| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TOUATI IMMOBILIER applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de TOUATI IMMOBILIER
| SIREN : | 492 193 347 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 492 193 347 00019 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de SAINT-ETIENNE , le 04/10/2006 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/10/2006) |
| Numéro RCS : | 492 193 347 R.C.S. Saint-etienne |
| Capital social : | 4 000,00 € |
Activité de TOUATI IMMOBILIER
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Etablissements de l'entreprise TOUATI IMMOBILIER
Etablissements de l'entreprise TOUATI IMMOBILIER
Dirigeants et représentants de TOUATI IMMOBILIER
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Autre
58 ans - 07/1967Depuis le 04/05/2017
-
Autre
51 ans - 09/1974Depuis le 04/05/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOUATI IMMOBILIER
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de TOUATI IMMOBILIER
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Statuts constitutifs
- Nomination de gérant (s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Constitution
-
Statuts constitutifs
Comptes annuels de TOUATI IMMOBILIER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de TOUATI IMMOBILIER
0 procédure collective
Alertes de TOUATI IMMOBILIER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de TOUATI IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de TOUATI IMMOBILIER
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 03/04/2025, 25/00142Début du contentieux : 08/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : BOUCHERIE DE LA PLACE, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, CABINET DELOMIERDispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 18/03/2025, 24/00744Début du contentieux : 01/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DE L'IMMEUBLEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 31/01/2024, 2400923Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Ville de Saint-Etienne, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI CIHAN, SCI JIMX, Syndicat de copropriétaires Cabinet DelomierLire sur Pappers Justice
Annonces de TOUATI IMMOBILIER
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BOUCHERIE DE LA PLACE (823 827 290) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TOUATI IMMOBILIER et BOUCHERIE DE LA PLACE de la relation : Notaire
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