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Cour d'appel de Versailles,
05/03/2025, 22/06503
Début du contentieux :
05/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPNS SAPIENS GROUP, TOKIO MARINE EUROPE S.A.
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
12/11/2020, 19/03907
Début du contentieux :
19/09/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SPNS SAPIENS GROUP
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
16/04/2019, 19/00046
Début du contentieux :
19/09/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SPNS SAPIENS GROUP
Dispositif :
Autres