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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
27/07/2026, 25/02469
Position :
Défendeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
16/09/2025, 2023F01623
Position :
Défendeur
Autres parties :
EKIP', TERRES DE GIRONDE
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Cour d'appel de Bordeaux,
07/01/2021, 17/03928
Début du contentieux :
16/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMEAU INGENIERIE, SAFRAN IMMOBILIER, SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bordeaux,
08/03/2018, 16/06910
Début du contentieux :
03/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SAFRAN IMMOBILIER
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
15/10/2015, 14-14.361
Début du contentieux :
16/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMEAU INGENIERIE, Personne anonymisée 1, SAFRAN IMMOBILIER
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bordeaux,
16/12/2013, 10/06378
Début du contentieux :
16/09/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMEAU INGENIERIE, SAFRAN IMMOBILIER COMMERCIALISATION, SELARL MALMEZAT-PRAT