-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
02/07/2026, 26/00745
Début du contentieux :
08/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABD CONSTRUCTION, BOUYGUES BATIMENT ILE DE, ALLIANZ I.A.R.D., SPC, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP (SMABTP)
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
23/06/2026, 25/01753
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS DOITRAND, GROUPE SEAS, LE JARDIN DES SENS, A.G.CONSTRUCTION, DSA, BENTIN SAS, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE HALL 57, CAPITALE PARQUETS, DECORR - FACADES, R.V. PLOMBERIE, ARKEO DT, ISOTECH, SPR, LES ATELIERS DU RAINCY, SCHINDLER, E.M.B.I., SCCV SAINT MAUR AVENUE DU BAC, CAPPEL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Bobigny,
28/10/2025, 2024F01861
Début du contentieux :
01/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOPREMA ENTREPRISES
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
20/06/2025, 25/00267
Début du contentieux :
04/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CAPITALE PARQUETS, SMABTP, AXA FRANCE IARD, SOFRA IDF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. META, BTP CONSULTANTS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, EGIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF, ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
02/06/2025, 25/01411
Début du contentieux :
08/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP (SMABTP), Société SMA, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, CARRELAGE REVETEMENT FIORE, ALLIANZ I.A.R.D., AJASSOCIES, FIDES, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. SERTY SOCIETE D'ETANCHEITE REFECTION TOITURES DES YVELIN ES, Société PARIS SOL
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
08/04/2025, 25/00264
Début du contentieux :
21/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARRELAGE REVETEMENT FIORE, AJASSOCIES, FIDES, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. SERTY SOCIETE D'ETANCHEITE REFECTION TOITURES DES YVELIN ES, ALLIANZ I.A.R.D., Société PARIS SOL, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, Société SMA, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP (SMABTP), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
20/05/2021, 19/04197
Début du contentieux :
23/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS Projet, SARL Dobbelaere Paul Industrie, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, CATHELAIN, CASSAN DIDIER, AGAPES SERVICES
-
Cour administrative d'appel de Lyon,
07/12/2017, 15LY01793
Début du contentieux :
19/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE PONT SUR VANNE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GENERALI IARD, CONTRAULT, Société 3JBAT
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
11/12/2014, 14/02529
Début du contentieux :
10/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
DIP CONSTRUCTIONS
Dispositif :
Autres