| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CHARTRONS applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de CHARTRONS
| SIREN : | 492 016 613 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 492 016 613 00019 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de DAX , le 25/09/2006 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 25/09/2006) |
| Numéro RCS : | 492 016 613 R.C.S. Dax |
| Capital social : | 6 000,00 € |
Activité de CHARTRONS
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Etablissements de l'entreprise CHARTRONS
Etablissements de l'entreprise CHARTRONS
Dirigeants et représentants de CHARTRONS
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
71 ans - 02/1955Depuis le 02/08/2006
-
Associé indéfiniment responsable
39 ans - 07/1986Depuis le 02/08/2006
-
Associé indéfiniment responsable
37 ans - 10/1988Depuis le 02/08/2006
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHARTRONS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CHARTRONS
-
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
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Comptes annuels de CHARTRONS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CHARTRONS
0 procédure collective
Alertes de CHARTRONS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CHARTRONS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CHARTRONS
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Cour d'appel de Bordeaux, 13/06/2024, 21/02414Début du contentieux : 13/04/2021Position : DemandeurAutres parties : SARL RUE RODE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 07/06/2023, 22/02770Début du contentieux : 14/04/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/04/2022, 21BX02632Début du contentieux : 22/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de CHARTRONS
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