-
Tribunal judiciaire de Paris,
15/10/2025, 25/50654
Position :
Défendeur
Autres parties :
Maîtrede la SELARL IL ASSOCIE, KLESIA AGIRC ARRCO, SIP, CIC, Société par actions simplifiée OVH, LES LYS D'AUTEUIL, FLEURS DE MOLITOR
Dispositif :
Se déclare incompétent
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
02/04/2025, 25/50654
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIC, FLEURS DE MOLITOR, OVH, SIP, KLESIA AGIRC ARRCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Réouverture des débats
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
11/12/2024, 24/57502
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. OVH, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, KLESIA AGIRC ARRCO, SIP DE, CIC, la société FLEURS DE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Lire sur Pappers Justice