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Cour d'appel de Rennes,
05/03/2026, 25/02839
Début du contentieux :
01/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. CONSTRUCTION MILLET BOIS (CMB), SMABTP, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SOCIETE COOPERATIVE POUR L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ARCHITECTE COOPERATIVE ou AR-CO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire,
13/01/2026, 25/00427
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
30/01/2025, 25/00092
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE FINISTERE ASSURANCE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, VINCENT DE BOURMONT-ARCHITECTE-URBANISTE, MMA IARD, AQUITAINE FONDATIONS RENOVATION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
19/09/2024, 24/00660
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, SARL GUERIN BREMAUD, RENOVETANCH, Société YOU, ATELIER SOLO
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Nantes,
31/03/2023, 2304056
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, SONADEV
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Cour d'appel de Rennes,
06/10/2022, 18/00700
Début du contentieux :
31/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ARTEMIS INVESTISSEMENT, SCI LA CAPITAINERIE, SARLINGENIERIE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL LES THERMES DU FORUM D', S.A.S. QUALICONSULT, QUALICONSULT SECURITE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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