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Mise à jour RCS : le 01/07/2026 Mise à jour RNE : le 01/07/2026 Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

SARL CTM PROMOTION

493 318 950 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 120 RUE ARMAND SILVESTRE, 92400 COURBEVOIE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 19/10/2006
Dirigeant : Le Faou Thierry

Voir les statuts

Informations juridiques de SARL CTM PROMOTION

SIREN : 493 318 950
SIRET (siège) : 493 318 950 00034
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR23493318950
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 15/12/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/12/2006)
Numéro RCS : 493 318 950 R.C.S. Nanterre
Capital social : 2 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SARL CTM PROMOTION

Activité principale déclarée : En france et a l'étranger, l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers et de leurs accessoires
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SARL CTM PROMOTION applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026
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Etablissements de l'entreprise SARL CTM PROMOTION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    493 318 950 00034
    Adresse : 120 RUE ARMAND SILVESTRE 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/10/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    493 318 950 00026
    Adresse : 9 CITE INDUSTRIELLE 75011 PARIS
    Date de création : 15/07/2019
    Date de clôture : 01/10/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    493 318 950 00018
    Adresse : 75 AVENUE DU LAC 94350 VILLIERS-SUR-MARNE
    Date de création : 19/10/2006
    Date de clôture : 15/07/2019 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)

Etablissements de l'entreprise SARL CTM PROMOTION

Finances de SARL CTM PROMOTION

Dirigeants et représentants de SARL CTM PROMOTION

  • Le Faou Thierry
    Gérant
    71 ans - 05/1955
    Depuis le 29/09/2017
    • Anciens dirigeants
  • Le Faou Corentin
    Ancien gérant
    10/1923 - 09/2015 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 25/04/2019 au 23/01/2020

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SARL CTM PROMOTION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SARL CTM PROMOTION

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    04/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/01/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/01/2020
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    29/08/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
    12/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    17/02/2009
    • Statuts constitutifs
    15/12/2006
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Comptes annuels de SARL CTM PROMOTION

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2020 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2020 25/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 10/12/2020
  • Comptes sociaux 2016 09/01/2018
  • Comptes sociaux 2015 09/01/2018

Conformité de SARL CTM PROMOTION

0 procédure collective
8 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de SARL CTM PROMOTION

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 25/07/2008
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SARL CTM PROMOTION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SARL CTM PROMOTION

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/06/2026, 24NT01883
    Début du contentieux : 23/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TREFFIAGAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 23/04/2024, 2104846
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TREFFIAGAT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 21/06/2023, 21/03299
    Début du contentieux : 15/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXEVA
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/11/2021, 19-23.693
    Début du contentieux : 23/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXEVA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/11/2019, 18-22.797
    Début du contentieux : 07/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD, société B... E... & V... E, FIDES, société KSI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/10/2018, 16-22.478
    Début du contentieux : 23/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXEVA
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 11/09/2018, 16/08113
    Début du contentieux : 07/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP Office notarial Henri et Florent, KSI, SCP & FLORENT, MMA IARD, SARL KSI, FIDES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/07/2018, 17-21.134
    Début du contentieux : 06/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 2, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, Société EMJ, Société KSI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SARL CTM PROMOTION

  • DÉPÔT DES COMPTES 02/02/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 120 Rue Armand Silvestre 92400 Courbevoie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240023, annonce n°3808
  • IMMATRICULATION 06/01/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SARL CTM PROMOTION
    Adresse : 120 Rue Armand Silvestre 92400 Courbevoie
    Bodacc A n°20220004, annonce n°1136
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/12/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 9 cité industrielle 75011 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210250, annonce n°7569
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/12/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 9 cité industrielle 75011 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200252, annonce n°6867
  • MODIFICATION 02/02/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : SARL CTM PROMOTION
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 9 cité industrielle 75011 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Le Faou, Corentin
    Bodacc B n°20200023, annonce n°2439
  • IMMATRICULATION 08/09/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : SARL CTM PROMOTION
    Adresse : 9 cité industrielle 75011 Paris
    Bodacc A n°20190173, annonce n°626
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/05/2019
    RCS de Créteil
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20190097, annonce n°3183
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/05/2019
    RCS de Créteil
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 48 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.
    Bodacc A n°20190087, annonce n°2428
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2018
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 75 avenue du Lac 94350 Villiers-sur-Marne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180011, annonce n°13377
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2018
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 75 avenue du Lac 94350 Villiers-sur-Marne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180011, annonce n°13376
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/10/2017
    RCS de Créteil
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCPAJ Scpaj Abitbol & Rousselet prise en la personne de Maître Joanna Rousselet 37 Avenue de Friedland 75008 Paris avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
    Bodacc A n°20170203, annonce n°2757
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2015
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 75 avenue du Lac 94350 Villiers-sur-Marne
    Bodacc C n°20150045, annonce n°8482
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2013
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 75 avenue du Lac 94350 Villiers-sur-Marne
    Bodacc C n°20130086, annonce n°11802
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2012
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 75 avenue du Lac 94350 Villiers-sur-Marne
    Bodacc C n°20120029, annonce n°15659
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2011
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 75 avenue du Lac 94350 Villiers-sur-Marne
    Bodacc C n°20110076, annonce n°14161
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2010
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 75 avenue du Lac 94350 Villiers-sur-Marne
    Bodacc C n°20100095, annonce n°13966
  • MODIFICATION 24/01/2010
    RCS de Créteil
    Dénomination : SARL CTM PROMOTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : LE FAOU Corentin Gérant : LE FAOU Thierry en fonction le 12 Janvier 2010
    Bodacc B n°20100016, annonce n°1728
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2009
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 75 avenue du Lac 94350 Villiers-sur-Marne
    Bodacc C n°20090046, annonce n°11775
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2009
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 75 avenue du Lac 94350 Villiers-sur-Marne
    Bodacc C n°20090017, annonce n°10036

Cartographie de SARL CTM PROMOTION

Comment contacter SARL CTM PROMOTION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 120 RUE ARMAND SILVESTRE
92400 COURBEVOIE

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Prestataire Service
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Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
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Entreprises citées de SARL CTM PROMOTION

  • T P M (450 615 018) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARL CTM PROMOTION et T P M de la relation : Notaire

Biens immobiliers de SARL CTM PROMOTION

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Labels et certificats de SARL CTM PROMOTION

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Propriétés intellectuelles de SARL CTM PROMOTION

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SARL CTM PROMOTION

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