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Tribunal judiciaire de Nanterre,
02/07/2026, 26/00745
Début du contentieux :
08/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, BOUYGUES BATIMENT ILE DE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP (SMABTP), ABD CONSTRUCTION, SPC, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
23/06/2026, 25/01753
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV SAINT MAUR AVENUE DU BAC, GROUPE SEAS, LE JARDIN DES SENS, A.G.CONSTRUCTION, DSA, BENTIN SAS, CAPPEL, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE HALL 57, CAPITALE PARQUETS, DECORR - FACADES, R.V. PLOMBERIE, ARKEO DT, ISOTECH, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SPR, LES ATELIERS DU RAINCY, SCHINDLER, E.M.B.I.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
20/06/2025, 25/00267
Début du contentieux :
04/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, CAPITALE PARQUETS, ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS, S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EGIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. META, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SOFRA IDF, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
02/06/2025, 25/01411
Début du contentieux :
08/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARRELAGE REVETEMENT FIORE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP (SMABTP), Société SMA, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, ALLIANZ I.A.R.D., AJASSOCIES, FIDES, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. SERTY SOCIETE D'ETANCHEITE REFECTION TOITURES DES YVELIN ES, Société PARIS SOL
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
08/04/2025, 25/00264
Début du contentieux :
21/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJASSOCIES, FIDES, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. SERTY SOCIETE D'ETANCHEITE REFECTION TOITURES DES YVELIN ES, ALLIANZ I.A.R.D., Société PARIS SOL, CARRELAGE REVETEMENT FIORE, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, Société SMA, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP (SMABTP), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour administrative d'appel de Lyon,
07/12/2017, 15LY01793
Début du contentieux :
19/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE PONT SUR VANNE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GENERALI IARD, CONTRAULT, Société 3JBAT
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