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Tribunal judiciaire de Bobigny,
07/04/2025, 25/01943
Début du contentieux :
16/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.M.B.P. SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE, SYNDICAT DES COPROPIÉTAIRES DU, SAS SMAC, SMABTP, SCI SAINT DENIS HAGUETTE LE BASELIQUE, GIE ARCADE SERVICES, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LE CHEVALIER, BAZZI, UTB, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, SCHINDLER, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, ADLC
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
03/04/2024, 14/15395
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.A.M.B.P. SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE, S.A.R.L. SMC SOCIETE MONOCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT, S.A. ETABLISSEMENT DOITRAND, RELIEF - T.P., JLS ISOL, I.P.C. ( INSTALLATION PLOMBERIE CHAUFFAGE ), ARCADE SERVICE, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, AXA FRANCE IARD, S.A. MANTRAND PERE ET FILS, ENTREPRISE LEROUX, Société LA SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, SAIB, RUBEROID, Société COVEA RISS, S.A. AVIVA ASSURANCES, S.C.I. SAINT DENIS HAGUETTE LE BASILIQUE, Synd. de copropriétaires DU, SCHINDLER, BERTIE, SN TELECOISE, Société SAS QUALICONSULT, ADLC, Société SMABTP
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Paris,
16/06/2017, 17/06311
Début du contentieux :
21/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIÉTÉ MAAF, SCI SAINT DENIS WILSON, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAS QUALICONSULT, EDIFIRA, SOCIÉTÉ L'AUXILIAIRE
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Cour d'appel de Paris,
17/03/2017, 15/14465
Début du contentieux :
21/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS QUALICONSULT, EDIFIRA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIÉTÉ MAAF, SCI SAINT DENIS WILSON, SOCIETE L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
17/02/2017, 15/14416
Début du contentieux :
21/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI SAINT DENIS WILSON, M. A . F . - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SOCIÉTÉ MAAF, QUALICONSULT , EDIFIRA
Dispositif :
Infirmation partielle
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