-
Tribunal judiciaire de Lyon,
15/09/2025, 23/00621
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MARTINEZ CAROLE, ALLIANCE MJ
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
15/02/2024, 20/03869
Début du contentieux :
16/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANCE MJ, Personne anonymisée 7, MARTINEZ CAROLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
09/03/2022, 18/05644
Début du contentieux :
16/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE, MARTINEZ CAROLE, ALLIANCE MJ
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Lyon,
21/03/2018, 16/02657
Début du contentieux :
16/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, DELEGATION UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale