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Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

L'IMMOBILIERE ORPHALESE (LES NOUVEAUX ATELIERS URBAINS)

492 592 233 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : 17 RUE ARISTIDE BRIAND, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 25/10/2006
Dirigeants : MIVI CONSEILS , Gaillard Eric

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Informations juridiques de L'IMMOBILIERE ORPHALESE

SIREN : 492 592 233
SIRET (siège) : 492 592 233 00059
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR44492592233
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 14/11/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/11/2006)
Numéro RCS : 492 592 233 R.C.S. Creteil
Capital social : 250 000,00 €
Capital variable (minimum) : 250 000,00 €

Extrait INPI

Activité de L'IMMOBILIERE ORPHALESE

Activité principale déclarée : Promotion immobilière de logements
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que L'IMMOBILIERE ORPHALESE applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise L'IMMOBILIERE ORPHALESE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    492 592 233 00059
    Adresse : 17 RUE ARISTIDE BRIAND 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
    Date de création : 31/12/2017
  • Établissement

    Fermé

    492 592 233 00042
    Adresse : 81 AVENUE VICTOR HUGO 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 31/12/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    492 592 233 00034
    Adresse : 9 PL DE LA GARE LA VARENNE 94100 ST MAUR DES FOSSES
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 01/01/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    492 592 233 00026
    Adresse : 137 RUE DU PROFESSEUR PAUL MILLIEZ 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/01/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    492 592 233 00018
    Adresse : 31 AVENUE FOCH 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
    Date de création : 25/10/2006
    Date de clôture : 01/01/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)

Etablissements de l'entreprise L'IMMOBILIERE ORPHALESE

Finances de L'IMMOBILIERE ORPHALESE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2020 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2020 2019 2018 2016
Chiffre d'affaires (€) 983K 771K 630K
Marge brute (€) 983K 771K 630K
EBITDA - EBE (€) 265K 145K 62K
Résultat d'exploitation (€) 199K 125K 57,8K
Résultat net (€) -226K 5,86K 22,5K 56K
Croissance 2020 2019 2018 2016
Taux de croissance du CA (%) 27,6
Taux de marge brute (%) 100 100 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 27 18,8 9,8
Taux de marge opérationnelle (%) 20,3 16,3 9,2
Gestion BFR 2020 2019 2018 2016
BFR (€) 3,4M 3,1M 807K 379K
BFR exploitation (€) 2,21M 2,92M 1,96M 1,69M
BFR hors exploitation (€) 1,19M 180K -1,16M -1,31M
BFR (j de CA) 1,15K 382 219
BFR exploitation (j de CA) 1,08K 929 979
BFR hors exploitation (j de CA) 66,8 -547 -759
Délai de paiement clients (j) 1,09K 1,16K 999
Délai de paiement fournisseurs (j) 39,4 645 57,1
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0
Autonomie financière 2020 2019 2018 2016
Capacité d'autofinancement (€) 71,5K 44,2K -24,7K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 7,3 5,7 -3,9
Fonds de roulement net global (€) 3,4M 3,1M 965K 557K
Couverture du BFR 1 1 1,2 1,5
Trésorerie (€) 0 158K 178K
Dettes financières (€) 3,18M 2,66M 548K 192K
Capacité de remboursement 37,2 8,8 -0,6
Ratio d'endettement (Gearing) 11,9 5,4 0,8 0
Autonomie financière (%) 5 9,1 15,1 20,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 10 2,7 0,2
Solvabilité 2020 2019 2018 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 4,43M 2,71M 1,62M
Liquidité générale 1,2 1,2 1,2
Couverture des dettes 0 0 0,2 5
Fonds propres (€) 266K 493K 487K 435K
Rentabilité 2020 2019 2018 2016
Marge nette (%) 0,6 2,9 8,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 1,2 4,6 12,9
Rentabilité économique (%) 0,1 0,7 2,7
Valeur ajoutée (€) 656K 512K 410K
Valeur ajoutée / CA (%) 66,7 66,5 65,1
Structure d'activité 2020 2019 2018 2016
Effectif 3
Salaires et charges sociales (€) 376K 359K 342K
Salaires / CA (%) 38,3 46,6 54,2
Impôts et taxes (€) 14,5K 8,55K 6,34K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de L'IMMOBILIERE ORPHALESE

Entreprises dirigées par L'IMMOBILIERE ORPHALESE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de L'IMMOBILIERE ORPHALESE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de L'IMMOBILIERE ORPHALESE

    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    01/07/2022
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    24/06/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    25/01/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
    01/09/2020
    • Décision(s) du président
      • ancien siège : 81 av Victor Hugo 94100 ST MAUR DES FOSSES
    • Statuts mis à jour
    30/05/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Reconstitution de l'actif net
    23/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Ancienne dénomination : LES NOUVEAUX ATELIERS URBAINS
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/03/2013
    • Décision(s) du président
      • Ancien siège social : 9 place de la Gare 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE
    • Statuts mis à jour
    07/03/2013
    • Décision(s) du président
      • Ancien siège social : 9 place de la Gare 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE
    • Statuts mis à jour
    07/03/2013
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    02/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/08/2010
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    04/03/2010
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    04/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/06/2008
    • Avenant aux statuts
    • Décision(s) du président
      • Ancien siège social : 137 ave du Professeur Paul Milliez 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
    • Statuts mis à jour
    06/03/2007
    • Acte
      • Divers
    • Statuts constitutifs
    • Statuts mis à jour
    14/11/2006
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Comptes annuels de L'IMMOBILIERE ORPHALESE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2020 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2020 17/02/2022
  • Comptes sociaux 2019 18/02/2021
  • Comptes sociaux 2018 19/01/2021
  • Comptes sociaux 2016 31/07/2017

Conformité de L'IMMOBILIERE ORPHALESE

1 procédure collective
En savoir plus
 38 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de L'IMMOBILIERE ORPHALESE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de L'IMMOBILIERE ORPHALESE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 17/01/2024
    Jugement d'ouverture 17/01/2024
    Bodacc A n°20240021/2357 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    17/01/2024
    Jugement du tribunal de commerce de Creteil prononce en date du 17/01/2024, la liquidation judiciaire sous le numéro 2024J00066, date de cessation des paiements le 01/01/2023, désigne liquidateur SELARL Fides prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere 55 Rue Jean Baptiste Champeval 94000 Créteil, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

Contentieux de L'IMMOBILIERE ORPHALESE

  • Cour d'appel de Rouen, 20/04/2026, 26/01274
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ALBINGIA
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 20/04/2026, 26/01275
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ALBINGIA
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 20/04/2026, 26/01276
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ALBINGIA
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 20/04/2026, 26/01277
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ALBINGIA
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 20/04/2026, 26/01278
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ALBINGIA
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 20/04/2026, 26/01279
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ALBINGIA
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 20/04/2026, 26/01280
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ALBINGIA
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 20/04/2026, 26/01281
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ALBINGIA
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 11/03/2026, 25/02914
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle des architectes français - MAF, AR-CO, ALPHA INSURANCE A S, AXA FRANCE IARD, SAREA - ALAIN SARFATI ARCHITECTURE, Société SMABTP
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 11/03/2026, 25/02925
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARHCITECTES FRANCAIS - MAF, AR-CO, ALPHA INSURANCE A S, SAMCV SMABTP, AXA FRANCE IARD, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 11/03/2026, 25/02926
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARHCITECTES FRANCAIS - MAF, AR-CO, ALPHA INSURANCE A S, Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 11/03/2026, 25/02927
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SAMCV SMABTP, AXA FRANCE IARD, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 11/03/2026, 25/02928
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SAMCV SMABTP, AXA FRANCE IARD, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 11/03/2026, 25/02929
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AR-CO, ALPHA INSURANCE A S, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SAMCV SMABTP, AXA FRANCE IARD, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 11/03/2026, 25/02930
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AR-CO, ALPHA INSURANCE A S, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SAMCV SMABTP, AXA FRANCE IARD, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 11/03/2026, 25/02931
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AR-CO, ALPHA INSURANCE A S, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SAMCV SMABTP, AXA FRANCE IARD, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Rouen, 01/10/2025, 23/01964
    Début du contentieux : 23/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT, Société d'assurance de droit belge Ar-Co, ALBINGIA, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, SAMCV SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, SW PROJETS SAS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 01/10/2025, 23/01965
    Début du contentieux : 23/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAS SAREA -ARCHITECTURE, Société d'assurance de droit belge AR-CO, SA ALBINGIA, SAMCV SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, SW PROJETS SAS, SELARL FIDES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 01/10/2025, 23/01990
    Début du contentieux : 23/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT, SW PROJETS SAS, SAMCV SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, ALBINGIA, SOCIETE D'ASSURANCE DE DROIT BELGE AR-CO
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 01/10/2025, 23/01966
    Début du contentieux : 02/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAREA - ALAIN SARFATI ARCHITECTURE, AR-CO, ALBINGIA, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, SAMCV SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, SW PROJETS SAS, FIDES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 01/10/2025, 23/01994
    Début du contentieux : 23/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAREA ARCHITECTURE, AR-CO, Société ALBINGIA, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, SAMCV SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, SW PROJETS SAS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Créteil, 24/09/2025, 2025L02001
    Début du contentieux : 07/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV ORPHALESE ANTONY 119
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 03/07/2024, 22/02715
    Début du contentieux : 18/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALBINGIA, Société de droit danois ALPHA INSURANCE AS, Société coopérative d'assurances de droit belge AR-CO, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, AXA FRANCE IARD, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS SAREA -ARCHITECTURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 03/07/2024, 22/02722
    Début du contentieux : 18/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALBINGIA, AR-CO, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAMCV SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, SAS SAREA -ARCHITECTURE, ALPHA INSURANCE A S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 03/07/2024, 22/02719
    Début du contentieux : 18/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALBINGIA, Société de droit danois ALPHA INSURANCE AS, Société coopérative d'assurances de droit belge AR-CO, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAMCV SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, SAS SAREA -ARCHITECTURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 03/07/2024, 22/02724
    Début du contentieux : 18/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALBINGIA, Société de droit danois ALPHA INSURANCE AS, Société coopérative d'assurances de droit belge AR-CO, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, AXA FRANCE IARD, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS SAREA -ARCHITECTURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 03/07/2024, 22/02711
    Début du contentieux : 12/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALBINGIA, Société de droit danois ALPHA INSURANCE AS, Société coopérative d'assurances de droit belge AR-CO, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAMCV SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 03/07/2024, 22/02721
    Début du contentieux : 18/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, Société de droit danois ALPHA INSURANCE AS, Société coopérative d'assurances de droit belge AR-CO, SAS SAREA -ARCHITECTURE, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SAMCV SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 03/07/2024, 22/02720
    Début du contentieux : 18/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALBINGIA, Société de droit danois ALPHA INSURANCE AS, Société coopérative d'assurances de droit belge AR-CO, SAS SAREA -ARCHITECTURE, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAMCV SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 03/07/2024, 22/02718
    Début du contentieux : 12/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALBINGIA, Société de droit danois ALPHA INSURANCE AS, Société coopérative d'assurances de droit belge AR-CO, SAS SARÉA -ARCHITECTURE, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAMCV SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 17/01/2023, 22/02715
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALBINGIA, S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AR-CO, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rouen, 17/01/2023, 22/02718
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALBINGIA, S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AR-CO, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rouen, 17/01/2023, 22/02722
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AR-CO, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, S.A. ALBINGIA, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rouen, 17/01/2023, 22/02719
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALBINGIA, S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AR-CO, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rouen, 17/01/2023, 22/02724
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALBINGIA, SAREA - ALAIN SARFATI ARCHITECTURE, AR-CO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rouen, 17/01/2023, 22/02720
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALBINGIA, S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AR-CO, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rouen, 17/01/2023, 22/02721
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALBINGIA, S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AR-CO, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rouen, 17/01/2023, 22/02711
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAREA AMENAG REAL ARCHITECT, S.A.M.C.V. SMABTP, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, S.A. ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, AR-CO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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Annonces BODACC de L'IMMOBILIERE ORPHALESE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/01/2024
    RCS de Créteil
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2023, désignant liquidateur SELARL Fides prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere 55 Rue Jean Baptiste Champeval 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20240021, annonce n°2357
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/02/2022
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 17 Rue Aristide Briand 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220036, annonce n°3975
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2021
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 17 Rue Aristide Briand 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Bodacc C n°20210036, annonce n°6226
  • MODIFICATION 27/01/2021
    RCS de Créteil
    Dénomination : L'IMMOBILIERE ORPHALESE
    Adresse : 17 Rue Aristide Briand 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GAILLARD Eric ; Directeur général : MIVI CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION GESTION AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SACOR AUDIT
    Bodacc B n°20210018, annonce n°3502
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/01/2021
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 17 Rue Aristide Briand 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Bodacc C n°20210014, annonce n°10442
  • MODIFICATION 04/09/2020
    RCS de Créteil
    Dénomination : L'IMMOBILIERE ORPHALESE
    Adresse : 17 Rue Aristide Briand 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GAILLARD Eric ; Directeur général : VITRY Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION GESTION AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SACOR AUDIT
    Bodacc B n°20200172, annonce n°1954
  • MODIFICATION 01/06/2018
    RCS de Créteil
    Dénomination : L'IMMOBILIERE ORPHALESE
    Adresse : 17 rue Aristide Briand 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20180103, annonce n°1620
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2017
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 81 avenue Victor Hugo 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Bodacc C n°20170080, annonce n°14137
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/01/2017
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 81 avenue Victor Hugo 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Bodacc C n°20170001, annonce n°13371
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2015
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 81 avenue Victor Hugo 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Bodacc C n°20150105, annonce n°14135
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 81 avenue Victor Hugo 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Bodacc C n°20140041, annonce n°15353
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2013
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 81 avenue Victor Hugo 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Bodacc C n°20130030, annonce n°13334
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2013
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 81 avenue Victor Hugo 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Bodacc C n°20130025, annonce n°14820
  • MODIFICATION 17/03/2013
    RCS de Créteil
    Dénomination : L'IMMOBILIERE ORPHALESE
    Adresse : 81 avenue Victor Hugo 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20130054, annonce n°2124
  • MODIFICATION 17/03/2013
    RCS de Créteil
    Dénomination : L'IMMOBILIERE ORPHALESE
    Description : Modification de la dénomination. Suppression du sigle. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : REVISION GESTION AUDIT Président : VITRY Michel en fonction le 12 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SACOR AUDIT en fonction le 07 Mars 2013
    Bodacc B n°20130054, annonce n°2123
  • MODIFICATION 25/10/2011
    RCS de Créteil
    Dénomination : LES NOUVEAUX ATELIERS URBAINS
    Capital : 250 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110207, annonce n°2018
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2011
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 9 place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire
    Bodacc C n°20110073, annonce n°10987
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/01/2011
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 9 place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire
    Bodacc C n°20110002, annonce n°12742
  • MODIFICATION 22/08/2010
    RCS de Créteil
    Dénomination : LES NOUVEAUX ATELIERS URBAINS
    Capital : 200 000,00 €
    Description : Modification de représentant. Modification du capital.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : REVISION GESTION AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : CHATELAIN Francis Président : VITRY Michel en fonction le 12 Août 2010
    Bodacc B n°20100162, annonce n°2643
  • MODIFICATION 16/03/2010
    RCS de Créteil
    Dénomination : LES NOUVEAUX ATELIERS URBAINS
    Adresse : 9 place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20100052, annonce n°2793
  • MODIFICATION 18/08/2009
    RCS de Créteil
    Dénomination : LES NOUVEAUX ATELIERS URBAINS
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090157, annonce n°1615
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2009
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 137 avenue du Professeur Paul Milliez 94500 Champigny-sur-Marne
    Bodacc C n°20090040, annonce n°12344
  • MODIFICATION 08/07/2008
    RCS de Créteil
    Dénomination : LES NOUVEAUX ATELIERS URBAINS
    Description : Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : REVISION GESTION AUDITCommissaire aux comptes suppléant : CHATELAIN Francis. Président : GAILLARD Eric en fonction le 27 Juin 2008.
    Bodacc B n°20080119, annonce n°3043
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2008
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 137 avenue du Professeur Paul Milliez 94500 Champigny-sur-Marne
    Bodacc C n°20080041, annonce n°9329

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