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Tribunal judiciaire de Blois,
03/04/2026, 25/00739
Début du contentieux :
04/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPCE BAIL, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, AUAS INGENIERIE, S.A.S. ARCHITECTURE DES CONTOURS, GINGER CEBTP, S.A.S. PINTO, S.A.R.L. VERNAT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société FINAMUR
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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Cour d'appel d'Orléans,
22/10/2024, 22/00208
Début du contentieux :
17/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Orléans,
01/03/2023, 22/02624
Début du contentieux :
17/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, SMA SA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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