidation de la Société au titre du dividende préciputaire et cumulatif attaché aux ADPR encore e xistantes; et en cinquième et dernier lieu, tout excédent de liquidation restant après le paiement des sommes visées aux points 1 à 4. ci-avant est distribué à concurrence de 80% aux actions ordinaires et de 20% aux associés commandités . Si la Société a procédé au rachat de l’intégralité des ADPR à la date d’ouverture de la liquidation de la Société, l e boni éventuel de liquidation est réparti à concurrence de 80% aux actionnai res et de 20% aux associés comm andités . Les actionnaires sont convoqués en fin de liquidation pour statuer sur le compte définitif, sur le quitus de la gestion des liquidateurs et la décharge de leur mandat, et pour constater la clôture de la liquidation. La clôture de la liquidation est publiée conformément aux dispositions lég

Description : CONVOCATION ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALTUR INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 10.416.165 euros SIEGE SOCIAL : 9 rue de Téhéran 75008 PARIS 491 742 219 RCS PARIS Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société ALTUR INVESTISSEMENT (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire annuelle le 23 mai 2019 à 15 heures , au Cercle de l'Union Interalliée , 33 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75 008 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour : A titre Ordinaire : Lecture du rapport de gestion établi par la Gérance sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice clos le 31 décembre 201 8 et présentation des comptes sociaux de cet exercice ; Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur son activité et sur son avis sur les comptes et la gestion de la Société ; Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise ; Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 201 8  ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 226-10 du Code de commerce ; Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 et des rapports qui les concernent ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 et fixation du dividende ; Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 226-10 du Code de commerce et des conventions qui y sont visées ; Quitus à la Gérance  ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de Surveillance  ; N omination de M adame Sophie Furtak en qualité de membre du Conseil de Surveillance  ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et non-renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant  ; Autorisation en vue de permettre au Gérant d’acquérir 10% des actions composant le capital social de la Société  ; A titre Extraordinaire : Délégation en vue de permettre au Gérant d’annuler les actions acquises de la Société ; Délégation de compétence à la Gérance en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émissions d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite d’un montant nominal global de trente millions (30.000.000) d’euros ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des catégories de personnes suivantes : family offices et investisseurs professionnels souscrivant ou investissant ou ayant pour objet d’investir en direct et/ou dans les fonds sociétés d’investissement de capital investissement, private equity, à vocation nationale et de taille moyenne dans la limite de vingt souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de deux cent cinquante mille (250.000) euros, prime d’émission incluse  ; Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital dans la limite d’un montant nominal de trente millions d’euros (30.000.000 €)  ; Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital social d’un montant maximum de dix mille (10.000) euros par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise  ; Pouvoir pour l’accomplissement des formalités. Seront soumis à l’Assemblée Générale en vue de leur approbation les projets de résolution suivants : A titre ordinaire PREMIERE RESOLUTION Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2018 L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport du Conseil de Surveillance et des rapports du Commissaire aux comptes concernant l’exercice social clos le 31 décembre 2018, approuve lesdits rapports, ainsi que l’inventaire et les comptes annuels dudit exercice à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice comptable de 1 486 004,74 € . En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte du fait qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au cours de l’exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et fixation du dividende - résultat de l’exercice (bénéfice) 1 486 004,74 € - dotation au poste « Réserve Légale » - - augmenté du poste « Report à Nouveau » 3 070 939,40 € - augmenté des autres réserves 0 Soit des sommes distribuables de 4 556 944,14 € Réparties comme suit : - au poste « Report à Nouveau » 3 009 803,39 € - à titre de dividende aux commanditaires 1 249 939,80 € - à titre de dividende aux commandités 297 200,95 € L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, prend acte que le bénéfice distribuable s’élève à 4 556 944,14 € , soit : Il sera ainsi distribué à titre de dividende un montant brut de 0,30 euro par action. Dans le cas où, lors de la mise en paiement : la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions serait affecté en report à nouveau. des actions nouvelles ouvrant droit à la distribution de dividende étaient créées, le montant brut du dividende global serait augmenté d’autant, à raison de 0,30 euro par action nouvelle. L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercice Dividende Dividende par action 31 décembre 2017 2 340 518,19 € 0,30 € + 1 098 911€ pour les commandités 31 décembre 2016 999 951,84 € 0,24 € 31 décembre 2015 1 074 821 € 0,24 € +74 869 € pour les commandités TROISIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées. QUATRIEME RESOLUTION Quitus au gérant de la société Altur Gestion pour l’exécution de sa mission L'Assemblée Générale donne quitus à la société Altur Gestion, gérant, pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé. CINQUIEME RESOLUTION Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale décide l’attribution d’une somme de 48.000 euros à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2019. L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, prend acte du montant de l’enveloppe globale de jetons de présence attribuée au titre de l’exercice 2018, soit la somme de 48.000 euros. SIXIEME RESOLUTION Nomination de Madame Sophie Furtak en qualité de membre du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, décide de nommer, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, en qualité de membre du Conseil de Surveillance de : Madame Sophie Furtak De nationalité Française Née le 21 octobre 1977 Demeurant 102 avenue de Paris, 94300, Vincennes SEPTIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et non-renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant L’Assemblée Générale constate que l es mandats de : La société KPMG AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, La société KPMG AUDIT FS II, Commissaire aux comptes suppléant, arrivent à échéance à l’issue des présentes. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de procéder au renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG AUDIT. Consécutivement à la loi récente relative à la suppression de l’obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléants lorsque le commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu’une société unipersonnelle, l’Assemblée Générale décide de ne pas procéder au renouvellement du mandat Commissaire aux comptes suppléant de la société KPMG AUDIT FS II. HUITIEME RESOLUTION Autorisation en vue de permettre au Gérant d’acquérir 10% des actions composant le capital social de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, autorise le gérant, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société. L’Assemblée Générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées : en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’assemblée générale extraordinaire ; à des fins de gestion patrimoniale et financière ; en vue de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; en vue de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de cession, de fusion, de scission ou d’apport ; en vue de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui est ou viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué et procèdera à toute information requise. L’acquisition, le transfert ou la cession de ces actions pourra être effectué, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société (pendant laquelle la présente délégation ne pourra être utilisée), dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré. La part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. Le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 8,5 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 19 décembre 2012, et sous réserves des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, un montant maximal d’achat de 3.541.491 euros, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social, et, (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévu ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Gérant, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois (18) à compter de la présente Assemblée Générale et met fin à l'autorisation d'opérer sur les actions de la société donnée au Gérant aux termes de la 9ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte en date du 11 juin 2018. A titre extraordinaire NEUVIEME RESOLUTION Délégation en vue de permettre au Gérant d’annuler les actions acquises de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Gérant, dans les conditions fixées par la loi et pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale : à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 8 ème résolution votée ci-dessus, dans la limite de 10% du capital par période de dix-huit(18) mois ; à réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises. d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et la valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale et met fin à la 10ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 11 juin 2018. DIXIEME RESOLUTION Délégation de compétence à la Gérance en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émissions d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite d’un montant nominal global de trente millions (30.000.000) d’euros ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des catégories de personnes suivantes : family offices et investisseurs professionnels souscrivant ou investissant ou ayant pour objet d’investir en direct et/ou dans les fonds sociétés d’investissement de capital investissement, private equity, à vocation nationale et de taille moyenne dans la limite de vingt souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de deux cent cinquante mille (250.000) euros, prime d’émission incluse L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Gérant et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Gérant, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société (en ce compris, notamment toutes obligations remboursables ou convertibles en actions et tous bons de souscription d’actions, attachés ou non à des actions ou autres valeurs mobilières), lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du gérant, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l’Assemblée Générale au gérant dans la présente résolution, ne pourra excéder un plafond global de trente millions (30.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, décide en outre que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu des pouvoirs délégués par la présente résolution ne pourra excéder trente millions (30.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions et valeurs mobilières qui seront ainsi émises et de réserver la souscription des actions et valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution à la catégorie de personnes suivante : family offices et investisseurs professionnels souscrivant ou investissant ou ayant pour objet d’investir en direct et/ou dans les fonds, sociétés d’investissement de capital investissement, private equity, à vocation nationale et de taille moyenne dans la limite de vingt souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de deux cent cinquante mille (250.000) euros, prime d’émission incluse, précise en tant que de besoin qu’en application de l’article L. 225-132 du code de commerce, la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit, décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par le Gérant en prenant en compte les opportunités de marché et sera au moins égal à quatre- vingt pour cent (80%) de la moyenne des cours moyens pondérés des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées, et étant par ailleurs précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus, décide que le Gérant, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnées et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans les limites permises par la règlementation applicable, précise que le Gérant établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale ordinaire certifié par le Commissaire aux comptes et décrivant les conditions définitives de l’opération qui sera mise en œuvre en vertu des présentes, précise que cette délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. ONZIEME RESOLUTION Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital dans la limite d’un montant nominal de trente millions d’euros (30.000.000 €) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce : délègue au gérant sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser trente millions d’euros (30 000 000€), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 10ème résolution de la présente Assemblée Générale ; décide qu’en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation de compétence, ce dernier aura tous pouvoirs dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou la date à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; décider, en cas de distributions d’actions gratuites : que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ; de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. décide que la présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la 12 ème résolution de l’Assemblée Générale annuelle du 11 juin 2018. DOUZIEME RESOLUTION Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital social d’un montant maximum de dix mille (10.000) euros par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise Compte tenu des augmentations de capital en numéraire qui font l’objet des résolutions qui précèdent et en application des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 alinéa 1er, L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 3332-18 à 24 du Code du travail sur renvoi de l’article L. 226-l du même Code, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant à l’assemblée générale extraordinaire qui fait état de l’absence de salariés à ce jour et du rapport spécial du commissaire aux comptes : autorise le Gérant à augmenter le capital social d’un montant maximum de dix mille (10.000) euros en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre de la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L. 3332-1 à 8 du Code du travail ; en application des articles L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce sur renvoi de l’article L. 226-1 du même Code, décide de supprimer en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de l’autorisation donnée au Gérant aux termes de la présente délégation ; fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation. En conséquence de l’autorisation donnée au Gérant d’émettre des actions, l’Assemblée Générale : donne pouvoir au Gérant de déterminer le nombre d’actions à émettre, le prix d’émission des actions à émettre, leurs modes et délais de libération, les délais de souscription, les conditions exigées des salariés pour participer à l’augmentation de capital, de fixer les délais et modalités de libération des actions à émettre, de fixer le nombre d’actions à émettre et leur date de jouissance, de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et ce conformément aux dispositions des articles L.225-138-l du Code de commerce et L. 3332-18 à 24 du Code du travail ; confère plus généralement tous pouvoirs au Gérant pour mettre en œuvre la présente autorisation ; prend acte de ce que le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L. 226-11 du Code de commerce. Le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L. 226-11 du Code de commerce. L’Assemblée Générale décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet. TREIZIEME RESOLUTION Pouvoir pour formalités L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent pourront prendre part aux délibérations personnellement ou à défaut : soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à votre conjoint ou adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; soit adresser un formulaire de vote par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée des actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré (J-2) est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur : les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Altur Investissement ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la S ociété , par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société, www.altur-investissement.com , au plus tard le vingt-et-unième jour avant l’Assemblée Générale, soit le 2 mai 2019, ainsi qu’au siège social de la Société . Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Des questions peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à la gérance .

Description : ALTUR INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 10.416.165 euros Siège social : 9 rue de Téhéran, 75008 Paris 491 742 219 RCS Paris Comptes annuels au 31 décembre 2017 L’Assemblée Générale délibérant à titre ordinaire et extraordinaire du 11 juin 2018 a approuvé sans modification les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dans le Rapport Financier Annuel 2017. Les rapports des Commissaires aux comptes et le Document de référence 2017 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 4 mai 2018 et sont disponibles sur le site internet de la société http://www.altur-investissement.com

Description : ALTUR INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 10.416.165 euros Si è ge social   : 9 rue de Téhéran , 75008 P aris 491 742 219 RCS P aris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société ALTUR INVESTISSEMENT (ci-après la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire annuelle le 11 juin 2018 à 14   heures   30 , au Cercle de l’Union In teralliée, 33 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant   : Ordre du jour : A titre Ordinaire : Lecture du rapport de gestion établi par la Gérance sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice clos le 31 décembre 2017 et présentation des comptes sociaux de cet exercice ; Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur son activité et sur son avis sur les comptes et la gestion de la Société ; Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise ; Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 226-10 du Code de commerce ; Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et des rapports qui les concernent ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende ; Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 226-10 du Code de commerce et des conventions qui y sont visées ; Quitus à la Gérance  ; Fixation du montant de l’enveloppe annuelle des jetons de présence ; Ratification de la nomination par coop tation de Madame Sabine Lombard en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; N omination de Monsieur François Carrega en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Ratification de la nomination par cooptation de la société Taïko S.A. en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Délégation à la Gérance en vue d’acquérir un nombre d’actions dans la limite de 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société soit un maximum de 416.646 actions. A titre Extraordinaire : Délégation à la Gérance en vue d’annuler les actions acquises par la Société dans le cadre de l’achat de ses propres actions ; Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émissions d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite d’un montant nominal global de trente millions ( 30.000.000 ) d’euros ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des catégories de personnes suivantes : family offices et investisseurs professionnels souscrivant ou investissant ou ayant pour objet d’investir en direct et/ou dans les fonds ou sociétés d’investissement de capital investissement, private equity, à vocation nationale et de taille moyenne dans la limite de vingt souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de deux cent cinquante mille (250.000) euros, prime d’émission incluse ; Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes sous forme d’attribution gratuite d’actions et/ou par élévation de la valeur nominale des actions existantes dans la limite de 30 M€ ; Délégation à la Gérance en vue de l’augmentation de capital réservée aux salariés de la Société en application des articles L.225-129-2, L.225-129-6 alinéa 1er, L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332- 18 à 24 du Code du travail sur renvoi de l’article L .226-1 du même Code dans la limite spécifique d’un montant de 10 K€ ; Modification de l’article 8.5 des statuts de la Société ; Modification de l’article 8.8 des statuts de la Société ; Pouvoir pour l’accomplissement des formalités. ————— Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent pourront prendre part aux délibérations personnellement ou à défaut : soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à votre conjoint ou adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; soit adresser un formulaire de vote par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée des actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré (J-2) est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur : les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée   ; les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Altur Investissement ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Des questions peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à la gérance . Il est rappelé que l’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions a été publié au BALO n°   54 du 4 mai 2018. L’ordre du jour et les projets de résolutions n’ont pas fait l’objet de modifications.

Description : ALTUR INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 10.416.165 euros SIEGE SOCIAL : 9 rue de Téhéran 75008 PARIS 491 742 219 RCS PARIS Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société ALTUR INVESTISSEMENT (ci-après la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire annuelle le 11 juin 2018 à 14   heures   30 , au Cercle de l’Union In teralliée, 33 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour : A titre Ordinaire : Lecture du rapport de gestion établi par la Gérance sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice clos le 31 décembre 2017 et présentation des comptes sociaux de cet exercice ; Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur son activité et sur son avis sur les comptes et la gestion de la Société ; Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise ; Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 226-10 du Code de commerce ; Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et des rapports qui les concernent ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende ; Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 226-10 du Code de commerce et des conventions qui y sont visées ; Quitus à la Gérance  ; Fixation du montant de l’enveloppe annuelle des jetons de présence ; Ratification de la nomination par coop tation de Madame Sabine Lombard en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; N omination de Monsieur François Carrega en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Ratification de la nomination par cooptation de la société Taïko S.A. en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Délégation à la Gérance en vue d’acquérir un nombre d’actions dans la limite de 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société soit un maximum de 416.646 actions. A titre Extraordinaire : Délégation à la Gérance en vue d’annuler les actions acquises par la Société dans le cadre de l’achat de ses propres actions ; Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émissions d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite d’un montant nominal global de trente millions ( 30.000.000 ) d’euros ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des catégories de personnes suivantes : family offices et investisseurs professionnels souscrivant ou investissant ou ayant pour objet d’investir en direct et/ou dans les fonds ou sociétés d’investissement de capital investissement, private equity, à vocation nationale et de taille moyenne dans la limite de vingt souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de deux cent cinquante mille (250.000) euros, prime d’émission incluse ; Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes sous forme d’attribution gratuite d’actions et/ou par élévation de la valeur nominale des actions existantes dans la limite de 30 M€ ; Délégation à la Gérance en vue de l’augmentation de capital réservée aux salariés de la Société en application des articles L.225-129-2, L.225-129-6 alinéa 1er, L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 à 24 du Code du travail sur renvoi de l’article L .226-1 du même Code dans la limite spécifique d’un montant de 10 K€ ; Modification de l’article 8.5 des statuts de la Société ; Modification de l’article 8.8 des statuts de la Société ; Pouvoir pour l’accomplissement des formalités. Seront soumis à l’Assemblée Générale en vue de leur approbation les projets de résolution suivants : A titre ordinaire PREMIERE RESOLUTION Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2017 L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, le rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport du Conseil de Surveillance et des rapports du Commissaire aux comptes concernant l’exercice social clos le 31 décembre 2017, approuve lesdits rapports, ainsi que l’inventaire et les comptes annuels dudit exercice à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice comptable de 5 595 926.16 €. En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte du fait qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au cours de l’exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende - résultat de l’exercice (bénéfice) 5 595 926,16 € - dotation au poste « Réserve Légale » Lequel poste, compte tenu de cette affectation sera porté de 951 889 € à 1 041 616,5 € 190 041,808 € - augmenté du poste « Report à Nouveau » 8 990,37 € - augmenté des autres réserves 0 Soit des sommes distribuables de 5 414 874,722 € Réparties comme suit : - au poste « Report à Nouveau » 3 074 356,532€ - à titre de dividende aux commanditaires 1 241 606,87€ - à titre de dividende aux commandités 1 098 911,32 € L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, prend acte que le bénéfice distribuable s’élève à 5 414 874,722 euros , soit : Il sera ainsi distribué à titre de dividende un montant brut de 0,30 euro par action. Dans le cas où, lors de la mise en paiement : la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions serait affecté en report à nouveau. des actions nouvelles ouvrant droit à la distribution de dividende étaient créées, le montant brut du dividende global serait augmenté d’autant, à raison de 0,30 euro par action nouvelle. Les distributions de dividendes effectuées par la SCR sont soumises à une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés égale à 3 % des montants distribués. Cette contribution constitue une charge d’impôt de la Société et non une retenue à la source à la charge de l’actionnaire. La fiscalité applicable aux actionnaires de la SCR est disponible en Annexe VII du rapport de Gérance. L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercice Dividende Dividende par action 31 décembre 2016 999 952 € 0,24 € 31 décembre 2015 1 074 821 € 0,24 € +74 869 € pour les commandités 31 décembre 2014 1 003 375 € 0,24 € +3 423 € pour les commandités TROISIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées. QUATRIEME RESOLUTION Quitus au gérant de la société Altur Gestion pour l’exécution de sa mission L'Assemblée Générale donne quitus à la société Altur Gestion, gérant, pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé. CINQUIEME RESOLUTION Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale décide l’attribution d’une somme de 48.000 euros à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 201 8 . L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise , prend acte du montant de l’enveloppe globale de jetons de présence attribuée au titre de l’exercice 201 7 , soit la somme de 48.000 €. SIXIEME RESOLUTION Ratification de la nomination par cooptation de Madame Sabine Lombard en qualité de membre du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport du Conseil de Surveillance, décide de ratifier la nomination par cooptation par le Conseil de Surveillance en date du 25 avril 2018, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, en qualité de membre du Conseil de Surveillance de : Madame Sabine Lombard De Nationalité Française Née le 27 janvier 1977 Demeurant 29 Cité Industrielle, 75011 Paris SEPTIEME RESOLUTION N omination de Monsieur François Carrega en qualité de membre du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, décide de nom mer , pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, en qualité de membre du Conseil de Surveillance de : Monsieur François Carrega De Nationalité Française Née le 7 mars 1950 Demeurant 13 boulevard des Invalides, 75007 Paris HUITIEME RESOLUTION Ratification de la nomination de Taïko S.A. en qualité de membre du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport du Conseil de Surveillance, décide de ratifier en tant que de besoin et pour la période courant du 25 janvier 2018 au 26 avril 2018, la nomination pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, en qualité de membre du Conseil de Surveillance de : Taïko S.A. Société Anonyme de droit luxembourgeois immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B157498 Dont le siège est situé 48 Rue de Bragance L-1255 Luxembourg Dont le représentant permanent sera Monsieur Michele Custodero Né le 27 septembre 1981 à Foggia, Italie Nationalité Italienne Demeurant 46 rue Nic Bodry L-3426 Dudelange, Luxembourg NEUVIEME RESOLUTION Autorisation en vue de permettre au Gérant d’acquérir 10% des actions composant le capital social de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, autorise le gérant, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société. L’Assemblée Générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées : en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’assemblée générale extraordinaire ; à des fins de gestion patrimoniale et financière ; en vue de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; en vue de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de cession, de fusion, de scission ou d’apport ; en vue de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui est ou viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué et procèdera à toute information requise. L’acquisition, le transfert ou la cession de ces actions pourra être effectué, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société (pendant laquelle la présente délégation ne pourra être utilisée), dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré. La part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. Le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 8,50 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 19 décembre 2012, et sous réserves des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, un montant maximal d’achat de 3.541.491 euros, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social, et, (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévu ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Gérant, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois (18) à compter de la présente Assemblée Générale et met fin à l'autorisation d'opérer sur les actions de la société donnée au Gérant aux termes de la 10ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte en date du 26 juin 2017. A titre extraordinaire DIXIEME RESOLUTION Délégation en vue de permettre au Gérant d’annuler les actions acquises de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Gérant, dans les conditions fixées par la loi et pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale : à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 9ème résolution votée ci-dessus, dans la limite de 10% du capital par période de dix-huit(18) mois ; à réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale et met fin à la 11ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2017. ONZIEME RESOLUTION Délégation de compétence à la Gérance en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émissions d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite d’un montant nominal global de trente millions (30.000.000) d’euros ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des catégories de personnes suivantes : family offices et investisseurs professionnels souscrivant ou investissant ou ayant pour objet d’investir en direct et/ou dans les fonds sociétés d’investissement de capital investissement, private equity, à vocation nationale et de taille moyenne dans la limite de vingt souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de deux cent cinquante mille (250.000) euros, prime d’émission incluse L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Gérant et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Gérant, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société (en ce compris, notamment toutes obligations remboursables ou convertibles en actions et tous bons de souscription d’actions, attachés ou non à des actions ou autres valeurs mobilières), lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du gérant, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l’Assemblée Générale au gérant dans la présente résolution, ne pourra excéder un plafond global de trente millions (30.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, décide en outre que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu des pouvoirs délégués par la présente résolution ne pourra excéder trente millions (30.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions et valeurs mobilières qui seront ainsi émises et de réserver la souscription des actions et valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution à la catégorie de personnes suivante : family offices et investisseurs professionnels souscrivant ou investissant ou ayant pour objet d’investir en direct et/ou dans les fonds, sociétés d’investissement de capital investissement, private equity, à vocation nationale et de taille moyenne dans la limite de vingt souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de deux cent cinquante mille (250.000) euros, prime d’émission incluse, précise en tant que de besoin qu’en application de l’article L. 225-132 du code de commerce, la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit, décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par le Gérant en prenant en compte les opportunités de marché et sera au moins égal à quatre- vingt pour cent (80%) de la moyenne des cours moyens pondérés des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées, et étant par ailleurs précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus, décide que le Gérant, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre , arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnées et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital , constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés , précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans les limites permises par la règlementation applicable, précise que le Gérant établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale ordinaire certifié par le Commissaire aux comptes et décrivant les conditions définitives de l’opération qui sera mise en œuvre en vertu des présentes, précise que cette délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. DOUZIEME RESOLUTION Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital dans la limite d’un montant nominal de trente millions d’euros (30.000.000 €) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce: délègue au gérant sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser trente millions d’euros (30 000 000€), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la dixième résolution de la présente Assemblée Générale ; décide qu’en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation de compétence, ce dernier aura tous pouvoirs dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou la date à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; décider, en cas de distributions d’actions gratuites : que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ; de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. décide que la présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la douzième résolution de l’Assemblée Générale annuelle du 26 juin 2017. TREIZIEME RESOLUTION Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital social d’un montant maximum de dix mille (10.000) euros par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise Compte tenu des augmentations de capital en numéraire qui font l’objet des résolutions qui précèdent et en application des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 alinéa 1er, L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 3332-18 à 24 du Code du travail sur renvoi de l’article L. 226-l du même Code, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant à l’assemblée générale extraordinaire qui fait état de l’absence de salariés à ce jour et du rapport spécial du commissaire aux comptes : autorise le Gérant à augmenter le capital social d’un montant maximum de dix mille (10.000) euros en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre de la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L. 3332-1 à 8 du Code du travail ; en application des articles L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce sur renvoi de l’article L. 226-1 du même Code, décide de supprimer en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de l’autorisation donnée au Gérant aux termes de la présente délégation ; fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation. En conséquence de l’autorisation donnée au Gérant d’émettre des actions, l’Assemblée Générale : donne pouvoir au Gérant de déterminer le nombre d’actions à émettre, le prix d’émission des actions à émettre, leurs modes et délais de libération, les délais de souscription, les conditions exigées des salariés pour participer à l’augmentation de capital, de fixer les délais et modalités de libération des actions à émettre, de fixer le nombre d’actions à émettre et leur date de jouissance, de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et ce conformément aux dispositions des articles L.225-138-l du Code de commerce et L. 3332-18 à 24 du Code du travail ; confère plus généralement tous pouvoirs au Gérant pour mettre en œuvre la présente autorisation ; prend acte de ce que le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L. 226-11 du Code de commerce. Le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L. 226-11 du Code de commerce. L’Assemblée Générale décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet. QUATORZIEME RESOLUTION Modification de l’article 8.5 des statuts de la Société L’Assemblée Générale décide de créer deux (2) postes de censeurs au sein du Conseil de Surveillance de la Société et ainsi de modifier l’article 8.5 des statuts de la Société relatif à la composition – nomination du Conseil de Surveillance, comme suit : «  8.5. Composition - Nomination 8.5.1 La Société est pourvue d’un Conseil de surveillance composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, choisis parmi les actionnaires n’ayant ni la qualité d’associé commandité, ni celle de représentant d’un associé commandité, ni celle de Gérant. Les premiers membres du Conseil de surveillance sont nommés à l’article 14.2 des présents statuts. En cours de vie sociale, les membres du Conseil de surveillance sont nommés ou leurs mandats renouvelés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires. Les associés commandités peuvent à tout moment proposer la nomination d’un ou plusieurs nouveaux membres du Conseil de surveillance sans toutefois pouvoir participer à leur désignation. Nul ne peut être nommé membre du Conseil de surveillance si, ayant dépassé l’âge de 75 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil, le nombre de ceux ayant dépassé l’âge de 75 ans. Si du fait qu’un membre du Conseil de surveillance en fonctions vient de dépasser l’âge de 75 ans, la proportion du tiers ci-dessus visée est dépassée, le membre du Conseil le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. La durée des fonctions des membres du Conseil de surveillance est fixée à trois années. Elle prend fin à l’issue de l’assemblée générale qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’aimée au cours de laquelle expire le mandat. Par exception, les membres du Conseil de surveillance nommés par l’assemblée générale mixte du 9 octobre 2006 verront leur mandat expirer à l’issue de l’assemblée générale qui statue sur les comptes du premier exercice social clos de la Société le 31 décembre 2007. Les membres du Conseil de surveillance peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale ordinaire, les actionnaires ayant également la qualité d’associés commandités ne pouvant prendre part à la décision de révocation. En cas de vacance par décès ou démission d’un ou plusieurs sièges de membres du Conseil de surveillance, le Conseil peut pourvoir provisoirement à son remplacement dans un délai de trois mois à compter du jour où se produit la vacance. 8.5.2 Le Conseil de surveillance peut décider de nommer entre un et deux censeurs, personnes physiques, afin d’assister aux réunions du Conseil de surveillance, avec voix consultative. La durée des fonctions des censeurs est de trois ans à compter de leur nomination. Les censeurs sont révocables par décision du Conseil de surveillance de la Société à la majorité prévue à l’article 8.7 des statuts. Les censeurs participent aux réunions du Conseil de surveillance auxquelles ils sont convoqués dans les mêmes conditions que les membres du Conseil de surveillance. Néanmoins, le défaut de convocation des censeurs ou de transmission des documents préalablement à la réunion du Conseil de Surveillance aux censeurs ne peuvent en aucun cas constituer une cause de nullité des délibérations prises par le Conseil de surveillance. Ils peuvent également siéger, à l’initiative du Conseil de Surveillance, aux Comités créés par celui-ci (en particulier au Comité d’audit). Ils sont tenus aux même devoirs et obligations que ceux prévus pour les membres du Conseil de Surveillance. Les Censeurs ne disposent d’aucun pouvoir de décision, mais sont à la disposition du Conseil de surveillance et de son Président, pour fournir leur avis sur les questions de tous ordres qui leur sont soumises notamment en matière technique, commerciale, administrative ou financière. Ils prennent part aux délibérations avec voix consultative et ne participent pas au vote. Le reste de l’article reste inchangé.   ». QUINZIEME RESOLUTION Modification de l’article 8.8 des statuts de la Société Consécutivement à la résiliation du contrat de co-investissement conclu entre Turenne Capital Partenaires et la Société, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 8.8 des statuts de la Société relatif aux pouvoirs du Conseil de surveillance afin de supprimer l’avant dernier paragraphe, ainsi qu’il suit : « 8.8. Pouvoirs du Conseil de surveillance Le Conseil de surveillance est chargé du contrôle permanent de la gestion de la Société. Il dispose à cet effet des mêmes pouvons que les Commissaires aux comptes. Le Conseil de surveillance présente à l’assemblée générale ordinaire annuelle un rapport écrit dans lequel il signale, s’il y a lieu, les irrégularités et les inexactitudes relevées dans les comptes annuels et expose son appréciation sur la conduite des affaires sociales et l’opportunité de la gestion. Le rapport du Conseil de surveillance est mis à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l’assemblée annuelle. Le Conseil de surveillance décide des propositions d’affectation des bénéfices de chaque exercice à soumettre à l’assemblée générale des actionnaires. Le Conseil de surveillance est habilité à convoquer l’assemblée générale des actionnaires et à présenter un rapport aux assemblées extraordinaires. Les fonctions du Conseil de surveillance n’entraînent aucune immixtion dans la gestion, ni aucune responsabilité à raison des actes de gestion et de leurs résultats. Toute modification du contrat de conseil conclu entre Turenne Capital Partenaires et TCP Gérance I, en présence de la Société, le 9 octobre 2006 tel que modifié par avenant en date du 25 octobre 2006 doit être autorisée par le conseil de surveillance de la Société. » SEIZIEME RESOLUTION Pouvoir pour formalités L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent pourront prendre part aux délibérations personnellement ou à défaut : soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à votre conjoint ou adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; soit adresser un formulaire de vote par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée des actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré (J-2) est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur : les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Altur Investissement ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Des questions peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à la gérance .

Description : 17027179 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALTUR INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 10 416 165 eurosSiège Social : 9 rue de Téhéran - 75008 PARIS491 742 219 R.C.S. PARIS  Avis de convocation  Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société ALTUR INVESTISSEMENT (ci-après la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire annuelle le 26 juin 2017 à 11 heures, au Cercle de l’Union Interalliée, 33 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  Ordre du jour :  A titre Ordinaire : — Lecture du rapport de gestion établi par la gérance sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice clos le 31 décembre 2016 et présentation des comptes sociaux de cet exercice ;— Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur son activité et sur son avis sur les comptes et la gestion de la Société ;— Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance et les procédures de contrôle interne ;— Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;— Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.226-10 du Code de commerce ;— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et des rapports qui les concernent ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.226-10 du Code de commerce et des conventions qui y sont visées ;— Quitus à la gérance ;— Fixation du montant de l’enveloppe annuelle des jetons de présence ;— Renouvellement du mandat de Monsieur Michel COGNET, Monsieur Christian TOULOUSE, Monsieur Yves TURQUIN ainsi que Madame Sabine ROUX DE BEZIEUX, membre du Conseil de surveillance ;— Délégation à la Gérance en vue d’acquérir un nombre d’actions dans la limite de 10 % du nombre des actions composant le capital social de la Société soit un maximum de 416.646 actions. A titre Extraordinaire : — Délégation à la Gérance en vue d’annuler les actions acquises par la Société dans le cadre de l’achat de ses propres actions ;— Délégation à la Gérance pour l’émission d’actions ordinaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à l’exception des obligations, avec maintien droit préférentiel de souscription dans la limite de 30 M€ ;— Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en cas de demandes excédentaires dans la limite de 15 % de l’émission initiale et des plafonds prévus par lesdites résolutions ;— Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes sous forme d’attribution gratuite d’actions et/ou par élévation de la valeur nominale des actions existantes dans la limite de 30 M€ ;— Délégation à la Gérance en vue de l’augmentation de capital réservée aux salariés de la Société en application des articles L.225-129-2, L.225-129-6 alinéa 1er, L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 à 24 du Code du travail sur renvoi de l’article L.226-1 du même Code dans la limite spécifique d’un montant de 10 K€ ;— Pouvoir pour l’accomplissement des formalités.  ————————  Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent pourront prendre part aux délibérations personnellement ou à défaut : — soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à votre conjoint ou adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; — soit adresser un formulaire de vote par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée des actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré (J-2) est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur : — les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; — les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Altur Investissement ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; — l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Des questions peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à la gérance.   1702717

Description : 170226722 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALTUR INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 10.416.165 eurosSiege social : 9, rue de Téhéran 75008 PARIS491 742 219 R.C.S. PARIS   Avis de réunion   Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société ALTUR INVESTISSEMENT (ci-après la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire annuelle le 26 juin 2017 à 11 heures, au Cercle de l’Union Interalliée, 33 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  Ordre du jour : A titre Ordinaire : — Lecture du rapport de gestion établi par la gérance sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice clos le 31 décembre 2016 et présentation des comptes sociaux de cet exercice ; — Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur son activité et sur son avis sur les comptes et la gestion de la Société ; — Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance et les procédures de contrôle interne ; — Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; — Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.226-10 du Code de commerce ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et des rapports qui les concernent ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.226-10 du Code de commerce et des conventions qui y sont visées ; — Quitus à la gérance ; — Fixation du montant de l’enveloppe annuelle des jetons de présence ; — Renouvellement du mandat de Monsieur Michel COGNET, Monsieur Christian TOULOUSE, Monsieur Yves TURQUIN ainsi que Madame Sabine ROUX DE BEZIEUX, membre du Conseil de surveillance ; — Délégation à la Gérance en vue d’acquérir un nombre d’actions dans la limite de 10 % du nombre des actions composant le capital social de la Société soit un maximum de 416.646 actions.  A titre Extraordinaire :  — Délégation à la Gérance en vue d’annuler les actions acquises par la Société dans le cadre de l’achat de ses propres actions ; — Délégation à la Gérance pour l’émission d’actions ordinaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à l’exception des obligations, avec maintien droit préférentiel de souscription dans la limite de 30 M€ ; — Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en cas de demandes excédentaires dans la limite de 15% de l’émission initiale et des plafonds prévus par lesdites résolutions ; — Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes sous forme d’attribution gratuite d’actions et/ou par élévation de la valeur nominale des actions existantes dans la limite de 30 M€ ; — Délégation à la Gérance en vue de l’augmentation de capital réservée aux salariés de la Société en application des articles L.225-129-2, L.225-129-6 alinéa 1er, L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 à 24 du Code du travail sur renvoi de l’article L .226-1 du même Code dans la limite spécifique d’un montant de 10 K€ ; — Pouvoir pour l’accomplissement des formalités.  Seront soumis à l’Assemblée en vue de leur approbation les projets de résolution suivants :  A titre ordinaire  Première résolution L'Assemblée Générale, ayant entendu le rapport de la Gérance, le rapport du Conseil de Surveillance et les rapports du Commissaire aux comptes concernant l’exercice social clos le 31 décembre 2016, approuve lesdits rapports, ainsi que l’inventaire et les comptes annuels dudit exercice à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte, pour ledit exercice, une perte comptable de 95.279,27 €. En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte du fait qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au cours de l’exercice écoulé.  Deuxième résolution L’Assemblée Générale, après lecture des rapports, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit une perte comptable de 95.279,27 € comme suit :  résultat de l’exercice (perte) - 95.279,27 € dotation au poste « Réserve Légale », - 95.279,27 € Lequel poste, compte-tenu de cette affection sera porté de 7.198,67 € à (88.080,60) €. augmenté du report bénéficiaire 1.094.090,25 € soit un bénéfice distribuable de 1.006.009,65 € réparti comme suit :   au poste « Report à Nouveau » 6.057,81 € à titre de dividende 999.951,84 euros aux Associés Commanditaires.  L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :  Exercice Dividende Dividende par action 31 décembre 2015 1.074.821 € 0,24 € 31 décembre 2014 1.003.375 € 0,24 € 31 décembre 2013 - -   Troisième résolution L'Assemblée Générale, ayant entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées.  Quatrième résolution L'Assemblée Générale donne quitus à la société Altur Gestion, gérant, pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé.  Cinquième résolution L’Assemblée Générale décide l’attribution d’une somme de 48.000 euros à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2017. L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, prend acte du montant de l’enveloppe globale de jetons de présence attribuée au titre de l’exercice 2016, soit la somme de 48.000 €.  Sixième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de : Monsieur Michel COGNETNé le 25/04/1948 à Saint Etienne (42)Nationalité FrançaiseDemeurant 63 ter rue des Tennerolles – 92210 Saint Cloud  Septième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de : Monsieur Christian TOULOUSENé le 29/12/1946 à Paris (75)Nationalité FrançaiseDemeurant 94 boulevard de la Tour-Maubourg – 75007 Paris  Huitième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de : Monsieur Yves TARQUINNé le 02/07/1942 à Lyon (69)Nationalité FrançaiseDemeurant 26 rue Pierre et marie Curie – 75005 Paris  Neuvième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de : Madame Sabine MONTET ROUX DE BEZIEUXNée le 29/04/1965 à Lyon (69)Nationalité FrançaiseDemeurant 42 rue Edouard Nortier – 92200 Neuilly sur Seine  Dixième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, autorise le Gérant, conformément aux dispositions des articles L.225-209 du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société. L’Assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées : — en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée générale extraordinaire ;— à des fins de gestion patrimoniale et financière ;— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;— de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;— de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. L’acquisition, le transfert ou la cession de ces actions pourra être effectué, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré. La part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. Le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 8,50 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 19 décembre 2012, et sous réserves des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de Altur Investissement, un montant maximal d’achat de 3.541.491 euros, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social, et, (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévu ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Gérant, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix huit mois à compter de la présente Assemblée Générale et met fin à l'autorisation d'opérer sur les actions de la société donnée au Gérant aux termes de la 7ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte en date du 7 juin 2016.  A titre extraordinaire  Onzième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Gérant, dans les conditions fixées par la loi et pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée : — à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 10ème résolution votée ci-dessus, dans la limite de 10% du capital par période de 18 mois ;— à réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.  Douzième résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant, du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi conformément à l’article L.228-92 du Code de commerce conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, sur renvoi de l’article L.226-1 du même Code et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré : 1. délègue au Gérant sa compétence à l’effet de procéder, immédiatement ou à terme à l’augmentation du capital social, par émission en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires, de bons ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, étant précisé que la souscription des actions, bons et valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, à l’exclusion de toute émission d’actions de préférence. Les actions ordinaires seront libellées en euros. 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation de compétence : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à trente millions d’euros (€30 000 000), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des treizième, quatorzième et quinzième résolutions de la présente Assemblée Générale est fixé à trente millions d’euros (€30 000 000) ; — à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, 3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 4. en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation : — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront au titre de leur droit préférentiel de souscription, souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux ; — prend acte que le Gérant aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; — prend acte et décide, en tant que de besoin que, dans le cas d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Gérant pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et l’autre des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;– répartir librement tout ou partie des actions dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;– offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ; 5. décide que le Gérant aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital à émettre ; — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans les conditions fixées par la loi ; — déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; — déterminer le mode de libération des actions à émettre ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés 6. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Gérant viendrait à utiliser la délégation qui lui est conférée dans la présente résolution, le Gérant rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution; 7. prend acte de ce que le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L.226-11 du Code de commerce. 8. décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.  Treizième résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.228- 92 du Code de commerce : 1. décide que le Gérant pourra, s’il constate une demande excédentaire de souscriptions lors d’une augmentation du capital décidée en application de la résolution qui précède, augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions fixées à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et des plafonds prévus par lesdites résolutions ; 2. décide que la présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, 3. décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.  Quatorzième résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant, conformément aux dispositions de l’article L 225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Gérant sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser trente millions d’euros (€30 000 000), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la douzième résolution de la présente Assemblée Générale ; 2. décide qu’en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation de compétence, ce dernier aura tous pouvoirs dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : — fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou la date à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; — décider, en cas de distributions d’actions gratuites : – que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ; – de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ; – d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 3. décide que la présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale. 4. décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.  Quinzième résolution Compte tenu des augmentations de capital en numéraire qui font l’objet des résolutions qui précèdent et en application des articles L.225-129-2, L225-129-6 alinéa, 1er, L.225-138-1 du Code de commerce et de l’article L.3332-18 à 24 du Code du travail sur renvoi de l’article L.226-l du même Code, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant à l’assemblée générale extraordinaire qui fait état de l’absence de salariés à ce jour et du rapport spécial du commissaire aux comptes : — autorise le Gérant à augmenter le capital social d’un montant maximum de dix mille (10.000) euros en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre de la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues a l’article L.3332-1 à 8 du Code du travail ; — en application des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce sur renvoi de l’article L.226-1 du même Code, décide de supprimer en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de l’autorisation donnée au Gérant aux termes de la présente délégation ; — fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation. 1. En conséquence de l’autorisation donnée au Gérant d’émettre des actions, l’Assemblée Générale : — donne pouvoir au Gérant de déterminer le nombre d’actions à émettre, le prix d’émission des actions à émettre, leurs modes et délais de libération, les délais de souscription, les conditions exigées des salariés pour participer à l’augmentation de capital, de fixer les délais et modalités de libération des actions à émettre, de fixer le nombre d’actions à émettre et leur date de jouissance, de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et ce conformément aux dispositions des articles L.225-138-l du Code de commerce et L.3332-18 à 24 du Code du travail ; — confère plus généralement tous pouvoirs au Gérant pour mettre en œuvre la présente autorisation ; — prend acte de ce que le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L.226-11 du Code de commerce. 2. Le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L.226-11 du Code de commerce. 3. L’Assemblée Générale décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.  Seizième résolution L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra.  ————————  Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent pourront prendre part aux délibérations personnellement ou à défaut : — soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à votre conjoint ou adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; — soit adresser un formulaire de vote par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée des actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré (J-2) est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur : — les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; — les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Altur Investissement ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; — l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Des questions peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à la gérance.  1702267

Description : 160244123 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TURENNE INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 10 416 165 eurosSiège social : 9, rue de Téhéran 75008 Paris491 742 219 R.C.S. Paris  Avis de convocation  Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société TURENNE INVESTISSEMENT (ci-après la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire annuelle le 7 juin 2016 à 10 heures, au Cercle de l’Union Interalliée, 33 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour : A titre Ordinaire : — Lecture du rapport de gestion établi par la gérance sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice clos le 31 décembre 2015 et présentation des comptes sociaux de cet exercice ; — Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur son activité et sur son avis sur les comptes et la gestion de la Société ; — Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance et les procédures de contrôle interne ; — Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; — Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.226-10 du Code de commerce ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et des rapports qui les concernent ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.226-10 du Code de commerce et des conventions qui y sont visées ; — Quitus à la gérance ; — Fixation du montant de l’enveloppe annuelle des jetons de présence ; — Renouvellement du mandat de Ventos, membre du Conseil de surveillance ; — Délégation à la Gérance en vue d’acquérir un nombre d’actions dans la limite de 10% du nombre des actions composant le — capital social de la Société soit un maximum de 416 646 actions. A titre Extraordinaire :  — Délégation à la Gérance en vue d’annuler les actions acquises par la Société dans le cadre de l’achat de ses propres actions ; — Délégation à la Gérance pour l’émission, par voie d’offres au public, d’actions ordinaires et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à l’exception des obligations, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite de 30 M€ ; — Délégation à la Gérance pour l’émission d’actions ordinaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à l’exception des obligations, avec maintien droit préférentiel de souscription dans la limite de 30 M€ ; — Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en cas de demandes excédentaires dans la limite de 15% de l’émission initiale et des plafonds prévus par lesdites résolutions ; — Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes sous forme d’attribution gratuite d’actions et/ou par élévation de la valeur nominale des actions existantes dans la limite de 30 M€ ; — Délégation à la Gérance en vue de l’augmentation de capital réservée aux salariés de la Société en application des articles L.225-129-2, L.225-129-6 alinéa 1er, L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 à 24 du Code du travail sur renvoi de l’article L .226-1 du même Code dans la limite spécifique d’un montant de 10 K€ ; — Changement de la dénomination sociale ; Modification corrélative de l’article 2 des statuts de la Société relatif à la dénomination ; — Modification de l’article 8.1 des statuts de la Société relatif à la nomination des Gérants ; — Pouvoir pour l’accomplissement des formalités.   ————————  Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent pourront prendre part aux délibérations personnellement ou à défaut : — soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à votre conjoint ou adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; — soit adresser un formulaire de vote par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée des actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré (J-2) est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur : — les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; — les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Turenne Investissement ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; — l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Des questions peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à la gérance.   1602441

Description : 16017332 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TURENNE INVESTISSEMENTSociété en commandite par actions au capital de 10 416 165 eurosSiège social : 9, rue de Téhéran, 75008 Paris491 742 219 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société TURENNE INVESTISSEMENT (ci-après la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire annuelle le 7 juin 2016 à 10 heures, au Cercle de l’Union Interalliée, 33 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour : A titre Ordinaire : — Lecture du rapport de gestion établi par la gérance sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice clos le 31 décembre 2015 et présentation des comptes sociaux de cet exercice ; — Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur son activité et sur son avis sur les comptes et la gestion de la Société ; — Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance et les procédures de contrôle interne ; — Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; — Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.226-10 du Code de commerce ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et des rapports qui les concernent ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.226-10 du Code de commerce et des conventions qui y sont visées ; — Quitus à la gérance ; — Fixation du montant de l’enveloppe annuelle des jetons de présence ; — Renouvellement du mandat de Ventos, membre du Conseil de surveillance ; — Délégation à la Gérance en vue d’acquérir un nombre d’actions dans la limite de 10 % du nombre des actions composant le capital social de la Société soit un maximum de 416 646 actions.  A titre Extraordinaire :  — Délégation à la Gérance en vue d’annuler les actions acquises par la Société dans le cadre de l’achat de ses propres actions ; — Délégation à la Gérance pour l’émission, par voie d’offres au public, d’actions ordinaires et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à l’exception des obligations, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite de 30 M€ ; — Délégation à la Gérance pour l’émission d’actions ordinaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à l’exception des obligations, avec maintien droit préférentiel de souscription dans la limite de 30 M€ ; — Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en cas de demandes excédentaires dans la limite de 15 % de l’émission initiale et des plafonds prévus par lesdites résolutions ; — Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes sous forme d’attribution gratuite d’actions et/ou par élévation de la valeur nominale des actions existantes dans la limite de 30 M€ ; — Délégation à la Gérance en vue de l’augmentation de capital réservée aux salariés de la Société en application des articles L.225-129-2, L.225-129-6 alinéa 1er, L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 à 24 du Code du travail sur renvoi de l’article L.226-1 du même Code dans la limite spécifique d’un montant de 10 K€ ; — Changement de la dénomination sociale ; Modification corrélative de l’article 2 des statuts de la Société relatif à la dénomination ; — Modification de l’article 8.1 des statuts de la Société relatif à la nomination des Gérants ; — Pouvoir pour l’accomplissement des formalités.  Seront soumis à l’Assemblée en vue de leur approbation les projets de résolution suivants : A titre ordinaire Première résolution. L'Assemblée Générale, ayant entendu le rapport de la Gérance, le rapport du Conseil de Surveillance et les rapports du Commissaire aux comptes concernant l’exercice social clos le 31 décembre 2015, approuve lesdits rapports, ainsi que l’inventaire et les comptes annuels dudit exercice à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice comptable de 461 884 €. En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte du fait qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au cours de l’exercice écoulé.  Deuxième résolution. L’Assemblée Générale, après lecture des rapports, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice comptable de 461 884 € comme suit :  – résultat de l’exercice (bénéfice) 461 884 € – dotation au poste « Réserve Légale », (23 095) € Lequel poste, compte-tenu de cette affection sera porté de 928 794 € à 951 889 €.   – augmenté du report bénéficiaire 1 733 309 € soit un bénéfice distribuable de 2 172 098 €     réparti comme suit :   – au poste « Report à Nouveau » 3 187 € – au poste « Autres Réserves » 1 094 090 € – à titre de dividende 1 074 821 € — 74 869 euros aux Associés Commandités   — 999 952 euros aux Associés Commanditaires.    L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :  Exercice Dividende Dividende par action 31 décembre 2014 999 952 € 0,24 € 31 décembre 2013 – – 31 décembre 2012 – –   Troisième résolution. L'Assemblée Générale, ayant entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées.  Quatrième résolution. L'Assemblée Générale donne quitus à la société Altur Gestion, gérant, pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé.  Cinquième résolution. L’Assemblée Générale décide l’attribution d’une somme de 48 000 euros à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2016. L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, prend acte du montant de l’enveloppe globale de jetons de présence attribuée au titre de l’exercice 2015, soit la somme de 48 000 €.  Sixième résolution. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de : VentosR.C.S. : B 49346Capital social, 37 454 963,70 euroAdresse du siège social : 40, rue du Curé L-1368 LuxembourgReprésentée par Sandra Pasti, née le 22 août 1969, de nationalité française, demeurant 13 rue de Normandie F-57 330 Hettange-Grande  Septième résolution. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, autorise le Gérant, conformément aux dispositions des articles L.225-209 du Code de Commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social de la Société, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 19 décembre 2012, au maximum 416 646 actions. L’Assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées : — en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée générale extraordinaire ;— à des fins de gestion patrimoniale et financière ;— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;— de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;— de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. L’acquisition, le transfert ou la cession de ces actions pourra être effectué, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré. La part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. Le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 8,50 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 19 décembre 2012, et sous réserves des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de Turenne Investissement, un montant maximal d’achat de 3 541 491 euros, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social, et, (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévu ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Gérant, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et met fin à l'autorisation d'opérer sur les actions de la société donnée au Gérant aux termes de la 6ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte en date du 21 Mai 2015.  A titre extraordinaire Huitième résolution. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Gérant, dans les conditions fixées par la loi et pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée : — à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 7ème résolution votée ci-dessus, dans la limite de 10 % du capital par période de 18 mois ;— à réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.  Neuvième résolution. L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant, du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi conformément à l’article L.228-92 du Code de commerce conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225- 129-2 du Code de commerce, sur renvoi de l’article L.226-1 du même Code et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré : 1. délègue au Gérant sa compétence à l’effet de procéder, immédiatement ou à terme à l’augmentation du capital social, par émission en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires, de bons ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, étant précisé que la souscription des actions, bons et valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, à l’exclusion de toute émission d’actions de préférence. Les actions ordinaires seront libellées en euros. 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation de compétence : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à trente millions d’euros (€30 000 000), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des neuvième, dixième et onzième résolutions de la présente Assemblée Générale est fixé à trente millions d’euros (€30 000 000) ; — à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, 3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 4. en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation : — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront au titre de leur droit préférentiel de souscription, souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux ; — prend acte que le Gérant aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; — prend acte et décide, en tant que de besoin que, dans le cas d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Gérant pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et l’autre des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;– répartir librement tout ou partie des actions dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;– offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ; 5. décide que le Gérant aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital à émettre ; — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans les conditions fixées par la loi ; — déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; — déterminer le mode de libération des actions à émettre ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés 6. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Gérant viendrait à utiliser la délégation qui lui est conférée dans la présente résolution, le Gérant rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 7. prend acte de ce que le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L.226-11 du Code de commerce. 8. décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.  Dixième résolution. L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.228- 92 du Code de commerce : 1. décide que le Gérant pourra, s’il constate une demande excédentaire de souscriptions lors d’une augmentation du capital décidée en application de la résolution qui précède, augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions fixées à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et des plafonds prévus par lesdites résolutions ; 2. décide que la présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, 3. décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.  Onzième résolution. L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Gérant sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser trente millions d’euros (€30 000 000), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la dixième résolution de la présente Assemblée Générale ; 2. décide qu’en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation de compétence, ce dernier aura tous pouvoirs dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : — fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou la date à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; — décider, en cas de distributions d’actions gratuites : – que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ;– de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;– d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 3. décide que la présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale. 4. décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.  Douzième résolution. Compte tenu des augmentations de capital en numéraire qui font l’objet des résolutions qui précèdent et en application des articles L.225-129-2, L225-129-6 alinéa, 1er, L.225-138-1 du Code de commerce et de l’article L.3332-18 à 24 du Code du travail sur renvoi de l’article L.226-l du même Code, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant à l’assemblée générale extraordinaire qui fait état de l’absence de salariés à ce jour et du rapport spécial du commissaire aux comptes : — autorise le Gérant à augmenter le capital social d’un montant maximum de dix mille (10 000) euros en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre de la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L.3332-1 à 8 du Code du travail ; — en application des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce sur renvoi de l’article L.226-1 du même Code, décide de supprimer en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de l’autorisation donnée au Gérant aux termes de la présente délégation ; — fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation. 1. En conséquence de l’autorisation donnée au Gérant d’émettre des actions, l’Assemblée Générale : — donne pouvoir au Gérant de déterminer le nombre d’actions à émettre, le prix d’émission des actions à émettre, leurs modes et délais de libération, les délais de souscription, les conditions exigées des salariés pour participer à l’augmentation de capital, de fixer les délais et modalités de libération des actions à émettre, de fixer le nombre d’actions à émettre et leur date de jouissance, de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et ce conformément aux dispositions des articles L.225-138-l du Code de commerce et L.3332-18 à 24 du Code du travail ; — confère plus généralement tous pouvoirs au Gérant pour mettre en œuvre la présente autorisation ; — prend acte de ce que le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L.226-11 du Code de commerce. 2. Le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L.226-11 du Code de commerce. 3. L’Assemblée Générale décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.  Treizième résolution. L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, décide de modifier la dénomination de la Société pour adopter celle de : « ALTUR INVESTISSEMENT ». L’Assemblée Générale décide de modifier, en conséquence, l’article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale, comme suit : « 2. DÉNOMINATION La Société a pour dénomination sociale : ALTUR INVESTISSEMENT. » Le reste de l’article demeure inchangé.  Quatorzième résolution. L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de surveillance, décide, de modifier l’article 8.1 des statuts de la société relatif à la nomination des gérants afin (i) de mettre à jour la dénomination sociale de la société ALTUR GESTION (anciennement TCP GERANCE I) Gérant statutaire, (ii) d’harmoniser la limite d’âge d’exercice des fonctions de Gérant avec celles des membres du Conseil de surveillance. L’Assemblée Générale, décide, en conséquence de modifier l’article 8.1 des statuts de la Société relatif à la nomination des gérants, comme suit : « 8.1 Nomination des Gérants La Société est administrée par un ou plusieurs Gérants, personnes physiques ou morales, associés commandités ou étrangers à la Société. Le Gérant statutaire est ALTUR GESTION. Au cours de l’existence de la Société, la nomination de tout Gérant est de la compétence exclusive des associés commandités. La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Gérant est fixée à 75 ans. Lorsqu’un Gérant atteint l’âge de 75 ans, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui suit immédiatement cet anniversaire. La durée du mandat du ou des Gérants est indéterminée. »  Quinzième résolution. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra.  ————————  Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent pourront prendre part aux délibérations personnellement ou à défaut : — soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à votre conjoint ou adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; — soit adresser un formulaire de vote par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée des actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré (J-2) est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur : — les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; — les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Turenne Investissement ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; — l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Des questions peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à la gérance.  1601733

Description : 15014134 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TURENNE INVESTISSEMENTSociété en commandite par actions au capital de 10 416 165 eurosSIEGE SOCIAL : 9 rue de Téhéran, 75008 Paris491 742 219 R.C.S Paris Avis de convocationMesdames et Messieurs les actionnaires de la société TURENNE INVESTISSEMENT (ci-après la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire annuelle le 21 mai 2015 à 10 heures 30, au Cercle de l’Union Interalliée, 33 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  Ordre du jour : A titre Ordinaire : — Lecture du rapport de gestion établi par la gérance sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice clos le 31 décembre 2014 et présentation des comptes sociaux de cet exercice ;— Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur son activité et sur son avis sur les comptes et la gestion de la Société ;— Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance et les procédures de contrôle interne ;— Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;— Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.226-10 du Code de commerce ;— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et des rapports qui les concernent ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.226-10 du Code de commerce et des conventions qui y sont visées ;— Quitus à la gérance ;— Fixation du montant de l’enveloppe annuelle des jetons de présence ;— Délégation à la Gérance en vue d’acquérir un nombre d’actions dans la limite de 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société soit un maximum de 416 646 actions.  A titre Extraordinaire :  — Délégation à la Gérance en vue d’annuler les actions acquises par la Société dans le cadre de l’achat de ses propres actions ;— Modification de l’article 6.8 des statuts de la Société relatif au franchissement de seuil ;— Modification de l’article 8.4 des statuts de la Société relatif à la rémunération de la gérance ;— Pouvoir pour l’accomplissement des formalités.  ———————  Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent pourront prendre part aux délibérations personnellement ou à défaut : — soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à votre conjoint ou adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; — soit adresser un formulaire de vote par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée des actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré (J-2) est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur : — les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; — les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Turenne Investissement ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; — l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Des questions peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à la gérance.  1501413

Description : 150126622 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TURENNE INVESTISSEMENTSociété en commandite par actions au capital de 10 416 165 eurosSiège social : 9 rue de Téhéran - 75008 Paris491 742 219 R.C.S. Paris  Rectificatif de l’avis de réunion valant convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°45 du 15 avril 2015 Dans le paragraphe relatif aux modalités d’admission à l’assemblée, il convient de lire : Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent pourront prendre part aux délibérations personnellement ou à défaut : — soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à votre conjoint ou adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; — soit adresser un formulaire de vote par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée des actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré (J-2) est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur : — les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; — les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Turenne Investissement ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; — l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Des questions peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à la gérance.  1501266

Description : 150105615 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TURENNE INVESTISSEMENTSociété en commandite par actions au capital de 10 416 165 eurosSiège social : 9 rue de Téhéran, 75008 Paris491 742 219 R.C.S Paris Avis de réunionMesdames et Messieurs les actionnaires de la société TURENNE INVESTISSEMENT (ci-après la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire annuelle le 21 mai 2015 à 10 heures 30, au Cercle de l’Union Interalliée, 33 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  Ordre du jour A titre Ordinaire : — Lecture du rapport de gestion établi par la gérance sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice clos le 31 décembre 2014 et présentation des comptes sociaux de cet exercice ;— Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur son activité et sur son avis sur les comptes et la gestion de la Société ;— Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance et les procédures de contrôle interne ;— Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;— Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.226-10 du Code de commerce ;— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et des rapports qui les concernent ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.226-10 du Code de commerce et des conventions qui y sont visées ;— Quitus à la gérance ;— Fixation du montant de l’enveloppe annuelle des jetons de présence ;— Délégation à la Gérance en vue d’acquérir un nombre d’actions dans la limite de 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société soit un maximum de 416 646 actions.  A titre Extraordinaire :  — Délégation à la Gérance en vue d’annuler les actions acquises par la Société dans le cadre de l’achat de ses propres actions ;— Modification de l’article 6.8 des statuts de la Société relatif au franchissement de seuil ;— Modification de l’article 8.4 des statuts de la Société relatif à la rémunération de la gérance ;— Pouvoir pour l’accomplissement des formalités. Seront soumis à l’Assemblée en vue de leur approbation les projets de résolution suivants :  A titre ordinaire Première Résolution. — L'Assemblée Générale, ayant entendu le rapport de la Gérance, le rapport du Conseil de Surveillance et les rapports du Commissaire aux comptes concernant l’exercice social clos le 31 décembre 2014, approuve lesdits rapports, ainsi que l’inventaire et les comptes annuels dudit exercice à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice comptable de 5 923 907 €. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte du fait qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au cours de l’exercice écoulé.  Deuxième Résolution. — L’Assemblée Générale, après lecture des rapports, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice comptable de 5 923 907 € comme suit :  – au poste « Report à Nouveau » 3 918 682 € Lequel poste, compte-tenu de cette affection sera ramené de (3 918 682) à 0 €   – au poste « Réserve Légale », 100 261 € Lequel poste, compte-tenu de cette affection sera porté de 828 533 € à 928 794 €   – au poste « Autres Réserves » 901 589 € – à titre de dividende 1 003 375 € -3 423 euros aux Associés Commandités   -999 952 euros aux Associés Commanditaires.    Ces dividendes sont prélevés sur les plus-values réalisées par la Société sur des titres de participation détenus depuis plus de deux ans. Au plan fiscal, concernant les actionnaires personnes physiques résidentes de France, les sommes ainsi distribuées ne sont pas éligibles à la réfaction de 40 % prévue à l'article 158-3-2° du Code général des impôts. Le dividende d'un montant de 999 952 euros, correspond à une distribution de 0,24 euros par action au nominal de 2,050 euros étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Gérant pour faire inscrire au compte “ Report à nouveau ” la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par la Société. Le dividende de l’exercice 2014 sera détaché de l’action le 2 juin 2015 et payable en numéraire le 4 juin 2015 sur les positions arrêtées le 3 juin 2015 au soir. L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :  Exercice Dividende Dividende par action 31 décembre 2013 – – 31 décembre 2012 – – 31 décembre 2011 – –  Troisième Résolution. — L'Assemblée Générale, ayant entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées. Quatrième Résolution. — L'Assemblée Générale donne quitus à la société Altur Gestion, gérant, pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé. Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale décide l’attribution d’une somme de 48 000 euros à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2015. L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, prend acte du montant de l’enveloppe globale de jetons de présence attribuée au titre de l’exercice 2014, soit la somme de 48 900 €. Sixième Résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, autorise le Gérant, conformément aux dispositions des articles L.225-209 du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 19 décembre 2012, au maximum 416 646 actions. L’Assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées : — en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée générale extraordinaire ;— à des fins de gestion patrimoniale et financière ;— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;— de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;— de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. L’acquisition, le transfert ou la cession de ces actions pourra être effectué, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré. La part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. Le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 8,50 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du19 décembre 2012, et sous réserves des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de Turenne Investissement, un montant maximal d’achat de 3 541 491 euros, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social, et, (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévu ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Gérant, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et met fin à l'autorisation d'opérer sur les actions de la société donnée au Gérant aux termes de la 10ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte en date du 19 juin 2014.  A titre extraordinaire Septième Résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Gérant, dans les conditions fixées par la loi et pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée : — à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 6ème résolution votée ci-dessus, dans la limite de 10% du capital par période de 24 mois ; — à réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises. Huitième Résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de surveillance ainsi que du transfert des titres de la Société sur le compartiment C d’Eurolist de NYSE-EURONEXT, décide, en vue d’harmoniser les dispositions statutaires avec les dispositions en vigueur relatives au marché Eurolist de NYSE – EURONEXT, de modifier l’article 6.8 des statuts de la Société, comme suit : « 6.8. Franchissement de seuil Dès lors que les actions de la Société seront admises sur un marché réglementé ou non réglementé, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, de quelque manière que ce soit, au sens des articles L.233-7 et suivants du Code de commerce, un nombre de titres représentant plus de 5%, de la moitié ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées, doit informer la société du nombre total d'actions qu'elle possède par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social dans le délai de 5 jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils. La même information est transmise lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure à ces seuils. Toutefois, cette obligation d'information ne s'applique pas aux opérations dont la liste figure aux IV et V de l'article L.233-7 du Code de commerce. Lorsqu’une personne physique ou une personne morale agissant seule ou de concert vient à posséder un nombre d’actions représentant plus du dixième, plus des trois vingtième, plus du cinquième ou plus du quart du capital ou des droits de vote d’une société ayant son siège social en France et dont les actions sont cotées sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen, elle est tenue de déclarer les objectifs qu’elle a l’intention de poursuivre au cours des six mois à venir et ce conformément aux conditions et modalités prévues aux articles L.233-7 VII du Code de commerce et 223-17 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. La déclaration doit être adressée à la société dont les actions ont été acquises et doit parvenir à l’Autorité des Marchés Financiers qui doit porter ces informations à la connaissance du public au plus tard avant la clôture des négociations du 5ème jour de négociation suivant le jour du franchissement. »  Neuvième Résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de surveillance, décide, en vue d’harmoniser les dispositions statutaires avec les dispositions en vigueur relatives au marché Eurolist de NYSE – EURONEXT, de modifier l’article 8.4 des statuts de la Société, comme suit : « 8.4. Rémunération de la Gérance 8.4.1. La rémunération hors taxes annuelle de la gérance pour un exercice considéré (exercice n) sera égale à la somme de deux rémunérations semestrielles calculées respectivement de la manière suivante : Le reste de l’article demeure inchangé. » Dixième Résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra.  ———————  Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent pourront prendre part aux délibérations personnellement ou à défaut : — soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à votre conjoint ou adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;— soit adresser un formulaire de vote par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée des actionnaires qui justifieront de leur qualité de par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur par tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée. Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur : — les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ;— les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Turenne Investissement ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;— l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Des questions peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à la gérance.   1501056

Description : 140194214 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TURENNE INVESTISSEMENTSociété en commandite par actions au capital de 10 416 165 eurosSiège social : 9, rue de Téhéran – 75008 PARIS491 742 219 R.C.S. PARISAvis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société TURENNE INVESTISSEMENT (ci-après la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire annuelle le 19 juin 2014 à 9 heures 30 au Cercle de l’Union Interalliée, 33, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  Ordre du jour :  A titre Ordinaire : — Lecture du rapport de gestion établi par la gérance sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice clos le 31 décembre 2013 et présentation des comptes sociaux de cet exercice ;— Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur son activité et sur son avis sur les comptes et la gestion de la Société ;— Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance et les procédures de contrôle interne ;— Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.226-10 du Code de commerce ;— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et des rapports qui les concernent ;— Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.226-10 du Code de commerce et des conventions qui y sont visées ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Quitus à la gérance ;— Fixation du montant de l’enveloppe annuelle des jetons de présence ;— Renouvellement du mandat de Monsieur Christian Toulouse, membre du Conseil de surveillance ;— Renouvellement du mandat de Monsieur Yves Turquin, membre du Conseil de surveillance ;— Nomination de Monsieur Michel Cognet en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance ;— Nomination de Madame Sabine Roux de Bezieux en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance ;— Délégation à la Gérance en vue d’acquérir un nombre d’actions dans la limite de 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société soit un maximum de 416 646 actions.  A titre Extraordinaire :  — Délégation à la Gérance en vue d’annuler les actions acquises par la Société dans le cadre de l’achat de ses propres actions ;— Délégation à la Gérance pour l’émission, par voie d’offres au public, d’actions ordinaires et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à l’exception des obligations, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite de 30 M€ ;— Délégation à la Gérance pour l’émission d’actions ordinaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à l’exception des obligations, avec maintien droit préférentiel de souscription dans la limite de 30 M€ ;— Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en cas de demandes excédentaires dans la limite de 15% de l’émission initiale et des plafonds prévus par lesdites résolutions ;— Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes sous forme d’attribution gratuite d’actions et/ou par élévation de la valeur nominale des actions existantes dans la limite de 30 M€ ;— Délégation à la Gérance en vue de l’augmentation de capital réservée aux salariés de la Société en application des articles L.225-129-2, L.225-129-6 alinéa 1er, L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 à 24 du Code du travail sur renvoi de l’article L.226-1 du même Code dans la limite spécifique d’un montant de 10 K€.— Pouvoir pour l’accomplissement des formalités. Seront soumis à l’Assemblée en vue de leur approbation les projets de résolution suivants :  A titre ordinaire  Première résolution. — L'Assemblée Générale, ayant entendu le rapport de la Gérance, le rapport du Conseil de Surveillance et les rapports du Commissaire aux comptes concernant l’exercice social clos le 31 décembre 2013, approuve lesdits rapports, ainsi que l’inventaire et les comptes annuels dudit exercice à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte, pour ledit exercice, un déficit comptable de 2 968 825€. En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte du fait qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au cours de l’exercice écoulé.  Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après lecture des rapports, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un déficit de 2 968 825 €, en totalité au compte « Report à nouveau », lequel compte, compte-tenu de cette affectation sera porté de (949 857) € à (3 918 682) €. L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :  Exercice Dividende Dividende par action 31 décembre 2012 - - 31 décembre 2011 - - 31 décembre 2010 - -   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, ayant entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées.  Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale donne quitus à la société TCP Gérance I, gérant, pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé.  Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale décide l’attribution d’une somme de 50 000,00 euros à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2014. L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, prend acte du montant de l’enveloppe globale de jetons de présence attribuée au titre de l’exercice 2013, soit la somme de 52 000 €.  Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Christian Toulouse.  Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Yves Turquin.  Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance, prend acte du non renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Michel Biegala, décide de nommer Monsieur Michel Cognet, né le 25 avril 1948 à Saint Etienne, demeurant 63 ter rue des Tennerolles – 92210 St Cloud,pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016.  Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance, prend acte du non renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Philippe Bodson, décide de nommer Madame Sabine Roux de Bezieux née le 29 avril 1965 à Lyon, demeurant 42 rue Edouard Nortier – 92200 Neuilly sur Seine, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016.  Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, autorise le Gérant, conformément aux dispositions des articles L.225-209 du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social de la Société, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 19 décembre 2012, au maximum 416 646 actions. L’Assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées : — en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée générale extraordinaire ;— à des fins de gestion patrimoniale et financière ;— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;— de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;— de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. L’acquisition, le transfert ou la cession de ces actions pourra être effectué, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré. La part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. Le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 8,50 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 19 décembre 2012, et sous réserves des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de Turenne Investissement, un montant maximal d’achat de 3 541 491 euros, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social, et, (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévu ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Gérant, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et met fin à l'autorisation d'opérer sur les actions de la société donnée au Gérant aux termes de la 8ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte en date du 28 mai 2013.    A titre extraordinaire   Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Gérant, dans les conditions fixées par la loi et pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée : — à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 10ème résolution votée ci-dessus, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois ; — à réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.  Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant, du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi conformément à l’article L.228-92 du Code de commerce conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, sur renvoi de l’article L.226-1 du même Code et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré : 1. délègue au Gérant sa compétence à l’effet de procéder, immédiatement ou à terme à l’augmentation du capital social, par émission en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires, de bons ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, étant précisé que la souscription des actions, bons et valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, à l’exclusion de toute émission d’actions de préférence. Les actions ordinaires seront libellées en euros. 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation de compétence : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à trente millions d’euros (€30 000 000), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des douzième, treizième et quinzième résolutions de la présente Assemblée Générale est fixé à trente millions d’euros (€30 000 000) ; — à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, 3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 4. en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation : — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront au titre de leur droit préférentiel de souscription, souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux ; — prend acte que le Gérant aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; — prend acte et décide, en tant que de besoin que, dans le cas d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Gérant pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et l’autre des facultés ci-après :– limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;– répartir librement tout ou partie des actions dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;– offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ; 5. décide que le Gérant aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital à émettre ; — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans les conditions fixées par la loi ; — déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; — déterminer le mode de libération des actions à émettre ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,. d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, 6. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Gérant viendrait à utiliser la délégation qui lui est conférée dans la présente résolution, le Gérant rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 7. prend acte de ce que le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L.226-11 du Code de commerce ; 8. décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.  Treizième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce : 1. décide que le Gérant pourra, s’il constate une demande excédentaire de souscriptions lors d’une augmentation du capital décidée en application des dixième et onzième résolutions qui précèdent, augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions fixées à l’article L.225-135-1 du Code de Commerce, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et des plafonds prévus par lesdites résolutions ; 2. décide que la présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale ; 3. décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.  Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Gérant sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser trente millions d’euros (€30 000 000), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la treizième résolution de la présente Assemblée Générale ; 2. décide qu’en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation de compétence, ce dernier aura tous pouvoirs dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : — fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou la date à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; — décider, en cas de distributions d’actions gratuites :– que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ;– de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;– d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 3. décide que la présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale ; 4. décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.  Quinzième résolution. — Compte tenu des augmentations de capital en numéraire qui font l’objet des résolutions qui précèdent et en application des articles L.225-129-2, L.225-129-6 alinéa, 1er, L.225-138-1 du Code de commerce et de l’article L.3332-18 à 24 du Code du travail sur renvoi de l’article L.226-l du même Code, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant à l’assemblée générale extraordinaire qui fait état de l’absence de salariés à ce jour et du rapport spécial du commissaire aux comptes : — autorise le Gérant à augmenter le capital social d’un montant maximum de dix mille (10 000) euros en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre de la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues a l’article L.3332-1 à 8 du Code du travail ; — en application des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce sur renvoi de l’article L.226-1 du même Code, décide de supprimer en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de l’autorisation donnée au Gérant aux termes de la présente délégation ; — fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation. 1. En conséquence de l’autorisation donnée au Gérant d’émettre des actions, l’Assemblée Générale : — donne pouvoir au Gérant de déterminer le nombre d’actions à émettre, le prix d’émission des actions à émettre, leurs modes et délais de libération, les délais de souscription, les conditions exigées des salariés pour participer à l’augmentation de capital, de fixer les délais et modalités de libération des actions à émettre, de fixer le nombre d’actions à émettre et leur date de jouissance, de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et ce conformément aux dispositions des articles L.225-138-l du Code de commerce et L.3332-18 à 24 du Code du travail ; — confère plus généralement tous pouvoirs au Gérant pour mettre en œuvre la présente autorisation ; — prend acte de ce que le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L.226-11 du Code de commerce. 2. Le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L.226-11 du Code de commerce. 3. L’Assemblée Générale décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.  Seizième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra.  ————————  Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent pourront prendre part aux délibérations personnellement ou à défaut : — soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à votre conjoint ou adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;— soit adresser un formulaire de vote par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée des actionnaires qui justifieront de leur qualité de par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur par tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée. Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur : — les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ;— les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Turenne Investissement ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;— l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Des questions peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à la gérance.  1401942

Description : 130165329 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TURENNE INVESTISSEMENT Société en Commandite par Action au capital de 10 416 165 €Siège social : 29-31 rue Saint-Augustin – 75002 Paris491 742 219 RCS Paris  Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société TURENNE INVESTISSEMENT (ci-après la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le mardi 4 juin 2013 à 10 heures au Cercle de l’Union Interalliée, 33 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Lecture du rapport de gestion établi par la gérance sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice clos le 31 décembre 2012 et présentation des comptes sociaux de cet exercice ; — Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur son activité et sur son avis sur les comptes et la gestion de la Société ; — Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance et les procédures de contrôle interne ; — Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; — Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.226-10 du Code de commerce ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et des rapports qui les concernent ; — Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.226-10 du Code de commerce et des conventions qui y sont visées ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Quitus à la gérance ; — Fixation du montant de l’enveloppe annuelle des jetons de présence ; — Renouvellement du mandat de la société Ventos SA, membre du Conseil de surveillance ; — Renouvellement du mandat de KMPG Audit, Commissaires aux comptes titulaire, et nomination de KPMG Audit FS2 en tant que Commissaire aux comptes suppléant ; — Délégation à la Gérance en vue d’acquérir un nombre d’actions dans la limite de 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société soit au maximum 416 646 actions ;  Compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Délégation à la Gérance en vue d’annuler les actions acquises par la Société dans le cadre de l’achat de ses propres actions ; — Modification de l’article 6.8 des statuts de la Société relatif aux franchissements de seuils, en vue d’une harmonisation avec les dispositions légales en vigueur ; — Modification de l’article 8.1 des statuts de la Société relatif à la nomination des Gérants ; — Pouvoir pour l’accomplissement des formalités.   Seront soumis à l’Assemblée en vue de leur approbation les projets de résolution suivants : A titre ordinaire Première résolution. — L'Assemblée Générale, ayant entendu le rapport de la Gérance, le rapport du Conseil de Surveillance et les rapports du Commissaire aux comptes concernant l’exercice social clos le 31 décembre 2012, approuve lesdits rapports, ainsi que l’inventaire et les comptes annuels dudit exercice à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice comptable de 7 481 €. En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte du fait qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au cours de l’exercice écoulé.  Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après lecture des rapports, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 7 481 €, en totalité au compte « Report à nouveau », lequel compte, compte-tenu de cette affectation sera porté de (957 338) € à (949 857) €. L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :  Exercice Dividende Dividende par action 31 décembre 2011 - - 31 décembre 2010 - - 31 décembre 2009 - -   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, ayant entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées.  Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale donne quitus à la société TCP Gérance I, gérant, pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé.  Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale décide l’attribution d’une somme de 52 000 euros à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2013. L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, prend acte du montant de enveloppe globale de jetons de présence attribuée au titre de l’exercice 2012, soit la somme de 52 900 € (ce montant tient compte d’une régularisation relative à l’exercice 2011 comptabilisée en 2012, le montant théorique des jetons de présence fixé pour 2012 était de 58 500 €).  Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de : Ventos SARCS : B 49346Capital social, 37.454.963,70 euroAdresse du siège social : 40 rue du Curé L-1368 LuxembourgReprésentée par Sandra Pasti, née le 22 août 1969, de nationalité française, demeurant 13 rue de Normandie F-57330 Hettange-Grande  Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance et constatant que les mandats respectifs de la société KPMG SA, commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Gérard Gaultry, Commissaire aux comptes suppléant sont arrivés à échéance, décide de renouveler le mandat de la société KPMG SA en tant que commissaire aux comptes titulaire et de nommer la société KPMG Audit FS2 en tant que commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, autorise le Gérant, conformément aux dispositions des articles L.225-209 du Code de Commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 19 décembre 2012, au maximum 416 646 actions. L’Assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées : — en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée générale extraordinaire ;— à des fins de gestion patrimoniale et financière ;— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;— de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;— de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. L’acquisition, le transfert ou la cession de ces actions pourra être effectué, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré. La part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. Le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 8,50 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 19 décembre 2012, et sous réserves des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de Turenne Investissement, un montant maximal d’achat de 3 541 491 euros, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social , et, (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévu ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au gérant, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et met fin à l'autorisation d'opérer sur les actions de la société donnée au Gérant aux termes de la 6ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte en date du 22 mai 2012.  A titre extraordinaire Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Gérant, dans les conditions fixées par la loi et pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée : — à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 8eme résolution votée ci-dessus, dans la limite de 10% du capital par période de 24 mois ; — à réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.  Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de surveillance, décide, en vue d’harmoniser les dispositions statutaires avec les dispositions en vigueur de l’article 223-15 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, de modifier l’article 6.8 des statuts de la Société, comme suit : « 6.8 Franchissements de seuils Dès lors que les actions de la Société seront admises sur un marché réglementé ou non réglementé, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, de quelque manière que ce soit, au sens des articles L.233-7 et suivants du Code de commerce, un nombre de titres représentant plus de 5%, de la moitié ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées, doit informer la société du nombre total d'actions qu'elle possède par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social dans le délai de 5 jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils. La même information est transmise lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure à ces seuils. Toutefois, cette obligation d'information ne s'applique pas aux opérations dont la liste figure aux IV et V de l'article L.233-7 du Code de commerce. La Société rendra public le franchissement à la hausse ou à la baisse par toute personne agissant seule ou de concert des seuils de participations représentant 50% ou 95% du capital ou des droits de vote, dans un délai de cinq jours de bourse suivant celui où elle en a connaissance.  »  Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de surveillance, décide, de modifier l’article 8.1 des statuts de la société relatif à la nomination des gérants afin (i) de mettre à jour la dénomination sociale de la société TCP GERANCE I, gérant statutaire, (ii) de porter la limite d’âge d’exercice des fonctions de Gérant de 65 ans à 70 ans, et (iii) de mettre à jour le 4ème paragraphe de l’article 8.1 des statuts de la Société. L’Assemblée Générale, décide, en conséquence de modifier l’article 8.1 des statuts de la Société relatif à la nomination des gérants, comme suit : « 8.1 Nomination des Gérants La Société est administrée par un ou plusieurs Gérants, personnes physiques ou morales, associés commandités ou étrangers à la Société.Le Gérant statutaire est TCP GERANCE I.Au cours de l’existence de la Société, la nomination de tout Gérant est de la compétence exclusive des associés commandités.La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Gérant est fixée à 70 ans. Lorsqu’un Gérant atteint l’âge de 70 ans, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui suit immédiatement cet anniversaire.La durée du mandat du ou des Gérants est indéterminée. »  Douzième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra. ————— Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent pourront prendre part aux délibérations personnellement ou à défaut : — soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à votre conjoint ou adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;— soit adresser un formulaire de vote par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée des actionnaires qui justifieront de leur qualité de par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur par tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée. Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur : — les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ;— les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Turenne Investissement ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;— l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Des questions peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à la gérance. 1301653

Description : 1206499 19 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139 Autres opérations____________________ Réduction de capital____________________   TURENNE INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 11 708 665 €. Siège social : 29/31, rue Saint Augustin, 75002 Paris. 491 742 219 RCS Paris. (La « Société »)   Réduction de capital Avis d'offre publique de rachat d'actions portant sur 517 000 actions Turenne Investissement en vue de la réduction de son capital social   Suivant délibération en date du 22 mai 2012, l’Assemblée Générale Mixte de la Société a autorisé le Gérant à procéder à une réduction de capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 4 098 032,50 euros, par voie de rachat par la Société d’un maximum de 1 639 213 actions d’un montant nominal de 2,50 euros chacune, en vue de leur annulation, conformément aux articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce.   Le Gérant, par décision en date du 29 octobre 2012, a décidé la mise en oeuvre de cette autorisation. L’Offre publique de rachat sera effectuée au prix de 5,80 euros par action payable en numéraire et porte sur un maximum de 517 000 actions. Le capital de la Société serait en conséquence réduit au maximum de 1 292 500 euros.   Un extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2012 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 24 mai 2012. A la suite de cette publication, aucune opposition de créancier n’a été signifiée à la Société et le délai d’opposition des créanciers de vingt jours prévu par l’article R.225-152 du Code de commerce est expiré.   L’offre publique de rachat a fait l’objet d’une décision de conformité par l’Autorité des Marchés Financiers le 14 novembre 2012 emportant visa de la note d’information de la Société sous le numéro 12-553 et l’offre sera ouverte du 19 novembre 2012 au 10 décembre 2012.   Les actions Turenne Investissement inscrites au nominatif pur dans les registres de la Société devront être converties au nominatif administré pour être apportées à l’offre publique de rachat, à moins que leur titulaire ne demande la conversion au porteur, auquel cas ces actions perdront les avantages attachés à la forme nominative.   En conséquence, pour répondre à l’offre publique de rachat, les titulaires d’actions Turenne Investissement inscrites au nominatif pur dans les registres de la Société devront demander dans les meilleurs délais la conversion de leurs actions au nominatif administré ou au porteur.   Les actions présentées à l’offre publique de rachat doivent être libres de tout gage, nantissement, ou restriction de quelque nature que ce soit.   Les ordres d'apport à l'Offre devront être transmis par les actionnaires à leurs intermédiaires financiers, au plus tard le dernier jour de l’Offre, étant précisé que ces ordres d’apport pourront être révoqués à tout moment jusqu’à la clôture de l’Offre, date au-delà de laquelle ils deviendront irrévocables.   Dans le cas où le nombre d’actions apportées par les actionnaires à l’Offre serait supérieur au nombre d’actions visées par l’Offre, il sera fait application des mécanismes de réduction proportionnelle des droits à rachat conformément à l’article R.225-155 du Code de commerce.   Ainsi, il sera procédé, pour chaque actionnaire vendeur, à une réduction proportionnelle au nombre d’actions dont il justifie être propriétaire ou titulaire. Les actions qui ne seront pas acceptées dans le cadre de l’Offre en raison de ce mécanisme de réduction proportionnelle seront restituées aux actionnaires.   Le paiement du prix de 5,80 euros par action interviendra en espèces à l'issue de la centralisation et de la publication des résultats de l'offre publique de rachat selon le calendrier publié par Nyse Euronext Paris.   Oddo Corporate Finance agit en tant qu'établissement présentateur de l'offre publique de rachat portant sur les actions de la Société. La centralisation de l'opération sera assurée par Euronext Paris.   La note d'information et le document contenant les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la Société sont disponibles sur les sites internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de Turenne Investissement (www.turenne-investissement.com) et peuvent être obtenus sans frais sur simple demande auprès de :   Turenne Investissement Oddo Corporate Finance 29/31, rue Saint Augustin 12, boulevard de la Madeleine 75002 Paris 75440 Paris Cedex 09   1206499

Description : 1201489 16 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   TURENNE INVESTISSEMENT Société en Commandite par Action au capital de 11 708 665 euros Siège social : 29-31, rue Saint-Augustin – 75002 Paris 491 742 219 RCS Paris   Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société TURENNE INVESTISSEMENT (ci-après la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle et Extraordinaire le mardi 22 mai 2012 à 14 heures 30 au Cercle de l’Union Interalliée, 33, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Lecture du rapport de gestion établi par la gérance sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice clos le 31 décembre 2011 et présentation des comptes sociaux de cet exercice ;   — Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur son activité et sur son avis sur les comptes et la gestion de la Société ;   — Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance et les procédures de contrôle interne ;   — Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;   — Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.226-10 du Code de commerce ;   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et des rapports qui les concernent ;   — Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.226-10 du Code de commerce et des conventions qui y sont visées ;   — Affectation du résultat de l’exercice ;   — Quitus à la gérance ;   — Fixation du montant de l’enveloppe annuelle des jetons de présence ;   — Délégation à la Gérance en vue d’acquérir un nombre d’actions dans la limite de 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société soit au maximum 468 346 actions ;     Compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Lecture des différents rapports du Commissaire aux comptes sur les projets de réductions et augmentations de capital social proposés ;   — Délégation à la Gérance en vue d’annuler les actions acquises par la Société dans le cadre de l’achat de ses propres actions ;   — Autorisation à conférer à la Gérance en vue de procéder à une réduction du capital social non motivée par des pertes par voie de rachat d’actions en vue de leur annulation ;   — Autorisation à conférer à la Gérance en vue de réaliser la réduction du capital social susvisée ;   — Délégation à la Gérance pour l’émission d’actions ordinaires et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à l’exception des obligations, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite de 75 M€ ;   — Délégation à la Gérance pour l’émission d’actions ordinaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à l’exception des obligations, avec maintien droit préférentiel de souscription dans la limite de 75 M€ ;   — Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en cas de demandes excédentaires dans la limite de 15% de l’émission initiale et des plafonds prévus par lesdites résolutions ;   — Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le capital par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes sous forme d’attribution gratuite d’actions et/ou par élévation de la valeur nominale des actions existantes dans la limite de 75 M€ ;   — Délégation à la Gérance en vue de l’augmentation de capital réservée aux salariés de la Société en application des articles L.225-129-2, L.225-129-6 alinéa 1er, L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 à 24 du Code du travail sur renvoi de l’article L .226-1 du même Code dans la limite spécifique d’un montant de 10 K€ ;   — Pouvoir pour l’accomplissement des formalités.   Seront soumis à l’Assemblée en vue de leur approbation les projets de résolution suivants :   A TITRE ORDINAIRE Première résolution . — L'Assemblée Générale, ayant entendu le rapport de la gérance, le rapport du Conseil de Surveillance et les rapports du Commissaire aux comptes concernant l’exercice social clos le 31 décembre 2011, approuve lesdits rapports, ainsi que l’inventaire et les comptes annuels dudit exercice à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice comptable de 2 664 435 €.   En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte du fait qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au cours de l’exercice écoulé.     Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après lecture des rapports, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 2 664 435 € de la façon suivante :   Report à nouveau antérieur -3 621 773 € Résultat de l’exercice 2 664 435 € Report à nouveau après affectation -957 338 €   L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercice Dividende Dividende par action 31 décembre 2010 - - 31 décembre 2009 - - 31 décembre 2008 - -     Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, ayant entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées.     Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale donne quitus à la société TCP Gérance I, gérant, pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé.     Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale décide l’attribution d’une somme de 58 500 euros à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2012.     Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du gérant, autorise le Gérant, conformément aux dispositions des articles L.225-209 du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social de la Société, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 4 décembre 2009, au maximum 468 346 actions.   L’Assemblée Générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :   — en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale Extraordinaire ; — à des fins de gestion patrimoniale et financière ; — de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; — de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; — de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.   Ce programme est également destiné à permettre la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.   L’acquisition, le transfert ou la cession de ces actions pourra être effectué, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré. La part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.   Le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 8,50 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 4 décembre 2009, et sous réserves des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de Turenne Investissement, un montant maximal d’achat de 3 980 941 euros, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social , et, (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévu ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.   L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au gérant, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire.   La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.     A TITRE EXTRAORDINAIRE Septième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Gérant et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Gérant, dans les conditions fixées par la loi et pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée :   — à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation donnée à la 6eme résolution votée ci-dessus, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois ;   — à réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.     Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du gérant et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise, le Gérant, sous condition suspensive de :       (i) l’absence d’oppositions des créanciers dans le délai prévu par l’article L.225-205 du Code de commerce ou, en cas d’oppositions,     (ii) du rejet de celles-ci par le Tribunal de Commerce de Paris ou du règlement par la Société du sort desdites oppositions par constitution de garanties ou remboursement de créances ;   de procéder à une réduction du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 4 098 032,50 euros, par voie de rachat par la Société d’un maximum de 1 639 213 actions d’un montant nominal de 2,50 euros chacune, en vue de leur annulation, conformément aux articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce et ce, dans la limite d’un prix unitaire maximum de 8,50 euros par action et d’un montant global maximum de 13 933 310,50 euros. L’offre de rachat prendra la forme d’une offre de rachat d’actions proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société conformément aux dispositions des articles L.225-207 et R.225-153 et suivants du Code de commerce, dans le respect du principe de l’égalité des actionnaires.   Au cas où le nombre d’actions dont le rachat aura été demandé par les actionnaires serait supérieur au nombre d’actions dont le rachat est offert, le gérant procèdera pour chaque actionnaire vendeur, et ce, afin de ne pas porter atteinte à l’égalité des actionnaires conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce, à une réduction proportionnelle au nombre d’actions dont il justifie être propriétaire ou titulaire.   Au cas, où le nombre d’actions dont le rachat aura été demandé par les actionnaires serait inférieur au nombre d’actions dont le rachat est offert, le capital sera réduit à due concurrence des seules actions rachetées. Toutefois, le gérant pourra décider de renouveler l’opération jusqu’à complet achat du nombre d’actions initialement fixé sous réserve d’y procéder dans le délai de douze mois à compter de la date de la présente Assemblée.   L’excédent du prix de rachat des actions acquises puis annulées sur leur valeur nominale sera imputé sur un compte distribuable de situation nette.   Les actions rachetées seront annulées conformément à la loi et aux règlements et ne donneront pas droit aux dividendes et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à la date d’acquisition par la Société.   La présente autorisation est consentie pour une durée maximum de douze mois à compter de la présente Assemblée.     Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède, et après avoir pris connaissance du rapport du gérant et du rapport spécial des commissaires aux comptes, donne tous pouvoirs au Gérant, à l’effet de :   — mettre en oeuvre, dans le délai de douze mois à compter de la présente Assemblée, l’autorisation conférée à la résolution précédente, en vue de réaliser cette réduction de capital, en une ou plusieurs fois dans les limites fixées par la présente Assemblée, et procéder à toutes les opérations nécessaires, formuler une offre de rachat aux actionnaires ;   — constater la réalisation de la condition suspensive de (i) l’absence d’opposition des créanciers dans le délai prévu par l’article L.225-205 du Code de commerce ou, en cas d’opposition, (ii) du rejet de celle-ci par le Tribunal de Commerce de Paris ou du règlement par la Société du sort desdites oppositions par constitution de garanties ou remboursement de créances ;   — arrêter le prix de rachat unitaire des actions ;   — dans un délai maximum de douze mois à compter de la date de la présente Assemblée, racheter un maximum de 1 639 213 actions de la Société en vue de les annuler, en une ou plusieurs fois ;   — annuler les actions rachetées en application,   — arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;   — réduire le capital social, constater la réalisation définitive de ladite réduction du capital social et modifier les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et déclarations ;   — procéder, le cas échéant, à tous ajustements prévus par la loi et les règlements ;   — d’une manière générale, effectuer toutes formalités, accomplir toutes mesures de publicité, conclure tous accords, prendre toutes dispositions et faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation des présentes décisions.     Dixième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant et du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi conformément à l’article L.228-92 du Code de commerce conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, sur renvoi de l’article L.226-1 du même Code et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré :   1. délègue au Gérant sa compétence à l’effet de procéder, immédiatement ou à terme à l’augmentation du capital social, par émission en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera d’actions ordinaires; de bons ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, étant précisé que la souscription des actions, bons et valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, à l’exclusion de toute émission d’actions de préférence. Les actions ordinaires seront libellées en euros.   2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente résolution et constate, le cas échéant, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des valeurs mobilières ainsi émises donnant accès au capital de la Société, renonciation à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit .   3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation de compétence :     – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement en vertu de la présente délégation est fixé à soixante-quinze millions d’euros (€ 75 000 000), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la 11eme résolution de la présente Assemblée Générale ;     – à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,   4. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.   5. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Gérant pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée et/ou répartie librement tout ou partie des titres non souscrits.   6. décide le prix d’émission ou les conditions de fixation du prix d’émission des actions nouvelles, selon le cas, seront déterminés conformément au rapport du Gérant et au rapport spécial du commissaire aux comptes visés au 2° alinéa de l’article L.225-l36 du Code de commerce ;   7. décide que le Gérant aura tous pouvoirs dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :     – décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières, à émettre à l’exception des obligations ;     – décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;     – déterminer les dates et modalités d’émission, la nature, les caractéristiques des titres à créer ;     – déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières à l’exception des obligations ;     – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;     – à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;     – fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;     – constater la réalisation de chaque augmentation de capital ;     – d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis eu vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Gérant viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Gérant rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées au titre de la présente résolution ;   9. prend acte de ce que le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L.226-l 11 du Code de commerce ;   10. Cette résolution annule et remplace toute résolution antérieure ayant le même objet.     Onzième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant, du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi conformément à l’article L.228-92 du Code de commerce conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, sur renvoi de l’article L.226-1 du même Code et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré :   1. délègue au Gérant sa compétence à l’effet de procéder, immédiatement ou à terme à l’augmentation du capital social, par émission en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires, de bons ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, étant précisé que la souscription des actions, bons et valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, à l’exclusion de toute émission d’actions de préférence. Les actions ordinaires seront libellées en euros.   2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation de compétence :     – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à soixante-quinze millions d’euros (€ 75 000 000), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des huitième, dixième et onzième résolutions de la présente Assemblée Générale est fixé à soixante-quinze millions d’euros (€ 75 000 000) ;     – à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,   3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;   4. en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation :     – décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront au titre de leur droit préférentiel de souscription, souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux ;     – prend acte que le Gérant aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;     – prend acte et décide, en tant que de besoin que, dans le cas d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Gérant pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et l’autre des facultés ci-après :         - limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée;         - répartir librement tout ou partie des actions dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;         - offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;   5. décide que le Gérant aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :     – décider l’augmentation de capital à émettre ;     – décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans les conditions fixées par la loi ;     – déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;     – déterminer le mode de libération des actions à émettre ;     – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;     – prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;     – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;     – fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;     – constater la réalisation de chaque augmentation de capital ;     – d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés   6. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Gérant viendrait à utiliser la délégation qui lui est conférée dans la présente résolution, le Gérant rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution;   7. prend acte de ce que le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L.226-11 du Code de commerce.   8. décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Douzième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce :   1. décide que le Gérant pourra, s’il constate une demande excédentaire de souscriptions lors d’une augmentation du capital décidée en application des dixième et onzième résolutions qui précèdent, augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions fixées à l’article L.225-135-1 du Code de Commerce, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et des plafonds prévus par lesdites résolutions ;   2. décide que la présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale,   3. décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Treizième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce :   1. délègue au Gérant sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser soixante-quinze millions d’euros (€ 75 000 000), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la onzième résolution de la présente Assemblée Générale ;   2. décide qu’en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation de compétence, ce dernier aura tous pouvoirs dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :     – fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou la date à laquelle l’élévation du nominal portera effet ;     – décider, en cas de distributions d’actions gratuites :         - que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ;         - de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;         - de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;         - d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   3. décide que la présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.   4. décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Quatorzième résolution . — Compte tenu des augmentations de capital en numéraire qui font l’objet des résolutions qui précèdent et en application des articles L.225-129-2, L.225-129-6 alinéa, 1er, L.225-138-1 du Code de commerce et de l’article L.3332-18 à 24 du Code du travail sur renvoi de l’article L.226-l du même Code, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui fait état de l’absence de salariés à ce jour et du rapport spécial du commissaire aux comptes :   — autorise le Gérant à augmenter le capital social d’un montant maximum de dix mille (10 000) euros en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre de la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L.3332-1 à 8 du Code du travail ;   — en application des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce sur renvoi de l’article L.226-1 du même Code, décide de supprimer en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de l’autorisation donnée au Gérant aux termes de la présente délégation ;   — fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation.   1. En conséquence de l’autorisation donnée au Gérant d’émettre des actions, l’Assemblée Générale :     – donne pouvoir au Gérant de déterminer le nombre d’actions à émettre, le prix d’émission des actions à émettre, leurs modes et délais de libération, les délais de souscription, les conditions exigées des salariés pour participer à l’augmentation de capital, de fixer les délais et modalités de libération des actions à émettre, de fixer le nombre d’actions à émettre et leur date de jouissance, de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et ce conformément aux dispositions des articles L.225-138-l du Code de commerce et L.3332-18 à 24 du Code du travail ;     – confère plus généralement tous pouvoirs au Gérant pour mettre en oeuvre la présente autorisation ;     – prend acte de ce que le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L.226-11 du Code de commerce.   2. Le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L.226-11 du Code de commerce.   3. L’Assemblée Générale décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra.   ————————   Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent pourront prendre part aux délibérations personnellement ou à défaut : — soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à votre conjoint ou adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; — soit adresser un formulaire de vote par correspondance.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée des actionnaires qui justifieront de leur qualité de par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur par tenus par leurs intermédiaires habilités.   Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’Assemblée (CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée.   Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur :   — les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’Assemblée ; — les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Turenne Investissement ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’Assemblée ; — l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Des questions peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à la gérance.     1201489

Description : 1102919 25 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   TURENNE INVESTISSEMENT Société anonyme au capital de 11 708 665 € Siège social : 29-31, rue Saint-Augustin, 75002 Paris 491 742 219 R.C.S. Paris   Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société TURENNE INVESTISSEMENT (ci-après la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le jeudi 30 juin 2011 à 18 heures 00 au Cercle de l’Union Interalliée, 33, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   Compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Lecture du rapport de gestion établi par la gérance sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice clos le 31 décembre 2010 et présentation des comptes sociaux de cet exercice ; — Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur son activité et sur son avis sur les comptes et la gestion de la Société ; — Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance et les procédures de contrôle interne ; — Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.226-10 du Code de commerce ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et des rapports qui les concernent ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Quitus à la gérance ; — Renouvellement du mandat de Monsieur Michel Biegala en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; — Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Bodson en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; — Renouvellement du mandat de Monsieur Yves Turquin en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; — Renouvellement du mandat de Monsieur Christian Toulouse en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; — Fixation du montant de l’enveloppe annuelle des jetons de présence ; — Délégation à la Gérance en vue d’acquérir un nombre d’actions dans la limite de 10 % du nombre des actions composant le capital social de la Société soit au maximum 468 346 actions ;   Compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Délégation à la Gérance en vue d’annuler les actions acquises par la Société dans le cadre de l’achat de ses propres actions ; — Pouvoir pour l’accomplissement des formalités.   Seront soumis à l’Assemblée en vue de leur approbation les projets de résolution suivants :   Texte des projets de résolutions :   A Titre Ordinaire   Première resolution. —  L'Assemblée Générale, ayant entendu le rapport de la gérance, le rapport du Conseil de Surveillance et les rapports du Commissaire aux comptes concernant l’exercice social clos le 31 décembre 2010, approuve lesdits rapports, ainsi que l’inventaire et les comptes annuels dudit exercice à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte, pour ledit exercice, une perte comptable de 1 783 977 €.   En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte du fait qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au cours de l’exercice écoulé.   Deuxième résolution. —  L’Assemblée Générale, après lecture des rapports, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit une perte de 1 783 977 € de la façon suivante :   Report à nouveau antérieur -1 837 796 € Résultat de l’exercice -1 783 977 € Report à nouveau après affectation -3 621 773 €   L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercice Dividende Dividende par action 31 décembre 2009 - - 31 décembre 2008 - - 31 décembre 2007 293 652 € 0,12 €   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, ayant entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale donne quitus à la société TCP Gérance I, gérant, pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Michel Biegala pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Philippe Bodson pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Yves Turquin pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Christian Toulouse pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale décide l’attribution d’une somme de 65 000 euros à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2011.   Dixième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du gérant, autorise le gérant, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social de la Société, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 4 décembre 2009, au maximum 468 346 actions.   L’Assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées : — en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée générale extraordinaire ; — dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — à des fins de gestion patrimoniale et financière.   Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré. La part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.   Le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 10 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 4 décembre 2009, et sous réserves des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de Turenne Investissement, un montant maximal d’achat de 4 683 460 euros.   L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au gérant, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire.   La présente autorisation est consentie pour une durée de dix huit mois à compter de la présente Assemblée.   A Titre Extraordinaire   Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du gérant et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le gérant, dans les conditions fixées par la loi et pour une durée de 24 mois : — à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions de la société acquises au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation donnée à la dixième résolution votée ci-dessus, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois ; — à réduire corrélativement le capital social.   Douzième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra.   ————————   Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent pourront prendre part aux délibérations personnellement ou à défaut : — soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à votre conjoint ou adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; — soit adresser un formulaire de vote par correspondance.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée des actionnaires qui justifieront de leur qualité de par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur par tenus par leurs intermédiaires habilités.   Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.   Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur : — les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l'assemblée : — les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Turenne Investissement ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la réunion de l'assemblée : — l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Des questions peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à la gérance.     1102919

Description : 1002232 17 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ TURENNE INVESTISSEMENT   Société anonyme au capital de 11 708 665 €. Siège social : 29-31, rue Saint-Augustin, 75002 Paris. 491 742 219 R.C.S. Paris.       Rectificatif à l'annonce parue dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 7 mai 2010, Bulletin n° 55, annonce 1001933, il y a lieu de lire que les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, et non en assemblée générale ordinaire annuelle, comme indiqué par erreur.       1002232

Description : 1001933 7 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     TURENNE INVESTISSEMENT  Société anonyme au capital de 11 708 665 €. Siège social : 29-31, rue Saint-Augustin, 75002 Paris. 491 742 219 R.C.S. Paris.   Avis de convocation   Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société TURENNE INVESTISSEMENT (ci-après la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 11 juin 2010 à 14 heures 30 au Cercle de l’Union Interalliée, 33 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     Compétence de l’assemblée générale ordinaire    — Lecture du rapport de gestion établi par la gérance sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice clos le 31 décembre 2009 et présentation des comptes sociaux de cet exercice ; — Lecture du rapport du conseil de surveillance sur son activité et sur son avis sur les comptes et la gestion de la Société ; — Lecture du rapport du présidentdu conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil de surveillance et les procédures de contrôle interne ; — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 226-10 du Code de commerce ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et des rapports qui les concernent ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Quitus à la gérance ; — Ratification de la nomination de Monsieur Philippe Bodson en qualité de membre du conseil de surveillance ; — Nomination de la société Ventos en qualité de membre du conseil de surveillance ; — Fixation du montant de l’enveloppe annuelle des jetons de présence.     Compétence de l’assemblée générale extraordinaire    — Délégation à la gérance pour l’émission d’actions ordinaires et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à l’exception des obligations, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite de 75 M€ ; — Délégation à la gérance pour l’émission d’actions ordinaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à l’exception des obligations, avec maintien droit préférentiel de souscription dans la limite de 75 M€ ; — Délégation à la gérance en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en cas de demandes excédentaires dans la limite de 15 % de l’émission initiale et des plafonds prévus par lesdites résolutions ; — Délégation à la gérance en vue d’augmenter le capital par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes sous forme d’attribution gratuite d’actions et/ou par élévation de la valeur nominale des actions existantes dans la limite de 75 M€ ; — Délégation à la gérance en vue de l’augmentation de capital réservée aux salariés de la Société en application des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 alinéa 1er, L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 à 24 du Code du travail sur renvoi de l’article L .226-1 du même code dans la limite spécifique d’un montant de 10 K€ ; — Délégation à la gérance en vue d’acquérir un nombre d’actions dans la limite de 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société soit au maximum 468 346 actions ; — Pouvoir pour l’accomplissement des formalités.   Seront soumis à l’assemblée en vue de leur approbation les projets de résolution suivants :   Texte des projets de résolutions    A titre ordinaire   Première résolution. — L'assemblée générale, ayant entendu le rapport de la gérance, le rapport du conseil de surveillance et les rapports du commissaire aux comptes concernant l’exercice social clos le 31 décembre 2009, approuve lesdits rapports, ainsi que l’inventaire et les comptes annuels dudit exercice à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte, pour ledit exercice, une perte comptable de 1 418 134 €.   En application de l’article 223 quater du Code général des Impôts, l'assemblée générale prend acte du fait qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au cours de l’exercice écoulé.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après lecture des rapports, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit une perte de 1 418 134 € de la façon suivante :   — Report à nouveau antérieur -419 662 € — Résultat de l’exercice -1 418 134 € — Report à nouveau après affectation -1 837 796 €   L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercice Dividende Dividende par action 31 décembre 2008 - - 31 décembre 2007 293 652 € 0,12 € 31 décembre 2006 - -     Troisième résolution. — L'assemblée générale, ayant entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées.     Quatrième résolution. — L'assemblée générale donne quitus à la société TCP gérance I, gérant, pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé.     Cinquième résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du gérant, décide de ratifier la nomination faite à titre provisoire par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 20 juillet 2009, aux fonctions de membre du conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Pierre Rey-Jouvin : — Monsieur Philippe Bodson Né le 2 novembre 1944 à Liège (Belgique) De nationalité belge Demeurant au 200, avenue Moilière, 1050 Bruxelles, Belgique, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue dans l'année 2011 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.     Sixième résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du gérant, décide de nommer : — Ventos RCS : B 49346 Capital social, 37 454 963,70 euros Adresse du siège social : 40, rue du Curé L-1368 Luxembourg, Représenté par Sandra Pasti, née le 22 août 1969, de nationalité française, demeurant 13, rues de Normandie F-57 330 Hettange-Grande, en qualité de membre du conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de trois années conformément à l’article 8.5 des statuts de la Société, venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue dans l’année 2013 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.     Septième résolution. — L’assemblée générale décide l’attribution d’une somme de 65 000 euros à titre de jetons de présence aux membres du conseil de surveillance pour l’exercice 2010.   A titre extraordinaire   Huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du gérant et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément à l’article L.228-92 du Code de commerce conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, sur renvoi de l’article L.226-1 du même Code et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré : 1. délègue au gérant sa compétence à l’effet de procéder, immédiatement ou à terme à l’augmentation du capital social, par émission en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera d’actions ordinaires; de bons ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, étant précisé que la souscription des actions, bons et valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, à l’exclusion de toute émission d’actions de préférence. Les actions ordinaires seront libellées en euros. 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente résolution et constate, le cas échéant, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des valeurs mobilières ainsi émises donnant accès au capital de la Société, renonciation à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit . 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le gérant de la présente délégation de compétence : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement en vertu de la présente délégation est fixé à soixante quinze millions d’euros 75 000 000 €, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la neuvième résolution de la présente assemblée générale ; — à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, 4. fixe à vingt-six (26 mois), à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. 5. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le gérant pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée et/ou répartie librement tout ou partie des titres non souscrits. 6. décide le prix d’émission ou les conditions de fixation du prix d’émission des actions nouvelles, selon le cas, seront déterminés conformément au rapport du gérant et au rapport spécial du commissaire aux comptes visés au 2° alinéa de l’article L.225-l36 du Code de commerce ; 7. décide que le gérant aura tous pouvoirs dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières, à émettre à l’exception des obligations ; — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; — déterminer les dates et modalités d’émission, la nature, les caractéristiques des titres à créer ; — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières à l’exception des obligations ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, a compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital ; — d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis eu vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le gérant viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le gérant rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées au titre de la présente résolution ; 9. prend acte de ce que le gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L.226-l 11 du Code de commerce ; 10. Cette résolution annule et remplace toute résolution antérieure ayant le même objet.     Neuvième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du gérant, du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L.228-92 du Code de commerce conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, sur renvoi de l’article L.226-1 du même Code et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré : 1. délègue au gérant sa compétence à l’effet de procéder, immédiatement ou à terme à l’augmentation du capital social, par émission en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires, de bons ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, étant précisé que la souscription des actions, bons et valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, à l’exclusion de toute émission d’actions de préférence. Les actions ordinaires seront libellées en euros. 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le gérant de la présente délégation de compétence : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à soixante quinze millions d’euros (75 000 000 €), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des huitième, dixième et onzième résolutions de la présente assemblée générale est fixé à soixante quinze millions d’euros (75 000 000 €) ; — à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, 3. fixe à vingt-six (26 mois), à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 4. en cas d’usage par le gérant de la présente délégation : — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront au titre de leur droit préférentiel de souscription, souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux ; — prend acte que le gérant aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; — prend acte et décide, en tant que de besoin que, dans le cas d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le gérant pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et l’autre des facultés ci-après : - limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; - répartir librement tout ou partie des actions dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; - offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ; 5. décide que le gérant aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital à émettre ; — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans les conditions fixées par la loi ; — déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; — déterminer le mode de libération des actions à émettre ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 6. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le gérant viendrait à utiliser la délégation qui lui est conférée dans la présente résolution, le gérant rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 7. prend acte de ce que le gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L.226-11 du Code de commerce. 8. décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Dixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce : 1. décide que le gérant pourra, s’il constate une demande excédentaire de souscriptions lors d’une augmentation du capital décidée en application des huitième et neuvième résolutions qui précèdent, augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions fixées à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, dans les trente (30 jours) de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et des plafonds prévus par lesdites résolutions ; 2. décide que la présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six (26 mois) à compter du jour de la présente assemblée générale ; 3. décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Onzième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du gérant, conformément aux dispositions de l’article L 225-130 du Code de commerce : 1. délègue au gérant sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser soixante quinze millions d’euros (75 000 000 €), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la neuvième résolution de la présente assemblée générale ; 2. décide qu’en cas d’usage par le gérant de la présente délégation de compétence, ce dernier aura tous pouvoirs dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : — fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou la date à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; — décider, en cas de distributions d’actions gratuites : - que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ; - de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 3. décide que la présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six (26 mois) à compter du jour de la présente assemblée générale. 4. décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Douzième résolution. — Compte tenu des augmentations de capital en numéraire qui font l’objet des résolutions qui précèdent et en application des articles L.225-129-2, L225-129-6 alinéa, 1er, L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 à 24 du Code du travail sur renvoi de l’article L.226-l du même Code, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du gérant à l’assemblée générale extraordinaire qui fait état de l’absence de salariés à ce jour et du rapport spécial du commissaire aux comptes : — autorise le gérant à augmenter le capital social d’un montant maximum de dix mille (10 000) euros en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre de la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues a l’article L. 3332-1 à 8 du Code du travail ; — en application des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce sur renvoi de l’article L.226-1 du même Code, décide de supprimer en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de l’autorisation donnée au gérant aux termes de la présente délégation ; — fixe à vingt-six (26 mois) à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation. 1. En conséquence de l’autorisation donnée au gérant d’émettre des actions, l’assemblée générale : — donne pouvoir au gérant de déterminer le nombre d’actions à émettre, le prix d’émission des actions à émettre, leurs modes et délais de libération, les délais de souscription, les conditions exigées des salariés pour participer à l’augmentation de capital, de fixer les délais et modalités de libération des actions à émettre, de fixer le nombre d’actions à émettre et leur date de jouissance, de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et ce conformément aux dispositions des articles L.225-138-l du Code de commerce et L. 3332-18 à 24 du Code du travail ; — confère plus généralement tous pouvoirs au gérant pour mettre en oeuvre la présente autorisation ; — prend acte de ce que le gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L.226-11 du Code de commerce. 2. Le gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L.226-11 du Code de commerce. 3. L’assemblée générale décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Treizième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du gérant, autorise le gérant, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social de la Société, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 4 décembre 2009, au maximum 468 346 actions.   L’assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées : — en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’assemblée générale extraordinaire ; — dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — à des fins de gestion patrimoniale et financière.   Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré. La part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.   Le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 10 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 4 décembre 2009, et sous réserves des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de Turenne Investissement, un montant maximal d’achat de 4 683 460 euros.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au gérant, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire.   La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.     Quatorzième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra.     _________________________________     Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent pourront prendre part aux délibérations personnellement ou à défaut : — soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à votre conjoint ou adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; — soit adresser un formulaire de vote par correspondance.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée des actionnaires qui justifieront de leur qualité de par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur par tenus par leurs intermédiaires habilités.   Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS CORPORATE TRUST, Service assemblée, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.   Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur :   — les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS CORPORATE TRUST, Service assemblée, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; — les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Turenne Investissement ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; — l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Des questions peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à la gérance.   1001933

Description : 0901818 8 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Turenne Investissement société en commandité par action au capital de 7 805 670 euros. siège social : 29-31, rue Saint-Augustin, 75002 Paris. 491 742 219 RCS Paris.   Avis de réunion préalable valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Turenne Investissement (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mardi 19 mai 2009 à 14H30 au Cercle de l’Union Interalliée, 33 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   Lecture du rapport établi par la gérance sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice clos le 31 décembre 2008 et présentation des comptes sociaux de cet exercice ;   Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur son activité et sur son avis sur les comptes et la gestion de la Société ;   Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.226-10 du Code de commerce ;   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et des rapports qui les concernent ;   Affectation du résultat de l’exercice ;   Fixation du montant de l’enveloppe annuelle des jetons de présence ;   Pouvoir pour l’accomplissement des formalités.   Seront soumis à l’Assemblée en vue de leur approbation les projets de résolution suivants :   Texte des projets de résolutions. Première Resolution (Rapports et présentation des comptes sociaux) L'Assemblée Générale, ayant entendu le rapport de la gérance, le rapport du Conseil de Surveillance et les rapports du Commissaire aux comptes concernant l’exercice social clos le 31 décembre 2008, approuve lesdits rapports, ainsi que l’inventaire et les comptes annuels dudit exercice à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte, pour ledit exercice, une perte comptable de € 1 324 872.   En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte du fait qu’il n’ y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au cours de l’exercice écoulé.   Deuxième Resolution  (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale, après lecture des rapports, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit une perte de € 1 324 872 de la façon suivante :   — Report à nouveau antérieur  € 905 210 — Résultat de l’exercice € -1 324 872 — Report à nouveau après affectation € -419 662   L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercice Dividende Dividende par action 31 décembre 2007 € 293 652 € 0,12 31 décembre 2006 - - 31 décembre 2005 - -   Troisième Resolution (Conventions réglementées) L'Assemblée Générale, ayant entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les opérations qui y sont visées.   Quatrième Résolution  (Quitus à la Gérance) L'Assemblée Générale donne quitus à la société TCP Gérance I, gérant, pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé.   Cinquième Résolution (Jetons de présence) L’Assemblée Générale décide l’attribution d’une somme de 65 000 euros à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2009.   Sixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par tout autre actionnaire.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée des actionnaires qui justifieront de leur qualité de par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur par tenus par leurs intermédiaires habilités.   Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’ationnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.   Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur :   les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ;   les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Turenne Investissement ou au service assemblée sus-visé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;   l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Des questions peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à la gérance.     0901818

Description : 0812203 25 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°103 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     TURENNE INVESTISSEMENT  Société en commandite par actions au capital de 12 253 660 €. Siège social : 29/31, rue Saint-Augustin 75002 Paris. 491 742 219 R.C.S. Paris.   Avis de réunion préalable valant avis de convocation   Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Turenne Investissement (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte le 30 septembre 2008 à 17 heures, au Cercle de l’Union Interalliée, 33, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Compétence de l’assemblée générale ordinaire    — Autorisation de mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions, conformément à l’article L.225-209-1 du Code du commerce ;   Compétence de l’assemblée générale extraordinaire    — Réduction de capital de 6 126 830 € par réduction de la valeur nominale des actions de 5 à 2,50 €, et affectation à un compte de prime d’émission ; — Modification des statuts consécutivement à la restructuration de capital ; — Autorisation de réduction de capital à hauteur des actions acquises dans le cadre du programme de rachat ; — Pouvoir pour l’accomplissement des formalités.   Seront soumis à l’assemblée en vue de leur approbation les projets de résolution suivants :   Texte des projets de résolutions   Première résolution (à titre ordinaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du gérant, autorise le gérant, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 26 mai 2008, au maximum 245 073 actions.   L’assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :   — en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’assemblée générale extraordinaire ; — dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise ; — aux fins de les conserver et de les céder ultérieurement ou de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; — dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — à des fins de gestion patrimoniale et financière.   Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré.   Le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 10 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 26 mai 2008, et sous réserves des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de Turenne Investissement, un montant maximal d’achat de 2 450 730 euros.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au gérant, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire.   La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.   Deuxième résolution (à titre extraordinaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du gérant et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément au Code de commerce et notamment à son article L.225-204 :   — décide de réduire le capital d’un montant de 6 126 830 euros, —décide de réaliser cette réduction par diminution de la valeur nominale des actions de la Société, qui sera ainsi ramenée de 5 à 2,50 euros, — décide d’affecter la totalité du montant nominal ainsi réduit au compte prime d’émission, soit 6 126 830 euros, — donne tout pouvoir au gérant pour prendre toutes mesures utiles à la suite de cette réduction de capital.   Cette réduction de capital n’étant pas justifiée par des pertes, les créanciers de la Société bénéficient d’un droit d’opposition pendant un délai de vingt (20) jours à compter du dépôt du présent procès-verbal au greffe du tribunal de commerce de Paris, et ce conformément à l’article L.225-205 et R.225-152.   Troisième résolution (à titre extraordinaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du gérant et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément au Code de commerce, et notamment de son article L.225-204 :   — décide, sous réserve de la décision des commandités et de la réalisation définitive de la réduction de capital visée à la résolution précédente, de modifier l’article 6.2 des statuts comme suit :   « Le montant du capital social est de 6 126 830 euros. Il est divisé en 2 450 732 actions de 2,50 euros de valeur nominale, toutes égales et de même rang, entièrement libérées et réparties entre les actionnaires en proportion de leurs droits dans la société. »   — donne tous pouvoir au gérant pour prendre toutes mesures utiles à la suite de cette réduction de capital.   Quatrième résolution (à titre extraordinaire). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du gérant et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le gérant, conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que la Société détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10% du capital annulé.   L'assemblée générale donne tous pouvoirs au gérant, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations en ce compris modifier les statuts et d'une manière générale faire le nécessaire.   Cinquième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité.   ----------------------------   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par tout autre actionnaire.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée des actionnaires qui justifieront de leur qualité de par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.   Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS CORPORATE TRUST, Service assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.   Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur :   — les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS CORPORATE TRUST, Service assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; — les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Turenne Investissement ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; — l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Des questions peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à la gérance.   0812203

Description : 0802243 10 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     Turenne Investissement société en commandité par action au capital de 12.235.495 euros siège social : 29-31 rue Saint-Augustin 75002 Paris 491 742 219 RCS Paris    Avis de réunion préalable valant avis de convocation     Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Turenne Investissement (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 15 avril 2008 à 14h30 au Cercle de l’Union Interalliée, 33 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   Affectation en autres réserves d’une somme de 828 533 euros prélevée sur la réserve légale devenue excédentaire ;   Lecture du rapport établi par la gérance sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice clos le 31 décembre 2007 et présentation des comptes sociaux de cet exercice ;   Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur son activité et sur son avis sur les comptes et la gestion de la Société ;   Lecture du rapport du Président du Conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance et les procédures de contrôle interne ;   Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 226-10 du Code de commerce ;   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et des rapports qui les concernent ;   Affectation du résultat de l’exercice ;   Fixation du montant de l’enveloppe annuelle des jetons de présence ;   Renouvellement des mandats des membres du Conseil de surveillance ;   Pouvoir pour l’accomplissement des formalités.       Compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire    Délégation à la Gérance pour l’émission d’actions ordinaires et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à l’exception des obligations, avec droit préférentiel de souscription dans la limite de 125 M€ ;   Délégation à la Gérance pour l’émission d’actions ordinaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à l’exception des obligations, sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 125 M€ ;   Délégation à la Gérance en vue d'augmenter le capital par voie d'incorporation de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d'actions ; Délégation à la Gérance en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en cas de demandes excédentaires dans la limite de 15% de l’émission initiale et des plafonds prévus par lesdites résolutions ;   Délégation à la Gérance en vue de l’augmentation de capital réservée aux salariés de la Société en application des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 alinéa 1er, L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L.443-5 du Code du travail sur renvoi de l’article L .226-1 du même code dans la limite spécifique d’un montant de 10 K€ ;   Pouvoir pour l’accomplissement des formalités.     Seront soumis à l’Assemblée en vue de leur approbation les projets de résolution suivants :     Texte des projets de résolutions     Premiere Resolution    L’Assemblée Générale, connaissance prise de la décision de la gérance en date du 17 janvier 2008, constatant la réalisation définitive de la réduction de capital par diminution de la valeur nominale, constate que la réserve légale est devenue excédentaire d’un montant de 828 533 euros qu’elle décide d’affecter en conséquence en Autres Réserves.   Deuxième Resolution    L'Assemblée Générale, ayant entendu le rapport de la gérance, le rapport du Conseil de Surveillance, le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne et les rapports des Commissaires aux comptes concernant l’exercice social clos le 31 décembre 2007, approuve lesdits rapports, ainsi que l’inventaire et les comptes annuels dudit exercice à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et dans lesquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice comptable de € 1 355 592.   En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte du fait qu’il n’ y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au cours de l’exercice écoulé.   Troisième Resolution    L’Assemblée Générale, après lecture des rapports, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de € 1 355 592 de la façon suivante :   Sur le résultat de l’exercice    € 1 355 592   Prélèvement de la somme de    € 156 730 à titre de dividende statutaire versé aux Associés Commandités       Prélèvement de la somme de     € 293 652 à titre de dividendes versé aux Associés commanditaires soit un dividende de € 0,12 par action,   Le solde, soit                                 € 905 210 Etant affecté au poste report à nouveau du bilan.     Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 0,12 euros par action.   Ces dividendes sont prélevés sur la plus-value réalisée à l’occasion de la cession d’une participation du portefeuille détenue depuis moins de deux ans.   Faisant application des dispositions des articles L.232-18 à L.232-20 du Code de commerce et de l’article 12.2 des statuts de la Société, l’Assemblée Générale décide d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende qui va être mis en distribution par la présente résolution, une option entre le paiement de ce dividende en numéraire ou en actions.   Le prix d’émission des nouvelles actions, objet de la présente option sera égal au montant de l’actif net calculé d’après le bilan le plus récent divisé par le nombre de titres de la Société conformément à l’article L.232-19 du Code de commerce sans pouvoir être inférieur à la valeur nominale des actions. Le Gérant aura la faculté d’arrondir au centième le prix ainsi déterminé.   Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de paiement du dividende, mais cette option s’appliquera au montant total du dividende pour lequel l’option lui est offerte.   Les actionnaires qui souhaitent opter pour le paiement du dividende en actions, devront en faire la demande à leur intermédiaire financier à compter du 15 avril 2008 et jusqu’au 15 mai 2008 à 17h au plus tard. A l’expiration de ce délai, le dividende ne pourra plus être payé qu’en numéraire.   Pour les actionnaires qui opteront pour un versement en numéraire, le dividende sera payé à compter du 16 mai 2008 après l’expiration de la période d’option.   Si le montant des dividendes auquel il a le droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra souscrire le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.   Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions légales et statutaires et porteront jouissance à compter du 1er janvier 2008, début de l’exercice en cours.   L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la Gérance à l’effet de prendre conformément à l’article L.232-20 du Code de commerce, les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de cette distribution de dividendes en actions, et notamment de fixer le prix d’émission des actions émises dans les conditions prévues précédemment, de constater le nombre des actions émises et l’augmentation du capital réalisée, de modifier, en conséquence, les statuts de la Société, de prendre toutes dispositions pour assurer la bonne fin de l’opération et plus généralement, de faire tout ce qui serait utile et nécessaire.     Quatrième Resolution    L'Assemblée Générale, ayant entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les opérations qui y sont visées.     Cinquième Resolution   L'Assemblée Générale donne quitus à la société TCP Gérance I, gérant, pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé.     Sixième Resolution    L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Michel Biegala pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.      Septième Resolution    L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Pierre Rey-Jouvin pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.     Huitième Resolution    L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Yves Turquin pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.     Neuvième Resolution    L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Christian Toulouse pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.     Dixième Resolution    L’Assemblée Générale décide l’attribution d’une somme de 65.000 euros à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance.     Onzième Resolution   L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant, du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément à l’article L.228-92 du Code de commerce conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, sur renvoi de l’article L.226-1 du même Code et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré :   1. délègue au Gérant sa compétence à l’effet de procéder, immédiatement ou à terme à l’augmentation du capital social, par émission en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera d’actions ordinaires, de bons ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations; étant précisé que la souscription des actions, bons et valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, à l’exclusion de toute émission d’actions de préférence. Les actions ordinaires seront libellées en euros.   2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertue de la présente résolution.   3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation de compétence:   le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement en vertu de la présente délégation est fixé à cent vingt cinq millions d’euros (€125 000 000), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la douzième résolution de la présente Assemblée Générale ;   à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,   4. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.   5. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Gérant pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins, les trois-quarts de l’émission décidée.   6. décide le prix d’émission ou les conditions de fixation du prix d’émission des actions nouvelles, selon le cas, seront déterminés conformémént au rapport du Gérant et au rapport spécial du commissaire aux comptes visés au 2° alinéa de l’article L.225-l36 du Code de commerce ;   7. décide que le Gérant aura tous pouvoirs dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de:   décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre à l’exception des obligations;   décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;   déterminer les dates et modalités d’émission, la nature, les caractéristiques des titres à créer ;   déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières à l’exception des obligations ;   fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations à emettre et, notamment, arrêter la date, même retroactive, a compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalites de realisation de l’augmentation de capital,   à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   constater la réalisation de chaque augmentation de capital ;   d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis eu vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   8.     prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Gérant viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Gérant rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées au titre de la présente résolution ;   9. prend acte de ce que le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L.226-l 11 du Code de cormmerce ;   10. Cette résolution annule et remplace toute résolution antérieure ayant le même objet.     Douzième Resolution    L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant, du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément à l’article L.228-92 du Code de commerce conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, sur renvoi de l’article L.226-1 du même Code et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré :   1. délègue au Gérant sa compétence à l’effet de procéder, immédiatement ou à terme à l’augmentation du capital social, par émission en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera d’actions ordinaires, de bons ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, étant précisé que la souscription des actions, bons et valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, à l’exclusion de toute émission d’actions de préférence. Les actions ordinaires seront libellées en euros.   2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation de compétence :   le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à cent vingt cinq millions d’euros (€125 000 000), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des onzième, treizième et quatorzième résolutions de la présente Assemblée Générale est fixé à cent vingt cinq millions d’euros (€125 000 000) ;   à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,   3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;   4. en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation:   décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux ;   prend acte que le Gérant aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible et, si la réglementation le permet, un droit de priorité;   prend acte et décide, en tant que de besoin que, dans le cas d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à l’exception des obligations, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Gérant pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et l’autre des facultés ci-après:   -limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée;   -répartir librement tout ou partie des actions dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;   -offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;   5. décide que le Gérant aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :   décider l’augmentation de capital à émettre ;   décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans les conditions fixées par la loi ;   déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caracteristiques des valeurs mobilières à créer ;   déterminer le mode de libération des actions à émettre ;   fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;   prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,. d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   constater la réalisation de chaque augmentation de capital ;   d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formaIités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés   6. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Gérant viendrait à utiliser la délégation qui lui est conférée dans la présente résolution, le Gérant rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution;   7. prend acte de ce que le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L.226-11 du Code de commerce.   8. décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Treizième Resolution    L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce :   1. délègue au Gérant sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser cent vingt cinq millions d’euros (€125 000 000), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la douzième résolution de la présente Assemblée Générale ;   2. en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation de compétence, ce dernier aura tous pouvoirs dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :   —    fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou la date à laquelle l’élévation du nominal portera effet ;   —   décider, en cas de distributions d’actions gratuites:   -    que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation;   -    de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre operation portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   -    de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   -    d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à. l’exercice des droits qui y sont attachés ;   3. la présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.   4. décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Quatorzième Resolution   L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2   et L. 228-92 du Code de Commerce:   1. décide que le Gérant pourra, s’il constate une demande excédentaire de souscriptions lors d’une augmentation du capital décidée en application des septième et huitième résolutions qui précèdent, augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions fixées à l’article L. 225-135-1 du Code de Commerce, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et des plafonds prévus par lesdites résolutions ;   2. décide que la présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale,   3.décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Quinzième Resolution    L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Gérant, conformément aux dispositions de l’article L 225-130 du Code de commerce:   1. délègue au Gérant sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser cent vingt-cinq millions d’euros (€ 125 000 000), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la douzième résolution de la présente Assemblée Générale ;   2. décide qu’en cas d’usage par le Gérant de la présente délégation de compétence, ce dernier aura tous pouvoirs dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :     —  fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou la date à laquelle l’élévation du nominal portera effet;   —    décider, en cas de distributions d’actions gratuites :   -que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation;   de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   -d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à. l’exercice des droits qui y sont attachés;   3. décide que la présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.     4.décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Seizième Resolution    Compte tenu des augmentations de capital en numéraire qui font l’objet des résolutions qui précèdent et en application des articles L.225-129-2, L225-129-6 alinéa, 1er, L.225-138-1 du Code de commerce et de l’article L.443-5 du Code du travail sur renvoi de l’article L.226-l du même Code, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Gérant à l’assemblée générale extraordinaire qui fait état de l’absence de salariés à ce jour et du rapport spécial du commissaire aux comptes :   -    autorise le Gérant à augmenter le capital social d’un montant maximum de dix mille (10.000) euros en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre de la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues a l’article L.443- I du Code du travail ;   -    en application des articles L.225-135 et L.225-138   du Code de commerce sur renvoi de l’article L.226-1 du même Code, décide de supprimer en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de l’autorisation donnée au Gérant aux termes de la présente délégation ;   -    fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation.   1. En conséquence de l’autorisation donnée au Gérant d’émettre des actions, l’assemblée générale :   -    donne pouvoir au Gérant de déterminer le nombre d’actions à émettre, le prix d’émission des actions à émettre, leurs modes et délais de libération, les délais de souscription, les conditions exigées des salariés pour participer à l’augmentation de capital, de fixer les délais et modalités de libération des actions à émettre, de fixer le nombre d’actions à émettre et leur date de jouissance, de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et ce conformément aux dispositions des articles L.225-138-l du Code de commerce et L.443-5 du Code du travail ;   -    confère plus généralement tous pouvoirs au Gérant pour mettre en oeuvre la présente autorisation ;   -    prend acte de ce que le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L.226-11 du Code de commerce.   2. Le Gérant constatera la modification des statuts résultant de cette augmentation de capital conformément à l’article L.226-11 du Code de commerce.   3. L’Assemblée Générale décide, enfin que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Dix-septième Resolution    L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra.    ____________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par tout autre actionnaire.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée des actionnaires qui justifieront de leur qualité de par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur par tenus par leurs intermédiaires habilités.   Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’ationnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.   Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur :   les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Turenne Investissement ou au service assemblée sus-visé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Des questions peuvent être envoyées au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à la gérance.   0802243

Description : 0716878 9 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     TURENNE INVESTISSEMENT   Société en commandite par actions au capital de 16 570 660 €. Siège social : 29-31, rue Saint Augustin, 75002 Paris. 491 742 219 R.C.S. Paris.   Avis de réunion préalable valant avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, pour le vendredi 14 décembre 2007, à 14 heures au Cercle de l’Union Interallié, 33, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   — Réduction de capital par diminution de la valeur nominale des actions ; — Modification corrélative des statuts ; — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales requises.   Exposé des motifs.   Par décision en date du 5 novembre 2007, le gérant de la Société a décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires aux fins d’adopter diverses dispositions.   Parmi celle-ci figurent la diminution de la valeur nominale des actions par réduction de capital et affectation de la somme ainsi dégagée à un poste de « prime d’émission ». Cette opération, purement technique, vise à permettre dans des conditions optimales l’émission des actions issues de l’exercice des BSA A, et est sans incidence sur les capitaux propres de la Société et sur la situation des actionnaires.   Première résolution (à titre extraordinaire) .— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du gérant et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément au Code de commerce, et notamment de son article L.225-204 :   — décide de réduire le capital d’un montant nominal de 8.285.330 euros, — décide de réaliser cette réduction par diminution de la valeur nominale des actions de la Société, qui sera ramenée de 10 à 5 euros, — décide d’affecter la totalité du montant nominal ainsi réduit au compte « Prime d’émission », — donne tous pouvoirs au gérant pour prendre toutes mesures utiles à la suite de cette réduction de capital.   Cette réduction de capital n’étant pas justifiée par des pertes, les créanciers de la Société bénéficient d’un droit d’opposition pendant un délai de vingt (20) jours à compter du dépôt du présent procès-verbal au greffe du tribunal de commerce de Paris et ce, conformément à l’article L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce.   Deuxième résolution (à titre extraordinaire).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du gérant et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément au Code de commerce, et notamment de son article L.225-204 :   — décide, sous réserve de la décision des commandités et de la réalisation définitive de la réduction de capital, de modifier comme suit l’article 6.2 des statuts :   « Le montant du capital social est de 8.285.330 euros. Il est divisé en 1.657.066 actions de 5 euros de valeur nominale, toutes égales et de même rang, entièrement libérées et réparties entre les actionnaires en proportion de leurs droits dans la société. »   — donne tous pouvoirs au gérant pour prendre toutes mesures utiles à la suite de cette réduction de capital.   Troisième résolution.— L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité.   ________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire. Conformément à l’article 136 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié par le décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.   Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.   Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : - les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; - les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Turenne Investissement ou au service assemblée sus-visé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; - l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au gérant.   0716878

Description : 0616562 22 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts TURENNE INVESTISSEMENT  Société en commandite par actions au capital de 225 000 €. Siège social : 29-31, rue Saint Augustin, 75002 PARIS 491 742 219 RCS Paris    Législation applicable. - La société est régie par la loi française.    Durée. - La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter du 7 décembre 2006, date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.    Objet social. - Turenne Investissement (la « Société ») a pour objet, tant en France qu’à l’étranger : — la prise de participation en fonds propres et quasi-fonds propres dans toutes sociétés, notamment dans les secteurs des services, de l’industrie, de la santé et de la distribution spécialisée, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres, de doits sociaux ou d’obligations convertibles ou non, de fusion, d’alliance ou autrement, — l’acquisition, la gestion et la cession de tous biens et droits nécessaires aux activités des sociétés qu’elle contrôle et/ou à la gestion de son patrimoine et de ses liquidités. — le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés ou groupements nouveaux, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation, d’achat ou de souscription d’actions ou parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de prise en location gérance de tous biens et autres droits, — et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.   Exercice social. - Turenne Investissement ayant été immatriculée le 7 septembre 2006, le premier exercice social sera clos le 31 décembre 2007. Par la suite, chaque exercice social aura une durée de douze mois, commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre de chaque année.     Capital Social. - Le montant du capital social est de 225 000 euros, divisé en 22 500 actions ordinaires de 10 euros chacune, libérées en totalité. Les associés commandités ont fait apport à la société d’une somme de respectivement neuf mille (9 000) euros pour Turenne Participations et mille (1 000) euros pour TCP Gérance I. Ces apports n’ont pas donné lieu à l’attribution d’actions de la société. Ils ont été inscrits à un compte d’autres fonds propres.    Droits et obligations attachées aux actions, catégorie d’actions. - Il n’existe qu’une seule catégorie d’actions, conférant à leurs titulaires des droits identiques.    Cession et transmission des actions. - La transmission des actions est libre. Elle s’opère dans les conditions prévues par la loi.     Avantages particuliers. - Néant.    Obligations. - Néant.    Bilan. - Turenne Investissement ayant été immatriculée le 7 septembre 2006, la Société ne dispose pas de comptes historiques.     Assemblées générales. - Les assemblées générales sont convoquées par la gérance ou le Conseil de surveillance dans les conditions fixées par la loi. Leur réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit précisé dans l'avis de convocation. Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l'inscription de l'actionnaire dans les comptes de la société depuis cinq jours francs au moins avant la date de la réunion. Peuvent également assister aux assemblées toutes personnes invitées par la gérance ou par le Président du conseil de surveillance. Les associés commandités, sauf si ils sont également actionnaires, n’assistent pas aux assemblées générales. Les assemblées sont présidées par le gérant ou à défaut par l'un des associés commandités ou, encore à défaut, par le Président du conseil de surveillance. Les assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales statuent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi pour les assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales des sociétés anonymes.    Prospectus. - Un prospectus, composé d’une part, du document de base de la société enregistré par l’Autorité des Marchés Financiers le 18 octobre 2006 sous le numéro I. 06-163, de son actualisation enregistrée par l’AMF le 10 novembre 2006 sous le numéro D. 06-0859-A01 et, d’autre part, d’une note d’opération, a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa n° 06-412 en date du 17 novembre 2006. Des exemplaires du prospectus sont disponibles sans frais au siège de la société, 29-31, rue Saint Augustin, 75002 Paris (France). Le prospectus peut être consulté sur les sites internet de la société (http://www.turenne-investissement.com) et de l'Autorité des Marchés Financiers (http://www.amf-france.org). L’attention du public est attirée sur la rubrique « Facteurs de risques » du prospectus.    Objet de l’insertion. - La présente insertion est effectuée, conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi du 30 janvier 1907, en vue de l’admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris :   — de la totalité des 22 500 actions existantes composant le capital social de la Société à la date de la présente insertion ; — de 2 083 334 actions nouvelles à émettre dans le cadre d’une augmentation de capital de la Société; — le cas échéant, un maximum de 312 500 actions nouvelles à émettre dans le cadre d’une augmentation de capital en cas d’exercice de la Clause d’Extension (telle que définie au paragraphe 5.2.5 de la note d’opération). Cette option pourra être exercée en tout ou partie, en une seule fois, au plus tard le 5 décembre 2006 ; — le cas échéant, un maximum de 63 063 actions nouvelles en cas d’exercice de l’Option de Surallocation (telle que définie au point 5.2.5 de la note d’opération). Cette option pourra être exercée en tout ou partie, en une seule fois, au plus tard le 3 janvier 2007. — un maximum de 2 481 397 bons de souscription d’actions de deux catégories différentes qui seront de plein droit attribués et attachés aux actionnaires de la Société dont les actions sont inscrites en compte à la date du règlement livraison des actions nouvelles, à raison de un (1) bon de souscription A (« BSA A ») et un (1) bon de souscription B (« BSA B ») par action de la société Turenne Investissement (en ce compris les bons de souscription A et les bons de souscription B susceptibles d’être attribués en cas d’exercice de la Clause d’Extension et de l’Option de Surallocation). Il est précisé que dans l’hypothèse où le règlement-livraison des actions nouvelles n’interviendrait pas, l’attribution des BSA A et des BSA B n’aurait pas lieu.   Caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital. - Sous réserve des ajustements éventuels : — deux BSA A donneront le droit de souscrire à une action de la Société de 10 euros de valeur nominale assimilable aux actions ordinaires de la Société. Avant leur détachement, les BSA A ne pourront être négociés ou cédés séparément des actions auxquelles ils sont attachés. A compter de leur détachement, soit le 3 septembre 2007, les BSA A seront négociés sur le marché Alternext d’Euronext Paris. Ils seront exerçables du 6 novembre 2007 au 12 novembre 2007 (inclus) ; — deux BSA B donneront le droit de souscrire à une action de la Société de 10 euros de valeur nominale assimilable aux actions ordinaires de la Société. Avant leur détachement, les BSA B ne pourront être négociés ou cédés séparément des actions auxquelles ils sont attachés. A compter de leur détachement, soit le 3 septembre 2007, les BSA B seront négociés sur le marché Alternext d’Euronext Paris. Ils seront exerçables du 31 octobre 2008 au 6 novembre 2008 (inclus) ; — les BSA A et les BSA B non exercés à l’expiration de leur période d’exercice respective seront annulés et perdront toute valeur.     Service des titres et service financier. - Le service des titres et le service financier est assuré par CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux.   Turenne Investissement : Le Gérant, François LOMBARD, Faisant élection de domicile au siège social de la société, 29-31, rue Saint Augustin, 75002 Paris (France).      Bilan d’ouverture   Turenne Investissement ayant été créée le 7 septembre 2006, la Société ne dispose pas de comptes historiques. Le bilan d’ouverture de la Société en date du 7 septembre 2006 ne reflète pas la situation financière, le patrimoine ou les résultats de la Société tels qu’ils seront, suite à son admission sur le marché Alternext d’Euronext Paris, qui marquera le début de son activité en tant que société d’investissement. Afin de donner une traduction comptable de l’activité de la Société en tant que société d’investissement, un bilan Pro Forma illustratif au 7 septembre 2006 a été établi. Par ailleurs, la Société a réalisé une augmentation de capital d’un montant de 187 950 euros en valeur nominal en date du 27 octobre 2006 afin de porter le niveau du capital social à 225 000 euros. Afin de donner une traduction comptable de l’activité de la Société en tant que société d’investissement, un bilan Pro Forma illustratif au 7 septembre 2006 a été établi sur la base de trois hypothèses principales : — la réalisation d’une augmentation de capital, lors de l’introduction en bourse, estimée à 25 millions d’euros, — l’acquisition de deux participations (WH Holding et SGM) décrites à la section 5.2.2. de l’actualisation du document de base pour un montant total de 9,02 millions d’euros et, — le paiement des frais d’introduction en bourse d’un montant estimé à 1,94 millions d’euros.     Extraits du bilan d’ouverture et du bilan Pro Forma au 7 septembre 2006 de la Société   Actif au 07/09/06 (en euros) Ouverture (audité) Pro forma (non audité) (1) Immobilisations incorporelles 5 000 1 940 000 Frais de constitution 5 000 5 322 Frais d'augmentation de capital   1 921 582 Concession, brevet, licence   13 096 Immobilisations corporelles     Immobilisations financières   8 844 130 Dont intérêts courus    (*) 191 493   Actif immobilisé   10 784 130       Autres titres   179 594 Disponibilités 37 050 14 261 276   Actif circulant 37 050 14 440 870     Total actif 42 050 25 225 000   Passif au 07/09/06 (en euros) Ouverture Pro Forma (1) Capitaux propres 37 050 25 225 000 Fournisseurs 5 000       Total passif 42 050 25 225 000 (*) Le montant des intérêts courus est calculé à la date estimée de l’introduction en bourse de la Société, ce montant sera ajusté en fonction de la date effective de l’introduction en bourse. (1) Y compris l’augmentation de capital d’un montant de 187 950 euros au nominal, réalisée en date du 27 octobre 2006, destinée à porter le capital social à 225 000 euros.   Capitaux propres et endettement  (En euros) Ouverture 7 septembre 2006 (audité) Pro forma 7 septembre 2006 (1) (non audité) 1. Capitaux propres et endettement :       Total de la dette courante 5 000     Total de la dette non courante       Capitaux propres 37 050 25 225 000 2. Analyse de l'endettement financier net :       Liquidités 37 050 14 440 870   Actifs financiers courants       Dette financière courante       Dette financière courante nette       Endettement financier net à moyen et long terme       Endettement financier net -37 050 -14 440 870 (1) y compris l’augmentation de capital d’un montant de 187 950 euros au nominal, réalisée en date du 27 octobre 2006, destinée à porter le capital social à 225 000 euros.         0616562