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Tribunal administratif de Nîmes,
05/06/2026, 2404968
Position :
Défendeur
Autres parties :
État, Ministre de la ville et du logement, Directeur départemental des finances publiques de Vaucluse, PREFET DE VAUCLUSE
Dispositif :
Désistement
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
19/05/2026, 23/01599
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI ELMARY
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Nîmes,
29/09/2022, 20/01937
Début du contentieux :
01/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
AZUR CONSTRUSTION ET TP
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour administrative d'appel de Marseille,
15/02/2021, 19MA02408
Début du contentieux :
02/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE PERTUIS
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Cour administrative d'appel de Marseille,
16/06/2015, 14MA02068
Début du contentieux :
14/03/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE PERTUIS
Dispositif :
Annulation
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