-
Cour de cassation,
02/04/2026, 24-18.942, 24-18.942
Début du contentieux :
13/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
société civile immobilière, CIVILE IMMOBILIERE, HBE DISTRIBUTION
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
13/06/2024, 22/09128
Début du contentieux :
22/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
HBE DISTRIBUTION, SCI DERI
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
28/02/2024, 22/09128
Début du contentieux :
06/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
HBE DISTRIBUTION, S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DERI
Dispositif :
Renvoi
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
25/10/2022, 22/13290
Début du contentieux :
06/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. DERI, HBE DISTRIBUTION
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
08/10/2008, 07/11941
Début du contentieux :
19/06/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DERI, U.B.M UNIVERSAL BEAUTY MARKET, EMD EURO MEDIA DIFFUSION
-
Cour d'appel de Paris,
17/10/2007, 07/12372
Début du contentieux :
19/06/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
U.B.M UNIVERSAL BEAUTY MARKET, EMD EURO MEDIA DIFFUSION, SCI DERI