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Cour de cassation,
28/05/2025, 23-22.946
Début du contentieux :
23/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Manulor, T.P. COLLE
Dispositif :
Cassation
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Tribunal administratif de Strasbourg,
30/01/2025, 2204221
Début du contentieux :
16/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE HAGUENAU, ETANDEX, Société Qualiconsult, SAGA PLUS
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Metz,
23/06/2022, 22/00562
Début du contentieux :
17/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MANULOR MANUFACT LORRAIN ORFEVRERIE CRISTALLERIE, T.P. COLLE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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