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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA

493 205 314 · Inactive depuis le 31/12/2008
Adresse : 1 PL MARGUERITE LABORDE, 64000 PAU
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : 0 salarié (donnée 2008)
Création : 27/11/2006

Informations juridiques de FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA

SIREN : 493 205 314
SIRET (siège) : 493 205 314 00013
Forme juridique : Mutualité sociale agricole
Numéro de TVA : FR70493205314
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA

  • Établissement

    Fermé

    493 205 314 00013
    Adresse : 1 PL MARGUERITE LABORDE 64000 PAU
    Date de création : 27/11/2006
    Date de clôture : 31/12/2008 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement

    Fermé

    493 205 314 00021
    Adresse : 70 RUE ALPHONSE DAUDET 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT
    Date de création : 27/11/2006
    Date de clôture : 31/12/2008 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA

Finances de FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA

Dirigeants et représentants de FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA

  • Cour d'appel d'Angers, 03/02/2026, 21/00929
    Début du contentieux : 01/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXERIA IARD, ATMP 53 - Association Tutélaire des Majeurs Protégés, AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, , désormais dénommée GROUPAMA CENTRE MANCHE
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PL MARGUERITE LABORDE
64000 PAU

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA

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Appels d'offres gagnés par FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.