| Code NAF ou APE : | 84.30A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA
| SIREN : | 493 205 314 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 493 205 314 00013 |
| Forme juridique : | Mutualité sociale agricole |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA
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Etablissements de l'entreprise FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA
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Adresse : 1 PL MARGUERITE LABORDE 64000 PAUDate de création : 27/11/2006Date de clôture : 31/12/2008 et transféré vers une autre entreprise
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Adresse : 70 RUE ALPHONSE DAUDET 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTDate de création : 27/11/2006Date de clôture : 31/12/2008 et transféré vers une autre entreprise
Etablissements de l'entreprise FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA
Dirigeants et représentants de FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA
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Comptes annuels de FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA
Alertes de FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA
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Procédures collectives de FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA
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Cour d'appel d'Angers, 03/02/2026, 21/00929Début du contentieux : 01/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : AXERIA IARD, ATMP 53 - Association Tutélaire des Majeurs Protégés, AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, , désormais dénommée GROUPAMA CENTRE MANCHEDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA
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Cartographie de FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA
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