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Mise à jour RCS : le 10/09/2026 Mise à jour RNE : le 10/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION

493 414 304 · Active
Adresse : ZAC DU PETIT LEROY, 3 RUE ERNEST FLAMMARION, 94550 CHEVILLY-LARUE
Activité : Construction d'ouvrages d'art
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/12/2006
Dirigeant : Rahbani Karim

Informations juridiques de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION

SIREN : 493 414 304
SIRET (siège) : 493 414 304 00029
Numéro LEI : 213800M895JT4EPH8Z15 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR32493414304
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 26/12/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/12/2011)
Numéro RCS : 493 414 304 R.C.S. Creteil
Capital social : 3 655 865,00 €

Activité de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION

Activité principale déclarée : Génie civil, construction industrielles et travaux souterrains.
Code NAF ou APE : 42.13A (Construction d'ouvrages d'art)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    493 414 304 00029
    Adresse : ZAC DU PETIT LEROY 3 RUE ERNEST FLAMMARION 94550 CHEVILLY-LARUE
    Date de création : 15/12/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    493 414 304 00011
    Adresse : 61 AVENUE JULES QUENTIN 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/12/2006
    Date de clôture : 31/12/2011 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)

Etablissements de l'entreprise CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION

Finances de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 401M 394M 377M
Marge brute (€) 405M 402M 382M
EBITDA - EBE (€) 18,8M 12,5M 17,2M
Résultat d'exploitation (€) 11,9M 5,9M 11,9M
Résultat net (€) 15,5M 15,5M 17,9M 14,8M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 1,7 4,6 43,2
Taux de marge brute (%) 101 102 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 4,7 3,2 4,5
Taux de marge opérationnelle (%) 3 1,5 3,2
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -203M -149M 13,8M
BFR exploitation (€) -298M -237M -62,9M
BFR hors exploitation (€) 95,6M 87,6M 76,7M
BFR (j de CA) -184 -138 13,4
BFR exploitation (j de CA) -271 -219 -60,9
BFR hors exploitation (j de CA) 87 81,1 74,3
Délai de paiement clients (j) 79,8 98,1 102
Délai de paiement fournisseurs (j) 243 214 188
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 26M 32M 25,7M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 6,5 8,1 6,8
Fonds de roulement net global (€) 38,3M 37,3M 32,4M
Couverture du BFR -0,2 -0,2 2,3
Trésorerie (€) 241M 187M 18,6M
Dettes financières (€) 14,1M 7,75M 6,85M
Capacité de remboursement -8,7 -5,6 -0,5
Ratio d'endettement (Gearing) -10,1 -7,2 -0,5
Autonomie financière (%) 3,3 4,6 6,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -12 -14,3 -0,7
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 634M 307M
Liquidité générale 1 1,1
Couverture des dettes -0,1 0 -0,7
Fonds propres (€) 22,4M 24,8M 21,7M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 3,9 4,5 3,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 69,1 72,2 68,1
Rentabilité économique (%) 2,3 3,3 4,3
Valeur ajoutée (€) 87,7M 82,2M 84,3M
Valeur ajoutée / CA (%) 21,9 20,8 22,4
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 23,9M 64,5M 62,7M
Salaires / CA (%) 6 16,4 16,6
Impôts et taxes (€) 1,89M 3,97M 2,29M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION

Entreprises dirigées par CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION

    • Document inconnu
    25/06/2024
    • Document inconnu
    25/06/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    04/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/07/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    06/08/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • (non renouvellement mandat)
    • Statuts mis à jour
    25/06/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion absorption
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    23/01/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion absorption
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    23/01/2018
    • Rapport du commissaire aux apports
      • sur la valeur des apports devant être effectués par la société SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE à la société CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION
    19/12/2017
    • Rapport du commissaire aux apports
      • sur la valeur des apports devant être effectués par la société GTM TP IDF à la société CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION
    19/12/2017
    • Projet de traité de fusion
      • avec la société GTM TP IDF
    08/11/2017
    • Projet de traité de fusion
      • avec la société GTM TP IDF
    08/11/2017
    • Projet de traité de fusion
      • avec la société SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE
    08/11/2017
    • Projet de traité de fusion
      • avec la société SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE
    08/11/2017
    • Projet de traité de fusion
      • avec la société SOGEA ILE DE FRANCE GENIE CIVIL
    08/11/2017
    • Projet de traité de fusion
      • avec la société SOGEA ILE DE FRANCE GENIE CIVIL
    08/11/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux apports
    19/10/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution de l'actif net
    25/07/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion absorption
    • Déclaration de conformité
    10/05/2016
    • Projet de traité de fusion
      • avec la société CHANTIERS MODERNES BTP
    03/03/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    06/07/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    24/06/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    16/05/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • ancien siège : 61 av Jules Quentin 92000 NANTERRE
      • Apport
      • Augmentation du capital social
      • Changement de président
      • Changement relatif à l'objet social
      • ancienne dénomination : GC 410
      • Divers
    • Déclaration de conformité
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    09/01/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • ancien siège : 61 av Jules Quentin 92000 NANTERRE
      • Apport
      • Augmentation du capital social
      • Changement de président
      • Changement relatif à l'objet social
      • ancienne dénomination : GC 410
      • Divers
    • Déclaration de conformité
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    09/01/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • ancien siège : 61 av Jules Quentin 92000 NANTERRE
      • Apport
      • Augmentation du capital social
      • Changement de président
      • Changement relatif à l'objet social
      • ancienne dénomination : GC 410
      • Divers
    • Déclaration de conformité
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    09/01/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • ancien siège : 61 av Jules Quentin 92000 NANTERRE
      • Apport
      • Augmentation du capital social
      • Changement de président
      • Changement relatif à l'objet social
      • ancienne dénomination : GC 410
      • Divers
    • Déclaration de conformité
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    09/01/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • ancien siège : 61 av Jules Quentin 92000 NANTERRE
      • Apport
      • Augmentation du capital social
      • Changement de président
      • Changement relatif à l'objet social
      • ancienne dénomination : GC 410
      • Divers
    • Déclaration de conformité
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    09/01/2012
    • Document inconnu
    21/11/2011
    • Document inconnu
    21/11/2011
    • Document inconnu
    17/11/2011
    • Document inconnu
    16/11/2011
    • Document inconnu
    04/11/2011
    • Document inconnu
    12/07/2011
    • Document inconnu
    10/09/2010
    • Document inconnu
    10/09/2010
    • Document inconnu
    04/03/2010
    • Document inconnu
    19/11/2008
    • Document inconnu
    19/12/2006

Comptes annuels de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION

  • Comptes sociaux 2025 18/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 19/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 24/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 14/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 23/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 21/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/05/2017

Alertes de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/09/2026, 26-1653
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, NGE GENIE CIVIL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, IMMOBILIERE 3F, COMMUNE DE CHAMALIERES, SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION THONONAISE, SORREBA RHONE-ALPES, COMMUNE DE QUISSAC, COMMUNE DE VITROLLES EN LUBERON, NYCTIS S. A, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, FOREVENTS CONSEIL ET SECURITE, MUSEE YVES SAINT LAURENT - PARIS, EASYTOPO, HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, SBTPC SOGEA REUNION, SG SOCIETE GENERALE, SOLUMAT, LEGENDRE ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/07/2026, 26-1319
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, FLUXEL, COMMUNE DE BEDEE, RHONE ENERGIES FOS-SUR-MER SAS, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, DEPARTEMENT DU GARD, S.E.M.T.M. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS MONTALBANAIS, VFLI, PACIFICA, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, NEXSTONE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, SOC COOPERATIVE SOCAMIL, BRADAFLY, EIFFAGE GENIE CIVIL, GPI-GTC PAPREC INNOVATION, SOCIETE PAUL RICARD, SABENA TECHNICS FNI
  • ARCEP, 09/07/2026, 26-1319
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, FLUXEL, COMMUNE DE BEDEE, RHONE ENERGIES FOS-SUR-MER SAS, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, DEPARTEMENT DU GARD, S.E.M.T.M. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS MONTALBANAIS, VFLI, PACIFICA, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, NEXSTONE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, SOC COOPERATIVE SOCAMIL, BRADAFLY, EIFFAGE GENIE CIVIL, GPI-GTC PAPREC INNOVATION, SOCIETE PAUL RICARD, SABENA TECHNICS FNI
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 27/05/2026, 24VE00407
    Début du contentieux : 04/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPIC Paris La Défense, SDEL INFI, BETEM INGENIERIE, PARIS LA DEFENSE, SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, SUD ARCHITECTES, SUD GROUPE, CHARRE FINANCES CONSEILS, Vous ici, LUC PEIROLO ET ASSOCIES ARCHITECTES, INGECONEX, Bureau Véritas
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 18/05/2026, 26/00499
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCILIANE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 29 AVENUE GUYNEMER SIS 1 PASSAGE DONG DA - 94600 CHOISY LE ROI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 4-6-8 AVENUE LOUIS LUC - 94600 CHOISY LE ROI, FPA, ASI, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SCI GUTENBERG LL, SNCF RESEAU, OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, ORANGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, VILLE DE CHOISY-LE-ROI, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, DIRECTION DES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, HAROPA PORT (GRANDFLUVIO MARITIME DE L'AXE SEINE), EIFFAGE GENIE CIVIL, OTV, GRDF, EGIS EAU SA, MVRDV BC, LELLI ARCHITECTES, ENEDIS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, FREE MOBILE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, SFR FIBRE SAS, TRAPIL SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • ARCEP, 01/04/2026, 26-0680
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE YERRES, SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE, VEOLIA AGRICULTURE FRANCE, CHAMONIX MONT BLANC HELICOPTERES, SHEPHERD MIRECOURT SAS, ARMOR, NMGS NANTES METROPOLE GESTION SERVICES, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, ASSOCIATION MUSICALEMENT VOTRE, GIE NGE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, SIBELCO GREEN SOLUTIONS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/04/2026, 26-0680
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE YERRES, SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE, VEOLIA AGRICULTURE FRANCE, CHAMONIX MONT BLANC HELICOPTERES, SHEPHERD MIRECOURT SAS, ARMOR, NMGS NANTES METROPOLE GESTION SERVICES, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, ASSOCIATION MUSICALEMENT VOTRE, GIE NGE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, SIBELCO GREEN SOLUTIONS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/03/2026, 26-0474, 2026-0474
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CCVT COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES, LATITUDE GPS, ASIV ASSOCIATION SYNDIC ITALIE VANDREZANNE, GCC, SCI JULIE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, ARTEMIS SECURITY, ASSOCIATION UCPA SPORT LOISIRS, FORUM INTERNATIONAL, SAMSIC SECURITE, CTCAM NEXECUR PROTECTION, CARRIERES MORIN, TRAG SECURITE, CINEVILLE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, NEXT RADIO TV, SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST, SAS OMNICORP, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, EDEIS AEROPORT DE DIJON, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, COMMUNE DE BRON, VALOR'AISNE SYND DEPT TRAIT DES DECHETS MENAG DE L'AISNE, AIXOCOM, NORTHRAIL FAHRZEUGVERWALTUNG GMBH, GROUPE D'ETUDES & CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES, SNCF RESEAU, VALENCE AGGLOS, CMD 29 FFM COMITE MOTOCYCLISTE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, STAM SOCIETE DES TRAVAUX ACROBATIQUES & MONTAGNARDS, LA DOUBLE AVENTURE, FRANCOIS MATERIAUX
  • ARCEP, 05/03/2026, 26-0474, 2026-0474
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASIV ASSOCIATION SYNDIC ITALIE VANDREZANNE, GCC, JULIE, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, ARTEMIS SECURITY, ASSOCIATION UCPA SPORT LOISIRS, FORUM INTERNATIONAL, SAMSIC SECURITE, CTCAM NEXECUR PROTECTION, CARRIERES MORIN, TRAG SECURITE, CINEVILLE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, NEXT RADIO TV, SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST, SAS OMNICORP, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, EDEIS AEROPORT DE DIJON, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, COMMUNE DE BRON, VALOR'AISNE SYND DEPT TRAIT DES DECHETS MENAG DE L'AISNE, AIXOCOM, NORTHRAIL FAHRZEUGVERWALTUNG GMBH, GROUPE D'ETUDES & CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES, SNCF RESEAU, VALENCE AGGLOS, CMD 29 FFM COMITE MOTOCYCLISTE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, STAM SOCIETE DES TRAVAUX ACROBATIQUES & MONTAGNARDS, LA DOUBLE AVENTURE, FRANCOIS MATERIAUX, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CCVT COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES, LATITUDE GPS
  • Tribunal administratif de Montreuil, 05/03/2026, 2600526
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne - agence métropolitaine des déchets ménagers, société Semop Valo Est, COMMUNE DE BOBIGNY, COMMUNE DE ROMAINVILLE, ville de Paris, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, SNCF RESEAU, régie publique de l'eau et de l'assainissement d'Est Ensemble, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, société Gap Invest, société civile immobilière des services de l'automobile et de la mobilité, KBM RECYCLING, NERLIGHT, GARAGE ESPACE NOISY, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, LES BOUCHERIES DE L'ILE DE FRANCE, société Cogedim, FONDATION D'ENTREPRISE FIMINCO, société Baktor
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 09/01/2026, 23PA00605
    Début du contentieux : 15/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chubb European Groupe SE, Ville de Paris, PARIS SEINE, ARTELIA CONSULTING, OTEIS, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD
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  • Tribunal de commerce de Créteil, 16/12/2025, 2024F00110
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOCAPAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/12/2025, 25-2520, 2025-2520
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UGITECH, GCC, SOLUMAT, LEGENDRE ILE DE FRANCE, ASSOCIATION CHASSEURS SANGLIERS CHUSCLAN, DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SIEEEN SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE, INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE, IONISOS, CHOP COMMARAINE HOTEL OPERATIONS POMMARD, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SOCIETE IMMOBILIERE SERPOLLET, HYANNIS AIR SERVICE
  • ARCEP, 11/12/2025, 25-2520
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UGITECH, GCC, SOLUMAT, LEGENDRE ILE DE FRANCE, ASSOCIATION CHASSEURS SANGLIERS CHUSCLAN, DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SIEEEN SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE, INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE, CHOP COMMARAINE HOTEL OPERATIONS POMMARD, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SOCIETE IMMOBILIERE SERPOLLET, HYANNIS AIR SERVICE
  • ARCEP, 28/11/2025, 25-2414, 2025-2414
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, SYNDIC MIXTE DEPT EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE, TREDI LOIRE, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, GROUPE SGP, SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DE GUYANE, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, ARBOISIE OPCO, PMH, SENALIA UNION, A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, PROFILE RISK PROTECTION, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, Q-PARK FRANCE, CHANEL, FRANCILITE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, DESMAREZ, AIR PRODUCTS TRANSPORT, SOLUMAT, ORANGE, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, SIAH S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE, ASS FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE, AUDIOVISION, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, SOS SECOURS, LINEX PANNEAUX, INDIGO PARK
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/11/2025, 25-2414
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, SYNDIC MIXTE DEPT EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE, TREDI, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, GROUPE SGP, SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DE GUYANE, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, ARBOISIE OPCO, PMH, SENALIA UNION, A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, PROFILE RISK PROTECTION, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, WINTEN SAS, CHANEL, FRANCILITE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, DESMAREZ, AIR PRODUCTS TRANSPORT, SOLUMAT, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, SIAH S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE, ASS FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE, AUDIOVISION, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, SOS SECOURS, LINEX PANNEAUX, INDIGO INFRA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/10/2025, 25-2068
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE, VYNOVA PPC SAS, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SPL LA RAMAZ, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, STBMA SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, CLUB DES SPORTS DE MERIBEL, GTM SUD OUEST TP GC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COSTCO FRANCE, A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, LEGENDRE AQUITAINE, TETRA 25, LPN SECURITE SERVICES, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SOLUMAT, SOCIETE AIR FRANCE, GROUPE CVS, TERELIAN, MARIA VALORISATION, UNITED PETFOOD FRANCE-UPF, TRANSELI, ASCUM ASS SYNDICALE CENTRE URBAIN DU MERLAN, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, MI&HG MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET HYDRAULIQUE DE GUYANE, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, CLUB D'ESCALADE JARLANDIN
  • ARCEP, 16/10/2025, 25-2068
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE, VYNOVA PPC SAS, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SPL LA RAMAZ, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, STBMA SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, CLUB DES SPORTS DE MERIBEL, GTM SUD OUEST TP GC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COSTCO FRANCE, A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, LEGENDRE AQUITAINE, TETRA 25, LPN SECURITE SERVICES, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SOLUMAT, SOCIETE AIR FRANCE, GROUPE CVS, TERELIAN, MARIA VALORISATION, UNITED PETFOOD FRANCE-UPF, TRANSELI, ASCUM ASS SYNDICALE CENTRE URBAIN DU MERLAN, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, MI&HG MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET HYDRAULIQUE DE GUYANE, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, CLUB D'ESCALADE JARLANDIN
  • ARCEP, 08/10/2025, 25-1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DES ANGLES, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, SOCIETE AIR FRANCE, VEOLIA AGRICULTURE FRANCE, FEDERATION NATIONALE DES RADIOAMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE - FNRASEC, GREENALP, SEVLC STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON, LES PORTES DU MONT BLANC, SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER, COMMUNE D'ANGLET, SUEZ RV CENTRE OUEST, STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, SYSOCO, FARECO SA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, CHIMIREC-EST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/10/2025, 25-1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DES ANGLES, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, SOCIETE AIR FRANCE, VEOLIA AGRICULTURE FRANCE, FEDERATION NATIONALE DES RADIOAMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE - FNRASEC, GREENALP, SEVLC STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON, LES PORTES DU MONT BLANC, SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER, COMMUNE D'ANGLET, SUEZ RV CENTRE OUEST, STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, SYSOCO, FARECO SA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, CHIMIREC-EST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/09/2025, 25-1785, 2025-1785
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHU NANTES, EIFFAGE GENIE CIVIL, STGM SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE, LES SABLIERES DE LA MEURTHE, SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL, REUNION AIR SURETE, SOLUMAT, A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, MERIBEL ALPINA, OFFICE NATIONAL DES FORETS, C.V.T., TERELIAN, SAGS SERVICES, COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX, FONDATION CNRS, RHONE MODAL SHIFT VIENNE SUD SALAISE SABLONS, SNCF RESEAU, LE CIMENT ROUTE, LP.PRO SECURITE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, INDIGO INFRA, MOULINS SOUFFLET SA, GROUPE SGP, ALIENOR CIMENTS, EVIAN RESORT, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V, AVIAPARTNER LA ROCHELLE, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, MAISONHAUTE LOGISTICS
  • ARCEP, 04/09/2025, 25-1785, 2025-1785
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHU NANTES, EIFFAGE GENIE CIVIL, STGM SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE, LES SABLIERES DE LA MEURTHE, SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL, REUNION AIR SURETE, SOLUMAT, A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, MERIBEL ALPINA, OFFICE NATIONAL DES FORETS, C.V.T., TERELIAN, SAGS SERVICES, COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX, FONDATION CNRS, SNCF RESEAU, LE CIMENT ROUTE, LP.PRO SECURITE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, INDIGO INFRA, MOULINS SOUFFLET SA, GROUPE SGP, ALIENOR CIMENTS, EVIAN RESORT, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V, AVIAPARTNER LA ROCHELLE, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, MAISONHAUTE LOGISTICS
  • ARCEP, 30/07/2025, 25-1574
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SEACC SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE CAEN CARPIQUET, GRANULATS VICAT, AIR AUSTRAL, SOLUMAT, TERELIAN, SNCF RESEAU, CARREFOUR HYPERMARCHES, CAMBON ENERGIE, LE HAVRE SEINE METROPOLE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, LEGENDRE ILE DE FRANCE, CHANEL PARFUMS BEAUTE, CHAFADOU PRODUCTIONS, CARRIERES DE LA NESTE, AIR ANTILLES, CRCK SUD COMITE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR DE CANOE KAYAK, ARINC INC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/07/2025, 25-1574, 2025-1574
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SEACC SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE CAEN CARPIQUET, GRANULATS VICAT, AIR AUSTRAL, SOLUMAT, TERELIAN, SNCF RESEAU, CARREFOUR HYPERMARCHES, CAMBON ENERGIE, LE HAVRE SEINE METROPOLE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, LEGENDRE ILE DE FRANCE, CHANEL PARFUMS BEAUTE, CHAFADOU PRODUCTIONS, CARRIERES DE LA NESTE, AIR ANTILLES, CRCK SUD COMITE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR DE CANOE KAYAK, ARINC INC
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 25/06/2025, 2022057392
    Position : Demandeur
    Autres parties : LAFARGE BETONS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/06/2025, 25-1206
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, ESSO RAFFINAGE, ADCCFF ET RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DU VAR, FAYAT BATIMENT, SMYTHS TOYS FR, COMMUNE DE LILLE, DOM SECURITE FRANCE, LTDN PLAISIR, M BLANC MAXIME, SAGS SERVICES, ENGIE, CAVP CA VAL PARISIS, RESOLEST, BRUN TP, CASINO DES PINS, BSL PARIS, UNIVERSITE PARIS XIII PARIS-NORD, SOLUMAT NORD-OUEST, PARC DES EVENEMENTS LTC, NAVAL GROUP, ASSOCIATION DES SECOURISTES ET POMPIERS - ASPEC, SERIS SECURITY, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, OCAO, GROUPE BUCKLER SECURITY, SOFRILOG MARNE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Q-PARK FRANCE SERVICES, LE PUY DE MUR CARRIERES SA, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, COMMUNE DE TALANGE, EDEIS PAMPELONNE, FEDERATION DES OPERATEURS RADIO ET SIGNALEURS DE FRANCE - FORSF, SEGRO GOBELINS, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, GCC, PERLES DE PIERRES, GS-PR GLOBAL SECURIT-PROTECTION RAPPROCHEE, PARC MAGUIDE, COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT, GLOBAL SECURIT SASU, YVES SAINT LAURENT, DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE), COMMUNE DE SAINT ROMAIN EN GAL, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGIE SCENE, BUDO SECURITE, SATA GROUP, TERELIAN, COMMUNE DE CHALLANS, SAICA PAPER FRANCE, DESTINATION LES SABLES D'OLONNE, AEROSPACE & DEFENSE OXYGEN SYSTEMS SAS, VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE, COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU FERION, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, SOLUMAT, OFFICE MUNICIPAL TOURISME ANIMATION CULTURELLE DE GRIMAUD, MAVERING RACING
  • ARCEP, 12/06/2025, 25-1206
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, ESSO RAFFINAGE, ADCCFF ET RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DU VAR, FAYAT BATIMENT, SMYTHS TOYS FR, COMMUNE DE LILLE, DOM SECURITE FRANCE, LTDN PLAISIR, SAGS SERVICES, ENGIE, CAVP CA VAL PARISIS, RESOLEST, BRUN TP, CASINO DES PINS, BSL PARIS, UNIVERSITE PARIS XIII PARIS-NORD, SOLUMAT NORD-OUEST, PARC DES EVENEMENTS LTC, NAVAL GROUP, ASSOCIATION DES SECOURISTES ET POMPIERS - ASPEC, SERIS SECURITY, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, OCAO, GROUPE BUCKLER SECURITY, SOFRILOG MARNE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Q-PARK FRANCE SERVICES, LE PUY DE MUR CARRIERES SA, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, COMMUNE DE TALANGE, EDEIS PAMPELONNE, FEDERATION DES OPERATEURS RADIO ET SIGNALEURS DE FRANCE - FORSF, SEGRO GOBELINS, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, GCC SERVICES FRANCE, PERLES DE PIERRES, GS-PR GLOBAL SECURIT-PROTECTION RAPPROCHEE, PARC MAGUIDE, COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT, GLOBAL SECURIT SASU, YVES SAINT LAURENT, DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE), COMMUNE DE SAINT ROMAIN EN GAL, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGIE SCENE, BUDO SECURITE, SATA GROUP, TERELIAN, COMMUNE DE CHALLANS, SAICA PAPER FRANCE, DESTINATION LES SABLES D'OLONNE, AEROSPACE & DEFENSE OXYGEN SYSTEMS SAS, VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE, COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU FERION, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, SOLUMAT, OFFICE MUNICIPAL TOURISME ANIMATION CULTURELLE DE GRIMAUD, MAVERING RACING
  • ARCEP, 22/05/2025, 25-1076
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PIGEON GRANULATS NORMANDIE, ENDRESS+HAUSER FLOW FRANCE, COMMUNE DU HEZO, COMMUNE DE GREOUX LES BAINS, A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, ANSAMBLE NORD, SAGS SERVICES, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, METROPOLE DU GRAND NANCY, OPCI RIVER OUEST, SARL TPCF, CAN, ARINC INC, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, LEGENDRE GENIE CIVIL, PHENIX SECURITE, GROUPE SGP, PRESTALOG, HYPER SAINT AUNES, MERCEDES-AMG GMBH, FAURE-HERMAN, M REYNAUD QUENTIN, JCO JACQUES COUTURIER ORGANISATION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/05/2025, 25-1076
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PIGEON GRANULATS NORMANDIE, ENDRESS+HAUSER FLOW FRANCE, COMMUNE DU HEZO, A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SAGS SERVICES, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, METROPOLE DU GRAND NANCY, OPCI RIVER OUEST, SARL TPCF, CAN, ARINC INC, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, LEGENDRE GENIE CIVIL, PHENIX SECURITE, GROUPE SGP, PRESTALOG, HYPER SAINT AUNES, MERCEDES-AMG GMBH, FAURE-HERMAN, M REYNAUD QUENTIN, JCO JACQUES COUTURIER ORGANISATION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/05/2025, 25-0939
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL ROBERT DEJEAN ET FILS, DESMAREZ, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE & ENERGIES ALTERNATIVES, IDEA GROUPE, APEVAL, L'ANNEAU, COMMUNE DE ROQUEFEUIL, VALORMETAL, EIFFAGE FONDATIONS, DEPARTEMENT DU LOIRET, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, ADS, BELLAVOL, SNET GAZELENERGIE GENERATION, SAGS SERVICES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, STPT SOC TRAVAUX PUBLICS DE LA VALLEE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, DFDS A/S, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE
  • ARCEP, 06/05/2025, 25-0939
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL ROBERT DEJEAN ET FILS, DESMAREZ, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE & ENERGIES ALTERNATIVES, IDEA GROUPE, APEVAL, L'ANNEAU, COMMUNE DE ROQUEFEUIL, VALORMETAL, EIFFAGE FONDATIONS, DEPARTEMENT DU LOIRET, ANSAMBLE NORD, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, ADS, BELLAVOL, SNET GAZELENERGIE GENERATION, SAGS SERVICES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, STPT SOC TRAVAUX PUBLICS DE LA VALLEE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, DFDS A/S, LEGENDRE ILE DE FRANCE
  • ARCEP, 10/04/2025, 25-0781
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MICROSOFT 1985 FRANCE SARL, CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS, STEMSY, ANSAMBLE NORD, NAVAL GROUP, CHAUFFAGE URBAIN BESANCON PLANOISE, RLA REGIE LIGNE D'AZUR, AGENCE DE COMMUNICATION SO' RP, STREAMWIDE, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, ATALIAN SECURITE, ASSOCIATION SPORTING CLUB DE PLAISANCE SECTION RANDONNEE MONTAGNE ESCALADE, ADS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/04/2025, 25-0781
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MICROSOFT 1985 FRANCE SARL, CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS, STEMSY, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, NAVAL GROUP, CHAUFFAGE URBAIN BESANCON PLANOISE, RLA REGIE LIGNE D'AZUR, AGENCE DE COMMUNICATION SO' RP, STREAMWIDE, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, ATALIAN SECURITE, ASSOCIATION SPORTING CLUB DE PLAISANCE SECTION RANDONNEE MONTAGNE ESCALADE, ADS
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/03/2025, 2403699
    Début du contentieux : 17/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Société Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ARTELIA CONSULTING, AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, GRIMSHAW ARCHITECTS FRANCE, BOTTE FONDATIONS, SEFI-INTRAFOR, Société du Grand Paris, Centre hospitalier des Quatres Villes, Société Institut Curie, Commune de Saint-Cloud, Société Gaz réseau Distribution France, SEIP SOC EUROPEENNE D INJECTION PLASTIQUE, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, GTIE TELECOMS, Société Orange France Télécom, Société des eaux Ouest Parisien (SEOP), SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, Société Suezar, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, SNCF RESEAU, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RAZEL-BEC, SNCF GARES & CONNEXIONS, ENEDIS, Société SFR SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet Extension
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  • Tribunal administratif de Paris, 27/03/2025, 2212978
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, DODIN CAMPENON BERNARD, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, BOTTE FONDATIONS, Régie autonome des transports parisiens (RATP)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/03/2025, 2409889
    Début du contentieux : 24/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICEO, HOMELAND, N et H Immobilier Sarl, AVENIR GESTION IMMO, Syndicat des copropriétaires du 97 avenue de Verdun, Syndicat des copropriétaires du 99 avenue de Verdun, JMJ IMMOBILIER SUD DE SEINE, SEINE OUEST AMENAGEMENT, SOHP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE, SCCV Moulineaux, ADI AGENCE DE DESSIN INFORMATIQUE, MELHEM THEOPHILE, Perreault, Sevesc P0328, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, GRDF Île-de-France Ouest 1 Couronne, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, SNCF Gares et Connexions, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Extension
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  • Cour de cassation, 05/03/2025, 23-16.372
    Position : Défendeur
    Autres parties : Régie autonome des transports parisiens, MJA, Unédic délégation AGS-CGEA d'Ile-de-France Ouest, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/03/2025, 2408896
    Début du contentieux : 12/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : RATP, SEDP RATP REAL ESTATE, SERRURERIE GENERALE DE SURVILLIERS, AIRESS, AMICA, LGS, AEF ATELIERS ELECTRIQUES DE FRANCE, NR Conseils, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, Setec, Batiss, ZTIMMO, Olt Gestion Immobilière, Jourdan, Syndicat des copropriétaires du 5/7 rue des Bas 92600, DERICHEBOURG ENERGIE, ENEDIS
    Dispositif : Extension
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/02/2025, 25-0384
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, TEC-CABLES-BOURG, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, MONTPELLIER RUGBY CLUB SAOS, ERYS SECURITE, PATISSERIE PASQUIER, BENEDETTI-GUELPA, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, EURO INFORMATION EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, AIXOCOM
  • ARCEP, 21/02/2025, 25-0384
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, TEC-CABLES-BOURG, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, MONTPELLIER RUGBY CLUB SA.O.S, ERYS SECURITE, PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX, BENEDETTI-GUELPA, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, EURO INFORMATION EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, AIXOCOM
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/01/2025, 2403699
    Début du contentieux : 17/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ARTELIA CONSULTING, AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, GRIMSHAW ARCHITECTS FRANCE, BOTTE FONDATIONS, SEFI-INTRAFOR, Syndicat des copropriétaires sis 7 avenue Pozzo di Borgo, SYNDIC DE COPRO 9 R DR DEFOSSEZ, SNCF Réseau, Centre hospitalier des Quatres Villes, Institut Curie, Commune de Saint-Cloud, Gaz réseau Distribution France, SEIP SOC EUROPEENNE D INJECTION PLASTIQUE, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, GTIE TELECOMS, Orange France Télécom, Société des Eaux Ouest Parisien (SEOP), SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SFR Sa, Groupe Suezar, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RAZEL-BEC, Société du Grand Paris, SNCF Gares et Connexions, ENEDIS
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 23/08411
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, HOLDING SOCOTEC, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, EIFFAGE GENIE CIVIL, BOTTE FONDATIONS, OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, Société SCI BATIGNOLLES LOT 09, Société EIFFAGE TP
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • ARCEP, 10/12/2024, 24-2767
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, POMA, CARRIERES MOUSSET, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, TERELIAN, IDEMIA PUBLIC SECURITY FRANCE, INTERPARKING FRANCE, CLUB DES SPORTS DE SAINT-JEAN-D'ARVES, COMMUNE DU CROISIC, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, SOLVAY FRANCE, COMMUNE DE PORTEL-DES-CORBIERES, ACIE SAS AGENCE CYNOPHILE INCENDIE EVENEMENTIEL, CINE LANDERNE, SILAR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/12/2024, 24-2767
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, POMA, CARRIERES MOUSSET, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, TERELIAN, IDEMIA PUBLIC SECURITY FRANCE, INTERPARKING FRANCE, CLUB DES SPORTS DE SAINT-JEAN-D'ARVES, COMMUNE DU CROISIC, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, SOLVAY FRANCE, COMMUNE DE PORTEL-DES-CORBIERES, ACIE SAS AGENCE CYNOPHILE INCENDIE EVENEMENTIEL, CINE LANDERNE, SILAR
  • Tribunal administratif de Versailles, 14/11/2024, 2203969
    Position : Demandeur
    Autres parties : Département de l'Essonne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 14/11/2024, 2203967
    Position : Demandeur
    Autres parties : Matière, Département de l'Essonne
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/08/2024, 22PA04120
    Début du contentieux : 23/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIF 3R, CNIID ASSO ZERO WASTE FRANCE, Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne, IVRY PARIS XIII, EIFFAGE GENIE CIVIL, KANADEVIA INOVA FRANCE, GTIE INFI, Satelec, BG Ingénieurs Conseil, AIA LIFE DESIGNERS, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, VINCI ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/07/2024, 2409889
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICEO, Homeland, NetH Immobilier SARL, AVENIR GESTION IMMO, JMJ IMMOBILIER SUD DE SEINE, Syndicat des copropriétaires du 97 avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux, Syndicat des copropriétaires du 99 avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux, SEINE OUEST AMENAGEMENT, SOHP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE, SCCV Moulineaux, ADI AGENCE DE DESSIN INFORMATIQUE, EURL Melelm Theophile, WILLIAM PERREAULT, SEVESC P0328, VEOLIA EAU Centre opérationel SEINE, GRDF Ile de France Ouest 1 Couronne, SNCF Gares et Connexions, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2024, 22/00146
    Début du contentieux : 15/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, EIFFAGE GENIE CIVIL, GAGNE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 07/05/2024, 22VE01449
    Début du contentieux : 03/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 03/05/2024, 21/01288
    Début du contentieux : 09/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/04/2024, 23PA00605
    Début du contentieux : 15/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chubb European Groupe SE, Ville de Paris, PARIS SEINE, ARTELIA CONSULTING, OTEIS, ALLIANZ I.A.R.D., Société MMA
    Dispositif : ADD - Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/04/2024, 2403699
    Position : Défendeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Société Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ARTELIA CONSULTING, AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, Société Grimshaw Architets France, BOTTE FONDATIONS, SEFI-INTRAFOR, Société du Grand Paris, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RAZEL-BEC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/04/2024, 2213994
    Début du contentieux : 28/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, Société Bottes fondations, Société Entreprise Jean Lefebvre IDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/03/2024, 2403909
    Position : Défendeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Société Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, GRIMSHAW ARCHITECTS FRANCE, BOTTE FONDATIONS, SEFI-INTRAFOR, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RAZEL-BEC, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, SPLAIN PORTE SUD DU GRAND PARIS, SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/03/2024, 24-0723
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EUROFOS, TEREOS FRANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PAYS DE LA LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE, DASSAULT AVIATION, KLEPIERRE, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, ALBEA, DGSI DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT, COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON - CTPL, DARTUS LEVAGE AUVERGNE, PREMYS, EIFFAGE GENIE CIVIL, GCC, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, TERELIAN, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, FASS TRANSMISSIONS
  • ARCEP, 27/03/2024, 24-0723
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EUROFOS, TEREOS FRANCE, Direction régionale des finances publiques (DRFIP) Pays de la Loire et département Loire-Atlantique, DASSAULT AVIATION, KLEPIERRE, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, ALBEA, DGSI DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT, COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON - CTPL, DARTUS LEVAGE AUVERGNE, PREMYS, EIFFAGE GENIE CIVIL, GCC, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, TERELIAN, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, FASS TRANSMISSIONS
  • ARCEP, 29/02/2024, 24-0476
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, EIFFAGE GENIE CIVIL, UNIVERSITE PARIS CITE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS DE SKI, SOLUMAT, DALKIA BIOMASSE ORLEANS, LES HALLES NEYRPIC, SOCIETE DE L'HOTEL DU LAC, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, VOSSLOH SWITCH SYSTEMS FRANCE, MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, CARRIERES DE COURNONTERAL PRADIER SA, BOULANGERIE NEUHAUSER, VALFF ENROBES, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, LIGUE DE GOLF PAYS DE LOIRE, ASSOCIATION RALLYE TESTS TRIEVES MATHEYSINE, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE, PIGEON GRANULATS NORMANDIE, CAP RECYCLAGE, INORIX, SCMC SOCIETE DES CARRIERES DU MASSIF CENTRAL, PAN POT, PSSP PROTECTION SECURITE SURETE PRIVEES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/02/2024, 24-0476
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DALKIA BIOMASSE ORLEANS, LES HALLES NEYRPIC, SOCIETE DE L'HOTEL DU LAC, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, VOSSLOH SWITCH SYSTEMS FRANCE, MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, CARRIERES DE COURNONTERAL PRADIER SA, BOULANGERIE NEUHAUSER, VALFF ENROBES, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, LIGUE DE GOLF PAYS DE LOIRE, ASSOCIATION RALLYE TESTS TRIEVES MATHEYSINE, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE, PIGEON GRANULATS NORMANDIE, CAP RECYCLAGE, INORIX, SCMC SOCIETE DES CARRIERES DU MASSIF CENTRAL, PAN POT, PSSP PROTECTION SECURITE SURETE PRIVEES, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, EIFFAGE GENIE CIVIL, UNIVERSITE PARIS CITE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS DE SKI, SOLUMAT
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/02/2024, 2401590
    Position : Défendeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Société Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ARTELIA CONSULTING, AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, GRIMSHAW ARCHITECTS FRANCE, BOTTE FONDATIONS, SEFI-INTRAFOR, STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 21-34 Jardin Boieldieu, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RAZEL-BEC, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Paris, 22/12/2023, 2016596
    Début du contentieux : 17/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTA AUSTERLITZ, AREP AIME REBOUL EDITION PUBLICITE, Société d'études de réalisation techniques énergétiques dans la distribution, AEDIS INGENIERIE, Bollinger Grohmann, Apave infrastructure et construction France, SOCOTEC CONSTRUCTION, GLI, IXANS, Viry, SBM, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, Entreprise A Le Ny, H Chevalier, Vulcain, AXIMA CONCEPT, INEO TERTIAIRE IDF, SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION, EIFFAGE ROUTE GUYANE, SPRAS, ORANGE, Fraîcheur de Paris, EAU DE PARIS, EPC DEMOSTEN, SNCF Gares et Connexions, SNC PARIS AUSTERLITZ A7A8, WILMOTTE & ASSOCIES, CL INFRA, ALTEMPO, BOURNEUF, SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GIFFARD, BRB, ENEDIS
    Dispositif : Extension
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  • Conseil d'État, 13/10/2023, 463325
    Début du contentieux : 15/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : RAZEL-BEC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 17/05/2023, 19/05427
    Début du contentieux : 08/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIPAC SOC IMMOBILIERE DU PALAIS DES CONGRES, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • ARCEP, 06/04/2023, 23-0820
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE PERTUIS, CENTRAL 93 TAXIS RADIO, DIR DEPARTEMENT COHESION SOCIALE & PROTECTION POPULATIONS, ADAM ALTOUNIAN DEPANNAGE AUTO ET MECANIQUE, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, CELTA, ASSOC DES ARTISANS TAXIS RADIO DE ST GERMAIN EN LAYE, TAXIS VASSEUR SERVICES, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ATOL 92, SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE, MAPEI FRANCE, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, KONECRANES (FRANCE), DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES GRAND-OUEST, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, SLHF SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE, ZUB, AS MONACO FOOTBALL CLUB SA, COLLEGE ARC DE MEYRAN, COLAS RAIL, TORANN-FRANCE, SITA IT SERVICES FRANCE, CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE, EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, EXPERMAP, CREATIFS, GCC, OMNOVA SOLUTIONS PORTUGAL S.A., URBAINE DE TRAVAUX, OXYGENE 3 VALLEES, LEGENDRE GENIE CIVIL, UMIH-FORMATION UNION METIER INDUS HOTELLERIE FORMATION, ROHRER FRANCE, TRADI ART CONSTRUCTION, PARC DU BANC DE GUERANDE, SPIE BATIGNOLLES NORD, FAYAT BATIMENT, GCBAT, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, NGE GENIE CIVIL, SOLUMAT, DECADES, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, S O C C O I M
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/04/2023, 23-0820
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE PERTUIS, CENTRAL 93 TAXIS RADIO, DIR DEPARTEMENT COHESION SOCIALE & PROTECTION POPULATIONS, ADAM ALTOUNIAN DEPANNAGE AUTO ET MECANIQUE, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, CELTA, ASSOC DES ARTISANS TAXIS RADIO DE ST GERMAIN EN LAYE, TAXIS VASSEUR SERVICES, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ATOL, SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE, MAPEI FRANCE, KONECRANES (FRANCE), DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES GRAND-OUEST, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, SLHF SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE, ZUB, AS MONACO FOOTBALL CLUB SA, COLLEGE ARC DE MEYRAN, COLAS RAIL, TORANN-FRANCE, SITA IT SERVICES FRANCE, CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE, EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, EXPERMAP, CREATIFS, BNP PARIBAS, OMNOVA SOLUTIONS PORTUGAL S.A., URBAINE DE TRAVAUX, OXYGENE 3 VALLEES, LEGENDRE GENIE CIVIL, UMIH-FORMATION UNION METIER INDUS HOTELLERIE FORMATION, ROHRER FRANCE, TRADI ART CONSTRUCTION, PARC DU BANC DE GUERANDE, SPIE BATIGNOLLES NORD, FAYAT BATIMENT, GCBAT, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, NGE GENIE CIVIL, SOLUMAT, DECADES, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, S O C C O I M
  • Tribunal administratif de Paris, 30/11/2022, 1925296
    Début du contentieux : 15/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chubb European Groupe SE, Ville de Paris, PARIS SEINE, ARTELIA CONSULTING, Société Allianz, AXA FRANCE IARD, OTEIS, Société MMA
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 14/09/2022, 20-15.138
    Début du contentieux : 16/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOVITRAT 14, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 25/08/2022, 19/11654
    Début du contentieux : 10/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST, SELAFA MJA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Paris, 18/07/2022, 1910329
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEPHORA, VILLE DE PARIS, PARIS SEINE, OTEIS, SDEL INFI, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE, CEGELEC PARIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 06/07/2022, 1902740
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIF 3R, CNIID ASSO ZERO WASTE FRANCE, Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne, l'agence métropolitaine des déchets ménagers (SYCTOM), IVRY PARIS XIII, EIFFAGE GENIE CIVIL, KANADEVIA INOVA FRANCE, GTIE INFI, Satelec, BG Ingénieurs Conseil, AIA LIFE DESIGNERS, Préfet du Val-de-Marne, VINCI ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/03/2022, 22-0549
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT E S F LES CONTAMINES, SODEXO ENTREPRISES, FRAN, COMMUNE DE SAINT VIATRE, SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, CUB BORDEAUX METROPOLE, GVG GRANDS VINS DE GIRONDE, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BOUAYE, INDIGO PARK, DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENTION, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE BAZAS, SERIS SECURITY, ESSET, SERVICE MEDICAL INTER ENTREPRISE, CAPROGA COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE, DIAGNOSTICA STAGO, ORANO TEMIS, EFFIA STATIONNEMENT, PHIRELIE, GEODIS D&E ARMORIQUE, ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE, DMH SECURITE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MASDIAL SECURITE, LA MUTUELLE GENERALE, HAMON RESEARCH-COTTRELL SARL, COMMISSION REGIONALE DE KARTING, SARL SIG, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, GCC, CIBISTES RADIO ASSISTANCE, PASSION VITESSE ORGANISATION, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, URBAINE DE TRAVAUX, LEGENDRE ILE DE FRANCE, DGSI DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS, ENTREPRISE PETIT ET LENAT METALLERIE, LGT LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE DOMINIQUE VILLARS, FAYAT BATIMENT, VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE, LEGENDRE GENIE CIVIL, LYNX SECURITE, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, SOGEA ATLANTIQUE BTP, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, PARIS-OUEST CONSTRUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/03/2022, 22-0547
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KOARIO, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, AEROPORT BALE MULHOUSE, SOLUMAT, GCC, UNIVERSITE DE LILLE, URBAINE DE TRAVAUX, COMMUNE DE MONTAUD, CIAM CENTRE INTERNATIONAL DES ARTS EN MOUVEMENTS, LP LYCEE PROFESSIONNEL JEAN PROUVE-LYCEE DES METIERS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SYNDICAT LOCAL UBAYE PARAPENTE, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, SOGRAP SOCIETE DES GRAVIERES DE PERREUX, ENTREPRISE BALESTRA, UGC CINE CITE, POUPET VOL LIBRE, SYNDICAT LOCAL POLLEN PARAPENTE, REGIE PERSONNALISEE DE L'ARCHE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, FREYCINET, 1.08 RECYCLAGE, COMMUNE DE PERIGNY, ICST PROTECT, BYBLOS HUMAN SECURITY, PURFER
  • ARCEP, 11/03/2022, 22-0547
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KOARIO, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, AEROPORT BALE MULHOUSE, SOLUMAT, GCC, UNIVERSITE DE LILLE, URBAINE DE TRAVAUX, COMMUNE DE MONTAUD, CIAM CENTRE INTERNATIONAL DES ARTS EN MOUVEMENTS, LP LYCEE PROFESSIONNEL JEAN PROUVE-LYCEE DES METIERS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SYNDICAT LOCAL UBAYE PARAPENTE, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, SOGRAP SOCIETE DES GRAVIERES DE PERREUX, ENTREPRISE BALESTRA, UGC CINE CITE, POUPET VOL LIBRE, SYNDICAT LOCAL POLLEN PARAPENTE, REGIE PERSONNALISEE DE L'ARCHE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, FREYCINET, 1.08 RECYCLAGE, COMMUNE DE PERIGNY, ICST PROTECT, BYBLOS HUMAN SECURITY, PURFER
  • ARCEP, 22/12/2021, 21-2802
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNCF RESEAU, Q-PARK FRANCE SERVICES, COMMUNE DE PAU, SOLUMAT, RAZEL-BEC, COMBRONDE LOGISTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, SYNDICAT LOCAL ALTITUDE, SERIS SECURITY, CALBERSON EUROPE RHONE-ALPES, ILIAD, E-TECH SYSTEMES, CORDATA, UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC, COMMUNE DE CHAMPLAN, COMMUNE DE LYON, SADERTELEC, GRDF, SKI CLUB COMPETITION DE SEVRIER, EFBS ENTREPOTS FRIGORIFIQUE DE LA BASSE-SEINE, BREZILLON, LORRAINE PELLETS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE FLORANGE, MONTAZ EQUIPEMENT, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, SPIE BATIGNOLLES NORD, CSAV SKI COMPETITION CLUB SPORTS D'ANNECY LE VIEUX SKI COMPETITION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/12/2021, 21-2802
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNCF RESEAU, Q-PARK FRANCE SERVICES, COMMUNE DE PAU, SOLUMAT, RAZEL-BEC, COMBRONDE LOGISTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, SYNDICAT LOCAL ALTITUDE, SERIS SECURITY, CALBERSON EUROPE RHONE-ALPES, ILIAD, E-TECH SYSTEMES, CORDATA, UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC, COMMUNE DE CHAMPLAN, COMMUNE DE LYON, SADERTELEC, GRDF, SKI CLUB COMPETITION DE SEVRIER, EFBS ENTREPOTS FRIGORIFIQUE DE LA BASSE-SEINE, BREZILLON, LORRAINE PELLETS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE FLORANGE, MONTAZ EQUIPEMENT, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, SPIE BATIGNOLLES NORD, CSAV SKI COMPETITION CLUB SPORTS D'ANNECY LE VIEUX SKI COMPETITION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/12/2021, 21-2747
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE, AUCHAN HYPERMARCHE, CARRIERES DU BOULONNAIS ORSA, SYNDICAT ESF ISOLA 2000, SYND MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, SOC DES CARRIERES DE VIGNATS, COMMUNE DE VENELLES, PERRENOT CHEVALLIER, SYND INTERCOM D'ADDUC & DISTRIB D'EAU POT REG DE QUESQUES, FRIGORIFIQUE DE L'ORLEANNAIS, FRAN, REVAL SERVICES, COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE, BASF AGRI PRODUCTION SAS, GRAND CALAIS TOURISME ET CULTURE
  • ARCEP, 15/12/2021, 21-2747
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE, AUCHAN HYPERMARCHE, CARRIERES DU BOULONNAIS, SYNDICAT ESF ISOLA 2000, SYND MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, SOC DES CARRIERES DE VIGNATS, COMMUNE DE VENELLES, PERRENOT CHEVALLIER, SYND INTERCOM D'ADDUC & DISTRIB D'EAU POT REG DE QUESQUES, FRIGORIFIQUE DE L'ORLEANNAIS, FRAN, REVAL SERVICES, COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE, BASF AGRI PRODUCTION SAS, GRAND CALAIS TOURISME ET CULTURE
  • ARCEP, 08/12/2021, 21-2690
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ATLANTIQUE DRAGAGE SARL, SPIE BATIGNOLLES MALET, SAINTE FOY TARENTAISE AVENTURES, PREVOL PARAPENTE, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, TECHNIPIPE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BETF, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KNAUF CENTRE EST, DIRECT DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE, FM FRANCE, PAYS VOIRONNAIS SKI CLUB, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, ISTRES ALPILLES VOL LIBRE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/12/2021, 21-2690
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ATLANTIQUE DRAGAGE SARL, SPIE BATIGNOLLES MALET, SAINTE FOY TARENTAISE AVENTURES, PREVOL PARAPENTE, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, TECHNIPIPE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BETF, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KNAUF CENTRE EST, DIRECT DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE, FM FRANCE, PAYS VOIRONNAIS SKI CLUB, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, ISTRES ALPILLES VOL LIBRE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/12/2021, 21-2635
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TRIOMPHE SECURITE, COMMUNE DE MARSEILLE, LE MAINE AU BOIS, ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL LES CALANQUES, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, A M C S TECHNOLOGIES, BUNGE FRANCE, LOGISUR, SOC GEN RADIO SERVICE, IMPRESA DONELLI SRL, OFFICE DE TOURISME DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'AURILLAC, OXYGENE SKI ET SNOWBOARD TIGNES, GA ENTREPRISE, IMERYS CERAMICS FRANCE, SKI-CLUB DE SAINTE-FOY-TARENTAISE, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST, SNCF RESEAU, PUIGMAL 2900, POINT P S.A.S, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, M DUCOGNON FRANCOIS, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES GRD-OUEST, DIR INTERREGION DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS- IDF, SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE, LA FOURMIE, OPTM, COMMUNE D'ANDUZE, VIIA CONNECT CALAIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, TOFFOLUTTI, SB2L, ID OCEAN
  • ARCEP, 02/12/2021, 21-2635
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TRIOMPHE SECURITE, COMMUNE DE MARSEILLE, LE MAINE AU BOIS, ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL LES CALANQUES, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, A M C S TECHNOLOGIES, BUNGE FRANCE, LOGISUR, SOC GEN RADIO SERVICE, IMPRESA DONELLI SRL, OFFICE DE TOURISME DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'AURILLAC, OXYGENE SKI ET SNOWBOARD TIGNES, GA ENTREPRISE, IMERYS CERAMICS FRANCE, SKI-CLUB DE SAINTE-FOY-TARENTAISE, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST, SNCF RESEAU, PUIGMAL 2900, POINT P S.A.S, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, M DUCOGNON FRANCOIS, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES GRD-OUEST, DIR INTERREGION DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS- IDF, SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE, LA FOURMIE, OPTM, COMMUNE D'ANDUZE, VIIA CONNECT CALAIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, TOFFOLUTTI, SB2L, ID OCEAN
  • ARCEP, 23/11/2021, 21-2536
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY, SAINT CHAM ESCALADE, PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, MOVE, MAS MAYOTTE AIRPORT SECURITY, BANQUE DE FRANCE, SERIS SECURITY, SECURITAS FRANCE SARL, CINELOUXOR, COMITE D ATHLETISME DU HAUT RHIN, VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, J.L.F.O EVENTS, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET
  • Cour de cassation, 24/06/2021, 20-18.358
    Début du contentieux : 19/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALP'EMPLOI, SOLOTRAT, caisse primaire d'assurance maladie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/02/2021, 18PA02346
    Début du contentieux : 31/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES CONSTRUCTION, BOUYGUES, SNCF Mobilités, SPIE OPERATIONS, SBTP SOCIETE BRETONNE DE TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE, SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, Vinci Construction, Vinci SA, EIFFAGE INFRASTRUCTURES, Fougerolle, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SPIE Batignolles TPCI, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE GENIE CIVIL, SOLETANCHE BACHY FRANCE
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 15/06/2020, 18PA02789
    Début du contentieux : 10/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de police
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  • Cour d'appel de Nancy, 31/03/2020, 19/03320
    Début du contentieux : 19/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADERRA ASS POUR DEVEL EMPLOI DANS REGION RH ALP, SOLOTRAT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Paris, 29/01/2020, 17/08880
    Début du contentieux : 16/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOVITRAT 14, SAS SOVITRAT 14 Etablissement principal de la SAS SOVITRAT 14, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • ARCEP, 21/01/2020, 20-0073
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KEOLIS BLOIS, ECOLE DE SKI, CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ, ECOLE DU SKI FRANCAIS, COMMUNE DE ST FARGEAU PONTHIERRY, PONTICELLI FRERES, AUCHAN HYPERMARCHE, HARAS DE SON ALTESSE L'AGA KHAN, CEFIRC, COMMUNE DE WAMBRECHIES, PLEYEL GESTION, TIMAC AGRO, KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR, HOLDING SOPREMA, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/01/2020, 20-0073
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KEOLIS BLOIS, ECOLE DE SKI, CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ, ECOLE DU SKI FRANCAIS, COMMUNE DE ST FARGEAU PONTHIERRY, PONTICELLI FRERES, AUCHAN HYPERMARCHE, HARAS DE SON ALTESSE L'AGA KHAN, CEFIRC, COMMUNE DE WAMBRECHIES, PLEYEL GESTION, TIMAC AGRO, KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR, HOLDING SOPREMA, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES
  • Conseil d'État, 22/11/2019, 418645
    Début du contentieux : 31/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Mobilités, BOUYGUES, BOUYGUES CONSTRUCTION, Vinci Construction, Vinci, SPIE OPERATIONS, EIFFAGE, EIFFAGE INFRASTRUCTURES, Fougerolle, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SPIE Batignolles TPCI, EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE GENIE CIVIL
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  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2019, 17/08880
    Début du contentieux : 16/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOVITRAT 14
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/07/2019, 19-1003
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT MIXTE ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE 42 COMMELLE VERNAY, PENELOPE L'AGENCE, TERELIAN, ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS, SCI NANTERRE GUILLERAIES, ASS PRO FORET, FOSELEV RHONE DURANCE, LYCEE GUSTAVE EIFFEL, COVED, CMR, AMICALE DU PERSONNEL DE LA MAISON D'ARRET DE LONS-LE-SAUNIER, MAIRIE DE BALARUC LE VIEUX, VFLI SITE DE VITTEL, SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS, PURFER TRANSPORT, SYNDICAT DE L'UNION REGIONALE UNSA - FERROVIAIRE RHONE ALPES, COMMUNE D'EAUBONNE, TITI ANGERS GO, ROHRER FRANCE, COVED PAPREC GROUP, VERMILION REP, PARU PROTECTION SECURITE, VCF NORMANDIE CENTRE, E.U.R.L SECURISPACE FRANCE SIS, MAIRIE DE BACCARAT, LYCEE PIERRE MENDES FRANCE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, COMITE INTERPRO VIN DE CHAMPAGNE, LYCEE POLYVALENT DE COSTEBELLE, CINQ CENT SEPT (507)
  • ARCEP, 17/07/2019, 19-1003
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT MIXTE ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE COMMELLE VERNAY, PENELOPE L'AGENCE, TERELIAN, ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS, SCI NANTERRE GUILLERAIES, ASS PRO FORET, FOSELEV RHONE DURANCE, LYCEE GUSTAVE EIFFEL, COVED, CMR, AMICALE DU PERSONNEL DE LA MAISON D'ARRET DE LONS-LE-SAUNIER, MAIRIE DE BALARUC LE VIEUX, VFLI SITE DE VITTEL, SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS, PURFER TRANSPORT, SYNDICAT DE L'UNION REGIONALE UNSA - FERROVIAIRE RHONE ALPES, COMMUNE D'EAUBONNE, TITI ANGERS GO, ROHRER FRANCE, COVED PAPREC GROUP, VERMILION REP, PARU PROTECTION SECURITE, VCF NORMANDIE CENTRE, E.U.R.L SECURISPACE FRANCE SIS, MAIRIE DE BACCARAT, LYCEE PIERRE MENDES FRANCE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, COMITE INTERPRO VIN DE CHAMPAGNE, LYCEE POLYVALENT DE COSTEBELLE, CINQ CENT SEPT (507)
  • ARCEP, 09/07/2019, 19-1029
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ONYX MEDITERRANEE, COMMUNE DU PLESSIS BOUCHARD, CCI CAEN NORMANDIE, HENKEL FRANCE OPERATIONS, MULTI PACKAGING SOLUTIONS, BIMBO QSR PLESSIS, BOULANGERIE NEUHAUSER, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ASE PRIVEE ACTION SECURITE EUROPE PRIVEE, STE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE JEUX ET LOISIRS, ECOMAT, LAISSER PASSER, ELITE FRANCE SECURITE, COMMUNE DE VAYRES, SOCIETE D'EXPLOITATION/ GL EVENTS /PALAIS BRONGNIART, CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS, FONDATION A DE ROTHSCHILD, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN, ARNAL - RESOTAINER, LA COMEDIE DE REIMS, GROUPE ROCHER OPERATIONS, SOCORAIL, CAMPING CAMPEOLE EUROSURF, COMMUNE DE MIRIBEL, SERIS SECURITY, DISP MAISON D'ARRET DE LILLE, COMMUNE DE MEYZIEU, V.C.L.B. VIIA CONNECT LE BOULOU
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/07/2019, 19-1029
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ONYX MEDITERRANEE, COMMUNE DU PLESSIS BOUCHARD, CCI CAEN NORMANDIE, HENKEL FRANCE OPERATIONS, MULTI PACKAGING SOLUTIONS, BIMBO QSR PLESSIS, BOULANGERIE NEUHAUSER, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ASE PRIVEE ACTION SECURITE EUROPE PRIVEE, STE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE JEUX ET LOISIRS, ECOMAT, LAISSER PASSER, ELITE FRANCE SECURITE, COMMUNE DE VAYRES, SOCIETE D'EXPLOITATION/ GL EVENTS /PALAIS BRONGNIART, CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS, FONDATION A DE ROTHSCHILD, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN, ARNAL - RESOTAINER, LA COMEDIE DE REIMS, GROUPE ROCHER OPERATIONS, SOCORAIL, CAMPING CAMPEOLE EUROSURF, COMMUNE DE MIRIBEL, SERIS SECURITY, DISP MAISON D'ARRET DE LILLE, COMMUNE DE MEYZIEU, V.C.L.B. VIIA CONNECT LE BOULOU
  • Cour d'appel de Paris, 03/07/2019, 17/11833
    Début du contentieux : 03/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 20/06/2019, 19/01409
    Début du contentieux : 19/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Régie Autonome des Transports Parisiens, UNEDIC DELEGATION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • ARCEP, 28/05/2019, 19-0812
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AUTO ECOLE THIERS, CLUB ALPIN FRANCAIS DE BORDEAUX, CONVIVIO-RCO, GL EVENTS PARC DES EXPOSITIONS DE METZ METROPOLE, MONDIAL PROTECTION, ARTV AISNE RECYCLAGE TRAITEMENT ET VALORISATION, UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS, MAIRIE DE LARMOR PLAGE, CULTURESPACES, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT
  • ARCEP, 30/04/2019, 19-0721
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VFLI CARGO, ORANGE, GCC, SMFF SOCIETE METALLURGIQUE DE FONTAINE FRANCAISE, ARTEMIS SECURITY, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DEMATHIEU ET BARD H3, SERIS SECURITY, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SODEXO, RE SOURCES FRANCE, SECURITAS FRANCE SARL, SAINT SULPICE VELO SPORT, EUROFOS, CHARIER TP, TRINITY DEFENSE, UNION REUNIONNAISE, NGE GENIE CIVIL, UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE, DECHETS SERVICES 12, SARL ADVANCE PROTECT, FRANCE GARDIENNAGE, ATLAS FONDATIONS, ATELIERS PUZZLE, MAIRIE DE ST VULBAS, SOLUMAT, ALPA FRANCE, SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/04/2019, 19-0721
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VFLI CARGO, ORANGE, GCC, SMFF SOCIETE METALLURGIQUE DE FONTAINE FRANCAISE, ARTEMIS SECURITY, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SA DEMATHIEU ET BARD, SERIS SECURITY, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SODEXO, RE SOURCES FRANCE, SECURITAS FRANCE SARL, SAINT SULPICE VELO SPORT, EUROFOS, CHARIER TP, TRINITY DEFENSE, UNION REUNIONNAISE, NGE GENIE CIVIL, UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE, DECHETS SERVICES 12, SARL ADVANCE PROTECT, FRANCE GARDIENNAGE, ATLAS FONDATIONS, ATELIERS PUZZLE, MAIRIE DE ST VULBAS, SOLUMAT, ALPA FRANCE, SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ

Annonces BODACC de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION

  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2026
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Zac du Petit Leroy 3 Rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20260096, annonce n°5092
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2025
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Zac du Petit Leroy 3 Rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20250099, annonce n°9073
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2024
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Zac du Petit Leroy 3 Rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20240123, annonce n°12279
  • MODIFICATION 27/06/2024
    RCS de Créteil
    Dénomination : CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION
    Adresse : Zac du Petit Leroy 3 Rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : RAHBANI Karim ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240123, annonce n°4371
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2023
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Zac du Petit Leroy 3 Rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20230115, annonce n°6525
  • MODIFICATION 06/07/2022
    RCS de Créteil
    Dénomination : CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION
    Adresse : Zac du Petit Leroy 3 Rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : RAHBANI Karim ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20220130, annonce n°3710
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2022
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Zac du Petit Leroy 3 Rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20220123, annonce n°6068
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2021
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zac du Petit Leroy 3 Rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20210134, annonce n°5748
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2020
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Zac du Petit Leroy 3 Rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20200130, annonce n°7127
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2019
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zac du Petit Leroy 3 Rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20190122, annonce n°6575
  • MODIFICATION 08/08/2018
    RCS de Créteil
    Dénomination : CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 25 Juin 2018 ; Président : VCF TP IDF en fonction le 06 Août 2018
    Bodacc B n°20180149, annonce n°1745
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2018
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zac du Petit Leroy 3 rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20180120, annonce n°13783
  • MODIFICATION 27/06/2018
    RCS de Créteil
    Dénomination : CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 25 Juin 2018 ; Président : BERNADET Frédéric en fonction le 06 Juillet 2015
    Bodacc B n°20180121, annonce n°2153
  • MODIFICATION 25/01/2018
    RCS de Créteil
    Dénomination : CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION
    Capital : 3 655 865,00 €
    Description : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE Forme juridique SAS Siège social 3 rue Ernest Flammarion ZAC du Petit Leroy 94550 CHEVILLY LARUE Rcs 329 532 204.
    Bodacc B n°20180017, annonce n°3183
  • VENTE 12/11/2017
    RCS de Créteil
    Adresse : Zac du Petit Leroy 3 RUE Ernest Flammarion 94550 Chevilly Larue
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170217, annonce n°433
  • VENTE 12/11/2017
    RCS de Créteil
    Adresse : Zac du Petit Leroy 3 RUE Ernest Flammarion 94550 Chevilly Larue
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170217, annonce n°432
  • VENTE 12/11/2017
    RCS de Créteil
    Adresse : Zac du Petit Leroy 3 RUE Ernest Flammarion 94550 Chevilly Larue
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170217, annonce n°430
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2017
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zac du Petit Leroy 3 rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20170050, annonce n°7702
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/04/2016
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zac du Petit Leroy 3 rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20160036, annonce n°10373
  • VENTE 10/03/2016
    RCS de Créteil
    Adresse : Zac du Petit Leroy 3 RUE Ernest Flammarion 94550 Chevilly Larue
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160049, annonce n°965
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2015
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zac du Petit Leroy 3 rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20150073, annonce n°13218
  • MODIFICATION 14/07/2015
    RCS de Créteil
    Dénomination : CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 09 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 16 Mai 2012 Président : BERNADET Frédéric en fonction le 06 Juillet 2015
    Bodacc B n°20150133, annonce n°2233
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2014
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zac du Petit Leroy 3 rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20140037, annonce n°12436
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2013
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 3 rue Ernest Flammarion Zac du Petit Leroy 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20130034, annonce n°12569
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2012
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 3 rue Ernest Flammarion Zac du Petit Leroy 94550 Chevilly-Larue
    Bodacc C n°20120031, annonce n°16005
  • MODIFICATION 25/05/2012
    RCS de Créteil
    Dénomination : CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 09 Janvier 2012 Président : SISTAC Fernando en fonction le 09 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 16 Mai 2012
    Bodacc B n°20120100, annonce n°2821
  • MODIFICATION 18/01/2012
    RCS de Créteil
    Dénomination : CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION
    Capital : 1 498 608,00 €
    Adresse : Zac du Petit Leroy 3 rue Ernest Flammarion 94550 Chevilly-Larue
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification du capital. Modification de la date de début d'activité. Modification de la dénomination. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 09 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 09 Janvier 2012 Président : SISTAC Fernando en fonction le 09 Janvier 2012
    Bodacc B n°20120012, annonce n°2408
  • MODIFICATION 29/11/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GC 410
    Capital : 3 552,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110230, annonce n°2039
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 61 avenue Jules Quentin 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20110041, annonce n°11677
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 61 avenue Jules Quentin 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20100074, annonce n°13027
  • MODIFICATION 16/03/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GC 410
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 19 Novembre 2008 Président : JOOS Frédéric en fonction le 04 Mars 2010
    Bodacc B n°20100052, annonce n°2653
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 61 avenue Jules Quentin 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20090035, annonce n°11041
  • MODIFICATION 02/12/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GC 410
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : BONNET Jean-Pierre. Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 19 Novembre 2008.
    Bodacc B n°20080220, annonce n°1394
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 61 avenue Jules Quentin 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20080093, annonce n°8373

Cartographie de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION

Comment contacter CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION ?

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Adresse complète : ZAC DU PETIT LEROY
3 RUE ERNEST FLAMMARION
94550 CHEVILLY-LARUE
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Téléphone : Non disponible
Adresse : 1973 Boulevard de La Défense 92000 NANTERRE
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Entreprises citées de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION

  • 107 086 993 Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION et de la relation : Inconnue
  • VALOEST (991 806 399) Cité 2 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION et VALOEST de la relation : Actionnariat
  • 937 918 134 Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION et de la relation : Avocat
  • VINCI CONSTRUCTION FRANCE (380 448 944) Cité 17 fois entre 2008 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION et VINCI CONSTRUCTION FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , Hugues FOURMENTRAUX , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et 2 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • VCF TP IDF (750 199 739) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION et VCF TP IDF de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A , Karim RAHBANI
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION et SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A , Frédéric BERNADET , SALUSTRO REYDEL
  • CHANTIERS MODERNES BTP (451 023 071) Cité 13 fois entre 2011 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION et CHANTIERS MODERNES BTP de la relation : Banque
  • GTM TP IDF (501 401 566) Cité 10 fois en 2017 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION et GTM TP IDF de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric BERNADET , KPMG AUDIT ID , KPMG AUDIT IS
  • SOGEA ILE DE FRANCE GENIE CIVIL (503 881 013) Cité 7 fois en 2017 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION et SOGEA ILE DE FRANCE GENIE CIVIL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric BERNADET , KPMG AUDIT IS , KPMG AUDIT ID
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION et INGENIERIE DES STRUCTURES ET DES CHANTIERS EN ABREGE I.S.C de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A , Frédéric BERNADET
  • KPMG AUDIT ID (512 802 489) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION et KPMG AUDIT ID de la relation : Commissaire aux comptes
  • 92 BATIMENT (537 902 140) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION et 92 BATIMENT de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION et SOCIETE IMMOBILIERE DES 20 ARPENTS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES SA , Mathieu JAHAN
  • GTM CONSTRUCTION (399 022 177) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION et GTM CONSTRUCTION de la relation : Banque
  • NATIXIS (542 044 524) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION et NATIXIS de la relation : Banque
  • Seules 16 sur environ 85 relations (18.8%) sont affichées dans cette liste.
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Biens immobiliers de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION

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Appels d'offres gagnés par CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION

  • Objet : Travaux d’entretien et de réparation des ouvrages d’art départementaux

    Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’entretien et de réparation des ouvrages d’art départementaux

    Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

    En savoir plus
  • Objet : CONCEPTION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE LA NOUVELLE STATION D?EPURATION DE LA VERRIERE / LE MESNIL-SAINT-DENIS

    Montant : 14 135 884,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SM AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L'YVETTE (SERVICE D'ASSAINISSEMENT)

    En savoir plus
  • Objet : Requalification de la RN10 en traversée Trappes – Travaux de Génie Civil et de Voirie pour l’enfouissement de la RN10 entre le carrefour de la RD23 et de la RD 912 - Aménagement du tronçon central

    Montant : 49 955 604,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT ILE-DE-FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’infrastructures et de voirie transitoire de la voie nouvelle Duvernois, de l’allée diagonale et de la partie est du quai Python de la ZAC Python-Duvernois: Lot 1: Terrassement, génie-civil, VRD

    Montant : 4 476 556,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

    En savoir plus
  • Objet : Création d’un ouvrage d’art en prolongement de l’ouvrage d’art portant la RD301 et franchissant la rue Eugène Delacroix sur la commune d’Ezanville.

    Montant : 825 821,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAL D OISE

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE RESTAURATION DU GRAND PALAIS ET DU PALAIS DE LA DECOUVERTE-LOT 10 : CURAGE - DEPOLLUTION GROS OeUVRE-PERIMETRE B-

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES

    En savoir plus
  • Objet : Conception réalisation pour la construction d’un parking souterrain

    Montant : 7 715 473,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : CONCEPTION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE LA NOUVELLE STATION D?EPURATION DE LA VERRIERE / LE MESNIL-SAINT-DENIS

    Montant : 12 845 561,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : SM AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L'YVETTE (SERVICE D'ASSAINISSEMENT)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de construction d’ouvrages d’art, d’ouvrages cadres hydrauliques et d’ouvrages cadres pour passages cycles dans le cadre du projet d’aménagement de la Route Interindustrielle Atlantique (RIA) - CAP 2020

    Montant : 8 650 000,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

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  • Objet : Réalisation des travaux d’ouvrages d’art du projet ALTIVAL au droit de la Gare Bry-Villiers-Champigny de la ligne 15 et de la Gare RER E

    Montant : 15 875 351,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’infrastructures et de voirie transitoire de la voie nouvelle Duvernois, de l’allée diagonale et de la partie est du quai Python de la ZAC Python-Duvernois: Lot 1: Terrassement, génie-civil, VRD

    Montant : 399 948,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

    En savoir plus
  • Objet : CONCEPTION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE LA NOUVELLE STATION D?EPURATION DE LA VERRIERE / LE MESNIL-SAINT-DENIS

    Montant : 12 845 561,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : SM AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L'YVETTE (SERVICE D'ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : EPT 2029-Marché de conception / réalisation pour l’opération d’aménagement globale "cœur de Nogent"

    Montant : 29 999 000,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : #PARISESTMARNE&BOIS

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  • Objet : 20210122-Travaux d’aménagement des espaces publics Carpeaux - Secteur 1 - Aménagement et architecture

    Montant : 923 302,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PARIS LA DEFENSE

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  • Objet : 2020-605-Travaux portant sur la réalisation de digues et des aménagements intérieurs du site pilote

    Montant : 39 890 698,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS

    En savoir plus
  • Objet : Conception réalisation pour la construction d’un parking souterrain

    Montant : 6 627 000,00 € · Notifié le : 09/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)

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  • Objet : T2020/CONCEP-REAL-PARKING/MM-Marché de conception - réalisation pour la construction d’un parking souterrain de 200 places à Drancy

    Montant : 6 627 000,00 € · Notifié le : 09/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)

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  • Objet : Conception réalisation pour la construction d’un parking souterrain

    Montant : 6 627 000,00 € · Notifié le : 09/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Conception réalisation pour la construction d’un parking souterrain

    Montant : 6 627 000,00 € · Notifié le : 09/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Conception réalisation pour la construction d’un parking souterrain

    Montant : 6 627 000,00 € · Notifié le : 09/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)

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  • Objet : Conception réalisation pour la construction d’un parking souterrain

    Montant : 6 627 000,00 € · Notifié le : 09/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)

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  • Objet : Conception réalisation pour la construction d’un parking souterrain

    Montant : 6 627 000,00 € · Notifié le : 09/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)

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  • Objet : Conception réalisation pour la construction d’un parking souterrain

    Montant : 6 627 000,00 € · Notifié le : 09/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)

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  • Objet : Conception réalisation pour la construction d’un parking souterrain

    Montant : 6 627 000,00 € · Notifié le : 09/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)

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  • Objet : Conception réalisation pour la construction d’un parking souterrain

    Montant : 6 627 000,00 € · Notifié le : 09/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)

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  • Objet : 20210046-0047-0048-Lot 1 : Génie civil et VRD

    Montant : 7 662 956,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PARIS LA DEFENSE

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  • Objet : Marché de travaux : Restauration du Grand Palais et du Palais de la Découverte: Lot 10: Curage / Dépollution / Gros-Oeuvre

    Montant : 16 472 999,00 € · Notifié le : 23/02/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES

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  • Objet : Accord Cadre portant sur des travaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales<br />Redimensionnement des ouvrages eaux pluviales du Bassin Versant "Allée Royale"<br />et réhabilitation des réseaux d’eaux usées<br />Commune de Villecresnes

    Montant : 4 482 081,00 € · Notifié le : 23/04/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES

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  • Objet : Génie civil et aménagement du nouveau franchissement de la Seine (Pont Seibert)

    Montant : 29 482 260,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VAL DE SEINE AMENAGEMENT

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  • Objet : Marché subséquent<br />Accord Cadre portant sur des travaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales<br />Remplacement et réhabilitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales<br />Rue Albert Schweitzer<br />Commune de MONTGERON

    Montant : 744 731,00 € · Notifié le : 22/10/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES

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  • Objet : Accord Cadre portant sur des travaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales<br />Remplacement ponctuel du réseau d’eaux usées et remplacement des branchements d’eaux usées et d’eaux pluviales rue Georges Clémenceau<br />Commune de Mongeron

    Montant : 179 731,00 € · Notifié le : 17/04/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES

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  • Objet : Accord Cadre portant sur des travaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales.<br />Remplacement et réhabilitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales rue Jean Lurçat.<br />Commune de Montgeron

    Montant : 640 477,00 € · Notifié le : 16/04/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES

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Labels et certificats de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC 71
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC 21
Écart taux d’augmentation (sur 20) NC NC NC NC 20
Écart taux promotion (sur 15) NC NC NC NC 15
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Propriétés intellectuelles de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION

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