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Tribunal judiciaire de Paris,
22/09/2026, 25/08467
Position :
Défendeur
Autres parties :
BAZZI, Société MCI, S.A. QBE INSURANCE LIMITED, MAF, S.M.A.B.T.P. Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
07/04/2025, 25/01943
Début du contentieux :
16/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
UTB, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, SCHINDLER, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, LE CHEVALIER, ADLC, SYNDICAT DES COPROPIÉTAIRES DU, SAS SMAC, SMABTP, SCI SAINT DENIS HAGUETTE LE BASELIQUE, GIE ARCADE SERVICES, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT, S.A.M.B.P. SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE, BAZZI
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
03/04/2024, 14/15395
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADLC, Synd. de copropriétaires DU, S.C.I. SAINT DENIS HAGUETTE LE BASILIQUE, S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, Société COVEA RISS, RUBEROID, SAIB, Société LA SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, ENTREPRISE LEROUX, S.A. MANTRAND PERE ET FILS, BERTIE, SN TELECOISE, Personne anonymisée 1, S.A.M.B.P. SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE, S.A.R.L. SMC SOCIETE MONOCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT, Société SAS QUALICONSULT, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, ARCADE SERVICE, I.P.C. ( INSTALLATION PLOMBERIE CHAUFFAGE ), SCHINDLER, JLS ISOL, S.A. ETABLISSEMENT DOITRAND, RELIEF - T.P.
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Paris,
16/06/2017, 17/06311
Début du contentieux :
21/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIÉTÉ MAAF, SCI SAINT DENIS WILSON, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAS QUALICONSULT, EDIFIRA, SOCIÉTÉ L'AUXILIAIRE
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Cour d'appel de Paris,
17/03/2017, 15/14465
Début du contentieux :
21/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, SOCIETE L'AUXILIAIRE, SCI SAINT DENIS WILSON, SOCIÉTÉ MAAF, SAS QUALICONSULT, EDIFIRA
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
17/02/2017, 15/14416
Début du contentieux :
21/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI SAINT DENIS WILSON, M. A . F . - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SOCIÉTÉ MAAF, QUALICONSULT , EDIFIRA
Dispositif :
Infirmation partielle
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