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Cour de cassation,
08/12/2021, 20-22.869
Début du contentieux :
15/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Boisteau Guy, DELICES DE LA MADELEINE, SCI IPMC, AXA FRANCE IARD, AREAS DOMMAGES
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Angers,
25/05/2021, 17/02384
Début du contentieux :
02/10/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, SELARL ATHENA, CABINET HUCHET
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
04/07/2019, 16/06069
Début du contentieux :
08/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARLVERDUN, SociétéASSOCIES SARL, ARDEKER LOC
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
02/02/2016, 13/08831
Début du contentieux :
09/09/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOULANGERIE PATISSERIE
Dispositif :
Confirmation totale