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Tribunal de commerce de Nice,
05/03/2026, 2026RG01367
Début du contentieux :
21/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP BTSG 2
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/11/2025, 24/14592
Début du contentieux :
21/07/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP BTSG²
Dispositif :
Annulation
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Tribunal judiciaire de Nice,
07/10/2025, 24/01156
Début du contentieux :
28/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.P BTSG2, SCI LE TURINI
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/03/2025, 25/00038
Début du contentieux :
28/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP BTSG²
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Nice,
31/10/2024, 24/01156
Début du contentieux :
11/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LE TURINI
Dispositif :
Envoi en médiation
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Tribunal judiciaire de Nice,
09/08/2024, 24/00140
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/03/2024, 22/10155
Début du contentieux :
07/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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