| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.13Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de SCA DES COURTINES
| SIREN : | 493 285 407 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 493 285 407 00018 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NANTES , le 21/12/2006 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 21/12/2006) |
| Numéro RCS : | 493 285 407 R.C.S. Nantes |
| Capital social : | 60 000,00 € |
Activité de SCA DES COURTINES
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Dirigeants et représentants de SCA DES COURTINES
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCA DES COURTINES
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s) et agrément du projet de cession de parts sociales
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Avis de nantissement de parts sociales
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Avis de nantissement de parts sociales
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Nomination de co-gérant
- Agrément de nouveaux associés
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Statuts constitutifs
- Nomination(s) de gérant(s)
- Formation de société civile
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SCA DES COURTINES
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Conformité de SCA DES COURTINES
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Procédures collectives de SCA DES COURTINES
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Contentieux de SCA DES COURTINES
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Cour d'appel de Rennes, 14/03/2024, 23/00524Début du contentieux : 08/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : BATI-SERRES, CHARIER TP SUD, ETTEC (ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION), HORTERE CONSEIL, ALLIANZ I.A.R.D., QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITEDDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCA DES COURTINES
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MODIFICATION 08/07/2021RCS de NantesBodacc B n°20210132, annonce n°1678Dénomination : SCA DES COURTINESCapital : 60 000,00 €Adresse : La Bonodière 44115 Haute-GoulaineDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : modification du Gérant associé indéfiniment responsable GROUPE OLIVIER ; modification du Commissaire aux comptes titulaire PwC Entrepreneurs Services ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Olivier, Jean-Luc
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MODIFICATION 25/09/2014RCS de NantesBodacc B n°20140184, annonce n°755Dénomination : SCA DES COURTINESCapital : 60 000,00 €Adresse : La Bonodière 44115 Haute-GoulaineDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Olivier, Dominique Jean Maurice
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MODIFICATION 25/08/2011RCS de NantesBodacc B n°20110164, annonce n°1186Dénomination : SCA DES COURTINESCapital : 60 000,00 €Adresse : la Bonodière 44115 Haute GoulaineDescription : Changement de co-gérant Changement de composition des associésAdministration : Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUYOT - BRANELLEC Commissaire aux comptes suppléant : JOSTE Vincent Co-gérant associé indéfiniment responsable : OLIVIER Dominique Jean Maurice Co-gérant associé indéfiniment responsable : OLIVIER Jean-Luc Co-gérant associé indéfiniment responsable : OLISERRE
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MODIFICATION 10/02/2011RCS de NantesBodacc B n°20110029, annonce n°1006Dénomination : SCA DES COURTINESCapital : 60 000,00 €Adresse : la Bonodière 44115 Haute GoulaineDescription : Départ d'un co-gérantAdministration : Associé indéfiniment responsable : OLIVIER Henri Louis Associé indéfiniment responsable : RABET Annie Marie Associé indéfiniment responsable : NOBLET Ghislaine Anne Associé indéfiniment responsable : ROZO Chrystelle Loïse Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUYOT - BRANELLEC Commissaire aux comptes suppléant : JOSTE Vincent Co-gérant associé indéfiniment responsable : OLIVIER Dominique Jean Maurice Co-gérant associé indéfiniment responsable : OLIVIER Jean-Luc
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MODIFICATION 26/12/2008RCS de NantesBodacc B n°20080237, annonce n°1115Dénomination : SCA DES COURTINESCapital : 60 000,00 €Adresse : la Bonodière 44115 Haute-GoulaineDescription : Changement de commissaire aux comptesAdministration : Associé indéfiniment responsable : RABET Annie Marie. Associé indéfiniment responsable : NOBLET Ghislaine Anne. Associé indéfiniment responsable : ROZO Chrystelle Loïse. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUYOT - BRANELLEC. Commissaire aux comptes suppléant : JOSTE Vincent. Co-gérant associé indéfiniment responsable : OLIVIER Henri Louis. Co-gérant associé indéfiniment responsable : OLIVIER Dominique Jean Maurice. Co-gérant associé indéfiniment responsable : OLIVIER Jean-Luc.
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Comment contacter SCA DES COURTINES ?
Entreprises citées de SCA DES COURTINES
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GROUPE OLIVIER (529 027 211) Cité 7 fois entre 2011 et 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCA DES COURTINES et GROUPE OLIVIER de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Luc OLIVIER , Stéphane OLIVIER , PKF Arsilon Commissariat aux Comptes et 1 autre
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TOMNANTES (492 628 037) Cité 2 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCA DES COURTINES et TOMNANTES de la relation : Actionnariat
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DE LA BOURDINIERE (443 388 947) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCA DES COURTINES et DE LA BOURDINIERE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier GODARD , GAEC DE L'HORIZON , EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA TYPHONNIERE et 1 autre
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE (440 242 469) Cité 1 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCA DES COURTINES et CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Luc JEANNEAU , Gérard GAUTIER , Michelle BRUNET et 20 autres
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Aides perçues par SCA DES COURTINES
Intitulé :
Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production agricole primaire
Montant :
600 000 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Objectif :
Investissements dans les exploitations agricoles
Instrument :
Subvention directe