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Cour d'appel de Rennes,
05/03/2026, 25/02839
Début du contentieux :
01/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SOCIETE COOPERATIVE POUR L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ARCHITECTE COOPERATIVE ou AR-CO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. CONSTRUCTION MILLET BOIS (CMB), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire,
13/01/2026, 25/00427
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
27/11/2025, 25/00959
Position :
Défendeur
Autres parties :
MK, KALMEIJER PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRES, MAAF ASSURANCES SA, NO NANTES OUVERTURES, MMA IARD, BPCE IARD, BRIANT, ANTOINE TEITGEN
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
30/01/2025, 25/00092
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE FINISTERE ASSURANCE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, VINCENT DE BOURMONT-ARCHITECTE-URBANISTE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AQUITAINE FONDATIONS RENOVATION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
19/09/2024, 24/00660
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, SARL GUERIN BREMAUD, RENOVETANCH, Société YOU, Personne anonymisée 1, ATELIER SOLO
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Nantes,
31/03/2023, 2304056
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, SONADEV
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Cour d'appel de Rennes,
06/10/2022, 18/00700
Début du contentieux :
31/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SARL LES THERMES DU FORUM D', S.A.S. QUALICONSULT, QUALICONSULT SECURITE, SARLINGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SCI LA CAPITAINERIE, ARTEMIS INVESTISSEMENT, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
11/02/2021, 21/00430
Début du contentieux :
08/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCABAT S.A, MAAF ASSURANCE