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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
24/11/2025, 25/02046
Début du contentieux :
09/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA GAN ASSURANCES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
22/01/2024, 23/01391
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL PHILAE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, J.T.C TARADE CONSTRUCTION, MAP, MAF MUTUELLE DES ARCHITES FRANCAIS, SARL PINTO Victor, SET ETANCHEITE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Bordeaux,
14/09/2023, 2304205
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE MONTPON MENESTEROL, O + URBANISTES, SERVICAD SUD OUEST, AD INGE, ARKHEDIA, Société civile immobilière Stella, Centre hospitalier Vauclaire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Expertise / Médiation
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