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Mise à jour RCS : le 18/08/2026 Mise à jour RNE : le 18/08/2026 Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS HOLDING FRANCE

493 456 800 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : IMMEUBLE "LE CEZANNE", 6 RUE ANDRE CAMPRA, 93210 SAINT-DENIS
Activité : Activités des sociétés holding
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 08/12/2006
Dirigeant : Jacamon Christophe

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Informations juridiques de ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS HOLDING FRANCE

SIREN : 493 456 800
SIRET (siège) : 493 456 800 00025
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR62493456800
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 21/12/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/12/2006)
Numéro RCS : 493 456 800 R.C.S. Bobigny
Capital social : 9 537 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS HOLDING FRANCE

Activité principale déclarée : Toute participation dans des affaires industrielles et commerciales de toute nature et notamment siderurgie industrie de transformation de l'acier commerce de produits metallurgiques industries extractives et connexes bâtiments et ce en tous pays par voie de création de sociétés nouvelles d'apports de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux fusions alliances associations en participation ou autrement toutes opérations d'aliénation d'échanges ou autres concernant lesdits titres sociaux participations.
Code NAF ou APE : 64.20Z (Activités des sociétés holding)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS HOLDING FRANCE applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS HOLDING FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    493 456 800 00025
    Adresse : IMMEUBLE "LE CEZANNE" 6 RUE ANDRE CAMPRA 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 22/10/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    493 456 800 00017
    Adresse : 1 A 5 1 RUE LUIGI CHERUBINI 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 08/12/2006
    Date de clôture : 22/10/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS HOLDING FRANCE

Finances de ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS HOLDING FRANCE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€)
EBITDA - EBE (€) -19K -32K -8,82K -20,8K
Résultat d'exploitation (€) -19K -32K -8,82K -20,8K
Résultat net (€) -6,43M 3,6M 18,5M 1,06M
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -9K -9K 7,91M -9,12K
BFR exploitation (€) -9K -9K -7,67K -9,12K
BFR hors exploitation (€) 0 0 7,91M
Délai de paiement fournisseurs (j) 193 110 347 183
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 1,43M 3,6M 18,5M 1,07M
Fonds de roulement net global (€) -8K -7K 7,91M -7,32K
Couverture du BFR 0,9 0,8 1 0,8
Trésorerie (€) 1K 1K 906 1,8K
Dettes financières (€) 28,6M 26,5M 20M 29,6M
Capacité de remboursement 20 7,4 1,1 27,6
Ratio d'endettement (Gearing) 7 1,9 0,7 2,7
Autonomie financière (%) 12,5 34,8 58,7 27,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,51K -827 -2,27K -1,42K
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 29,4K 9,59M
Liquidité générale 269 0
Couverture des dettes 1,1 1,5 2 1,4
Fonds propres (€) 4,11M 14,1M 28,5M 11M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Rentabilité sur fonds propres (%) -157 25,5 64,8 9,7
Rentabilité économique (%) -19,6 8,9 38,1 2,6
Valeur ajoutée (€) -17K -30K -8,07K -18,1K
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Impôts et taxes (€) 2K 2K 670 2,7K

Dirigeants et représentants de ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS HOLDING FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS HOLDING FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS HOLDING FRANCE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    24/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    31/07/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    05/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    05/08/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Mise en harmonie de l'article relatif aux commissaires aux comptes a
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    27/05/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    01/08/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    23/09/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    19/12/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/12/2012
    • Procès-verbal
      • Changement de président
    13/01/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Reconstitution de l'actif net
      • Changement de président
    13/12/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    12/02/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    13/11/2007
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    21/12/2006
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Comptes annuels de ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS HOLDING FRANCE

  • Comptes sociaux 2024 18/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 24/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 05/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 27/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 04/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 18/07/2017

Conformité de ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS HOLDING FRANCE

0 procédure collective
97 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS HOLDING FRANCE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2024
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS HOLDING FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS HOLDING FRANCE

  • Cour d'appel de Douai, 20/10/2023, 22/00136
    Début du contentieux : 30/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 20/10/2023, 22/00135
    Début du contentieux : 30/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 20/10/2023, 22/00137
    Début du contentieux : 30/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 20/10/2023, 22/00133
    Début du contentieux : 30/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 20/10/2023, 22/00134
    Début du contentieux : 30/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 20/10/2023, 22/00138
    Début du contentieux : 30/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 29/09/2023, 22/00178
    Début du contentieux : 07/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 29/09/2023, 22/00176
    Début du contentieux : 07/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 29/09/2023, 22/00167
    Début du contentieux : 07/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 17/05/2022, 21/00194
    Début du contentieux : 03/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES FLANDRES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 09/11/2021, 19/03007
    Début du contentieux : 26/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DES FLANDRES
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Amiens, 17/06/2021, 19/05328
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES FLANDRES
  • Cour d'appel d'Amiens, 23/03/2021, 19/01830
    Début du contentieux : 14/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES FLANDRES
  • Cour d'appel de Nancy, 26/01/2021, 20/00298
    Début du contentieux : 20/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, THIERY SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Nancy, 19/01/2021, 19/03066
    Début du contentieux : 17/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LORRAINE TUBES, Société des Hauts de la, SA COCKERILL SAMBRE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Nancy, 19/01/2021, 19/02412
    Début du contentieux : 15/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Société SAM, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 08/09/2020, 19/05522
    Début du contentieux : 17/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES FLANDRES
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 10/07/2020, 19/01367
    Début du contentieux : 11/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 12/03/2020, 16/01568
    Début du contentieux : 07/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 12/03/2020, 16/01564
    Début du contentieux : 07/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 12/03/2020, 16/01565
    Début du contentieux : 07/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 12/03/2020, 16/01567
    Début du contentieux : 07/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 12/03/2020, 16/01569
    Début du contentieux : 07/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 12/03/2020, 16/01570
    Début du contentieux : 07/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 12/03/2020, 16/01561
    Début du contentieux : 07/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 12/03/2020, 16/01553
    Début du contentieux : 07/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 12/03/2020, 16/01563
    Début du contentieux : 07/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 12/03/2020, 16/01562
    Début du contentieux : 07/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 12/03/2020, 16/01566
    Début du contentieux : 07/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Caen, 05/03/2020, 17/01074
    Début du contentieux : 24/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiant, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Amiens, 30/01/2020, 19/00580
    Début du contentieux : 13/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ARCELOR MITTAL FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEPASS, CPAM DU HAINAUT
  • Cour d'appel de Nancy, 31/05/2017, 15/02841
    Début du contentieux : 21/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA USINOR USINE DE REHON, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/02/2017, 15/13342
    Début du contentieux : 29/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, Société CONSTRUCTIONS METALLIQUES ET PREFABRICATION D'ARLES, CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Nancy, 30/03/2016, 13/03515
    Début du contentieux : 15/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGEPASS, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, LE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, COCKERILL OUGREE PROVIDENCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/03/2016, 15/04375
    Début du contentieux : 12/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/03/2016, 15/04373
    Début du contentieux : 12/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/03/2016, 15/04400
    Début du contentieux : 12/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/03/2016, 15/04380
    Début du contentieux : 12/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/03/2016, 15/04392
    Début du contentieux : 12/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/03/2016, 15/04372
    Début du contentieux : 12/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/03/2016, 15/04402
    Début du contentieux : 12/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/03/2016, 15/04397
    Début du contentieux : 12/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/03/2016, 15/04394
    Début du contentieux : 12/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/03/2016, 15/04385
    Début du contentieux : 12/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/06/2015, 14/06517
    Début du contentieux : 27/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 12/06/2015, 2013/21380
    Début du contentieux : 03/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE
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  • Cour d'appel de Rennes, 03/06/2015, 14/02928
    Début du contentieux : 17/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/04/2015, 14/13960
    Début du contentieux : 29/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/04/2015, 14/13959
    Début du contentieux : 29/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/04/2015, 14/13961
    Début du contentieux : 29/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/04/2015, 14/13952
    Début du contentieux : 29/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/04/2015, 14/13958
    Début du contentieux : 29/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/04/2015, 14/13950
    Début du contentieux : 29/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/04/2015, 13/24783
    Début du contentieux : 29/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/04/2015, 14/13941
    Début du contentieux : 29/11/2013
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/04/2015, 14/13955
    Début du contentieux : 29/11/2013
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/04/2015, 14/13957
    Début du contentieux : 29/11/2013
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Metz, 07/04/2015, 15/00131
    Début du contentieux : 05/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, POLE EMPLOI
  • Cour d'appel de Nancy, 17/12/2014, 14/00082
    Début du contentieux : 15/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGEPASS, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, COMITE ETABLISSEMENT USINOR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2014, 12/03012
    Début du contentieux : 12/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2014, 12/03013
    Début du contentieux : 12/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2014, 12/03010
    Début du contentieux : 12/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2014, 12/03019
    Début du contentieux : 12/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2014, 12/03014
    Début du contentieux : 12/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2014, 12/03015
    Début du contentieux : 12/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2014, 12/03005
    Début du contentieux : 12/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2014, 12/03007
    Début du contentieux : 12/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2014, 12/03018
    Début du contentieux : 12/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2014, 12/03016
    Début du contentieux : 12/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2014, 12/03009
    Début du contentieux : 12/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2014, 12/03011
    Début du contentieux : 12/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2014, 12/03017
    Début du contentieux : 12/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 19/12/2013, 12-28.724
    Début du contentieux : 28/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 24/10/2013, 11/11441
    Début du contentieux : 22/09/2011
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 09/07/2013, 12-22.157
    Début du contentieux : 09/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Multiserv France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 10/04/2013, 12/03194
    Début du contentieux : 06/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU NORD FINISTERE, Société ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
  • Cour d'appel de Douai, 26/10/2012, 11/02946
    Début du contentieux : 13/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU HAINAUT, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - LME
  • Cour d'appel de Douai, 26/10/2012, 11/02689
    Début du contentieux : 13/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU HAINAUT
  • Cour d'appel de Douai, 26/10/2012, 11/02155
    Début du contentieux : 10/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAMT DU HAINAUT
  • Cour d'appel de Douai, 26/10/2012, 11/02158
    Début du contentieux : 11/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU HAINAUT, ETERNIT, AUTOMOBILES PEUGEOT
  • Cour d'appel de Douai, 26/10/2012, 11/02713
    Début du contentieux : 13/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU HAINAUT
  • Cour d'appel de Douai, 26/10/2012, 11/03200
    Début du contentieux : 08/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU HAINAUT
  • Cour d'appel de Douai, 28/09/2012, 11/04299
    Début du contentieux : 09/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU HAINAUT
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/05/2012, 2010/00743
    Début du contentieux : 03/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : MULTISERV FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/05/2012, 10/00743
    Début du contentieux : 12/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. MULTISERV FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 20/03/2012, 11/00634
    Début du contentieux : 18/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie-C.P.A.M.- du DOUBS-site de BESANCON, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/01/2012, 11NC00645
    Début du contentieux : 25/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 31/03/2011, 10/00634
    Début du contentieux : 06/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVES LILLE CIE, CPAM DU HAINAUT
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/01/2011, 10NC00084
    Début du contentieux : 17/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/01/2011, 10NC00083
    Début du contentieux : 17/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/01/2011, 09NC01893
    Début du contentieux : 20/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 24/11/2009, 09/00224
    Début du contentieux : 18/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE, SOGERES, SOCIETE CHAUDRONNERIE CHARPENTE DE PRESTATION
  • Cour d'appel de Paris, 01/07/2009, 08/01676
    Début du contentieux : 18/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : IRUS INSTITUTION DE RETRAITE USINOR SACILOR
  • Cour d'appel de Paris, 05/11/2008, 07/13511
    Début du contentieux : 04/07/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.N.C. METALLURGIE DE REVIGNY, S.A. MITTAL STEEL GANDGRANGE, SA ELECTRICITE DE FRANCE
  • Conseil d'État, 27/10/2008, 296339
    Début du contentieux : 12/06/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la santé et des solidarités, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Premier ministre, Ministère de la santé et de la solidarité, Ministère de l'emploi
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/12/2007, 06-44.258
    Début du contentieux : 30/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : THIERY SA, IRUS INSTITUTION DE RETRAITE USINOR SACILOR, Thainox, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/11/2007, 268210
    Début du contentieux : 08/11/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATION
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS HOLDING FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2025
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Immeuble "le Cézanne" 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20250182, annonce n°11354
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2024
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Immeuble "le Cézanne" 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20240150, annonce n°9247
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2023
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Immeuble "le Cézanne" 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20230151, annonce n°8391
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2022
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Immeuble "le Cézanne" 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20220153, annonce n°9631
  • MODIFICATION 09/08/2022
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ArcelorMittal Tubular Products Holding France
    Adresse : Immeuble "le Cézanne" 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : JACAMON Christophe, Paul, Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20220153, annonce n°2654
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2021
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Immeuble "le Cézanne" 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20210190, annonce n°9905
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2021
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Immeuble "le Cézanne" 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20210137, annonce n°17658
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2020
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Immeuble "le Cézanne" 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20200153, annonce n°14137
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2019
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Immeuble "le Cézanne" 6 rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20190145, annonce n°13634
  • MODIFICATION 29/05/2019
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ArcelorMittal Tubular Products Holding France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Février 2009 ; Président : JACAMON Christophe, Paul, Claude en fonction le 01 Août 2016
    Bodacc B n°20190103, annonce n°2162
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2018
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Immeuble "le Cézanne" 6 rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20180133, annonce n°12717
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2017
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Immeuble "le Cézanne" 6 rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20170072, annonce n°12337
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Immeuble "le Cézanne" 6 rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20160093, annonce n°8589
  • MODIFICATION 04/08/2016
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ArcelorMittal Tubular Products Holding France
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 21 Décembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Février 2009 Président : JACAMON Christophe, Paul, Claude en fonction le 01 Août 2016
    Bodacc B n°20160152, annonce n°940
  • MODIFICATION 02/10/2015
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ArcelorMittal Tubular Products Holding France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Février 2009 Président : CUNY Marie, Françoise, Chantal en fonction le 23 Septembre 2015
    Bodacc B n°20150189, annonce n°1288
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2015
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Immeuble "le Cézanne" 6 rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20150082, annonce n°11901
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2014
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Immeuble "le Cézanne" 6 rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20140046, annonce n°12997
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2013
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Immeuble "le Cézanne" 6 rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20130077, annonce n°13942
  • MODIFICATION 28/12/2012
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ArcelorMittal Tubular Products Holding France
    Adresse : Immeuble "le Cézanne" 6 rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20120251, annonce n°1785
  • MODIFICATION 28/12/2012
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ArcelorMittal Tubular Products Holding France
    Capital : 9 537 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120251, annonce n°1784
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2012
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 a 5 rue Luigi Cherubini 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20120081, annonce n°14492
  • MODIFICATION 22/01/2012
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ArcelorMittal Tubular Products Holding France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Février 2009 Président : COSTA DE SAINT GENIX DE BEAUREGARD Bérold, Henri, Marie en fonction le 13 Janvier 2012
    Bodacc B n°20120015, annonce n°2021
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2011
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 a 5 rue Luigi Cherubini 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20110058, annonce n°9548
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2011
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 a 5 rue Luigi Cherubini 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20110010, annonce n°14425
  • MODIFICATION 21/12/2010
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ArcelorMittal Tubular Products Holding France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Février 2009 Président : JOURON Arnaud en fonction le 13 Décembre 2010
    Bodacc B n°20100246, annonce n°2872
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2010
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 a 5 rue Luigi Cherubini 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20100011, annonce n°8993
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2009
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 a 5 rue Luigi Cherubini 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20090016, annonce n°10383
  • MODIFICATION 24/02/2009
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ArcelorMittal Tubular Products Holding France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : GRANBOULAN Jérôme en fonction le 13 Novembre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Février 2009. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Février 2009.
    Bodacc B n°20090038, annonce n°1840
  • MODIFICATION 20/02/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ArcelorMittal Tubular Products Holding France
    Description : Modification du nom ou de la dénomination. Modification de représentant.
    Administration : président : DESAEGHER Sylviane radié le 13 Novembre 2007. président : GRANBOULAN Jérôme entré en fonction le 13 Novembre 2007.
    Bodacc B n°20080030, annonce n°3550

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