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Tribunal de commerce de Saintes,
27/04/2026, 2026L00370
Début du contentieux :
18/12/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Saintes,
19/02/2026, 2026L00057
Début du contentieux :
18/12/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Saintes,
18/12/2025, 2025P00267
Position :
Demandeur
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Cour de cassation,
11/05/2022, 21-18.589
Début du contentieux :
02/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Transac PME
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Poitiers,
17/06/2016, 15/00685
Début du contentieux :
12/12/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE HOTELIERE DE ROCHEFORT
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Cour d'appel de Poitiers,
16/04/2015, 15/00016
Début du contentieux :
12/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE HOTELIERE DE ROCHEFORT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Poitiers,
21/12/2012, 11/03370
Début du contentieux :
06/05/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAUNIER L'EQUIPAGE
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Cour d'appel de Poitiers,
21/10/2011, 10/02379
Début du contentieux :
21/05/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL F. T.T. S, LES CLOS