| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONCIERE ACTIPARCS applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de FONCIERE ACTIPARCS
| SIREN : | 492 607 312 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 492 607 312 00021 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 02/11/2006 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/11/2006) |
| Numéro RCS : | 492 607 312 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de FONCIERE ACTIPARCS
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Etablissements de l'entreprise FONCIERE ACTIPARCS
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Adresse : 4 RUE DES COLONNES 75002 PARISDate de création : 25/10/2006Date de clôture : 01/12/2015
Etablissements de l'entreprise FONCIERE ACTIPARCS
Dirigeants et représentants de FONCIERE ACTIPARCS
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Gérant
65 ans - 09/1960Depuis le 02/11/2006
-
Autre
SIREN : 404313272Depuis le 02/11/2006
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIERE ACTIPARCS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de FONCIERE ACTIPARCS
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Décision de gérance
- Transfert du siège social 4 rue des Colonnes - 75002 PARIS
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Décision de gérance
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de FONCIERE ACTIPARCS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FONCIERE ACTIPARCS
0 procédure collective
Alertes de FONCIERE ACTIPARCS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FONCIERE ACTIPARCS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FONCIERE ACTIPARCS
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Tribunal judiciaire de Créteil, 05/05/2025, 25/00096Position : DemandeurAutres parties : F.P.C. FRANCE PATRIMOINE CONSTRUCTIONDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 06/10/2022, 22/02191Début du contentieux : 14/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : PLANET EDEN GYMDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de FONCIERE ACTIPARCS
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MODIFICATION 15/03/2016RCS de ParisBodacc B n°20160052, annonce n°2184Dénomination : FONCIERE ACTIPARCSCapital : 10 000,00 €Adresse : 11 rue Christophe Colomb 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège
Cartographie de FONCIERE ACTIPARCS
Comment contacter FONCIERE ACTIPARCS ?
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Entreprises citées de FONCIERE ACTIPARCS
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SCPI PATRIMONIA CAPITAL ET RENDEMENT (931 005 524) Cité 2 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE ACTIPARCS et SCPI PATRIMONIA CAPITAL ET RENDEMENT de la relation : Commissaire aux apports
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PATRIMONIA (404 313 272) Cité 3 fois entre 2006 et 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE ACTIPARCS et PATRIMONIA de la relation : Actionnariat
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PATRIMOINE ET COMMERCE (395 062 540) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE ACTIPARCS et PATRIMOINE ET COMMERCE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian Louis-Victor , Lydia le Clair , Eric Ranjard et 19 autres
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