| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 41.20A |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Formes d'exercice : | Artisanale non réglementée, Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CIFORBAT applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de CIFORBAT
| SIREN : | 492 507 819 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 492 507 819 00018 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 07/11/2006 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 31/10/2006) |
| Numéro RCS : | 492 507 819 R.C.S. Evreux |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de CIFORBAT
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise CIFORBAT
Etablissements de l'entreprise CIFORBAT
Dirigeants et représentants de CIFORBAT
-
Gérant
75 ans - 02/1951Depuis le 08/11/2006
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CIFORBAT
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CIFORBAT
-
-
Statuts constitutifs
- Constitution
-
Statuts constitutifs
Comptes annuels de CIFORBAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CIFORBAT
0 sanction
Alertes de CIFORBAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CIFORBAT
-
Liquidation judiciaire Depuis le 11/09/2025Jugement d'ouverture 11/09/2025Bodacc A n°20250182/4734 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Contentieux de CIFORBAT
-
Tribunal judiciaire d'Evreux, 29/04/2026, 25/01263Position : DéfendeurDispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilièreLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rouen, 17/03/2026, 25/02204Début du contentieux : 15/05/2025Position : DemandeurAutres parties : S.A.R.L. TRAVAUX ÉTUDES ET SERVICESDispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Évreux, 11/09/2025, 2025P00246Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Évreux, 15/05/2025, 2023F00072Début du contentieux : 10/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : T.E.S. TRAVAUX ETUDES ET SERVICESLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rouen, 11/09/2024, 23/01398Début du contentieux : 22/01/2015Position : DéfendeurAutres parties : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Personne anonymisée 1, GENERALI IARD, SUEZ EAU FRANCE, FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISMEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles, 01/07/2024, 23/03655Début du contentieux : 27/03/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 12/01/2024, 21/00876Début du contentieux : 07/11/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 5, AFIMMO, SARL JOUBEAUX PERE ET FILS, Société MT DESSINS, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, LINAND PROJECTION, SARL EZOM CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rouen, 09/09/2020, 18/04594Début du contentieux : 12/10/2017Position : DemandeurAutres parties : L.C.C. LELONG CHARPENTES COUVERTURESDispositif : Infirmation totale
-
Cour d'appel de Rouen, 05/07/2018, 16/04417Début du contentieux : 21/07/2016Position : DéfendeurAutres parties : TNT TOUS NEGOCES ET TRAVAUX
Annonces BODACC de CIFORBAT
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 05/04/2026RCS d'EvreuxBodacc A n°20260066, annonce n°2864Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 23/09/2025RCS d'EvreuxBodacc A n°20250182, annonce n°4734Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2024, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
-
ANNONCE16/09/2025Événement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJournal : Medialex
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de CIFORBAT
Comment contacter CIFORBAT ?
Services recommandés pour les SARL
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
 |
Financement innovation | En savoir plus |
 |
Domiciliation | En savoir plus |
 |
Comptabilité | En savoir plus |
 |
Logiciel de gestion français | En savoir plus |
 |
Courtier grossiste | En savoir plus |
Entreprises citées de CIFORBAT
-
GROUPE HORUS SARL (433 229 234) Cité 1 fois en 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CIFORBAT et GROUPE HORUS SARL de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Christophe JOUBEAUX
En savoir plus